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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

RD 1667

Date de dépôt : 3 juin 2026

Rapport du Conseil d’Etat

au Grand Conseil sur la mise en œuvre des mesures prévues par
la loi sur les infrastructures de transport issues du projet
d’agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70), la loi
ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de
187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale
d’investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en œuvre
du projet d’agglomération de deuxième génération (PA2) (loi
11863), la loi ouvrant des crédits d’étude et d’investissement de
219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention
cantonale d’investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise
en œuvre du projet d’agglomération de troisième génération
(PA3) (loi 12551) et la loi ouvrant des crédits d’étude et
d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de
subvention cantonale d’investissement de 75 570 000 francs
relatifs à la mise en œuvre du projet d’agglomération de
quatrième génération (PA4) (loi 13182)
Conformément à l'article 8 de la loi sur les infrastructures de transport
issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, du 27 janvier 2011
(LITAgglo; rs/GE H 1 70), et aux articles 15 des lois 11863, 12551 et 13182,
le présent rapport a pour objectif de vous informer :
– des contributions et subventions reçues;
– de l'état d'avancement des études et des travaux relatifs aux mesures
fixées dans l'accord sur les prestations relatif au projet d'agglomération;
– de la conclusion de conventions spécifiques de financement;
– des dépenses effectuées.

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 06bis.26

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Le présent rapport fait suite aux précédents rapports divers (RD) du
Conseil d'Etat sur le même sujet :
– loi H 170 :
• RD 998, déposé au Grand Conseil le 26 juin 2013;
• RD 1254, déposé au Grand Conseil le 17 octobre 2018;
• RD 1333, déposé au Grand Conseil le 20 avril 2020;
• RD 1485, déposé au Grand Conseil le 14 septembre 2022;
– loi 11863 :
• RD 1332, déposé au Grand Conseil le 20 avril 2020;
• RD 1486, déposé au Grand Conseil le 14 septembre 2022;
– loi 12551 :
• RD 1487, déposé au Grand Conseil le 14 septembre 2022.
1. Le projet d'agglomération du Grand Genève
Le programme suisse des agglomérations a été lancé en 2003 par la
Confédération. Il vise à un développement coordonné de l'urbanisation et des
transports au sein des territoires que constituent les agglomérations.
Concrètement, ce programme se traduit à travers des appels à projets, tous
les 4 ans, dans lesquels Confédération et agglomérations s'engagent à mettre
en œuvre des mesures d'urbanisation, de transport et d'aménagement
paysagers, en contrepartie d'un financement fédéral de certaines mesures de
transport.
Chaque projet d'agglomération se caractérise par :
– une vision d'avenir assurant la coordination à long terme des objectifs
dans les différents domaines;
– une stratégie définissant les différentes étapes permettant d'atteindre ces
objectifs;
– des mesures ou des projets à réaliser dans les 4 à 5 ans.
Le Grand Genève a répondu aux appels à projets lancés respectivement en
2007, 2012, 2016, 2021 et 2025 (projets d'agglomération de 1re, 2e, 3e, 4e et 5e
génération) et a obtenu à ce jour un financement fédéral total d'environ
650 millions de francs, dont 462 millions de francs pour Genève, pour les
projets d'agglomération 1, 2, 3 et 4. Le projet d'agglomération 5 est à ce jour
en cours d'évaluation par la Confédération; un premier retour est attendu pour
juin 2026.

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2. Mécanisme de financement du programme d'agglomération
Le financement fédéral des mesures du projet d’agglomération est
directement dépendant de la réalisation – et donc du financement – de
celles-ci, et ce à double titre.
En premier lieu, le niveau de réalisation des mesures d'urbanisation, de
transport et paysagères conventionnées avec la Confédération, dans le cadre
des accords sur les prestations des différentes générations de projets,
déterminent directement le taux de financement accordé par la Confédération.
Par exemple, lors de l’évaluation du projet d’agglomération 4 (2021), le
Grand Genève, s’était vu attribué un financement fédéral à hauteur de 40%.
Cependant, la mauvaise réalisation des mesures des projets d’agglomération
précédents a conduit la Confédération à appliquer une pénalité de 5% à ce
taux de financement, qui est alors passé à 35% (perte d’environ 20 millions
de francs). A ce jour, les projets d'agglomération de 1re, 2e et 3e génération
ont tous reçu un taux de financement fédéral de 40%. Le projet
d’agglomération 4 a reçu un taux de financement de 35%.
Ensuite, les mesures de transport financées par la Confédération doivent
se réaliser dans un calendrier déterminé sous peine d’une perte du
financement fédéral alloué :
– mesures cofinancées des projets d'agglomération 1 et 2 : signature des
conventions de financement avant fin 2027 1 (début des travaux dans les
mois suivants);
– mesures cofinancées du projet d'agglomération 3 : début des travaux
avant fin 2025;
– mesures cofinancées du projet d'agglomération 4 : début des travaux
avant fin mars 2029.

1

Ce délai découle de l'extinction du Fonds d'infrastructure qui finance les PA1 et
PA2, prévue pour fin 2027. Les générations suivantes sont financées, de manière
perenne par le Fonds fédéral pour les routes nationales et le trafic d’agglomération
(FORTA).

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Périodes prévues pour les projets d'agglomération ainsi que pour le délai
d'exécution (source : directives fédérales du PA6)

3. Financement des mesures genevoises du projet d'agglomération
Le financement cantonal des mesures des différentes générations du
projet d'agglomération est assuré par plusieurs bases légales, dont les loisprogrammes du projet d'agglomération de 1re, 2e, 3e et 4e génération.
Lois-programmes des projets d'agglomération :
– pour le projet d'agglomération 1, la loi sur les infrastructures de transport
issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo;
rs/GE H 1 70) (investissement concernant les mesures du projet
d'agglomération 1, hors route des Nations : 149,6 millions de francs
HT 2005);
– pour le projet d'agglomération 2, la loi ouvrant des crédits d'étude et
d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention
cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en
œuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) –
loi 11863;
– pour le projet d'agglomération 3, la loi ouvrant des crédits d’étude et
d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la
subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la
mise en œuvre du projet d'agglomération de troisième génération (PA3) –
loi 12551;
– pour le projet d'agglomération 4, la loi ouvrant des crédits d’étude et
d’investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention
cantonale d’investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en
œuvre du projet d’agglomération de quatrième génération (PA4) –
loi 13182.

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Autres bases légales :
– la loi sur le réseau des transports publics (LRTP; rs/GE H 1 50) assure le
financement des infrastructures de tramway et de bus à haut niveau de
service, toutes générations de projets confondues;
– la loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP –
H 1 50) (loi 12553) assure le financement des infrastructures de tramway
et de bus à haut niveau de service, toutes génération de projets
confondues;
– la loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (LDIF-GE;
rs/GE H 1 60) assure le financement des infrastructures ferroviaires,
toutes générations de projets confondues (plus de mesures concernées);
– autres lois ad hoc, comme la loi ouvrant un crédit d’investissement de
24 800 000 francs pour la requalification de la route de Suisse à Versoix
(mesure 52-1 du Projet d’agglomération) (loi 11691), la loi ouvrant un
crédit d'investissement de 11 989 000 francs pour l'aménagement des
infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de
l'Etang et un crédit au titre de subvention d’investissement de
4 310 000 francs versés aux CFF destiné à la reconstruction et la
conservation du pont CFF franchissant le chemin Philibert-de-Sauvage à
Vernier (loi 11758), etc.
En principe, les lois-programmes du projet d’agglomération financent :
– 100% du coût des mesures sous maîtrise d’ouvrage cantonale (enveloppe
d’investissement);
– 50% au maximum 2 du coût des mesures sous maîtrise d’ouvrage
communale (enveloppe de subvention cantonale à l’investissement).
4. Avancement des mesures des projets d'agglomération 1, 2, 3 et 4
Le projet d’agglomération 1 est en voie d’achèvement et le crédit global
de la loi H 1 70 est respecté. Sur les 178,6 millions de francs de subvention
fédérale mobilisables suite à l’abandon de deux mesures (30-3 – Construction
d'une passerelle piétonne et/ou aménagements de mobilité douce (MD) pont
du Mont-Blanc et 34-3 - Réorganisation du réseau trolleybus en lien avec la
réalisation du tram Cornavin – Onex – Bernex), 98% sont sécurisés par des
conventions signées avec la Confédération, et 93% ont déjà été perçus. Le
2

Selon l’article 5 de la loi H 1 70, et l’article 10, alinéa 2, des lois 11863, 12551 et
13182. Par ailleurs, selon l’article 10, alinéa 3, des lois 11863, 12551 et 13182, ce
taux de financement cantonal peut exceptionnellement excéder 50% du montant
du projet dans le cadre de complexité foncière et opérationnelle.

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reliquat de 2% concerne des mesures modifiées qui ont entraîné une
réduction de la subvention fédérale allouée.
S'agissant du projet d'agglomération 2, sur 44 mesures genevoises
cofinancées ou non, 20% des mesures sont aujourd'hui dans des phases
d'études préliminaires et 40% sont soit en cours de réalisation, soit mises en
service, le reste des mesures (40%) étant en cours d'étude avancée (niveau
AVANT-PROJET ou PROJET). Ceci marque une nette progression par
rapport au précédent RD. Du point de vue du financement fédéral, Sur les
192,9 millions de francs de subvention fédérale mobilisables, 44%
(85 millions de francs) sont sécurisés par des conventions signées avec la
Confédération, et 24% (46 millions de francs) ont déjà été perçus. La partie
française du tram de St-Julien est dans la partie conventionnée (9% de la
subvention totale du PA2) mais suspendue à la décision judiciaire sur le
tronçon de Perly. La décision de justice sur le tram PLO – St-Julien marquera
un jalon important dans la possibilité de mener le PA2 jusqu'à un taux de
réalisation approchant environ 75% au maximum. Ce projet d’agglomération
porte donc un risque important de perte significative du financement fédéral.
Pour le projet d’agglomération 3, sur 41 mesures genevoises cofinancées
ou non, moins de 5% (2 mesures) sont à des stades d'études préliminaires.
44% (18 mesures) sont en cours de travaux ou mis en service, et le reste en
cours d’étude avancée. Là encore, la progression par rapport au précédent RD
est importante. Par ailleurs, les mesures cofinancées du projet
d’agglomération 3 ont connu en 2025 une forte mise en œuvre liée à la fin de
la période fédérale (pour mémoire, début des travaux avant fin 2025 sous
peine de perte de la subvention). Ainsi, sur les 113,2 millions de francs de
subvention fédérale mobilisables, 93% (106 millions de francs) sont sécurisés
par des conventions établies avec la Confédération (dont 8 en 2025), le solde
ne pourra être capté du fait du dépassement de l’échéance pour deux mesures
(7,4 millions de francs). Au global, seuls 9% (10 millions de francs) de
subvention ont déjà été perçus car la plupart des travaux viennent de débuter
ou vont débuter prochainement. Les efforts engagés depuis plusieurs mois
ont toutefois permis de sauver l’essentiel sur le PA3.
S'agissant enfin du projet d'agglomération 4, l’avancement est
globalement conforme à la planification. Sur 59 mesures cofinancées ou non,
10% sont en phase d’étude préliminaire, 49% en phase d’étude avancée et
41% en phase de réalisation ou mises en service.
Sur les 140,1 millions de francs de subvention fédérale mobilisables, 52%
(73 millions de francs) sont sécurisés par des conventions signées avec la
Confédération, et 3% (4 millions de francs) ont déjà été perçus.

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5. Subventions fédérales
Les montant en millions de francs ont été arrondis à 2 chiffres après la
virgule, entraînant dans certains cas un petit écart.
Mesures du projet d’agglomération 1 :
Les subventions fédérales perçues au titre des mesures cofinancées de la
loi H 1 70 sont de 40,48 millions de francs, dont 27,07 millions de francs
pour le canton de Genève.
Type de mesure

Subventions
Subventions
fédérales perçues
fédérales selon
jusqu'au
les accords PA1
31.12.2025 pour
pour la loi H 1 70
la loi H 1 70
(millions fr.)
(millions fr.)

Mesures sous maîtrise d'ouvrage cantonale

26,53

25,07

Mesures sous maîtrise d'ouvrage communale (Villes de
Genève, Lancy et Carouge)

24,48

15,77

TOTAL

51,01

40,84

Elles portent sur les mesures listées ci-après :
Nom de la mesure
10-3b – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA,
amélioration de l'intermodalité. Partie de mesure de
Carouge-Bachet
10-3c – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA,
amélioration de l'intermodalité. Partie de mesure EauxVives
10-3d – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA,
amélioration de l'intermodalité. Partie de mesure ChêneBourg
10-3e – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA,
amélioration de l'intermodalité. Partie de mesure LancyPont-Rouge
10-3f – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA,
amélioration de l'intermodalité. Partie de mesure Champel

Subventions
Maître
fédérales perçues
d'ouvrage jusqu'au 31.12.2025
(millions fr.)
Canton

5,96

Ville de
Genève

2,52

Canton

4,23

Canton

6,11

Ville de
Genève

5,95

10-4 – Liaison souterrain modes doux entre l'hôpital
cantonal et la Gare CEVA de Champel

Canton

5,59

30-2 – Aménagements piétonniers d'accès à la ligne de tram
TCOB dans le quartier de la Jonction

Ville de
Genève

0,66

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Nom de la mesure

Subventions
Maître
fédérales perçues
d'ouvrage jusqu'au 31.12.2025
(millions fr.)

30-4a – Voie verte d'agglomération Annemasse – St-GenisPouilly : tronçon gare des Eaux-Vives – Hôpital cantonal
(tronçon de la ceinture modes doux de la Ville de Genève)
Tronçon « Weber-Agasse »

Ville de
Genève

0,38

30-4d – Voie verte d'agglomération Annemasse – St-GenisPouilly : tronçon gare des Eaux-Vives – Hôpital cantonal
(tronçon de la ceinture modes doux de la Ville de Genève)
Tronçon « Pont-de-Carouge – Fonderie – Fontenette »

Ville de
Carouge

0,96

Canton

0,15

30-5a – Aménagement de pistes cyclables sur les axes
pénétrants de la Ville de Genève (complément aux
itinéraires balisés) – Jalonnement cyclable et signalisation
lumineuse
30-6 – Requalification de l'espace public du projet de
densification Praille-Acacias-Vernets
30-7 – Nouvelle passerelle piétonne et 2 roues de Sécheron
33-4a – Nouvelle liaison directe modes doux entre St-Genis
et la zone d'activités de la ZYMEYSA
33-6 – Requalification de l'espace rue sur la route de
Meyrin
34-4 – Requalification de l'espace-rue route de Chancy
TOTAL

Ville de
Lancy
Ville de
Genève

1,28
4,02

Canton

0,09

Canton

1,70

Canton

1,24
40,84

Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
financées sur le territoire du canton de Genève par d’autres lois cantonales
sont :
– mesures financées par la loi H 1 50 :
• 34-2 – TCOB – Tronçon Cornavin – Georges-Favon : 38,28 millions
de francs;
• 34-5 – Extension du tramway : extension TCOB jusqu’en amont du
village de Bernex : 19,43 millions de francs;
• 36-3-2 – Aménagements pour trolleybus/TOSA sur la ligne TC entre
les Eaux-Vives et le quartier des Communaux d'Ambilly :
0,20 million de francs;
– mesure financée par la loi 11691 :
• 52-1 – Requalification de la route Suisse (première étape), partie
genevoise : 3,98 millions de francs;

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– mesure réalisée en collaboration avec les Chemins de fer fédéraux suisses
(CFF) :
• 12-9a – Partie genevoise – Amélioration de la capacité de la ligne
RER Coppet – Genève : création de 2 points de croisements :
22,10 millions de francs.
Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire français sont :
– 10-3 – Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA, amélioration de
l'intermodalité. Gare d’Annemasse : 5,56 millions de francs;
– 10-6 – Voie verte modes doux sur la tranchée couverte de la ligne
ferroviaire CEVA (tronçon français) : 0,22 million de francs;
– 35-3 – Aménagements TC entre Genève et St-Julien-en-Genevois (partie
France) : 0,39 million de francs;
– 36-1-4 – TCSP à Annemasse perpendiculaire au tram : rabattement sur
CEVA et tram : 4,03 millions de francs;
– 36-1-5 – Requalification de l'espace rue Annemasse – route de Genève :
2,43 millions de francs;
– 36-1-6 – Extension du tram entre Annemasse (centre) et Moillesulaz (par
route de Genève) : 22,84 millions de francs.
Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire vaudois sont :
– 12-15b – Requalification de la route de Suisse (1re étape) : tronçon MiesFounex : 2,96 millions de francs.

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Mesures du projet d’agglomération 2 :
Les subventions fédérales perçues au titre des mesures cofinancées de la
loi 11863 sont de 2,37 millions de francs, dont 1,63 million de francs pour le
canton de Genève.
Type de mesure

Subventions
Subventions
fédérales selon les fédérales perçues
accords PA2 pour au 31.12.2025
la loi 11863
pour la loi 11863
(millions fr.)
(millions fr.)

Mesures sous maîtrise d'ouvrage cantonale

21,40

1,68

Mesures sous maîtrise d'ouvrage communale
(communes de Chêne-Bourg et de Cologny)

21,60

0,69

43,00

2,37

TOTAL

Elles portent sur les mesures listées ci-après :
Nom de la mesure
12-16a – Requalification de la route de Suisse
(2e étape) : tronçon Bellevue -Genthod
36-1-13a – Maillage MD et aménagements paysagers
dans la centralité des Trois-Chêne (Parc Peillonnex)
TOTAL

Subventions
fédérales perçues
Maître d'ouvrage
jusqu'au
31.12.2025
(millions fr.)
Canton

1,68

Commune de
Chêne-Bourg

0,69

2,37

Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
financées sur le territoire du canton de Genève par d’autres lois cantonales
sont :
– mesures financées par la loi H 1 50 :
• 36-1-12 – Réaménagement de la place de Moillesulaz en lien avec le
prolongement du tram Moillesullaz – centre d'Annemasse (projet
transfrontalier) : 1,02 million de francs;
• 35-14 – Construction d’un axe tram entre Genève et St-Julien par la
route de Base et requalification de l’espace-rue : 23,40 millions de
francs;
• 36-3-8 – Requalification de l'espace-rue sur l'axe de Frontenex entre la
place des Eaux-Vives et le quartier des Communaux d'Ambilly, en
lien avec l'axe fort TC : 1,84 million de francs.

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Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire français sont :
– 10-11a – Voie verte d'agglomération : aménagements MD entre Genève
et Annemasse (phase 2 – tronçon France) : 0,24 million de francs;
– 10-11b – Voie verte d'agglomération : aménagements MD entre Genève
et Annemasse (phase 2 – tronçon France) : 0,1 million de francs;
– 32-1-12 – Aménagements routiers sur l'ensemble de l'itinéraire de la
RD1005 pour la mise en site propre du bus à haut niveau de service
(BHNS) entre Gex et Cornavin : 12,40 millions de francs.
Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire vaudois sont :
– 12-16b – Requalification de la route de Suisse (2e étape) : tronçon Founex
– Perroy, y compris traversées de localités : 0,86 million de francs;
– 12-18 – Amélioration de l'accessibilité MD à la gare de Rolle : passages
sous-voie est, ouest, Biguaire et Rupalet : 0,11 million de francs;
– 31-5 – Amélioration de l'accessibilité MD à la gare de Gland : passage
sous-voie est au bout des quais : 3,03 millions de francs;
– 31-11 – Aménagement d'un réseau MD dans le centre régional de Nyon :
élargissement du ch. du Cossy, passerelle Etraz Sud : 0,55 million de
francs.
Mesures du projet d’agglomération 3 :
Actuellement aucune des mesures financées par la loi 12551 n’a reçu de
contribution fédérale.
Type de mesure

Subventions
Subventions
fédérales selon les fédérales perçues au
accords PA3 pour 31.12.2025 pour la
la loi 12551
loi 12551
(millions fr.)
(millions fr.)

Mesures sous maîtrise d'ouvrage cantonale

13,18

0,00

Mesures sous maîtrise d'ouvrage communale

2,05

0,00

15,23

0,00

TOTAL

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Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
financées sur le territoire du canton de Genève par d’autres lois cantonales
sont :
– mesure financée par la loi H 1 50 :
• 33-13a – Aménagement d'un axe fort TC entre Genève et Vernier,
partie a, Route de Meyrin, av. Jacob-Daniel Maillard, rue de Veyrot,
rte du Nant-d'Avril, rte de Satigny, ch. de Delay / rte de Montfleury,
Vernier Ecole, Champ-Claude : 4,39 millions de francs;
– mesure financée par la loi 11758 :
• 30-32a – Axe fort TC tangentiel moyenne ceinture : secteur Etang (y
compris espace-rue), Partie A Pont CFF et intérieur quartier Etang:
1,27 million de francs;
– mesure financée par le crédit de renouvellement du département de la
santé et des mobilités (DSM) :
• 16-44 – Aménagements MD route de Mon-Idée – route de Choulex :
0,55 million de francs, une partie versée dans la trésorerie du
Paquet MD Liste A.
Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire français sont :
– 37-13a – Construction d'un pôle d'échange multimodal à la gare de
Thonon-les-Bains – Passerelle : 1,52 million de francs;
– 37-13b – Construction d'un pôle d'échange multimodal à la gare de
Thonon-les-Bains – Espaces publics : 2,23 millions de francs.
Aucune contribution fédérale n’a été reçue au 31 décembre 2025 pour des
mesures sur le territoire vaudois.
En complément, compte-tenu de l’échéance fédérale du projet
d’agglomération 3 à fin 2025 (chapitre 1), on estime une perte d’environ 7
millions de francs pour trois mesures qui ne seront pas réalisées dans les
temps : 12-46 - Aménagement d'une liaison MD route de Bois-Chatton –
route de Collex - route des Fayards, 15-11 - Réalisation de l'interface et du
pôle d'échange multimodal de la gare de La Roche-sur-Foron et 31-7 Réaménagement de l'interface multimodale de la gare de Nyons.
Mesures du projet d’agglomération 4 :
Aucune contribution fédérale n’a été reçue au 31 décembre 2025 pour des
mesures sur le territoire genevois.

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Les contributions fédérales reçues au 31 décembre 2025 pour des mesures
sur le territoire français sont :
– 36-1-11 – Prolongement du tram Annemasse – secteur Dusonchet Perrier,
y compris requalification des espaces publics : 4,42 millions de francs;
– 36-1-21 – Aménagement d'un BHNS en rabattement du Léman Express –
gare d'Annemasse – Cranves-Sales – Bonne-Hôpital CHAL : 0,36 million
de francs.
Aucune contribution fédérale n’a été reçue au 31 décembre 2025 pour des
mesures sur le territoire vaudois.

–
–
–
–
–
–
–
–

–
–

6. Etat d'avancement des mesures
6.1) Mesures réalisées et mises en services
Mesures dont les travaux sont financés par la loi H 1 70
10-3b – Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (GenèveBachet);
10-3d – Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (ChêneBourg);
10-3e – Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (Genève-PontRouge);
10-3f – Réaménagements des interfaces de la ligne CEVA (Champel);
10-4 – Construction d'une liaison souterraine MD entre l'Hôpital cantonal
et la halte CEVA Genève-Champel;
13-3 – Développement d'un réseau MD à Chancy, Pougny et Challex;
30-4a – Voie verte d'agglomération Annemasse – St-Genis-Pouilly :
tronçon gare des Eaux-Vives – Hôpital cantonal (tronçon de la ceinture
modes doux de la Ville de Genève) Tronçon « Weber-Agasse »;
30-4d – Voie verte d'agglomération Annemasse – St-Genis-Pouilly :
tronçon gare des Eaux-Vives – Hôpital cantonal (tronçon de la ceinture
modes doux de la Ville de Genève) Tronçon « Pont-de-Carouge –
Fonderie – Fontenette »;
30-6 – Requalification de l'espace public dans le PAV : promenade des
Crêtes, de la route de Chancy au Bachet-de-Pesay;
30-7 – Construction d'une passerelle MD de franchissement du faisceau
des voies CFF à Sécheron;

RD 1667

14/65

– 30-5a – Aménagement de pistes cyclables sur les axes pénétrants de la
Ville de Genève (complément aux itinéraires balisés) – Jalonnement
cyclable et signalisation lumineuse;
– 33-4a – Voie verte d'agglomération : aménagement d'une liaison MD
entre St-Genis-Pouilly et la ZIMEYSA (partie Suisse) – Partie 1 place
particule;
– 33-6 – Requalification de l'espace-rue sur la route de Meyrin (site du
CERN);
– 36-3-1 – Construction des infrastructures routières de desserte du quartier
des Communaux d'Ambilly;
– 34-4 – Requalification de l'espace-rue route de Chancy;
– EP4-02 – MAP 34 Réalisation d'une pénétrante paysagère entre la
nouvelle urbanisation de Bernex-nord et Cressy, sur la couverture
autoroutière;
– EP4-04 – Pont biologique sur l'autoroute A40, la ligne SNCF et la route
départementale au pied du Salève.
Mesures dont les travaux sont financés par la loi 11863
– 12-16a – Requalification de la route de Suisse (2e étape) : tronçon
Bellevue -Genthod;
– 12-21 – Construction de stationnements vélo à la gare de Versoix-Centre
et à la gare de Pont-Céard et amélioration de l'intermodalité;
– 30-19a – Axe fort tangentiel petite ceinture : requalification de l'axe place
des Nations – place des Charmilles (signalisation lumineuse);
– 30-9 – Construction de 100 couverts à vélos en ville de Genève;
– 36-1-13a – Maillage MD et aménagements paysagers dans la centralité
des Trois-Chêne (Parc Peillonnex);
– EP2-01 – MAP 2-01 Mesure paysagère du domaine des Feuillasses;
– EP6-0 – MAP 6-0 Mesures découlant du Projet de paysage prioritaire de
l'Arve (partie Suisse) – parties Falaises Conches Bas et Sierne et Balcon.
Mesures dont les travaux sont financés par la loi 12551
– EP2/3 – Contrat corridors Mandement – Pays de Gex.

15/65

RD 1667

Mesures dont les travaux sont financés par la loi 13182
– 36-3-21 – Réaménagement de la route de Puplinge et du tronçon
communal de la rue de Graman (de la rue de Frémis à la sortie sud du
village).
6.2) Mesures sous maîtrise d'ouvrage cantonale en travaux
Mesures dont les travaux sont financés par la loi H 1 70
– EP5-01 – MAP 36.1 Foron.
Mesures dont les travaux sont financés par la loi 11863
– 30-21 – Voie verte d'agglomération : section tranchée couverte Ville de
Genève - centre de Vernier;
– 30-22 – Construction d'un passage inférieur MD sous la route du GrandLancy;
– 32-1-17 – Aménagement d'une liaison MD sur le cours des Nobel et la
promenade de la Paix valorisant le patrimoine paysager;
– EP7-02 – MAP 7-02 Restauration des connexions biologiques au sein des
bois de Jussy (contrat corridors Arve – Lac).
Mesures dont les travaux sont financés par la loi 12551
– 12-32 – Aménagement d'une Voie verte de Versoix à Prégny-Chambésy;
– 30-39 – Construction d'une passerelle MD au-dessus de l'av. de l'Ain
entre les quartiers Concorde et Libellules – Le Lignon;
– 32-2-13 – Aménagements routiers pour l'amélioration de la desserte TC et
des MD sur la façade sud de l'aéroport : section route de Ferney – Voiedes-Traz – aéroport;
– 32-1-14 – Réaménagement de la place de Carantec (phase 2);
– EP2-05 – Réaménagement du parc des Franchises.
Mesures dont les travaux sont financés par la loi 13182
– 33-29 – Réaménagement multimodal du réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Route du Nant-d'Avril Ouest;
– 50-1 – Contrôler les accès TIM en limite de zone 1 LMCE dans
l'agglomération centrale;
– 50-2 – Contrôler les accès TIM en limite de zone 1 LMCE et prioriser les
TP et les MD à l'intérieur de la zone 1 dans l'agglomération centrale;

RD 1667

16/65

– 50-3 – Prioriser les TP et les MD à l'intérieur de la zone 1 LMCE dans
l'agglomération centrale;
– 50-4 – Amélioration de la gestion du trafic en faveur des TP et MD en
zones 2 LMCE dans l'agglomération centrale;
– EP1-2-8 – Restauration des corridors noirs fonctionnels pour la faune
nocturne.
6.3) Mesures sous maîtrise d'ouvrage cantonale en études
Mesures dont les études sont financées par la loi H 1 70
– 30-5b – Aménagement de pistes cyclables sur les axes pénétrants de la
Ville de Genève (complément aux itinéraires balisés) – Aménagement
Route de Thonon – tronçon chemin de Charvel – Chemin des Tattes;
– 33-4b – Construction et aménagement d'une liaison MD entre St-Genis et
la zone d'activités de la ZIMEYSA (Voie verte d'agglomération) – Partie
2 (territoire Suisse);
– 35-6 – Aménagement d'une liaison rurale MD entre St-Julien-enGenevois, Certoux et Genève.
Mesures dont les études sont financées par la loi 11863
– 13-12 – Optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la gare de
Satigny;
– 13-13 – Prolongement de la piste cyclable sécurisée section Satigny –
Russin;
– 30-24 – Requalification du quai de Cologny (RC1) : tronçon GenèvePlage – ch. Nant d'Argent;
– 30-33 – Réorganisation du réseau routier dans le PAV : modification du
passage inférieur sous le carrefour de l'Etoile, nouveaux carrefours et
nouveaux barreaux d'accessibilité – Partie cantonale;
– 32-2-10 – Construction d'une passerelle de franchissement de l'autoroute
secteur Tête GVA (Pont route de Meyrin);
– 33-10 – Développement d'un réseau MD d'accessibilité à la halte Vernier;
– 33-11a – Voie verte d'agglomération : section centre de Vernier – route
du Mandement – Tronçon 2 Gare de Vernier – Gare de Meyrin;
– 33-11b – Voie verte d'agglomération : section centre de Vernier – route
du Mandement – Tronçon 3 Gare de Meyrin – route de Satigny;
– 33-14 – Construction d'une route d'accès entre la ZIMEYSA et la route de
Peney;

17/65

RD 1667

– 33-9 – Aménagement de la place de la gare de ZIMEYSA et
développement d'un réseau MD d'accessibilité à cette gare intégrant
l'élargissement ou la construction d'un passage sous-voie;
– 34-17 – Aménagement d'une Voie verte entre Bernex et le Bois de la
Bâtie – tronçon du parc agro-urbain au Bois de la Bâtie, Secteur 4 :
canton et Ville de Genève – Carrefour St-Georges à l'Avenue du
Cimetière;
– 34-8 – Amélioration de l'accessibilité multimodale du quartier de BernexNord : réalisation d'un boulevard urbain (barreau nord), site propre TC et
qualification de l'espace-rue;
– EP4-05 – MAP 4-05 Réalisation d'une pénétrante paysagère dans la
continuité de la césure paysagère de Bernex sur Confignon : parc de
Vuillonex.
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–

Mesures dont les études sont financées par la loi 12551
12-46 – Aménagement d'une liaison MD route de Bois-Chatton – route de
Collex – route des Fayards;
30-40 – Restructuration du réseau routier dans le cœur d'agglomération :
déploiement de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée;
30-46 – Construction d'une passerelle MD sur l'Arve rue des Bains –
PAV;
32-1-20 – Construction d'une interface multimodale (tram/bus/MD/TIM)
situé au niveau du P+R P47-P49 en coordination avec la réalisation de
l'axe tram;
32-2-2 – Axe fort TC sud autoroute section Chemin du Pavillon – Pont
Pavillon;
36-3-14 – Aménagement de parcours MD le long de l'Arve (partie
Suisse);
EP2-04a – Création du parc linéaire des Ecoles entre Etang et Châtelaine
- parc des Ecoles phase 1 – (cycle d'orientation);
33-30 – Réaménagement multimodal du réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Rue Lect;
32-2-25 – Reconfiguration du Pont Peyrot en faveur des TC et des MD;
32-2-21 – Réaménagement de l'avenue A.-F.-Dubois en faveur des MD et
des TP;
33-34 – Réaménagement multimodal du réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Route de Satigny Ouest.

RD 1667

18/65

Mesures dont les études sont financées par la loi 13182
– 12-53 – Elargissement de la Voie verte Versoix / Pregny-Chambésy et
extensions en direction de Collex-Bossy et de Genève;
– 12-55 – Sécurisation des MD sur le chemin du Bois-Fromager en
rabattement sur le schéma cyclable d'agglomération;
– 13-21 – Construction d'un passage inférieur en faveur des MD pour
sécuriser le franchissement des voies CFF sur la route de la Plaine;
– 33-31 – Réaménagement de la route de Peney entre la route de Canada et
la route de Vernier communale;
– 33-35 – Réaménagement multimodal du réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Route de Satigny Est – côté Nord;
– 40-23 – Construction d'une passerelle MD au-dessus de l'Arve entre la
route de Vessy et le centre sportif du Bout-du-Monde;
– EP1-05 – Passages à faune à la Route de Sauverny dans une zone
accidentogène pour la faune.
6.4) Mesures abandonnées
Loi H 1 70
– 30-3 – Construction d'une passerelle piétonne et/ou aménagements MD
pont du Mont-Blanc
Financement fédéral : 4,89 millions de francs. Cette mesure, sous
maîtrise d’ouvrage Ville de Genève, est abandonnée suite au refus, en
référendum, du crédit communal de réalisation en novembre 2024.
Loi 11863
– 35-22 – Aménagements MD et traitement paysager du ch. des Cherpines
et connexion avec l'Aire en direction de Lully;
Pas de financement fédéral. Suite aux études préliminaires, la direction
du Grand Projet Cherpines a validé fin 2023 l’abandon de cette mesure
pour des questions d’opportunité.
– 40-5 – Amélioration de l'accessibilité dans Genève-Sud : requalification
du réseau routier pour améliorer l'offre TC et le maillage MD;
Pas de financement fédéral. Cet abandon fait suite au refus du crédit de
réalisation, par le Grand Conseil, des liaisons L1 et L2 de Genève-Sud.

19/65

RD 1667

– 40-8 – Construction d'un dispositif MD d'aide au franchissement de
niveau entre le quartier des Grands-Esserts et le secteur Vessy – Bout-duMonde;
Pas de financement fédéral. Suite à l’étude préliminaire, la direction de
projet Grands-Esserts a conclu que les solutions envisagées poseraient
des problèmes de faisabilité trop importants. Cependant, la continuité
cyclable sera garantie en toute sécurité par une piste cyclable à réaliser
dans le cadre du BHNS Champel.
– EP4-03 – Restauration biologique du franchissement du Merley par la
route de Chancy (contrat corridor Champagne – Genevois);
Pas de financement fédéral. Cette mesure est abandonnée suite à
l’abandon du projet de réaménagement de la route lié.
– EP4-11 – Aménagement des abords de l'Aire aux Cherpines
Pas de financement fédéral. Suite aux études préliminaires, la direction
du Grand Projet Cherpines a validé fin 2023 l’abandon de cette mesure
pour des questions d’opportunité. Cette mesure est réinscrite au PA5
(mesure EP4-25 / Be5).
– EP4-15 – Aménagement d'une transition paysagère en bordure de
l'autoroute aux Cherpines;
Pas de financement fédéral. L’avant-projet de l’élargissement de
l’autoroute a identifié que le périmètre concerné par cette mesure serait
impacté par les travaux. Dès lors, cette mesure serait à réaliser, cas
échéant après l’élargissement de l’autoroute.
Loi 12551
– 12-30 – Requalification et réorganisation du réseau routier à Versoix :
prolongement du ch. de la Scie (franchissement de la Versoix);
Pas de financement fédéral. La mesure a été abandonnée par la Ville de
Versoix car elle n’est plus pertinente au regard de l’évolution des besoins
en mobilité au sein de la commune.
– 32-2-15 – Aménagements TC et MD sur la façade sud de l’aéroport : ch.
du Ruisseau – ch. des Ailes;
Pas de financement fédéral. Cette mesure est abandonnée suite au refus
en votation populaire de la modification de zone en février 2020. Les
réflexions en cours permettront de redéfinir une mesure ultérieurement.

RD 1667

20/65

– 36-1-28 – Réaménagement du ch. Grange-Canal;
Pas de financement fédéral. Cette mesure Ville de Genève a été
abandonnée car son opportunité a été remise en cause suite aux études
menées. Des aménagements provisoires au niveau de la gare des EauxVives ont été réalisés.
– 36-3-18 – Aménagement du ch. Floraire pour les TIM : connexion avec la
route Blanche;
Pas de financement fédéral. Cette mesure cantonale a été abandonnée
suite à l’échec des négociations foncières qui auraient permis sa
réalisation.
– 40-15 – Réaménagement du carrefour du Rondeau pour améliorer la
progression des TC et de la MD;
Pas de financement fédéral. Cette mesure a été formellement abandonnée.
Cependant les réaménagements prévus ont été réintégrés à la mesure
PA4 en lien avec le BHNS de Veyrier (mesure 35-34 / C4).
– 40-19 – Aménagements pour cycles et piétons sur la route de Veyrier
(tronçon Pinchat-Val d'Arve);
Financement fédéral dans le paquet de mesures MD : 1,64 million de
francs. Cette mesure cantonale a été abandonnée suite aux études
préliminaires réalisées qui ont conclu à des problèmes de faisabilité.
– Route du Bois de Bay (ZIBAY). Aménagements MD, sécurisation et
paysager;
Pas de financement fédéral et études uniquement. Cette mesure a été
abandonnée suite aux études préliminaires pour des questions
d’opportunité.
Loi 13182
– 14-19 – Sécurisation des MD sur la route de Valleiry en lien avec le
schéma cyclable d'agglomération;
Financement fédéral dans le paquet de mesures MD. Cette mesure a été
abandonnée pour les questions de faisabilité.
– 33-33 – Extension de la Voie verte d’agglomération depuis la
ZIMEYSAVER en direction de la gare de Satigny;
Pas de financement fédéral. Cette mesure est abandonnée car aucun
porteur n’émerge suite à la réalisation des études préliminaires.

21/65

RD 1667

7. Nouvelles subventions cantonales attribuées aux communes depuis
les derniers RD
Loi H 1 70
– 30-2 – Aménagements piétonniers d'accès à la ligne TCOB à la Jonction :
1,7 million de francs.
–
–
–
–
–

Loi 11863
12-21 – Construction de stationnement vélo à la gare de Versoix-Centre et
à la Gare de Pont-Céard et amélioration de l’intermodalité : 0,29 million
de francs;
12-23 – Aménagements modes doux à Versoix, section Molard – ch. De
la Papeterie, construction d’une passerelle modes doux et renaturation de
la Versoix (dernière section) : 1,55 million de francs;
32-1-17b – Réalisation d’une liaison mobilité douce sur le Cours des
Nobel et Promenade de la Paix valorisant le patrimoine paysager – partie
ch. de la Riole : 0,16 million de francs;
30-9 – Construction de 100 couverts à vélos en ville de Genève :
0,01 million de francs;
33-15 – Construction d’une passerelle MD entre les quartiers de l’Etang,
de Blandonnet et la halte RER Vernier (études) : 0,27 million de francs.

Loi 12551
– 12-17 – Construction d’une passerelle modes doux à la gare de Versoix et
réaménagement de l’interface : 0,3 million de francs;
– 33-15 – Construction d’une passerelle MD entre les quartiers de l’Etang,
de Blandonnet et la halte RER Vernier (travaux) : 9,6 millions de francs;
– EP2-04a – Création du parc linéaire des Ecoles entre Etang et Châtelaine
- parc des Ecoles phase 1 : 1,2 million de francs.
Loi 13182
– 36-3-21 – Réaménagement de la route de Puplinge et du tronçon
communal de la rue de Graman (de la rue du Frémis à la sortie sud du
village) : 0,24 million de francs
– 30-45 – Réaménagement des espaces publics de l'interface multimodale
de Genève Cornavin (phase 2) – phase études : 2,7 millions de francs.

RD 1667

22/65

8. Dépenses effectuées au 31 mars 2026
Les dépenses effectives et les prévisions sont ajustées à l’indice de
référence des lois (indice des prix de la construction suisse, région lémanique
– génie civil). Cette harmonisation permet de confirmer que les coûts restent
dans l’enveloppe légale, sans dépassement.
Les montant en millions de francs ont été arrondis à 2 chiffres après la
virgule, entrainant dans certains cas un petit écart.
Loi H 1 70
Actuellement, le coût total des prévisions de dépenses des mesures de la
loi-programme du PA1, la loi H 1 70 – y inclus les projets de la route des
Nations, ne dépasse pas le crédit de la loi actualisé (TVA et renchérissement
inclus).

Type de mesure

Coût prévu
Dépenses
Crédit total Coût total
dans la loi
comptabilisées
actualisé
prévisible
H 1 70
au 31.03.2026
(millions fr.
HT 2005)

Mesures A (cofinancées)

(millions fr. actuel TTC)

127,56

151,46

122,57

106,29

Mesures Ae (non cofinancées)

7,37

8,75

6,82

6,79

Mesures paysagères (non cofinancées)

14,70

17,45

15,43

14,46

Routes des Nations (hors projet d'agglo)

171,00

202,96

223,99

222,72

TOTAL

320,63

380,62

368,81

350,26

Mesures de priorité A cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail
Mesure

Coût
total
(millions fr.
HT 2005)

10-3b – Réaménagements des interfaces de la
ligne CEVA : Gare de Carouge-Bachet
10-3c – Réaménagements des interfaces de la
ligne CEVA, amélioration de l'intermodalité :
Gare des Eaux-Vives
10-3d – Réaménagements des interfaces de la
ligne CEVA : Gare de Chêne-Bourg

65,46

Dépenses
Crédit
Coût total
comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026
(millions fr., TTC actuel)

27,63

23,66

23,66

0,24

0,18

0,18

24,75

32,28

32,12

23/65

RD 1667

Mesure

10-3e – Réaménagements des interfaces de la
ligne CEVA, amélioration de l'intermodalité :
Gare de Lancy-Pont-Rouge
10-3f – Réaménagements des interfaces de la
ligne CEVA, amélioration de l'intermodalité :
Gare de Champel
10-4 – Liaison souterraine modes doux entre
l'hôpital cantonal et la Gare CEVA de Champel
30-5a – Construction de pistes cyclables sur les
axes pénétrants de la ville de Genève
(complément aux itinéraires balisés)
33-4 – Nouvelle liaison directe modes doux
entre St-Genis et la zone d'activités de la
ZIMEYSA – partie CH (Zimeysa – frontière)
33-6 – Requalification de l'espace rue sur la
route de Meyrin
34-4 – Requalification de l'espace rue sur la
route de Chancy
30-6 – Requalification de l'espace public du
projet de densification Praille-Acacias-Vernets *
30-4 – Prolongement de la Voie verte sur la
couverture CEVA vers l'Hôpital (tronçon de la
ceinture modes doux de la Ville de Genève) *
Activation des charges de la cellule
opérationnelle (dépenses arrêtées depuis 2016)
TOTAL

Coût
total
(millions fr.
HT 2005)

Dépenses
Crédit
Coût total
comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026
(millions fr., TTC actuel)

24,86

17,59

17,59

0,22

0,02

0,02

12,22

14,50

17,83

17,83

2,62

3,11

2,24

0,40

0,79

0,93

0,22

0,22

5,24

6,22

5,01

5,01

5,24

6,22

6,71

5,24

2,79

3,31

1,93

0,96

10,50

12,46

2,50

2,50

0,00

0,00

0,00

0,55

104,86

124,45

110,17

106,28

* Ces mesures sont partiellement réalisées par le canton (études d'avant-projet et/ou réalisation).
Mesure de priorité Ae non cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) –
détail
Mesure
13-3 – Développement d'un réseau MD à
Chancy, Pougny et Challex (mesure mise en
service et terminée)

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la loi
prévisible
actualisé
H 1 70
(millions
fr. 2005)

0,15

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

(millions fr., TTC actuel)

0,18

-

-

RD 1667

24/65

Mesure

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la loi
prévisible
actualisé
H 1 70
(millions
fr. 2005)

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

(millions fr., TTC actuel)

35-6 – Liaison rurale modes doux St-Julien –
Certoux – Genève

0,22

0,26

0,03

0,00

36-3-1 – Route des Communaux d'Ambilly

7,00

8,31

6,79

6,79

7,37

8,75

6,82

6,79

TOTAL

Mesures paysagères non cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) –
détail

Mesure

Coût
Dépenses
Crédit
prévu
Coût total comptatotal
dans la loi
prévisible bilisées au
actualisé
H 1 70
31.03.2026
(millions fr.
HT 2005)

34-MAP – Césure paysagère de Bernex à Loëx
Mesure d'Accompagnement Paysagère du Foron
(partie urbaine)
14-0 – Pont biologique sur l'A40 (part GE)
(mesure mise en service et terminée)
TOTAL

(millions fr., TTC actuel)

6,10

7,24

9,90

9,87

2,60

3,09

2,93

1,99

6,00

7,12

2,60

2,60

14,70

17,45

15,43

14,46

Mesures Route des Nations (mesures hors PA) – détail

Mesure

Coût
Dépenses
Crédit
prévu
Coût total comptatotal
dans la loi
prévisible bilisées au
actualisé
H 1 70
31.03.2026
(millions fr.
HT 2005)

Route des Nations, projet Tunnel
Route des Nations / Jonction du GrandSaconnex (JAG)
TOTAL

(millions fr., TTC actuel)

153,00

181,60

191,88

190,60

18,00

21,36

32,12

32,12

171,00

202,96

224,00

222,72

25/65

RD 1667

Loi 11863
Actuellement, le coût total des prévisions de dépenses des mesures de la
loi-programme du PA2, la loi 11863, ne dépasse pas le crédit de la loi
actualisé (TVA et renchérissement inclus).
Coût
prévu
dans la
loi 11863

Type de mesure

Dépenses
Crédit
Coût total comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026

(millions fr.
TTC 2014)

Mesures A2 (cofinancées)

80,75

(millions fr., TTC actuel)

84,20

88,46

21,09

Mesures Ae2 (non cofinancées)

91,71

95,62

48,71

17,77

Sous total « crédit d’étude et d’investissement »

172,46

179,82

137,17

38,86

Mesures B2 et Be2

17,24

17,98

18,86

6,38

Sous total « crédit d’étude »

17,24

17,98

18,86

6,38

Subvention cantonale à l'investissement

81,77

85,26

120.20

0,59

Sous total « subvention d’investissement »

81,77

85,26

120,20

0,59

271,47

283,06

276,23

45,83

TOTAL

Mesures de priorité A cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail
Mesure

12-16 – Requalification de la route Suisse
(2e étape) : Bellevue-Genthod (canton de
Genève)
34-8 – Amélioration de l'accessibilité
multimodale du nouveau quartier de Bernex
nord : création d'un boulevard urbain (barreau
Nord)

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 11863

millions fr.
TTC 2014

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

9,79

10,21

9,61

9,57

47,02

49,03

45,00

3,67

13-12 – Optimisation des espaces publics pour
l'accessibilité à la gare de Satigny*

3,83

3,99

7,15
(et 3,00 de
subventions)

0,47

30-21 – Voie verte d'agglomération – section
tranchée couverte Ville de Genève – centre de
Vernier**

2,99

3,12

1,75
(et 2,64 de
subventions)

1,82

RD 1667

26/65

Mesure

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 11863

millions fr.
TTC 2014

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

33-9 – Aménagement de la place de la gare de
ZIMEYSA et développement d'un réseau
mobilité douce d'accessibilité à cette gare
intégrant l'élargissement ou la création d'un
passage sous voie**

2,86

2,98

33-10 – Développement d'un réseau mobilité
douce d'accessibilité à la halte Vernier**

1,03

1,07

33-11 – Voie verte d'agglomération section
centre de Vernier – Route du Mandement**

5,24

5,46

0
(et 14,14 de
subventions)
13,63
(et 6,28 de
subventions)
10,40
(et 29,20 de
subventions)

0,68

1,36
2,52

34-9 – Construction et aménagement d'une
Voie verte entre Bernex et le cœur
0,85
0,89
0,92
1,02
d'agglomération*
36-1-13 – Maillage mobilité douce et
Mesure
aménagements paysagers dans la centralité des 7,14
7,44
abandonnée
Trois-Chêne*
TOTAL
80,75
84,20
88,46
21,09
* Ces mesures sont partiellement réalisées par le canton (études d'avant-projet et/ou
réalisation)
** Les 4 mesures de la VVA RD sont des mesures partiellement cantonales et comunales,
dont environ 60% du périmètre se trouve sur propriété foncière des CFF et sur propriété
foncière privée

Mesure de priorité Ae non cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) –
détail
Mesure

30-24 – Requalification du Quai de Cologny
(RC1) sur le tronçon Genève Plage – chemin
Nant d'Argent
30-20 – Requalification de l'espace rue liée à
la mobilité douce « mail Rhône-Lac » : axe
Henri-Golay y compris place de la Concorde*
30-26 – Réorganisation de l'accessibilité
routière des quartiers : Concorde et autres
quartiers*

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 11863

millions fr.
TTC 2014

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

9,62

10,03

10,03

1,60

5,58

5,82

4,09

0,39

5,46

5,69

0,97

0,08

27/65

RD 1667

Mesure

35-23 – Elargissement du Pont de Lancy pour
piste cyclable (sens descente)
36-1-17 – Requalification de la route de Chêne
(RC2) et aménagements pour les transports
publics sur le tronçon Grange Canal – route du
Vallon
40-5 – Amélioration de l'accessibilité dans
Genève-sud : requalification du réseau routier
sur le secteur de Genève-Sud pour améliorer
l'offre de transport public et le maillage
mobilité douce (mesures d'accompagnement
des liaisons 1 et 2 de Genève Sud hors P+R)*
32-1-13 – Réaménagement de la Place de
Carantec – phase 1**
12-23 – Aménagement de cheminements
mobilité douce à Versoix section Molardchemin de la Papeterie, réalisation d'une
passerelle mobilité douce et renaturation de la
Versoix (dernière section)**
13-13 – Prolongement de la piste cyclable
sécurisée section Satigny / Russin
16-26 – Construction de pistes cyclables route
de Thonon (RC1) sur le tronçon Corsier –
douane
16-29 – Aménagement d'une liaison mobilité
douce le long du lac (route d'Hermance) entre
Vésenaz et Chens (partie suisse)
30-22 – Dispositif mobilité douce de
franchissement de niveau entre le parc Chuit et
Lancy-Pont-Rouge
32-1-17 – Réalisation d'une liaison mobilité
douce sur le Cours des Nobel et Promenade de
la Paix valorisant le patrimoine paysager*
35-24 – Construction d'un dispositif mobilité
douce d'aide au franchissement de niveau
entre le stade et l'avenue Eugène-Lance*
40-8 – Construction d'un dispositif mobilité
douce d'aide au franchissement de niveau
entre quartier des Grands-Esserts et
Vessy/Bout du Monde*

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 11863

millions fr.
TTC 2014

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

5,13

5,35

Mesure
abandonnée

-

5,89

6,14

5,89

0,58

6,25

6,52

Mesure
abandonnée

-

2,13

2,22

Domanialité
communale
(avec 20%
privé)

-

2,47

2,58

100%
domanialité
communale

-

3,24

3,38

4,50

0,36

3,59

3,74

Mesure
abandonnée

-

9,24

9,63

Mesure
abandonnée

-

10,24

10,68

7,60

5,94

3,08

3,21

3,05

3,05

5,69

5,93

Mesure
abandonnée

-

1,52

1,58

Mesure
abandonnée

-

RD 1667

28/65

Mesure

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 11863

millions fr.
TTC 2014

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

30-19a – Axe fort tangentiel petite ceinture :
requalification de l'axe place des Nations –
1,55
1,62
1,55
1,33
place des Charmilles (signalisation lumineuse)
MAP2-01 – Mesure paysagère du domaine des
0,46
0,48
0,46
0,46
Feuillasses*
MAP4-03 – Restauration biologique du
franchissement du Merley par la route de
Mesure
0,99
1,03
Chancy (Contrat corridors Champagne
abandonnée
Genevois)
MAP4-05 – Réalisation d'une pénétrante
paysagère dans la continuité de la césure
5,81
6,06
5,81
0,77
paysagère de Bernex sur la commune de
Confignon (parc de Vuillonex)
MAP5-03 – Mesure paysagère Hameau de
0,44
0,46
0,00
0,00
Vessy**
MAP6-0 – Mesures découlant du Projet de
1,13
1,18
1,06
0,83
paysage prioritaire de l'Arve
MAP7-02 – Restauration des connexions
biologiques au sein des bois de Jussy (Contrat
2,21
2,30
2,31
2,31
corridors Arve Lac)
30-39 – Réalisation de la passerelle mobilité
0,00
0,00
1,40
0,07
douce au-dessus de l'avenue de l'Ain
TOTAL
91,71
95,63
48,71
17,77
* Ces mesures sont partiellement réalisées par le canton (études d’avant-projet et/ou
réalisation)
** Ces mesures seront entièrement réalisées la/les commune(s) (études d’avant-projet et/ou
réalisation)

29/65

RD 1667

Mesure

30-33 – Réorganisation du réseau routier dans
le secteur Praille-Acacias-Vernets :
modification du passage inférieur sous le
carrefour de l'Etoile, nouveaux giratoires et
nouveaux barreaux d'accessibilité*
32-2-13 – Aménagements routiers et
requalification de l'espace rue pour
l'amélioration de la desserte TC de la façade
Sud de l'aéroport - section Ferney – GrandSaconnex – Aéroport
33-14 – Construction d'une route d'accès entre
la zone industrielle de Meyrin-Satigny et la
route de Peney (route du plateau de
Montfleury)
30-29 – Optimisation des espaces publics pour
l'accessibilité à la gare de Cornavin*
32-1-18 – Aménagement des espaces publics
et de mobilité douce le long de la façade Sud
Aéroport : promenade des parcs*
32-2-10 – Passerelle de franchissement de
l'autoroute secteur Tête GVA (Pont route de
Meyrin)
TOTAL
* Ces mesures sont partiellement cantonales

3

Coût
prévu
dans la
loi 11863

Dépenses
Crédit
Coût total comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026

(millions fr.
TTC 2014)

(millions fr., TTC actuel)

11,63

12,13

12,48

0,84

0,72

0,75

0,72

0,30

1,44

1,50

1,45

1,45

3,14

3,27

2,90

2,81

0,31

0,32

0,00 3

0,00

0,00

0,00

1,30

0,98

17,24

17,97

18,85

6,38

La mesure 32-1-18 « Aménagement des espaces publics et de mobilité douce le
long de la façade Sud Aéroport : promenade des parcs » sera en principe réalisée
entièrement par la commune du Grand-Saconnex.

RD 1667

30/65

Loi 12551
Actuellement, le coût total des prévisions de dépenses des mesures de la
loi-programme du PA3, la loi 12551, ne dépasse pas le crédit de la loi
actualisé (TVA et renchérissement inclus).

Type de mesure

Dépenses
Coût prévu Crédit
Coût total comptadans la
total
prévisible bilisées au
loi 12551 actualisé
31.03.2026
millions fr.
TTC 2018

millions fr., TTC actuel

Mesures A3 (cofinancées)

65,87

68,99

58,42

6,23

Mesures Ae3 ( non cofinancées)

103,95

108,87

111,50

10,21

Autre mesure
Sous-total « crédit d'étude et
d'investissement »
Mesures B3, Be3, C3

33,2

33,20

33,00

2,19

203,02

211,08

202,92

18,63

4,35

4,56

2,56

0,00

Autres mesures

12,19

12,77

11,47

1,51

Sous-total « crédit d'étude »
Subvention cantonale à l'investissement (étude
et réalisation)
Subvention cantonale à l'investissement (étude
uniquement)
Sous-total « subvention d'investissement »

16,54

17,33

14,03

1,51

22,06

23,10

18,10

0,00

3,44

3,60

3,55

0,00

25,50

26,70

22,94

0,00

TOTAL

245,06

255,11

239,89

20,14

Mesures de priorité A cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail
Mesure

12-32 – Aménagement d'une Voie verte de
Versoix à Pregny-Chambésy*
12-46 – Aménagement d'une liaison MD route
de Bois-Chatton – route de Collex – route des
Fayards
32-1-14 – Réaménagement de la place de
Carantec (phase 2)

Dépenses
Coût prévu Crédit
Coût total comptadans la
total
prévisible bilisées au
loi 12551 actualisé
31.03.2026
millions fr.
TTC 2018

millions fr., TTC actuel

10,60

11,10

4,25

1,08

14,00

14,66

17,60

0,90

5,60

5,87

4,81

2,38

31/65

RD 1667

Mesure

Dépenses
Coût prévu Crédit
Coût total comptadans la
total
prévisible bilisées au
loi 12551 actualisé
31.03.2026
millions fr.
TTC 2018

32-1-20 – Construction d'une interface
multimodale
(tram/bus/MD/TIM) situé au niveau du P+R
P47-P49 en coordination avec la réalisation
de l'axe tram (part cantonale)
32-2-13 – Aménagements routiers pour
l'amélioration de la desserte TC et des MD sur
la façade sud de l'aéroport : section route de
Ferney – Voie-des-Traz – aéroport (part
cantonale)*
40-19 – Aménagements pour cycles et piétons
sur la route de Veyrier (tronçon Pinchat-Val
d'Arve)
*

millions fr., TTC actuel

10,77

11,28

11,55

1,81

20,20

21,16

20,21

0,06

4,70

4,92

Mesure
abandonnée

-

58,42

6,23

TOTAL
65,87
68,99
Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.

Mesure de priorité Ae non cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) –
détail
Mesure
13-20 – Construction d’un pôle d’échange
multimodal et d'une place à Châtelaine 4
30-39 – Construction d'une passerelle MD audessus de l'av. de l'Ain entre les quartiers
Concorde et Libellules – Le Lignon
30-40 – Restructuration du réseau routier dans
le cœur d'agglomération : déploiement de la
loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
32-1-16 – Réaménagement de la route de
Colovrex
32-2-10 – Construction d'une passerelle de
franchissement de l'autoroute secteur Tête
GVA (Pont route de Meyrin)**
36-3-14 – Aménagement de parcours MD le
long de l'Arve (partie Suisse)*
4

Coût
Dépenses
Crédit
prévu
Coût total comptatotal
dans la
prévisible bilisées au
actualisé
loi 12551
31.03.2026
millions fr. TTC 2018

millions fr., TTC actuel

50,19

52,57

42,20

0,00

0,00

0,00

1,29

0,39

23,00

24,09

22,98

2,11

9,69

10,15

11,35

0,00

9,00

9,43

18,36

0,49

0,10

0,10

0,10

0,00

Les études de la mesure 13-20 sont financées dans le cadre des études de la
mesure 33-13 « BHNS Genève – Vernier » financée par la loi H 1 50.

RD 1667

32/65

Mesure

Coût
Dépenses
Crédit
prévu
Coût total comptatotal
dans la
prévisible bilisées au
actualisé
loi 12551
31.03.2026
millions fr. TTC 2018

EP2/3 – Contrat corridors Mandement - Pays
1,28
1,34
de Gex (partie Genève) 5
EP2-04a – Création du parc linéaire des
Ecoles entre Etang et Châtelaine - phase 1
4,59
4,81
(cycle d'orientation)
EP2-05 – Réaménagement du parc des
6,10
6,39
Franchises
TOTAL
103,95
108,88
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.
** Mesure dont les études sont financées par la loi 11863.

millions fr., TTC actuel

Mesure
réalisée

-

6,56

0,22

8,66

7,34

111,50

10,55

Autre mesure hors PA (études et réalisation) – détail
Mesure

100-97 – Axe fort TC Sud autoroute. Nouvel
ouvrage Pavillon (franchissement de
l'autoroute reliant la Voie des Traz et la Rte F.
Peyrot) + Rte F. Peyrot - Ferney

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 12551

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr. TTC 2018

millions fr., TTC actuel

33,20

33,00

34,77

2,19

Mesures de priorité B3, Be3 et C3 (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail
Mesure
30-41 – Requalification rue Boissonas (PAV):
Croix verte nord-sud, aménagements MD et
paysagers
30-46 – Construction d'une passerelle MD sur
l'Arve rue des Bains – PAV
32-2-15 – Aménagements TC et MD sur la
façade sud de l’aéroport : ch. du Ruisseau –
ch. des Ailes
36-1-27 – Requalification de la rue de Genève
entre la rue Fontaine et la rue Adrien-Jeandin*

5

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 12551
millions fr. TTC 2018

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

1,45

1,52

1,52

0,00

0,92

0,96

0,92

0,00

1,35

1,41

Mesure
abandonnée

-

0,13

0,14

0,12

0,00

La mesure EP2/3 a finalement été financée par le crédit de renouvellement de
l'office cantonal de l'agriculture et de la nature.

33/65

RD 1667

Mesure

Coût
Crédit
prévu
Coût total
total
dans la
prévisible
actualisé
loi 12551
millions fr. TTC 2018

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

40-15 – Réaménagement du carrefour du
Mesure
Rondeau pour améliorer la progression des TC
0,50
0,52
abandonnée
et de la MD
TOTAL
4,35
4,55
2,56
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.

0,00

Autres mesures hors PA ou présentées dans le PA4 (études uniquement) –
détail
Mesure

32-2-27 – Elargissement de l'A1. Adaptation
du réseau cantonal pour la nouvelle jonction
aéropostale
32-2-21 – Pénétrante cyclable Meyrin.
Aménagement MD A.-F.-Dubois : étape 2
100 – 95 – Route du Bois de Bay (ZIBAY).
Aménagements MD, sécurisation et paysager
35-33 – Amélioration modes doux PAV – Rte
de Saint-Julien et liaison Lancy Bachet en vue
d'inscription dans le PA4 (*)
32-2-25 – Développement GVA CAP 20-30.
Suppression de deux ponts cintrés et
remplacement par ouvrage droit et 2 giratoires
de part et d'autre
33-29 – Restructuration multimodale du
réseau routier cantonal de la ZIMEYSAVER
en application du plan guide (Nant-d'Avril,
Rte de Satigny, rue Lect)
33-30 – Réaménagement multimodal du
réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Rue Lect
33-34 – Réaménagement multimodal du
réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Route de Satigny Ouest
33-36 – Réaménagement multimodal du
réseau routier cantonal dans la
ZIMEYSAVER : Route du Nant-d’Avril Est
entre la route de Satigny et la jonction
autoroutière de Vernier

Coût
prévu
dans la
loi 12551

millions fr.
TTC 2018

Dépenses
Crédit
Coût total comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026
millions fr., TTC actuel

2,15

2,25

2,15

0,00

0,54

0,57

0,52

0,33

0,10

0,10

Mesure
abandonnée

-

2,05

2,15

1,05

0,00

2,15

2,25

2,06

0,03

0,97

0,92

0,93

0,29

0,90

0,15

1,26

1,20

0,00

2,71

2,57

0,07

5,00

RD 1667

34/65

Mesure

32-2-22 – Aménagement MD route de
Vireloup, tronçon compris entre la Rte des
Fayards et la Rte de Valavran
TOTAL

Coût
prévu
dans la
loi 12551

millions fr.
TTC 2018

Dépenses
Crédit
Coût total comptatotal
prévisible bilisées au
actualisé
31.03.2026
millions fr., TTC actuel

0,20

0,21

0,10

0,00

12,19

12,76

11,47

1,51

Loi 13182
Actuellement, le coût total des prévisions de dépenses des mesures de la
loi-programme du PA4, la loi 13182, ne dépasse pas le crédit de la loi
actualisé (TVA et renchérissement inclus).

Type de mesure

Mesures A4
(début de travaux d'ici à 2028)
Mesures Ae4
(début de travaux d'ici à 2028)
Autres mesures
(début de travaux d'ici à 2028)
Sous-total « crédit d'étude et d'investissement »
Mesures B4 et C4
(début de travaux d'ici à 2028)
Autres mesures
(début de travaux après 2028)
Etudes préliminaires
(début de travaux après 2028)

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

51,13

49,90

1,33

97,89

100,52

28,02

26,47

26,07

0,00

175,49

176,49

29,35

4,52

4,09

0,00

3,90

3,40

0,00

7,73

7,50

1,97

Sous-total « crédit d'étude »
Subvention cantonale à l'investissement (étude et
réalisation)
(début des travaux d'ici à 2028)
Subvention cantonale à l'investissement (étude
uniquement)
(début des travaux après 2028)

16,15

14,99

1,97

70,69

70,69

0,00

4,88

4,88

0,00

Sous-total « subvention d'investissement »

75,57

75,57

0,00

267,21

267,05

31,33

TOTAL

35/65

RD 1667

Mesures de priorité A cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail

Mesure

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

Mesures individuelles
12-53 – Elargissement de la Voie verte Versoix
/Pregny-Chambésy et extensions en
1,44
direction de Collex-Bossy et de Genève* et **
32-2-2 – Axe fort TC sud autoroute section chemin
6,80
du Pavillon – pont Pavillon**
34-17 - Aménagement d'une Voie verte entre
Bernex et le Bois de la Bâtie – tronçon du parc
3,48
agro-urbain au Bois de la Bâtie*,** et 6
Mesures des paquets forfaitaires
12-55 – Sécurisation des MD (modes doux) sur le
chemin du Bois-Fromager en rabattement sur le
4,96
schéma cyclable d'agglomération
13-21 – Construction d'un passage inférieur en
faveur des MD pour sécuriser le franchissement
2,15
des voies CFF sur la route de la Plaine
14-19 – Sécurisation des MD sur la route de
Valleiry en lien avec le schéma cyclable
2,90
d'agglomération
16-48 – Sécurisation des MD sur la route de
Choulex en lien avec le schéma cyclable
4,88
d'agglomération
32-2-22 – Aménagement MD route de Vireloup,
tronçon compris entre la route des Fayards et la
5,90
route de Valavran**
33-30 – Réaménagement multimodal du réseau
routier cantonal dans la ZIMEYSAVER : rue
3,91
Lect**
40-23 – Construction d'une passerelle MD audessus de l'Arve entre la route de Vessy et le centre
2,75
sportif du Bout-du-Monde*
50-1 – Contrôler les accès TIM (transport
individuel motorisé) en limite de zone 1 LMCE 7
1,30
dans l'agglomération centrale

6
7

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

1,44

0,00

6,80

0,00

3,11

0,07

6,47

0,31

2,43

0,08

Mesure abandonnée
4,58

0,00

5,90

0,00

3,91

0,00

3,16

0,34

1,38

0,14

Mesure qui portait la mesure n° 34-9 dans la loi 11863.
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, du 5 juin 2016 (LMCE; rs/GE
H 1 21).

RD 1667

36/65

Mesure

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

50-2 – Contrôler les accès TIM en limite de zone 1
LMCE et prioriser les TP et les MD à l'intérieur de
4,97
5,01
la zone 1 dans l'agglomération centrale
50-3 – Prioriser les TP et les MD à l'intérieur de la
5,69
5,70
zone 1 LMCE dans l'agglomération centrale
TOTAL
51,13
49,89
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.
** Mesure dont les études sont financées par la loi 11863 ou la loi 12551.

0,24
0,15
1,33

Mesures de priorité Ae non cofinancées (maîtrise d'ouvrage cantonale) –
détail
Mesure

32-1-18 – Aménagement des espaces publics et
MD sur la façade sud de l'aéroport : promenade
des parcs (phase 1)*et**
32-1-24 – Aménagement d'une voie bus sur la
route de Colovrex en complément de la mesure 321-16 et en accompagnement du
tram Nations – Grand-Saconnex – FerneyVoltaire**
32-2-21 – Réaménagement de l’avenue A.F.Dubois en faveur des MD et des TP (transports
publics)**
33-29 – Réaménagement multimodal du réseau
routier cantonal dans la ZIMEYSAVER : route du
Nant-d’Avril ouest**
50-4 – Amélioration de la gestion du trafic en
faveur des TP et MD en zones 2 LMCE dans
l'agglomération centrale
EP1-05 – Passages à faune à la route de Sauverny
dans une zone accidentogène pour la faune
EP1-2-8 – Restauration des corridors noirs
fonctionnels pour la faune nocturne
EP2-06 – Réaménagement des parcs du domaine
Rigot (partie nord) et du château Pictet le long de
l'axe du tram Nations – GrandSaconnex (TNGS)*

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr.
TTC 2021

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

2,14

2,14

0,00

4,25

3,35

0,00

6,66

6,22

0,00

21,10

23,59

15,54

56,33

57,94

12,08

3,23

3,15

0,00

1,08

1,08

0,00

2,15

2,10

0,40

37/65

RD 1667

Mesure

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr.
TTC 2021

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

EP2-07 – Parc linéaire (Libellule, Bois-des-Frères
0,95
0,95
– Lignon) et liaison avec la Voie verte rive droite*
TOTAL
97,89
100,52
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.
** Mesure dont les études sont financées par la loi 11863 ou la loi 12551.

0,00
28,02

Mesure Pont de raccordement au passage supérieur Pavillon (mesure hors
projet d'agglomération) – détail
Mesure

Pont de raccordement au passage supérieur (PS)
Pavillon

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

10,20

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

10,70

0,00

Mesures A sous maîtrise d'ouvrage communale nécessitant des travaux de
signalisation lumineuse – détail
Mesure

30-29 – Réaménagement des espaces publics de
l'interface multimodale de Genève Cornavin
(phase 1)
30-54 – Requalification de l’avenue de la Paix et
reconstruction du pont supérieur en faveur des TP
et des MD de la place des Nations à la place
Albert-Thomas
30-56 – Réaménagement de la place de Sardaigne
et de la place Vibert en faveur des TP et des MD
30-57 – Réaménagement de la rue du Collège, de
la rue des Moraines et de la rue de la Fontenette en
faveur des MD et des TP
30-58 – Adaptation de l'infrastructure tram
Cornavin – Terreaux-du-Temple y compris
requalification du boulevard James-Fazy (partie
espaces publics)*

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

8,05

8,05

0,00

1,00

1,00

0,00

1,21

1,21

0,00

0,55

0,55

0,00

1,76

1,76

0,00

RD 1667

38/65

Mesure

Coût prévu
dans la
loi 13182
millions fr. TTC
2021

33-32 – Modération du trafic routier en faveur des
piétons/cycles – Vaudagne – Campagne-Charnaux0,55
place du Village
34-17 – Aménagement d'une Voie verte entre
Bernex et le Bois de la Bâtie – tronçon du parc
1,50
agro-urbain au Bois de la Bâtie*
32-1-25 – Réaménagement du chemin Sarasin et
du chemin de Terroux en accompagnement du
0,55
tram Nations – Grand-Saconnex – Ferney-Voltaire
32-1-27 – Réaménagement du chemin du Pommier
et de la route des Morillons en accompagnement
1,10
du tram Nations – GrandSaconnex – Ferney-Voltaire
TOTAL
16,27
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.

Coût total
prévisible

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

0,55

0,00

0,60

0,00

0,55

0,00

1,10

0,00

15,37

0,00

Mesures de priorité B et C (maîtrise d'ouvrage cantonale) – détail
Mesure

Coût prévu
Coût total
dans la
prévisible
loi 13182
millions fr.
TTC 2021

Mesures individuelles
33-31 – Réaménagement de la route de Peney entre
la route de Canada et la section de la route de Vernier
1,90
sous propriété foncière communale
33-33 – Extension de la Voie verte d'agglomération
depuis la ZIMEYSAVER en direction de la gare de
0,43
Satigny*
40-22 – Aménagements MD sur la route d'Annecy
1,30
Mesures des paquets forfaitaires
12-60 – Extension de la Voie verte Versoix / PregnyChambésy vers la gare Léman Express de Genève0,28
Sécheron
33-35 – Réaménagement multimodal du réseau
routier cantonal dans la ZIMEYSAVER : route de
0,61
Satigny est – côté nord
TOTAL
4,52
* Mesure dont la maîtrise d'ouvrage est partiellement communale.

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

1,90

0,00

Mesure
abandonnée

-

1,30

0,00

0,28

0,00

0,61

0,00

4,09

0,00

39/65

RD 1667

Autres mesures présentées dans le PA5 (études uniquement) – détail
Mesure

Création de pistes cyclables et d'aménagements
piétons sur la section entre l’aérogare et la halle 6 de
Palexpo, et connexions MD
Réalisation d’une passerelle pour les modes doux à la
Savonnerie au-dessus de l’autoroute A1 à Vernier
Réalisation d’aménagements cyclables sur la route de
l'Etraz (secteur Richelieu – Machefer) et d’une
passerelle MD sur la Versoix
Réalisation d’aménagements pour les cycles sur la
route de l'Etraz (tronçon route de Sauverny – Mies)
Réalisation d’aménagements pour les modes doux
sur la route de Sauverny (tronçon douane de
Sauverny – Etraz)
TOTAL

Coût prévu
Coût total
dans la
prévisible
loi 13182
millions fr.
TTC 2021

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

0,60

0,10

0,00

1,70

1,70

0,00

0,50

0,50

0,00

0,50

0,50

0,00

0,60

0,60

0,00

3,90

3,40

0,00

Etudes préliminaires – détail
Type de mesure

Coût prévu Coût
dans la
total
loi 13182 prévisible
millions fr.
TTC 2021

Coût des études préliminaires

8

7,73 8

Dépenses
comptabilisées au
31.03.2026

millions fr., TTC actuel

7,5

1,97

Evaluation du coût selon liste de mesures pré-identifiées ci-dessous (non
exhaustive) : aménagements MD route de Compois, route de Jussy, route du
Grand-Lancy, route de Pierre-Grand, route d'Annecy, route du Nant-des-Crues,
route d'Avully, route des Hospitaliers, route d'Aire-la-Ville : secteur Satigny –
Peney-Dessous, liaison MD La Scie-Favergé à Versoix, atténuation d'îlots de
chaleur sur le secteur de la Voie verte en rive gauche, insertion urbaine des
interfaces multimodales en lien avec les développements TC structurants,
renforcement de l'infrastructure écologique et des qualités paysagères sur la
façade sud de l'aéroport, etc.

RD 1667

40/65

9. Règles de gestion des lois-programmes du projet d'agglomération
Contrairement à une loi ouvrant un crédit d'investissement classique qui
porte sur la réalisation d'un objet unique à brève échéance (par exemple la
construction d'une école), les lois-programmes du projet d'agglomération
financent la réalisation d'une multitude d'objets (appelés « mesures ») sur une
période d'environ 8 à 12 ans, avec pour objectif la réalisation des « mesures »
des projets d'agglomération.
Ces mesures sont réparties en 2 enveloppes, l'une contenant les
investissements propres à l'Etat (mesures sous maîtrise d’ouvrage cantonale),
l'autre contenant les subventions d'investissement octroyées aux communes
pour des réalisations sur leurs domaines.
En raison des délais, ces mesures peuvent évoluer ou être modifiées en
fonction de leur maturité, des priorités du territoire et des choix politiques.
Trois problématiques ayant un impact financier sont régulièrement
rencontrées :
– le dépassement du crédit d'une mesure, nécessitant une réallocation
budgétaire entre différentes mesures;
– l'abandon d'une mesure ou la modification de sa finalité;
– la modification d'une mesure liée à un changement de propriété foncière.
Cette situation rend la gestion des crédits ainsi que celle des dépassements
de crédits relativement complexe au regard du principe de la spécialité
budgétaire.
Aussi, des règles de gestion spécifiques ont été présentées à la
commission des travaux du Grand Conseil et validées à l'automne 2020 dans
le cadre du rapport divers 2018-2019 sur la mise en œuvre des mesures
prévues par la loi H 1 70 (RD 1333). A la suite de cette validation, ces règles
ont été intégrées dans le règlement sur la planification et la gestion financière
des investissements, du 23 juillet 2014 (RPGFI; rs/GE D 1 05.06), aux
articles 29A à 29H, dans la section 4 du chapitre III – Règles d'exécution
applicables aux lois-programmes.
Ces règles sont les suivantes :
1. approbation par la commission des travaux du Grand Conseil de la
réallocation totale ou partielle de crédits dans le cas de :
1a) réallocation de crédit dans le cas de mesures abandonnées ou
dont la finalité a changé, qu'elles fassent partie de la même
enveloppe ou d'enveloppes différentes, vers d'autres mesures;
1b) réallocation totale ou partielle de crédits entre plusieurs mesures
qui font partie d'enveloppes différentes.

41/65

RD 1667

2. approbation par le Conseil d'Etat, avec information de la commission des
travaux dans le cas de :
2a) modifications d'une mesure liées à un changement de régime de
propriété foncière non prévu lors de la conception de la mesure
qui a pour effet de modifier l'appartenance à l'une ou l'autre
enveloppe;
2b) réallocation partielle de crédit entre plusieurs mesures d'une
même enveloppe.
10. Application des règles de gestion aux lois-programmes : évolutions
entre 2022 (derniers rapports divers) et le 31 mars 2026
1a) Réallocation de crédit dans le cas de mesures abandonnées ou
dont la finalité a changé, qu'elles fassent partie de la même enveloppe
ou d'enveloppes différentes, vers d'autres mesures
Mesures financées par la loi H 1 70
Mesure abandonnée ou dont la finalité a changé

30-3 – Construction d'une passerelle piétonne et/ou
aménagements MD pont du Mont-Blanc (abandon)
TOTAL

Crédit
d’investissement à
réallouer
millions fr.
HT 2005

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
HT 2005

12,22

–

12,22

–

Crédit
d’investissement à
réallouer
millions fr.
TTC 2014

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
TTC 2014

–

0,19

2,95

–

3,86

–

–

0,95

Mesures financées par la loi 11863
Mesures abandonnées ou dont la finalité a changé

30-9 – Construction de 100 couverts à vélos en ville de
Genève (changement de finalité)
30-22 – Dispositif mobilité douce de franchissement de
niveau entre le parc Chuit et Lancy-Pont-Rouge
(changement de finalité)
34-8 – Amélioration de l'accessibilité multimodale du
nouveau quartier de Bernex nord : création d'un
boulevard urbain (barreau nord) (changement de
finalité)
35-22 – Aménagements MD et traitement paysager du
ch. des Cherpines et connexion avec l'Aire en direction
de Lully (abandon)

RD 1667

Mesures abandonnées ou dont la finalité a changé

35-24 – Construction d'un dispositif mobilité douce
d'aide au franchissement de niveau entre le stade et
l'avenue Eugène-Lance (changement de finalité)
36-1-13b – Maillage MD et aménagements paysagers
dans la centralité des Trois-Chêne (rue Jean Pelletier,
av. de Thônex nord, av. Tronchet, rue Jacquier et av. de
Thônex sud) (abandon)
40-5 – Amélioration de l'accessibilité dans GenèveSud : requalification du réseau routier pour améliorer
l'offre TC et le maillage MD (abandon)
40-8 – Construction d'un dispositif MD d'aide au
franchissement de niveau entre le quartier des GrandsEsserts et le secteur Vessy – Bout-du-Monde (abandon)
EP4-03 – Restauration biologique du franchissement du
Merley par la route de Chancy (contrat corridor
Champagne – Genevois) (abandon)
EP4-11 – Aménagement des abords de l'Aire aux
Cherpines (abandon)
EP4-15 – Aménagement d'une transition paysagère en
bordure de l'autoroute aux Cherpines (abandon)
TOTAL

42/65
Crédit
d’investissement à
réallouer
millions fr.
TTC 2014

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
TTC 2014

5,69

2,70

8,50

–

6,25

1,28

1,52

0,72

0,99

–

–

3,91

–

1,79

29,76

11,54

Crédit
d’investissement
à réallouer
millions fr.
TTC 2018

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
TTC 2018

0,98

–

–

2,15

–

1,05

0,10

–

Mesures financées par la loi 12551
Mesures abandonnées ou dont la finalité a changé

12-17 – Construction d’une passerelle modes doux à la
gare de Versoix et réaménagement de l’interface
(changement de finalité)
12-30 – Requalification et réorganisation du réseau
routier à Versoix : prolongement du ch. de la Scie
(franchissement de la Versoix) (abandon)
13-20 – Construction d’un pôle d’échange multimodal et
d'une place à Châtelaine (changement de finalité)
32-1-14 – Réaménagement de la place de Carantec
(phase 2) (changement de finalité)

43/65

RD 1667
Crédit
d’investissement
à réallouer
millions fr.
TTC 2018

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
TTC 2018

1,35

–

0,04

–

–

1,40

36-3-18 – Aménagement du ch. Floraire pour les TIM :
connexion avec la route Blanche (abandon)

–

0,05

40-15 – Réaménagement du carrefour du Rondeau pour
améliorer la progression des TC et de la MD (abandon)

0,50

–

40-19 – Aménagements pour cycles et piétons sur la
route de Veyrier (tronçon Pinchat – Val d 'Arve)

4,70

–

0,10

–

–

0,45

7,77

5.10

Mesures abandonnées ou dont la finalité a chang

Crédit
d’investissement
à réallouer
millions fr.
TTC 2021

Crédit de
subvention
cantonale à
réallouer
millions fr.
TTC 2021

14-19 – Sécurisation des MD sur la route de Valleiry en
lien avec le schéma cyclable d'agglomération (abandon)

2,90

–

–

0,87

0,43

0,22

3,33

1,09

Mesures abandonnées ou dont la finalité a changé

32-2-15 – Aménagements TC et MD sur la façade sud de
l’Aéroport : ch. du Ruisseau – ch. des Ailes (abandon)
33-29 – Restructuration multimodale du réseau routier
cantonal de la ZIMEYSAVER en application du plan
guide (Nant-d'Avril, Rte de Satigny, rue Lect)
(changement de finalité)
36-1-28 – Réaménagement du ch. Grange-Canal
(abandon)

Route du Bois de Bay (ZIBAY). Aménagements MD,
sécurisation et paysager (abandon)
EP2-04a – Création du parc linéaire des Ecoles entre
Etang et Châtelaine - parc des Ecoles phase 1
(changement de finalité)
TOTAL

Mesures financées par la loi 13182

36-3-21 – Réaménagement de la route de Puplinge et du
tronçon communal de la rue de Graman (de la rue du
Frémis à la sortie sud du village) (changement de
finalité)
33-33 – Extension de la Voie verte d’agglomération
depuis la ZIMEYSAVER en direction de la gare de
Satigny (abandon)
TOTAL

RD 1667

44/65

1b) Réallocation totale ou partielle de crédits entre plusieurs mesures
qui font partie d'enveloppes différentes
Réallocation concernant la loi H 1 70
Aucune mesure ne fait l’objet de réallocation selon ce principe de gestion
pour la loi H 1 70.
Réallocation concernant la loi 11863
Les 5 mesures détaillées dans le tableau ci-après présentent une
complexité partenariale et opérationnelle particulièrement élevée couplée à
une fragmentation importante du statut de la propriété (fonciers communaux,
CFF, privés, Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI), et un
faible pourcentage de domaine public cantonal).
Dans ce contexte, l’enjeu est d’assurer, d’une part, une maîtrise d’ouvrage
unique, garante de l’avancement opérationnel, d’une bonne coordination des
travaux et de la vision d’ensemble et, d’autre part, une solidité financière en
appui des 3 communes concernées (Vernier, Meyrin, Satigny) qui doivent
porter ces projets en plus d’autres mesures des projets d’agglomération 2, 3 et
4. Ainsi, la maîtrise d’ouvrage unique est assumée par le canton de Genève
(direction des espaces publics / office de l’urbanisme) qui est le mieux à
même de répondre de manière précise et dans les délais fédéraux impartis,
tout en garantissant une vision d’ensemble et un avancement efficient de ces
mesures.
Sont donc concernées par les réallocations totale ou partielle de crédits
entre plusieurs mesures qui font partie d'enveloppes différentes les mesures
ci-après :
– la mesure 13-12 – Optimisation des espaces publics pour l’accessibilité à
la gare de Satigny qui vise à réaménager les espaces publics situés aux
abords immédiats de la gare pour améliorer l'interface avec les réseaux de
transport public et faciliter l'accessibilité des modes doux. Cette mesure
fait par ailleurs l’objet d’une affectation exceptionnelle d’une part de
subvention cantonale aux CFF (cf. chapitre 11 « Points d’attention
particuliers concernant l’affectation des financements pour 3 mesures
– les mesures constituant ensemble la Voie verte d’agglomération en rive
droite (mesures 30-21, 33-9, 33-10, 33-11), emblématiques et d’ampleur
d’agglomération, dont le coût global, à charge des communes, du canton
et de la FTI est évalué à 104 millions de francs total (78 millions de francs
pour le canton). Le tracé de cette Voie verte se situe à 60% sur un statut
de propriété privée ou de propriété des CFF. La faiblesse du domaine
public cantonal et du domaine public communal rend inopérantes les
modalités classiques d’intervention. Le canton a donc mis en place un

45/65

RD 1667

cadre financier ad hoc permettant de soutenir les communes dans la
charge financière qui leur incombe, en particulier pour les acquisitions
foncières et les aménagements sur domaine privé (60% environ de la
superficie totale, dont 30% sur domaine ferroviaire).
Le montant total (enveloppe d’investissement et de subvention) non
affecté à des mesures suites aux réallocations de crédits en cas d’abandon ou
de changement de finalité (chapitre 10-1a ci-avant) est de 41,3 millions de
francs TTC 2014.
Aussi, il est proposé de réallouer une partie de ce montant pour
compenser le dépassement de ces différentes mesures (toutes cofinancées par
la Confédération) selon les modalités suivantes :

Mesure
13-12 – Optimisation des espaces
publics pour l’accessibilité à la gare
de Satigny
30-21 – Voie verte
d’agglomération : section tranchée
couverte Ville de Genève – centre de
Vernier
33-9 – Aménagement de la place de
la gare de ZIMEYSA et
développement d'un réseau mobilité
douce d'accessibilité à cette gare
intégrant l'élargissement ou la
création d'un passage sous voie
33-10 – Développement d'un réseau
mobilité douce d'accessibilité à la
halte Vernier
33-11 – Voie verte d'agglomération
section centre de Vernier – route du
Mandement (mesure a et b)
TOTAL

Nouveau montant Demande
Investis- Subvende réallosement
tion
Investis- Subvention
cation
cantonal cantonale sement cantonale
totale
millions fr.2021 TTC

millions fr. actuel TTC

4,00

1,70

7,15

3,00

+4,45

1,94

7,58

1,75

2,64

-5,13

0,40

5,66

-

14,14

+8,08

0,30

9,58

13,63

6,28

+10,03

2,6

22,35

10,40

29,20

+14,65

9,24

46,87

32,93

55,26

+32,08

Réallocation concernant la loi 12551
Aucune mesure ne fait l’objet de réallocation selon ce principe de gestion
pour la loi 12551.

RD 1667

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Réallocation concernant la loi 13182
Aucune mesure ne fait l’objet de réallocation selon ce principe de gestion
pour la loi 13182.
2a) Modifications d'une mesure liées à un changement de régime de
propriété foncière non prévu lors de la conception de la mesure qui a
pour effet de modifier l'appartenance à l'une ou l'autre enveloppe
Modification d’enveloppe pour des mesures financées par la loi H 1 70
Aucune mesure concernée pour la loi H 1 70 depuis le dernier RD.
Modification d’enveloppe pour des mesures financées par la loi 11863
Mesures
30-39 – Construction d’une passerelle modes doux audessus de l’Av. de l’Ain entre les quartiers Concorde et
Libellules – Le Lignon (études)
32-2-10 – Construction d’une passerelle de franchissement
de l’autoroute secteur Tête GVA (point route de Meyrin)
(études)
34-9 – Aménagement d’une Voie verte entre Bernex et le
Cœur d’agglomération (études)

Crédit
Crédit de
d’investissement
subvention final
final
millions fr.
millions fr.
TTC 2014
TTC 2014
0,14
(+0,14)

0,00
(-0,14)

0,65
(+0,65)

0,00
(-0,65)

0,71
(+0,26)

0,97
(-0,26)

Modification d’enveloppe pour des mesures financées par la loi 12551
Mesures
12-32 – Aménagement d'une Voie verte de Versoix à
Pregny-Chambésy
30-33 – Réorganisation du réseau routier dans le PAV :
modification du passage inférieur sous le carrefour de
l'Etoile
30-39 – Construction d’une passerelle modes doux
au-dessus de l’Av. de l’Ain entre les quartiers Concorde et
Libellules – Le Lignon (travaux)

Crédit
Crédit de
d’investissement
subvention final
final
millions fr.
millions fr.
TTC 2018
TTC 2018
5,56
8,59
(-5,04)
(+5,04)
8,80
(-2,80)

2,80
(+2,80)

1,23
(+1,23)

0,00
(-1,23)

47/65

RD 1667

Modification d’enveloppe pour des mesures financées par la loi 13182
Mesures
34-17 – Aménagement d’une Voie verte entre Bernex et le
Bois de la Bâtie – tronçon du parc agro-urbain au Bois de
la Bâtie

Crédit
Crédit de
d’investissement
subvention final
final
millions fr.
millions fr.
TTC 2021
TTC 2021
3,11
(-1,87)

8,61
(+1,87)

2b) Réallocation partielle de crédit entre plusieurs mesures d'une même
enveloppe
Mesures financées par la loi H 17 0 en dépassement
Aucune mesure concernée pour la loi H 1 70 depuis le dernier RD.
Mesures financées par la loi 11863 en dépassement
En complément de la réallocation totale ou partielle de crédits entre
plusieurs mesures qui font partie d'enveloppes différentes (chapitre 1.b
ci-avant), les mesures suivantes font l’objet d’une réallocation partielle au
sein d’une même enveloppe. Ces réallocations s’inscrivent dans le cadre du
montant de la loi 11863 non affecté à des mesures, suite à l’abandon de
mesures ou à la redéfinition de leur programme (chapitre 10-1a ci-avant).
Au global, pour la loi 11863, le montant non affecté à des mesures suite
aux réallocations en cas d’abandon ou de changement de finalité s’élève à
41,3 millions de francs TTC 2014 (29,76 millions de francs en
investissement, 11,54 millions de francs en subvention cantonale).
32,08 millions de francs TTC actuels sont réaffectés au titre de réallocation
totale ou partielle de crédits entre plusieurs mesures qui font partie
d'enveloppes différentes (chapitre 10-1b ci-avant). Dans le cadre de ce
chapitre, 0,89 million de francs TTC actuels d’investissement et 5,88 millions
de francs TTC actuels de subvention sont également réalloués. Ces
réallocations permettent de rester dans l’enveloppe globale de la loi 11863.

RD 1667

48/65

Le tableau suivant définit les réallocations de ces enveloppes entre
différentes mesures dont le coût prévisible a évolué.
Mesures

12-23 – Aménagement de cheminements
mobilité douce à Versoix section Molard –
chemin de la Papeterie, réalisation d'une
passerelle mobilité douce et renaturation de la
Versoix (dernière section)
32-1-17 – Réalisation d'une liaison mobilité
douce sur le Cours des Nobel et Promenade de
la Paix valorisant le patrimoine paysager
32-2-10 – Construction d’une passerelle de
franchissement de l’autoroute secteur Tête
GVA (point route de Meyrin) (études)
34-9 – Aménagement d’une Voie verte entre
Bernex et le Cœur d’agglomération (études)
35-21 – Connexion MD Plan-les-Ouates –
quartier des Cherpines et réalisation de la place
des Cherpines

Crédit total
actualisé
millions fr.
actuel TTC

Montant final
investissement
millions fr.
actuel TTC
(dépassement)

Montant
final
subvention
millions fr.
actuel TTC

(dépassement)

1,27

–

1,62
(+0,35)

0,43

–

0,56
(+0,13)

0,65

1,30
(+0,65)

–

0,71

0,95
(+0,24)

–

9,20

–

14,6
(+5,40)

Mesures financées par la loi 12551 en dépassement
En complément de la réallocation totale ou partielle de crédits entre
plusieurs mesures qui font partie d'enveloppes différentes (chapitre 1.b
ci-avant), les mesures suivantes font l’objet d’une réallocation partielle au
sein d’une même enveloppe. Ces réallocations s’inscrivent dans le cadre du
montant de la loi 12551 non affecté à des mesures, suite à l’abandon de
mesures ou à la redéfinition de leur programme (chapitre 10-1a ci-avant).
Au global, pour la loi 12551, le montant non affecté à des mesures suite
aux réallocations en cas d’abandon ou de changement de finalité s’élève à
12,87 millions de francs TTC 2018 (7,77 millions de francs en
investissement, 5,10 millions de francs en subvention cantonale). Dans le
cadre de ce chapitre, 3,59 millions de francs TTC actuels d’investissement et
5,21 millions de francs TTC actuels de subvention sont réalloués. Ces
réallocations permettent de rester dans l’enveloppe globale de la loi 12551.

49/65

RD 1667

Le tableau suivant défini les réallocations de ces enveloppes entre
différentes mesures dont le coût prévisible a évolué.
Mesures en dépassement
32-1-20 – Construction d'une interface
multimodale (tram/bus/MD/TIM) situé au
niveau du P+R P47-P49 en coordination avec la
réalisation de l'axe tram (part cantonale)
32-2-13 – Aménagements routiers pour
l'amélioration de la desserte TC et des MD sur la
façade sud de l'aéroport : section route de
Ferney – Voie-des-Traz – aéroport (part
cantonale)
33-15 – Construction d’une passerelle MD entre
les quartiers de l’Etang, de Blandonnet et la
halte RER Vernier
EP2-05 – Réaménagement du Parc des
Franchises

Crédit total Montant final Montant final
investissement subvention
actualisé
millions fr.
millions fr.
millions fr.
actuel TTC
actuel TTC
actuel TTC
(dépassement)

(dépassement)

11,28

11,55
(+0,27)

–

21,26

22,31
(+1,05)

–

10,09

–

15,30
(+5,21)

6,39

8,66
(+2,27)

–

Mesures financées par la loi 13182 en dépassement
En complément de la réallocation totale ou partielle de crédits entre
plusieurs mesures qui font partie d'enveloppes différentes (chapitre 1.b
ci-avant), les mesures suivantes font l’objet d’une réallocation partielle au
sein d’une même enveloppe. Ces réallocations s’inscrivent dans le cadre du
montant de la loi 13182 non affecté à des mesures, suite à l’abandon de
mesures ou à la redéfinition de leur programme (chapitre 1.a ci-avant).
Au global, pour la loi 13182, le montant non affecté à des mesures suite
aux réallocations en cas d’abandon ou de changement de finalité s’élève à
4,42 millions de francs TTC 2021 (3,33 millions de francs en investissement,
1,09 million de francs en subvention cantonale). Dans le cadre de ce chapitre,
0,83 million de francs TTC actuels de subvention sont réalloués. Ces
réallocations permettent de rester dans l’enveloppe globale de la loi 13182.
Le tableau suivant défini les réallocations de ces enveloppes entre
différentes mesures dont le coût prévisible a évolué.
Mesures en dépassement
34-17 – Aménagement d’une Voie verte entre Bernex
et le Bois de la Bâtie – tronçon du parc agro-urbain au
Bois de la Bâtie

Coût total
Crédit total
Réallocation
prévisible
actualisé
millions fr.
millions fr.
millions fr.
actuel TTC
actuel TTC (dépassement)
actuel TTC
(dépassement)

8,61

–

9,44
(+0,83)

RD 1667

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11. Points d’attention particuliers concernant l’affectation des
financements pour 3 mesures
En complément de l’application des règles de gestion des loisprogrammes développée ci-avant, 3 mesures font l’objet d’affectations
financières exceptionnelles, sans impact financier sur l’enveloppe affectée.
Mesure 13-12 – Optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la
gare de Satigny (financement par la loi 11863);
Dans le cadre de cette mesure, la place de la Gare de Satigny doit donner
lieu à des travaux d’aménagement des espaces publics, notamment sur une
parcelle appartenant à CFF pour laquelle une servitude d’usage public au
bénéfice de la commune de Satigny sera inscrite selon le PLQ 30 176 du
« Pôle gare Satigny », approuvé à l’été 2025.
Dans ce cas, la loi 11863 doit, à titre exceptionnel, financer les travaux
d’espaces publics sur le foncier CFF, selon les mêmes termes que les travaux
réalisés sur du foncier communal, à savoir via une subvention
d’investissement cantonal à hauteur de 3 millions de francs.
Mesure 33-11 – Voie verte d'agglomération : section centre de Vernier route du Mandement – Tronçon 3 Gare de Meyrin – route de Satigny
(financement par la loi 11863);
Le tracé de cette partie de mesure traverse plusieurs typologies foncières,
complexifiant ainsi son financement. Une partie des aménagements est située
sur des parcelles appartenant à la FTI et pour lesquelles aucun plan directeur
de développement de zone industrielle (PDZI) n’est encore en vigueur. Or, en
l’absence de PDZI, la FTI ne peut pas mobiliser la taxe d’équipement pour
financer ces travaux.
Dès lors, et dans la mesure où ces aménagements deviendront propriété
communale, la loi 11863 financerait la FTI, à titre exceptionnel, dans les cas
où le PDZI concerné pas n’est pas en force, via une subvention
d’investissement cantonal à hauteur de 4,4 millions de francs.

51/65

RD 1667

Mesure 13-20 – Construction d'un pôle d'échange multimodal et d'une
place à Châtelaine (financement par la loi 12551);
La construction du pôle d’échange multimodal à Châtelaine nécessite la
démolition de l’Ecole de pédagogie spécialisée (ECPS) du Pailly, située au
droit des voies CFF à Châtelaine. Dès lors, une relocalisation doit être
envisagée pour cet établissement du fait de l’impact directement lié à la
réalisation de cette mesure.
Une parcelle, maîtrisée par le canton, situé à Onex, permettrait
d’accueillir l’ECPS relocalisée dont la construction est estimée à 8 millions
de francs maximum.
Dès lors, compte tenu du caractère impératif de cette démolition pour
réaliser la mesure, la loi 12551 doit financer la reconstruction de la nouvelle
ECPS sur la parcelle située à Onex. Il s’agit d’un investissement cantonal, et
la maîtrise d’ouvrage de la reconstruction de l’ECPS sera assurée par l’office
cantonal des bâtiments.
12. Point détaillé de l'avancement des mesures financées par les loisprogrammes au 31 mars 2026
Mesures en lien avec la Voie verte de Versoix (mesures 12-32 et 12-53)
Mesure 12-32 – Aménagement d'une Voie verte de Versoix à PregnyChambésy (mesure A3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
Cette mesure vise à réaliser une Voie verte de Versoix à PregnyChambésy avec une vocation de loisir et de balade, afin d'augmenter l’offre
en itinéraires mode doux par un cheminement existant complémentaire à
l’itinéraire de l’axe route de Suisse – route de Lausanne destiné aux cyclistes
utilitaires. Les nouveaux aménagements rendront l’itinéraire de la Voie verte
confortable, sécurisé et visible afin de généraliser son usage à toutes les
typologies de piétons et cyclistes, notamment les modes doux lents. Le projet
vise à créer un espace public inclusif, à privilégier l’accessibilité aux gares, à
mettre en valeur et à connecter les centralités et les villages le long du
parcours.
Etat d’avancement
Ce projet se réalise par séquence.

RD 1667

52/65

Les travaux de la première séquence (Gare de Chambésy – Parc Lullin)
ont débuté pour une mise en service début 2028. Les études de projet de la
deuxième séquence (Versoix) sont en cours, pour un début des travaux en
2028 et une mise en service fin 2029. L’avant-projet de la troisième et de la
quatrième séquence (respectivement Genthod – Malagny et Chemin de
Cornillons) est validé et les études se poursuivent, pour une mise en service
fin 2030.
Mesure 12-53 – Elargissement de la Voie verte Versoix / PregnyChambésy et extensions en direction de Collex-Bossy et de Genève
(mesure A4)
Financement : loi 12551 (études) et loi 13182 (réalisation)
Cette mesure vise à compléter les aménagements de la mesure 12-32 pour
permettre un élargissement de la Voie verte, un renforcement de la qualité de
son aménagement (espaces de séjour, végétalisation) et un raccordement
cyclable en direction de la commune de Collex pour compléter le maillage de
mobilité active.
Etat d’avancement
La séquence de travaux suit celle de la mesure 12-32 ci-avant.
Mesures en lien avec la Voie verte rive droite (mesures 30-21, 33-9, 33-10,
33-11a et 33-11b)
Mesure 30-21 – Voie verte d'agglomération : section tranchée couverte
Ville de Genève – centre de Vernier (mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
La mesure 30-21 est le premier tronçon de la Voie verte Genève –Satigny
sur la rive droite en partant du centre de Genève. Ce tronçon débute à
l'avenue Henri-Golay (ville de Vernier) et se termine au quartier de l'Etang.
Etat d’avancement
Le premier tronçon de la Voie verte Genève – Satigny au départ de
l'avenue Henri-Golay) est en cours de réalisation. L’achèvement des travaux
est prévu au second semestre 2027, pour une mise en service en 2028.

53/65

RD 1667

Mesure 33-9 – Aménagement de la place de la gare de ZIMEYSA et
développement d'un réseau MD d'accessibilité à cette gare intégrant
l'élargissement ou la construction d'un passage sous-voie (mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure assure le passage de la Voie verte Genève – Satigny par la
gare de ZIMEYSA en requalifiant ses accès. Elle assure la continuité de la
mesure 33-11b. Sans cette mesure, la Voie verte serait interrompue à hauteur
de la gare. L'aménagement réalisé dans le cadre de cette mesure permet de
créer une véritable interface de mobilité, sachant que le site se trouve au cœur
d'un vaste secteur secondaire et tertiaire en cours de densification.
Etat d’avancement
Le dépôt de l'autorisation de construire est planifié en 2026, pour un
démarrage des travaux fin 2027 et une mise en service prévue en 2029.
Mesure 33-10 – Développement d'un réseau MD d'accessibilité à la
halte Vernier (mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure assure le passage de la Voie verte Genève – Satigny par la
gare de Vernier. Elle se situe entre les mesures 30-21 et 33-11a pour en
assurer la continuité. L'aménagement réalisé dans le cadre de la Voie verte
permet de créer une véritable interface de mobilité, sachant que le site se
trouve maintenant au cœur d'un secteur tertiaire dense avec plus de 5 000
emplois existants et attendus et 2 500 habitantes et habitants dans le quartier
de l'Etang.
Etat d’avancement
Le dépôt de l'autorisation de construire est prévu en 2026, pour un
démarrage des travaux fin 2027. L’achèvement des aménagements et leur
mise en service sont planifiés en 2029.
Mesure 33-11a – Voie verte d'agglomération : section centre de Vernier
– route du Mandement – Tronçon 2 Gare de Vernier – Gare de Meyrin
(mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
La mesure 33-11a est le deuxième tronçon de la Voie verte Genève –
Satigny en partant du centre de Genève. Elle connecte les gares de Vernier et
de Meyrin en longeant les voies CFF.

RD 1667

54/65

Etat d’avancement
Malgré des recours ayant retardé la procédure depuis 2023, l’autorisation
de construire est désormais entrée en force. L’appel d’offres des travaux est
en cours et les premiers travaux sont planifiés à l’automne 2026.
Mesure 33-11b – Voie verte d'agglomération : section centre de Vernier
– route du Mandement – Tronçon 3 Gare de Meyrin – route de Satigny
(mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
La mesure 33-11b est le troisième tronçon de la Voie verte Genève –
Satigny et se situe dans la continuité de la mesure 33-11a. Cette mesure
prolonge la Voie verte depuis la gare de Meyrin jusqu'à la route de Satigny,
toujours le long des voies CFF.
Etat d’avancement
L’autorisation de construire de cette partie de mesure 33-11b, concernant
le tronçon n° 3 entre la gare de Meyrin et la route de Satigny, est en cours
d’instruction.
Les travaux de ce tronçon sont également dépendants de la mise en œuvre
du projet des CFF de renouvellement intégral de la ligne du Mandement
(RIM), ce qui engendre une certaine incertitude quant au calendrier de fin des
travaux et à la date de mise en service des nouveaux aménagements.
Autres mesures
Mesure 12-46 – Aménagement d'une liaison MD route de Bois-Chatton
– route de Collex – route des Fayards (mesure A3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
La mesure vise à compléter les aménagements cyclables existants en
réalisant des pistes cyclables sur les tronçons route de Bois-Chatton et route
de Collex : tronçons compris entre la douane de Bois-Chatton et l’autoroute
et la route des Fayards, tronçon compris entre la douane de Vireloup (FerneyVoltaire) et la route de Suisse. Ce tronçon fait partie de l’itinéraire FerneyVoltaire – Versoix du schéma cyclable du Grand Genève. Ces tronçons sont
situés sur domaine routier cantonal. La mesure est complémentaire à la
mesure 12-32 « Voie verte de Versoix à Pregny-Chambésy ».

55/65

RD 1667

Etat d’avancement
La mesure doit faire l’objet de négociations pour acquisition de terrains.
Le début des travaux est prévu pour le quatrième trimestre 2027 pour une
mise en service durant le quatrième trimestre 2029. Un découpage de la
mesure est prévu en plusieurs DD en vue de limiter le risque d'un blocage
foncier. Le financement fédéral est perdu du fait du démarrage des travaux
après l’échéance du PA3.
Mesure 12-55 – Sécurisation des MD sur le chemin du Bois-Fromager
en rabattement sur le schéma cyclable d'agglomération (mesure A4)
Financement : loi 13182 (études et réalisation)
La mesure a pour objectif la construction d’aménagements sécurisés de
pistes cyclables et trottoirs sur les chemins de Mâchefer et du Bois-Fromager,
entre la route de l’Etraz et la route des Fayards. La mesure se raccordera à la
mesure 12-46 « Aménagement d'une liaison MD route de Bois-Chatton –
route de Collex – route des Fayards ».
Etat d’avancement
Les études ont débuté en septembre 2024. La mesure doit faire l’objet de
négociations pour l’acquisition de terrains. L'horizon des travaux est prévu en
octobre 2027.
Mesure 13-12 – Optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à
la gare de Satigny (mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Le projet d'optimisation des espaces publics de la gare de Satigny est lié
au projet immobilier qui doit se développer sur la parcelle CFF. La mesure
vise à réaménager les espaces publics situés aux abords immédiats de la gare
pour améliorer l'interface avec les réseaux de transport public et faciliter
l'accessibilité des modes doux.
Etat d’avancement
Le concours d'architecture et d'espace public à eu lieu 2022. L'avantprojet a été livré mi-2023 et la phase d’études niveau projet courant 2025.
L'autorisation de construire doit être déposée au premier semestre 2026 pour
des travaux en 2028-2029 et une mise en service en 2030.

RD 1667

56/65

Mesure 13-13 – Prolongement de la piste cyclable sécurisée section
Satigny – Russin (mesure Ae2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure prévoit de prolonger la piste cyclable bidirectionnelle
existante, en sortie de Satigny, au village de Russin. Actuellement, il n'y a
pas de continuité pour les piétons et les cycles circulent sur des bandes
cyclables sur une route hors localité sans ligne médiane.
Etat d’avancement
Le projet est prévu d'être déposé en autorisation de construire durant le
deuxième trimestre 2026. L'objectif est de débuter les travaux durant le
deuxième trimestre 2027 pour une mise en service durant le deuxième
trimestre 2028.
Mesure 30-22 – Construction d'un passage inférieur MD sous la route
du Grand-Lancy (mesure Ae2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure a pour objectif de réaliser un passage inférieur de mobilité
douce sous la route du Grand-Lancy. Elle s’inscrit dans le projet de la
promenade Nicolas-Bouvier pour garantir la continuité du parcours au travers
du site « Adret Pont-Rouge ».
Etat d’avancement
Les travaux du passage inférieur ont débuté en janvier 2025. La mise en
service est prévue pour mai 2026.
Mesure 30-33 – Réorganisation du réseau routier dans le PAV :
modification du passage inférieur sous le carrefour de l'Etoile, nouveaux
carrefours et nouveaux barreaux d'accessibilité – Partie cantonale (mesure
Ae3)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Le projet consiste à réaliser un carrefour au niveau du viaduc autoroutier
à la hauteur de la rue Antoine-Jolivet pour permettre les mouvements en
« sortie de Ville » des véhicules.
Etat d’avancement
Les travaux préparatoires sont prévus au premier semestre 2026; ils seront
suivis des travaux de génie-civil pour environ 18 mois.

57/65

RD 1667

Mesure 30-39 – Construction d'une passerelle MD au-dessus de l'av. de
l'Ain entre les quartiers Concorde et Libellules – Le Lignon (mesure A3)
Financement : loi 11863 (études) et loi 12551 (réalisation)
La mesure 30-39 consistait initialement à réaliser un ouvrage d'art dédié à
la mobilité douce au-dessus de l'avenue de l'Ain. Suite aux études menées
avec la commune de Vernier, le projet a été requalifié au profit d'un passage
piéton régulé par feux.
Etat d’avancement
L'objectif est de réaliser cet aménagement dans le cadre des travaux en
cours sur l'avenue de l'Ain (mesure 30-31). La mise en service de ce nouveau
passage piéton est prévue pour 2028.
Mesure 32-1-14 – Réaménagement de la place de Carantec (phase 2)
(mesure A3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
Cette mesure d’espace public est étroitement liée à la conception des
espaces publics du tramway Nations – Grand-Saconnex (TNGS – mesure 321-2) et plus particulièrement à l'aménagement de la séquence Carantec, à
travers la requalification de la place de Carantec, à fort caractère routier et
que le tramway souhaite apaiser. La future place de Carantec fait l’objet de 2
mesures complémentaires au tramway, correspondant à 2 phases de
réalisation :
– une première phase, liée au développement du PLQ Carantec en rive Est
de la route de Ferney, objet de la mesure 32-1-13;
– une deuxième phase, sur la rive Ouest, objet de la présente mesure.
Etat d’avancement
Les travaux sont intégrés aux travaux du tramway Nations – GrandSaconnex qui ont démarré en 2025. Ces travaux continueront jusqu'à la mise
en service du tramway en 2028.

RD 1667

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Mesure 32-1-20 – Construction
d'une
interface
multimodale
(tram/bus/MD/TIM) situé au niveau du P+R P47-P49 en coordination avec
la réalisation de l'axe tram (mesure A3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
La mesure s’inscrit dans une stratégie de cohérence avec les mesures 321-2 « construction d’un axe tram entre la place des Nations et le pôle
d’échange P+R P47 y compris espaces-publics » et 32-2-2 « construction
d’un axe fort de transport collectif entre le Grand-Saconnex et l’aéroport ».
Le projet prévoit la création d'une plateforme multimodale reliant le futur
pont tram du projet du tramway Nations – Grand-Saconnex et le P+R P47,
afin de répondre à la stratégie visant à faciliter l’accès au centre-ville de
Genève et à réduire l’usage de la voiture individuelle.
Etat d’avancement
D'un point de vue opérationnel, la mesure est intimement liée à la mesure
32-2-13 (déplacement de la voie-des-Traz) ainsi qu'aux projets du P+R P47 et
du tramway Nations – Grand-Saconnex.
L’autorisation de construire en force a été obtenue en octobre 2025. La
phase d’appel d’offre travaux est prévue au premier semestre 2026. Le début
des travaux a fait l’objet d’une demande de délai supplémentaire à la
Confédération, demande qui a été acceptée. En effet, le lieu d’implantation de
la future plateforme multimodale est occupé par les installations de chantier
du projet du tramway Nations – Grand-Saconnex.
Les travaux sont planifiés pour août 2026, pour une mise en service en
décembre 2028.
Mesure 32-2-2 – Axe fort TC sud autoroute section Chemin du Pavillon
– Pont Pavillon (mesure A4)
Financement : loi 12551 (études) et loi 13182 (réalisation)
Cette mesure vise le réaménagement de 280 mètres du cheminement
piéton-vélo en site propre existant pour assurer la connexion du futur quartier
« Susette » avec la plateforme multimodale P47-P49 du tramway Nations –
Grand-Saconnex – Ferney-Voltaire du côté de la route de Ferney.
Cette mesure nécessite une coordination étroite avec la réalisation du
futur passage supérieur Pavillon : les mises en service devraient être
concomitantes. Les études de la mesure sont d’ailleurs mutualisées avec
celles du passage supérieur Pavillon.

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Etat d’avancement
L'autorisation de construire est entrée en force le 12 janvier 2026. Il est
prévu de débuter les travaux durant l'été 2026, avec une mise en service au
premier semestre 2028 et une fin des travaux dans le second semestre 2028.
Mesure 32-2-10 – Construction d'une passerelle de franchissement de
l'autoroute secteur Tête GVA (Pont route de Meyrin) (mesure Ae2)
Financement : loi 11863 (études) et loi 12551 (réalisation)
Une nouvelle infrastructure pour les mobilités actives est prévue entre les
Avanchets et le pôle de Blandonnet. Elle permet d'offrir une continuité pour
les modes actifs et complète les aménagements cyclables et piétons sur la
route de Meyrin. Cette connexion constitue un itinéraire direct pour les
cyclistes et se matérialise par 2 passerelles pour le franchissement de
l'autoroute et de la route de Pré-Bois, ainsi qu'un viaduc pour la liaison entre
les passerelles. Cette nouvelle infrastructure rend l'itinéraire cyclable bien
plus lisible, sécuritaire et confortable qu'aujourd'hui et répond aux besoins
des usagères et usagers pour un axe fort entre le secteur de Vernier/Meyrin et
le centre-ville de Genève.
Etat d’avancement
Les études ont débuté en mars 2022. Il est prévu de commencer les
travaux durant le second semestre 2027 avec une mise en service envisagée
au premier semestre 2029.
Mesure 32-2-13 – Aménagements routiers pour l'amélioration de la
desserte TC et des MD sur la façade sud de l'aéroport : section route de
Ferney – Voie-des-Traz – aéroport (mesure A3)
Financement : loi 11863 (études) et loi 12551 (réalisation)
La mesure s'inscrit dans la logique de renforcement de l'effet réseau
depuis et vers les pôles de déplacements que constituent le futur P+R P47,
l'aéroport de Genève et la gare Genève-Aéroport. Elle va créer un axe de
transports collectifs fort au nord de l’autoroute, avec les projets du BHNS
entre Gex et Cornavin (mesure 32-1-12) et l’axe tram TNGS (mesures 32-1-2
et 32-1-7). La mesure comprend 2 volets, à savoir le contresens Batailleux
(volet 1) et la nouvelle Voie-des-Traz (volet 2). Le projet prévoit la
réalisation d’aménagements routiers en faveur des transports en commun,
l’aménagement de la route des Batailleux, le déplacement de la Voie-desTraz et une piste mobilité active.

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Etat d’avancement
La phase d'autorisation de construire du volet 1 est en cours.
L’autorisation de construire est en force pour le volet 2 et des travaux
préparatoires ont débuté en décembre 2025. La mise en service des
différentes infrastructures s’échelonnera de fin 2027 au premier semestre
2029.
Mesure 32-2-21 – Réaménagement de l'avenue A.-F.-Dubois en faveur
des MD et des TP (mesure B4)
Financement : loi 12551 (études) et loi 13182 (réalisation)
Cette mesure consiste à compléter les aménagements modes doux (piste
cyclable et trottoir côté aéroport) en élargissant la chaussée sur un linéaire de
700 m, dont 100 m sur territoire français afin d’insérer une seconde piste
cyclable côté Jura et une voie de bus bidirectionnelle centrale pour la ligne
TPG 64 qui relie Meyrin et Ferney-Voltaire. La mesure prévoit également
des aménagements paysagers, avec un traitement particulier au niveau de la
douane qui prévoit la plantation d’arbres majeurs afin d’intégrer pleinement
cet axe dans la mesure d’aménagement paysagère (MAP) Feuillasse (EP201).
Etat d’avancement
Le terme de l'étape actuelle (étude du projet de l'ouvrage) est prévu au
premier semestre 2026. Le début des travaux est prévu pour mi-2027 et la
mise en service durant le second semestre 2028.
Mesure 33-14 – Construction d'une route d'accès entre la ZIMEYSA et
la route de Peney (mesure Ae3)
Financement : loi 11863 (études) et loi 12484 – loi ad-hoc (réalisation)
La mesure 33-14 aussi appelée « barreau de Montfleury » a pour but de
créer une liaison entre la nouvelle demi-jonction autoroutière et la route de
Satigny pour desservir les zones industrielles ZIMOGA et ZIMEYSA. Le
barreau sera la continuité du nouvel échangeur autoroutier à la hauteur du
pont sur le Rhône, au lieu-dit Canada. Il permettra de décharger le trafic qui
transite par le village de Vernier et la jonction de Vernier. La ZIMOGA et la
ZIMEYSA seront donc directement reliées à l’autoroute.
Le crédit d’investissement alloué à cette mesure dans la loi 11863 est un
crédit d’étude d’avant-projet. Le crédit d’investissement finançant les travaux
de réalisation fait l’objet une loi ad hoc (loi 12484).

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Etat d’avancement
Les études d’avant-projet débutées en juin 2017 ont été finalisées en
décembre 2018. Elles concernent la première partie des études de la mesure
33-14, qui se sont terminées courant 2020, clôturant ainsi ce crédit d’étude
financé par la loi 11863.
Sur cette base, la loi 12484 finance la suite des études et la réalisation de
cette nouvelle infrastructure. Elle a été adoptée par le Grand Conseil le 13
septembre 2019. Un montant d’investissement est également prévu pour la
réalisation d'un « passage à faune » sur route du Canada. Le projet d’ouvrage
est finalisé. La récolte des signatures des bons pour accord de l'ensemble des
propriétaires impactés est en cours, avec pour objectif de déposer une
autorisation de construire au second semestre 2026.
Mesure 33-29 – Réaménagement multimodal du réseau routier
cantonal dans la ZIMEYSAVER : Route du Nant-d'Avril Ouest (mesure
B4)
Financement : loi 12551 (études) et loi 13182 (réalisation)
Le réaménagement de la route du Nant-d'Avril s'inscrit dans le concept
global d'amélioration des axes de desserte du secteur de la ZIMEYSAVER.
La présente mesure concerne un tronçon de 1 300 m de la route du Nantd'Avril entre la route du Mandement et le giratoire avec la route de Satigny,
au niveau de la gare Léman Express de Meyrin. La mesure vise une
requalification de l'axe au profit des modes doux et des transports publics en
y intégrant une forte dimension paysagère, notamment par la plantation
d'arbres et la création de surfaces végétalisées et d’une noue.
Ce tronçon comporte la particularité d'accueillir à la fois une branche de
la Voie verte d'agglomération (mesure 33-11) et le BHNS Genève –Vernier –
ZIMEYSAVER (mesure 33-13).
Etat d’avancement
Les travaux sont en cours depuis août 2024. La mise en service est prévue
en décembre 2026.
Mesure 33-30 – Réaménagement multimodal du réseau routier
cantonal dans la ZIMEYSAVER : Rue Lect (mesure A4)
Financement : loi 12551 (études) et loi 13182 (réalisation)
Cette mesure prévoit la reprise de la rue Lect sur environ 300 m pour
élargir le trottoir et insérer une bande cyclable.

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Etat d’avancement
Les études préliminaires sont terminées. L'avant-projet est en cours. Les
travaux sont planifiés pour 2028.
Mesure 34-8 – Amélioration de l'accessibilité multimodale du quartier
de Bernex-Nord : réalisation d'un boulevard urbain (barreau nord), site
propre TC et qualification de l'espace-rue (mesure A2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure vise à construire une nouvelle liaison routière dans le cadre
du Grand projet Bernex, raccordée au réseau national depuis l’autoroute A1
jusqu'à la route de Laconnex. Ce nouveau barreau routier, entièrement sur la
commune de Bernex, est conçu comme un boulevard urbain, qualifié, animé
et répondant également à des fonctionnalités prépondérantes d'accessibilité à
l'échelle du Grand projet. Il permettra de capter le trafic généré par les
nouveaux quartiers ainsi qu'une partie du trafic de transit circulant
aujourd’hui sur la route de Chancy.
Etat d’avancement
L’avant-projet a été élaboré fin 2021 pour réaliser le tronçon bretelle
autoroutière de Bernex/Route d'Aire-la-Ville. La réalisation reste
envisageable dans les temps du projet d’agglomération 2 pour obtenir le
financement fédéral (début des travaux fin 2027); cependant, il existe
clairement un risque de perdre ce financement fédéral.
Mesure 35-33 – Amélioration de l'itinéraire MD le long de la route de
St-Julien entre la gare de Lancy-Bachet et le chemin de Grange-Collomb
(mesure proposée A5)
Financement : loi 12551 (études)
Cette mesure vise à améliorer les aménagements dédiés à la mobilité
douce le long de la route de St-Julien entre le Bachet-de-Pesay et le chemin
de Grange-Collomb, en proposant des aménagements larges, sécurisés, et
arborés pour les piétons et les cycles.
Etat d’avancement
Les études préliminaires ont été réalisées en 2025. La suite du travail va
consister à répartir le projet entre les différentes maîtrises d’ouvrage, et à
aborder la question des servitudes avec les propriétaires fonciers. Le
démarrage des travaux est prévu pour mi-2031. La mesure a été proposée
dans le PA5 en vue d'un financement fédéral.

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Mesure 40-23 – Construction d'une passerelle MD au-dessus de l'Arve
entre la route de Vessy et le centre sportif du Bout-du-Monde (mesure A4)
Financement : loi 13182 (études et réalisation)
La mesure répond à une volonté du canton et de la Ville de Genève,
d'encourager les mobilités actives et d'améliorer la sécurité des cycles, en
particulier lors du franchissement de l’Arve au niveau du pont de Vessy, dans
un secteur en pleine mutation avec l'urbanisation du quartier des GrandsEsserts et le développement du centre sportif du Bout-du-Monde.
Le projet, situé à cheval entre la commune de Veyrier et la Ville de
Genève, prévoit la réalisation d'une passerelle piétonne permettant une
continuité de part et d'autre de l'Arve. La passerelle viendra connecter les
circulations piétonnes existantes de la route de Vessy et facilitera les accès au
cheminement des bords de l'Arve.
Etat d’avancement
La phase d’avant-projet est en cours; la Ville de Genève est par ailleurs en
attente de l’obtention du crédit d’étude pour poursuivre les études ultérieures.
Le début des travaux préparatoires est planifié pour début 2029 et la mise en
service pour fin 2030.
Mesure EP2-04a – Création du parc linéaire des Ecoles entre Etang et
Châtelaine – parc des Ecoles phase 1 - (cycle d'orientation) (mesure Ae3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
Cette mesure située sur la commune de Vernier vise à aménager le parc
des Ecoles : un parc actif en interaction avec les écoles adjacentes. Ce parc
participera activement, en plus de son rôle social, à l'amélioration de la
biodiversité locale ainsi qu'à la mise en réseau des espaces verts et des
promenades. En lien avec le parc des Tritons, cet ensemble formera le parc
linéaire. Le parc des Ecoles sera situé sur l'actuel terrain du FC Servette,
foncier privé de l'Etat de Genève, et sa maîtrise d'ouvrage est assumée par le
canton.
Etat d’avancement
Le projet a fait l’objet d’études de 2017 à 2022. Une demande
d’autorisation de construire a été déposée en 2025. Sa réalisation dépend du
relogement du FC Servette aux Evaux, retardé en raison de procédures
judiciaires en cours. Sous réserve de la conclusion de la procédure en cours,
les travaux se dérouleraient entre 2029 et 2032.

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Mesure EP2-05 – Réaménagement du parc des Franchises (mesure
Ae3)
Financement : loi 12551 (études et réalisation)
La mesure EP2-05 a pour objectif de requalifier le parc des Franchises
selon l’image directrice de 2015 : transformation de la maisonnette existante
en buvette, intégration des espaces récemment rénovés tels que le biotope et
l’espace de jeux pour enfants, amélioration de la biodiversité du site et
plantations d’arbres, création d’un Pumptarck, de 4 terrains de beach volley
et rénovation de la pataugeoire.
Etat d’avancement
Les travaux ont débuté à l'automne 2023, pour une première étape de
réalisation avec la construction de la buvette. Une seconde étape a débuté en
août 2024, avec les travaux de réaménagement du parc et la rénovation de la
pataugeoire. Les travaux seront entièrement terminés pour le printemps 2026.
Mesure EP4-05 – Réalisation d'une pénétrante paysagère dans la
continuité de la césure paysagère de Bernex sur Confignon : parc de
Vuillonnex (mesure Ae2)
Financement : loi 11863 (études et réalisation)
Cette mesure a pour objectif d'aménager le parc de Vuillonnex attenant au
quartier à venir du même nom sur une superficie de 1,5 ha. Ce parc assurera
une liaison pour les modes doux sécurisée entre le cœur du village de
Confignon et la route de Chancy en requalifiant l'entrée du passage inférieur
actuellement situé au droit de l'ancien terminus du tram TCOB. Il est destiné
à créer un espace vert de quartier pour les futures habitantes et futurs
habitants du PLQ, mais plus généralement au sein du développement de la
croisée de Bernex. Le parc est situé à quelques centaines de mètres du futur
pôle d'enseignement social de Saint-Mathieu.
Etat d’avancement
Ce projet a fait l'objet d'une longue phase de préparation avec les
communes de Confignon et de Bernex, en coordination avec la temporalité
du PLQ de Vuillonnex, dont la procédure a été suspendue entre 2022 et 2025.
Un mandat d'études parallèles s'est déroulé en 2022-2023 et a permis de
sélectionner un projet en faisant participer un groupe d’habitantes et
habitants. Le dépôt de la demande définitive de construire est prévue pour le
premier semestre 2026.
Une coordination est assurée avec les Services industriels de Genève
(SIG) pour leur permettre de poser au préalable le réseau de chaleur à

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distance rive gauche qui alimentera le futur quartier de Vuillonnex dont les
premiers logements sont prévus en 2032.
Mesure EP5-01 – MAP Foron (mesure As1)
Financement : loi H 1 70 (études et réalisation)
Cette mesure, sise sur la commune de Thônex, vise à aménager une
promenade le long du Foron, entre le site de Belle-Idée et l'embouchure du
Foron, tout en valorisant la dimension paysagère et biologique. Cette mesure,
baptisée la promenade des Lucarnes, se divise en 14 tronçons accompagnés
ponctuellement de projets visant à améliorer la biodiversité, dont la maîtrise
d'ouvrage est assumée par le canton, pour les parties sises sur le foncier de
l’Etat de Genève, et par la commune de Thônex, pour les parties sises sur le
foncier communal ou sur parcelles privées.
Etat d’avancement
Le projet de Belle-Idée à Moillesulaz a été réalisé entre 2015 et 2022.
L’étude du projet de Moillesulaz à l’embouchure est terminée. Sa dépose en
demande d’autorisation de construire est retardée en raison de la difficulté
d’obtenir l’accord des propriétaires fonciers. En cas d’accord des
propriétaires, les travaux se dérouleraient entre 2028-2029.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite à prendre
acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT
La chancelière :
Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

La présidente :
Anne HILTPOLD