Comparaison des résumés pour 39230_PL13820_projetloitexte.pdf
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13820 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**
**Date de dépôt : 29 avril 2026**
Document : **39230_PL13820_projetloitexte.pdf**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif **d’approuver le rapport annuel d’activité de l’IMAD pour l’exercice 2025**.
Il s’appuie notamment sur :
- les articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat du 4 octobre 2013 ;
- l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 ;
- le rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;
- la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet de loi ne propose pas de modification législative de fond. Il contient un **article unique** :
> **Article unique — Rapport d’activité**
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.
La portée du texte est donc l’**approbation formelle** par le Grand Conseil du rapport annuel d’activité 2025 de l’IMAD.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document fourni ne contient pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité parlementaire.
Il comprend notamment :
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;
- le **rapport d’activité 2025 de l’IMAD** en annexe ;
- un **avant-propos du conseiller d’Etat** Pierre Maudet ;
- un **message du président du conseil d’administration et de la directrice générale**.
Aucun avis de majorité ou de minorité n’est présenté dans le texte fourni.
## 5. Implications principales du projet
L’approbation du rapport d’activité 2025 porte sur une année durant laquelle l’IMAD a notamment :
- poursuivi sa mission d’intérêt public de maintien à domicile, de promotion de la santé, de soutien à l’autonomie et d’accès à des soins de qualité ;
- accompagné **plus de 18 000 personnes** à Genève ;
- inscrit ses actions dans le cadre du **contrat de prestations 2024-2027** et de la **planification sanitaire cantonale 2025-2028** ;
- lancé la stratégie institutionnelle **Cap2030+**, articulée autour de trois axes :
- renforcement du réseau de santé et de sa coordination ;
- développement d’une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
- investissement dans le capital humain ;
- poursuivi ou lancé des projets tels que :
- la consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
- la liaison intégrée hôpital-domicile ;
- l’extension des unités d’accueil temporaire ;
- le renforcement de la prévention communautaire ;
- des réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’Office cantonal de la santé ;
- des projets d’innovation et de transformation numérique ;
- renforcé la formation via le campus IMAD ;
- consolidé des mesures liées à la qualité de vie au travail, à la santé-sécurité au travail et à l’accompagnement du changement.
Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par :
- l’enregistrement d’une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne » ;
- un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.
**PL 13820 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**
**Date de dépôt : 29 avril 2026**
Document : **39230_PL13820_projetloitexte.pdf**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi a pour objectif **d’approuver le rapport annuel d’activité de l’IMAD pour l’exercice 2025**.
Il s’appuie notamment sur :
- les articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat du 4 octobre 2013 ;
- l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 ;
- le rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;
- la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet de loi ne propose pas de modification législative de fond. Il contient un **article unique** :
> **Article unique — Rapport d’activité**
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.
La portée du texte est donc l’**approbation formelle** par le Grand Conseil du rapport annuel d’activité 2025 de l’IMAD.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document fourni ne contient pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité parlementaire.
Il comprend notamment :
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;
- le **rapport d’activité 2025 de l’IMAD** en annexe ;
- un **avant-propos du conseiller d’Etat** Pierre Maudet ;
- un **message du président du conseil d’administration et de la directrice générale**.
Aucun avis de majorité ou de minorité n’est présenté dans le texte fourni.
## 5. Implications principales du projet
L’approbation du rapport d’activité 2025 porte sur une année durant laquelle l’IMAD a notamment :
- poursuivi sa mission d’intérêt public de maintien à domicile, de promotion de la santé, de soutien à l’autonomie et d’accès à des soins de qualité ;
- accompagné **plus de 18 000 personnes** à Genève ;
- inscrit ses actions dans le cadre du **contrat de prestations 2024-2027** et de la **planification sanitaire cantonale 2025-2028** ;
- lancé la stratégie institutionnelle **Cap2030+**, articulée autour de trois axes :
- renforcement du réseau de santé et de sa coordination ;
- développement d’une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
- investissement dans le capital humain ;
- poursuivi ou lancé des projets tels que :
- la consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
- la liaison intégrée hôpital-domicile ;
- l’extension des unités d’accueil temporaire ;
- le renforcement de la prévention communautaire ;
- des réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’Office cantonal de la santé ;
- des projets d’innovation et de transformation numérique ;
- renforcé la formation via le campus IMAD ;
- consolidé des mesures liées à la qualité de vie au travail, à la santé-sécurité au travail et à l’accompagnement du changement.
Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par :
- l’enregistrement d’une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne » ;
- un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13820 – Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**
- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**
- Document annexé : **Rapport d’activité 2025 de l’IMAD**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’exercice 2025**.
L’exposé des motifs rappelle que l’IMAD est un acteur majeur du système de santé cantonal et qu’elle a poursuivi en 2025 sa mission d’intérêt public :
- promouvoir la santé ;
- soutenir l’autonomie à tout âge ;
- garantir l’accès à des soins de qualité au domicile des personnes.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet de loi ne propose pas de modification législative matérielle dans les extraits fournis.
Il contient un **article unique** :
> **Article unique – Rapport d’activité**
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.
Sa portée est donc l’**approbation formelle par le Grand Conseil** du rapport d’activité 2025 de l’IMAD, sur la base notamment :
- des articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat ;
- de l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public ;
- du rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;
- de la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.
Ils comprennent en revanche :
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;
- un **avant-propos du conseiller d’État** Pierre Maudet ;
- un **message du président du Conseil d’administration de l’IMAD et de la directrice générale**.
Aucune opposition, réserve, recommandation de majorité ou avis de minorité n’est mentionné dans les extraits transmis.
## 5. Implications principales du projet
Les implications ressortant des extraits sont les suivantes :
- Le Grand Conseil est appelé à **approuver le rapport d’activité 2025 de l’IMAD**.
- Le rapport met en avant le rôle stratégique de l’IMAD dans le maintien à domicile, en lien avec le **contrat de prestations 2024-2027** et la **planification sanitaire cantonale 2025-2028**.
- En 2025, l’IMAD est intervenue auprès de **plus de 18 000 personnes à Genève**.
- L’année 2025 a été marquée par le lancement de la stratégie **Cap2030+**, structurée autour de trois axes :
- renforcer le réseau de santé et sa coordination ;
- développer une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
- investir dans le capital humain.
- L’IMAD a poursuivi ou lancé plusieurs projets structurants, notamment :
- consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
- déploiement de la liaison intégrée hôpital-domicile ;
- extension des unités d’accueil temporaire ;
- prévention communautaire ;
- réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’office cantonal de la santé ;
- innovation et transformation numérique.
- Le rapport souligne l’importance de la **formation**, notamment par le campus IMAD, dans un contexte de pénurie de personnel qualifié.
- L’IMAD a renforcé des mesures liées à la **qualité de vie au travail**, à l’accompagnement au changement, à la cohésion interne et à la santé-sécurité au travail.
- Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne », entraînant un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.
**PL 13820 – Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**
- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**
- Document annexé : **Rapport d’activité 2025 de l’IMAD**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’exercice 2025**.
L’exposé des motifs rappelle que l’IMAD est un acteur majeur du système de santé cantonal et qu’elle a poursuivi en 2025 sa mission d’intérêt public :
- promouvoir la santé ;
- soutenir l’autonomie à tout âge ;
- garantir l’accès à des soins de qualité au domicile des personnes.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet de loi ne propose pas de modification législative matérielle dans les extraits fournis.
Il contient un **article unique** :
> **Article unique – Rapport d’activité**
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.
Sa portée est donc l’**approbation formelle par le Grand Conseil** du rapport d’activité 2025 de l’IMAD, sur la base notamment :
- des articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat ;
- de l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public ;
- du rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;
- de la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.
Ils comprennent en revanche :
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;
- un **avant-propos du conseiller d’État** Pierre Maudet ;
- un **message du président du Conseil d’administration de l’IMAD et de la directrice générale**.
Aucune opposition, réserve, recommandation de majorité ou avis de minorité n’est mentionné dans les extraits transmis.
## 5. Implications principales du projet
Les implications ressortant des extraits sont les suivantes :
- Le Grand Conseil est appelé à **approuver le rapport d’activité 2025 de l’IMAD**.
- Le rapport met en avant le rôle stratégique de l’IMAD dans le maintien à domicile, en lien avec le **contrat de prestations 2024-2027** et la **planification sanitaire cantonale 2025-2028**.
- En 2025, l’IMAD est intervenue auprès de **plus de 18 000 personnes à Genève**.
- L’année 2025 a été marquée par le lancement de la stratégie **Cap2030+**, structurée autour de trois axes :
- renforcer le réseau de santé et sa coordination ;
- développer une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
- investir dans le capital humain.
- L’IMAD a poursuivi ou lancé plusieurs projets structurants, notamment :
- consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
- déploiement de la liaison intégrée hôpital-domicile ;
- extension des unités d’accueil temporaire ;
- prévention communautaire ;
- réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’office cantonal de la santé ;
- innovation et transformation numérique.
- Le rapport souligne l’importance de la **formation**, notamment par le campus IMAD, dans un contexte de pénurie de personnel qualifié.
- L’IMAD a renforcé des mesures liées à la **qualité de vie au travail**, à l’accompagnement au changement, à la cohésion interne et à la santé-sécurité au travail.
- Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne », entraînant un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants