Comparaison des résumés pour 39208_PL13813_projetloitexte.pdf
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Déposé le **29 avril 2026** devant le **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne modifie pas une loi existante. Il contient un **article unique** approuvant les états financiers 2025 des HUG.
L’article unique précise que les états financiers individuels comprennent :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation formelle des comptes annuels 2025 des HUG** par le Grand Conseil.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document ne contient pas de rapport de majorité ni de rapport de minorité.
Les avis exprimés sont les suivants :
- le Conseil d’Etat propose l’approbation des états financiers ;
- l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable ;
- l’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025** ;
- l’organe de révision atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels.
## 5. Implications principales du projet
Les principales implications financières et comptables mentionnées sont les suivantes :
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les liquidités augmentent de **23,4 millions de francs**.
- Les débiteurs patients et assurances augmentent de **10 millions de francs**.
- Les actifs immobilisés augmentent de **30 millions de francs**.
- Les dettes portant intérêts diminuent de **8,1 millions de francs** et s’établissent à **135,3 millions de francs**.
- Le ratio d’endettement au 31 décembre 2025 est de **12,2%**.
- Les provisions sont stables à **28,0 millions de francs**.
- Les capitaux propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
La répartition provisoire du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit :
- **8 millions de francs** attribués à la réserve conjoncturelle afin d’atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** attribués au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ;
- **5,4 millions de francs** attribués à la part à restituer à l’Etat.
Le document précise que ces écritures restent provisoires, la répartition définitive devant intervenir à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Déposé le **29 avril 2026** devant le **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne modifie pas une loi existante. Il contient un **article unique** approuvant les états financiers 2025 des HUG.
L’article unique précise que les états financiers individuels comprennent :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation formelle des comptes annuels 2025 des HUG** par le Grand Conseil.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document ne contient pas de rapport de majorité ni de rapport de minorité.
Les avis exprimés sont les suivants :
- le Conseil d’Etat propose l’approbation des états financiers ;
- l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable ;
- l’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025** ;
- l’organe de révision atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels.
## 5. Implications principales du projet
Les principales implications financières et comptables mentionnées sont les suivantes :
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les liquidités augmentent de **23,4 millions de francs**.
- Les débiteurs patients et assurances augmentent de **10 millions de francs**.
- Les actifs immobilisés augmentent de **30 millions de francs**.
- Les dettes portant intérêts diminuent de **8,1 millions de francs** et s’établissent à **135,3 millions de francs**.
- Le ratio d’endettement au 31 décembre 2025 est de **12,2%**.
- Les provisions sont stables à **28,0 millions de francs**.
- Les capitaux propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
La répartition provisoire du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit :
- **8 millions de francs** attribués à la réserve conjoncturelle afin d’atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** attribués au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ;
- **5,4 millions de francs** attribués à la part à restituer à l’Etat.
Le document précise que ces écritures restent provisoires, la répartition définitive devant intervenir à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Date de dépôt : **29 avril 2026**
Autorité : **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne propose pas de modification d’une loi existante dans les extraits fournis.
Il contient un **article unique** intitulé « Etats financiers », qui :
- énumère les composantes des états financiers individuels des HUG :
- bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- annexe comptable ;
- prévoit que **les états financiers pour l’année 2025 sont approuvés**.
La portée du projet est donc l’**approbation législative des comptes annuels 2025 des HUG**.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de débats parlementaires, ni de positions de majorité ou de minorité.
Ils mentionnent en revanche l’avis de l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, qui indique que :
- les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable ;
- l’organe de révision n’a aucune remarque à formuler sur les autres informations examinées ;
- il atteste l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels ;
- il recommande d’approuver les comptes annuels soumis.
## 5. Implications principales du projet
Les principales implications ressortant des extraits sont les suivantes :
- Les comptes 2025 des HUG seraient approuvés par le Grand Conseil.
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les produits d’exploitation atteignent **2 486,5 millions de francs**.
- Les charges d’exploitation atteignent **2 438,6 millions de francs**.
- Les recettes médicales facturées s’élèvent à **1 581,4 millions de francs**.
- Les indemnités de l’Etat de Genève s’élèvent à **761,7 millions de francs**, conformément au contrat de prestations.
- La dette portant intérêts diminue, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2025.
- Les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
- Le résultat net 2025 est réparti provisoirement notamment entre :
- une attribution à la réserve conjoncturelle ;
- le fonds réseau IMAD/HUG ;
- une part conservée par les HUG ;
- une part à restituer à l’Etat.
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Date de dépôt : **29 avril 2026**
Autorité : **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne propose pas de modification d’une loi existante dans les extraits fournis.
Il contient un **article unique** intitulé « Etats financiers », qui :
- énumère les composantes des états financiers individuels des HUG :
- bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- annexe comptable ;
- prévoit que **les états financiers pour l’année 2025 sont approuvés**.
La portée du projet est donc l’**approbation législative des comptes annuels 2025 des HUG**.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de débats parlementaires, ni de positions de majorité ou de minorité.
Ils mentionnent en revanche l’avis de l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, qui indique que :
- les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable ;
- l’organe de révision n’a aucune remarque à formuler sur les autres informations examinées ;
- il atteste l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels ;
- il recommande d’approuver les comptes annuels soumis.
## 5. Implications principales du projet
Les principales implications ressortant des extraits sont les suivantes :
- Les comptes 2025 des HUG seraient approuvés par le Grand Conseil.
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les produits d’exploitation atteignent **2 486,5 millions de francs**.
- Les charges d’exploitation atteignent **2 438,6 millions de francs**.
- Les recettes médicales facturées s’élèvent à **1 581,4 millions de francs**.
- Les indemnités de l’Etat de Genève s’élèvent à **761,7 millions de francs**, conformément au contrat de prestations.
- La dette portant intérêts diminue, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2025.
- Les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
- Le résultat net 2025 est réparti provisoirement notamment entre :
- une attribution à la réserve conjoncturelle ;
- le fonds réseau IMAD/HUG ;
- une part conservée par les HUG ;
- une part à restituer à l’Etat.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants