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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13815

Projet de loi du Conseil d’Etat
Date de dépôt : 29 avril 2026

Projet de loi

approuvant les états financiers consolidés des Transport publics
genevois (TPG) pour l'année 2025
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 58, lettre h, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative
et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013;
vu l'article 33 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public, du
22 septembre 2017;
vu l’article 20 du règlement sur l’établissement des états financiers, du
10 décembre 2014;
vu les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour
l’année 2025;
vu la décision du conseil d’administration des Transports publics genevois
(TPG) du 9 mars 2026,
décrète ce qui suit :
Article unique Etats financiers
1
Les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG)
comprennent :
a) un bilan;
b) un compte d’exploitation;
c) un tableau des variations du capital;
d) un tableau des flux de trésorerie;

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.26

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e) une annexe contenant un résumé des principes et méthodes comptables,
des notes détaillant les différents postes du bilan et du compte
d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le
référentiel comptable.
2
Les états financiers pour l’année 2025 sont approuvés.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent projet de loi vise à approuver sans réserve les états financiers
consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’exercice 2025.
Ce projet de loi est basé sur :
– les états financiers consolidés 2025;
– le rapport de l’organe de révision du 9 mars 2026.
L’exercice 2025, première année du contrat de prestations 2025-2029
adopté par le Grand Conseil en date du 21 novembre 2024 (loi 13519), a été
marqué par l’entrée en vigueur de la loi 13488 du 30 mai 2024 modifiant la
loi sur les Transports publics genevois (LTPG; rs/GE H 1 55) instaurant la
gratuité des TPG pour les jeunes ainsi que la semi-gratuité pour les seniors et
bénéficiaires de l’AI (projet Chrysalide).
La mise en œuvre de ce dispositif s’est traduite par une forte
augmentation du nombre d’abonnements annuels juniors et, dans une
moindre mesure, de ceux destinés aux seniors. Elle a par conséquent entraîné
une progression des recettes de transports non prévue dans le contrat de
prestations.
Ces revenus supplémentaires (effet d’aubaine) correspondent aux
abonnements désormais financés par le canton pour des usagères et usagers
(juniors et seniors) qui, auparavant, n’en détenaient pas. Dans la mesure où
ce dispositif n’a pas été accompagné d’une augmentation de l’offre de
transport, ces recettes supplémentaires n’ont pas généré de charges
d’exploitation supplémentaires pour les TPG. En conséquence, le montant
correspondant, calculé en net après déduction des frais liés au déploiement du
projet Chrysalide, a été retranché de la subvention versée aux TPG.
Les états financiers consolidés des TPG pour l’exercice 2025, adoptés par
le conseil d’administration le 9 mars 2026, présentent les données financières
suivantes :
Du point de vue du bilan
Le total du bilan est de 1 160 413 547 francs en progression par rapport à
l’année précédente de 60 157 968 francs (+5,5%).
Les actifs immobilisés (1 030278 277 francs) marquent une croissance de
41 518229 francs (+4,2%) et représentent 88,8% du total du bilan (en 2024 :

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89,9%). Cette variation s'explique principalement par l'acquisition de
matériel roulant (commande de 38 tramways, de 168 bus électriques (e-bus)
et d’équipements embarqués) pour des avances de 29 902 142 francs, ainsi
que des travaux de sécurisation et d’adaptation des bâtiments pour
4 922 932 francs.
Les actifs circulants ont progressé de 18 639 739 francs, soit une hausse
de 16,7% par rapport à 2024, pour atteindre 130 135 270 francs (11,2% du
total du bilan). Cette évolution s’explique principalement par le solde
débiteur du compte « nostro » auprès de la caisse de l’Etat, ainsi que par
l’augmentation des autres actifs circulants, des liquidités et des stocks.
Au niveau du passif, au 31 décembre 2025, les engagements à long terme
atteignent la somme de 971 458 116 francs (83,7% du total du passif), soit
une augmentation de 114 350 079 francs par rapport à 2024. L'écart
s'explique par l'augmentation de la subvention d'investissement de l'Etat, de
17 658 814 francs, en lien avec la loi 13059 relative à la participation
cantonale à l'électrification de la flotte des véhicules des TPG, par une
augmentation des emprunts et des dettes à long terme de 94 376 813 francs
(+15,7%) pour atteindre 696 281 442 francs, ainsi que par une augmentation
de 2 430 233 francs sur d’autres engagements à long terme.
Les passifs à court terme, qui représentent 13,5% du total du bilan,
s’élèvent en 2025 à 156 707 293 francs, en recul de 50 080 032 francs
(-24,2%) par rapport à 2024, et. Sur ce montant, 42 639 398 francs
correspondent à la part à court terme des dettes à long terme, en diminution
de 56,2% par rapport à 2024 (97 370 582 francs) en raison d’emprunts arrivés
à échéance.
A fin 2025, l’endettement des TPG atteint 738 920 839 francs, en
progression de 39 645 629 francs (+5,7%) par rapport à 2024.
Du point de vue du compte de résultat
Les produits d’exploitation s’élèvent à 591 428 255 francs, enregistrant
une hausse de 44 908 605 francs (+8,2%) par rapport à 2024, mais un recul
de 7 734 959 francs (-1,3%) par rapport au budget. Cette diminution
s’explique en grande partie par les subventions cantonales non versées
(12 883 975 francs), visant notamment à compenser l’effet d’aubaine généré
par la loi 13519 non pris en compte dans le budget et n’ayant eu aucun
impact sur la production de l’offre.
Les revenus de transports, établis à 167 379 369 francs, sont en croissance
par rapport à 2024 (+6,9%, soit un écart de 10 830 352 francs). Leur niveau
est également en hausse par rapport à ce qui est prévu au budget (+4,5%, soit

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un écart de +7 143 140 francs). Ce résultat est attribué à l’entrée en vigueur
de la loi 13488 relative à la gratuité des transports publics pour les juniors et
la semi-gratuité pour les seniors.
Les revenus de transports TPG sont en progression de +41,5% par rapport
au budget et de +20,5% par rapport à 2024. Cette situation est due
principalement au service direct et au service de navettes vers l’Aéroport
international de Genève (AIG).
Enfin, les autres revenus de transport, notamment ceux issus du contrôle
des titres de transport, enregistrent une baisse de 31,5% par rapport à 2024 et
de 34,9% par rapport au budget. Le nombre de voyageuses et voyageurs
contrôlés recule de 11% par rapport à 2024, tandis que le taux de fraudes
constatées s’établit à 2,9%, en diminution de 0,6%. Il convient de rappeler
qu’historiquement, 40% des contrevenantes et contrevenants étaient des
jeunes de moins de 25 ans, et que, avec la mise en place de la gratuité, la
fraude baisse subséquemment de facto.
Les contributions de l'Etat s'élèvent à 312 684 725 francs. L'écart par
rapport au budget est de -12 883 975 francs (-4%). Il s’explique
principalement par des réductions en lien avec des économies demandées par
le Conseil d’Etat (3 500 000 francs) et l’effet relatif au projet Chrysalide
(8 164 479 francs).
Les contributions fédérales sont supérieures de 13,3% par rapport à 2024,
soit un écart de +1 630 783 francs et une augmentation de +1 278 888 francs
(+10,1%) par rapport au budget. Cette hausse est due principalement à la
rétrocession des droits sur les carburants, qui s’est révélée être supérieure au
montant inscrit au budget résultant d’une utilisation accrue de la traction au
gasoil.
Les charges d'exploitation (586 543 808 francs) sont moins importantes
qu'au budget (-579 484 francs; -0,1%). En revanche elles sont plus élevées de
+45 183 640 francs par rapport à 2024 (+8,3%). Plus précisément,
l'augmentation se répartit de la manière suivante : les frais de personnel
(+30 647 850 francs, soit +10,0%), incluant les effets relatifs à l’indexation
des salaires, des primes plus élevées et les coûts de l’accord syndical, pour un
effectif moyen de 2 477 équivalents temps plein (ETP), contre 2 277 ETP en
2024, les frais de véhicules (+5 464 289 francs ou +13,4%), la sous-traitance
(+5 972 977 francs ou +8,9%), les charges diverses d'exploitation
(+4 545 627 francs ou +12,2%), les frais de bâtiment et installations fixes
(+1 183 128 francs ou +4,6%), une augmentation des amortissements
(+1 703 065 francs ou +2,8%), et enfin une baisse significative des pertes sur
débiteurs (-4 333 295 francs ou -105,2%).

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Le résultat net, incluant le résultat financier et le résultat des sociétés
associées, présente un déficit de -5 367 613 francs, en détérioration de
5 566 631 francs par rapport au bénéfice prévu au budget et une détérioration
de -2 255 526 francs par rapport au résultat de -3 112 087 francs de l'exercice
2024.
Du point de vue du flux des liquidités
La somme de 16 861 550 francs de liquidités au bilan et le solde débiteur
du compte « nostro » auprès de la caisse de l'Etat (classés dans la rubrique
des débiteurs d'exploitation) de 6 371 241 francs donnent une liquidité nette
de 23 232 791 francs, en décroissance de 11 206 813 francs par rapport à fin
2024. Cette diminution correspond au versement d’acomptes pour
l’acquisition de véhicules.
Les liquidités issues des activités opérationnelles (+60 809 973 francs) et
des activités de financement (+29 363 937 francs) ont été affectées aux
investissements nets (-82 395 583 francs), le différentiel venant augmenter
les liquidités disponibles au 31 décembre 2025.
Du point de vue des fonds propres
Le capital de dotation reste à 44 000 000 de francs et porte un intérêt
annuel pour l’Etat équivalant au taux de la dette moyenne de l'Etat de l'année
précédente, soit 1,375% pour 2025 (inchangé par rapport à 2024).
Le fonds de réserve et le résultat de l'exercice totalisent un montant
négatif de -11 751 862 francs, portant ainsi le niveau des fonds propres à
32 248 138 francs, en baisse de 11,3% par rapport à 2024.
L'organe de révision recommande d'approuver les comptes annuels 2025.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi.
Annexes : Rapport de l'organe de révision du 9 mars 2026 comprenant les
états financiers consolidés 2025 des TPG.


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ANNEXE

Transports publics genevois (TPG),
Lancy
_______________________________________

Rapport de l’organe de révision
Au Conseil d’Etat et au Conseil d’administration
relatif aux comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2025
_______________________________________

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Rapport de l’organe de révision au Conseil d’Etat et au Conseil
d’Administration des Transports publics genevois (TPG), Lancy

Rapport sur l’audit des comptes consolidés

Opinion d’audit
Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés des Transports publics genevois (TPG) et de ses filiales,
comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2025, le compte de résultat consolidé, le tableau des flux de
liquidités consolidés et la variation des fonds propres consolidés pour l’exercice clos à cette date ainsi que
l’annexe aux comptes consolidés, y compris un résumé des principales méthodes comptables.
Selon notre appréciation, les comptes consolidés ci-joints sont conformes au Règlement sur l’établissement des
états financiers de la République et Canton de Genève et aux règles de consolidation et d’évaluation décrites en
annexe.
Fondement de l’opinion d’audit
Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes suisses d’audit des états financiers
(NA-CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes
consolidés » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la société, conformément aux dispositions légales
suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui
nous incombent dans le respect de ces exigences.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Éléments clés de l’audit
Les éléments clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, sont les plus importants lors
de notre audit des comptes consolidés de la période sous revue. Ces points ont été traités dans le contexte de
notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion d’audit. Nous
n’exprimons pas d’opinion d’audit distincte sur ces éléments.

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch


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Intégralité et existence des revenus des transports
Elément clé de l’audit

Notre réponse

Les revenus des transports
résultent de la vente de titres de
transports individuels et
d’abonnements par les Transports
publics genevois (TPG) ou d’autres
partenaires.

Nous avons effectué les procédures d’audit suivantes :

Compte tenu des nombreux canaux
de ventes et des volumes, des
contrôles automatisés ont été mis
en place de manière à garantir que
les ventes sont complètes et
exactes, de même que la part des
recettes des transports revenant
aux Transports publics genevois
(TPG).

Nous avons porté notre attention
sur ce domaine en raison du
caractère significatif et de la
complexité des flux. En effet, la
conception et l’efficacité des
contrôles automatisés sont critiques
pour assurer la reconnaissance
adéquate des recettes de
transports et de leur répartition
ainsi que la correcte délimitation
périodique.

Les revenus de transports sont
présentés au sein des notes 1.6 –
Objet du contrat, 2 – Principes
régissant la préparation des états
financiers consolidés, 3.16 –
Reconnaissance des produits et 21
– Revenus des transports.

















Nous avons procédé à l’analyse des processus de
vente par canal, ce qui nous a permis d’identifier les
contrôles clés relatifs à la reconnaissance des
produits et à leur enregistrement en comptabilité.
Dans ce cadre, nous avons eu recours à des
spécialistes en systèmes d’information afin de
soutenir nos procédures d’audit.
Nous avons validé les contrôles applicatifs
permettant de garantir l’intégralité des ventes
effectuées par les Transports publics genevois (TPG)
via les différents canaux de ventes dans l’outil
NOVA.
Pour les ventes réalisées dans le cadre de la
communauté tarifaire Unireso, nous avons procédé à
la réconciliation entre les ventes enregistrées par les
TPG et les montants enregistrés au sein de la
plateforme NOVA.
Nous avons obtenu et analysé un rapport ISAE 3402
de type II émis par SBB AG, portant sur l’efficacité
opérationnelle des contrôles mis en place au sein du
système informatique utilisé pour le calcul et la
répartition des revenus entre les partenaires
d’Unireso.
Enfin, nous avons rapproché la quote-part de
revenus attribuée aux TPG, telle que déterminée par
ce système avec les montants effectivement
reconnus en comptabilité.
Pour les ventes réalisées dans le cadre de la
communauté tarifaire Léman Pass, gérées par GCT
Gestion communautés tarifaires Sàrl (ci-après
« GCT »), nous avons effectué une réconciliation
entre le montant total des ventes réalisées par les
TPG et les montants enregistrés au sein de la
plateforme Replex.
Nous avons par ailleurs obtenu et examiné un
rapport ISAE 3402 de type II émis par GCT, portant
sur l’efficacité opérationnelle des contrôles mis en
œuvre au sein du système informatique assurant le
calcul et la répartition des revenus entre les
partenaires de Léman Pass.
Enfin, nous avons rapproché la quote-part de
revenus attribuée aux Transports publics genevois
(TPG), telle que déterminée par ce système, avec les
revenus effectivement reconnus en comptabilité.

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch

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Autre point
Les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été audités par un autre organe de révision
qui a exprimé, dans son rapport du 10 mars 2025, une opinion d’audit non modifiée sur ces comptes consolidés.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe au conseil d’administration. Les autres informations
comprennent les informations présentées dans le rapport annuel, à l’exception des comptes annuels et de notre
rapport correspondant. Le rapport annuel devrait être mis à notre disposition après la date du présent rapport.
Notre opinion d’audit sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni
n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations –
aussitôt que celles-ci sont disponibles – et, ce faisant, à apprécier si elles présentent des incohérences
significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons acquises au cours de notre
audit ou si elles semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives.
Responsabilités du Conseil d’administration relatives aux comptes consolidés
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés conformément au
Règlement sur l’établissement des états financiers de la république et Canton de Genève et aux règles de
consolidation et d’évaluation décrite en annexe. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge
nécessaires pour permettre l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, le conseil d’administration est responsable d’évaluer la capacité
de la société à poursuivre l’exploitation de l’entreprise. Il a en outre la responsabilité de présenter, le cas échéant,
les éléments en rapport avec la capacité de la société à poursuivre ses activités et d’établir le bilan sur la base de
la continuité de l’exploitation, sauf si le conseil d’administration a l’intention de liquider la société ou de cesser
l’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste.
Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes consolidés
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de
délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi suisse et aux NA-CH permettra de
toujours détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que,
prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Une plus ample description de nos responsabilités relatives à l’audit des comptes consolidés est disponible sur le
site Internet d’EXPERTsuisse: http://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-de-revision. Cette description fait partie
intégrante de notre rapport.

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch


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Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la NAS-CH 890, nous attestons qu’il existe un système de
contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du conseil
d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.
Forvis Mazars SA

Marcello Stimato

Valentin Bovey

Expert-réviseur agréé

Expert-réviseur agréé

(Réviseur responsable)

Genève, le 9 mars 2026
Annexes :


Comptes consolidés (bilan consolidé, compte de résultat consolidé, tableau des flux de liquidités consolidés,
variation des fonds propres consolidés et annexe aux comptes consolidés)

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch

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BILAN CONSOLIDE
pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2025

En CHF

Notes

31.12.2025

31.12.2024

LIQUIDITES

6

16'861'550

9'122'094

DEBITEURS D'EXPLOITATION

7

50'398'425

57'443'093

STOCKS

8

AUTRES ACTIFS CIRCULANTS

9

ACTIF

TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS

29'798'877

27'472'782

33'076'417

17'457'562

130'135'270

111'495'531

TERRAINS, BÂTIMENTS INSTALLATIONS FIXES

10

414'312'616

409'389'684

VEHICULES ET LEURS EQUIPEMENTS

10

320'895'650

346'146'668

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES, NET

10

20'667'761

21'380'121

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, NET

11

24'188'645

25'427'619

TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS EN COURS

10, 11

109'754'515

75'769'671

AVANCES SUR ACHATS D'IMMOBILISATIONS

10

138'507'038

108'604'896

PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE

12

511'876

ACTIFS FINANCIERS A LONG TERME

13

553'326

1'440'177

1'488'063

TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES

1'030'278'277

988'760'048

TOTAL DE L'ACTIF

1'160'413'547 1'100'255'579

En CHF
PASSIF

Notes

31.12.2025

31.12.2024

CREANCIERS D'EXPLOITATION

14

10'825'219

PART A COURT TERME DES PROVISIONS

16

3'979'376

3'442'938

PART A COURT TERME DES DETTES A LONG TERME

17

42'639'398

97'370'582

AUTRES ENGAGEMENTS A COURT TERME

15

99'263'300

57'163'204

156'707'293

206'787'324

EMPRUNTS ET DETTES A LONG TERME

17

696'281'442

601'904'628

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES, NET

10

252'696'863

235'038'048

PROVISIONS A LONG TERME

16

0

227'323

ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU PERSONNEL

18

12'199'261

12'078'720

10'280'551

7'850'318

971'458'116

857'099'038

TOTAL DES ENGAGEMENTS A COURT TERME

AUTRES ENGAGEMENTS A LONG TERME
TOTAL DES ENGAGEMENTS A LONG TERME
SOUS-TOTAL DU PASSIF

48'810'600

1'128'165'409 1'063'886'362

CAPITAUX PROPRES
CAPITAL DE DOTATION

19

44'000'000

44'000'000

FONDS DE RESERVES

20

-6'384'249

-4'518'696

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

-5'367'613

-3'112'087

SOUS-TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

32'248'138

36'369'217

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES

1'160'413'547 1'100'255'579

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 4


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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2025

En CHF
REVENUS DES TRANSPORTS

Notes

2025

2024

21

167'379'369

156'549'017

CONTRIBUTION UNIRESO

22

50'132'116

46'995'180

CONTRIBUTION DE L'ETAT DE GENEVE

22

312'684'725

283'367'400

CONTRIBUTION DE LA CONFEDERATION

23

13'905'720

12'274'937

CONTRIBUTION DES COMMUNES ET DES TIERS

22'390'969

24'133'649

24

24'935'355

23'199'467

591'428'255

546'519'651

FRAIS DE PERSONNEL

25

335'791'674

305'143'823

FRAIS DE VEHICULES

26

46'115'330

40'651'041

FRAIS DE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS FIXES

27

26'737'025

25'553'897

SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT

28

72'834'083

66'861'107

41'737'695

37'192'068

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURS

29

63'541'737

61'838'673

PERTES SUR CONSTATS ET DEBITEURS

30

-213'737

4'119'559

586'543'808

541'360'167

PRODUITS D'EXPLOITATION DIVERS
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION DIVERSES

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

4'884'447

5'159'483

PRODUITS FINANCIERS

31

1'024'330

2'097'634

CHARGES FINANCIERES

31

11'456'068

10'620'502

QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES ASSOCIEES

12

179'678

251'297

-5'367'613

-3'112'087

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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TABLEAU DES FLUX DE LIQUIDITES CONSOLIDES
pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2025

En CHF

Notes

2025

2024

-5'367'613
63'541'737
-4'094'379
-2'619'317
1'328'507
-179'678
-364'605
52'244'653

-3'112'087
61'838'673
-4'059'962
-37'918
-822'796
-251'297
-198'112
53'356'499

-495'960
-11'000
11'820'673
11'313'713

-1'208'584
-12'000
9'920'512
8'699'927

10'052'678
-2'893'397
-15'618'855
55'856
-37'975'412
42'099'355
2'430'233
-898'851
-2'748'393

-25'535'816
2'672'538
7'764'913
39'724
30'119'502
-10'245'655
1'017'999
-695'404
5'137'801

Activités opérationnelles
Résultat net de l'exercice
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements sur les participations de tiers
Provisions sur débiteurs incluses dans corrections de valeurs des actifs
Attribution / Dissolution de provisions
Quote-part au résultat des participations mises en équivalence
Résultat de change non réalisé
Résultat de l'exercice après ajustement des transactions non-monétaires

29
10.2
7
16/18.2
12

Produits d'intérêts
Dividendes reçus
Charges d'intérêts
Montants reclassés dans les activités d'investissement ou de financement

31
31
31

Variation des placements à court terme
Variation des débiteurs d'exploitation brut
Variation des stocks brut
Variation des autres actifs circulants
Variation des autres actifs à long terme
Variation des créanciers d'exploitation
Variation des autres engagements à court terme
Variation des autres engagements à long terme
Utilisations des provisions
Variations du fonds de roulement

16

FLUX DE LIQUIDITES PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES

60'809'973

67'194'228

-46'138'939
-29'905'809
-28'540'920
21'753'193
0
-7'970
0
227'699
217'163
-82'395'583

-57'199'716
-10'744'032
-27'748'683
37'145'334
875'611
0
651'125
107'667
54'177
-56'858'517

174'667'000
-135'005'802
-9'692'261
-605'000
29'363'937

109'840'000
-113'475'202
-7'737'744
-605'000
-11'977'946

Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Avances sur acquisitions de véhicules
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
Subventions d'investissements reçues
Produits de cessions de participations financières
Augmentation des créances à long terme
Vente de participation financière
Dividendes encaissés
Produits d'intérêts encaissés
FLUX DE LIQUIDITES AFFECTES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENTS

10
10
11
10.2
13
13
12/13

Activités de financement
Augmentation des emprunts
Remboursement des emprunts
Intérêts payés
Intérêts payés sur le capital de dotation
FLUX DE LIQUIDITES PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Effet des conversions de change sur la liquidité

-38'871

-223'011

7'739'456

-1'865'247

Liquidités et équivalents de liquidité à l'ouverture de l'exercice

9'122'094

10'987'341

LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES A LA FIN DE L'EXERCICE

16'861'550

9'122'094

AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE DE LIQUIDITES
ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES

Le solde du compte nostro des TPG auprès de la Caisse Centralisée de l'Etat est débiteur de CHF 6'371'241.37 (2024 : débiteur CHF 25'317'509.71)
et se trouve dans la rubrique débiteurs d'exploitation.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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VARIATION DES FONDS PROPRES CONSOLIDES
pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2025

Capital de dotation

Fonds de réserve Fonds de réserve autres
(antérieur à 1996)

Pertes différées sur
instruments dérivés de
couverture

Résultats cumulés
réseau urbain depuis
1996

Résultats cumulés
réseau régional depuis
1996

Ecarts de conversion

Total

-15'567'067

-28'267'132

2'451'075

-229'337

38'236'543

8'099

8'099

-28'267'132

2'451'075

-221'238

39'481'304

-2'615'543

38'363

En CHF
Capitaux propres au 1er janvier 2024

44'000'000

2'972'887

32'876'116

44'000'000

2'972'887

32'876'203

Pertes différées sur instruments dérivés de
couverture

1'236'576

Variation du résultat mise en équivalence

1'236'576

87

87

Différences de conversion
Fonds de réserve au 31 décembre 2024
Résultat net de l'exercice

-14'330'491

-534'907

-3'112'087

Capitaux propres au 31 décembre 2024

44'000'000

2'972'887

32'341'296

-14'330'491

-30'882'675

2'489'438

-221'238

36'369'217

Capitaux propres au 1er janvier 2025

44'000'000

2'972'887

32'341'296

-14'330'491

-30'882'675

2'489'438

-221'238

36'369'217

Pertes différées sur instruments dérivés de
couverture

1'260'185

Variation du résultat mise en équivalence

1'260'185

87

87

Différences de conversion
Fonds de réserve au 31 décembre 2025

44'000'000

2'972'887

Résultat net de l'exercice
Capitaux propres au 31 décembre 2025

32'341'383

-13'070'306

229'949
44'000'000

2'972'887

32'571'331

-13'070'306

-30'882'675

2'489'438

-5'797'941

200'379

-36'680'615

2'689'817

-13'738

-13'738

-234'976

37'615'751
-5'367'613

-234'976

32'248'138

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
pour l’exercice clôturant le 31 décembre 2025

1
1.1

INFORMATIONS GÉNÉRALES
PRÉSENTATION
Les Transports publics genevois (ci-après : tpg ou Le Groupe) ont été créés sous la forme d’un
établissement de droit public genevois par la Loi H 1 55 sur les Transports publics genevois, du 21
novembre 1975 (LTPG), en exécution des dispositions de l’article 191 de la Constitution genevoise
de 2012. Les tpg ont leur siège social à Genève (Suisse), Route de la Chapelle 1 – CP 950 – CH1212 Grand-Lancy 1. Ils sont dotés de la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites
fixées par la LTPG.
Les tpg ont pour but, dans le cadre d’un Contrat de prestations conclu avec l’Etat, de mettre à la
disposition de la population du canton de Genève un réseau de communications, exploité
régulièrement, pour le transport des voyageurs et de pratiquer une politique tarifaire incitative.
Les tpg sont personnellement propriétaires de l’actif du patrimoine qui leur est affecté et répondent
seuls de leurs dettes et engagements. En cas de vente par les tpg d’un immeuble leur appartenant,
et dont cesse ainsi l’affectation à la réalisation de leur but, l’Etat de Genève dispose d’un droit de
préemption sur cet immeuble.
Ils sont placés sous la surveillance du Conseil d’Etat et de l’autorité fédérale compétente.
La dissolution, le mode de liquidation des tpg et la désignation des liquidateurs ne peuvent être
décidés que par le Grand Conseil. Le produit net de la liquidation revient à l’Etat de Genève.

1.2

ORGANISATION DES TPG
L’administration des tpg est confiée à un Conseil d’administration, dont la présidence est désignée
par le Conseil d’Etat. Sous réserve des compétences du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et de
l’autorité compétente de la Confédération suisse en matière d’exploitation de lignes de transports de
voyageurs, le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
tpg.
Un bureau du conseil composé de cinq membres, présidé par la présidence du Conseil
d’administration, exécute les décisions du Conseil d’administration et veille à la bonne marche des
tpg, dont il suit la gestion courante. Le bureau du conseil exerce notamment les pouvoirs qui lui sont
délégués par le Conseil d’administration.
Un organe de révision procède chaque année à l’audit des comptes annuels consolidés des tpg.

1.3

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DES COMPTES
En application des dispositions de l’article 28.1 LTPG, les tpg tiennent une comptabilité, établissent
un bilan, un compte de profits et pertes et un compte d’exploitation annuels, conformes à la Loi
fédérale sur les chemins de fer, à la Loi fédérale sur les entreprises de trolleybus, à leurs règlements
d’exécution, à l’ordonnance sur la comptabilité des chemins de fer et au plan comptable qui y est
inséré.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

Selon les dispositions de la Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève et de
son article 6, les tpg établissent leurs états financiers consolidés conformément au Règlement sur
l’établissement des états financiers de la République et Canton de Genève, basé sur les normes
IPSAS.

1.4

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
L’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois a fait l’objet
d’un cahier des charges, arrêté par le Conseil d’Etat en date du 14 décembre 1987. Ce cahier des
charges fixe la répartition des tâches et règle les rapports entre les tpg, l’Etat de Genève (ci-après:
Etat), la Ville de Genève (ci-après: Ville) et les autres communes dont le territoire est emprunté par les
véhicules des tpg, dans le cadre des concessions fédérales accordées à ceux-ci.

1.5

CONTRAT DE PRESTATIONS
Conformément à l’article 1 LTPG, l’Etat a conclu un Contrat de prestations avec les tpg.
Ce Contrat de prestations est un contrat de droit public qui, dans les limites de la loi, détermine en
particulier les prestations fournies par les tpg, les conditions d’exploitation du réseau et les
contributions financières de l’Etat pour une période pluriannuelle. Le Contrat de prestations est
soumis à l’approbation du Grand Conseil.

1.6

OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet d’assurer une autonomie aux tpg leur permettant d’atteindre leur but
consistant à mettre à la disposition du public un réseau performant de transports publics dans
l’agglomération genevoise, le reste du Canton de Genève et la France voisine, dans le respect et la
sauvegarde de l’environnement.

1.6.1

OBLIGATIONS DEES TP
PG
Les tpg s’engagent à fournir un certain nombre de prestations, mesurées sur la base d’indicateurs
de performance quantitatifs, environnementaux et financiers. Les tpg s’engagent notamment à
maintenir globalement pendant toute la durée du contrat les prestations définies dans l’offre
quantitative de référence, l’offre de trafic régional et ses adaptations éventuelles qui sont décrites
dans les documents suivants :


La structure et le plan du réseau



Les intervalles de passage de référence des véhicules



La capacité des véhicules



La déclinaison de l’offre par année

Ces documents découlent du Plan Directeur des Transports Collectifs.
Les tpg fournissent chaque année un rapport sur la réalisation de l’offre.
Le volume des activités données en sous-traitance ne peut excéder les taux fixés par la LTPG par
rapport au montant des charges totales des tpg (article 1).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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Les tpg appliquent les tarifs fixés dans l’article 36 de la LTPG.
Les terrains, bâtiments et équipements nécessaires à l’exploitation étaient mis à la disposition des
tpg par l’Etat jusqu’au 20 décembre 2007, date à laquelle les bâtiments et les équipements ont été
transférés aux tpg selon la Loi 9845 ; les terrains sont restés propriété de l’Etat. En principe, les tpg
assument seuls l’acquisition et les charges des nouveaux immeubles et équipements sauf si ceux-ci
devaient être acquis dans le cadre d’une augmentation de l’offre des tpg sollicitée par l’Etat. Dans
ce cas, les modalités sont discutées entre l’Etat et les tpg.
Les tpg assument l’entretien des infrastructures aériennes et au sol, qui demeurent propriété de
l’Etat.
L’Etat délègue aux tpg les concessions relatives aux infrastructures qui lui sont octroyées par la
Confédération.
1.6.2

OBLIGATIONS DEE L’ETAT
L’Etat s’engage à verser aux tpg par tranche annuelle l’enveloppe budgétaire pluriannuelle relative à
l’offre de trafic d’agglomération.
Les indemnités versées par les collectivités publiques aux tpg, en raison de leurs commandes
annuelles de prestations, sont complétées par l’Etat afin de couvrir la totalité de l’excédent de
charges relatives à l’offre de trafic régional.
L’enveloppe budgétaire peut être modifiée d’un commun accord entre les parties en cas de
modification de l’offre de référence. L’Etat indemnise les tpg s’il demande une réduction de l’offre
entraînant des surcoûts.
L’Etat s’engage à verser les sommes utiles à l’entretien des infrastructures mentionnées plus haut.
Les montants articulés dans le Contrat de prestations (L.13519) au titre des contributions
cantonales, hors contributions tacites et contributions spéciales liées aux frais unireso, se détaillent
ainsi :

Année 2025
Année 2026
Année 2027
Année 2028
Année 2029
Total

Enveloppe budgétaire
CHF
325'568'700
371'523'700
390'886'100
420'007'000
433'621'204
1'941'606'704

Ces montants ne comprennent pas les indemnités relatives à la Communauté tarifaire unireso et à la
crise pandémique.
1.6.3

AFFECTATION DU
U RÉ
ÉSULTAT DE
ES TPG
Aux termes de l'article 21 de leur Contrat de prestations 2025-2029, le résultat annuel bénéficiaire
des tpg est affecté à la rubrique « réserve conjoncturelle » à hauteur maximale de 7 millions.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

Dès que la réserve conjoncturelle est intégralement constituée, le résultat annuel est réparti à 75% à
la rubrique "Part de subventions non dépensées" en faveur des tpg et de 25% à la rubrique
"Subventions non dépensées à restituer à l'échéance du contrat" en faveur de l'Etat de Genève.
En cas d’exercice déficitaire, l’affectation est alors à imputer sur les éventuels soldes répartis entre
l’Etat de Genève et les tpg, puis sur la réserve conjoncturelle. A défaut de solde suffisant, la perte
est alors affectée dans la rubrique « Pertes cumulées période 2025-2029 ». A l’échéance du
Contrat, les tpg conservent définitivement l’éventuel solde de la réserve "Part de subventions non
dépensées", tandis que l’éventuel solde de la réserve "Subventions non dépensées à restituer à
l'échéance du contrat" sera rétrocédé à l’Etat de Genève. Les tpg assument l’entièreté des
éventuelles pertes reportées à l’issue du contrat de prestations.
1.6.4

ECHÉANCE DU
U CO
ONTRAT
Le contrat a pris effet au 1er janvier 2025 et arrivera à échéance le 31 décembre 2029.

1.7

SITUATION FISCALE
En application des dispositions de l’article 7 LTPG, les tpg sont exempts des impôts cantonaux et
communaux.
En vertu de l’article 56 LIFD, les tpg ne sont pas soumis à l’impôt fédéral direct.
En application des dispositions de l’article 33 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA), les subventions et
autres contributions des pouvoirs publics reçues par les tpg sont exclues de la base du calcul de
l’impôt sur la livraison des biens et les prestations de service de transport.
L’article 37 de la LTVA est applicable pour les tpg et a donné la possibilité de décompter la TVA
selon la méthode forfaitaire durant les exercices 2000 à 2004.
A partir du 1er janvier 2005, les tpg ont choisi d’abandonner le système de décompte forfaitaire et
ont opté pour la méthode effective ; à ce titre, ils doivent soumettre l’impôt préalable à la réduction
(REDIP, réduction de l’impôt préalable).
A compter du 1er janvier 2010, les tpg ont opté pour la méthode de la réduction forfaitaire de l’impôt
préalable. La réduction forfaitaire est calculée sur 3,8 % (2024 : 3,6%) des subventions.

2
2.1

PRINCIPES RÉGISSANT LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
BASES D’ÉTABLISSEMENT
Les états financiers consolidés des tpg sont établis conformément au Règlement sur l’établissement
des états financiers de la République et Canton de Genève, basé sur les normes comptables
internationales pour le secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS),
élaborées par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) et qui sont
fondées sur les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting
Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les tpg ont décidé de ne pas appliquer les normes IPSAS par anticipation à leur date d’entrée en
vigueur. Les annexes détaillent l’effet qu’aurait eu l’application anticipée de nouvelles normes sur les

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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états financiers consolidés. En l'absence de norme IPSAS spécifique, ce sont les normes IFRS qui
sont appliquées sauf indication contraire.
Les états financiers consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique, à l’exception de
certains actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur. Les montants présentés dans ces états
financiers consolidés sont exprimés en francs suisses arrondis.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ont été arrêtés et adoptés
par le Conseil d’administration des tpg du 9 mars 2026.

2.2

ENTRÉE EN VIGUEUR DE NOUVELLES NORMES ET NORMES MODIFIÉES
Quatre nouvelles normes sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Ces normes n’ont
pas été appliquées de façon anticipée mais elles ont été intégrées dans la nouvelle version du
Règlement d’Etablissement des Etats Financiers adopté le 4 décembre 2024 par le Conseil d’Etat.
En application dudit règlement, la norme IPSAS 43 ne sera pas applicable. L’article 7 en lien avec
les dérogations sur les normes IPSAS précise que les loyers versés par l'Etat pour l'usage de
choses mobilières ou de biens immobiliers ne seront pas comptabilisés selon la norme IPSAS 43,
mais selon la norme IPSAS 13.
Nouvelles no
ormes co
omptables in
nternationales du
u se
ecteur pu
ublic (IIPSAS)
publiées
IPSAS 43
Leasings
IPSAS 44
Actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées
Immobilisations corporelles
IPSAS 45
IPSAS 46
Evaluation

Date d’’entrée en
n viigueur
1 janvier 2025 (dérogation)
1er janvier 2025
er

1er janvier 2025
1er janvier 2025

L’application de ces nouvelles normes n’a pas d’impact matériel sur les états financiers du Groupe.

3
3.1

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers des tpg et de ses filiales, préparés
au 31 décembre de chaque année.
Les filiales sont consolidées intégralement lorsque le Groupe a une participation majoritaire et
lorsqu’il en détient le contrôle, indépendamment du pourcentage de participation au capital-actions.
La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles
d’une filiale afin d’obtenir des avantages de ses activités (en principe plus de 50% des droits de
vote).
Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le
Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse.
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la
société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Les soldes et opérations entre les sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

3.2

CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date où
elles sont effectuées. Les avoirs et les engagements monétaires libellés en monnaies étrangères sont
convertis aux cours de change en vigueur à la date de clôture et les différences de change en
résultant sont inscrites au compte de résultat. Les avoirs et les engagements non monétaires, libellés
en monnaies étrangères comptabilisés à leur coût historique, sont convertis aux cours historiques.
Les états financiers des sociétés du Groupe à l’étranger sont convertis en francs suisses (CHF) en
appliquant les cours de change en vigueur à la date de clôture pour les rubriques du bilan et les
cours annuels moyens pour les postes du compte de résultat. Les écarts de change résultant de
l’application de ces deux cours sont inscrits dans une rubrique distincte des fonds propres jusqu'à la
sortie des sociétés.
Les principaux cours suivants sont utilisés pour la conversion des chiffres des bilans et comptes de
résultat en francs suisses:

Monnaies

Euro

3.3

Cours de fin d'année utilisé pour la
conversion du bilan

Cours moyen utilisé pour la
conversion du compte de résultat
et du tableau de flux de trésorerie

2025

2024

2025

2024

0.9305

0.9385

0.9370

0.9524

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Les investissements du Groupe dans des entreprises associées sont comptabilisés selon la
méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe
exerce une influence notable, et qui n’est ni une filiale, ni une coentreprise. Une influence notable
permet de participer au processus décisionnel en matière de politique financière et opérationnelle de
la société associée sans avoir le pouvoir de la contrôler. Elle est présumée lorsque le Groupe détient
au moins 20% des droits de vote de la société associée.
Dans le cadre de la méthode de mise en équivalence, la participation dans une entreprise associée
est initialement comptabilisée au coût et est ensuite ajustée pour prendre en compte les
changements postérieurs à l’acquisition dans la quote-part des actifs nets détenus par le Groupe.
Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats de l’entreprise associée.
Les états financiers des entreprises associées sont préparés sur la même période de référence que
ceux de la société mère. Des ajustements sont apportés, le cas échéant, pour homogénéiser les
méthodes comptables avec celles du Groupe.

3.4

INVESTISSEMENTS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les investissements et autres actifs financiers comprennent les titres de participation de sociétés ni
contrôlées ni sous influence notable, les prêts et créances financières, les placements ainsi que la
juste valeur positive des instruments dérivés.

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Les actifs financiers sont présentés au bilan en actifs circulants ou immobilisés selon que leur
échéance est inférieure ou supérieure à un an.
Le Groupe classe tous ses actifs financiers dans les catégories suivantes en fonction du but pour
lequel ils ont été contractés: actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
prêts et créances ou actifs financiers disponibles à la vente.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée,
dans le cas des investissements qui ne sont pas classifiés comme étant à la juste valeur par le biais
du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables. L’évaluation ultérieure des
actifs financiers s’effectue en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Un actif financier est décomptabilisé lorsque le Groupe a transféré ses droits de recevoir les flux de
trésorerie de l’actif financier et les risques y relatifs.
3.4.1

ACTIFS FIINANCIERS À LA
A JU
USTE VA
ALEUR PA
AR LE
E BIIAIS DU
U CO
OMPTE DE
E RÉ
ÉSULTAT
La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend,
d'une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d'autre part des actifs financiers
désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le
biais du compte de résultat.
Les actifs financiers sont considérés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en
vue d'être revendus à court terme. Les instruments financiers dérivés entrent également dans cette
catégorie. A chaque date de clôture, ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur
sont immédiatement reconnues au compte de résultat.

3.4.2

PRÊTS ETT CR
RÉANCES
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des échéances fixes ou
déterminables et qui ne sont pas cotés dans un marché actif. Ils prennent naissance lorsque le
Groupe fournit de l’argent, des biens ou des services à un débiteur sans intention de négocier la
créance. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en
appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué le cas échéant d'un montant de
dépréciation.

3.4.3

ACTIFS DIISPONIBLES À LA
A VE
ENTE
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation du Groupe dans le
capital de sociétés non consolidées ainsi que des placements qui ne répondent pas à la définition
des autres catégories d’actifs financiers. Après comptabilisation initiale, les actifs financiers
disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes y afférents sont
comptabilisés directement en fonds propres. Lorsqu’il n’existe pas de marché actif et qu’une juste
valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen d’autres méthodes d’évaluation admises
comme l’actualisation des flux futurs, ces titres sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué de
toute dépréciation cumulée.
Lorsqu'un actif disponible à la vente est décomptabilisé ou doit faire l'objet d'une dépréciation, le
profit ou la perte cumulé(e) précédemment comptabilisé(e) en fonds propres est enregistré(e) au
compte de résultat.

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3.5

LIQUIDITÉS
Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, ceux déposés dans les banques et sur des comptes
postaux ainsi que les dépôts et placements monétaires dont la durée initiale n'excède pas trois
mois.
Les découverts bancaires ainsi que l’utilisation de la ligne de crédit auprès de la Caisse Centralisée
de l’Etat, sont présentés au bilan sous emprunts et dettes à court terme. Si la ligne de crédit n’est
pas utilisée, alors le solde débiteur du compte nostro des tpg auprès de la Caisse Centralisée de
l’Etat est présenté sous la rubrique « débiteurs d’exploitation ».

3.6

DÉBITEURS D’EXPLOITATION
Les débiteurs d’exploitation sont évalués aux montants facturés, sous déduction d’ajustement pour
créances douteuses. Une provision pour perte de valeur sur les créances douteuses, basée sur une
revue de tous les postes ouverts significatifs, est constituée à la date du bilan.
Le solde débiteur du compte nostro des tpg auprès de la Caisse Centralisée de l’Etat est présenté
sous la rubrique « débiteurs d’exploitation ».

3.7

STOCKS
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût du stock
correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore les charges
directes et indirectes d’acquisition et de production. Les coûts sont calculés selon la méthode du
coût moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation des stocks d’articles liés aux véhicules est estimée en tenant compte de
dépréciations en fonction de leur rotation, nature, ancienneté et durée de vie.
Les pièces de rechange principales ainsi que le stock de pièces de sécurité relatif au parc de
véhicules constituent des immobilisations corporelles dans la mesure où le Groupe compte les utiliser
sur plus d’un exercice.
Les travaux en cours sont valorisés selon la méthode du degré d’avancement. Lorsque le bénéfice
estimé est incertain ou lorsqu'une perte est attendue, ils font immédiatement l'objet d'un ajustement
de valeur.

3.8
3.8.1

IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS DÉÉTENUES
Les immobilisations corporelles détenues par le Groupe sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de
construction, déduction faite du cumul des amortissements et des pertes de valeurs. Ce coût inclut
les coûts de remplacement d’une partie de l’actif si les critères de comptabilisation sont satisfaits. En
outre, le coût correspondant à chaque inspection majeure (révision mi-vie) est comptabilisé dans la
valeur comptable de l’immobilisation corporelle à titre de remplacement, si les critères de
comptabilisation sont satisfaits. L’ensemble des autres coûts de réparation et de maintenance est
comptabilisé au compte de résultat lorsqu’ils surviennent.
Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à la construction d'un actif
qualifié sont incorporés dans le coût de cet actif. Un actif qualifié est un actif qui nécessite une longue
période de préparation avant de pouvoir être utilisé.

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Lorsqu’une immobilisation se compose de plusieurs éléments ayant des durées d’utilité différentes,
chaque élément est comptabilisé séparément. Les amortissements sont effectués de manière linéaire
selon la durée d’utilité estimée de chaque objet, compte tenu d’une valeur résiduelle finale, s’il y a
lieu. Les durées moyennes retenues sont les suivantes :
Catégories
Bâtiments
Gros Œuvre
Second Œuvre
Confort
Autres aménagements
Infrastructures ferroviaires
Infrastructures Trolleybus
Infrastructures stations
Infrastructures Réseau
Installations fiixes
Installations fixes
Eq
quipements, Ma
achines & Au
utres Im
mmobilis
Mobilier
Infrastructure Réseaux informatiques
Infrastructure Systèmes informatiques
Actifs Bureautique
Infrastructures Télécommunication
Périphériques Télécommunication
Outillages, Machines & Installations Autres
Véhicules ett le
eurs éq
quipements
Tramways
- Structure
- Révision mi-vie
Trolleybus
- Structure
- Révision mi-vie
Autobus
- Structure
Eb
bus
- Structure
Equipements embarqués
Au
utres vé
éhicules
Im
mmobilisations co
orporelles prrojets d’innovation

Durée (A
Année)
100 / 60 / 40
60 / 40
40 / 20 / 10
40 / 20 / 10 / 5
20
20
30
25
50 / 30 / 20 / 10
20 / 10 / 5
20 / 5
5
4
20 / 8
3
20 / 10 / 5

35
17
20
10
16
20
10
15 / 10
Selon durée contractuelle

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés
si nécessaire, à chaque clôture annuelle.
3.8.2

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN
N CO
OURS
Les biens en cours de constructions à des fins de production ou d’administration sont comptabilisés
au coût, moins toute perte de valeur comptabilisée. Le coût comprend le coût des travaux, des
honoraires et pour les actifs qualifiés, les coûts d’emprunt capitalisés. Ces biens sont classés dans
les catégories appropriées des immobilisations corporelles lorsque leur construction est terminée et
lorsqu’ils sont prêts pour leur utilisation prévue. L’amortissement de ces actifs, selon la même
méthode que celle utilisée pour d’autres types de biens immobiliers, commence lorsque l’actif est
prêt pour son utilisation prévue.

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3.8.3

INSTALLATIONS SU
UR LE
E DO
OMAINE PU
UBLIC
Conformément au « Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation
des Transports publics genevois » du 14 décembre 1987, les infrastructures suivantes appartiennent
à l’Etat et sont financées par lui (article 7):






les voies ferrées et leur infrastructure;
les supports des lignes aériennes;
les lignes aériennes, y compris les dispositifs de contact 600 volts (par exemple les « luges »
servant à l’enclenchement des feux de circulation et leurs raccordements);
les câbles souterrains et aériens y compris leurs accessoires (génie civil);
les sous-stations électriques.

Les places d’arrêt et les chaussées sont financées conjointement par l’Etat et les communes.
Ces infrastructures sont mises à disposition des tpg dans le cadre du Contrat de prestations. L’Etat a
calculé un droit d’utilisation des infrastructures qui couvre les charges d’amortissement et de
financement de ces infrastructures. Le montant de la valorisation de ce droit d’utilisation est
comptabilisé dans les états financiers consolidés pour leur partie monétaire uniquement (note 27).

3.9

IMMOBILISATIONS ACQUISES EN CONTRATS DE LOCATION
Dans le cadre de ses activités, le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu de contrats
de location. Ces contrats de location font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et
indicateurs fournis par la norme IPSAS 13 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple
ou de contrats de location-financement.

3.9.1

CONTRATS DEE LO
OCATION-FINANCEMENT
Les contrats ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété des biens loués sont qualifiés de contrats de location-financement.
Lors de la comptabilisation initiale, ces biens sont portés à l'actif du bilan à la juste valeur des biens
loués ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
déterminée. Les engagements financiers qui en découlent sont portés au passif dans les dettes. Les
paiements de leasing sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de
manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières
sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur leur durée
d’utilisation ou, lorsque celle-ci est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

3.9.2

CONTRATS DEE LO
OCATION SIIMPLE
Les contrats de location ne correspondant pas à la définition d’un contrat de location-financement
sont qualifiés de contrat de location simple et comptabilisés comme tels.
Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges dans le compte de
résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

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3.10 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels et licences
informatiques et sont amorties linéairement selon leur durée d’utilité comprise entre 4 et 8 ans.
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les dépenses de
développement engagées sur la base d’un projet individuel sont comptabilisées en actif incorporel
lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique de l’immobilisation incorporelle en vue de sa
mise en service, son intention d’achever cet actif et sa capacité à l’utiliser, le fait que cet actif
générera des avantages économiques futurs, l’existence de ressources disponibles pour achever le
développement et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses engagées au titre du projet de
développement.

3.11 PERTES DE VALEUR D’ACTIFS NON GÉNÉRATEURS DE TRÉSORERIE
Les actifs du Groupe ne sont pas détenus en vue de générer une rentabilité commerciale compte
tenu des diverses subventions reçues. Ils sont dès lors tous considérés comme des actifs non
générateurs de trésorerie.
Le Groupe examine à chaque date de clôture s'il existe un indice révélant qu'un actif a pu perdre de
sa valeur. Si un tel indice existe, la valeur de service recouvrable de l'actif est estimée et une perte de
valeur est inscrite au compte de résultat lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur de
service recouvrable.
La valeur de service recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de
sortie et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle du potentiel de service
résiduel, évaluée selon l’approche la plus appropriée entre le coût de remplacement net
d’amortissement, le coût de remise en état ou selon l’approche des unités de service.
Une perte de valeur comptabilisée au cours d'exercices antérieurs pour un actif est reprise lorsqu'il y
a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur de service recouvrable. La
reprise est inscrite au compte de résultat jusqu'à hauteur de la valeur comptable qui aurait été
déterminée, nette d'amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

3.12 DETTES FINANCIÈRES ET DETTES D’EXPLOITATION
Les dettes financières et dettes d’exploitation comprennent les emprunts, les engagements de
location-financement, les autres financements, les créanciers d’exploitation ainsi que la juste valeur
négative des instruments dérivés. Elles sont présentées au bilan en passifs exigibles à court ou long
terme selon que leur échéance est inférieure ou supérieure à un an.
Les dettes financières sont initialement enregistrées à la juste valeur, diminuée des coûts de
transaction directement imputables. Les dettes portant intérêts sont évaluées ultérieurement au coût
amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.13 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Le Groupe peut utiliser des instruments financiers dérivés dans le but de réduire son exposition aux
fluctuations des taux d’intérêts et des risques de change. Ces instruments sont initialement
comptabilisés à leur juste valeur à la date de la conclusion du contrat de l’instrument ; ensuite, ils
sont réévalués à leur juste valeur à la date de clôture.

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La méthode du traitement des pertes ou des gains financiers résultant de cette évaluation dépend de
la relation entre le dérivé et l’objet dont il couvre le risque. A la conclusion du contrat du dérivé, il est
désigné comme suit :
 Instrument répondant aux critères de couverture des flux de trésorerie. La part efficace du
gain ou de la perte sur l’instrument financier de couverture est enregistrée dans les fonds
propres et la part inefficace est enregistrée dans le compte de résultat. Lorsque le
dénouement de la transaction couverte donne lieu à la comptabilisation d’un actif ou un
passif non financier, le gain ou la perte sur l’instrument de couverture précédemment
enregistré dans les fonds propres est transféré dans le coût d’acquisition de l’actif ou du
passif susmentionné. Dans le cas contraire (comptabilisation d’un actif ou passif financier), le
gain ou la perte sur l’instrument de couverture précédemment enregistré dans les fonds
propres est transféré au compte de résultat dans les mêmes périodes que celles au cours
desquelles les flux de trésorerie prévus couverts affectent le compte de résultat.

Instrument ne répondant pas aux critères de couverture au sens de la norme, mais assurant
une couverture économique effective. Le gain ou la perte sur l’instrument financier dérivé est
enregistré directement dans le compte de résultat.

3.14 PROVISIONS
Les provisions comprennent les engagements dont l'issue, l'échéance ou le montant est incertain.
Elles sont portées au bilan quand le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'un
événement passé, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre
l'obligation et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsqu'une sortie
de ressources n'est pas probable ou ne peut pas être estimée de manière fiable, l'obligation n'est
pas portée au bilan mais est présentée dans les notes.
Quand l'effet est significatif, les flux de trésorerie attendus pour éteindre l'obligation sont escomptés.
La provision est actualisée au taux du marché majoré le cas échéant d'un taux reflétant les risques
spécifiques du passif.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire
à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Il s’agit donc du montant que le Groupe
devrait raisonnablement payer pour éteindre l’obligation à la date de clôture ou pour la transférer à un
tiers à cette même date.

3.15 AVANTAGES AU PERSONNEL
ONCERNANT LE
ES RE
ETRAITES
3.15.1 ENGAGEMENTS CO

Les collaborateurs des tpg bénéficient d’un plan de prévoyance professionnelle (2ème pilier)
conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (ci-après : LPP) du 25 juillet 1982 (RS 831.40).
En application de la Loi genevoise 6601 du 9 novembre 1990, avec effet au 1er janvier 1991, ce
régime de prévoyance est administré par la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des tpg
(ci-après : la FPTPG) et qui est gérée de manière paritaire par les représentants de l’employeur et des
employés.
Situation de
e la
a Fo
ondation de
e Prrévoyance en
n fa
aveur du
u pe
ersonnel de
es tp
pg
La FPTPG, institution de prévoyance de droit public (ci-après : IPDP) possédant une personnalité
juridique, bénéficie de l'aide et de la garantie de l'Etat. Elle est placée sous la surveillance de l’ASFIP
(Autorité de Surveillance des Fondations et des Institutions de Prévoyance). La loi B 5 40 qui la régit,

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ainsi que toute modification de celle-ci sont soumises à l'approbation du Grand Conseil. Le
règlement général de la FPTPG est approuvé par son Conseil de fondation.
Le plan de prévoyance de la FPTPG est un plan de primauté de prestations. Le système financier
adopté par la FPTPG, tel que défini à l’article 24 de la Loi L11230 du 1 er janvier 2014 et approuvé par
l’autorité de surveillance, est un système de capitalisation partielle. Il a pour but de maintenir la
fortune de prévoyance de la Fondation a un niveau lui permettant de couvrir intégralement les
engagements pris envers les bénéficiaires de pensions, de maintenir les taux de couverture au moins
à leur valeur initiale et de financer intégralement toute augmentation de prestations par la
capitalisation. Le plan de financement de la Fondation doit permettre d’atteindre un taux de
couverture des engagements envers les membres retraités et salariés d’au moins 80% dans les 40
ans à compter du 1er janvier 2012. Selon les dispositions transitoires de la modification du 17
décembre 2010 de la loi fédérale, si les taux de couverture intermédiaires de 60% au 1er janvier 2020
et 75% au 1er janvier 2030 ne sont pas atteints, l’Etat de Genève s’acquittera d’un intérêt égal au
taux minimum selon l’art. 15 al. 2 LPP sur la part du découvert inférieur au palier. D’autre part, en cas
de degré de couverture inférieur à 100%, selon l’art. 69 al. 2 LPP et l’art. 45 al. 1 OPP2, l’Etat
garantit à titre subsidiaire le paiement des prestations dues en vertu de la LPP. Les taux de
couverture mentionnés ci-dessus doivent être calculés selon l'art. 44 al. 1 OPP2.
Traitement da
ans le
es co
omptes de
es tp
pg
Selon la norme IPSAS 39 appliquée au 1er janvier 2017, les avantages postérieurs à l'emploi sont
considérés comme des engagements de l'entité envers ses employés et, à ce titre, les tpg doivent en
principe porter un engagement de prévoyance au passif du bilan dès lors que la FPTPG présente un
degré de couverture au moins inférieur à 100%. Cependant, dans le cas des IPDP, la constatation
d'un engagement de prévoyance au passif du bilan selon IPSAS 39 n'apparaît pas être pertinente
dans la mesure où :
 la méthode de calcul des engagements de prévoyance en Suisse servant au pilotage des caisses
de pension diffère significativement de celle prescrite par IPSAS 39 ;
 les IPDP n'ont pas l'obligation de résorber intégralement leur découvert ; et
 en cas de non-respect des dispositions fédérales en matière de taux de couverture, les IPDP
peuvent adapter leurs plans de prestations afin de réduire leurs engagements de prévoyance, sans
que les tpg soient mis à contribution.
A la place, les avantages postérieurs à l’emploi sont reconnus selon les effets économiques de la
FPTPG sur les tpg. Une provision est comptabilisée selon la norme IPSAS 19 "Provisions, passifs
éventuels, actifs éventuels", lorsque des mesures d'assainissement requièrent des tpg des
contributions à fonds perdus, ne résultant pas, notamment, de l'accroissement des taux de
cotisations ou de l'allongement de la durée de cotisation.
Toutefois, en vue d’augmenter la transparence des états financiers consolidés du Groupe, les
tableaux présentés en note 18 mentionnent également les estimations chiffrées qu’impliquerait
l’application de la norme IPSAS 39.
Il convient de relever qu’en vertu de la loi 12364 votée le 30 septembre 2019 par le Grand Conseil
genevois, la FPTPG a bénéficié en 2020 d’une recapitalisation de l’Etat de Genève qui lui a permis
d’atteindre un taux de couverture légal de 80.1%.
ONCERNANT LE
ES AU
UTRES AV
VANTAGES AU
U PE
ERSONNEL
3.15.2 ENGAGEMENTS CO

Pour les autres avantages au personnel, ce sont les dispositions de la norme IPSAS 39 qui ont été
appliquées.
Les avantages au personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par le Groupe au titre
des services rendus par son personnel. Ils sont comptabilisés à mesure qu’ils sont acquis par les

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membres du personnel. Les avantages à long terme sont calculés sur la base d’évaluations
actuarielles en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.

3.16 RECONNAISSANCE DES PRODUITS
D’une manière générale, les produits sont reconnus lorsqu’il est probable que les avantages
économiques associés à la transaction vont revenir au Groupe et que le montant de ce produit peut
être estimé avec fiabilité. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à
recevoir, déduction faite des rabais et remises commerciales. Les critères de reconnaissance
spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits puissent être reconnus.
Revenus de
e trransports
Les produits des activités de transport sont reconnus au moment où la prestation de transport est
réputée accomplie. En conséquence, les produits de billetterie sont reconnus au moment de leur
encaissement, les produits liés aux abonnements de transport sont répartis sur leur durée de validité.
Prestations de
e se
ervices
Les produits résultant des travaux d’atelier, de garantie, de génie civil, de constructions
d’infrastructures et autres prestations pour le compte de tiers sont reconnus en fonction du degré
d’avancement. Le degré d’avancement est déterminé par référence aux coûts encourus à la date de
clôture exprimés en pourcentage du total des coûts estimés pour chaque contrat. Lorsque le résultat
d’un contrat ne peut pas être évalué de façon fiable, le produit des travaux n’est comptabilisé qu’à
hauteur des charges comptabilisées qui sont susceptibles d’être recouvrées.
Ventes de
e biiens
Les produits provenant de la vente de biens sont reconnus lorsque les risques et avantages
significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur, en général à la livraison des
biens.
Produits d’’intérêts ett diividendes
Les produits d’intérêts sont reconnus en fonction du temps écoulé sur la base des taux d’intérêts
effectifs. Les dividendes sont reconnus lorsque le droit à recevoir le paiement est établi.

3.17 SUBVENTIONS PUBLIQUES
Les subventions publiques sont comptabilisées dès lors qu’il existe une assurance raisonnable
qu’elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.
Les subventions liées au résultat sont comptabilisées en produits dans le même exercice que les
charges qu’elles sont supposées compenser.
Les subventions liées à des immobilisations corporelles sont des subventions publiques dont la
condition principale est que les tpg achètent, construisent ou acquièrent des immobilisations
corporelles. Elles sont reconnues au moment où les conventions sont signées avec les collectivités
publiques ou lorsque les instances compétentes de celles-ci ont avalisé les décisions. Les
subventions liées à des immobilisations corporelles sont présentées au passif du bilan et sont
comptabilisées en produits d’amortissements de manière systématique et rationnelle sur la durée
d’utilité des immobilisations correspondantes.
Les subventions sous forme de prestations en nature ne sont pas comptabilisées en charges et en
produits, mais leurs justes valeurs sont mentionnées en annexes (notes 22 et 27).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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3.18 UTILISATION D’ESTIMATIONS
La préparation des états financiers consolidés basés sur les normes IPSAS implique le recours à des
estimations et à des hypothèses ayant une influence, d’une part, sur les montants des actifs et des
passifs présentés, sur la présentation des actifs et engagements conditionnels à la date du bilan et,
d’autre part, sur le montant des produits et des charges de la période. Bien que les estimations
soient fondées sur les meilleures connaissances de la situation actuelle ou des opérations futures du
Groupe dont puisse disposer la direction, les résultats effectivement obtenus peuvent différer de ceux
prévus lors de ces estimations. Les domaines impliquant un haut degré de jugement et de
complexité ou ceux dont les hypothèses et estimations ont un impact significatif sur l’établissement
des états financiers consolidés sont :




Les avantages postérieurs à l’emploi (voir notes 3.15 et 18) ;
Les durées d’utilité des immobilisations (voir notes 3.8.1 et 3.10, 10 et 11) ;
Les provisions (voir note 16).

3.19 NORMES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE ENTRÉES EN VIGUEUR
A la date d’approbation des présents états financiers consolidés, l’IPSAS Board a publié deux
nouvelles normes qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Ces normes n’ont pas été
appliquées de façon anticipée.
Nouvelles no
ormes co
omptables in
nternationales du
u se
ecteur pu
ublic (IIPSAS)
publiées
IPSAS 47
Revenus
IPSAS 48
Frais de transfert

4

Date d’’entrée en
n viigueur
1 er janvier 2026
1er janvier 2026

INFORMATIONS SECTORIELLES
Le Groupe est essentiellement actif dans le transport des voyageurs. Les activités extérieures au
transport de voyageurs, à savoir la location d’espaces publicitaires sur ses véhicules, n’étant pas
significatives, aucune information sectorielle n'est présentée dans les notes.

5

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Les sociétés suivantes sont détenues à 100% par les tpg qui les contrôlent de manière exclusive.
Elles sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. L’ultime entité contrôlante des tpg
est l’Etat de Genève.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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Entité

TP Publicité SA (en liquidation)
TPG Mobilité SA
TPG France SàrL
GCT SàrL

Siège social

Activité

Monnaie Capitalactions
libéré

Genève
Publicité
Grand-Lancy
Politiques publiques de mobilité
Saint-Julien-En-Genevois Transport
Genève
Gestion des communautés tarifaires

Contrôle

CHF 300'000
CHF 500'000
Euro
80'000
CHF
20'000

2025
liquidée
100.0%
100.0%
100.0%

Intérêt

2024
100.0%
100.0%
100.0%
100.0%

2025
liquidée
100.0%
100.0%
100.0%

Consolidation

2024
100.0%
100.0%
100.0%
100.0%

IG
IG
IG
IG

IG = Intégration globale

La filiale TP Publicité SA a été liquidée en 2025. A la demande d’un Tiers, la société a été réinscrite au
registre du commerce en date du 16 juin 2025, mais aucune activité post liquidation n’a été réalisée.
Les tableaux suivants synthétisent la consolidation du Groupe au 31 décembre 2025.

Compte de résultat consolidé 2025 :

TPG

TPG MOBILITÉ

GCT

TPG France

Comptes
retraités

Comptes
retraités

Comptes
retraités en
CHF

Comptes
retraités en
CHF

TOTAL CONSOLIDE
ELIMINATIONS

En CHF

REVENUS DES TRANSPORTS

167'379'369

Soldes selon
comptes
retraités

0

0

0

Débit

Comptes
consolidés

Crédit

167'379'369

0

0

167'379'369

CONTRIBUTION UNIRESO

50'132'116

0

653'625

0

50'785'741

653'625

CONTRIBUTION DE L'ETAT DE GENEVE

312'684'725

0

0

0

312'684'725

0

0

312'684'725

CONTRIBUTION DE LA CONFEDERATION

13'905'720

0

0

0

13'905'720

0

0

13'905'720

CONTRIBUTION DES COMMUNES ET DES TIERS

22'390'969

0

0

0

22'390'969

0

0

22'390'969

PRODUITS D'EXPLOITATION DIVERS

23'995'316

0

3'198'109

26'536

27'219'960

2'284'605

0

24'935'355

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

590'488'216

0

3'851'734

26'536

594'366'485

2'938'230

0

591'428'255

FRAIS DE PERSONNEL

335'110'829

0

684'762

0

335'795'591

0

3'917

335'791'674

FRAIS DE VEHICULES

46'115'330

0

0

0

46'115'330

0

0

46'115'330

FRAIS DE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS FIXES

26'674'600

0

62'425

0

26'737'025

0

0

26'737'025

SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT

72'834'083

0

0

0

72'834'083

0

0

72'834'083

CHARGES D'EXPLOITATION DIVERSES

41'618'445

7'016

2'986'604

35'739

44'647'804

0

2'910'108

41'737'695

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

63'296'517

0

245'220

0

63'541'737

0

0

63'541'737

PERTES SUR CONSTATS ET DEBITEURS

-149'633

0

0

0

-149'633

0

64'104

-213'737

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

585'500'172

7'016

3'979'011

35'739

589'521'937

0

2'978'129

586'543'808

4'884'447

50'132'116

4'988'044

-7'016

-127'277

-9'203

4'844'548

2'938'230

-2'978'129

PRODUITS FINANCIERS

911'288

51'937

113'042

0

1'076'267

51'937

0

1'024'330

CHARGES FINANCIERES

11'496'893

120

-17'535

794

11'480'272

0

24'204

11'456'068

229'949

0

0

179'678

409'626

229'949

0

179'678

-5'367'613

44'801

3'300

169'681

-5'149'831

3'220'116

-3'002'334

-5'367'613

RESULTAT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES ASSOCIEES
RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 23

PL 13815

32/63

Bilan consolidé au 31 décembre 2025 :

TOTAL CONSOLIDE

TPG

TPG MOBILITÉ

GCT

TPG France

Comptes retraités

Comptes
retraités

Comptes retraités
en CHF

Comptes retraités
en CHF

Soldes selon
comptes retraités

16'861'550

ELIMINATIONS
En CHF

Débit

Comptes
consolidés

Crédit

ACTIF
LIQUIDITES

8'087'839

20'431

7'623'575

1'129'705

DEBITEURS D'EXPLOITATION

49'581'230

91

810'633

6'472

50'398'425

STOCKS

29'798'877

0

0

0

29'798'877

AUTRES ACTIFS CIRCULANTS

36'498'113

0

4'252'993

117

40'751'223

0

7'674'806

33'076'417

TOTAL DES ACTIFS CIRCULANTS

123'966'060

20'522

12'687'201

1'136'293

137'810'076

0

7'674'806

130'135'270

0

16'861'550

0

0

50'398'425

0

0

0

29'798'877

TERRAINS, BÂTIMENTS INSTALLATIONS FIXES

414'312'616

0

0

0

414'312'616

0

0

414'312'616

VEHICULES ET LEURS EQUIPEMENTS

320'895'650

0

0

0

320'895'650

0

0

320'895'650

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES, NET

20'667'761

0

0

0

20'667'761

0

0

20'667'761

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, NET

23'739'076

0

449'569

0

24'188'645

0

0

24'188'645

TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS EN COURS

109'754'515

0

0

0

109'754'515

0

0

109'754'515

AVANCES SUR ACHATS D'IMMOBILISATIONS

138'507'038

0

0

0

138'507'038

0

0

138'507'038

PARTICIPATIONS MISES EN EQUIVALENCE

1'682'426

0

0

511'876

2'194'302

0

1'682'426

511'876

ACTIFS FINANCIERS A LONG TERME

1'414'858

0

25'319

0

1'440'177

0

0

1'440'177

TOTAL DES ACTIFS IMMOBILISES

1'030'973'939

0

474'888

511'876

1'031'960'703

0

1'682'426

1'030'278'277

TOTAL DE L'ACTIF

1'154'939'999

20'522

13'162'089

1'648'169

1'169'770'779

0

9'357'232

1'160'413'547

10'825'219

0

0

10'825'219

En CHF

PASSIF
10'518'203

3'954

301'223

1'838

PART A COURT TERME DES PROVISIONS

CREANCIERS D'EXPLOITATION

3'979'376

0

0

0

3'979'376

0

0

3'979'376

PART A COURT TERME DES DETTES A LONG TERME

42'639'398

0

0

0

42'639'398

0

0

42'639'398

AUTRES ENGAGEMENTS A COURT TERME

94'552'909

16'568

12'360'215

8'415

106'938'106

7'674'806

0

99'263'300

TOTAL DES ENGAGEMENTS A COURT TERME

151'689'886

20'522

12'661'438

10'253

164'382'099

7'674'806

0

156'707'293

EMPRUNTS ET DETTES A LONG TERME

696'281'442

0

0

0

696'281'442

0

0

696'281'442

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

252'240'983

0

455'880

0

252'696'863

0

0

252'696'863

ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU PERSONNEL

12'199'261

0

0

0

12'199'261

0

0

12'199'261

AUTRES ENGAGEMENTS A LONG TERME

10'280'551

0

0

0

10'280'551

0

0

10'280'551

TOTAL DES ENGAGEMENTS A LONG TERME

971'002'236

0

455'880

0

971'458'116

0

0

971'458'116

20'522

13'117'318

0

1'128'165'409

SOUS-TOTAL DU PASSIF

1'122'692'122

10'253

1'135'840'215

CAPITAL DE DOTATION

44'000'000

500'000

20'000

124'368

44'644'368

644'368

FONDS DE RESERVES

-6'384'510

-544'801

21'471

1'343'868

-5'563'973

2'469'651

1'649'375

RESULTAT NET DE L'EXERCICE

-5'367'613

44'801

3'300

169'681

-5'149'831

227'779

9'997

-5'367'613

SOUS-TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

32'247'878

0

44'771

1'637'916

33'930'565

3'341'798

1'659'372

32'248'138

1'154'939'999

20'522

13'162'089

1'648'169

1'169'770'779

11'016'604

1'659'372

1'160'413'547

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

7'674'806

44'000'000
-6'384'249

Page 24


33/63

PL 13815

6

LIQUIDITÉS
Les fonds sur les comptes bancaires sont rémunérés à des taux variables indexés sur les taux
journaliers des dépôts à vue, ces derniers sont souvent à zéro vu le contexte des marchés des taux
de l’année. La juste valeur de la rubrique liquidités est équivalente à la valeur comptable.

En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Caisses
Comptes postaux
Comptes-courants bancaires

1'007'395
63'389
15'790'766

1'021'269
109'939
7'990'887

Liquidités et équivalents de liquidités

16'861'550

9'122'094

Depuis le 1er mars 2010, les tpg ont signé une convention de cash pooling avec l’Etat de Genève.
Dans le cadre de cette convention, les tpg disposent d’une ligne de crédit de CHF 15'000'000.

7

DÉBITEURS D’EXPLOITATION
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Clients
Autres créances
Provision pour débiteurs douteux

51'555'428
213'031
-1'370'034

61'329'515
102'928
-3'989'350

Débiteurs d'exploitation

50'398'425

57'443'093

Les débiteurs d’exploitation ne portent pas intérêt et sont en général payables à échéance de quinze
à trente jours. La provision pour débiteurs douteux est constituée pour les débiteurs d’exploitation
tiers échus à plus de 30 ou 60 jours. Durant l’exercice 2025, les pertes effectives sur les débiteurs de
l’année se sont élevées à CHF 2'634'961 (2024 : CHF 4'320'383). Ces pertes sont dues
essentiellement aux constats facturés mais jamais honorés (voir note 30).
La valeur comptable des débiteurs d’exploitation correspond à une approximation raisonnable de
leur juste valeur.
Sous la rubrique « clients » figure le solde débiteur du compte nostro des tpg auprès de la Caisse
Centralisée de l’Etat (CCE). Lorsque la ligne de crédit décrite ci-dessus est utilisée, le solde créditeur
de ce compte figure sous la rubrique « Emprunts et dettes à court terme ». Au 31 décembre 2025 ce
compte présente un solde débiteur de CHF 6'371'241 (2024 : CHF 25'317'510).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 25

PL 13815

34/63

Réconciliation de la provision pour débiteurs douteux :
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Au 1er janvier
Dotation
Utilisation
Reprise

3'989'350
419'611
-503'572
-2'535'356

4'027'268
409'793
-387'104
-60'608

Provision pour débiteurs douteux

1'370'034

3'989'350

Répartition des débiteurs d’exploitation par échéances :

En CHF

Total

Clients
Perte de valeur

7'812'651

9'614'878

34'127'899

51'555'428
-1'370'034

Total

7'812'651

9'614'878

34'127'899

50'185'395

En CHF

8

Au 31 décembre 2025
Echus à plus Echus à moins
Non échus
de 30 jours
de 30 jours

Au 31 décembre 2024
Echus à plus Echus à moins
Non échus
de 30 jours
de 30 jours

Total

Clients
Perte de valeur

8'384'601
-3'989'350

8'837'577

44'107'336

61'329'515
-3'989'350

Total

4'395'251

8'837'577

44'107'336

57'340'165

STOCKS
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Matériel en magasin
Travaux en cours

29'215'112
583'765

26'475'065
997'717

Stocks

29'798'877

27'472'782

Le stock de matériel en magasin comprend essentiellement les pièces nécessaires à l’entretien
courant des véhicules et des distributeurs automatiques de titres de transport pour un montant de
CHF 26'169'688 (2024 : CHF 23'320'580), ainsi que du carburant pour un montant de
CHF 1'305'084 (2024 : CHF 1'461'943).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 26


35/63

PL 13815

9

AUTRES ACTIFS CIRCULANTS
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Comptes courants débiteurs
Prêts et avances au personnel
Travaux à facturer
Produits à facturer
Charges payées d'avance

16'060'560
48'584
8'108
13'539'989
3'419'177

1'627'219
51'681
127'070
13'692'410
1'959'182

Autres actifs circulants

33'076'417

17'457'562

Les autres actifs circulants sont des créances exigibles dans les douze mois qui suivent la date de
clôture de l’exercice. Leur valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de leur
juste valeur.
Les produits à facturer concernent principalement les droits à rétrocession sur les carburants pour un
montant de CHF 4'903'000 ainsi que des facturations en lien avec l’offre nocturne et avec le projet
de prise en charge des abonnements pour un montant de CHF 2'984'915.

10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
10.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
En CHF

V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Acquisitions
Sorties
Transfert

T e r r a i n s , Bâ
â t i m e nt s
e t I ns t a l l a t i o ns
fi x es

V é hi c ul e s
e t l e ur s
é q ui p e m e nt s

A ut r e s
i m m o b i l i s a t i o ns
co r p o r el l es

T r a v a ux
d 'i nv e s t i s s e m e nt
o ur s
e n co

Tota l

5 4 9 '2 0 0 '4 0 5
20'690'641
-287'049
1'231'959

8 3 9 '1 2 1 '3 6 5
3'392'373
-1'528'245
2'816'200

6 3 '8 6 9 '3 5 9
2'555'193
-595'496
1'205'087

5 0 '8 9 3 '7 0 5
19'500'732
0
-5'360'454

1 '5 0 3 '0 8 4 '8 3 4
4 6 '1 3 8 '9 3 9
-2 '4 1 0 '7 9 0
-1 0 7 '2 0 8

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

5 7 0 '8 3 5 '9 5 6

8 4 3 '8 0 1 '6 9 3

6 7 '0 3 4 '1 4 3

6 5 '0 3 3 '9 8 4

1 '5 4 6 '7 0 5 '7 7 5

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Amortissements
Sorties

-1 3 9 '8 1 0 '7 2 1
-16'999'668
287'049

-4 9 2 '9 7 4 '6 9 7
-30'982'932
1'051'586

-4 2 '4 8 9 '2 3 8
-4'472'639
595'496

0
0
0

-6 7 5 '2 7 4 '6 5 6
-5 2 '4 5 5 '2 3 8
1 '9 3 4 '1 3 1

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

-1 5 6 '5 2 3 '3 4 0

-5 2 2 '9 0 6 '0 4 3

-4 6 '3 6 6 '3 8 2

0

-7 2 5 '7 9 5 '7 6 4

et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 5
V a l e u r s ne

4 1 4 '3 1 2 '6 1 6

3 2 0 '8 9 5 '6 5 0

2 0 '6 6 7 '7 6 1

6 5 '0 3 3 '9 8 4

8 2 0 '9 1 0 '0 1 1

V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Acquisitions
Sorties
Transfert

5 4 4 '2 0 8 '1 7 4
4'336'773
-1'273'348
1'928'805

8 3 4 '9 1 0 '5 2 4
4'912'201
-2'318'228
1'616'867

6 1 '2 9 0 '8 2 5
2'820'428
-2'047'191
1'805'298

1 1 '4 5 5 '3 8 0
45'130'314
0
-5'691'989

1 '4 5 1 '8 6 4 '9 0 3
5 7 '1 9 9 '7 1 6
-5 '6 3 8 '7 6 6
-3 4 1 '0 1 8

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

5 4 9 '2 0 0 '4 0 5

8 3 9 '1 2 1 '3 6 5

6 3 '8 6 9 '3 5 9

5 0 '8 9 3 '7 0 5

1 '5 0 3 '0 8 4 '8 3 4

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Amortissements
Sorties

-1 2 4 '5 8 1 '8 8 1
-16'306'860
1'078'020

-4 6 2 '8 4 5 '2 0 8
-31'044'472
914'984

-3 9 '5 5 2 '1 2 6
-4'970'802
2'033'690

0
0
0

-6 2 6 '9 7 9 '2 1 5
-5 2 '3 2 2 '1 3 4
4 '0 2 6 '6 9 3

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

-1 3 9 '8 1 0 '7 2 1

-4 9 2 '9 7 4 '6 9 7

-4 2 '4 8 9 '2 3 8

0

-6 7 5 '2 7 4 '6 5 6

et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 4
V a l e u r s ne

4 0 9 '3 8 9 '6 8 4

3 4 6 '1 4 6 '6 6 8

2 1 '3 8 0 '1 2 1

5 0 '8 9 3 '7 0 5

8 2 7 '8 1 0 '1 7 8

(*) Dont acquisition en leasing
Valeur d'assurance incendie

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 27

PL 13815

36/63

La valeur nette comptable résiduelle des immobilisations corporelles sorties en 2025 de
CHF 476'659 (2024 : CHF 1'612'073) est enregistrée dans les charges d’amortissements.
Au 31 décembre 2025, les travaux d’investissement en cours concernent essentiellement les
engagements sur les 130 e-bus, les 38 tramways, les 38 Trolleybus et leurs infrastructures pour un
montant de CHF. 49'937'948 (2024 : CHF 32'908'123) ainsi que sur la Rénovation du bâtiment
administratif Bâchet pour un montant de CHF 2'555'180 (2024 : CHF 1'250'918).
La valeur comptable des immobilisations sous contrat de location-financement s’élève à
CHF 42'778'432 au 31 décembre 2025 (2024 : CHF 45'860'873).

10.2 PARTICIPATIONS DE TIERS AUX INVESTISSEMENTS
En CHF

T e r r a i ns ,
B â t i m e n t s ett
I ns t a l l a t i o ns
fi x es

V é hi c ul e s
e t l e ur s
é q ui p e m e nt s

Au
ut r e s
i m m o b i l i s a t i o ns
co r p o r el l es

T r a v a ux
d 'i nv e s t i s s e m e nt
e n co
o ur s

Lii c e n c e s ett
d é v e l o p p e m e nt s
i nf o r m a t i q ue s

Tota l

1 0 '0 0 8
V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Acquisitions
Sorties

1 5 1 '7 6 4 '2 5 6
43'000
0

1 '6 2 2 '1 6 4
0
-455'340

6 '3 9 1
0
0

9 9 '0 8 3 '6 6 3
21'710'193
0

1 '4 3 2 '5 1 9
0
0

2 5 3 '9 0 8 '9 9 2
2 1 '7 5 3 '1 9 3
-4 5 5 '3 4 0

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

1 5 1 '8 0 7 '2 5 6

1 '1 6 6 '8 2 3

6 '3 9 1

1 2 0 '7 9 3 '8 5 7

1 '4 3 2 '5 1 9

2 7 5 '2 0 6 '8 4 5

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Amortissements
Sorties

-1 6 '6 3 8 '1 0 8
-3'843'174
0

-1 '4 9 5 '0 2 7
-5'985
455'340

-6 '3 9 1
0
0

0
0
0

-7 3 1 '4 1 8
-245'220
0

-1 8 '8 7 0 '9 4 4
-4 '0 9 4 '3 7 9
4 5 5 '3 4 0

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

-2 0 '4 8 1 '2 8 2

-1 '0 4 5 '6 7 1

-6 '3 9 1

0

-9 7 6 '6 3 8

-2 2 '5 0 9 '9 8 2

et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 5
V a l e u r s ne

1 3 1 '3 2 5 '9 7 4

1 2 1 '1 5 2

0

1 2 0 '7 9 3 '8 5 7

4 5 5 '8 8 0

2 5 2 '6 9 6 '8 6 3

V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Acquisitions

1 5 1 '6 8 2 '6 1 1
81'645

1 '6 2 2 '1 6 4
0

6 '3 9 1
0

6 2 '2 8 3 '6 6 3
36'800'000

1 '1 6 8 '8 3 0
263'689

2 1 6 '7 6 3 '6 5 9
3 7 '1 4 5 '3 3 4

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

1 5 1 '7 6 4 '2 5 6

1 '6 2 2 '1 6 4

6 '3 9 1

9 9 '0 8 3 '6 6 3

1 '4 3 2 '5 1 9

2 5 3 '9 0 8 '9 9 2

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Amortissements

-1 2 '7 9 7 '9 6 1
-3'840'147

-1 '4 8 9 '0 4 3
-5'984

-6 '3 9 1
0

0
0

-5 1 7 '5 8 7
-213'831

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

-1 6 '6 3 8 '1 0 8

-1 '4 9 5 '0 2 7

-6 '3 9 1

0

-7 3 1 '4 1 8

-1 8 '8 7 0 '9 4 4

V a l e u r s ne
et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 4

1 3 5 '1 2 6 '1 4 8

1 2 7 '1 3 7

0

9 9 '0 8 3 '6 6 3

7 0 1 '1 0 0

2 3 5 '0 3 8 '0 4 9

-1 4 '8 1 0 '9 8 1
4 '0 5 9 '9 6 2
-4

Au 31 décembre 2025 les travaux d’investissement en cours concernent essentiellement la
subvention d’investissement du canton de Genève en lien avec la loi L-13059 pour un montant de
CHF. 120'632'076 (2024 : CHF 98'921'882).

10.3 AVANCES SUR ACHATS D’IMMOBILISATIONS
Les avances sur achats d’immobilisations, s’élevant au 31 décembre 2025 à CHF 138'507'038 TVA
comprise (2024 : CHF 108'604'896), correspondent principalement au versement d’acomptes sur les
commandes des 38 tramways Stadler, des 130 e-bus et de la nouvelle commande des 38 e-bus
(note 10.5).

10.4 VÉHICULES LOUÉS À DES SOUS-TRAITANTS
Dans le cadre des contrats de sous-traitance d’exploitation de lignes, les tpg mettent des véhicules à
la disposition de sociétés tierces ; le prix de location de ces véhicules est pris en compte dans
l’équilibre financier des contrats de sous-traitance. Les risques et avantages inhérents à ces véhicules

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 28


37/63

PL 13815

n’étant pas transférés aux sous-traitants, ces locations sont considérées comme des locations
simples.

10.5 ENGAGEMENTS À TITRE D’INVESTISSEMENT
Les engagements à titre d’investissement (engagements hors bilan) attendus sont les suivants :

En CHF (HT)

31.12.2025

31.12.2024

196'157'786
136'660'198
3'785'669
7'712'161
45'822'699

196'157'786
146'014'064
4'944'755
9'036'306
0

390'138'514

356'152'910

-59'126'322
-54'571'628
-13'746'810

-49'039'449
-51'123'684
0

./. AVANCES SUR ACHATS D'IMMOBILISATIONS

-127'444'760

-100'163'133

ENGAGEMENTS NETS

262'693'754

255'989'777

Stadler Bussnang AG
Carrosserie Hess AG
Fournisseurs du projet surélévation CMB
Carrosserie Hess AG et Kiepe Electric
Carrosserie Hess AG

Acquisition 38 TW bi-directionnel 44m - S.07
Acquisition 130 Ebus
Surélévation du 2ème étage CM Bachet
Retrofit batterie 33 exquicity
Acquisition 38 Ebus

ENGAGEMENTS

Stadler Bussnang AG
Carrosserie Hess AG
Carrosserie Hess AG

Avance sur Acquisition 38 TW bi-directionnel 44m - S.07
Avance sur Acquisition 130 Ebus
Avance sur Acquisition 38 Ebus

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 29

PL 13815

38/63

11 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
En CHF
Lii c e n c e s ett
d é v e l o p p e m e nt s
i nf o r m a t i q ue s

T r a v a ux
d 'i nv e s t i s s e m e nt
o ur s
e n co

Tota l

5 7 '3 7 5 '3 5 8
6'878'395
-532'981
1'925'169

2 4 '8 7 5 '9 6 6
21'662'526
0
-1'817'961

8 2 '2 5 1 '3 2 4
2 8 '5 4 0 '9 2 0
-5 3 2 '9 8 1
1 0 7 '2 0 8

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

6 5 '6 4 5 '9 4 1

4 4 '7 2 0 '5 3 1

1 1 0 '3 6 6 '4 7 2

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Amortissements
Sorties

-3 1 '9 4 7 '7 3 8
-10'042'537
532'981

0
0
0

-3 1 '9 4 7 '7 3 8
-1 0 '0 4 2 '5 3 7
5 3 2 '9 8 1

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 5

-4 1 '4 5 7 '2 9 5

0

-4 1 '4 5 7 '2 9 5

V a l e u r s ne
et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 5

2 4 '1 8 8 '6 4 6

4 4 '7 2 0 '5 3 1

6 8 '9 0 9 '1 7 7

V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Acquisitions
Sorties
Transfert

4 7 '3 7 2 '3 0 8
9'041'131
-3'050'911
4'012'829

9 '8 4 0 '2 2 5
18'934'100
-226'548
-3'671'811

5 7 '2 1 2 '5 3 4
2 7 '9 7 5 '2 3 1
-3 '2 7 7 '4 5 9
3 4 1 '0 1 8

V a l e u r s brr u t e s a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

5 7 '3 7 5 '3 5 8

2 4 '8 7 5 '9 6 6

8 2 '2 5 1 '3 2 4

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 4
Amortissements
Sorties

-2 6 '7 7 3 '4 9 7
-8'157'116
2'982'874

0
0
0

-2 6 '7 7 3 '4 9 7
-8 '1 5 7 '1 1 6
2 '9 8 2 '8 7 4

F o n d s d'' a m o r t i s s e m e n t a u 3 1 . 1 2 . 2 0 2 4

-3 1 '9 4 7 '7 3 8

0

-3 1 '9 4 7 '7 3 8

V a l e u r s ne
et t es a u 3 1 .1 2 .2 0 2 4

2 5 '4 2 7 '6 1 9

2 4 '8 7 5 '9 6 6

5 0 '3 0 3 '5 8 5

V a l e u r s brr u t e s a u 0 1 . 0 1 . 2 0 2 5
Acquisitions
Sorties
Transfert

La valeur nette comptable résiduelle des immobilisations incorporelles cédées en 2025 de
CHF 0 (2024 : CHF 294'585) est enregistrée dans les charges d’amortissements.
Au 31 décembre 2025, les travaux d’investissement en cours concernent essentiellement
l’engagement sur la nouvelle version de l’ERP SAP (S4) pour un montant de CHF 33'704'189 (2024 :
CHF 20'899'063).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 30


39/63

PL 13815

12 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE
Le Groupe détient 49% d’intérêt dans la société française TP2A SAS et 47% d’intérêt dans la société
française Téléphérique du Salève SAS via tpg France SàrL.
Le tableau suivant résume les informations financières concernant ces participations :

En CHF

31.12.2025

31.12.2024

49%
47%

49%
47%

553'326
179'678
-216'699
-4'429
511'876

396'243
251'297
-95'667
1'453
553'326

Actifs circulants
Actifs immobilisés

5'740'495
1'040'428

5'808'751
861'206

Total des actifs

6'780'924

6'669'957

Engagements à court terme

5'459'266

5'552'777

Total des passifs

5'459'266

5'552'777

Total des capitaux propres propres

1'037'072

1'117'180

Quote-part dans les capitaux propres

511'876

553'326

13'682'421
371'102

13'266'587
515'530

179'678

251'297

En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Autres titres
Créances à long terme

79'795
1'360'382

79'795
1'408'268

Actifs financiers à long terme

1'440'177

1'488'063

Sociétés mises en équivalence non cotées
TP2A
Téléphérique du Salève
Variations de l'exercice :
Au 1er janvier
Quote-part dans le résultat de l'exercice
Dividendes reçus
Différences de change
Au 31 décembre

Données financières résumées :

Total des produits d'exploitation
Résultat net de l'exercice
Quote-part dans le résultat

13 ACTIFS FINANCIERS À LONG TERME

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 31

PL 13815

40/63

Les autres titres concernent une participation de 4% (458 actions) détenue dans la société Parking
Place de Cornavin SA. En 2024, une convention de vente pour 408 actions a été signée pour un
montant de CHF 1'526'736 (voir note 31).
Ces titres ne sont pas cotés ni traités de manière active sur un marché ; la technique de valorisation
la plus objective qui a été retenue est celle du coût d’acquisition.
En effet, le volume de transactions récentes est trop faible pour prendre en référence leur prix. Même
si le prix de transaction est la dernière valeur fiscale connue, il s’agit d’une valorisation non
économique. De plus il n’existe pas d’entité directement comparable.
Les dividendes perçus en 2025 sont de CHF 11'000 (2024 : CHF 12'000) et figurent dans la rubrique
des produits financiers (voir note 31).

14 CRÉANCIERS D’EXPLOITATION
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Fournisseurs
Administration fiscale des contributions
Autres créanciers d'exploitation
Acomptes de clients

9'273'803
1'040'128
-26
511'315

47'654'345
649'994
51'182
455'079

Créanciers d'exploitation

10'825'219

48'810'600

Les « Autres créanciers d’exploitation » sont en majorité composés d’organismes d’assurances.

15 AUTRES ENGAGEMENTS À COURT TERME
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Produits reçus d'avance
Charges à payer
Comptes courants créanciers
Dettes sociales
Autres engagements à court terme

41'266'989
12'370'812
21'146'453
13'364'537
11'114'509

30'840'269
2'175'010
1'089'258
12'725'284
10'333'384

Autres engagements à court terme

99'263'300

57'163'204

Les « Produits reçus d’avance » concernent principalement les ventes d’abonnements annuels qui
sont réparties sur leur durée de validité.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 32


41/63

PL 13815

16 PROVISIONS
Provisions
pour risques

Provisions
pour litiges

Allocations

TOTAL
31.12.2025

TOTAL
31.12.2024

Au 1er janvier
Dotations de l'exercice
Utilisations
Montants non utilisés repris

227'323
0
0
0

2'520'489
695'179
-111'694
-52'536

922'449
700'615
-787'157
-135'292

3'670'261
1'395'794
-898'851
-187'828

5'894'995
1'107'104
-695'404
-2'636'434

Au 31 décembre

227'323

3'051'438

700'615

3'979'376

3'670'261

Dont part à court terme
Dont part à long terme

227'323
0

3'051'438
0

700'615
0

3'979'376
0

3'442'938
227'323

Au 31 décembre

227'323

3'051'438

700'615

3'979'376

3'670'261

En CHF

Au 31 décembre 2025, les provisions pour risques concernent une participation financière du fonds
amiante de l’UTP. Le solde de la rubrique n’est pas détaillée de part la nature du risque.
Les provisions pour litiges et allocations se rapportent à des litiges juridiques en cours et des recours
auprès des tribunaux administratifs ainsi qu’à des considérations liées au personnel, pour lesquels la
Direction a estimé qu’il était probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre
l'obligation. Les autres litiges ne sont pas provisionnés. De par la nature des cas de litiges et de ces
allocations, aucune autre information n’est donnée.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 33

PL 13815

42/63

17 EMPRUNTS ET DETTES
17.1 EMPRUNTS ET DETTES BANCAIRES
Taux
d'intérêt
effectif

Échéance

31.12.2025

31.12.2024

3.3%
0.7%
0.7%
3.8%
3.6%
4.0%
2.0%
2.5%
1.9%
0.8%
0.5%
-0.1%
0.6%
2.1%
1.2%
1.7%
1.2%
1.1%
1.3%
0.9%
1.3%
1.0%

28.11.2025
27.05.2025
28.11.2025
20.12.2027
30.04.2025
31.12.2038
30.09.2032
30.09.2032
21.05.2035
24.05.2027
26.06.2025
24.02.2032
31.12.2041
29.09.2034
20.12.2034
27.06.2039
27.03.2035
27.03.2035
18.09.2037
25.11.2037
29.01.2025
22.06.2026

0
0
0
17'557'155
0
43'851'757
11'287'515
15'043'328
159'739'163
30'000'000
0
100'399'507
65'541'333
99'658'523
18'000'000
37'201'264
9'986'542
9'976'171
49'794'609
49'921'146
0
15'000'000

7'863'255
8'520'919
30'314'592
19'238'621
5'002'776
49'213'005
12'834'000
17'104'555
159'711'074
30'000'000
20'000'000
100'464'617
68'528'500
99'622'228
20'000'000
39'849'675
0
0
0
0
5'000'000
0

- Intérêts courus sur emprunts

2'338'468

2'104'239

Produits différés sur crédit-bail

3'624'357

3'903'153

Emprunts et dettes

738'920'839

699'275'210

Dont part à court terme
Dont part à long terme

42'639'398
696'281'442

97'370'582
601'904'628

Emprunts et dettes

738'920'839

699'275'210

En CHF
Dettes bancaires :
- Emprunt BCVS - Tranche 2
- Emprunt BCGE - Tranche 1
- Emprunt BCGE - Tranche 2
- Emprunt BCF (ex- DEXIA Crédit Local Dublin)
- Financement GENEBUS, DEXIA Crédit Local Paris
- Financement SOGETRAM, SG et Crédit Foncier de FR
- Emprunt BCF ATF
- Emprunt BCF ATF
- Emprunt obligataire - Crédit Suisse
- Emprunt Crédit Suisse - placement privé
- Emprunt UBS - placement privé
- Emprunt obligataire - Crédit Suisse
- Emprunt Crédit Suisse
- Emprunt obligataire vert - Crédit Suisse
- Emprunt Banque Alternative Suisse
- Emprunt UBS - placement privé 2024
- Emprunt BKB - placement privé 2025
- Emprunt UBS - placement privé 2025
- Emprunt UBS - placement privé 2025
- Emprunt UBS - placement privé 2025
- Emprunt à CT Eurofima
- Emprunt à CT BCGE

Les produits différés sur crédit-bail correspondent aux produits différés relatifs aux opérations de
crédit-bail français (note 17.2).
Les emprunts suivants bénéficient de la caution simple de l’Etat de Genève en faveur des créanciers :
- Le financement auprès de la Société Générale et Crédit Foncier de France, échéance 2038.
- Les deux lignes de financement auprès de la Banque Cantonale de Fribourg (BCF), échéance
2032.
- Les deux titres obligataires auprès de l’UBS (Crédit Suisse), échéances 2032 et 2035.
- Le placement privé auprès de l’UBS (Crédit Suisse), échéance 2027.
- L’emprunt auprès de l’UBS (Crédit Suisse), échéance 2041.
- L’émission obligataire verte, échéance 2034.
- Le placement privé auprès de l’UBS, échéance 2039.
- L’emprunt bancaire auprès de la BAS, échéance 2034.
- Le placement privé auprès de la BKB, échéance 2035.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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- Le placement privé auprès de l’UBS, échéance 2035.
- Le deux placements privés auprès de l’UBS, échéance 2037.
La rémunération annuelle de la caution de l’Etat s’élève à 0,125% (2024 : 0,125%) de l’encours et
elle est incluse dans les frais bancaires de la rubrique des charges financières (note 31).
La juste valeur des emprunts au 31 décembre 2025 est de CHF 771'433'396 (2024 :
CHF 742'151'828).

17.2 CRÉDIT-BAIL FRANÇAIS
En septembre 2008, un financement, sous forme de crédit-bail français, a été levé auprès de deux
banques françaises : la Société Générale et le Crédit Foncier de France via l’entité spécialement
constituée SOGETRAM pour la commande de dix-huit tramways dont la livraison a débuté au dernier
trimestre 2009 et s’est terminée en juin 2010. Le crédit-bail a une durée de vie de trente ans et
comporte une option d’achat exerçable dès la onzième année. Une restructuration a eu lieu en 2021
et a dégagé un produit supplémentaire à différer jusqu’à la fin du contrat.
Cette transaction dispose d’un contrat de nantissement qui garantit aux tpg la pleine jouissance des
véhicules. Une délégation de paiement juridiquement validée permet aux tpg de compenser les flux
liés à la cession-bail et de ne garder comme seule obligation qui est le remboursement de la dette en
francs suisses.
Le produit dégagé lors de ces transactions de crédit-bail, ainsi que le produit supplémentaire généré
par la restructuration de 2021, sont différés et répartis dans compte de résultat sur la durée des
contrats (note 17.1). Le montant restant de ce produit est de CHF 3'624'357 au 31 décembre 2025
(2024 : CHF 3'903'153).
Pour cette transaction, les véhicules sont comptabilisés au bilan des tpg à titre d’immobilisations. La
contrepartie comptable correspond à la dette à long terme levée lors de la transaction. Ceci reflète
dès lors la substance économique.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

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Le tableau ci-dessous représente l’échéancier de paiements du financement lié à la transaction de
crédit bail français restante avec SOGETRAM :

En CHF

< 1an

Au 31 décembre 2025
> 1 an et
Plus de 5 ans
≤ 5 ans

Total

- Financement SOGETRAM, Société Générale et Crédit Foncier de France

5'811'579

15'460'652

22'579'526

43'851'757

- Charges financières futures

1'720'336

4'919'906

4'934'956

11'575'197

Valeur actualisée des paiements minimuaux au titre de la location

7'531'915

20'380'558

27'514'482

55'426'954

- Financement SOGETRAM, Société Générale et Crédit Foncier de France

5'811'579

15'460'652

22'579'526

43'851'757

Paiements minimaux au titre de la location

5'811'579

15'460'652

22'579'526

43'851'757

Dont part à court terme

5'811'579

Dont part à long terme

38'040'178

Paiements minimaux au titre de la location

43'851'757

En CHF

< 1an

- Financement SOGETRAM, Société Générale et Crédit Foncier de France

5'361'248

Au 31 décembre 2024
> 1 an et
Plus de 5 ans
≤ 5 ans
19'951'712

Total

23'900'045

49'213'005

- Charges financières futures

1'909'617

5'607'087

5'946'762

13'463'466

Valeur actualisée des paiements minimuaux au titre de la location

7'270'866

25'558'799

29'846'808

62'676'470

- Financement SOGETRAM, Société Générale et Crédit Foncier de France

5'361'248

19'951'712

23'900'045

49'213'005

Paiements minimaux au titre de la location

5'361'248

19'951'712

23'900'045

49'213'005

Dont part à court terme

5'361'248

Dont part à long terme

43'851'757

Paiements minimaux au titre de la location

49'213'005

17.3 FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE
L’emprunt obligataire levé en mai 2015 à coupon de 0,9% sur 20 ans sert à financer le projet CMS
En-Chardon. Le montant nominal du titre est de CHF 160 millions, correspondant au montant garanti
par la loi (L10834).
Sur ce financement, un instrument dérivé de couverture avait été mis en place, en fixant le taux sur
une durée de 20 ans appliqué sur 50% du notionnel de l’emprunt. Le dénouement de cet instrument
dérivé lors de l’émission de l’emprunt, en 2015, a conduit à un paiement de CHF 25'300'000, le taux
fixé sur le 50% du notionnel de l’emprunt étant plus élevé que le taux spot au jour du fixing. Ce
montant a été comptabilisé dans les fonds propres et est amorti sur la durée de l’emprunt.
L’emprunt obligataire est évalué au coût amorti. La méthode de valorisation de cet emprunt
obligataire au coût amorti génère un taux effectif de 1,9%.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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17.4 FINANCEMENT DU PROJET DE L’ELECTRIFICATION DE LA FLOTTE DE VEHICULES
L’emprunt vert lancé en 2022 de CHF 100'000'000 correspond à la première partie du financement
du projet de l’électrification de la flotte des véhicules à l’horizon 2030. Au 31 décembre 2025,
l’emprunt a financé les avances payées pour les commandes des 38 tramways et des 130 Ebus (voir
note 10.5).
Conformément à la L13059 (Loi ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement
de CHF 350'000'000 francs pour participer à l’électrification de la flotte de véhicules des Transports
publics genevois (TPG), l’Etat de Genève participe au financement de ce projet à hauteur de 50%.

18 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU PERSONNEL
18.1 ENGAGEMENTS CONCERNANT LES RETRAITES (NON-AUDITÉ)
Le tableau ci-dessous présente la situation financière de la FPTPG. La FPTPG établit ses comptes
selon les dispositions de la norme Swiss GAAP RPC 26.
Aucun engagement n’a été reconnu dans les états financiers consolidés des tpg (voir note 3.15).
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Total de la fortune de prévoyance disponible (selon art. 44 OPP2)

753'405'237

704'216'474

Total des engagements de prévoyance
- dont engagements de prévoyance envers les actifs (y.c.longévité)
- dont engagements de prévoyance envers les pensionnés
(y.c.provision techniques pour longévité et risque)

866'812'431
440'810'272

844'190'522
422'257'550

426'002'159

421'932'972

Découvert selon art. 44 OPP2 (sans financement mixte)

(113'407'194)

(139'974'048)

Degré de couverture selon art. 44 OPP2

87%

83%

Degré de couverture des engagements des retraités

100%

100%

Degré de couverture des engagements des actifs hors RFV

56%

52%

0

0

Capital de la fondation, fonds libres / (découvert)

L’effectif des assurés actifs est de 2'592 personnes au 31 décembre 2025 (2024: 2'431), pour un
effectif total de 3'777 personnes (2024 : 3'587). Les cotisations de l’employeur comptabilisées dans
les frais de personnel s’élèvent à CHF 32'324'653 (2024 : CHF 30'134'643).
Les données présentées ci-dessous ne sont données qu’à titre d’information dans un souci de
transparence.

Les estimations présentées ont été calculées sur la base des conditions du plan en primauté des
prestations qui intègre les éléments suivants :
 Une primauté de cotisation sur la somme revalorisée des salaires cotisants
 Un taux de cotisation de l’employeur à 21,5%
 Une durée d’assurance cible à 41 ans et l’âge terme de la retraite à 65 ans

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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Les principales hypothèses actuarielles utilisées sont les suivantes :

Taux d'actualisation
Augmentation future des salaires
Augmentation future des rentes
Rendement à long terme attendu des actifs du régime
Taux de rotation
Probabilités de sortie
Tables techniques

31.12.2025

31.12.2024

1.20%
1.03%
0.00%
1.20%
2.65%
35% x LPP 2020
100% x LPP 2020 G

1.00%
1.03%
0.00%
1.00%
2.65%
35% x LPP 2020
100% x LPP 2020

Les hypothèses au début de l’année 2026 (1er janvier 2026) ont été utilisées pour calculer les
engagements de prévoyance à la fin de l'exercice 2025 ainsi que pour les dépenses provisoires de
l'exercice budgétaire 2026.
Les calculs ont été effectués à la date de référence 31 décembre 2025, pour chaque employé sur
une base individuelle.
En application de la norme IPSAS 39, le taux de rendement attendu au 31 décembre 2025 est
équivalent au taux d’actualisation.
La charge de prévoyance qui devrait être comptabilisée dans le compte de résultat, dans le cadre de
l’application de la norme IPSAS 39, se présente ainsi :
En CHF

2025

2024

Coût du service total
Coût de l'intérêt
Rendement attendu sur la fortune de prévoyance
Amortissement du montant de transition
Effets dus à des modifications du plan de prévoyance
Contributions des employés (sans rachats)

50'006'387
10'633'320
(7'038'677)
10'173'194
(14'633'989)

41'966'538
15'788'463
(10'685'191)
(13'319'828)

Charge de prévoyance hors amortissements des gains et pertes actuariels

49'140'235

33'749'982

Amortissement de coûts du service liés à des changements passés
Amortissement des (gains)/pertes actuariel(le)s

(3'061'751)
(68'208'414)

(13'288'452)
42'212'397

Total de la charge de prévoyance du groupe

-22'129'930

62'673'927

Le tableau suivant présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la valeur
actualisée de l’obligation au titre des prestations définies selon IPSAS 39, en montrant séparément
les effets attribuables aux éléments suivants :
31.12.2025

31.12.2024

Valeur actualisée de l'obligation au début de l'exercice
Coût du service de l'employeur
Coût de l'intérêt
Cotisations des participants au régime
(Gain) / Perte actuarielle
Prestations versées

En CHF

1'086'300'227
35'372'398
10'633'320
14'633'989
(34'264'766)
(32'324'653)

1'018'610'529
28'646'710
15'788'463
13'319'828
44'383'658
(34'448'961)

Valeur actualisée de l'obligation en fin d'exercice

1'080'350'515

1'086'300'227

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

Le tableau suivant présente un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la juste valeur
des actifs du régime :

En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Juste valeur des actifs du régime au début de l'exercice
Rendement attendu des actifs
Profit / (perte) actuariel
Cotisations de l'employeur
Cotisations des participants au régime
Prestations versées

704'216'474
7'038'677
26'832'205
33'008'545
14'633'989
(32'324'653)

669'066'060
10'685'191
15'459'713
30'134'643
13'319'828
(34'448'961)

Juste valeur des actifs du régime en fin d'exercice
Rentabilité effective des actifs du régime

753'405'237
33'870'882

704'216'474
26'144'904

Les taux de rendement attendus par catégorie d’actifs sont déterminés par référence aux indices
boursiers pertinents. Le taux de rendement attendu global de 1,00% pour 2025 (2024 : 0,95%) est
obtenu par pondération des taux par catégorie en fonction de leur poids dans le total des
investissements du portefeuille. Le rendement moyen effectif des actifs du régime pour l’exercice
2025 se situe à 4,65% (2024 : 3,81%).

Le tableau suivant présente un rapprochement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des
prestations définies et la juste valeur des actifs du régime définie avec les actifs et passifs qui auraient
dû être comptabilisés au bilan selon IPSAS 39. Les simulations sont effectuées depuis la première
application d’IPSAS 25 au 1er janvier 2011 avec des gains et pertes actuariels nuls.

En CHF
Valeur actualisée des engagements de prévoyance
Juste valeur des actifs du régime

31.12.2025

31.12.2024

1'080'350'515
(753'405'237)

1'086'300'227
(704'216'474)

326'945'278

382'083'753

Insuffisance d'actifs

L’engagement de prévoyance qui devrait être présenté au bilan évolue ainsi entre les deux
exercices :
En CHF

2025

2024

Insuffisance d'actifs à l'ouverture
Charge de prévoyance de l'exercice
Cotisations de l'employeur durant l'exercice

258'527'515
49'140'235
(33'008'545)

254'912'176
33'749'982
(30'134'643)

Insuffisance d'actifs à la clôture

274'659'205

258'527'515

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

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Les grandes catégories d’actifs du régime, exprimées en pourcentage du total de la juste valeur des
actifs du régime, sont les suivantes :
01.01.2026

01.01.2025

1.87%
25.48%
24.59%
34.22%
13.85%
0.00%
100%

2.33%
25.86%
23.32%
34.93%
13.57%
0.00%
100%

Liquidités
Obligations, dépôts à terme et créances
Actions
Immobilier
Fonds alternatifs
Autres
Total

La Fondation de prévoyance en faveur du personnel des tpg ne détient pas d'instruments financiers
émis par les tpg ni de bâtiments qui seraient utilisés par les tpg.
D'après la meilleure estimation de l'employeur, les cotisations attendues en 2026 représentent
CHF 34'079'479 pour la part employeur et CHF 15'057'978 pour la part employés.

18.2 ENGAGEMENTS CONCERNANT LES AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL
Les engagements au titre des autres avantages aux employés sont calculés avec une hypothèse de
taux d’escompte à 1,00% (2024 : 0,95%) et correspondent à l’attribution de primes d’ancienneté aux
actifs.
Au 31 décembre 2025, le montant de l’engagement concernant uniquement les actifs est évalué à
CHF 12'199'261 (2024 : CHF 12'078'720). La variation de l’engagement est comptabilisée dans les
charges de personnel (note 25).

19 CAPITAL DE DOTATION
En application des dispositions de l’article 3 LTPG, le capital de dotation des tpg fourni par l’Etat de
Genève est de CHF 44'000'000. Cette dotation, nominative et inaliénable, est inscrite au bilan des
tpg sous la rubrique : « Capital de dotation ».
Le capital de dotation porte intérêt annuellement équivalent au taux de la dette moyenne de l’Etat de
l’année précédente, soit 1,375% pour 2025 (2024 : 1,375%).

20 FONDS DE RÉSERVES
Selon le Contrat de prestations 2025-2029, les tpg sont responsables de leurs résultats. Au terme de
l’exercice comptable, les tpg assurent une gestion conjoncturelle au travers d’une réserve
comptable. La réserve conjoncturelle est alimentée par les excédents de revenus, jusqu’à ce qu’elle
atteigne un montant équivalent à 1% de la moyenne des charges d’exploitation du contrat de
prestations à hauteur de maximum 7 millions de francs. Une fois la réserve conjoncturelle dotée
intégralement, le résultat annuel est réparti. entre l’Etat de Genève et les tpg comme suit : 75% sur

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

Page 40


49/63

PL 13815

la rubrique "Part du résultat à conserver" en faveur des tpg et 25% sur la rubrique "Part du résultat à
restituer à l'échéance du contrat" en faveur de l'Etat. A l’échéance du Contrat (31 décembre 2029),
les tpg conservent définitivement l’éventuel solde du compte de réserve " Part du résultat à
conserver", tandis que l’éventuel solde de la réserve « Part du résultat à restituer à l'échéance du
contrat" est rétrocédé à l’Etat de Genève. A l’échéance du contrat, les tpg assumeront leurs
éventuelles pertes reportées.
Au 31 décembre 2025, la perte de l’exercice est intégralement comptabilisée dans la rubrique des
« Pertes cumulées période 2025-2029 ».

20.1 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE
L’affectation du résultat tpg est effectuée au moment de l’approbation des comptes par le Conseil
d’administration sur la base des dispositions légales.

En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Résultat net de l'exercice du Groupe
./. Affectation à la réserve conjoncturelle
./. Affectation aux Pertes cumulées 2025-2029
./. Affectation aux Réserves part tpg à conserver
./. Affectation aux Réserves part de l'Etat à restituer

-5'367'613
0
-5'367'613
0
0

-3'112'087
0
0
-2'334'065
-778'022

Soldes à affecter

-5'367'613

-3'112'087

Les montants sont validés par le Conseil d’administration pour les attributions prévues à l’article 21
du Contrat de prestations 2025-2029.

20.2 ECARTS DE CONVERSION
Cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des
états financiers de la filiale étrangère TPG France.

20.3 PERTES DIFFÉRÉES SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Le dénouement de l’instrument dérivé de couverture lors de l’émission de l’emprunt obligataire a
conduit à un paiement de CHF 25'300'000 en mai 2015, le taux fixé sur le 50% du notionnel de
l’emprunt étant plus élevé que le taux spot au jour du fixing. Ce montant a été comptabilisé dans les
fonds propres rétrospectivement à 2015 et est amorti sur la durée de l’emprunt, échéant en 2035.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

50/63

21 REVENUS DES TRANSPORTS
En CHF
Revenus des transports unireso, net
Revenus des transports Léman Pass, net
Revenus des transports – tpg
Autres revenus de voyageurs
Total

2025

2024

136'886'972
15'432'876
10'507'618
4'551'903
167'379'369

125'842'943
15'340'937
8'717'932
6'647'206
156'549'017

Les « Revenus des transports unireso, net » et les «Revenus des transports Léman Pass, net »
représentent la part revenant aux tpg des titres de transport et abonnements vendus par les
communautés tarifaires unireso et Léman Pass, y compris le calcul du lissage des abonnements
annuels. Les revenus des transports tpg sont des prestations de transport directement vendues par
les tpg. Les autres revenus de voyageurs contiennent surtout les revenus du contrôle des titres de
transport.

22 CONTRIBUTION DE L’ETAT DE GENÈVE
22.1 CONTRIBUTION REÇUE DIRECTEMENT
En CHF
Enveloppe budgétaire trafic d'agglomération
et desserte complémentaire
Compensation trafic régional
Contributions droits de sillon et d'usage
Total

2025

2024

276'882'773
20'595'252
15'206'700
312'684'725

248'550'011
19'639'989
15'177'400
283'367'400

La contribution de l’Etat de Genève s’inscrit dans le cadre du Contrat de prestations (voir note 1.6.2
hors contributions non monétaires).
Par ailleurs, en 2024, la rubrique « Enveloppe budgétaire trafic d'agglomération et desserte
complémentaire » inclut une enveloppe complémentaire exceptionnelle de CHF 12'000'000 en
relation avec la crise sanitaire, dont CHF 2'984'915 ont été comptabilisés en « Produits à encaisser ».
Une contribution annuelle complémentaire d’un montant de CHF 15'206'700 (2024 :
CHF 15'177'400) est octroyée en contrepartie de la charge monétaire du droit d'utilisation des
infrastructures aériennes et au sol.
En 2025, la contribution non-monétaire non-comptabilisée liée au droit de superficie s’élève à
CHF 345'192 (2024 : CHF 440'707).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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22.2 CONTRIBUTION REÇUE VIA LA COMMUNAUTÉ TARIFAIRE UNIRESO
En CHF
Indemnités dues à l’introduction de la CTI
Participations financières aux frais Unireso
Total

2025

2024

49'478'491
653'625
50'132'116

46'467'000
528'180
46'995'180

La rubrique « Indemnités dues à l’introduction de la CTI » inclut la part tpg pour la participation
financière de l’Etat de Genève qui comprend pricipalement la perte de recettes induites par la CTI, la
perte de recettes induites par la mise en œuvre de l’initiative 146 selon l’article 10 du contrat de
prestations unireso Tout Genève 2025-2029.

23 CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION
En CHF
Contribution fédérale aux lignes régionales
Rétrocession des droits sur carburant
Total

2025

2024

8'412'146
5'493'574
13'905'720

8'040'984
4'233'953
12'274'937

2025

2024

7'555'104
6'798'988
4'635'580
1'717'476
4'094'379
133'829
24'935'355

6'249'853
7'354'931
4'030'040
1'341'060
4'059'962
163'622
23'199'467

24 PRODUITS D’EXPLOITATION DIVERS
En CHF
Produits de publicité
Travaux facturés à des tiers
Autres produits d'exploitation
Production immobilisée
Amortissements des participations de Tiers
Revenus de la mobilité
Total

Les amortissements liés aux participations de Tiers aux investissements sont comptabilisés sous la
rubrique « Amortissements des participations de Tiers ».
Sous la rubrique « Travaux facturés à des tiers » figurent principalement les refacturations de main
d’œuvre du Département de la Santé et des Mobilités (DSM).
Sous la rubrique « Autres produits d’exploitation » figurent principalement des indemnités pour
dommages pour un montant de CHF 2'064'756 (2024 : CHF 1'793'909), des facturations de
prestations pour un montant de CHF 1'389'017 (2024 : CHF 990'333), des locations pour un
montant de CHF 583'721 (2024 : CHF 602'807) et des commissions de vente pour un montant de
CHF 219'378 (2024 : CHF 231'691).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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25 FRAIS DE PERSONNEL
En CHF

2025

2024

Rémunération des collaborateurs
Charges sociales
Avantages postérieurs à l'emploi autres que les retraites
Autres frais de personnel

269'495'613
56'493'485
200'343
9'602'232

245'290'192
51'233'273
789'305
7'831'054

Frais de personnel

335'791'674

305'143'823

Le nombre moyen de collaborateurs du Groupe s’élève à 2'531 en 2025 (2024 : 2'277).
La cotisation des salariés actifs au fond de prévoyance est fixée à 31 %, répartie à 9,5 % à la charge
des salariés et 21,5 % à la charge des tpg.

26 FRAIS DE VÉHICULES
En CHF
Carburant et énergie de traction
Pneus
Location véhicules de lignes
Autres frais de véhicules
Total

2025

2024

18'988'606
869'093
2'006'337
24'251'293
46'115'330

17'445'211
1'024'663
728'281
21'452'885
40'651'041

Le poste « Autres frais de véhicules » comprend principalement le matériel pour l’entretien des
véhicules de lignes pour un montant de CHF 22'093'646 (2024 : CHF 19'620'976) et les coûts
kilométriques relatifs à la LCC (Contrat de maintenance) pour un montant de CHF 258'508
(2024 : CHF 263'577).

27 FRAIS DE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS FIXES
En CHF
Frais de bâtiments
Frais des installations fixes
Total

2025

2024

8'674'674
18'062'351
26'737'025

7'211'022
18'342'875
25'553'897

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

Sous la rubrique « Frais des installations fixes » sont comptabilisés les droits d’utilisation des
infrastructures aériennes et au sol pour un montant de CHF 16'668'081 (2024 : CHF 16'712'126)
(voir note 22).
A titre d’information, la valeur calculée du droit de superficie par l’Etat de Genève au titre de
l’exercice 2025 s’élève à CHF 345'192 (2024 : CHF 440'707).

28 SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT
Les tpg ont signé des contrats de sous-traitance avec des sociétés chargées de l’exploitation de
lignes de transport public.
La plupart de ces contrats contiennent une clause de reconduction. Les tpg sont engagés vis-à-vis
des sous-traitants pour des durées variables allant jusqu’en décembre 2030. En général, les contrats
peuvent être revus en cas de modification du Contrat de prestations liant les tpg à l’Etat de Genève.
L’article 1 LTPG limite la capacité des tpg à sous-traiter l’exploitation de lignes de transport au
maximum à 10% des charges totales.

29 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
En CHF

2025

2024

Amortissements sur immobilisations corporelles
Valeur nette des immobilisations cédées
Amortissements sur immobilisations incorporelles
Dévaluation sur stocks
Différence d'inventaire

53'233'130
-476'659
10'042'537
742'729
0

54'172'460
-1'612'073
8'225'153
311'671
741'462

Total des dotations aux amortissements

63'541'737

61'838'673

30 PERTES SUR CONSTATS ET DÉBITEURS
En CHF
Provisions sur débiteurs
Variations de valeurs et créances
Total

2025

2024

-2'619'317
2'405'580
-213'737

231'120
3'888'439
4'119'559

Les variations de valeurs et créances correspondent essentiellement aux pertes sur constats
(note 7).

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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31 RÉSULTAT FINANCIER
En CHF

2025

2024

Intérêts sur capital de dotation
Intérêts sur emprunts
Frais bancaires
Pertes de change
Autres charges financières

605'000
8'677'637
1'803'132
250'784
119'515

605'000
9'264'628
1'958'134
699'990
-1'907'250

Charges financières

11'456'068

10'620'502

2025

2024

472'921
0
11'000
324'056
193'314
23'039

303'906
875'611
12'000
753'338
123'712
29'068

1'024'330

2'097'634

En CHF
Intérêts sur placements bancaires
Vente d'actions, nette
Dividendes
Gains de change
Escompte sur factures fournisseurs
Autres produits financiers
Produits financiers

32 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
32.1 ETAT DE GENÈVE
Les tpg sont engagés dans un grand nombre de transactions avec l’Etat de Genève, réciproques ou
non :
 Les tpg reçoivent des subventions à des titres divers (voir note 22).
 Les tpg rétrocèdent des montants à l’Etat de Genève dans le cadre des dispositions légales
applicables (voir note 20.1).
 Les tpg bénéficient de la caution simple de l’Etat de Genève pour une partie de ses
emprunts (voir note 17).
 Les tpg rémunèrent le capital de dotation au taux moyen de la dette cantonale de l’année
précédente (voir note 31).
Diverses transactions interviennent dans le cadre normal de l’activité des tpg ; ces transactions sont
le plus souvent conclues à un prix qui couvre le coût de la prestation pour l’une ou l’autre des parties.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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Les transactions les plus significatives sont présentées ci-après :

En CHF
Subventions reçues*
Subventions Unireso
./. Intérêt sur le capital de dotation
./. Paiements à l’Etat de frais de garantie
Total

2025

2024

312'684'725
50'132'116
-605'000
-868'751
361'343'090

283'367'400
46'995'180
-605'000
-816'518
328'941'062

* Hors subventions non-monétaires et subventions d'investissements

32.2 ETAT DE GENÈVE, DSM
Selon le Contrat de prestations 2025-2029, chaque année une enveloppe - basée sur les travaux
effectifs facturés - est attribuée aux tpg pour l’entretien des infrastructures.
Par ailleurs, dans le cadre de la prise en charge d’investissements par l’Etat de Genève, des charges
de fonctionnement (entretien et amélioration des infrastructures aériennes et au sol) sont facturées au
DSM. Elles se montent au 31 décembre 2025 à CHF 14'468'288 (2024 : CHF 11'219'875) et
représentent principalement les refacturations à l’identique.

32.3 DIRIGEANTS DES TPG
La rémunération des dirigeants des tpg se présente comme suit :

En CHF
Présidence du Conseil d'Administration
(y compris les jetons de présence d'autres conseils)

2025

2024

120'000

120'000

Rémunération du Conseil d'administration hors Présidence
Nombre d’administrateurs et personnes rattachées au CA
hors Présidence

407'125

412'377

18.17

17.58

Rémunération du Directeur général

293'151

371'001

1'967'798

1'834'104

7.00
323'546
206'449

7.00
318'850
202'484

2'788'074

2'737'482

Rémunération du Collège de Direction hors DG
Nombre de directeurs hors DG
Rémunération la plus élevée au sein des directeurs hors DG
Rémunération la plus basse au sein des directeurs
Rémunération totale en CHF

La rémunération du Collège de Direction (y compris Directeur général) inclut une indexation de 1,05%
versée à l’ensemble des collaborateurs à compter du mois de janvier 2025.
Concernant la prévoyance professionnelle, tous les salariés des tpg y compris les dirigeants sont
assurés aux mêmes conditions auprès de la Fondation de prévoyance des tpg

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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32.4 AUTRES PARTIES LIÉES
Les transactions réalisées par les tpg avec d’autres entités publiques sont toutes réalisées à des
conditions de marché.

33 COMMUNAUTÉS TARIFAIRES UNIRESO ET LÉMAN PASS
La Communauté tarifaire unireso est régie par un contrat de prestations conclu entre les tpg, les
Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Société des mouettes genevoises (SMGN) d’une part et l’Etat de
Genève d’autre part.
La Communauté tarifaire Léman Pass regroupe un partenariat de plus de 10 opérateurs, dont
principalement les suivants : les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF), les Transports publics
genevois (tpg), la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN), les Transports publics
de la Région Nyonnaise SA (TPN), SNCF Mobilités (SNCF), les Transports publics de l’Agglomération
Annemassienne (TP2A), la Régie départementale des transports de l’Ain (RDTA), la Société
intercommunale des bus de la région annécienne (SIBRA), la Société des transports de
l’agglomération thononaise (STAT) et Transdev Haute-Savoie.
Aucune Communauté tarifaire ne dispose de capitaux propres . Les subventions unireso et les
produits du transport unireso sont reversés aux partenaires selon une clé de répartition dynamique
calculée à 87,15% (dont 1,88% rétrocédé au GLCT pour la ligne 80 (2024 : 1,98%) pour les tpg
(2024 : 88,03%). Les produits du transport Léman Pass sont répartis selon différentes clés de
répartition et reversés aux différents partenaires en CHF et en EUR.
Le Groupe n’intègre dans ses comptes que la part des produits et des charges lui revenant
proportionnellement.
La gestion des deux communautés tarifaires est attribuée à la société GCT SàrL, filiale à 100% des
tpg.
Les principales données financières relatives aux communautés tarifairaires peuvent être résumées
comme suit :

2025

2024

Ventes tpg de titres de transport unireso
Ventes tpg de titres de transport Léman Pass
Total

154'970'546
14'858'244
169'828'790

131'365'467
13'402'655
144'768'122

Part tpg sur les revenus du transport unireso
Part tpg sur les subventions unireso
Part tpg sur les revenus du transport Léman Pass
Total

136'886'972
50'132'116
15'432'876
202'451'964

125'842'943
46'995'180
15'340'937
188'179'060

En CHF

La rubrique « Part tpg sur les revenus du transport » est constituée des revenus du transport
comptabilisés, hors taxes avec lissage des abonnements annuels.

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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57/63

PL 13815

34 CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES
Le tableau suivant présente les garanties données par des tiers aux tpg :
Tiers bénéficiaire
En CHF

Type de contrat

Type de
garantie

De la part de

31.12.2025

31.12.2024

Échéance

BCGE - Genève
BCVS - Sion
SOGETRAM - Paris (F)
BCF - Fribourg
UBS- ex CS
UBS- ex CS
UBS
UBS- ex CS
UBS- ex CS
UBS- ex CS
UBS
BAS
UBS
BKB
UBS
UBS-CPEG

Emprunt LT
Emprunt LT
Financement
Financement LT
Emission obligataire
Plact privé
Plact privé
Emission obligataire
Emprunt LT
Emission obligataire
Plact privé
Emprunt LT
Plact privé
Plact privé
Plact privé
Plact privé

Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple
Caution simple

Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève
Etat de Genève

0
0
73'935'758
26'330'836
160'000'000
30'000'000
0
100'000'000
65'541'333
100'000'000
37'333'333
18'000'000
10'000'000
10'000'000
50'000'000
50'000'000

38'835'511
8'256'418
79'441'759
29'938'555
160'000'000
30'000'000
20'000'000
100'000'000
68'528'500
100'000'000
40'000'000
20'000'000
0
0
0
0

27.05.2025
28.11.2025
31.12.2038
30.09.2032
21.05.2035
24.05.2027
26.06.2025
24.02.2032
31.12.2037
29.09.2034
27.06.2039
20.12.2034
27.03.2035
27.03.2035
18.09.2037
25.11.2037

731'141'260

695'000'743

31.12.2025

31.12.2024

Échéance

1'941

1'941

indéterminée

Ci-dessous les garanties données par les tpg :
Tiers bénéficiaire
En CHF

Type de contrat

Type de
garantie

De la part de

Ville de Genève

Location WC aux arrêts

Garantie loyer

BCGE

Ville de Genève

Terrain Bois des Frères

Garantie loyer

BCGE

7'059

7'059

indéterminée

Ville de Genève

Location kiosque Rive (07.04.1998)

Garantie loyer

BCGE

2'400

2'400

indéterminée

Ville de Genève

Location local de repos

Garantie loyer

BCGE

2'004

2'004

indéterminée

Office Cantonal de
l'Emploi

Location de services

Caution simple

BCGE

100'000

100'000

indéterminée

Chemin de fer fédéraux

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

44'250

44'250

indéterminée

Chemin de fer fédéraux

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

30'894

30'894

indéterminée

Sauvin Schmidt SA

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

8'885

8'885

indéterminée

Société Immobilière Rue
de Cornavin D SA

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

39'000

39'000

indéterminée

Migros Genève

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

10'716

10'716

indéterminée

KEAT SA

Location local commercial

Garantie loyer

BCGE

35'100

35'100

indéterminée

Fondation immobilière de
Location local commercial
la ville de Carouge

Garantie loyer

BCGE

7'970

0

indéterminée

290'220

282'250

CHF

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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PL 13815

58/63

35 ENGAGEMENTS
35.1 ENGAGEMENTS DÉCOULANT DE CONTRATS DE LOCATION SIMPLE
Le Groupe est engagé dans divers contrats de bail, principalement pour des locaux et des
équipements de bureaux.
Les paiements futurs minimaux à effectuer au titre de contrats non résiliables sont les suivants :

En CHF

2025
Paiements
minimaux

2024
Paiements
minimaux

Moins d'un an
Plus d'un an mais moins de cinq ans
Plus de cinq ans

1'668'703
2'909'597
2'052

625'207
1'358'528
11'765

Total des paiements minimaux

4'580'351

1'995'500

Les loyers comptabilisés au compte de résultat se montent à CHF 253'329 (2024 : CHF 168'440).

35.2 ENGAGEMENTS D’ACHAT DE CARBURANT
En décembre 2025, les tpg se sont engagés dans l’approvisionnement en stock carburant pour la
période allant de janvier à décembre 2026. La quantité fixée était de 5'000'000 litres pour un
montant engagé de plus de CHF 7'000'000.

36 GESTION DES RISQUES
La gestion des risques aux tpg s’inscrit dans une démarche globale et transversale. Son Système de
Contrôle Interne est construit conformément à la LTPG, à la LGAF, à la LSGAF, ainsi qu’aux propres
règlements en matière de gouvernance définie par le Conseil d’administration.
La politique de gestion des risques des tpg, décrivant les objectifs et l’application des principes de la
gestion des risques, est validée par le Conseil d’administration des tpg. Son application est mise à
jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution du périmètre de l’entreprise. La dernière mise à
jour, validée par la Direction le 1er mars 2025, est liée au renforcement du dispositif de suivi des
risques projets par le responsable du PMO.
Le suivi des risques stratégiques, opérationnels et financiers, cotés de manière standardisée au sein
de l’entreprise, est fait à travers un tableau de bord par des indicateurs mensuels permettant à la
Direction de prendre des mesures en cas de nécessité et d’en informer le Conseil d’administration.
Le reporting des risques majeurs est remis trimestriellement en alternance au Conseil d’administration
et à la Commission Audit et Finances. Un reporting annuel des risques majeurs pouvant impacter

Etats financiers consolidés tpg 2025 suivant REEF basé sur les normes IPSAS

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59/63

PL 13815

l’Etat est également transmis au responsable des risques de l’Etat de Genève après consolidation
auprès de notre département de tutelle, le Département de la Santé et des Mobilités.
Les risques financiers majeurs identifiés à fin 2025 concernent principalement la difficulté à réaliser
l’augmentation de l’offre de transport, prévue à hauteur de 30% au terme de ce nouveau contrat de
prestations 2025-2029. En effet, le Canton de Genève présente actuellement un plan financier
quadriennal (PFQ 2026-2029) marqué par des déficits successifs et se voit contraint de proposer des
mesures visant à freiner la croissance de ses charges. Ces mesures pourraient avoir un impact sur le
plan financier des tpg et entrainer, en conséquence, un ralentissement de la croissance prévue de
l’offre de transport. Parallèlement, les tpg devront poursuivre la gestion d’importants projets
d’investissement, notamment le projet de l’électrification de la flotte de véhicules à l’horizon 2030.
Dans le cadre de leurs activités opérationnelles, les tpg sont exposés à des risques financiers variés,
plus précisément au risque de marché (risque de change, risque de taux d’intérêt), au risque de
crédit (risque de contrepartie) et au risque de liquidité. La gestion des risques est centrée sur le
caractère imprévisible de l’environnement financier et a pour objet d’en minimiser les conséquences
négatives potentielles sur les performances financières des tpg.
Les tpg peuvent recourir de manière très limitée aux instruments financiers dérivés pour se couvrir
contre ces différents risques, uniquement dans le cadre de transactions d’actifs ou passifs ou de
transactions anticipées, en accord avec les politiques susmentionnées.
Le risque de marché provient essentiellement de la fluctuation des monnaies étrangères et des taux
d’intérêts.
Le risque de crédit représente le risque qu’une contrepartie ne remplisse pas ses engagements. Les
tpg ne sont pas exposés à de fortes concentrations de risque de crédit sur ses disponibilités ni sur
ses créances commerciales, lesquelles sont réparties sur différents réseaux.
Le risque de liquidité survient lorsqu’une société rencontre des difficultés à remplir ses obligations
associées à des instruments financiers. Ce type de risque est géré en limitant l’exposition à de tels
instruments financiers et en faisant coïncider les échéances avec les entrées de trésorerie. De par
son entité contrôlante, les tpg n’escomptent pas de difficulté de refinancement.
Depuis l’entrée en force de la Loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), la LTPG
ne régule plus les emprunts des tpg, mais leurs garanties y relatives doivent être autorisées par le
Conseil d’Etat pour les montants inférieurs à CHF 50 millions ; l’autorisation du Grand Conseil est
nécessaire pour les montants dépassant les CHF 50 millions.

36.1 RISQUE DE CRÉDIT
Les tpg ne sont pas exposés à un risque de concentration des débiteurs, de par la diversification de
ces derniers (en nombre et nature).
Le risque de crédit des tpg est limité d’une part par la relative bonne notation financière de son
principal contributeur, l’Etat de Genève (note 36.2) et d’autre part par un suivi régulier des paiements
des débiteurs. En cas de retard, la plateforme de ventes de titre de transport peut être interrompue
en ligne de façon immédiate. Enfin, les nouveaux clients sont soumis au préalable à une analyse de
solvabilité.
Les prêts accordés au personnel sont garantis par la déductibilité de leur remboursement du
versement mensuel du salaire.
Les transactions sur les titres et instruments dérivés sont effectuées auprès d’institutions financières
soigneusement sélectionnées.

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Les tpg ne sont pas exposés à un risque de crédit sur les liquidités, car les dépôts bancaires servent
à effectuer des paiements proches ou sont en cours de rapatriement sur le compte du Cash Pooling
de l’Etat de Genève.
Le risque de crédit maximal correspond à la somme de tous les actifs financiers et il se décompose
de la manière suivante :
En CHF
Rubrique

Catégorie

31.12.2025

31.12.2024

Liquidités
Débiteurs d'exploitation
Autres actifs circulants
Actifs financiers à long terme

Liquidités
Prêts et créances
Prêts et créances
Actifs disponibles à la vente

16'861'550
50'398'425
33'076'417
1'440'177

9'122'094
57'443'093
17'457'562
1'488'063

101'776'570

85'510'812

Total

36.2 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque que les tpg éprouvent des difficultés à remplir leurs engagements liés à des passifs
financiers ou que les tpg ne remboursent pas leurs dettes ou qu’ils aient des difficultés à souscrire à
de nouveaux emprunts repose sur son principal contributeur et garant, l’Etat de Genève, qui
bénéficie d’un rating AA+ en 2025. L’Etat de Genève accorde, dans le cadre de la convention du
cash pooling, une ligne de crédit de CHF 15'000'000 (voir notes 6 et 7). L’objectif principal de la
gestion de liquidité est de garantir le besoin en fonds de roulement en ne dépassant pas la ligne de
crédit de CHF 15'000'000 octroyée par l’Etat de Genève.
La planification des besoins en financement sur les investissements du plan financier quinquennal
annuel lié au Contrat de prestations se base sur la capacité d’autofinancement de ce même plan. Si
ce dernier plan ne dégage pas de flux de trésorerie suffisants, les tpg vont alors recourir aux
financements externes. Conformément au Contrat de prestations actuel, l’Etat de Genève octroie des
cautions simples pour faciliter les tpg à se refinancer.

Les besoins en financement pour le contrat de prestations actuel (2025-2029), validés par le Conseil
d’Administration lors de la séance tenue le 16 décembre 2024, ont fait l’objet d’un arrêté du Conseil
d’Etat le 25 juin 2025. Ces besoins couvriront les refinancements des dettes, les investissements
courants ainsi que les achats de véhicules électriques dans le cadre de la loi sur l’électrification de la
flotte de véhicules des tpg.

Les tpg n’ont pas de difficulté à se refinancer sur les marchés des capitaux dans la mesure où ils
bénéficient de la garantie de l’Etat.

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Le tableau ci-dessous résume les échéances des passifs financiers des tpg sur la base des
paiements contractuels non actualisés :

En CHF

Emprunts
Intérêts sur emprunts

≤ 1 mois

> 1 mois et
≤ 3 mois

Au 31 décembre 2025
> 3 mois et
> 1 an et
≤ 12 mois
≤ 5 ans Plus de 5 ans

0

2'913'242

37'144'718

132'033'854

561'522'607

Total

733'614'421

32'482

452'729

10'141'387

35'028'062

36'532'638

82'187'297

Créanciers d'exploitation

9'277'476

1'547'742

0

0

0

10'825'219

Autres engagements

26'470'893

13'054'777

48'607'809

11'129'821

0

99'263'300

Echéanciers des emprunts et dettes

35'780'851

17'968'490

95'893'914

178'191'737

598'055'244

925'890'237

En CHF

≤ 1 mois

> 1 mois et
≤ 3 mois

Au 31 décembre 2024
> 3 mois et
> 1 an et
≤ 12 mois
≤ 5 ans Plus de 5 ans

Emprunts

5'000'000

895'185

89'110'617

113'297'586

485'316'836

241'564

10'043'310

32'586'303

Intérêts sur emprunts

50'317

Total

693'620'224

37'474'142

80'395'637

Créanciers d'exploitation

47'485'997

1'324'603

0

0

0

48'810'600

Autres engagements

7'135'038

1'873'508

40'913'469

7'241'188

0

57'163'204

Echéanciers des emprunts et dettes

59'671'353

4'334'861

140'067'397

153'125'076

522'790'978

879'989'664

36.3 RISQUE DE TAUX
Au niveau de leurs actifs et passifs financiers, les tpg peuvent subir l’effet prix par la variation de la
valeur de ces actifs et passifs lorsque les conditions du marché changent. Les tpg ne sont exposés
que faiblement au risque de taux d’intérêt, car la dette des tpg est principalement libellée en taux fixe.
Sur le total des frais financiers, l’impact d’une variation d’une hausse d’un point de base de la courbe
des taux est de CHF 1'449 (2024 : CHF + 2'749).
Le tableau sur la structure des taux d’intérêts des emprunts et des dettes des tpg :
En CHF

31.12.2025

31.12.2024

Emprunts et dettes à taux partiellement variables
Emprunts et dettes à taux fixes

11'808'174
721'806'247

14'587'551
679'032'673

Structure des taux d'intérêts et emprunts et dettes

733'614'421

693'620'224

Les emprunts à taux partiellement variables représentent environ la moitié de la dette auprès de la
Société Générale et du Crédit foncier de France.

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36.4 RISQUE DE CHANGE
Les tpg contractent de façon régulière des engagements en euro envers leurs fournisseurs. Ils sont
alors exposés au risque de change découlant des fluctuations des taux de change entre l’euro et le
franc suisse. Le risque est limité par des encaissements de factures en euro.
Dans ce cadre, les tpg peuvent souscrire ponctuellement des contrats de change à terme avec
leur(s) banque(s) qui peuvent se transformer, lorsque l’échéance de l’engagement est reportée, en
swaps de devises (EUR/CHF). Une petite partie des factures fournisseurs en euro est couverte par
des achats au comptant selon l’opportunité.
Aucun instrument dérivé de change n’était ouvert aux 31 décembre 2025 et 2024.
Les impacts d’une variation du taux de change CHF/EUR de 20% toute chose étant égale par
ailleurs, seraient de CHF 1'290'841 sur le compte de résultat (2024 : CHF 722'594).

36.5 HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR
Les tpg utilisent la hiérarchie suivante pour déterminer et indiquer la juste valeur des instruments
financiers par méthode d’évaluation :
Niveau 1 : Actifs et passifs financiers qui sont négociés sur des marchés actifs et liquides, dont la
juste valeur correspond aux cours du marché ;
Niveau 2 : Actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et liquides,
mais dont la juste valeur est établie sur la base des prix de transactions observables sur les marchés,
directement comme prix de référence ou indirectement ;
Niveau 3 : Actifs et passifs financiers dont la juste valeur ne peut être établie sur la base de données
observables du marché mais, par exemple, par des analyses de flux de trésorerie non fondées sur
des prix de transactions observables sur les marchés.
Aux 31 décembre 2025 et 2024, seuls les actifs financiers disponibles à la vente étaient
comptabilisés à la juste valeur, évalués selon une hiérarchie de niveau 3 (voir note 13).

36.6 JUSTE VALEUR
La juste valeur des actifs et des passifs financiers représente le montant auquel un instrument
financier pourrait être échangé lors d’une transaction courante entre parties bien informées,
consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

La valeur comptable des liquidités, débiteurs d’exploitation, comptes courants, prêts, créanciers
d’exploitation, autres créances, et engagements, emprunts et dettes à court-terme correspond à une
approximation raisonnable de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces
instruments et du risque de crédit.
La juste valeur des emprunts et dettes à long terme est estimée par actualisation des flux de
trésorerie futurs en utilisant la courbe zéro-coupon, tandis que la partie optionnelle des emprunts
avec options, est évaluée par le modèle de Black & Scholes.

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37 COMPARAISON AVEC LE BUDGET (NON AUDITÉ)

En CHF

Budget Groupe
2025

Réel Groupe
2025

Réel Groupe
2024

REVENUS DES TRANSPORTS

160'236'229

167'379'369

156'549'017

CONTRIBUTION UNIRESO

50'329'609

50'132'116

46'995'180

CONTRIBUTION DE L'ETAT DE GENEVE

325'568'700

312'684'725

283'367'400

CONTRIBUTION DE LA CONFEDERATION

12'626'832

13'905'720

12'274'937

CONTRIBUTION DES COMMUNES ET DES TIERS

27'954'511

22'390'969

24'133'649

PRODUITS D'EXPLOITATION DIVERS

22'447'333

24'935'355

23'199'467

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION

599'163'214

591'428'255

546'519'651

FRAIS DE PERSONNEL

324'756'855

335'791'674

305'143'823

FRAIS DE VEHICULES

45'911'856

46'115'330

40'651'041

FRAIS DE BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS FIXES

27'603'932

26'737'025

25'553'897

SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT

74'582'605

72'834'083

66'861'107

CHARGES D'EXPLOITATION DIVERSES

45'316'980

41'737'695

37'192'068

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

66'407'564

63'541'737

61'838'673

PERTES SUR CONSTATS ET DEBITEURS

2'543'500

-213'737

4'119'559

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION

587'123'292

586'543'808

541'360'167

RESULTAT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

12'039'922

4'884'447

5'159'483

PRODUITS FINANCIERS

481'000

1'024'330

2'097'634

CHARGES FINANCIERES

12'321'904

11'456'068

10'620'502

0

179'678

251'297

199'018

-5'367'613

-3'112'087

QUOTE-PART DANS LE RESULTAT DES SOCIETES ASSOCIEES
RESULTAT NET DE L'EXERCICE

38 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
Aucun événement postérieur à la date de clôture avec impact sur l’exercice 2025 n’est à relever.

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