## 1. Titre et référence exacte

**PL 13820 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025**  
**Date de dépôt : 29 avril 2026**  
Document : **39230_PL13820_projetloitexte.pdf**

## 2. Objectif principal

Le projet de loi a pour objectif **d’approuver le rapport annuel d’activité de l’IMAD pour l’exercice 2025**.

Il s’appuie notamment sur :
- les articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat du 4 octobre 2013 ;
- l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 ;
- le rapport d’activité 2025 de l’IMAD ;
- la décision du conseil d’administration de l’IMAD du 12 mars 2026.

## 3. Modifications législatives proposées et portée

Le projet de loi ne propose pas de modification législative de fond. Il contient un **article unique** :

> **Article unique — Rapport d’activité**  
> Le rapport d’activité de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l’année 2025 est approuvé.

La portée du texte est donc l’**approbation formelle** par le Grand Conseil du rapport annuel d’activité 2025 de l’IMAD.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Le document fourni ne contient pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité parlementaire.

Il comprend notamment :
- un **exposé des motifs** du Conseil d’Etat ;
- le **rapport d’activité 2025 de l’IMAD** en annexe ;
- un **avant-propos du conseiller d’Etat** Pierre Maudet ;
- un **message du président du conseil d’administration et de la directrice générale**.

Aucun avis de majorité ou de minorité n’est présenté dans le texte fourni.

## 5. Implications principales du projet

L’approbation du rapport d’activité 2025 porte sur une année durant laquelle l’IMAD a notamment :

- poursuivi sa mission d’intérêt public de maintien à domicile, de promotion de la santé, de soutien à l’autonomie et d’accès à des soins de qualité ;
- accompagné **plus de 18 000 personnes** à Genève ;
- inscrit ses actions dans le cadre du **contrat de prestations 2024-2027** et de la **planification sanitaire cantonale 2025-2028** ;
- lancé la stratégie institutionnelle **Cap2030+**, articulée autour de trois axes :
  - renforcement du réseau de santé et de sa coordination ;
  - développement d’une offre de santé et de soins domiciliaires et communautaires de proximité ;
  - investissement dans le capital humain ;
- poursuivi ou lancé des projets tels que :
  - la consolidation des itinéraires cliniques avec les HUG ;
  - la liaison intégrée hôpital-domicile ;
  - l’extension des unités d’accueil temporaire ;
  - le renforcement de la prévention communautaire ;
  - des réponses aux urgences communautaires sur mandat de l’Office cantonal de la santé ;
  - des projets d’innovation et de transformation numérique ;
- renforcé la formation via le campus IMAD ;
- consolidé des mesures liées à la qualité de vie au travail, à la santé-sécurité au travail et à l’accompagnement du changement.

Sur le plan financier, l’exercice 2025 est marqué par :
- l’enregistrement d’une **provision de 11 millions de francs** liée aux demandes de revalorisation de la fonction de « permanent nocturne » ;
- un **résultat net déficitaire de 8,4 millions de francs**.