## 1. Titre et référence exacte **M 2979-A — Proposition de motion pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités** Document du **Grand Conseil de la République et canton de Genève**, déposé le **2 juin 2026**. Il s’agit du **rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport** chargée d’étudier la proposition de motion déposée par **Guy Mettan, Marc Falquet et Stéphane Florey**. Le document annonce : - un **rapport de majorité** de Pierre Nicollier ; - un **rapport de première minorité** de Christo Ivanov ; - un **rapport de seconde minorité** de Cyril Mizrahi. ## 2. Objectif principal La motion vise à améliorer le fonctionnement de l’**office médico-pédagogique — OMP**, en particulier concernant ses deux missions principales : - l’**enseignement spécialisé** ; - le **traitement des troubles psychologiques infantiles**. Elle part du constat de difficultés de fonctionnement de l’OMP, de manquements relevés depuis 2016, de recommandations issues d’un audit de 2018 qui n’auraient pas été concrétisées, ainsi que du scandale du foyer de Mancy. L’objectif central est de réfléchir à une séparation entre les activités pédagogiques et les activités médicales ou thérapeutiques de l’OMP, avec un rattachement des pôles médicaux et thérapeutiques au **département de la santé et des mobilités — DSM**. ## 3. Modifications ou mesures proposées et leur portée Le texte ne propose pas de modification législative au sens strict, mais formule deux invites au Conseil d’Etat : 1. **Etablir un plan d’action pour le traitement des troubles psychologiques infantiles**, en concertation avec les **HUG**. 2. **Rattacher au département de la santé et des mobilités les pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP**. La portée envisagée est donc institutionnelle et organisationnelle : il s’agirait de modifier le rattachement administratif d’une partie des activités de l’OMP, en distinguant davantage la mission pédagogique de la mission médicale ou thérapeutique. Lors de son audition, le premier signataire, Guy Mettan, précise qu’il pense surtout à la partie relevant de la « psychiatrie lourde » et aux cas les plus lourds, comme ceux liés au foyer de Mancy. Il indique que d’autres prestations, comme la logopédie, peuvent selon lui rester dans le champ scolaire. ## 4. Discussions et avis exprimés dans le document ### Présentation par le motionnaire Guy Mettan explique avoir déposé la motion à l’automne 2023 à la suite des difficultés rencontrées par l’OMP après le rapport relatif au foyer de Mancy. Selon lui, une réflexion est nécessaire sur une séparation entre : - la partie pédagogique, qui resterait liée au DIP ; - la partie psychologique ou médicale, qui pourrait relever du département de la santé. Il indique que certains collaborateurs de l’OMP auraient exprimé le souhait de ne plus dépendre du DIP, tout en précisant qu’il se fonde sur ce qu’il a entendu et non sur des statistiques. ### Questions et positions exprimées en commission Plusieurs députés interrogent le motionnaire sur différents points : - le rattachement des structures comme le foyer de Mancy ; - la volonté supposée de certains collaborateurs de ne plus dépendre du DIP ; - l’éventualité d’une solution intermédiaire, par exemple un rattachement à l’office de l’enfance et de la jeunesse ; - le risque de médicaliser ou de psychiatriser des problèmes sociaux ; - l’existence ou non d’un plan d’action actuel concernant les troubles psychologiques infantiles ; - l’exemple d’autres cantons, notamment le canton de Vaud, où les fonctions seraient séparées. Un député socialiste juge la motion pertinente et l’accueille plutôt favorablement, tout en posant plusieurs questions. Un député UDC attire l’attention sur le risque de surmédicalisation des problèmes sociaux. Une députée PLR demande des précisions sur la première invite relative à un plan d’action avec les HUG. ### Position du département La conseillère d’Etat Anne Hiltpold réserve d’abord la position du département. Elle précise toutefois que le département est concerné par les problématiques de santé mentale et travaille sur un plan d’action. Elle mentionne également des demandes de postes dans les établissements scolaires pour des psychologues et des infirmiers. Elle indique que le foyer de Mancy présente une spécificité, car il s’agit d’un lieu résidentiel, contrairement à d’autres structures qui sont des écoles. Elle précise que le département travaille à déléguer ce foyer à une fondation. Elle relève aussi que les avis internes sont très partagés sur l’organisation à adopter : certains voient des avantages et des inconvénients dans les deux systèmes, et certains considèrent que l’organisation genevoise actuelle peut constituer une richesse, même si elle diffère de celle d’autres cantons. ### Direction de l’OMP Eric Tamone, directeur général de l’OMP, indique avoir une formation initiale d’enseignant, mais se considérer comme expert de la conduite d’institutions. Il précise s’appuyer sur une directrice de l’enseignement pour le domaine pédagogique et sur un médecin pour le domaine médical. ### Auditions envisagées Dans l’extrait fourni, plusieurs auditions ou pistes sont évoquées : - la FEGAPH ; - un représentant d’un autre canton, notamment le canton de Vaud ; - des personnes liées aux HUG ou à l’OMP pour la partie médicale. Une députée des Verts évoque l’audition d’une personne ayant une connaissance du terrain et des HUG. Eric Tamone estime qu’il serait plus pertinent d’auditionner Mme Nanzer. ## 5. Implications principales D’après le texte fourni, les principales implications de la motion seraient les suivantes : - une possible réorganisation institutionnelle de l’OMP ; - une distinction plus marquée entre missions pédagogiques et missions médicales ou thérapeutiques ; - un éventuel transfert des pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP du DIP vers le DSM ; - l’élaboration d’un plan d’action cantonal pour le traitement des troubles psychologiques infantiles, en coordination avec les HUG ; - une réflexion spécifique sur les cas lourds et les structures résidentielles comme le foyer de Mancy ; - la nécessité d’une décision politique du Conseil d’Etat si des services ou du personnel devaient passer d’un département à un autre. Le texte fourni ne contient pas le contenu des rapports de minorité ni la conclusion complète du rapport de majorité ; il n’est donc pas possible d’en résumer les positions au-delà de leur mention dans l’en-tête du document.