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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

M 2979-A

Date de dépôt : 2 juin 2026

Rapport

de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture
et du sport chargée d’étudier la proposition de motion de Guy
Mettan, Marc Falquet, Stéphane Florey pour un office médicopédagogique performant et des soins aux enfants victimes de
troubles psychologiques rattachés au département de la santé et
des mobilités
Rapport de majorité de Pierre Nicollier (page 3)
Rapport de première minorité de Christo Ivanov (page 28)
Rapport de seconde minorité de Cyril Mizrahi (page 30)

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 06bis.26

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Proposition de motion
(2979-A)

pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants
victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la
santé et des mobilités

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les deux missions principales de l’office médico-pédagogique (OMP), soit
l’enseignement spécialisé et le traitement des troubles psychologiques
infantiles ;
– les problèmes de fonctionnement de l’OMP constatés dès 2014 ;
– les manquements en matière de fonctionnement de l’OMP mis en évidence
dès 2016 ;
– la non-concrétisation des recommandations découlant de l’audit de l’OMP
de 2018 ;
– la prise en main de l’OMP par une direction venant du monde
pédagogique ;
– le scandale du foyer de Mancy, dépendant de l’OMP, et l’urgence de
trouver des réponses institutionnelles adéquates avant que ne se
reproduisent des événements similaires ;
– la volonté exprimée par des collaborateurs de l’OMP de ne plus dépendre
du département de l’instruction publique (DIP) ;
– l’augmentation des troubles du comportement, du spectre autistique et du
langage constatés chez les enfants et les jeunes ces dernières années ;
– les difficultés du personnel face à une complexification des besoins ;
– que le DIP n’est a priori pas le département le plus compétent pour avoir
sous sa responsabilité un office qui relève du domaine des soins,
invite le Conseil d’Etat
– à établir un plan d’action pour le traitement des troubles psychologiques
infantiles en concertation avec les HUG ;
– à rattacher au département de la santé et des mobilités (DSM) les pôles
médicaux et thérapeutiques de l’OMP.

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RAPPORT DE LA MAJORITÉ
Rapport de Pierre Nicollier
La commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport
s’est réunie les 12 juin 2024 et 6 mai 2026 pour traiter de la M 2979, sous la
présidence respective de M. Xavier Magnin et de Mme Francine de Planta.
Les procès-verbaux a été tenus respectivement par Mme Carla Hunyadi et
me
M Pauline Ley que la commission remercie pour leur travail.
La commission a auditionné M. Guy Mettan, auteur, ainsi que le
département de l’instruction publique représenté par Mme Anne Hiltpold,
conseillère d’Etat, et M. Eric Tamone, directeur général de l’OMP.
Présentation de la motion par le premier signataire
M. Mettan a déposé cette motion à l’automne 2023 après les difficultés
rencontrées par l’OMP suite au rapport de Mancy. L’idée qui avait présidé le
dépôt de cette motion était de proposer éventuellement une séparation de
l’activité entre la partie pédagogie (DIP) et la partie psychologie/médicale
(département de la santé). Il s’était dit que ce serait intéressant de poser cette
réflexion. Dans d’autres cantons, ces fonctions sont séparées. Cela a du sens
de les joindre, mais aussi de ne pas les joindre. D’autres expériences montrent
que cela fonctionne très bien ailleurs et que c’est peut-être mieux de les
disjoindre. Il estime que cela en vaut la peine. On lui a rapporté que certains
collaborateurs de l’OMP ne voulaient plus dépendre du DIP. Il sait qu’une telle
réflexion avait eu lieu au sein du DIP. Il pense que c’est important de poser le
problème et que la commission en débatte. Sur le reste, il n’a pas grand-chose
à rajouter. Les députés connaissent la situation de l’OMP. Sur la première
invite, à sa connaissance, une espèce d’examen et un catalogue de mesures que
le DIP pourrait entreprendre avec le département de la santé n’existent pas.
Un député S trouve cette motion pertinente et l’accueille plutôt
favorablement. Il a néanmoins quelques questions. M. Mettan parle
notamment du scandale du foyer de Mancy, dépendant de l’OMP. Il demande
quel devrait être le rattachement de ce type de structure. Ensuite, concernant la
volonté exprimée par les collaborateurs de l’OMP de ne plus dépendre du DIP,
il demande pourquoi ces collaborateurs ne veulent plus être rattachés au DIP.
Il voulait en savoir plus sur cette question. Par ailleurs, il rappelle qu’il y a
justement eu un rapport, commandé par le DIP à l’époque, qui préconisait la

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même chose que cette motion en disant qu’il y avait deux tâches différentes et
qu’il serait donc logique de les séparer. Sa dernière question concerne les
invites : il demande si on pourrait imaginer une solution intermédiaire, qui
serait de rattacher ses tâches à l’office de l’enfance et de la jeunesse.
M. Mettan avait en tête de découpler de l’OMP la partie « psychiatrie
lourde », c’est-à-dire les cas les plus lourds, comme ceux qui étaient à Mancy.
De ce qu’il a entendu en préparant cette motion, pour les cas lourds, il pense
que cela fait du sens de les rattacher au département de la santé. Pour le reste,
il pense que c’est tout à fait discutable et cela peut rester dans le giron de
l’OMP. Concernant le personnel, il pense que cela dépend. Certains
collaborateurs trouvent qu’il n’y a pas de problème et d’autres seraient plutôt
favorables à cette motion. Il se base sur ce qu’il a entendu et non sur des
statistiques. On ne peut pas être excellent dans tous les domaines et peut-être
qu’une partie du personnel qui trouvait que ce qui était excellent d’un côté
l’était un petit peu moins de l’autre. Concernant l’office de l’enfance et de la
jeunesse, il n’a pas d’avis. Il estime que ce n’est pas à lui de le dire. Cela ne
lui paraît pas insensé, mais il faut étudier cette idée plus en profondeur.
Un autre député UDC aimerait éviter une (sur)médicalisation des
problèmes sociaux. Il faut aussi se poser cette question. Il faut être attentif à
cela.
M. Mettan admet qu’il y a une tendance à psychiatriser rapidement. C’est
un vrai problème. Il estime que le rôle pédagogique reste important. Mais selon
lui c’est juste la partie psychiatrie lourde qui devrait être séparée de l’OMP. Il
voudrait éviter de donner le sentiment d’une dépossession. Il trouve que c’est
un sujet trop sensible et important pour qu’on se livre à des jeux politiques,
dans un sens ou dans un autre.
Une députée PLR aimerait mieux comprendre la première invite, qui parle
d’établir un plan d’action en concertation avec les HUG. Elle lui demande s’il
sait ce qui est fait aujourd’hui. Elle ne comprend pas pleinement cette première
invite.
M. Mettan n’a pas connaissance, à ce stade, de l’existence d’une politique
du Conseil d’Etat dans le domaine des troubles psychologiques et infantiles.
Or, c’est une problématique qui prend de l’importance. Elle est en émergence
et les enseignants s’y trouvent confrontés. On n’a pas une vision globale ni un
plan d’action, d’où la proposition d’en établir un, afin de mettre en place une
stratégie de lutte contre ces problématiques. Mais peut-être que cela existe
déjà. En tout cas il n’en a pas eu connaissance.

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La députée PLR comprend donc qu’il considère que ce que fait le DIP
aujourd’hui n’est pas suffisant et qu’on a besoin du soutien de professionnels
au niveau médical.
M. Mettan confirme. Il faudrait que ces professionnels interviennent en
coordination. C’est une problématique qui va croissant et à laquelle il faut être
sensible.
La conseillère d’Etat réserve la position du département à une séance
ultérieure. Le motionnaire fait référence à la psychiatrie lourde. Mancy est un
endroit effectivement avec des cas lourds, mais la problématique tient aussi au
fait que c’est du résidentiel, contrairement aux autres lieux qui sont des écoles.
Elle demande s’il ne s’agit pas réellement que de ces cas, et à ce titre elle
indique que le département travaille à déléguer ce foyer à une fondation. S’il
s’agit de toutes les consultations, ce n’est pas tout à fait la même chose, car il
y a aussi les consultations de psychomotricité et de la logopédie, délivrées à
beaucoup d’enfants. Elle aimerait comprendre dans quel sens il veut aller.
M. Mettan estime que la logopédie relève de l’école, par exemple. La
consultation logopédique n’est pas de la psychiatrie à son sens. Si on
administre de la Ritaline à un hyperactif, c’est un psychiatre qui fait la
prescription. Il ne saurait pas trop répondre, car il ne sait pas délimiter. C’est
aux professionnels de décider.
La conseillère d’Etat revient sur la première invite. Il est vrai que le
département est très concerné par toutes ces problématiques de santé mentale.
Ils travaillent sur un plan d’action actuellement. Le département vient
d’ailleurs de temps en temps avec des demandes de poste dans les
établissements scolaires pour des psychologues et des infirmiers, notamment
pour lutter contre ces problématiques de santé mentale.
M. Tamone explique que cela fait 25 ans qu’il occupe des fonctions de
direction. Il a en effet une formation initiale d’enseignant, mais il s’estime
expert de la conduite des institutions. Il s’appuie à ce moment-là sur des
expertises, avec une directrice de l’enseignement pour le domaine pédagogique
et avec un médecin pour le domaine médical.
Le président demande quelle serait la plus-value de cette séparation.
M. Mettan répond que l’expérience montre que cela fonctionne bien. Les
solutions ne peuvent pas être qu’institutionnelles, mais l’organisation reflète
l’amélioration des réponses qu’on peut donner. Il pense que, dans certains cas,
cela peut aussi donner une meilleure cohésion si la collaboration se passe bien
avec la partie médico-psychiatrique. Il faut remettre la question pédagogique
au cœur du système. Cela donnerait à l’office une meilleure cohésion et donc
une meilleure réactivité pour répondre à ce type de problématiques.

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La députée PLR parle de la M 2879, qui vise à peu près le contraire de cette
présente motion. Elle demande quelle est sa position à ce sujet.
M. Mettan ne se rappelle plus cette motion. C’est aux députés d’apporter
la réponse la plus adéquate.
Un député LJS demande de quel canton il s’agit et quels étaient les points
positifs qui étaient ressortis grâce à ce changement.
M. Mettan répond qu’il parlait en tout cas du canton de Vaud. Il n’a pas fait
un bilan de l’efficacité de la séparation, mais c’est plutôt positif. Il ne peut pas
dire précisément. Il faudrait leur demander un bilan plus précis.
Un député UDC demande si les cantons qui ont fait cette séparation ont
changé de système récemment ou si cela a toujours fonctionné comme ça.
M. Mettan n’a pas fait d’investigations poussées dans les autres cantons.
Le président demande aux députés comment ils veulent traiter cette motion.
Il y a déjà eu des auditions concernant la M 2879 qu’il n’est peut-être pas utile
de refaire dans le cadre de cette motion.
Un député S rappelle qu’ils n’avaient pas entendu les associations de
personnes handicapées ; il propose par conséquent d’auditionner la FEGAPH.
Une députée PLR aimerait qu’on donne à cette motion le même traitement
que la M 2879. Ils avaient décidé de geler la M 2879 dans l’attente du rapport
que le Conseil d’Etat doit leur transmettre sur le sujet.
Une députée des Verts avait l’impression que la question posée était déjà
travaillée au sein de l’institution, donc elle se demande ce que cette motion
vient mobiliser. Elle estime qu’entendre M. Barbe serait pertinent.
Un député UDC aimerait connaître le système des cantons qui font déjà la
séparation, le canton de Vaud par exemple.
Le président confirme qu’un rapport est attendu à l’automne. L’idée serait
d’entendre en amont ces personnes pour avancer sur le sujet en attendant.
La conseillère d’Etat n’est pas sûre de comprendre à quel rapport les
députés font allusion. Elle attend une note interne fin juin à ce sujet qu’elle va
examiner. Elle reviendra ensuite vers la commission. Les avis à l’interne sont
très partagés. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux systèmes.
La question est de savoir s’il y a un intermédiaire. C’est peut-être ce à quoi la
députée PLR pensait quand elle parlait de rapport. Certains estiment que
malgré le fait que tous les cantons fassent différemment de ce qui est fait à
Genève, notre organisation serait plutôt une richesse.

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Le président est d’avis d’attendre le retour du département sur ce sujet pour
ensuite mener ou non des auditions. Il retient qu’il y a une demande d’audition
de la FEGAPH et d’un représentant d’un autre canton.
La députée PLR demande qui va trancher cette réflexion.
La conseillère d’Etat répond que cela devra passer par le Conseil d’Etat s’il
y a du personnel ou des services qui passent d’un département à l’autre. Elle
pense que, dans tous les cas, ces décisions, qui sont très politiques, nécessitent
d’échanger avec ses collègues. Mais cela ne nécessite pas forcément un projet
de loi.
La députée des Verts réitère sa demande d’audition de M. Barbe, qui
s’occupe à l’OMP de la partie médicale et qui a un autre pied dans l’hôpital.
M. Tamone précise qu’il faudra indiquer à quel titre on l’auditionne.
La députée des Verts vise une personne qui a une certaine connaissance du
terrain et, plus précisément, elle aimerait avoir l’avis des HUG sur la question.
M. Tamone pense que ce serait plus pertinent d’auditionner Mme Nanzer.
Le député S souhaitait aborder deux points. Premièrement, il ne pense pas
que ce soit forcément un argument de dire que le canton est le seul à s’organiser
de cette manière. Cela l’interpelle quand la conseillère d’Etat parle de richesse.
Il pense que ce sont des choses qu’il faut objectiver. Il ne lui semble pas que
Genève s’illustre comme un canton modèle en matière de pédagogie
spécialisée et d’inclusion. Si on veut maintenir cette exception, en termes de
fardeau de la preuve, il y a quand même des éléments à apporter pour dire
pourquoi cela constituerait une richesse, sachant que ce sont tout de même
deux champs relativement séparés. Deuxièmement, il aimerait qu’ils soient au
clair sur le calendrier et qu’ils se prononcent utilement sur ces motions. Sinon,
ils n’effectuent pas leur travail parlementaire. Ils doivent donner leur point de
vue politique en temps utile. S’ils interviennent quand tout sera fini, cela ne
servira plus à rien.
La conseillère d’Etat précise ses propos en expliquant que certains
considèrent que c’est une richesse, même s’ils sont le seul canton à fonctionner
ainsi. Elle voulait juste dire que les avis sont très partagés. Elle voulait juste
faire ce retour à la commission.
Le député S aimerait juste qu’ils soient au clair. Il faut qu’ils sachent ce
qu’ils font.
Le président explique que, dès le moment où il y aura le retour du
département, la commission pourra se positionner et prendra une décision pour
poursuivre les travaux.

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La députée PLR partage le point de vue du député S. S’ils ont une motion
et qu’ils la votent, ils donnent un signal politique, et c’est leur rôle. Ils
pourraient auditionner le département après l’été pour voir dans quelle
direction il part et, à partir de là, la commission fera un point de situation.
Le député LJS pense qu’il est important d’avoir certaines informations sur
le fonctionnement des autres cantons. Ils pourraient déjà au moins planifier une
audience avec le canton de Vaud.
Audition du DIP
La présidente rappelle que la M 2979 constitue un objet déjà renvoyé en
commission et dont le délai de traitement était dépassé. Elle indique que
l’historique des travaux effectués leur a été transmis. Elle rappelle également
que la commission avait auditionné en 2023 la professeure von Plessen et le
docteur Lanners dans le cadre de la M 2879, qu’un rapport avait été remis et
que le sujet avait déjà fait l’objet de discussions. Elle précise que le
département avait alors demandé un délai afin de revenir avec les résultats des
travaux en cours, dont un point de situation est attendu ce soir. La présidente
cède ensuite la parole à la conseillère d’Etat.
La conseillère d’Etat confirme qu’un certain nombre d’informations seront
présentées et indique que la présentation est disponible (voir annexe). Elle
rappelle qu’une précédente motion, retirée par un député PLR, évoquait un
OMP déboussolé et soutenait qu’aucun changement ne devait être apporté, les
consultations de l’OMP devant rester au sein de l’OMP. La conseillère d’Etat
évoque ensuite la M 2979. Elle indique que cette motion considère que le DIP
ne constituerait pas le département le plus compétent pour assurer la
responsabilité d’un office relevant du domaine des soins. Elle précise que le
texte demande l’établissement d’un plan d’action pour le traitement des
troubles psychologiques infantiles ainsi que le rattachement des pôles
médicaux et thérapeutiques de l’OMP au département de la santé et des
mobilités. La conseillère d’Etat rappelle que, lors de son audition, le
motionnaire avait principalement évoqué la psychiatrie lourde ainsi qu’un
certain nombre de situations particulières. Elle relève qu’il avait notamment
fait référence à Mancy. Elle indique que les discussions avaient ensuite été
interrompues, le département ayant expliqué que des échanges étaient en cours.
Elle précise qu’un point de situation sur ces discussions sera présenté ce soir.
Elle estime que les travaux ont plutôt bien avancé, tout en relevant qu’ils se
trouvent actuellement stoppés dans l’attente du budget et, plus précisément, du
financement nécessaire.

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M. Tamone apporte tout d’abord plusieurs éléments de présentation et
rappelle la particularité genevoise consistant à répartir la pédopsychiatrie entre
deux entités distinctes. Il indique qu’il existe, d’une part, les dix consultations
de l’OMP, comprenant huit consultations généralistes et deux consultations
spécialisées auprès des adolescents, et, d’autre part, le service de psychiatrie
de l’enfant et de l’adolescent (SPEA), qui dépend des HUG. M. Tamone
rappelle également qu’à l’automne 2022, l’OMP connaissait un certain nombre
de difficultés déjà évoquées devant la commission. Il indique que la question
du rattachement des consultations aux HUG s’était alors posée et qu’un mandat
avait été donné afin d’étudier cette hypothèse. Il mentionne le rapport de la
professeure von Plessen ainsi que le positionnement du Conseil d’Etat du
5 avril 2023, sous l’ancienne législature, quelques mois avant sa fin. Selon lui,
le Conseil d’Etat avait alors clairement indiqué que le rapport et ses éléments
étaient transmis au nouveau Conseil d’Etat, chargé de poursuivre le travail
nécessaire sur ces questions. M. Tamone relève que l’année 2023 correspond
à l’arrivée de la conseillère d’Etat au 1er juin ainsi qu’à sa propre arrivée à la
direction générale de l’OMP. Il évoque ensuite les constats mis en évidence
dans le rapport, notamment l’existence d’un système éclaté et peu efficace,
marqué par un manque de cohérence de l’offre, l’absence de certaines
structures, une approche trop cloisonnée, des besoins croissants en santé
mentale ainsi que des délais d’attente importants. Il précise que ces éléments
figurent également parmi les recommandations formulées dans plusieurs
rapports du SAI, au sujet desquels des comptes sont notamment rendus à la
commission de contrôle de gestion.
M. Tamone indique que les recommandations du rapport préconisaient le
regroupement des consultations sous la direction des HUG, le recentrage de
l’OMP sur la pédagogie spécialisée ainsi que la création de nouveaux
dispositifs. Il souligne toutefois que ces recommandations répondaient à une
commande politique précise et correspondaient à la demande initialement
formulée.
M. Tamone présente ensuite la réalité actuelle de la prise en charge des
prestations thérapeutiques, illustrée dans la présentation par un schéma
reposant sur une gradation allant de gauche à droite. Il explique qu’à
l’extrémité gauche figure le travail réalisé dans les écoles, principalement dans
les écoles primaires mais également dans le secondaire, sous la forme du
conseil et du soutien. Il précise qu’il s’agit d’accompagner la compréhension
du développement des enfants et des adolescents grâce à des expertises
thérapeutiques telles que la logopédie pour les enjeux liés au langage, la
psychologie pour l’émergence d’éventuels troubles et la psychomotricité pour
les aspects moteurs. M. Tamone ajoute qu’un soutien psychologique existe

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également au cycle d’orientation depuis plusieurs décennies ainsi que dans
certaines écoles du secondaire II. Il explique que ce dispositif vise à tenir
compte des réalités du développement de l’adolescente et de l’adolescent ainsi
que des particularités susceptibles de survenir à cette période. Il précise qu’il
s’agit d’un soutien et non d’une thérapie au sein des écoles, l’objectif étant
plutôt d’apporter un éclairage et des outils psychologiques aux enfants
concernés et, le cas échéant, de les orienter vers des prises en charge adaptées.
M. Tamone évoque ensuite les consultations généralistes, soit les dix
consultations précédemment mentionnées, qui s’adressent à l’ensemble des
enfants du canton. Il souligne que 80% des enfants et des jeunes fréquentant
les consultations de l’OMP proviennent de l’enseignement régulier et non
spécifiquement de l’enseignement spécialisé.
M. Tamone indique qu’au-delà de ces consultations interviennent les
dispositifs actuellement pris en charge au sein des HUG, notamment les
dispositifs intermédiaires, semi-hospitaliers, de crise, ainsi que les
consultations spécialisées et les dispositifs d’hospitalisation d’urgence en
pédopsychiatrie. Il cite l’exemple d’un jeune ayant effectué une tentative de
suicide ou se trouvant en situation de crise nécessitant des soins extrêmement
soutenus. Il précise que cette gradation implique une ligne de séparation entre
l’OMP et les HUG, tout en soulignant que ces entités collaborent étroitement,
notamment lors de la sortie d’hospitalisation d’un enfant ou d’un adolescent et
de la reprise du suivi au travers des consultations. M. Tamone met ensuite en
évidence l’importance croissante de la question de la santé mentale, qu’il
qualifie de préoccupation citoyenne extrêmement forte. Il mentionne
notamment les enjeux liés à l’exposition aux écrans, au repli sur soi, à l’anxiété
ainsi qu’aux conséquences de la crise du covid sur la santé mentale. Il réaffirme
que cette problématique constitue un enjeu majeur de politique publique.
M. Tamone relève qu’une évolution importante est intervenue depuis 2022
et 2023. Il rappelle avoir déjà présenté certains éléments devant cette
commission ou d’autres commissions. Il indique qu’aujourd’hui, l’OMP ne fait
plus régulièrement la une des journaux. Il précise que la situation du foyer de
Collonge demeure en cours de travail mais s’améliore fortement. Il rappelle
également que le foyer de Mancy, largement évoqué à l’époque, ne représente
qu’une petite partie des prestations de l’OMP, lequel comprend l’ensemble de
l’enseignement spécialisé avec 2300 élèves, l’ensemble du personnel, les
consultations déjà mentionnées ainsi que tout le travail lié à la pédagogie
spécialisée. Il estime qu’un travail important a été accompli. M. Tamone
souligne également que des évolutions importantes ont eu lieu du côté des
HUG, notamment avec l’ouverture de la Maison de l’enfance et de
l’adolescence, qu’il décrit comme un site remarquable conçu

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architecturalement pour la prise en charge d’enfants et d’adolescents en grande
difficulté. Il rappelle qu’auparavant les prises en charge étaient dispersées sur
le canton et qu’elles sont désormais regroupées de manière centralisée.
M. Tamone indique que les collaborations ont été renforcées grâce à la
présence d’un directeur médical ad interim à l’OMP, M. Rémy Barbe,
également actif aux HUG. Selon lui, cette situation a permis de créer de
véritables liens entre les institutions. Il considère ainsi que le contexte actuel
diffère sensiblement de celui de 2023 et a permis de faire progresser les travaux
de collaboration.
M. Tamone souhaite également mettre en évidence un élément qu’il estime
peu évident dans la perception générale, à savoir que la pédagogie spécialisée
ne se limite pas à l’enseignement spécialisé. Il explique que l’enseignement
spécialisé constitue seulement une partie de la pédagogie spécialisée, laquelle
comprend aussi les consultations thérapeutiques. Il précise qu’il n’existe donc
pas de frontière nette entre l’enseignement et la thérapie, les deux dimensions
étant étroitement imbriquées. Il relève que les enfants bénéficiant de pédagogie
spécialisée ou d’enseignement spécialisé rencontrent des difficultés de
développement nécessitant des approches thérapeutiques. Selon lui, c’est
précisément cette nécessité d’éclairage thérapeutique qui avait présidé à la
création initiale de l’OMP, le seul enseignement ne permettant pas de saisir
toute la complexité des situations des enfants et adolescents concernés.
M. Tamone indique enfin que, depuis 2023, un important travail a été repris
à la suite des critiques formulées à l’encontre du rapport de la professeure von
Plessen. Il rappelle que certains reprochaient à ce rapport d’avoir été établi par
des personnes mandatées provenant d’autres cantons, intervenues rapidement
sur la base d’un mandat spécifique sans prendre le temps de comprendre la
réalité du terrain, le fonctionnement des consultations de l’OMP, celui des
HUG ainsi que celui de l’enseignement spécialisé. M. Tamone explique que
les travaux ont dès lors été repris dans une logique de partage des constats et
des difficultés, mais aussi de réflexion sur plusieurs options de travail destinées
à améliorer le système, plutôt que sur une solution unique consistant à rattacher
les consultations aux HUG. Il précise que l’objectif poursuivi était avant tout
l’amélioration du système. Il indique que ce travail a été mené en collaboration
étroite entre les HUG, le DSM et le DIP. Il ajoute que les options retenues
engendrent des coûts supplémentaires et que l’enjeu actuel pour le Conseil
d’Etat consiste à déterminer comment intégrer ces coûts dans les différents
projets à mener.
La conseillère d’Etat précise que les coûts liés au nouveau projet résultent
des améliorations proposées. Elle indique que l’objectif n’était pas de procéder
à une simple bascule, comme le prévoyait initialement le rapport et comme le

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mentionne d’ailleurs la deuxième invite de la motion demandant « à rattacher
au département de la santé et des mobilités les pôles médicaux et
thérapeutiques de l’OMP ». Elle relève qu’en cas de transfert, ces structures ne
seraient d’ailleurs pas rattachées au DSM mais aux HUG. La conseillère d’Etat
indique que le département a souhaité réfléchir au modèle le plus adéquat afin
d’assurer une prise en charge optimale, ce qui implique effectivement certains
impacts financiers. Elle explique que, tant que ces éléments ne peuvent pas être
intégrés au PFQ, leur communication demeure difficile, d’autant plus que de
nombreuses personnes, notamment les collaborateurs de l’OMP, restent dans
l’attente. Elle reconnaît que cette situation n’est pas confortable. La conseillère
d’Etat estime que cette motion ne sera pas particulièrement utile pour
poursuivre les travaux ou faire évoluer la situation. Elle souligne que les
évolutions envisagées nécessitent avant tout des moyens financiers. Elle
précise que des discussions sont en cours au sein du Conseil d’Etat, mais
qu’elle ne peut pas davantage s’avancer à ce stade.
La présidente les remercie de leurs explications et cède la parole à un
député PLR.
Celui-ci rappelle que le PLR avait déposé une motion allant dans un sens
totalement opposé à celui de la présente motion et que, à la suite des
explications du département, le premier signataire avait décidé de la retirer. Il
s’interroge sur les prestations de consultations ambulatoires généralistes, qu’il
qualifie de prestations médicales. Il souhaite savoir si ces consultations sont
remboursées par la LAMal et si leur fonctionnement est financièrement
équilibré. Il demande également combien de consultations par jour et par ETP
sont assumées par les psychologues et psychothérapeutes. Il évoque également
l’hypothèse d’une sortie complète de ces consultations du périmètre de l’Etat,
en relevant que des prestations de pédopsychiatrie sont également fournies par
des professionnels privés et qu’il existe donc d’autres modèles que le
rattachement au DIP via l’OMP ou aux HUG.
M. Tamone indique que les prestations sont effectivement remboursées. Il
précise que les deux premières consultations sont gratuites et rappelle que cette
question figurait parmi les mesures envisagées afin d’identifier d’éventuelles
économies, cette gratuité bénéficiant en réalité aux assurances. Il explique que
les prestations sont remboursées par les assurances-maladie selon les tarifs
TARDOC actuellement en vigueur. M. Tamone indique toutefois que le
dispositif n’est pas financièrement rentable. Il relève qu’à son arrivée, certains
estimaient qu’un rattachement aux HUG permettrait d’améliorer la situation
financière. Il explique cependant que, lors des premières discussions avec les
HUG, ceux-ci lui avaient indiqué que la pédopsychiatrie n’était rentable dans
aucun hôpital à travers le monde. Il précise rapporter les propos des HUG, sans

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se présenter comme spécialiste de la question. Il souligne néanmoins que
l’activité génère des recettes importantes et mentionne, sauf erreur, un montant
d’environ 5 millions de francs facturés en 2025.
Le député PLR demande si un suivi existe concernant les taux de
facturation par rapport aux heures fournies.
M. Tamone répond que ce suivi existe. Il indique que les recommandations
du SAI avaient notamment conduit à la mise en place de nombreux outils de
pilotage et de tableaux de bord permettant de suivre les taux de charge, les
prestations fournies ainsi que les factures émises et leur paiement. Il relève que
les remboursements s’effectuent majoritairement par le biais des assurances et
il estime que le système fonctionne relativement bien sous cet angle. Il
considère qu’un éventuel transfert aux HUG ne permettrait pas de gain
particulier d’efficience en matière de facturation, la situation étant relativement
neutre à cet égard. S’agissant du nombre de consultations par jour, M. Tamone
indique ne pas disposer immédiatement du chiffre, mais précise qu’il pourra
être communiqué. Il ajoute que ces données existent et sont suivies
précisément au travers d’indicateurs liés aux comptes et aux budgets,
notamment le nombre de personnes suivies et le nombre de séances effectuées.
Il souligne qu’un des enjeux majeurs actuels concerne les listes d’attente, en
particulier du côté de la logopédie où plusieurs mois d’attente sont observés. Il
indique que des réflexions sont en cours afin de dégager du temps
supplémentaire. Concernant l’hypothèse d’un transfert des prestations vers les
médecins ou psychologues privés, M. Tamone relève qu’il s’agit d’une
question de prestations publiques au sens large. Il estime que les enjeux
d’accessibilité ainsi que la complexité de certaines situations expliquent
notamment le faible niveau de rentabilité du dispositif, un important travail
préparatoire et de réflexion étant nécessaire dans de nombreux cas. Selon lui,
un retrait du service public risquerait soit de laisser une partie de la population
sans prise en charge, soit d’engorger davantage les unités hospitalières. Il
précise toutefois qu’il ne peut pas aller plus loin sur cette question et considère
qu’elle devrait être adressée au DSM, qui dispose d’une vision plus globale
des prestations publiques et des médecins privés.
Le député PLR demande s’il serait possible d’obtenir un bilan financier. Il
indique entendre les arguments avancés, mais il s’interroge sur le
fonctionnement financier des centres privés de pédopsychiatrie, qui ne
bénéficient pas d’aides de l’Etat.
M. Tamone répond que les prises en charge proposées par les médecins
privés ne sont pas de même nature. Il cite l’exemple de prestations liées à
l’autisme, en mentionnant une fondation qui sélectionne les patients pris en
charge et met fin à l’accompagnement lorsqu’elle estime être arrivée au terme

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de son intervention. Il évoque également une situation récente dans laquelle
une psychologue privée accompagnant une famille s’est retrouvée en difficulté
face à une situation complexe et a finalement réadressé le dossier vers les
consultations de l’OMP. Selon lui, le secteur privé dispose de la possibilité de
choisir ses patients et peut décider de mettre un terme à la prise en charge
lorsqu’il atteint les limites de ce qu’il estime pouvoir assumer.
La conseillère d’Etat revient sur la question des listes d’attente et indique
que le département est pleinement conscient de cette problématique. Elle
explique qu’à son arrivée, alors que le rapport était sur la table, elle avait décidé
de ne pas ouvrir de nouvelles consultations tant que l’orientation future du
dispositif ne serait pas clarifiée. Elle précise toutefois que, dès le premier
budget présenté, l’ouverture d’une nouvelle consultation à Versoix ainsi qu’à
Thônex avait été proposée. La conseillère d’Etat relève qu’aucune évolution
concrète n’est encore intervenue, malgré l’augmentation des besoins et du
nombre d’élèves. Elle estime qu’une décision devra être prise prochainement.
Elle indique que le département a déjà arrêté son orientation, mais attend
désormais de pouvoir l’inscrire dans le prochain PFQ afin d’avancer. Elle
réaffirme que le problème des listes d’attente est bien identifié. La conseillère
d’Etat mentionne également les discussions en cours avec les logopédistes,
sujet déjà abordé à la commission des pétitions. Elle rappelle que certaines
logopédistes exercent dans les consultations publiques tandis que d’autres
travaillent dans le privé. Elle explique que ces professionnelles dénoncent une
rémunération insuffisante liée à un système de facturation prévu par le
règlement cantonal mais financé par l’Etat. Elle précise qu’il s’agit de
professionnelles indépendantes rémunérées par l’Etat, sur la base d’un forfait
qui n’aurait pas évolué depuis plusieurs années. Elle ajoute que certaines
prestations, notamment les séances de réseau organisées hors de la présence de
l’enfant, ne sont pas rémunérées. Selon elle, cette situation conduit certaines
logopédistes à refuser ces prises en charge, jugées insuffisamment
rémunératrices.
Le député PLR demande si différents modèles de fonctionnement ont été
évalués. Il relève avoir le sentiment qu’un seul modèle est actuellement
envisagé, avec pour seule question son éventuel développement, alors qu’il
pourrait exister de nombreux autres modèles d’organisation.
La conseillère d’Etat indique que des travaux ont été menés durant
plusieurs mois, voire plus d’une année, avec différentes entités et sur la base
de plusieurs scénarios. Elle précise qu’un scénario a finalement été retenu,
impliquant un certain coût, et elle exprime le souhait de pouvoir le présenter
avec les montants correspondants dans le prochain PFQ.

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Un député S indique avoir compris qu’un scénario avait été retenu, mais
qu’il ne pouvait pas encore être confirmé officiellement dans l’attente de son
passage devant le Conseil d’Etat et de son inscription au PFQ.
La conseillère d’Etat confirme ce point.
Le député S comprend alors que le DIP n’est pas en mesure de dire si le
scénario retenu correspond à celui proposé par la motion. Il aborde ensuite la
question des délais d’attente dans les consultations médico-psychologiques. Il
souhaite savoir s’il existe des comparaisons avec le secteur privé, qu’il estime
également fortement saturé en raison d’une demande très importante. Il
demande si des chiffres existent concernant les délais d’attente à l’OMP en
fonction des demandes reçues.
Le député s’interroge également sur l’impact réel d’un éventuel
changement. Il souhaite savoir si celui-ci porterait uniquement sur la
gouvernance ou s’il entraînerait des conséquences concrètes sur les délais
d’attente et sur les moyens alloués. Il se demande s’il s’agit d’un simple
déplacement de la structure existante sans modification substantielle. Le
député demande quelle pourrait être l’incidence d’un changement en matière
d’accessibilité pour les usagers, les enfants, les familles ainsi que dans le cadre
scolaire. Il relève qu’il est possible de comprendre l’importance du lien avec
le cadre scolaire et souhaite savoir si une évaluation a été réalisée concernant
les effets positifs ou négatifs sur la facilité d’accès des familles à ces
prestations et sur leur connaissance du dispositif.
La conseillère d’Etat indique que l’objectif poursuivi consiste
nécessairement à améliorer la situation. Elle souligne que la réflexion menée
ne vise pas simplement à transférer la responsabilité d’un département à un
autre. Elle rappelle que le rapport initial reposait essentiellement sur l’idée que
ces prestations relevaient davantage du soin et de la santé et qu’elles devraient
dès lors être transférées aux HUG. Elle précise que le mandat confié à l’époque
ne consistait pas à déterminer s’il fallait procéder à ce transfert, mais à
examiner la manière de le mettre en œuvre. La conseillère d’Etat explique que
le département a souhaité analyser l’ensemble des possibilités, identifier les
dispositifs manquants ainsi que les domaines dans lesquels des lacunes
existaient. Elle indique que la volonté de répondre à ces besoins aboutit à un
modèle impliquant un certain coût, lequel doit encore être financé. Selon elle,
les coûts supplémentaires envisagés correspondent à des améliorations
concrètes, notamment au bénéfice des élèves et dans l’objectif de réduire les
listes d’attente. La conseillère d’Etat souligne qu’elle ne peut toutefois pas
présenter ce projet plus en détail tant qu’il n’a pas été intégré au PFQ. Elle
précise qu’une fois cette étape franchie, le département pourra venir expliquer
les choix effectués ainsi que les autres options qui avaient été étudiées. Elle

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reconnaît que cette situation est compliquée et indique que le département a
pourtant tenté d’avancer autant que possible.
Le député S relève que le PFQ semble ainsi revêtir une importance
considérable alors qu’il s’agit, selon lui, d’un instrument relativement abstrait.
La conseillère d’Etat répond qu’il s’agit également d’un projet que le
département aurait souhaité intégrer au budget 2026, mais qu’il n’a pas été
possible de l’y inscrire.
Un député UDC indique avoir le sentiment que les HUG cherchent à éviter
de prendre en charge cette problématique. Il rappelle qu’ils remplissent une
mission de service public et qu’ils doivent assurer la prise en charge de
l’ensemble de la population. Il estime qu’un certain nombre de situations, de
familles et d’enfants se retrouvent marginalisés, notamment en raison des listes
d’attente évoquées précédemment. Le député revient également sur les propos
de M. Tamone concernant les différentes options de travail envisagées. Il
demande si le processus conduit aujourd’hui vers une solution unique ou si des
alternatives demeurent encore possibles.
La conseillère d’Etat indique que ces discussions ont été menées durant
plusieurs mois avec le DSM et qu’un important travail d’échange a eu lieu avec
ce département. Elle précise que les décisions concernant les HUG seront
prises sur la base des orientations discutées avec le magistrat chargé du DSM
ainsi qu’avec le directeur de l’office cantonal de la santé. La conseillère d’Etat
estime dès lors qu’il ne convient pas de considérer que les HUG cherchent à se
soustraire à leurs responsabilités. Elle explique qu’à terme, des orientations
leur seront données et qu’ils les mettront en œuvre. Elle précise toutefois que
ces directives seront formulées de manière moins directe. La conseillère d’Etat
indique enfin que la situation actuelle résulte principalement d’un problème de
calendrier. Elle explique que les travaux ont été finalisés trop tardivement pour
permettre l’intégration du projet dans le budget concerné.
Une députée des Verts indique avoir cherché à mieux comprendre le
fonctionnement genevois de la pédopsychiatrie. Elle relève qu’à Genève
coexistent deux systèmes publics parallèles de pédopsychiatrie, avec une
fragmentation des parcours entre l’ambulatoire et l’hospitalier, situation
qu’elle estime rare en Suisse. Elle considère que la coordination des services
constitue le principal défi. Une députée des Verts souligne que Genève
demeure une exception en Suisse avec cette organisation, les autres cantons
ayant, selon ses recherches, adopté des modèles intégrés placés sous pilotage
sanitaire de type CAMHS (« Child and Adolescent Mental Health Service »),
avec une responsabilité clinique unique. Elle relève qu’à Genève subsistent des
dispositifs distincts entre le cadre scolaire, les psychologues scolaires, la

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pédagogie spécialisée et le système de soins, alors que dans les autres cantons
le traitement psychiatrique relève du domaine de la santé. Une députée des
Verts se demande dès lors si la M 2979 ne constitue pas moins une innovation
qu’une mise en conformité avec un standard suisse. Elle s’interroge également
sur le caractère potentiellement incontournable d’un changement, même
coûteux, afin de rapprocher Genève des pratiques des autres cantons et d’éviter
une « genevoiserie ». Elle relève que d’importants travaux ont été réalisés afin
d’améliorer le fonctionnement de l’OMP, mais elle se demande s’il ne
conviendrait pas plutôt d’envisager, à moyen ou long terme, une réforme plus
profonde allant dans le sens des modèles appliqués ailleurs en Suisse. Elle
évoque enfin l’éventualité pour la commission d’auditionner d’autres cantons
sur cette question.
La conseillère d’Etat estime que les constats formulés dans la première
partie de l’intervention de la députée des Verts sont justes. Elle indique
toutefois ne pas pouvoir répondre sur les orientations futures concrètes, dans
la mesure où le projet n’est pas encore stabilisé ni intégré dans un budget. Elle
précise qu’elle ne peut pas transmettre aux députés des informations qui ne
sont pas encore officiellement arrêtées, compte tenu notamment des personnes
directement concernées. Elle rappelle cependant que le présupposé de la
commande formulée par la précédente magistrate visait effectivement à
rapprocher Genève du fonctionnement observé dans les autres cantons. Elle
indique partager la frustration exprimée.
M. Tamone confirme également la particularité genevoise. Il rappelle que
des échanges intercantonaux ont lieu dans le domaine de la pédagogie
spécialisée. Revenant au schéma présenté précédemment, il précise que, dans
tous les systèmes cantonaux, une forme de rupture existe malgré tout, en
particulier dans le domaine de l’enseignement spécialisé. Il explique que, dans
les cantons fonctionnant selon des modèles intégrés, les spécialistes de
pédagogie spécialisée présents dans les écoles relèvent également certaines
difficultés d’accès aux prises en charge aiguës relevant du domaine hospitalier.
Il cite notamment l’exemple du canton de Vaud et du CHUV, où les
professionnels de l’enseignement spécialisé estiment manquer d’un lien de
proximité avec une expertise clinique leur permettant de mieux comprendre
certaines situations complexes, notamment celles liées aux troubles du spectre
de l’autisme. M. Tamone considère ainsi que chaque système présente des
avantages et des inconvénients. Il estime que le système genevois actuel
comporte des points forts ainsi que des faiblesses, dont certaines ont déjà été
travaillées mais dont certaines subsistent encore. Il relève que les avantages
observés à Genève ne sont pas les mêmes que ceux du canton de Vaud, et
inversement. Selon lui, il n’existe probablement pas de modèle parfait. Il

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confirme toutefois que Genève constitue une particularité et souligne que
l’enjeu principal consiste désormais à poursuivre le travail global
d’amélioration du système.
Une députée des Verts revient sur l’exemple du canton de Vaud évoqué
précédemment. Elle demande si le passage de l’école au CHUV constitue,
selon les retours observés, un frein par rapport à un accès aux consultations de
l’OMP. Elle se demande si l’existence de l’OMP permet aux familles et aux
enfants un accès plus simple et une prise en charge plus précoce qu’une
orientation directe vers une structure hospitalière. Elle indique percevoir cet
élément comme un aspect important de la problématique.
M. Tamone indique percevoir, dans les échanges avec ses homologues des
autres cantons, deux éléments particulièrement spécifiques au système
genevois. Le premier concerne la proximité, avec un réseau de dix
consultations ambulatoires facilement accessibles dans un canton de petite
taille, ce qui favorise une forme d’intégration. Le second élément, auquel il
estime qu’une attention particulière doit être portée, concerne le regard et
l’expertise disponibles dans le cadre de l’enseignement spécialisé. Il explique
qu’aujourd’hui des médecins et psychologues actifs dans les consultations
apportent un regard spécialisé directement au sein de l’enseignement spécialisé
afin de mieux comprendre le fonctionnement des enfants concernés. Il précise
qu’il ne s’agit pas d’un traitement dispensé à l’intérieur de l’enseignement
spécialisé, la séparation étant clairement maintenue, mais bien d’un accès
facilité à une expertise spécialisée. Selon lui, cette proximité constitue l’une
des forces majeures du modèle actuel. Il considère dès lors que toute évolution
future devrait chercher à préserver autant que possible ces points forts tout en
corrigeant les faiblesses identifiées.
La présidente invite la députée des Verts à apporter son témoignage en
raison de son expérience du secteur privé.
Cette dernière indique que le fonctionnement du public et celui du privé
diffèrent fortement. Elle rejoint les propos de M. Tamone en expliquant que,
dans le privé, les professionnels sélectionnent les patients qu’ils peuvent
recevoir en consultation, notamment ceux susceptibles de s’inscrire dans une
continuité de traitement et de pouvoir investir la prise en charge. La députée
relève que certaines familles présentent des situations de grande discontinuité,
avec d’importantes difficultés psychosociales. Elle explique qu’un travail
conséquent doit alors être mené afin de rétablir une continuité familiale,
notamment au travers de réunions de réseau et d’un accompagnement
multidisciplinaire. Elle précise que les logopédistes rencontrent les mêmes
problématiques. Selon elle, il faut également gérer de nombreuses situations
de rendez-vous manqués, reprendre contact avec les familles et assurer un

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important travail de coordination, beaucoup plus difficile à mettre en œuvre
dans le privé.
La députée des Verts estime qu’un certain nombre de situations ne peuvent
tout simplement pas fonctionner dans le privé. Elle cite notamment les cas de
jeunes nécessitant un accompagnement incluant des questions de transport,
qu’elle considère comme extrêmement compliqués à gérer hors du secteur
public. Elle reconnaît toutefois que certaines situations complexes peuvent être
prises en charge dans le privé lorsque le réseau de soutien a déjà été mis en
place par l’OMP et fonctionne correctement. Selon elle, le privé peut alors
intervenir de manière efficace. En revanche, lorsqu’aucun réseau n’existe
encore, le privé nécessite des parents déjà capables d’amener régulièrement
leur enfant en soin et de comprendre l’importance du suivi thérapeutique.
La députée souligne l’ampleur de la détresse psychosociale rencontrée dans
la majorité des situations adressées à l’OMP, qu’elle qualifie d’importante.
Elle indique ensuite rester quelque peu sur sa faim concernant les informations
présentées. Elle rappelle que la commission attendait un point de situation sur
l’OMP et estime que les éléments transmis s’apparentent davantage à un
« teaser ». Elle relève qu’il aurait été intéressant de disposer au moins des trois
scénarios les plus probables, même sans présentation budgétaire détaillée, tout
en précisant qu’elle ne souhaite pas pousser davantage le département sur ce
point.
La conseillère d’Etat réaffirme qu’il est très compliqué de venir présenter
des scénarios à ce stade. Elle souligne que des collaborateurs de l’OMP ainsi
que des personnes en attente de réponses sont directement concernés. Elle
indique ne pas souhaiter que ces personnes découvrent les scénarios envisagés
par l’intermédiaire de députés, de discussions externes ou d’un rapport avant
d’en avoir elles-mêmes été informées. Elle explique que cette situation rend
l’exercice particulièrement délicat. La conseillère d’Etat rappelle également
que la commission est contrainte de traiter cet objet maintenant en raison du
dépassement des délais de traitement. Elle indique que, sans cette contrainte,
elle ne serait pas venue présenter ce sujet à ce stade.
La présidente confirme que les délais de traitement sont effectivement
dépassés.
Un député UDC indique avoir compris que le département poursuivait
actuellement une réflexion afin d’identifier les meilleures solutions, sans
nécessairement s’inscrire strictement dans le sens de la motion, même si
celle-ci lui paraît néanmoins pertinente. Il évoque ensuite la question des
collaborateurs. Il rappelle que certains collaborateurs avaient exprimé des
critiques et ne souhaitaient plus dépendre de l’OMP. Il se demande si cette

M 2979-A

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situation était liée au foyer de Mancy. Il demande également si certains
collaborateurs souhaitent toujours être rattachés au DIP et si des critiques
persistent à ce sujet. Il s’interroge également sur la direction de l’OMP et
souhaite savoir si celle-ci dispose d’un encadrement comportant suffisamment
de compétences à caractère thérapeutique ou si elle relève essentiellement
d’une approche pédagogique.
M. Tamone répond en s’interrogeant d’abord sur la notion même de
« direction pédagogique ». Il rappelle qu’il occupe actuellement la fonction de
directeur général de l’office médico-pédagogique et qu’il supervise aussi bien
les consultations thérapeutiques que les prestations de soins, alors qu’il n’est
lui-même ni médecin ni psychologue. Il précise se considérer avant tout
comme un gestionnaire, ayant commencé sa carrière il y a plus de 25 ans
comme directeur d’une structure privée. Selon lui, son rôle consiste
aujourd’hui principalement à piloter des prestations, qu’elles relèvent du
domaine thérapeutique, des soins ou de l’enseignement spécialisé. Il souligne
ne faire aucune distinction entre ces différentes missions. M. Tamone indique
également qu’à son arrivée, il était fréquemment question d’un « pôle
thérapeutique » et d’un « pôle pédagogique ». Il explique avoir demandé qu’il
soit plutôt question de « domaines », considérant que la notion de pôles induit
une opposition. Selon lui, il existe d’une part un domaine spécifique aux soins,
d’autre part un domaine spécifique à l’enseignement, mais également une
importante zone intermédiaire constituant précisément la particularité de
l’OMP. S’agissant des collaborateurs et collaboratrices, M. Tamone indique
n’avoir jamais entendu, depuis son arrivée il y a trois ans, de volonté exprimée
de quitter l’OMP, le département ou même l’Etat. Il reconnaît que de tels
propos ont peut-être pu être tenus, mais il précise qu’aucun élément de cette
nature n’est remonté depuis lors.
Un député S indique que sa question porte sur la facturation. Il rappelle que
le rapport de la professeure von Plessen et du docteur Lanners mentionnait,
notamment aux pages 15 et 20, plusieurs difficultés liées à la facturation des
prestations. Il relève qu’il s’agit de prestations ambulatoires prises en charge
dans le cadre de la LAMal et il souhaite savoir si des évolutions ou des
changements sont intervenus depuis la publication de ce rapport.
M. Tamone répond que la situation a clairement évolué. Il indique qu’un
suivi de la facturation existe désormais et rappelle qu’un rapport d’efficience
avait été établi à la demande du SAI. Selon lui, ce rapport montre que toutes
les prestations pouvant être facturées le sont effectivement, à l’exception des
deux premières consultations, qui demeurent gratuites conformément à un
choix politique historique sur lequel il ne souhaite pas se prononcer.
M. Tamone précise que le système est aujourd’hui pleinement opérationnel. Il

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indique ne pas avoir les chiffres exacts en tête, mais il évoque une
augmentation de la facturation de plus d’un million de francs sur les trois
dernières années. Il estime que le dispositif répond désormais à ce que l’on
peut attendre d’un système fonctionnel. M. Tamone rappelle qu’il existait
auparavant certaines failles, relevées dans différents rapports, notamment en
lien avec le système d’information. Il explique qu’un suivi existe désormais
avec des rendez-vous générant directement les factures correspondantes. Selon
lui, le système fonctionne aujourd’hui de manière satisfaisante.
Un député des Verts indique qu’il remplace un membre de la commission
et qu’il ne connaît donc pas tous les tenants et aboutissants. Il revient sur les
propos concernant les systèmes genevois et vaudois, évoqués avec leurs
avantages et inconvénients respectifs. Il demande s’il existe en Suisse un
canton qui cumulerait l’ensemble des avantages sans présenter
d’inconvénients, ou si une telle situation serait théoriquement possible.
M. Tamone répond qu’à sa connaissance un tel canton n’existe pas. Il
souligne toutefois la difficulté des comparaisons intercantonales, en rappelant
que les réalités territoriales diffèrent fortement, notamment dans le canton de
Vaud où les situations entre régions comme Nyon et Aigle ne sont pas
comparables à celle de Genève. M. Tamone indique qu’il convient donc de
comparer ce qui est comparable. Il ajoute qu’il attache de l’importance à la
capacité des systèmes à se construire en fonction de leur environnement, à
évoluer et à s’adapter en tenant compte de leur histoire ainsi que des
compétences déjà développées. M. Tamone précise que cette approche
correspond à sa philosophie de gestion, acquise au fil de son parcours au sein
du DIP depuis plusieurs années. Il reconnaît que des évolutions parfois plus
brutales ont pu intervenir, mais insiste sur la nécessité de les accompagner et
de leur donner du sens dans une logique d’adaptation progressive.
La présidente indique qu’il n’y a plus de questions et propose de passer aux
prises de position des groupes sur la motion.
Un député S indique parler sous le contrôle de son groupe. Il relève qu’il a
beaucoup été question, dans le point de situation, du fait que le rapport de la
professeure von Plessen et du docteur Lanners constituerait un travail de
commande. Il estime toutefois qu’à la lecture du rapport, de nombreux
arguments y figurent et qu’il convient d’aller au-delà de cette qualification
pour en examiner le contenu. Il indique adhérer aux conclusions du rapport et
propose de soutenir la motion. Il souligne qu’il s’agit d’un cas unique en
Suisse. Il précise que le fait qu’une organisation soit unique ne constitue pas
en soi un argument suffisant pour la maintenir, mais il estime que cette
situation doit interroger la commission, en particulier lorsque 25 cantons
fonctionnent différemment.

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Le député indique ne pas partager l’idée selon laquelle une organisation
devrait être maintenue uniquement parce qu’elle s’est construite ainsi
historiquement. Il estime qu’une réflexion doit être menée sur les missions et
les synergies pertinentes. Il considère qu’actuellement, deux missions
distinctes coexistent sans lien direct et ne concernent pas le même public. Il
rappelle que, selon le rapport de la professeure von Plessen et du docteur
Lanners, environ 85% des enfants fréquentant les consultations de l’OMP sont
issus de l’enseignement régulier, contre 15% relevant de l’enseignement
spécialisé. Il en déduit qu’une mission relevant du service public scolaire, non
soumise à facturation, a du sens à être regroupée au sein d’une même structure,
qu’elle concerne l’enseignement ordinaire ou spécialisé.
Le député S ajoute qu’à l’inverse, la mission de prise en charge sanitaire et
psychologique relève d’un domaine différent, dans lequel coexistent acteurs
publics et privés fonctionnant avec des systèmes de facturation. Il estime qu’un
regroupement de cette dimension médicale au sein d’une même entité publique
ferait également sens. Il mentionne également des synergies possibles en
matière de facturation ainsi qu’une centralisation des listes d’attente, point
également relevé dans le rapport et considéré comme problématique. Il indique
qu’à ses yeux, la question de la « fracture » ne doit pas se situer au sein de
l’offre publique de prise en charge des enfants, mais que celle-ci devrait être
regroupée dans une même structure. Il conclut en indiquant qu’il propose de
soutenir la motion.
Un député PLR indique se trouver en difficulté pour prendre position à ce
stade. Il estime que le rapport repose sur une commande spécifique visant à
expliquer comment transférer les consultations aux HUG, et non sur une
analyse globale du meilleur mode d’organisation de la prise en charge des
enfants. Il considère qu’il serait préférable de ne pas voter la motion sur la base
des éléments actuels. Il suggère éventuellement de la retirer et de la redéposer
dans quelques mois, une fois que le DIP aura pu présenter une vision plus
complète. Il souligne le caractère incomplet des informations disponibles à ce
stade et indique que son groupe ne pourra pas soutenir le texte en l’état, ce qui
conduirait à un refus, tout en regrettant le manque de visibilité actuelle.
Un député UDC indique que la situation est effectivement complexe, tout
en rappelant que l’objet est en délai de traitement dépassé II et devra de toute
façon être traité en plénière. Il précise que le groupe UDC souhaite que le
travail réalisé persiste dans un rapport. Il ajoute que, le cas échéant, une
nouvelle motion pourrait être déposée ultérieurement, mais il insiste sur la
nécessité de procéder au vote ce soir.
Une députée des Verts indique rejoindre la position du député PLR. Elle
estime que la commission ne dispose pas des informations nécessaires pour

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statuer sur la motion. Elle relève que le débat s’est essentiellement appuyé sur
un rapport, sans audition directe des acteurs de terrain au-delà des éléments
transmis par M. Tamone. Elle indique qu’elle aurait souhaité que la motion soit
retirée par ses auteurs. Elle comprend que, selon le cadre du délai de
traitement II, l’objet ne disparaît toutefois pas automatiquement mais doit être
traité en plénière, ce que confirme un député UDC. La députée des Verts
précise qu’en l’état, Les Verts ne pourraient pas soutenir la motion et qu’ils se
prononcent contre celle-ci.
Une députée LJS indique se trouver en difficulté pour se déterminer, faute
d’informations suffisantes. Elle annonce qu’elle s’abstiendra, ne pouvant
trancher ni en faveur ni en défaveur de la motion. Elle regrette le manque
d’auditions complémentaires, estimant que le sujet mériterait d’être approfondi
afin d’évaluer la pertinence de la proposition. Elle précise ne pas être opposée
sur le fond à la réflexion, rappelant s’être déjà interrogée sur un éventuel
rattachement à la santé, qu’elle estime davantage pertinent que le domaine de
l’enseignement. Elle conclut en indiquant qu’elle s’abstiendra lors du vote.
Un député LC indique que Le Centre refusera la motion pour les raisons
déjà exposées.
Une députée MCG indique que le MCG s’abstiendra. Elle précise partager
sur le fond certains éléments du débat et estime que le sujet mériterait d’être
poursuivi, mais elle ne peut pas voter la motion sous la forme actuelle.
Une députée des Verts interroge ensuite la possibilité d’un amendement,
suggérant de remplacer la proposition de rattachement par une étude préalable
permettant d’approfondir la question. Elle propose une formulation visant à
« étudier le rattachement au département de la santé et des mobilités des pôles
médicaux et thérapeutiques de l’OMP ».
La présidente rappelle que la conseillère d’Etat a indiqué que, dans
l’hypothèse d’un rattachement, celui-ci concernerait les HUG et non le DSM.
Elle propose dès lors une formulation visant à « étudier le rattachement aux
HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP ».
Un député PLR conteste cette approche. Il relève que le texte initial de la
motion vise explicitement un rattachement au DSM et estime qu’une
modification de l’invite reviendrait à transformer substantiellement l’objet de
la motion. Il considère dès lors que la démarche n’a pas de sens.

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Votes
La présidente met aux voix l’amendement du PS à la deuxième invite :
– à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques
de l’OMP
Oui :
10 (3 S, 2 Ve, 1 LJS, 2 MCG, 2 UDC)
Non :
5 (4 PLR, 1 LC)
Abstentions : –
L’amendement est accepté.
La présidente met aux voix l’ensemble de la M 2979 ainsi amendée :
Oui :
7 (3 S, 2 MCG, 2 UDC)
Non :
7 (4 PLR, 1 LC, 2 Ve)
Abstentions : 1 (1 LJS)
La M 2979, telle qu’amendée, est refusée.
Conclusion
Le DIP est en cours de réflexion sur sa vision de l’organisation de l’OMP,
également lié à des contraintes budgétaires. Les informations disponibles sont
incomplètes, le débat s’étant essentiellement appuyé sur un rapport, sans
audition directe des acteurs de terrain. Par ailleurs, la motion est en délai de
traitement dépassé II et doit être traitée en plénière.
L’amendement voté dénature le texte, la modification de l’invite
transformant substantiellement l’objet de la motion.
Pour toutes ces raisons, une majorité de la commission n’a pas souhaité
soutenir ce texte qui pourrait le cas échéant être adapté et redéposé, une fois la
stratégie du Conseil d’Etat confirmée. Cette majorité vous invite à faire de
même.


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M 2979-A

ANNEXE
Motion 2979
pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux
enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au
département de la santé et des mobilités

Point de situation du
Département de l'instruction publique,
de la formation et de la jeunesse
Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport
Séance du mercredi 6 mai 2026

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
06.05.2026 - Page 1

Bref historique

Pour rappel, une particularité genevoise veut que la pédopsychiatrie soit répartie
sur deux entités distinctes : les dix consultations et autres unités thérapeutiques
associées placées sous la responsabilité de l’office médico pédagogique (OMP)
et le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SPEA) des HUG.
A l'automne 2022, dans un contexte de difficultés marquées à l'OMP (suites
"affaire Mancy"), le DIP et le département de la sécurité, de la population et de
la santé (DSPS) ont mandaté la Prof. Kerstin von Plessen, cheffe du service
universitaire de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA) et du
département de psychiatrie du CHUV, et le Dr Romain Lanners, directeur du
centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS), afin de réaliser une analyse de
ce domaine d'activité ainsi qu'une étude sur le transfert des prestations de
pédopsychiatrie ambulatoire de l'OMP vers les HUG.
À la réception du rapport, le 5 avril 2023, le précédent CE a transmis le
message suivant : « La mise en œuvre de ces recommandations implique une
reconfiguration complète du panorama de la pédopsychiatrie publique et, en
cascade, de l'organisation de la pédagogie spécialisée. De telles options devront
être discutées et, le cas échéant, décidées par les magistrats qui seront chargés
de ces thématiques lors de la prochaine législature. »
06.05.2026 - Page 2

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Bref historique (2)

La rapport pointait des faiblesses observées en 2022 :
Un système éclaté et peu efficace : manque de cohérence de l’offre /
limite le développement de structures adaptées (ex. services de crise,
unités intermédiaires entre ambulatoire et hospitalisation).
Un frein à l’inclusion scolaire : approche reste trop cloisonnée entre
soins, soutien scolaire et pédagogie spécialisée.
Des besoins croissants en santé mentale : délais d’attente pour une
prise en charge pédopsychiatrique trop longs. Dispositifs d’urgence et de
crise sont insuffisants.
Recommandations principales du rapport :
Regrouper les consultations psychiatriques ambulatoires de l’OMP et des
HUG sous une seule direction (HUG).
Recentrer l’OMP sur la pédagogie spécialisée.
Créer de nouveaux dispositifs : consultations spécialisées, structures de
crise et intermédiaires, équipes ressources dans les écoles, équipes
pluridisciplinaires pour soutenir enfants, familles et enseignants.

06.05.2026 - Page 3

Image de la prise en charge actuelle des prestations

06.05.2026 - Page 4


27/64

M 2979-A

La santé mentale : une priorité de politique publique

La question de la santé mentale est un sujet de
préoccupation majeure aujourd'hui largement reconnu
et que les écoles, en particulier au niveau primaire, font
face à des difficultés accrues (comportements
complexes, inclusion, dépistage précoce) qui
demandent depuis longtemps des réponses adaptées.

C'est donc une priorité importante de politique publique

06.05.2026 - Page 5

L'OMP et les HUG aujourd'hui
Sortie de crise de l'OMP et amélioration
marquée du fonctionnement :
Clarification du cadre des prestations
Meilleure structuration et organisation
Gouvernance stabilisée
Culture de collaboration renforcée
Etc.
Regroupement de pédopsychiatrie des HUG
dans un magnifique lieu :

Conditions propices
pour un travail en
commun afin de
construire un projet
cohérent et
équilibré

Maison de l'enfance et de l'adolescence.
06.05.2026 - Page 6

M 2979-A

28/64

Date de dépôt : 1er juin 2026
RAPPORT DE LA PREMIÈRE MINORITÉ
Rapport de Christo Ivanov
La motion 2979 déposée par le groupe UDC demande, je cite : pour un
office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de
troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités.
La 1re invite demande d’établir un plan d’action pour le traitement des
troubles psychologiques infantiles en concertation avec les HUG.
La 2e invite demande de rattacher au département de la santé et des
mobilités (DSM) les pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP.
Cette motion a été déposée après les difficultés rencontrées par l’OMP suite
au rapport de Mancy. Le dépôt de cette motion est de proposer éventuellement
une séparation de l’activité entre la partie (DIP) et la partie
psychologie/médicale (département de la santé). Dans d’autres cantons, ces
fonctions sont séparées, par exemple dans le canton de Vaud.
Il est ici rappelé un rapport commandé par le DIP à l’époque, qui
préconisait la même chose que cette motion, en disant qu’il y avait deux tâches
différentes et qu’il serait logique de les séparer. L’idée étant de découpler de
l’OMP la partie « psychiatrie lourde », c’est-à-dire les cas les plus lourds,
comme ceux qui étaient à Mancy.
Il faut donc remettre la question pédagogique au cœur du système. Cela
donnerait à l’office une meilleure cohésion et donc une meilleure réactivité
pour répondre à ce type de problématiques. Ce qui impliquerait une meilleure
coordination pour la prise en charge de problématiques croissantes et pour
lesquelles il convient d’être sensible aux prises en charge.
La commission a voté un amendement qui est le suivant soit : « étudier le
rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP ».
Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission de l’enseignement,
de l’éducation, de la culture et du sport vous demande d’accepter la motion
M 2979 avec l’amendement ci-dessous.

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M 2979-A

Amendement de la minorité
2e invite (nouvelle teneur)
– à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques
de l’OMP.

M 2979-A

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Date de dépôt : 2 juin 2026
RAPPORT DE LA SECONDE MINORITÉ
Rapport de Cyril Mizrahi
La présente motion invite le Conseil d’Etat à établir un plan d’action contre
les troubles psychologiques infantiles et à rattacher les pôles médicaux et
thérapeutiques de l’office médico-pédagogique (OMP) au département de la
santé. La commission a refusé la motion en commission par 7 voix contre 7,
après avoir accepté un amendement de la deuxième invite visant à substituer à
l’injonction de rattachement une demande d’étude du rattachement aux
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). La minorité vous invite à accepter
ce texte tel qu’amendé.
Ce rapport ne revient pas sur la première invite, qui n’a pas fait l’objet de
controverse sérieuse en commission. Il se concentre sur la deuxième invite et
les raisons de fond qui justifient d’y donner suite.
I. Un rapport d’expertise solide
En automne 2022, le DIP et le DSPS ont mandaté la professeure Kerstin
von Plessen (CHUV) et le docteur Romain Lanners (Centre suisse de
pédagogie spécialisée) pour analyser l’organisation des prestations de
pédopsychiatrie, de psychologie scolaire et de pédagogie spécialisée du canton
de Genève et évaluer l’opportunité d’un rattachement des consultations
ambulatoires de l’OMP au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
(SPEA) des HUG 1.
La majorité a tenté de dévaluer ce rapport comme un simple « travail de
commande ». Ce qualificatif est inexact et n’exonère pas la commission d’en
examiner le contenu. Les mandataires sont deux experts reconnus au niveau
national – l’un dirigeant le département de psychiatrie d’un centre hospitalier
universitaire de premier plan, l’autre dirigeant le Centre suisse de pédagogie
1

Prof. Kerstin von Plessen (CHUV) et Dr Romain Lanners (CSPS), « Analyse sur
l’organisation des prestations de pédopsychiatrie, psychologie scolaire et pédagogie
spécialisée du canton de Genève », Lausanne/Berne, 17 mars 2023 (ci-après :
« rapport CHUV-CSPS »), disponible sur :
https://www.ge.ch/document/31648/telecharger

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M 2979-A

spécialisée – qui ont conduit leur analyse sur la base de nombreux entretiens
avec les acteurs de terrain, les syndicats, les parents d’élèves et les directions
de l’OMP et des HUG. Que le commanditaire ait posé une question précise ne
disqualifie pas les constats.
Ces constats sont les suivants : un système éclaté et peu efficace, marqué
par un manque de cohérence de l’offre ; une approche trop cloisonnée entre
soins, soutien scolaire et pédagogie spécialisée ; des listes d’attente trop
longues ; l’absence de dispositifs de crise ambulatoires et de structures
intermédiaires entre ambulatoire et hospitalisation pourtant reconnues
efficaces sur le plan national et international ; une continuité des soins brisée
notamment pendant les vacances scolaires 2.
Ces constats n’ont pas été sérieusement contestés en commission.
M. Tamone, directeur général de l’OMP, a lui-même confirmé leur réalité en
séance, tout en faisant valoir des améliorations intervenues depuis 2022. Il a
notamment reconnu que les listes d’attente demeuraient un enjeu majeur – en
particulier du côté de la logopédie, avec plusieurs mois d’attente – et que le
dispositif n’avait vu s’ouvrir aucune nouvelle consultation depuis son arrivée
en 2023, Mme Hiltpold ayant elle-même expliqué avoir attendu la clarification
des orientations futures avant d’y procéder.
II. Genève, seul canton à maintenir ce couplage institutionnel : une
exception qui interroge
Genève est le seul canton suisse à maintenir pédopsychiatrie ambulatoire
et pédagogie spécialisée au sein d’un même office relevant du département de
l’instruction publique. Tous les autres cantons fonctionnent selon des modèles
intégrés sous pilotage sanitaire – de type « Child and Adolescent Mental
Health Service » (CAMHS) – avec une responsabilité clinique unique placée
dans le système de santé, selon les déclarations de M. Tamone lui-même en
commission.
Le fait qu’une organisation soit unique n’est évidemment pas en soi un
argument pour la maintenir. Lorsque 25 cantons sur 26 fonctionnent
différemment, il incombe aux personnes qui plaident pour le maintien de
l’exception d’en démontrer la nécessité et la pertinence. Cette démonstration
n’a pas été faite, et l’argument historique (« on fait comme ça depuis
longtemps ») ne saurait suffire à cet égard.
M. Tamone a mis en avant la proximité des dix consultations de secteur.
Mais on ne voit pas très bien en quoi un autre rattachement remettrait cela en
2

Rapport CHUV-CSPS, p. 4 (Résumé).

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cause. Cela ne saurait justifier le maintien d’un système dont les faiblesses sont
documentées, ni dispenser le Conseil d’Etat d’étudier sérieusement une
évolution.
Ce maintien n’est d’ailleurs pas neutre pour l’inclusion scolaire – sujet sur
lequel Genève affiche des ambitions. Le rapport CHUV-CSPS relève que la
création de l’OMP en 2011, par fusion de l’enseignement spécialisé avec le
service médico-pédagogique, a coïncidé avec une hausse marquée du taux de
séparation dans le canton : celui-ci est passé de 1,1% à 1,8%, soit une
augmentation de 61% du nombre d’élèves scolarisés en structures
spécialisées 3. Genève figure aujourd’hui parmi les cantons les plus séparatifs
de Suisse romande. Il n’est certes pas possible d’établir un lien causal certain
entre la structure institutionnelle de l’OMP et cette évolution, mais la
corrélation interroge. Défendre le statu quo au nom de la « richesse » du
modèle genevois, c’est aussi défendre une organisation sous laquelle le taux
de séparation n’a cessé de croître.
III. Deux missions distinctes qui méritent une gouvernance cohérente
Le rapport CHUV-CSPS identifie avec précision le nœud du problème : le
clivage organisationnel entre l’offre hospitalière et l’offre ambulatoire a
empêché pendant des années le développement de structures intermédiaires,
d’un dispositif de crise ambulatoire et d’une chaîne de soins cohérente, quand
bien même l’efficacité clinique de telles prestations est établie 4.
Un élément factuel mérite d’être souligné : selon les chiffres présentés en
commission, environ 80% des enfants fréquentant les consultations de l’OMP
proviennent de l’enseignement régulier, et non de l’enseignement spécialisé.
Ce chiffre révèle que l’argument de la « synergie pédagogie-thérapie »
n’est pertinent que pour une minorité des situations. Pour la grande majorité
des enfants suivis, la consultation de l’OMP est une prestation de soin
ambulatoire, facturée à la LAMal, sans lien direct avec l’enseignement
spécialisé. Regrouper cette mission médicale avec des acteurs cliniques
partageant les mêmes référentiels – notamment le SPEA-HUG – est logique
(du reste également du point de vue de la facturation, processus habituel au
sein des HUG, au contraire de l’OMP). C’est ce que fait la pédopsychiatrie
dans tous les autres cantons.
3

4

Rapport CHUV-CSPS, Annexe 3 (Statistique de la pédagogie spécialisée) ;
présentation CSPS du 11 octobre 2023, diapositive « Genève : Taux de séparation
(1970-2021) ».
Rapport CHUV-CSPS, pp. 15 et 20 ; confirmé par M. Tamone lors de la séance du
6 mai 2026.

33/64

M 2979-A

La minorité n’entend pas nier l’utilité d’un ancrage scolaire pour une partie
des prestations. Elle soutient précisément la recommandation du rapport qui
propose de maintenir des équipes ressources spécialisées dans les
établissements scolaires pour la psychologie scolaire, la logopédie et la
psychomotricité. Il ne s’agit pas de tout transférer aux HUG, mais de donner à
la prise en charge médicale une gouvernance médicale.
IV. Trois ans d’attente, zéro décision : le parlement doit jouer son rôle
Le Conseil d’Etat de la précédente législature avait, à la réception du
rapport en avril 2023, explicitement renvoyé la décision au nouveau Conseil
d’Etat. En mai 2026, soit près de trois ans plus tard, la commission n’a toujours
reçu aucun projet concret : le département a présenté un « scénario retenu »
dont il refuse de dévoiler le contenu, au motif que les moyens financiers ne
peuvent être inscrits qu’au prochain plan financier quadriennal (PFQ).
Pendant ce temps, les listes d’attente n’ont pas diminué, aucune nouvelle
consultation n’a été ouverte, et les collaborateurs et collaboratrices de l’OMP
attendent depuis des années une clarification sur l’avenir institutionnel de leur
structure. Mme Hiltpold a elle-même reconnu que cette situation n’était « pas
confortable ».
La majorité a objecté qu’il conviendrait d’attendre le PFQ avant de se
prononcer. La minorité ne partage pas cette vision du rôle du Grand Conseil.
Si le parlement n’intervient que lorsque le Conseil d’Etat a déjà décidé, son
rôle de signal politique est réduit à néant. La vocation d’une motion est
précisément de donner une orientation avant que les décisions exécutives
soient figées, et non après.
V. L’amendement de la deuxième invite : un signal proportionné
La deuxième invite de la motion, dans sa version originale, demandait de
« rattacher au département de la santé et des mobilités les pôles médicaux et
thérapeutiques de l’OMP ». La minorité a proposé de modifier cette invite pour
demander d’« étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et
thérapeutiques de l’OMP ». Cet amendement a été accepté par 10 voix
contre 5.
Cette modification reflète deux constats issus des travaux. D’une part,
Mme Hiltpold a elle-même précisé qu’en cas de transfert, les structures
concernées ne seraient pas rattachées au DSM mais aux HUG : l’invite
originale visait donc le mauvais destinataire.
D’autre part, substituer une demande d’étude à une injonction de
rattachement immédiat est cohérent avec la réalité d’un dossier complexe qui

M 2979-A

34/64

nécessite un accompagnement soigneux – comme le souligne d’ailleurs le
rapport lui-même. Cette formulation n’empiète pas sur les prérogatives du
Conseil d’Etat dans la conduite de l’administration : elle lui demande
simplement de ne pas différer indéfiniment une réflexion déjà largement
documentée.
Le refus de la motion amendée par la majorité – à égalité 7 contre 7 – traduit
non pas un désaccord de fond sur l’inadéquation du système actuel, qui n’a pas
été contestée, mais une réticence à se lier formellement avant que le Conseil
d’Etat ait arrêté son projet. La minorité considère au contraire que c’est
précisément dans cet intervalle que le signal parlementaire a de la valeur.
Au vu des explications qui précèdent, la minorité vous invite, Mesdames et
Messieurs les membres du Grand Conseil, à accepter la motion 2979 avec
l’amendement ci-dessous.
Amendement de la minorité
2e invite (nouvelle teneur)
– à étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques
de l’OMP


35/64

M 2979-A

ANNEXE 1

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ŵĞŶƚĂůĞĐŚĞnjůĞƐũĞƵŶĞƐ– ĂƵƐƐŝĞŶ^ƵŝƐƐĞ
4'8&3':11*9.3



Hospitalisierungen aufgrund mutmasslicher Suizidversuche, nach Geschlecht und Alter, 2017–2021

G10

Hosp. pro 1 000 Einwohner/ innen

2 Mrd.

3,0
Frauen 0– 18 Jahre

2,0

Frauen 19+ Jahre
Total

1,5

Männer 19+ Jahre

1,0

Männer 0– 18 Jahre

0,5
0,0

7ZSIJNS)WNYYJQ  IJWGJKWFLYJS5JWXTSJSNXYRNYNMWJR1J
G11
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Spitalpsychiatrie
stationär
+WFZJS ZSI2äSSJWS WJQFYN[
FZXLJLQNHMJS &ZKKäQQNLJW NXY IJW &Q
YJWXLWFINJSY)JW&SYJNQIJWXJMW_ZKWNJIJSJS5JWXTSJSNXYGJNIJS
Spitalpsychiatrie
ambulant
GNXOäMWNLJSFRLJWNSLXYJS
+WFZJS 2äSSJW 

CHF
2,5 Mrd.

3,5

2,5

5TXNYN[JUX^HMNXHMJ,JXZSIMJNY

Lebenszufriedenheit

OKP-Kosten im Psychiatriebereich, 2006–2021

1,5 Mrd.
1 Mrd.
500 Mio.
0

Ambulante psychiatrische,
Praxen

2006

2008

2010

2012

Andere ambulante

Praxen
8JMWMTMJ1JGJSX_ZKWNJIJSMJNYSFHM'NQIZSLZSI*W\JWGXXYFYZX

&SYJNQIJW'J[öQPJWZSLNS

2014



2016

2018

2020

Anmerkung: Andere ambulante Praxen: Praxen mit Tarifpositionen aus Tarmed Kapitel 2.

2017

2018

2019

2020

2021
Quelle: SASIS AG – Datenpool / Analyse Obsan

Vertrauensintervall (95%)
Frauen 0–18 Jahre: n=932–2 126, Frauen 19+ Jahre: n=5 087– 6 511
Männer 0–18 Jahre: n=372– 484, Männer 19+ Jahre: n=3 833–4 637
Quelle: BFS – Medizinische Statistik der Krankenhäuser



© Obsan 2023


© Obsan 2023

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©4GXFS

58>(-.8(-*,*8:3)-*.9–*7-*':3,-*7'89

M 2979-A

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>ĞƚƌĂǀĂŝůĞŶƚƌĞůĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐĚŽŵĂŝŶĞƐ͕
ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚƐ͕ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐ

^ĂŶƚĠ
ŵĞŶƚĂůĞ Ğƚ
ƐŽŵĂƚŝƋƵĞ

ĐŽůĞĞƚ
ĂƉƉƌĞŶƚŝƐƐĂŐĞ

WƌŽƚĞĐƚŝŽŶ

DĂŶĚĂƚ
>Ğ ĐĂŶƚŽŶ ĚĞ 'ĞŶğǀĞ Ă ůĂ ƉĂƌƚŝĐƵůĂƌŝƚĠ d’avoir ĚĞƵdž ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĚŝƐƚŝŶĐƚƐ ĚĞ ƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ ƉƵďůŝƋƵĞ Ğƚ ůΖƵŶ ĚĞ ĐĞƐ
ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĨĂŝƚ ƉĂƌƚŝĞ ĚΖƵŶ ŽĨĨŝĐĞ ƌĠƵŶŝƐƐĂŶƚ ĞŶ ƐŽŶ ƐĞŝŶ ůĂ ƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞ Ğƚ ůĞ ĚŽŵĂŝŶĞ ĚĞ ůĂ
ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ͘
•

>ΖŽĨĨŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ;KDWͿ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ l’instruction ƉƵďůŝƋƵĞ͕ ĚĞ ůĂ ĨŽƌŵĂƚŝŽŶ Ğƚ ĚĞ ůĂ
ũĞƵŶĞƐƐĞ ;/WͿ ĞƐƚ ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ ĚĞ ůĂ ƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞ ŐĠŶĠƌĂůŝƐƚĞ ;ĂǀĞĐ ůŽŐŽƉĠĚŝĞ Ğƚ
ƉƐLJĐŚŽŵŽƚƌŝĐŝƚĠͿ͕ ĚΖƵŶ ĨŽLJĞƌ ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞ͕ ĚĞ ĚĞƵdž ĨŽLJĞƌƐ ĚĞ ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ Ğƚ ĚΖĠĐŽůĞƐ Ğƚ ĚĞ
ĐůĂƐƐĞƐ ĚĞ ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ ;Žƶ ŝŶƚĞƌǀŝĞŶƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ĚƵ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞͿ͘ WĂƌ ĂŝůůĞƵƌƐ͕ ŝů
ĚĠƚĂĐŚĞ ĚƵ ƉĞƌƐŽŶŶĞů ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞ ;ƉƐLJĐŚŽůŽŐƵĞƐ͕ ůŽŐŽƉĠĚŝƐƚĞƐ͕ ƉƐLJĐŚŽŵŽƚƌŝĐŝĞŶƐͿ Ğƚ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
;ĞŶƐĞŝŐŶĂŶƚƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠƐ Ğƚ ĠĚƵĐĂƚĞƵƌƐͿ ĚĂŶƐ ůĞƐ ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ĚĞ ůΖĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ ƌĠŐƵůŝĞƌ ĚƵ ĐĂŶƚŽŶ͘

•

>Ğ ƐĞƌǀŝĐĞ ĚĞ ƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ ĚĞ l’enfant Ğƚ ĚĞ l’adolescent ;^WͿ ĚĞƐ ŚƀƉŝƚĂƵdž ƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞƐ ĚĞ 'ĞŶğǀĞ
;,h'Ϳ ĞƐƚ ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞ ĚƵ ƐĞĐƚĞƵƌ ƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝƋƵĞ ŚŽƐƉŝƚĂůŝĞƌ Ğƚ ĚĞ ĐĞƌƚĂŝŶƐ ĚŽŵĂŝŶĞƐ ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞƐ
ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐ ;ƉƌĠƐĐŽůĂŝƌĞ͕ ůŝĂŝƐŽŶͲŚŽƐƉŝƚĂůŝğƌĞ͕ ĐƌŝƐĞ ƐƵŝĐŝĚĂŝƌĞ͕ ƚƌŽƵďůĞƐ ĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞƐ͕ ŚƀƉŝƚĂƵdž ĚĞ ũŽƵƌͿ͘


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DĂŶĚĂƚĠƐĚĞ
•

ZĠĂůŝƐĞƌ ƵŶĞ ĂŶĂůLJƐĞ ĚĞ ůΖŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ Ğƚ ĚĞ ůĂ ƋƵĂůŝƚĠ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ĐŽůůĂďŽƌĂƚŝŽŶ Ğƚ
ĚĞƐ ĂƌƚŝĐƵůĂƚŝŽŶƐ ĞŶƚƌĞ ůĞƐ ƉƀůĞƐ ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞƐ Ğƚ ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞƐ ĚĞ ůΖKDW͕ ǀŽŝƌĞ ĂǀĞĐ ůΖĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ
ƌĠŐƵůŝĞƌ͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵΖĞŶƚƌĞ ůĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ ĚĞ ůΖKDW Ğƚ ĚƵ ^W ;ŐŽƵǀĞƌŶĂŶĐĞ͕ ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ͕ ƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ͕
ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐͿ ͖

•

ǀĂůƵĞƌ ůĞƐ ŽƉƉŽƌƚƵŶŝƚĠƐ Ğƚ ƌŝƐƋƵĞƐ ĚƵ ĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚ ĚΖŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ͕ ƐŽŝƚ ĞŶ ĐĂƐ ĚĞ ƚƌĂŶƐĨĞƌƚ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ
ĚĞ ƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞ ĚĞ ůΖKDW ǀĞƌƐ ůĞƐ ,h' ͖

•

ŶŽŶĐĞƌ ůĞƐ ĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐ Ğƚ ŵŽĚĂůŝƚĠƐ ĚĞ ƌĠĂůŝƐĂƚŝŽŶ ĚƵ ƚƌĂŶƐĨĞƌƚ ĂĨŝŶ ĚĞ ŵĞƚƚƌĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ ƵŶĞ ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ
ĚĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ Ğƚ ĚĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ ă ŵġŵĞ ĚĞ ƌĠƉŽŶĚƌĞ ĂƵ ŵŝĞƵdž ĂƵdž ďĞƐŽŝŶƐ ĚĞƐ ĞŶĨĂŶƚƐ Ğƚ ĚĞƐ ũĞƵŶĞƐ Ğƚ
ŐĂƌĂŶƚŝƌ ƵŶĞ ƉƌŝƐĞ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞ ŝŶƚĠŐƌĠĞ Ğƚ ĐŽůůĂďŽƌĂƚŝǀĞ ĚĞƐ ĞŶĨĂŶƚƐ Ğƚ ĚĞ ůĞƵƌƐ ĨĂŵŝůůĞƐ͘

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Les démarches afin d’effectuer le rapport
• EŽƵƐĂǀŽŶƐ ĞĨĨĞĐƚƵĠ ƵŶĞ ĠƚƵĚĞĚĞƐĚŽĐƵŵĞŶƚƐĞƚĚĞƐƐƚĂƚŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐ͕
ĐĞĐŝ ĂĠƚĠ ĐŽŵƉůĠƚĠ ƉĂƌĚĞƐƌĞŶĐŽŶƚƌĞƐĂǀĞĐĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ĞŶ ĐŚĂƌŐĞĚĞƐ
ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞl’OMP͕ĞƚĚĂŶƐƵŶĞ ŵŽŝŶĚƌĞ ŵĞƐƵƌĞ ĂǀĞĐůĞ^WͲ,h'͘Ŷ ŽƵƚƌĞ͕
ƵŶĠĐŚĂŶŐĞ ƐƵƌƉůĂĐĞĂǀĞĐĚĞƵdžĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ;>ĞƐWąƋƵŝƐ ĞƚĂƌŽƵŐĞͿĞƚůĂǀŝƐŝƚĞ
d’une ĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ ;ĐWƐͿŽŶƚ ĠƚĠ ƌĠĂůŝƐĠƐ͘
• EŽƵƐĂǀŽŶƐ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ƌĞŶĐŽŶƚƌĠ ůĂĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĚƵƉĞƌƐŽŶŶĞůĚĞl’OMP͕ůĞƐ
ƐLJŶĚŝĐĂƚƐ ĞƚĚĞƵdžƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƐ ĚĞƐƉĂƌĞŶƚƐd’élèves͘ĞƚƌĂǀĂŝůĂĠƚĠ ĞŶ ŐƌĂŶĚĞ
ƉĂƌƚŝĞ ĐŽŽƌĚŽŶŶĠ ƉĂƌůĞƐĞĐƌĠƚĂƌŝĂƚ ĚĞl’OMP͘
• EŽƵƐůĞƌĞŵĞƌĐŝŽŶƐ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞƚŽƵƚĞƐ ůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐ ŝŵƉůŝƋƵĠĞƐ ƋƵŝŽŶƚ ĂĐĐĞƉƚĠ ĚĞ
ƉĂƌƚĂŐĞƌ ůĞƵƌ ǀĠĐƵ͕ůĞƵƌƐ ĂƚƚĞŶƚĞƐ ĞƚůĞƵƌƐ ƌĠĨůĞdžŝŽŶƐ͕ƚŽƵƐ ĚĂŶƐl’esprit ĚĞĐƌĠĞƌ
ƵŶĞ ƉƌŝƐĞĞŶ ĐŚĂƌŐĞŝŶƚĠŐƌĠĞ ĞƚĐŽůůĂďŽƌĂƚŝǀĞĚĞƐĞŶĨĂŶƚƐĞƚĚĞůĞƵƌƐ ĨĂŵŝůůĞƐ͘

sƵŐůŽďĂůĞƐƵƌůĞƐLJƐƚğŵĞĚĞƐŽŝŶĚĞůĂƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ
ĞƚƉƐLJĐŚŽƚŚĠƌĂƉŝĞĚĂŶƐůĞĂŶƚŽŶĚĞ'ĞŶğǀĞ
• dƌĂǀĂŝůĚĞĐŚĂƋƵĞĂĐƚĞƵƌĚĂŶƐůĞƵƌƐĚŽŵĂŝŶĞƐƉƌŽƉƌĞƐƋƵŝŶĞĐŽŵŵƵŶŝƋƵĞŶƚƉĞƵŽƵƉĂƐĂƐƐĞnj
• ƵŵŽŝŶƐϯĂĐƚĞƵƌƐ;KDW͕^W͕WƀůĞĂƵƚŝƐŵĞͿƉůƵƚƀƚĐůŽŝƐŽŶŶĠƐ
• Il n’y a pas ĚĞ ĐŽŽƌĚŝŶĂƚŝŽŶĐĂŶƚŽŶĂůĞ͕ďŝĞŶƋƵĞůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐĚƵƚĞƌƌĂŝŶƐĞƉĂƌůĞŶƚ
• Le dispositif d’urgence et de crise conduit à ĚĞƚƌŽƉŶŽŵďƌĞƵƐĞƐŚŽƐƉŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶƐ
• L’âge de transition n’est pas bien ƉŝůŽƚĠ
• >ĞƐŐƌŽƵƉĞƐǀƵůŶĠƌĂďůĞƐ;ŵŝŐƌĂŶƚƐͲDDƉĞƵĚĞƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ͕ƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶ͕ŚĂŶĚŝĐĂƉͿŶĞƐŽŶƚƐŽƵǀĞŶƚ
ƉĂƐƉƌŝƐĞŶĐŚĂƌŐĞĨĂƵƚĞĚĞĐůĂƌƚĠĚƵƐLJƐƚğŵĞĞƚĚĞŵŽLJĞŶƐ
• Pas ou peu d’implication des ƉĞƌƐŽŶŶĞƐĐŽŶĐĞƌŶĠĞƐĚĂŶƐůĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ;ƉĂƚŝĞŶƚ͘Ğ͘ƐƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐ͕
ƉĂƌĞŶƚƐĞƚũĞƵŶĞƐͿ
• La formation des médecins n’a pas le dégré d’ŽƵǀĞƌƚƵƌĞŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƉŽƵƌƉŽƵǀŽŝƌĨŽƌŵĞƌƵŶĞƌĞůğǀĞ
ƋƵŝƚƌĂǀĂŝůůĞƐƵƌůĂďĂƐĞĚĞƉƌĞƵǀĞƐƌĠĐĞŶƚĞƐ
• DĂŶƋƵĞĚĞůŝƐŝďŝůŝƚĠĚĞĐĞƐLJƐƚğŵĞĐŽŵƉůĞdžĞ ƋƵŝĞƐƚŐůŽďĂůĞŵĞŶƚďĂƐĠƐƵƌƵŶĞĐƵůƚƵƌĞŽƌĂůĞ
ĚŝĨĨŝĐŝůĞŵĞŶƚĐŽŵƉƌĠŚĞŶƐŝďůĞƉŽƵƌůĞƐƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐĞƚůĞƐƵƐĂŐĞƌƐ


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DĂŶƋƵĞƐĚĂŶƐůĞƐLJƐƚğŵĞƐĂŶŝƚĂŝƌĞ
concernant l’urgence et la crise
• /ůĞdžŝƐƚĞƵŶĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚĞĐƌŝƐĞĞƚd’ƵƌŐĞŶĐĞƋƵŝƐĞůŝŵŝƚĞà l’hospitalier et crée ĚŽŶĐĚĞƐ
ŚŽƐƉŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶƐĚĞƐũĞƵŶĞƐŶŽŶͲŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐ͘
• Il n’existe pas vraiment ĚĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞďŝĞŶĚĠĨŝŶŝtel qu’un ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞĚĞĐƌŝƐĞ
et d’urgence, ĚĞƐĠƋƵŝƉĞƐŵŽďŝůĞƐ ;ĐĞůůĞĞdžŝƐƚĂŶƚĞĞƐƚůŝŵŝƚĠĞ à l’interface avec le socialͿ͕ ƵŶ
ĐĞŶƚƌĞĚĞũŽƵƌĚĞĐƌŝƐĞ ĞƚĚĞƐŚŽƐƉŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶƐ ăĚŽŵŝĐŝůĞͿ Ͳ ƐĂƵĨůĞĐĞŶƚƌĞDĂůĂƚĂǀŝĞĚŽŶƚůĂ
ŵŝƐƐŝŽŶĞƐƚůŝŵŝƚĠĞ;ƐŽƵǀĞŶƚƐƵƌͲŽĐĐƵƉĠͿĞƚqui bénéficie d’un ƐŽƵƚŝĞŶĚƵƉƌŝǀĠ͘
• >ĞƐũĞƵŶĞƐĞŶƚƌĞϭϲĞƚϭϳĂŶƐƌĠǀŽůƵƐ ƐŽŶƚĚĂŶƐůĞƐƵƌŐĞŶĐĞƐĚĞůĂƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞĂĚƵůƚĞ

• /ůLJĂƵŶŵĂŶƋƵĞĚĞůŝĞƵĚĠĨŝŶŝƉŽƵƌůĞƐŚŽƐƉŝƚĂůŝƐĂƚŝŽŶƐĚĞ ũĞƵŶĞƐ ŵŝŶĞƵƌƐƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ƵŶ
déficience intellectuelle (à partir de l’ąŐĞ ĚĞϭϲĂŶƐͿ͘

L’ambulatoire ne répond pas aux besoins de la
ƉŽƉƵůĂƚŝŽŶ
• ĞƐůistes d’attentes trop longues ͖ĞůůĞƐŶĞƉƌŝŽƌŝƐĞŶƚƉĂƐd’une manière centrale ůĞƐ
ƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐƐĞůŽŶůĞĚĠŐƌĠ d’urgence (à la sortie de l’hôpital ͗ϭăϮŵŽŝs d’attente n’est ƉĂƐ
ƵŶĞĞdžĐĞƉƚŝŽŶͿ͘
• Il n’existe pas ĚĞĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨĚĞĐƌŝƐĞŶŝƉŽƵƌůĂƉŽƉƵůĂƚŝŽŶƚŽƵƚǀĞŶĂŶƚ ŶŝƉŽƵƌůĞƐũĞƵŶĞƐ
ĚĞƐĠĐŽůĞƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ;ƵŶĞéquipe de crise avec une mission très spécifique n’existe
ĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚƉĂƐͿ͘
• >ĞƐĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞƐƐƵŝǀĞŶƚůĞƌLJƚŚŵĞĚĞƐĠĐŽůĞƐ;ĨĞƌŵĠĞƐ ƉĞŶĚĂŶƚůĞƐǀĂĐĂŶĐĞƐƐĐŽůĂŝƌĞƐͿ
et il n’y a donc pas la ĐŽŶƚŝŶƵŝƚĠŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞĚƵƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚ͘
• Les approches spécialisées, bien qu’elles ƐŽŝĞŶƚďŝĞŶĚĠĨŝŶŝĞƐĚĂŶƐůĂƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞĚĞ
l’enfant et de l’adolescent quotidienne, ne sont pas misĞƐ en place (sauf pour l’autisme Ͳ
ĂĚŵŝƐƐŝŽŶƐĠůĠĐƚŝǀĞĞƚĂǀĞĐƋƵĞůƋƵĞƐĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞƐ Ͳ ĞƚƉŽƵƌůĞƐdͿ
• >ĞƐǀŝƐŝŽŶƐĞƚůĞƐďŝůĂŶƐ͕ůĞƐƉƌŝƐĞƐĞŶĐŚĂƌŐĞ͕ůĞƐƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚƐ ĚĠƉĞŶĚĞŶƚƚƌŽƉĚĞƐĨĂĐƚĞƵƌƐ
ůŽĐĂƵdžĞƚĚĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐ
• Problèmes d’efficacité et de facturation

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ZĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝŽŶƐ


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Rattachement de l’ambulatoire au SPEAͲ,h'
• EŽƵƐ ƉƌŽƉŽƐŽŶƐ ƵŶ ƚƌĂŶƐĨĞƌƚ ĚĞƐ ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞƐ ĚĞ l’OMP ĂƵ ^W ĞŶ ƉƌĠƐĞƌǀĂŶƚ ƵŶĞ
ŝŶƚĞƌĨĂĐĞ ŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ ĂǀĞĐ ůĞ ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ ĚĞ l’école Ğƚ ůĞ ŵĂŝŶƚŝĞŶ ĚĞƐ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ ĚĞ
ƐĞĐƚĞƵƌ ĂǀĞĐ ůĞƵƌ ƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ƉůƵƌŝĚŝƐĐŝƉůŝŶĂŝƌĞ ;ĂƐƐŝƐƚĂŶƚƐ ƐŽĐŝĂƵdž͕ ůŽŐŽƉĠĚŝƐƚĞƐ Ğƚ
ƉƐLJĐŚŽŵŽƚƌŝĐŝĞŶƐͿ͘
• >Ă ŵŝƐĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ d’un ĂĐĐğƐ ƵŶŝƋƵĞ Ğƚ ƚƌĂŶƐƉĂƌĞŶƚ ƉŽƵƌ l’orientation Ğƚ l’accueil ĞŶ
ĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞ ĞƐƚ ƌĞĐŽŵŵĂŶĚĠ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ůĞƐ ƉůĂŐĞƐ ĚĞ ĐƌŝƐĞ Ğƚ l’accès ĂƵdž ůŝƐƚĞƐ d’attentes
ĚĞƐ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ ŐĠŶĠƌĂůĞƐ Ğƚ ƵŶĞ ĐƌĠĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐͬĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ͘
• >ĞƐ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ ƚƌĂǀĂŝůůĞŶƚ ŵĂŝŶ ĚĂŶƐ ůĂ ŵĂŝŶ ĂǀĞĐ ĚĞƐ ĐŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ
ŐĠŶĠƌĂůĞƐ͕ ĂĨŝŶ ĚĞ ĐŽŶƚƌŝďƵĞƌ ă ƵŶĞ ŵŝƐĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ ĚĞƐ ƉƌĂƚŝƋƵĞƐ ĂĐƚƵĞůůĞƐ͘
• Ğ ƌĂƚƚĂĐŚĞŵĞŶƚ ƉĞƌŵĞƚƚƌĂ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ůĂ ŵŝƐĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ d’un ĚŝƐƉŽƐŝƚŝĨ ĚĞ ĐƌŝƐĞ ĚĂŶƐ ůĞ
ƐLJƐƚğŵĞ Ğƚ ĂǀĞĐ ůĞ ƚĞŵƉƐ ĚĞ ŵĞƚƚƌĞ ĞŶ ƉůĂĐĞ ĚĞƐ ƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐ ŝŶƚĞƌŵĠĚŝĂŝƌĞƐ͘

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ŽƵǀĞƌƚƵƌĞƐĚĞƐďĞƐŽŝŶƐĚĞůĂƉĠĚĂŐŽŐŝĞ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞà l’école
• >ĞƐ ďĞƐŽŝŶƐ ĚĞ ůĂ ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ ;ƉƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ ƐĐŽůĂŝƌĞ͕ ůŽŐŽƉĠĚŝĞ Ğƚ
ƉƐLJĐŚŽŵŽƚƌŝĐŝƚĠͿ ƐĞƌŽŶƚ ĐŽƵǀĞƌƚƐ ƉĂƌ ĚĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐ ƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ ƋƵŝ
ƐĞƌŽŶƚ ĚĠƉůŽLJĠĞƐ ă l’intérieur ĚĞƐ ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ ƐĐŽůĂŝƌĞƐ ĚĞ l’enseignement
ŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ Ğƚ ƉŽƐƚŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ Ğƚ ƉůĂĐĠĞƐ ƐŽƵƐ ůĂ ƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠ ĚĞƐ ĚŝƌĞĐƚŝŽŶƐ ĚĞƐ
ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐ͘
• ĞƐ ŶŽƵǀĞůůĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐ ƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĞŶƚ ƵŶĞ ƚƌĂŶƐĨŽƌŵĂƚŝŽŶ
ĚĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐ ƉůƵƌŝĚŝƐĐŝƉůŝŶĂŝƌĞƐ ĂĐƚƵĞůůĞƐ͕ ƉĂƌ ƵŶ ƌĞĐĞŶƚƌĂŐĞ ƐƵƌ ůĞƐ ĚŽŵĂŝŶĞƐ ĚĞ
ůĂ ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ Ğƚ ĚĞ l’éducation ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ƉĂƌ ƵŶĞ ĚŝǀĞƌƐŝĨŝĐĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ƚąĐŚĞƐ ĚĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐƚĞƐ͕ ĂůůĂŶƚ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů Ğƚ ĚƵ ƐŽƵƚŝĞŶ ĂĐƚƵĞůƐ ĂƵdž ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶƐ ĚŝƌĞĐƚĞƐ
ŐƌŽƵƉĂůĞƐ ŽƵ ŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐ ĂƵƉƌğƐ ĚĞƐ ĠůğǀĞƐ͘

ĞƐŽŝŶĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƐĂŶƚĠŵĞŶƚĂůĞĞƚŝŶƚĞƌĨĂĐĞ
ĞŶƚƌĞĠĐŽůĞĞƚƐŽŝŶ
• hŶĞ ĚĞƵdžŝğŵĞ ĠƋƵŝƉĞ ĂǀĞĐ ĚĞƐ ŵŝƐƐŝŽŶƐ ĐŽŶĐĞŶƚƌĠĞƐ ƐƵƌ ůĞƐ ƉƌŽďůğŵĞƐ ĚĞ ƐĂŶƚĠ
ŵĞŶƚĂůĞ͕ ůĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐ ŵŽďŝůĞƐ ;ͨ ƋƵŝƉĞƐ ŵŽďŝůĞƐ ďĂƐ ƐĞƵŝů ĞŶ ƐĂŶƚĠ
ŵĞŶƚĂůĞ ͩ ;D^Ͳ^DͿ ĂƐƐƵŵĞƌŽŶƚ ůĞƐ ŵŝƐƐŝŽŶƐ ůŝĠĞƐ ă ůĂ ƐĂŶƚĠ ŵĞŶƚĂůĞ ĚĞƐ
ĞŶĨĂŶƚƐ Ğƚ ĂĚŽůĞƐĐĞŶƚƐ Ğƚ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞƌŽŶƚ ůĞ ůŝĞŶ ĞŶƚƌĞ l’école Ğƚ ůĞ ŵŽŶĚĞ ŵĠĚŝĐŽͲ
ƉƐLJĐŚŽůŽŐŝƋƵĞ͘ ĞƐ ĠƋƵŝƉĞƐ ƉŽƵƌƌĂŝĞŶƚ ƚƌĂǀĂŝůůĞƌ ƐŽƵƐ ůĂ ƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠ ĚƵ ^W^
;ŵŽĚğůĞ ϭͿ ŽƵ ůĞ /W ;K:Ϳ ;ŵŽĚğůĞ ϮͿ͘


43/64

M 2979-A

DŽĚğůĞϭ ͗>ĂĐƌŝƐĞĞƚĂƵͲĚĞůă– D^Ͳ^D
• L’ambulatoire avec un dispositif de crise/urgence et une offre correspondant aux
ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞƐĂĐƚƵĞůůĞƐĞƚŝŶƚĞƌŶĂƚŝŽŶĂůĞƐƌĂƚƚĂĐŚĠĂƵ^WͲ,h'͘
• Création d’un dispositif pour la psychologie scolaire basé sur des modèles
existants dans d’autres Cantons qui reste avec l’OMP et dépend du DIP͘
• hŶůŝĞŶĨŽƌƚĚĞƐĠƋƵŝƉĞƐŵŽďŝůĞƐ;ĠƋƵŝƉĞƐŵƵůƚŝĚŝƐĐŝƉůŝŶĂŝƌĞƐͿŵŝƐĞƐ ĞŶƉůĂĐĞĚĂŶƐ
ůĞƐĠĐŽůĞƐƋƵŝĚĠƉĞŶĚƌŽŶƚĚƵ^W;DŝƐƐŝŽŶ ͗ƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶƐĂŶƚĠŵĞŶƚĂůĞ͕
ĚĠƉŝƐƚĂŐĞĞƚƌĠĨůĞdžŝŽŶĚĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĐŽŵƉůĞdžĞƐƐƵƌƉůĂĐĞͿ͘

M 2979-A

44/64

DŽĚğůĞϮ ͗>ĂĐƌŝƐĞĞƚĂƵͲĚĞůă–D^Ͳ^D
• L’ambulatoire avec un dispositif de crise/urgence et une offre correspondant aux
ĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞƐĂĐƚƵĞůůĞƐĞƚŝŶƚĞƌŶĂƚŝŽŶĂůĞƐƌĂƚƚĂĐŚĠĂƵ^WͲ,h'͘
• Création d’un dispositif pour la psychologie scolaire basé sur des modèles
existants dans d’autres Cantons qui reste avec l’OMP et dépend du DIP͘
• hŶůŝĞŶĨŽƌƚĚĞƐĠƋƵŝƉĞƐŵŽďŝůĞƐ;ĠƋƵŝƉĞƐŵƵůƚŝĚŝƐĐŝƉůŝŶĂŝƌĞƐͿŵŝƐĞƐ ĞŶƉůĂĐĞĚĂŶƐ
ůĞƐĠĐŽůĞƐƋƵŝĚĠƉĞŶĚƌŽŶƚĚƵ/WͬKĨĨŝĐĞĚĞůĂũĞƵŶĞƐƐĞ;DŝƐƐŝŽŶ ͗ƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶ
ƐĂŶƚĠŵĞŶƚĂůĞ͕ĚĠƉŝƐƚĂŐĞĞƚƌĠĨůĞdžŝŽŶĚĞƐƐŝƚƵĂƚŝŽŶƐĐŽŵƉůĞdžĞƐƐƵƌƉůĂĐĞͿ͘


45/64

M 2979-A

L’interface entre l’école͕ ůĞƐƐŽŝŶƐĞƚůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶ
ĞƐƚƚƌğƐŝŵƉŽƌƚĂŶƚĞ͗ăĚĠĨŝŶŝƌƉůƵƐĞŶĚĠƚĂŝů
• >ĞŵŽĚğůĞĚĞƐĠƋƵŝƉĞƐŵƵůƚŝĚŝƐĐŝƉůŝŶĂŝƌĞƐĂ ĂƉƉĂƌĠŵŵĞŶƚ ďŝĞŶĨŽŶĐƚŝŽŶŶĠĂƵƐĞŝŶĚe l’KDWŵĂŝƐŝů
ŵĂŶƋƵĞĐƌƵĞůůĞŵĞŶƚd’ƵŶĞŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĚĂŶƐůĂĐŚĂŠŶĞĚĞƐŽŝŶƐ
• hŶĞƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƐŝŵŝůĂŝƌĞĞƐƚĞŶƚƌĂŝŶĚĞƐĞĚĠƉůŽLJĞƌĞŶŶŐůĞƚĞƌƌĞ͗
ŚƚƚƉƐ͗ͬͬǁǁǁ͘ĐŽƌĐ͘ƵŬ͘ŶĞƚͬŵĞĚŝĂͬϭϵϮϯͬǀŝǀŵĐĐŽƚƚĞƌͲŐƌĞĞŶͲƉĂƉĞƌͲƉƌĞƐĞŶƚĂƚŝŽŶͲŶŽǀĞŵďĞƌͲϮϬϭϴ͘ƉĚĨ
• >’approche entre les différents acteurs ĞƐƚĚĠũăĞŶĐŽƵƌƐ;Ğdž͗͘ĐĞŵĂŶĚĂƚ͕ůĞƌƀůĞĚƵŶŽƵǀĞĂƵĚŝƌĞĐƚĞƵƌ
ŵĠĚŝĐĂůĂƵƐĞŝŶĚe l’KDW͕ŚĂƌƉĞũĚĞ^WDŝ͕ĞƚĐ͘Ϳ
• Pour une unité entre les différents acteurs (au carrefour, souvent des cas complexes), il convient qu’ils
travaillent étroitement et que soit défini l’organe de responsabilité primaire (“école spécialisée” dans
l’école ŵĂŝƐĂǀĞĐƵŶůŝĞŶŝŵƉŽƌƚĂŶƚĂǀĞĐůĞ^Wͬͨ foyers d’hébergement” sous la responsabilité du
^DW/ŵĂŝƐĂǀĞĐ un lien fort, comme déjà mis en place avec l’équipe mobile du SPEA, etc.)

M 2979-A

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:CSPS :SZH

ANNEXE 2
Stiftung Schweizer Zentrum
für Heil- und Sonderpädagogik
Fondation Centre suisse
de pédagogie spécialisée

: Kerstin von Plessen : Romain Lanners : 11.10.2023 : Genève :
: Commission de l’enseignement de l'éducation, de la culture et du sport :
ZĂƉƉŽƌƚ,hs– ^W^͗ŶĂůLJƐĞƐƵƌůΖŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĚĞƉĠĚŽƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞ͕ƉƐLJĐŚŽůŽŐŝĞƐĐŽůĂŝƌĞĞƚ
ƉĠĚĂŐŽŐŝĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞĚƵĐĂŶƚŽŶĚĞ'ĞŶğǀĞ;WĂƌƚŝĞ//͗ďĞƐŽŝŶƐĠĚƵĐĂƚŝĨƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ͕Z>Ϳ

WĂƌƚŝĞ//͗ĞƐŽŝŶƐĠĚƵĐĂƚŝĨƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

:CSPS :SZH

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĞĚĞ
l’école obligatoire

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĞ
ĂLJĂŶƚďĞƐŽŝŶ
ĚĞƐŽŝŶƐ

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĂLJĂŶƚ
ĚĞƐďĞƐŽŝŶƐĠĚƵĐĂƚŝĨƐ
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

WĂƌƚŝĞ/

WĂƌƚŝĞ//

47/64

M 2979-A

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ
džĐůƵƐŝŽŶͲх/ŶŬůƵƐŝŽŶ

/ŶĐůƵƐŝŽŶ

/ŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ

:CSPS :SZH

džĐůƵƐŝŽŶ

^ĠƉĂƌĂƚŝŽŶ

ZĞŐĞůŬůĂƐƐĞŶ – ůĂƐƐĞƐŽƌĚŝŶĂŝƌĞƐ
^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ – ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶ – ůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ

džƚĞƌŵŝŶĂƚŝŽŶ

;>ĂŶŶĞƌƐ͕ϮϬϮϭĂͿ

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

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ĐŽůĞ
ŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ

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^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ Ͳ ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
ϭϴϴϴĂƐĞů
ϭϴϵϬ^ƚͲ'ĂůůĞŶ
ϭϵϬϬ>ƵŐĂŶŽ

KďůŝŐĂƚŽƌŝƐĐŚĞ ^ĐŚƵůĞ Ͳ ĐŽůĞŽďůŝŐĂƚŽŝƌĞ

ϭϴϵϳ

^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŚĞŝŵĞ – /ŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ
ϭϴϬϵƺƌŝĐŚ͗ůŝŶĚĞŶƐĐŚƵůĞ – ĐŽůĞĚĞƐĂǀĞƵŐůĞƐ
ϭϴϰϬďĞŶĚďĞƌŐ ͬ/ŶƚĞƌůĂŬĞŶ͗ŶƐƚĂůƚĨƺƌŬƌĞƚŝŶĞ <ŝŶĚĞƌͲ /ŶƐƚŝƚƵƚƉŽƵƌĞŶĨĂŶƚƐĐƌĠƚŝŶƐ
ϭϴϲϰƺƌŝĐŚ͗DĂƚŚŝůĚĞͲƐĐŚĞƌͲ,Ğŝŵ;<ƂƌƉĞƌďĞŚŝŶĚĞƌƵŶŐ – ŚĂŶĚŝĐĂƉƉŚLJƐŝƋƵĞͿ

:CSPS :SZH

hŶĞĠĐŽůĞ
ƉŽƵƌƚŽƵƐ
ŝŶĞ ^ĐŚƵůĞ
Ĩƺƌ ůůĞ

ƌnjŝĞŚƵŶŐƐŚĞŝŵĞ Ͳ /ŶƐƚŝƚƵƚƐĚĞƌĞĚƌĞƐƐĞŵĞŶƚͬĚĞĐŽƌƌĞĐƚŝŽŶ
ϭϴϰϬćĐŚƚĞůĞŶ ;ĞƌŶͿ
ϭϴϱϵ^ŽŶŶĞŶďĞƌŐ ;>ƵnjĞƌŶͿ

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M 2979-A

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

:CSPS :SZH

ϭϴϵϳ

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

:CSPS :SZH

ϭϴϵϳ

48/64

49/64

M 2979-A

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

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KďůŝŐĂƚŽƌŝƐĐŚĞ
^ĐŚƵůĞ
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:CSPS :SZH

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ϭϵϯϬ ^DWs
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ϭϵϰϰ ^DW
ϭϵϰϳ W
ϭϵϰϵ KDWW

^ĞƌǀŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
^ĞƌǀŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ǀĂůĂŝƐĂŶ
^ĞƌǀŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
KĨĨŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ ǀĂƵĚŽŝƐ
^ĞƌǀŝĐĞ ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
WŽůŝĐůŝŶŝƋƵĞ ĚĞ ƉƐLJĐŚŽůŽŐŝĞ Ğƚ ĚĞ ƉĠĚĂŐŽŐŝĞ ĐƵƌĂƚŝǀĞ
ĞŶƚƌŽ d’osservazione ŵĞĚŝĐŽͲƉƐŝĐŽͲƉĞĚĂŐŽŐŝĐŽ
;'ĂƌŝďŝĂŶ͕ϮϬϮϯ͕EĂƌĚŽŶĞ͕ϮϬϮϯ͕^ĐŚĂĨĨŶĞƌͲ,ćŶŶŝ͕ϭϵϵϳͿ

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

sͬƐƚ
KďůŝŐĂƚŽƌŝƐĐŚĞ
^ĐŚƵůĞ

:CSPS :SZH

^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůĞŶ

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KďůŝŐĂƚŝŽŶ
ƐĐŽůĂŝƌĞ

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/Ͳs^

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^ĞƌǀŝĐĞ
ŵĞĚŝĐŽͲ
ƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
^DW

ƌƐƚĞƌ
tĞůƚŬƌŝĞŐ

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WƌĞŵŝğƌĞ
'ƵĞƌƌĞ
DŽŶĚŝĂůĞ

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ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

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ZĞŝĐŚƐƐĂĐŚĞͿ
ĐƚŝŽŶdϰ
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ĚƵZĞŝĐŚͿ

ϭϵϲϬ

M 2979-A

50/64

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

/s'ͬ>/
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůĞŶ
ĐŽůĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

:CSPS :SZH

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/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

/s'ͬ>/
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůĞŶ
ĐŽůĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

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:CSPS :SZH

ϭϵϲϬ

ϭϬ

51/64

M 2979-A

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

/s'ͬ>/

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^W<ͬW^

^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůĞŶ

ŝƐŬƌŝŵŝŶĂͲ
ƚŝŽŶƐǀĞƌďŽƚ

/ŶƚĞŐƌĂƚŝŽŶǀŽƌ
^ĞƉĂƌĂƚŝŽŶ

/ŶƚĞƌĚŝĐƚŝŽŶĚĞ
ĚŝƐĐƌŝŵŝŶĂƚŝŽŶ

/ŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ
ĂǀĂŶƚ
ƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ

ĚŚĠƐŝŽŶ

ϭϵϵϵ

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ĐŽůĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

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:CSPS :SZH

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njĞŶƚƌĞŶ
ĞŶƚƌĞƐ ĚĞ
ZĞƐƐŽƵƌĐĞƐ

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hEKͲZ<
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hEKͲZ<
KEhW,

Ğŝƚƌŝƚƚ

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ďĞƌŝĐŚƚ

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ďĞƌŝĐŚƚ

ZĂƉƉŽƌƚŝŶŝƚŝĂů

ϮĞƌĂƉƉŽƌƚ

ϮϬϭϳ ϮϬϮϮ ϮϬϮϴ

hEKͲZ<
KEhW,

hEKͲZ<
KEhW,

/ŶŬůƵƐŝǀĞ
ŝůĚƵŶŐ

ŵƉĨĞŚůƵŶŐĞŶ
ZĞĐŽŵŵĂŶͲ
ĚĂƚŝŽŶƐ

ĚƵĐĂƚŝŽŶ
ŝŶĐůƵƐŝǀĞ

/ŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶ

hEKͲZ<ĞŽďĂĐŚƚƵŶŐĞŶ ͬhEͲW,KďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƐ
• DĞĚŝnjŝŶŝƐĐŚĞƐ DŽĚĞůů ŵŝƚŚĞƌĂďǁƺƌĚŝŶŐĞŶĚĞƌ ^ƉƌĂĐŚĞ ͬ
DŽĚğůĞŵĠĚŝĐĂůĂǀĞĐƐŽŶůĂŶŐĂŐĞĚĠŐƌĂĚĞŶƚ
• Ƶ ǀŝĞůĞ ƐĞƉĂƌĂƚŝǀĞ ^ĞƚƚŝŶŐƐͬdƌŽƉĚĞƐĞƚƚŝŶŐƐƐĠƉĂƌĂƚŝĨƐ
• Ƶ ǁĞŶŝŐ ZĞƐƐŽƵƌĐĞŶ ŝŶĚĞƌZĞŐĞůƐĐŚƵůĞ ͬDĂŶƋƵĞĚĞ
ressources dans l’école ordinaire
ŵƉĨĞŚůƵŶŐĞŶ ͬZĞĐŽŵŵĂŶĚĂƚŝŽŶƐ
• ZĞĐŚƚ ĂƵĨ ŝŶŬůƵƐŝǀĞ ŝůĚƵŶŐ / Droit à l’éducation inclusive

:CSPS :SZH

• EĂƚŝŽŶĂůĞƐ/ŶŬůƵƐŝŽŶƐĂŐĞŶĚĂ / Agenda national d’inclusion
• ZĞƐƐŽƵƌĐĞŶͲdƌĂŶƐĨĞƌƚ^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůĞŶ ͲхZĞŐĞůƐĐŚƵůĞŶ ͬ
dƌĂŶƐĨĞƌƚĚĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐĚĞƐĠĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐǀĞƌƐůĞƐ
ĠĐŽůĞƐŽƌĚŝŶĂŝƌĞƐ

Z<
W,

Z<
W,

/ŶŝƚŝĂůƐƚĂĂƚĞŶͲ
ďĞƌŝĐŚƚ

Ϯ͘^ƚĂĂƚĞŶͲ
ďĞƌŝĐŚƚ

ZĂƉƉŽƌƚŝŶŝƚŝĂů

ϮĞƌĂƉƉŽƌƚ

ϮϬϭϳ ϮϬϮϮ ϮϬϮϴ

hEKͲZ<
KEhW,
ŵƉĨĞŚůƵŶŐĞŶ
ZĞĐŽŵŵĂŶͲ
ĚĂƚŝŽŶƐ

:CSPS :SZH

ůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶ
;dĂƵdžͬYƵŽƚĞϮϬϮϬͬϮϭͿ

ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ
;dĂƵdžͬYƵŽƚĞϮϬϮϬͬϮϭͿ
ϭ͘ϱй
ϯ͘ϱй
ϯ͘ϭй
Ϯ͘Ϯй
Ϯ͘Ϯй
Ϯ͘ϯй
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WŽůĂŶĚ
/ƌĞůĂŶĚ
dŽƚĂůĂǀĞƌĂŐĞ;ϮϴͿ
h<;ŶŐůĂŶĚͿ

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,ƵŶŐĂƌLJ

>ŝƚŚƵĂŶŝĂ

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&ŝŶůĂŶĚ

>ĂƚǀŝĂ

^ǁŝƚnjĞƌůĂŶĚ

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^ůŽǀĞŶŝĂ

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>ƵdžĞŵďŽƵƌŐ

ϲ͘Ϯϭ

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ƵƌŽƉćŝƐĐŚĞƌ sĞƌŐůĞŝĐŚ – ŽŵƉĂƌĂŝƐŽŶĞƵƌŽƉĠĞŶŶĞ
^ĞƉĂƌĂƚŝŽŶƐƋƵŽƚĞ – dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ;ϮϬϭϰͲϭϱͿ

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Ϯ͘ϵй

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DĂůƚĂ

:CSPS :SZH

M 2979-A
52/64

ƵƌŽƉĞ͕^ƵŝƐƐĞ͕'ĞŶğǀĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ

;ĐĨ͘ƵƌŽƉĞĂŶŐĞŶĐLJ͕ϮϬϭϴ͕ϭϰͿ

^ƵŝƐƐĞ͕'ĞŶğǀĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ

^ĞƚƚŝŶŐƐƐĠƉĂƌĂƚŝĨƐ
ƐĞƉĂƌĂƚŝǀĞ^ĞƚƚŝŶŐƐ
;dĂƵdžͬYƵŽƚĞϮϬϬϰͬϬϱͿ

;K&^͕ϮϬϮϮĂͬďͿ

:CSPS :SZH

12’328
12’328
11’074
11’074
11’268
11’268
10’867
10’867
11’179
11’179
11’100
11’100
10’910
10’910
11’126
11’126
11’408
11’408
11’724
11’724

11’815
11’815
11’908
11’908
12’165
12’165
12’532
12’532
12’609
12’609
13’009
13’009
13’525
13’525
13’761
13’761
14’257
14’257
14’441
14’441
14’711
14’711
16’149
16’149
16’441
16’441

ϴϮͬϴϯ
ϴϯͬϴϰ
ϴϰͬϴϱ
ϴϱͬϴϲ
ϴϲͬϴϳ
ϴϳͬϴϴ
ϴϴͬϴϵ
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ϵϭͬϵϮ

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ϵϰͬϵϱ
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ϵϳͬϵϴ
ϵϴͬϵϵ
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ϬϬͬϬϭ
ϬϭͬϬϮ
ϬϮͬϬϯ
ϬϯͬϬϰ
ϬϰͬϬϱ

13’500

ϭ͘ϰй

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17’042
17’042
17’096
17’096
17’311
17’311
17’829
17’829

ϭϳͬϭϴ
ϭϴͬϭϵ
ϭϵͬϮϬ
ϮϬͬϮϭ

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ϭϱͬϭϲ

ϭϰͬϭϱ

ϭϯͬϭϰ

ϭϮͬϭϯ

ϭϭͬϭϮ

ϭϬͬϭϭ

ϬϵͬϭϬ

ϬϴͬϬϵ

ϬϳͬϬϴ

12’328
12’328
11’074
11’074
11’268
11’268
10’867
10’867
11’179
11’179
11’100
11’100
10’910
10’910
11’126
11’126
11’408
11’408
11’724
11’724

11’815
11’815
11’908
11’908
12’165
12’165
12’532
12’532
12’609
12’609
13’009
13’009
13’525
13’525
13’761
13’761
14’257
14’257
14’441
14’441
14’711
14’711
16’149
16’149
16’441
16’441

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17’042
17’042
17’096
17’096
17’311
17’311
17’829
17’829

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37’130

^ĞƉĂƌĂƚŝǀĞ^ĞƚƚŝŶŐƐ;^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ Θ^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶͿ
^ĞƚƚŝŶŐƐƐĠƉĂƌĂƚŝĨƐ;ĐůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐΘĐůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞͿ
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶ
ůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ
ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ͗<ŝŶĚĞƌŵŝƚ >ĞƌŶƐĐŚǁŝĞƌŝŐŬĞŝƚĞŶ
ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ͗ĞŶĨĂŶƚƐĂǀĞĐĚŝĨĨŝĐƵůƚĠƐĚΖĂƉƉƌĞŶƚŝƐƐĂŐĞ
^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶ͗&ƌĞŵĚƐƉƌĂĐŚŝŐĞ <ŝŶĚĞƌ
ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ͗ĞŶĨĂŶƚƐĚĞůĂŶŐƵĞĠƚƌĂŶŐğƌĞ

^ĞƉĂƌĂƚŝŽŶƐƋƵŽƚĞ
dĂƵdž ĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ

^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶƋƵŽƚĞ
dĂƵdž ĐůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ
11’616

12’463

13’606

14’284

31’440

31’110

31’620

34’113

35’162

35’819

2’895

2’988

3’210

3’100

46’327

48’689
44’490

41’624
38’781

31’069

31’294

31’922

31’573

3’332

4’187

3’277

3’132

3’735

3’399

3’447

3’867

3’755

3’314

30’926

30’792

30’207

29’391

28’542

27’793

26’702

25’557

24’781

2’398

1’794

22’961

22’358

1’483

20’901
22’075

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1’159

20’433
21’761

ϴϰϬ
ϴϱϬ

20’388
20’524

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21’284
20’952

1’302

21’555
21’107

20’000

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13’314
13’314

ϴϭͬϴϮ

40’000

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13’531
13’531

ϴϬͬϴϭ

50’000

ϬϱͬϬϲ

13’314
13’314

Ϭ
13’531
13’531

Ϭ

ϴϭͬϴϮ

30’000

ϴϬͬϴϭ

:CSPS :SZH

53/64
M 2979-A

^ƵŝƐƐĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ;ϭϵϴϬͲϮϬϮϬͿ
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10’000
ϭй

17’800

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Ϭй

^ŽŶĚĞƌŬůĂƐƐĞŶƋƵŽƚĞ
dĂƵdž ĐůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
;'ĞƌůŝŶŐƐΘDƺŚůĞŵĂŶŶ͕ϮϬϬϲ͖K&^ϮϬϮϮĂͬďͿ

^ƵŝƐƐĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ;ϭϵϴϬͲϮϬϮϬͿ
^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶ
ůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

^ŽŶĚĞƌƐĐŚƵůŬůĂƐƐĞŶƋƵŽƚĞ
dĂƵdž ĐůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ

20’000
Ϯй

10’000
ϭй

Ϭй

M 2979-A

54/64

'ĞŶğǀĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ;ϭϵϳϬͲϮϬϮϭͿ
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:CSPS :SZH

ůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ͕LJĐŽŵƉƌŝƐ ĠůğǀĞƐ ĞŶ ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ƉĂƌƚŝĞůůĞ ĞŶ ƌĠŐƵůŝĞƌ
;ůĂƐƐĞ ŝŶƚĠŐƌĠĞ͕ůĂƐƐĞ ŵŝdžƚĞ͕ZĞŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠ͕ƚĞůŝĞƌK͕ĐĐƵĞŝů W͕ĐĐƵĞŝů KͿ
dĂƵdž ĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ
dĂƵdž ĐůĂƐƐĞƐĠĐŽůĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ ;ĐWƐͿ
dĂƵdž ĐůĂƐƐĞƐƐƉĠĐŝĂůĞƐ
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:CSPS :SZH

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ĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ͕LJĐŽŵƉƌŝƐ ĠůğǀĞƐ ĞŶ ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ ƉĂƌƚŝĞůůĞ ĞŶ ƌĠŐƵůŝĞƌ ;ĐWƐ ŽƵ DWͿ

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ϭϵϳϬ

ϭϵϳϱ

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Ϭ

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:CSPS :SZH

ϯй

ϵϵͬϬϬ

:CSPS :SZH

55/64
M 2979-A

ƌĐůĠŵĂŶŝƋƵĞ͗dĂƵdžĚĞƐĠƉĂƌĂƚŝŽŶ
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M 2979-A

56/64

WŽŝŶƚĚĞĚĠƉĂƌƚ

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ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ
ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ//

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ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ
ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞ//

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ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƉƌŝŵĂŝƌĞ
ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐƉĠĐŝĂůŝƐĠ

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ŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ

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ƉĠĚĂŐŽŐŝĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ

ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠ
ŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ

;ŽĐƚƌŽŝĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ
ŝŶĚŝǀŝĚƵĞůůĞƐĞƚƌĞůĂƚŝŽŶƐĂǀĞĐ
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:CSPS :SZH

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ϮϬϭϮ

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ƚŚĠƌĂƉĞƵƚĞƐ
ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶƚƐ
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^ŽƵƚŝĞŶ
ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞ
ŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠ

:CSPS :SZH

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĞĚĞ
l’école obligatoire

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĂLJĂŶƚ
ĚĞƐďĞƐŽŝŶƐĠĚƵĐĂƚŝĨƐ
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ

ŶĨĂŶƚŽƵĂĚŽůĞƐĐĞŶƚĞ
ĂLJĂŶƚďĞƐŽŝŶ
ĚĞƐŽŝŶƐ

ϮϮ

57/64

M 2979-A

WŽŝŶƚĚĞĚĠƉĂƌƚ
ŝƌĞĐƚŝŽŶŐŐĠŶĠƌĂůĞĚ
ĚĞůůΖŽĨĨŝĐĞŵ
ŵĠĚŝĐŽͲƉĠĚĂŐŽŐŝƋƵĞ
^ĞĐƚĞƵƌĚĞƐĂĨĨĂŝƌĞƐ
ũƵƌŝĚŝƋƵĞƐ

^ĞĐƚĞƵƌĚĞƐ
ƉƌŽũĞƚƐ
ƐƚƌĂƚĠŐŝƋƵĞƐ

ŝƌĞĐƚŝŽŶŐŐĠŶĠƌĂůĞĂĂĚũŽŝŶƚĞ

ŝƌĞĐƚŝŽŶĚ
ĚĞƐƌƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ
ŚƵŵĂŝŶĞƐ

ŝƌĞĐƚŝŽŶĨĨŝŶĂŶĐĞƐ͕ůůŽŐŝƐƚŝƋƵĞ
ĞƚƉ
ƉůĂŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶ
hŶŝƚĠŐĞƐƚŝŽŶ
ĚĞƐƌŝƐƋƵĞƐĞƚ
ĚĞůĂƋƵĂůŝƚĠ

^ĞƌǀŝĐĞ
&ŝŶĂŶĐĞƐ

^ĞƌǀŝĐĞďąƚŝŵĞŶƚƐ͕
ůŽŐŝƐƚŝƋƵĞ͕
ƚƌĂŶƐƉŽƌƚƐĞƚ^/

^ĞƌǀŝĐĞ
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ƉůĂŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶ

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ĐŽŵŵƵŶŝĐĂƚŝŽŶ

^ĞĐƚĞƵƌ
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ŝƌĞĐƚŝŽŶĚ
ĚĞůůĂƉ
ƉĠĚĂŐŽŐŝĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ
^ĞĐƚĞƵƌ
ĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ

^ĞĐƚĞƵƌ
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ŵĠƚŝĞƌ

^ĞĐƚĞƵƌ
ƉĂƌĐŽƵƌƐĚĞůΖĠůğǀĞ

^ĞĐƚĞƵƌ
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^ĞĐƚĞƵƌ
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ƌĞĐƌƵƚĞŵĞŶƚ

^ĞĐƚĞƵƌ
ƌĞŵƉůĂĐĞŵĞŶƚ

^ĞĐƚĞƵƌWƌŽũĞƚƐ
ĞƚĐŽŶƚƌƀůĞĚĞ
ŐĞƐƚŝŽŶZ,

ŝƌĞĐƚŝŽŶŵ
ŵĠĚŝĐŽͲƉƐLJĐŚŽůŽŐŝƋƵĞ
^ĞƌǀŝĐĞ
^ƵŝǀŝĚĞůΖĠůğǀĞ

^ĞĐƚĞƵƌŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ
ĚĞƉƐLJĐŚŽůŽŐƵĞƐͲ
ƉƐLJĐŚŽƚŚĠƌĂƉĞƵƚĞƐ

&ŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞƐƉƐLJĐŚŽůŽŐƵĞƐͲ
ƉƐLJĐŚŽƚŚĠƌĂƉĞƵƚĞƐͲ džƉĞƌƚŝƐĞĞƚĐŽŶƐĞŝů

^ĞĐƚĞƵƌĂƵƚŝƐŵĞ
ĞƚŶĞƵƌŽͲ
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ĞŶƚƌĞƐĚĞ
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ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ

:CSPS :SZH

ŝƌĞĐƚŝŽŶƐĚ
ĚΖĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠƐĞĞƚĚ
ĚΖŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶ;;^/Ϳ

^ĞĐƚĞƵƌƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ
ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞƐĞŶ
ĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚ

WŽŝŶƚĚĞĚĠƉĂƌƚ

:CSPS :SZH

L’OMP œuvre ƐĞůŽŶ ƋƵĂƚƌĞ ŵŝƐƐŝŽŶƐ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞƐ ;/W͕ ϮϬϮϯĐͿ ͗
•

ŶƐĞŝŐŶĞƌ ͗ĞŶĚĠůŝǀƌĂŶƚĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĚĞƉĠĚĂŐŽŐŝĞƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞăĐŚĂƋƵĞĠůğǀĞ
ƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚĚĞƐƚƌŽƵďůĞƐ͕ĚĞƐďĞƐŽŝŶƐĠĚƵĐĂƚŝĨƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐŽƵĞŶƐŝƚƵĂƚŝŽŶĚĞ
ŚĂŶĚŝĐĂƉ͘

•

^ŽƵƚĞŶŝƌĞƚĐŽŶƐĞŝůůĞƌ ͗ĞŶƉƌŽƉŽƐĂŶƚĚĞƐŵĞƐƵƌĞƐĚĞƐŽƵƚŝĞŶĂƵdžĠůğǀĞƐĚĂŶƐ
l’enseignement régulier et en favorisant des actions de prévention.

•

^ŽŝŐŶĞƌ ͗ĞŶƌĠƉŽŶĚĂŶƚĂƵdžďĞƐŽŝŶƐĚĞƐŽŝŶƐĚĞƐĞŶĨĂŶƚƐĞƚĚĞƐũĞƵŶĞƐĞƚĞŶ
ƉƌŽƉŽƐĂŶƚĚĞƐĂĐƚŝŽŶƐĚĞƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶĚĞůĂƐĂŶƚĠƉƐLJĐŚŝƋƵĞ͘

•

&ŽƌŵĞƌ ͗ĞŶĚŝƐƉĞŶƐĂŶƚƵŶĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶƉŽƐƚŐƌĂĚĞĚĞƉƐLJĐŚŝĂƚƌŝĞĞƚĚĞ
psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent.

M 2979-A

58/64

WŽŝŶƚĚĞĚĠƉĂƌƚ

ŽŶƐƵůƚĂƚŝŽŶƐ
>ŽŐŽ͕WD͕WƐLJ

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ĠĐŽůĞ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ

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ĠĐŽůĞ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞ

:CSPS :SZH

ĐŽůĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ
ůĂƐƐĞϰ

ůĂƐƐĞ
ƐƉĠĐŝĂůĞ

ƋƵŝƉĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ;Z^Ϳ

ĐŽůĞƉƌŝŵĂŝƌĞͬK

:CSPS :SZH

ƋƵŝƉĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐ
ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ;Z^Ϳ

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Z
^

59/64

M 2979-A

ƋƵŝƉĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ;Z^Ϳ
ǀŝĚĞŶĐĞͲďĂƐĞĚ ƉƌĂĐƚŝĐĞ– ĨĨŝĐĂĐŝƚĠĐŽŵƉĂƌĂƚŝǀĞ
ǀŝĚĞŶnjͲďĂƐŝĞƌƚĞ WƌĂdžŝƐ– sĞƌŐůĞŝĐŚĞŶĚĞ ĨĨŝnjŝĞŶnj
ůğǀĞͬ^Ƶ^

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/Z<d

/ŶĚŝǀŝĚƵĞů

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:CSPS :SZH

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ƋƵŝƉĞƐƌĞƐƐŽƵƌĐĞƐƐƉĠĐŝĂůŝƐĠĞƐ;Z^Ϳ

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ůğǀĞƐũƵƐƚĞĞŶ
ĚĞƐƐŽƵƐĚĞƐ
ĂƚƚĞŶƚĞƐ

dŽƵƐůĞƐĠůğǀĞƐ

ůğǀĞƐǀƵůŶĠƌĂďůĞƐ;ƌŝƐƋƵĞƐͿ

ůğǀĞƐĂLJĂŶƚƵŶďĞƐŽŝŶĠĚƵĐĂƚŝĨ
ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌ

KDWdE^WZK&^^/KEE>>^

/Ŷƚ͘
ĚŝƌĞĐƚĞ

/ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚŝƌĞĐƚĞ
ŝĂŐŶŽƐƚŝĐ͕ƉůĂŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐŵĞƐƵƌĞƐ͕ƐŽƵƚŝĞŶĚŝƌĞĐƚ
;ĞŶƐĞƚƚŝŶŐŝŶĚŝǀŝĚƵĞůŽƵĞŶƉĞƚŝƚŐƌŽƵƉĞͿ͕
suivi des progrès de l’élève

/ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶ
ŝŶĚŝƌĞĐƚĞ

/ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶŝŶĚŝƌĞĐƚĞ
ŝĂŐŶŽƐƚŝĐ͕ƉůĂŶŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐ
ƐŽƵƚŝĞŶƐ͕ĨŽƌŵĂƚŝŽŶͬĞŶĐĂĚƌĞŵĞŶƚΘ
ĐŽĂĐŚŝŶŐͬĐŽŶƐĞŝůĚĞƚŝĞƌƐ͕ƐƵŝǀŝĚĞƐ
progrès de l’élève

/ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĞŶŐƌŽƵƉĞ
;ƉƌŽŐƌĂŵŵĞĚĞ
ƉƌĠǀĞŶƚŝŽŶͬƉƌŽŵŽƚŝŽŶͿ

/ŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĞŶŐƌŽƵƉĞ
Mise en œuvre et
ĠǀĂůƵĂƚŝŽŶĚĞ
ƉƌŽŐƌĂŵŵĞƐĚĞ
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M 2979-A

60/64

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Directions d’établissement
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M 2979-A

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Infirmiers scolaires…

Transformation de l’OMP
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M 2979-A

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Transformation de l’OMP
Organisation de l’offre en pédagogie spécialisée (enseignement spécialisé, logopédie et psychomotricité)
dans l’espace latin (CIIP = BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS, TI)

Département/Direction de l’instruction publique (DIP)
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Directions d’établissement

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M 2979-A

ŽŶĐůƵƐŝŽŶƐ
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M 2979-A

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Stiftung Schweizer Zentrum
für Heil- und Sonderpädagogik
Fondation Centre suisse
de pédagogie spécialisée

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: Kerstin von Plessen : Romain Lanners : 11.10.2023 : Genève :
: Commission de l’enseignement de l'éducation, de la culture et du sport :
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