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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 3236

Signataires : Julien Nicolet-dit-Félix, Philippe de Rougemont, Sylvain
Thévoz, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare,
Louise Trottet, Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Clarisse Di
Rosa
Date de dépôt : 1er juin 2026

Proposition de motion

Ne dépendons plus d’Ormuz : accélérons la décarbonation de la
mobilité genevoise !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– le choc pétrolier consécutif aux attaques israélo-étatsuniennes et aux
ripostes iraniennes ;
– l’importante incertitude économique consécutive aux importantes
variations des prix des hydrocarbures ;
– les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre que notre Etat
s’est fixés dans son plan climat ;
– les effets mesurables des politiques incitatives fédérales et cantonales en
particulier dans le domaine du bâtiment (isolation, chauffage…) et de
l’industrie ;
– les très lents progrès dans le domaine de la mobilité, la légère décrue des
ventes de carburants dans notre canton étant essentiellement due à
l’inversion des prix entre la France voisine et Genève au cours des
dernières années ;
– les fructueux modèles de tarifs de stationnement différenciés mis en place
par plusieurs villes européennes ;
– le rôle d’exemple que doit avoir l’Etat dans ses achats, en particulier de
véhicules circulant dans notre canton,

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invite le Conseil d’Etat
– à édicter un tarif de stationnement préférentiel pour les véhicules sans
émissions de CO2 de moins de 2000 kg et un tarif majoré pour les
véhicules à moteur thermique de plus de 2000 kg ;
– à appliquer ces tarifs différenciés sur le domaine public ainsi que dans les
parkings gérés par la Fondation des parkings ;
– à introduire dans le règlement relatif aux places de stationnement sur
fonds privés des seuils minimaux et évolutifs de places pour véhicules
sans émission de CO2 ;
– à édicter un règlement prévoyant l’achat par l’Etat exclusivement de
véhicules sans émission de CO2, les seules exceptions devant être validées
par le Conseil d’Etat ;
– par analogie, à imposer aux établissements de droit public soumis à la
LOIDP de n’acheter plus que des véhicules sans émission de CO2, sauf
exceptions validées par leur conseil d’administration.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le double blocage du détroit d’Ormuz nous l’a douloureusement rappelé :
une part non négligeable de notre économie est encore largement dépendante
du pétrole.
Si les effets dramatiques de la combustion des hydrocarbures sur le climat
et la qualité de l’air sont largement documentés, la question de notre
dépendance à des ressources contrôlées par des régimes autocratiques et
instables est moins souvent mentionnée lorsqu’il s’agit de sortir de notre
dépendance au pétrole.
Notre pays et notre canton se sont dotés d’outils qui, progressivement,
font leurs preuves en matière de transition écologique, dans le domaine de
l’habitat et de l’industrie. Isolation, récupération de la chaleur, transition vers
l’électrique, augmentation de la production de renouvelables.
En revanche, dans le domaine de la mobilité, les résultats sont loin d’être
satisfaisants. A l’échelle de notre canton, la consommation de carburants
semble ne diminuer que très légèrement, dans un contexte économique où les
prix se sont inversés avec nos voisins français (désormais, les frontaliers et
même les résidents genevois n’ont plus intérêt à faire le plein à Genève, alors
que c’était le cas au début du millénaire).
Si nous voulons nous défaire de la dépendance à Ormuz, c’est donc dans
le domaine de la mobilité que nous sommes le plus en retard et qu’il convient
désormais de concentrer nos efforts. Notre canton ne pouvant réglementer la
circulation des véhicules, il lui reste trois outils : la taxation, le stationnement
et l’exemplarité.
Comme chacun le sait, la question de l’imposition des véhicules a fait
couler beaucoup d’encre depuis le vote de 2024 et sa révision est en cours.
C’est donc sur les deux autres volets qu’il convient d’agir rapidement :
– A l’image de villes comme Lyon, Barcelone ou Paris, il est tout à fait
possible d’introduire un tarif différencié sur le domaine public, qu’il
s’agisse des places sur la voirie ou des ouvrages de la Fondation des
parkings.
– Les parkings sur fonds privés – en particulier ceux destinés au personnel
des entreprises – ont également un rôle à jouer. C’est pour cela que la
motion invite le Conseil d’Etat à adapter le règlement pour introduire un
taux minimum (augmentant progressivement) de places pour véhicules
sans émissions de CO2.

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– Et, pour finir, il est évident que l’Etat lui-même ne peut s’exonérer des
mesures qu’il estime vertueuses et, vu la rapide évolution du marché des
véhicules électriques, il semble indispensable qu’il passe dès maintenant
au 100% électrique dans ses achats de véhicules et que les régies
publiques en fassent de même.
Pour toutes ces raisons, nous vous remercions, Mesdames les députées,
Messieurs les députés, de faire bon accueil à ce texte.

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ANNEXE 1
Tarifs différenciés du stationnement à Lyon

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ANNEXE 2
Tarification environnementale du stationnement à Barcelone.
Les zones bleues sont destinées à une rotation importante (1h ou 2h max)
et les zones vertes permettent également le stationnement résidentiel. Les
tarifs A et B dépendent de la distance au centre et les colonnes correspondent
aux performances environnementales des véhicules selon la classification
espagnole 1. Les véhicules “ECO” sont les hybrides non rechargeables, les C
les thermiques satisfaisant aux normes EURO récentes et les D les autres
thermiques.

1

Informations plus précises sur la page: https://www.dgt.es/nuestros-servicios/tuvehiculo/tus-vehiculos/distintivo-ambiental/

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