## 1. Titre et référence exacte

**PL 13815 – Projet de loi du Conseil d’Etat**  
**Date de dépôt : 29 avril 2026**  
**Projet de loi approuvant les états financiers consolidés des Transport publics genevois (TPG) pour l'année 2025**

## 2. Objectif principal

Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’exercice 2025**.

Il se fonde notamment sur :

- les états financiers consolidés 2025 des TPG ;
- le rapport de l’organe de révision du 9 mars 2026 ;
- la décision du conseil d’administration des TPG du 9 mars 2026.

## 3. Modifications législatives proposées et portée

Le projet de loi ne propose pas de modification d’une loi existante. Il contient un **article unique** portant sur l’approbation des états financiers.

Les états financiers consolidés des TPG comprennent :

- un bilan ;
- un compte d’exploitation ;
- un tableau des variations du capital ;
- un tableau des flux de trésorerie ;
- une annexe contenant les principes et méthodes comptables, les notes détaillant les postes du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le référentiel comptable.

La portée du projet est donc l’**approbation des états financiers consolidés des TPG pour l’année 2025**.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Le document ne contient pas de rapport de commission ni de prises de position de majorité ou de minorité.

Les avis mentionnés sont les suivants :

- le **conseil d’administration des TPG** a adopté les états financiers consolidés le **9 mars 2026** ;
- l’**organe de révision** recommande d’approuver les comptes annuels 2025 ;
- selon l’opinion d’audit, les comptes consolidés sont conformes au règlement sur l’établissement des états financiers de la République et canton de Genève et aux règles de consolidation et d’évaluation décrites en annexe.

## 5. Implications principales du projet

### Contexte de l’exercice 2025

L’exercice 2025 est la première année du contrat de prestations 2025-2029 adopté par le Grand Conseil le 21 novembre 2024, selon la loi 13519. Il est marqué par l’entrée en vigueur de la loi 13488 du 30 mai 2024, qui instaure la gratuité des TPG pour les jeunes ainsi que la semi-gratuité pour les seniors et les bénéficiaires de l’AI, dans le cadre du projet Chrysalide.

Ce dispositif a entraîné une forte augmentation des abonnements annuels juniors et, dans une moindre mesure, des abonnements seniors. Les recettes supplémentaires liées aux abonnements désormais financés par le canton, sans augmentation de l’offre de transport, ont été retranchées de la subvention versée aux TPG après déduction des frais liés au déploiement du projet Chrysalide.

### Données financières principales

- **Total du bilan 2025** : 1 160 413 547 francs, en hausse de 60 157 968 francs par rapport à 2024.
- **Actifs immobilisés** : 1 030 278 277 francs, soit 88,8% du total du bilan.
- **Actifs circulants** : 130 135 270 francs, en hausse de 16,7% par rapport à 2024.
- **Engagements à long terme** : 971 458 116 francs, soit 83,7% du total du passif.
- **Passifs à court terme** : 156 707 293 francs, en recul de 24,2% par rapport à 2024.
- **Endettement des TPG** : 738 920 839 francs, en hausse de 39 645 629 francs par rapport à 2024.

### Compte de résultat

- **Produits d’exploitation** : 591 428 255 francs, en hausse de 8,2% par rapport à 2024, mais inférieurs au budget de 7 734 959 francs.
- **Revenus de transports** : 167 379 369 francs, en hausse de 6,9% par rapport à 2024 et de 4,5% par rapport au budget.
- **Contributions de l’Etat** : 312 684 725 francs, soit 12 883 975 francs de moins que le budget.
- **Charges d’exploitation** : 586 543 808 francs, en hausse de 8,3% par rapport à 2024.
- **Résultat net** : déficit de 5 367 613 francs, contre un déficit de 3 112 087 francs en 2024.

### Liquidités et fonds propres

- Les liquidités nettes au 31 décembre 2025 s’élèvent à 23 232 791 francs, en diminution de 11 206 813 francs par rapport à fin 2024.
- Le capital de dotation reste fixé à 44 000 000 francs.
- Le fonds de réserve et le résultat de l’exercice totalisent un montant négatif de 11 751 862 francs.
- Les fonds propres s’élèvent à 32 248 138 francs, en baisse de 11,3% par rapport à 2024.