## 1. Titre et référence exacte

**PL 13820 – Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**

- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**
- Document annexé : **Rapport d’activité 2025 de l’IMAD**

## 2. Objectif principal

Le projet de loi vise à **approuver le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’exercice 2025**.

L’exposé des motifs rappelle que l’IMAD est un acteur majeur du système de santé cantonal et qu’elle a poursuivi en 2025 sa mission d’intérêt public :  
- promouvoir la santé ;  
- soutenir l’autonomie à tout âge ;  
- garantir l’accès à des soins de qualité au domicile des personnes.

## 3. Modifications législatives proposées et portée

Le projet de loi ne propose pas de modification législative matérielle dans les extraits fournis.

Il contient un **article unique** :

> **Article unique – Rapport d’activité**  
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.

Sa portée est donc l’**approbation formelle par le Grand Conseil** du rapport d’activité 2025 de l’IMAD, sur la base notamment :  
- des articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat ;  
- de l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public ;  
- du rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;  
- de la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Les extraits fournis ne contiennent pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.

Ils comprennent en revanche :  
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;  
- un **avant-propos du conseiller d’État** Pierre Maudet ;  
- un **message du président du Conseil d’administration de l’IMAD et de la directrice générale**.

Aucune opposition, réserve, recommandation de majorité ou avis de minorité n’est mentionné dans les extraits transmis.

## 5. Implications principales du projet

Les implications ressortant des extraits sont les suivantes :

- Le Grand Conseil est appelé à **approuver le rapport d’activité 2025 de l’IMAD**.
- Le rapport met en avant le rôle stratégique de l’IMAD dans le maintien à domicile, en lien avec le **contrat de prestations 2024-2027** et la **planification sanitaire cantonale 2025-2028**.
- En 2025, l’IMAD est intervenue auprès de **plus de 18 000 personnes à Genève**.
- L’année 2025 a été marquée par le lancement de la stratégie **Cap2030+**, structurée autour de trois axes :
  - renforcer le réseau de santé et sa coordination ;
  - développer une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
  - investir dans le capital humain.
- L’IMAD a poursuivi ou lancé plusieurs projets structurants, notamment :
  - consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
  - déploiement de la liaison intégrée hôpital-domicile ;
  - extension des unités d’accueil temporaire ;
  - prévention communautaire ;
  - réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’office cantonal de la santé ;
  - innovation et transformation numérique.
- Le rapport souligne l’importance de la **formation**, notamment par le campus IMAD, dans un contexte de pénurie de personnel qualifié.
- L’IMAD a renforcé des mesures liées à la **qualité de vie au travail**, à l’accompagnement au changement, à la cohésion interne et à la santé-sécurité au travail.
- Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne », entraînant un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.