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Résumé

## 1. Titre et référence exacte **PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025** Déposé le **29 avril 2026** devant le **Grand Conseil de la République et canton de Genève**. ## 2. Objectif principal Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**. Il se fonde notamment sur : - les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ; - le rapport de l’organe de révision 2025 ; - la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**. ## 3. Modifications législatives proposées et leur portée Le projet ne modifie pas une loi existante. Il contient un **article unique** approuvant les états financiers 2025 des HUG. L’article unique précise que les états financiers individuels comprennent : - un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ; - un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ; - un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ; - un tableau des flux de trésorerie après répartition ; - une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les informations requises par le référentiel comptable. La portée du projet est donc l’**approbation formelle des comptes annuels 2025 des HUG** par le Grand Conseil. ## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document Le document ne contient pas de rapport de majorité ni de rapport de minorité. Les avis exprimés sont les suivants : - le Conseil d’Etat propose l’approbation des états financiers ; - l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable ; - l’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025** ; - l’organe de révision atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels. ## 5. Implications principales du projet Les principales implications financières et comptables mentionnées sont les suivantes : - Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024. - Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024. - Les liquidités augmentent de **23,4 millions de francs**. - Les débiteurs patients et assurances augmentent de **10 millions de francs**. - Les actifs immobilisés augmentent de **30 millions de francs**. - Les dettes portant intérêts diminuent de **8,1 millions de francs** et s’établissent à **135,3 millions de francs**. - Le ratio d’endettement au 31 décembre 2025 est de **12,2%**. - Les provisions sont stables à **28,0 millions de francs**. - Les capitaux propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**. La répartition provisoire du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit : - **8 millions de francs** attribués à la réserve conjoncturelle afin d’atteindre la cible de **20 millions de francs** ; - sur le reliquat de **26,9 millions de francs** : - **2,7 millions de francs** attribués au fonds réseau IMAD/HUG ; - **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ; - **5,4 millions de francs** attribués à la part à restituer à l’Etat. Le document précise que ces écritures restent provisoires, la répartition définitive devant intervenir à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.

Texte extrait

GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13813

Projet de loi du Conseil d’Etat
Date de dépôt : 29 avril 2026

Projet de loi

approuvant les états financiers individuels des
universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025

Hôpitaux

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 58, lettre h, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative
et financière de l’Etat, du 4 octobre 2013;
vu l'article 33 de la loi sur l'organisation des institutions de droit public, du 22
septembre 2017;
vu l’article 20 du règlement sur l’établissement des états financiers, du
10 décembre 2014;
vu les états financiers des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour
l’année 2025;
vu la décision du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de
Genève (HUG) du 30 mars 2026;
décrète ce qui suit :
Article unique Etats financiers
1
Les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève
(HUG) comprennent :
a) un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025;
b) un compte de fonctionnement après répartition du résultat au
31 décembre 2025;
c) un tableau des mouvements des fonds propres consolidés;
d) un tableau des flux de trésorerie après répartition;

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 05.26

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e) une annexe contenant un résumé des principes et méthodes comptables,
des notes détaillant les différents postes du bilan et du compte
d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le
référentiel comptable.
2
Les états financiers pour l’année 2025 sont approuvés.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Le présent projet de loi vise à approuver sans réserve les états financiers
individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice
2025.
Le présent projet de loi est basé sur :
– –
les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025;
– –
le rapport de l’organe de révision 2025.
Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un résultat excédentaire de
34,9 millions de francs, soit 1,4% du chiffre d’affaires, en amélioration de
4,9 millions de francs par rapport à 2024. Ce résultat confirme la solidité
financière de l’institution dans un contexte marqué par une activité soutenue,
des exigences accrues en matière de qualité des soins et une pression
continue sur les coûts.
1. Principaux éléments de bilan
Le bilan 2025 s’élève à 1,8 milliard de francs, en hausse de 56,7 millions
de francs (+3,2%) par rapport à 2024. Cette progression reflète notamment
l’augmentation de l’activité hospitalière et la réévaluation des immeubles de
rendement.
1.1 Liquidités (+ 23,4 millions de francs)
La hausse des liquidités résulte de l’augmentation du flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation, combinée à une diminution des
investissements réalisés en 2025.
1.2 Débiteurs – patients et assurances (+10 millions de francs)
L'évolution des débiteurs (+6,1%) s’inscrit dans la même tendance que
celle des volumes d'activité. Le taux d’encaissement demeure élevé, mais
stable par rapport à 2024 (98,3%).
1.3 Actifs immobilisés (+30 millions de francs)
Immobilisations corporelles (-11,7 millions de francs)
Plusieurs projets structurants ont été finalisés en 2025, notamment le 1er
plateau ambulatoire de médecine du projet Mouvement ambulatoire de
l’hôpital (Mambô) pour un montant de 14,3 millions de francs et la nouvelle

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hélistation capable d’accueillir simultanément 2 hélicoptères grâce à une
double plateforme qui a été activée en 2025 pour un montant de 7,6 millions
de francs.
Par ailleurs, 135 projets liés au remplacement et à la modernisation du parc
d’équipements biomédicaux et logistiques ont été initiés.
Immobilisations incorporelles (+4,2 millions de francs)
Elles concernent principalement les développements autour des logiciels
de comptabilité, de dossiers patients administratifs et intégrés (DPA et DPI),
ou du système de facturation, ainsi qu’aux développements du SIRH, dont le
projet E‑Pop de planification du temps.
Immobilisations financières affectées (+18,2 millions de francs)
Cette évolution résulte essentiellement des rendements bruts des
portefeuilles (11,1 millions de francs) et des résultats de gestion du parc de
rendement.
Immeubles de rendement affectés (+19,2 millions de francs)
La variation correspond à la réévaluation du parc immobilier de
placement.
1.4 Dettes portants à intérêts (-8.1 millions de francs)
La dette des HUG (à court et long terme) s’établit à 135,3 millions de
francs, en baisse de 8,1 millions de francs, en lien avec les échéances des
emprunts en cours. Par ailleurs, aucun nouvel emprunt n’a été contracté en
2025.
Le taux moyen pondéré des emprunts atteint 1,37% (1,34% en 2024).
Le ratio d’endettement au 31 décembre 2025 est de 12,2% (13,0% en
2024), confirmant une structure financière saine.
1.5 Provisions (-0,5 millions de francs)
Ce poste est stable à 28,0 millions de francs et comprend une provision de
11 millions de francs afin de tenir compte d’un risque rétroactif de baisse de
la valeur du point Tarmed sur les prestations facturées sur 2019-2023 ainsi
que des provisions pour cas RC en suspens et procès en cours.

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1.6 Capitaux propres (+31,5 millions de francs)
Le total des fonds propres est de 348,7 millions de francs et augmente de
31,5 millions de francs. Cette évolution résulte du résultat net 2025
(34,9 millions de francs), diminué de l’utilisation progressive des réserves
affectées destinées au financement de projets approuvés par le conseil
d’administration.
2. Compte de Résultat
Conformément à l’article 19A du règlement d’application de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 20 juin 2012 (RIAF; rs/GE D 1 11.01),
une réserve conjoncturelle doit être constituée afin de faire face aux aléas
opérationnels non prévisibles et de limiter le recours aux crédits
complémentaires. Le montant cible pour cette réserve est de 1% des charges
de l’établissement au moment de la conclusion du contrat de prestations
2024-2027, soit 20 millions de francs pour les HUG.
Le résultat net 2025 de 34,9 millions de francs est réparti de la manière
suivante :
– –
8 millions de francs sont attribués à la réserve conjoncturelle pour
atteindre la cible convenue de 20 millions de francs;
Conformément au contrat de prestations (art. 14), le reliquat de
26,9 millions de francs est réparti de la manière suivante :
– –
10% : 2,7 millions de francs sont attribués au fonds réseau
Institution de genevoise de maintien à domicile (IMAD)/HUG;
– –
70% : 18,8 millions de francs sont à conserver par les HUG, affectés
à la reconstitution de la réserve quadriennale, destinée à financer des
projets spécifiques;
– –
20% : 5,4 millions de francs sont attribués à la part à restituer à
l’Etat.
Ces écritures restent néanmoins provisoires, la répartition définitive étant
effective à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.

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2.1 Produits d’exploitation
Les recettes des HUG se montent à 2 487 millions de francs, dont
1 581 million de francs de recettes médicales facturées.
Les recettes stationnaires sont en augmentation de 5,4%. (66 320 cas
stationnaires) pour 1 095,6 millions de francs. Les recettes ambulatoires dont
le nombre se monte à 1 321 996 sont en hausse de 3,5% pour 498,9 millions
de francs.
Les indemnités en provenance de l’Etat de Genève, conformes au contrat
de prestations voté par le Grand Conseil se montent à 761,7 millions de
francs.
2.2 Charges d’exploitation
Le total des charges d’exploitation atteint 2 439 millions de francs, soit
+3,5% par rapport à 2024, une progression contenue par rapport à celle des
produits, générant globalement un écart budgétaire positif.
Les charges de personnel se montent à 1 915 million de
francs(11 329 ETP en dotation de base vs 11 085 en 2024), dont
1,826 million de francs de masses salariales en hausse de 3,5%, à mettre en
lien notamment avec la hausse des recettes médicales (+4,6%).
Les autres charges se montent à 524 millions de francs (511 millions de
francs en 2024). Une hausse du matériel médical et des frais informatiques
liés aux projets de développements internes est constatée.
L’organe de révision recommande d’approuver les comptes annuels 2025.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, de réserver un
bon accueil au présent projet de loi.
Annexe : Rapport de l’organe de révision du 30 mars 2026 contenant les
états financiers de l'année 2025

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PL 13813

ANNEXE

Les hôpitaux universitaires de Genève
Genève
_______________________________________

Rapport de l’organe de révision
au Conseil d’administration
relatif aux comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2025
_______________________________________

PL 13813

Rapport de l’organe de révision au Conseil d’administration des
Hôpitaux universitaires de Genève, Genève
Rapport sur l’audit des comptes annuels
Opinion d’audit
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels des Hôpitaux universitaires de Genève (l’établissement),
comprenant le bilan, le compte de fonctionnement, le tableau de mouvement des fonds propres consolidés, le
tableau de flux de trésorerie pour l’exercice arrêté à cette date, ainsi que l’annexe, y compris un résumé des
principales méthodes comptables.
Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes aux dispositions légales de la République
et Canton de Genève, ainsi qu’au règlement sur l’établissement des états financiers arrêté par le Conseil d’Etat.
Fondement de l’opinion d’audit
Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes suisses d’audit des états financiers
(NA-CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes
annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de l’établissement, conformément aux dispositions
légales suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques
professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces exigences.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
d’audit.
Autres Informations
Le Comité de direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent toutes les
informations présentées dans le rapport de gestion, à l’exception des comptes annuels et de notre rapport
correspondant.
Notre opinion d’audit relatif aux comptes annuels ne couvre pas les autres informations et nous n’exprimons en
l’occurrence aucune conclusion d’audit sous quelque forme que ce soit.
Conjointement à notre audit, nous avons la responsabilité de lire les autres informations et d’apprécier en
l’occurrence si elles présentent des incohérences significatives par rapport aux comptes annuels ou aux
connaissances acquises lors de l’audit ou si elles présentent d’autres anomalies.
Si, sur la base de nos travaux, nous arrivons à la conclusion qu’il existe une anomalie significative dans les autres
informations, nous sommes tenus d’en faire état. Nous n’avons aucune remarque à formuler à cet égard.

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch

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PL 13813

Responsabilité du Comité de direction et du Conseil d’administration concernant les comptes annuels
Selon la pratique en vigueur au sein des Hôpitaux universitaires de Genève, le Comité de direction est
responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et au règlement sur
l’établissement des états financiers de la République et Canton de Genève. Il est en outre responsable des
contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Le Conseil d’administration
est quant à lui responsable de l’adoption des comptes annuels conformément à la loi sur l’organisation des
institutions de droit public.
Lors de l’établissement des comptes annuels, le Comité de direction est responsable d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre l’exploitation de l’entreprise. Il a en outre la responsabilité de présenter, le cas échéant, les
éléments en rapport avec la capacité de la société à poursuivre ses activités et d’établir le bilan sur la base de la
continuité de l’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de liquider la société ou de cesser
l’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste.
Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de
délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé en conformité avec la loi suisse et Normes suisses d’audit des
états financiers (NA-CH) permette toujours de détecter une anomalie significative qui pourrait exister. Des
anomalies peuvent provenir de fraudes ou d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est
raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions
économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Une plus ample description de nos responsabilités relatives à l’audit des comptes annuels est disponible sur le
site Internet d’EXPERTsuisse: http://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-de-revision. Cette description fait partie
intégrante de notre rapport.

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch

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Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la NAS-CH 890, nous attestons qu’il existe un système de
contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil
d’administration.
En outre, nous vous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Forvis Mazars SA

Fanny Chapuis

Expert-réviseur agréée

Jean-Christophe Bodez
Expert-réviseur agréé

(Réviseur responsable)

Genève, le 30 mars 2026

Annexe :
▪

Comptes annuels (bilan, compte de fonctionnement, tableau de mouvement des fonds propres
consolidés, tableau de flux de trésorerie et annexe)

Forvis Mazars SA, LINK Geneva, Chemin de Blandonnet 10, CH-1214 Vernier
Tel +41 22 708 10 80, forvismazars.com/ch

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États financiers

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Bilan avant répartition du résultat au 31 décembre 2025

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dŽƚĂůĚĞƐĐĂƉŝƚĂƵǆƉƌŽƉƌĞƐ

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Ϯͬϯϴ

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 2 / 37

PL 13813

12/46

États financiers

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ͘

ŽŵƉƚĞĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĂƉƌğƐƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶ
Compte
de fonctionnement pour l'exercice clos au 31 décembre 2025
ĚƵƌĠƐƵůƚĂƚĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞ
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ZĞĐĞƚƚĞƐŚŽƐƉŝƚĂůŝğƌĞƐ
ZĞĐĞƚƚĞƐĂŵďƵůĂƚŽŝƌĞƐ
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WƌŽĚƵŝƚƐĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
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ŚĂƌŐĞƐĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞů
ŚĂƌŐĞƐƐĂůĂƌŝĂůĞƐ
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ŚĂƌŐĞƐŚŽŶŽƌĂŝƌĞƐĚĞŵĠĚĞĐŝŶƐ
ƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐĚĞƉĞƌƐŽŶŶĞů

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ƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ

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ZĠƐƵůƚĂƚĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶͲ/d
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WƌŽĚƵŝƚƐĚŝĨĨĠƌĠƐͲƵƚƌĞƐĨŽŶĚƐ;ĐŽƵǀĞƌƚƵƌĞĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐͿ

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ϯͬϯϴ

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 3 / 37

13/46

PL 13813

États financiers

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ͘

dĂďůĞĂƵĚĞŵŽƵǀĞŵĞŶƚĚĞƐĨŽŶĚƐƉƌŽƉƌĞƐĐŽŶƐŽůŝĚĠƐ
Tableau de mouvement des fonds propres consolidés

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ϰͬϯϴ

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 4 / 37

PL 13813

14/46

États financiers

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ͘

dĂďůĞĂƵĚĞĨůƵǆĚĞƚƌĠƐŽƌĞƌŝĞĂǀĂŶƚƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶ
Tableau de flux de trésorerie avant répartition

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ŝƐƐŽůƵƚŝŽŶĚĞƉƌŽǀŝƐŝŽŶ
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ͲϱϬΖϱϲϳΖϭϰϬ

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sĂƌŝĂƚŝŽŶĚĞƐĂǀŽŝƌƐĞƚĞŶŐĂŐĞŵĞŶƚƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶĚĞƐƚƌĂŶƐŝƚŽŝƌĞƐ

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ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶĚΖŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐŝŶĐŽƉŽƌĞůůĞƐ
ĐƋƵŝƐŝƚŝŽŶƐĚΖŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĂĨĨĞĐƚĠĞƐ
&ůƵǆĚĞƚƌĠƐŽƌĞƌŝĞŶĞƚƉƌŽǀĞŶĂŶƚĚĞƐĂĐƚŝǀŝƚĠƐĚΖŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ

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^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĚΖŝŶǀĞƐƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐƌĞĕƵĞƐ
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&ůƵǆĚĞƚƌĠƐŽƌĞƌŝĞŶĞƚƉƌŽǀĞŶĂŶƚĚĞƐĂĐƚŝǀŝƚĠƐĚĞĨŝŶĂŶĐĞŵĞŶƚ

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États financiers 2025 · 30.03.2026 · 5 / 37

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐϮϬϮϱͲsĞƌƐŝŽŶƉƌŽũĞƚϭϵ͘ϬϮ͘ϮϬϮϲ

ϱͬϯϴ

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PL 13813

États financiers

Notes relatives aux états financiers au 31 décembre 2025

Généralités
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) sont
un établissement public médical (EPM) au sens de
la constitution genevoise (art. 171). Leur mission et
leur fonctionnement sont précisés par la loi sur les
établissements publics médicaux du 19 septembre
1980 (loi K2 05).
Approuvés par le Parlement en 1994, les HUG ont
été formellement constitués dans le cadre de la
réforme hospitalière voulue en 1995 par les autorités.
Les HUG répondent aux besoins de soins de la population :
` dans le domaine des soins de proximité en tant
qu’hôpital général public,
` dans le domaine des soins spécialisés et de référence en tant qu'hôpital universitaire offrant des
compétences professionnelles spécifiques et des
techniques médicales de haute technologie.
Les HUG assurent également la formation des médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé et
développent la recherche en lien avec la clinique et
avec la Faculté de médecine.
Adresse légale des HUG :
Les hôpitaux universitaires de Genève
Rue Gabrielle-PERRET-GENTIL 4
1205 Genève

Principales méthodes comptables
a) Normes comptables applicables
La loi sur la gestion administrative et financière de
l’Etat (LGAF) ainsi que le règlement sur l’établissement des états financiers (REEF) définissent le référentiel comptable applicable.
Pour les HUG cela correspond à une application
partielle de la LGAF selon son article 3 ainsi que par
l’application des normes internationales pour le secteur public (IPSAS).
Les interprétations spécifiques, les exceptions résultant de la LGAF, les dispositions légales de droit
fédéral et les conventions intercantonales demeurent
réservées.
Le référentiel comptable exige que les informations
financières établies au titre du budget pour l’exercice
concerné soient présentées dans les états financiers.

Les comptes, présentés en CHF (francs suisses),
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’institution. Les
comptes ont été préparés selon le principe des coûts
historiques, sauf pour les classes d’actifs qui sont
portées à leur juste valeur. Les exercices comptables
sont délimités selon la méthode de la comptabilité
d’exercice.
b) Estimations et jugements comptables
déterminants
La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’hypothèses et d’estimations qui affectent
la valeur des actifs et passifs et des notes liées aux
engagements conditionnels à la date du bilan de
même que les charges et produits de l’exercice. Bien
que ces estimations soient basées au mieux des
connaissances du management, les résultats effectifs ultérieurs peuvent différer de ces estimations.
Actuellement, nous ne disposons d’aucun indice permettant de déceler un risque important d’ajustement
significatif de la valeur comptable des actifs et passifs
au cours de la période suivante.
c) Conversion des monnaies étrangères
Les actifs en monnaies étrangères sont convertis en
francs suisses aux taux de change effectifs à la date
du bilan ; les produits et les charges sont convertis
aux taux de change en vigueur au moment de chaque
transaction.
d) Liquidités, dettes bancaires
Les liquidités comprennent les caisses, la poste et les
comptes courants bancaires ainsi que les placements
à vue et à très court terme.
Les rubriques des caisses, de la poste et des
banques, sont portées au bilan à leur valeur nominale.
Les comptes courants et de liaisons avec l’Etat ainsi
que les comptes courants avec d’autres EPM sont
évalués à leur valeur nominale.
Les dettes bancaires figurent pour leurs montants
dus en capital et intérêts.
e) Débiteurs patients et assurances, autres
débiteurs
Les débiteurs sont comptabilisés à leur juste valeur.
La provision pour risque débiteur est calculée selon
les taux d’encaissement statistiques des HUG.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 6 / 37

PL 13813

16/46

f) Stocks

i) Immobilisations corporelles

Les articles faisant l’objet d’un inventaire permanent sont valorisés au prix unitaire moyen pondéré,
compte tenu d’éventuels ajustements nécessaires.

i.1) Immeubles et terrains

Les articles, ne faisant pas l’objet d’un inventaire
permanent, sont évalués au plus bas de leur valeur
d’achat ou de remplacement, compte tenu d’éventuels ajustements nécessaires.
g) Produits
g.1) Recettes de facturation
Les recettes provenant de la facturation des prestations sont comptabilisées à leur juste valeur, correspondant aux créances estimées recouvrables,
dans l’exercice comptable où les prestations ont été
rendues.
g.2) Travaux en cours
Les prestations de soins effectuées durant l’exercice
mais non encore facturées sont enregistrées sur
l’exercice à leur juste valeur.
g.3) Subventions
Les indemnités monétaires de fonctionnement sont
comptabilisées dans l’exercice comptable concerné.
Les lois d’investissement sont comptabilisées sur la
base des montants réconciliés avec l’Etat de Genève.
Les indemnités non monétaires ne sont pas comptabilisées dans l’état de la performance financière de
l’entité. Elles font toutefois l’objet d’une évaluation par
l’Etat et figurent à titre informatif à l’annexe aux états
financiers, voir note n° 31.
g.4) Activités pour compte de tiers
Les activités pour compte de tiers ne sont pas présentées dans le compte de fonctionnement. Dans
ces cas, la pertinence de l’information budgétaire
est privilégiée pour permettre la comparabilité des
dépenses effectuées versus les budgets correspondants alloués. En vertu du principe de pertinence et
d’importance relative, c’est la réalité économique qui
figure de ce fait dans les comptes selon la norme
IPSAS 1 « Présentation des états financiers ».
h) Comptes transitoires (comptes de
régularisation)
Les postes transitoires sont déterminés afin d’assurer
une délimitation correcte des exercices comptables.

Les immeubles affectés à l’exploitation propriété de
l’Etat de Genève ne sont pas valorisés au bilan des
HUG. Les terrains quant à eux figurent au bilan sur la
base d’une valeur initialement établie à l’époque par
l’Etat de Genève dans le cadre d’un projet de transfert d’actifs en 2019.
i.2) Equipements / installations / mobiliers
Les équipements d’exploitation, à l’exclusion des
équipements considérés par l’Etat de Genève
comme faisant partie des immeubles d’exploitation,
sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode
linéaire, à des taux tenant compte des durées d’utilisation et de l’obsolescence technique des différents
biens.
i.3) Immobilisations en cours
Les immobilisations en cours représentant les règlements partiels effectués par l’entité à des tiers pour
la réalisation d’immobilisations. Ces acomptes sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition au fur et à
mesure de l’avancement des travaux des chantiers en
cours. L’activation définitive de ces chantiers en cours
intervient lorsque l’actif est mis en service.
i.4) Location-financement (leasing financier)
Les immobilisations correspondant à des contrats
de crédit-bail à long terme figurent à l’actif pour
un montant égal au plus faible entre la juste valeur
des biens loués et la valeur actualisée des paiements minimaux. Ils sont amortis en accord avec
les principes de l’entité concernant l’évaluation des
immobilisations correspondantes. Les engagements
financiers découlant de ces opérations, figurent dans
les dettes financières. Les coûts des contrats de
location sont comptabilisés directement au compte
de fonctionnement.
j) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de production,
déduction faite des amortissements cumulés. Elles
comprennent notamment les développements,
logiciels et autres droits immatériels nécessaires à
l’exploitation.
Les amortissements sont calculés selon la méthode
linéaire, à des taux reflétant la durée d’utilisation.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 7 / 37

17/46

k) Immobilisations corporelles et financières
affectées
Les immobilisations affectées, sont la contrepartie
soit de montants reçus de tiers, soit de fonds liés à la
recherche ou découlant de l’application du règlement
concernant l’exercice de l’activité privée du corps
médical. Ces immobilisations sont enregistrées à leur
juste valeur.
l) Dettes pour achat de biens et services /
autres créanciers
Les créances sont portées au bilan à leur valeur
nominale.
Ces postes du compte de fonctionnement enregistrent les factures correspondant à des livraisons ou
à des prestations réalisées à la date de clôture, ainsi
qu’aux livraisons de marchandises effectuées avant
la date de clôture pour lesquelles les factures sont
reçues ultérieurement.
m) Emprunts et autres dettes à long terme
Les emprunts et les autres dettes à long terme sont
portés au bilan, à leur valeur nominale.
Les emprunts dont l’échéance est inférieure à douze
mois sont classés dans le poste « Dettes à court
terme ». Les dettes relatives aux mesures d’encouragement à la retraite anticipée (Rentes-pont AVS)
correspondent à la valeur nominale de l’engagement
contractuel des HUG.
n) Provisions
Une provision est comptabilisée lorsqu’il y a une
obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant
d’un événement passé et qu’il est probable qu’une
sortie de ressources significative soit nécessaire
pour éteindre l’obligation. Le montant de l’obligation
doit pouvoir être estimé de manière fiable. Si ces
conditions ne sont pas réunies, aucune provision
n’est comptabilisée.
Les provisions constituées en fin d’exercice correspondent aux besoins approuvés par la Direction
générale.

PL 13813

o) Pensions et prestations de retraite
L’art. 7 du REEF prévoit que les engagements de prévoyance relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi
portés par les institutions de prévoyance ne sont pas
comptabilisés (IPSAS 39).
Les engagements de prévoyance sont couverts par
la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG).
p) Fonds de tiers affectés
Les fonds de tiers affectés correspondent à des
fonds reçus de tiers à titre de donation ou de legs
avec une affectation déterminée. La variation des
fonds de tiers affectés est présentée dans un rapport
distinct établi par la direction.
q) Capital propre
Les Hôpitaux universitaires de Genève constitués
selon la loi sur les établissements publics médicaux
du 19 septembre 1980 n’ont pas de capital de dotation.
r) Actifs et passifs éventuels
En relation avec les actifs et passifs éventuels tels
que défini dans la norme IPSAS 19 « Provisions,
passifs éventuels et actifs éventuels », l’institution
n’a pas connaissance d’autres éléments significatifs
que ceux cités aux notes n°35 et 36.
s) Impôts
L’établissement est exempt des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux.
t) Risque de crédit
Le risque de crédit prévu dans la nouvelle norme
IPSAS 41 « Instruments financiers : Informations à
fournir » appliquée depuis le 1er janvier 2023 et est
traité dans la note n°34 pour la partie financière.
u) Système de contrôle interne
Le système de contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers prévu par la directive transversale « Présentation et révision des états financiers
des entités subventionnées et des autres entités
paraétatiques » est formalisé selon le plan de travail
établi par la direction.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 8 / 37

PL 13813

18/46

v) Plan comptable H+REKOLE®
Les HUG ont adopté le plan comptable H+REKOLE©
prévu dans l’Ordonnance sur le calcul des coûts et
le classement des prestations par les hôpitaux et les
établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), édictée dans le cadre de la Loi fédérale sur
l’Assurance-Maladie (LAMal).
w) Présentation des informations chiffrées
Les chiffres qui suivent sont arrondis au franc et la
comparaison ou l’addition de certaines rubriques
peuvent ainsi présenter des écarts minimes.
x) Plexus-Santé
Les HUG se sont associés au CHUV pour établir une
plateforme de gestion commune des stocks. Cette
plateforme est appelée PLEXUS-Santé et a été établie selon la forme juridique d’une société simple.
La structure Plexus a été conçue comme un partenariat (société simple). Les comptes de la plateforme Plexus sont comptabilisés et retraités dans
les comptes des HUG à hauteur de 50%, en tant
qu’entreprise commune.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 9 / 37

19/46

PL 13813

États financiers

État financiers .

Evolution de la position depuis 2021 �
Evolution de
la position
depuis 2021
�
Evolution
Évolution de
de la
la position
position depuis
depuis 2021
2021 :�

EŽƚĞƐƌĞůĂƚŝǀĞƐĂƵǆĠƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϱ
Notes relatives aux états financiers au 31 décembre 2025
EŽƚĞƐƌĞůĂƚŝǀĞƐĂƵǆĠƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐĂƵϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϱ
ϭ͘
>ŝƋƵŝĚŝƚĠƐ
ϭ͘
>ŝƋƵŝĚŝƚĠƐ
1. Liquidités

Caisses
Caisses
�anques
�anques �� comptes
comptes courants
courants �� dép�ts
dép�ts àà vue
vue

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
,&
,&

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

1�030��28
1�030��28
�3��9��442
�3��9��442
ϲϰΖϴϮϳΖϭϳϬ
ϲϰΖϴϮϳΖϭϳϬ

1�18��3��
1�18��3��
40�24��198
40�24��198
ϰϭΖϰϯϭΖϱϳϰ
ϰϭΖϰϯϭΖϱϳϰ

�1�4��48
�1�4��48
23��0�244
23��0�244
ϮϯΖϯϵϱΖϱϵϱ
ϮϯΖϯϵϱΖϱϵϱ

Depuis le 1er
janvier 2026,
les HUG
participent au système
de cash pooling
automatique mis en place
par l’État
�epuis
�epuis le
le 1er
1er �anvier
�anvier 202�,
202�, les
les HUG
HUG participent
participent au
au système
système de
de cash
cash pooling
pooling automatique
automatique mis
mis en
en place
place
de Genève, conformément à la convention de trésorerie signée entre les deux entités.
par
par l’État
l’État de
de Genève,
Genève, conformément
conformément àà la
la convention
convention de
de trésorerie
trésorerie signée
signée entre
entre les
les deux
deux entités.
entités.

Ϯ͘
2. ĠďŝƚĞƵƌƐƉĂƚŝĞŶƚƐͬĂƐƐƵƌĂŶĐĞƐ
Débiteurs
patients / assurances
Ϯ͘
ĠďŝƚĞƵƌƐƉĂƚŝĞŶƚƐͬĂƐƐƵƌĂŶĐĞƐ
ƌƵƚ
ƌƵƚ
ƌƵƚ
,&
,&
,&
�ébiteurs
�ébiteurs patients
patients suisses
suisses
�ébiteurs
patients
suisses
�ébiteurs
�ébiteurs patients
patients étrangers
étrangers
�ébiteurs
patients
étrangers
�ébiteurs
�ébiteurs assurances
assurances suisses
suisses
�ébiteurs
assurances
suisses
�ébiteurs
�ébiteurs assurances
assurances étrangères
étrangères
�ébiteurs
assurances
étrangères
�ébiteurs
�ébiteurs cantons
cantons
�ébiteurs
cantons

38��1�1��
38��1�1��
38��1�1��
2��0�1�8�4
2��0�1�8�4
2��0�1�8�4
211�4�0�2�4
211�4�0�2�4
211�4�0�2�4
��9�4�4��
��9�4�4��
��9�4�4��
��1�4�411
��1�4�411
��1�4�411
ϮϵϬΖϯϵϮΖϭϴϰ
ϮϵϬΖϯϵϮΖϭϴϰ
ϮϵϬΖϯϵϮΖϭϴϰ

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
,&
,&
,&

EĞƚ
EĞƚ
EĞƚ
,&
,&
,&

ƌƵƚ
ƌƵƚ
ƌƵƚ
,&
,&
,&

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
WƌŽǀŝƐŝŽŶ
,&
,&
,&

EĞƚ
EĞƚ
EĞƚ
,&
,&
,&

2��821�311
2��821�311
2��821�311
19�2�9�318
19�2�9�318
19�2�9�318
�4�8�2�34�
�4�8�2�34�
�4�8�2�34�
��9��2�
��9��2�
��9��2�
1�139�2�0
1�139�2�0
1�139�2�0
ϭϭϴΖϬϲϴΖϵϳϭ
ϭϭϴΖϬϲϴΖϵϳϭ
ϭϭϴΖϬϲϴΖϵϳϭ

11�939�8��
11�939�8��
11�939�8��
��2��
��2��
��2��
14��8��92�
14��8��92�
14��8��92�
2�00��32
2�00��32
2�00��32
��01��141
��01��141
��01��141
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ

34��90�094
34��90�094
34��90�094
2��42��443
2��42��443
2��42��443
202��9�482
202��9�482
202��9�482
9�141�34�
9�141�34�
9�141�34�
3��19�34�
3��19�34�
3��19�34�
ϮϳϱΖϲϰϲΖϳϭϬ
ϮϳϱΖϲϰϲΖϳϭϬ
ϮϳϱΖϲϰϲΖϳϭϬ

2��213�41�
2��213�41�
2��213�41�
21�842�1��
21�842�1��
21�842�1��
�0�839�1��
�0�839�1��
�0�839�1��
4��4�818
4��4�818
4��4�818
�29�19�
�29�19�
�29�19�
ϭϭϯΖϮϴϴΖϳϲϰ
ϭϭϯΖϮϴϴΖϳϲϰ
ϭϭϯΖϮϴϴΖϳϲϰ

9��
9��
9��
3��84�2��
3��84�2��
3��84�2��
141��30�324
141��30�324
141��30�324
4�4��2�
4�4��2�
4�4��2�
2�990�1�2
2�990�1�2
2�990�1�2
ϭϲϮΖϯϱϳΖϵϰϲ
ϭϲϮΖϯϱϳΖϵϰϲ
ϭϲϮΖϯϱϳΖϵϰϲ

Lesdébiteurs
débiteurs correspondent
créances découlant
des prestations
médicales facturées
aux patients,
assuLes
correspondentaux
aux
Les
débiteurs
aux créances
créances découlant
découlant des
des prestations
prestations médicales
médicales facturées
facturées aux
aux patients,
patients,
rances
et tiers correspondent
payeurs.
assurances
assurances et
et tiers
tiers payeurs.
payeurs.
Conformément aux
exigences
d’IPSAS
41 ——Instruments
financiers,
les créances
sont comptabilisées
à leur
Conformément
aux
exigences
d’IPSAS
financiers,
Conformément
aux
exigences
d’IPSAS 41
41valeur
— Instruments
Instruments
financiers, les
les créances
créances sont
sont comptabilisées
comptabilisées
valeur initiale
diminuéediminuée
des pertes depertes
attendues.
ààjuste
leur
leur �uste
�uste valeur
valeur initiale
initiale diminuée des
des pertes de
de valeur
valeur attendues.
attendues.
LesHUG
HUGappliquent
appliquent une
leurs
taux
d’encaissement
historiques
combinée à
Les
une
méthode
statistique
basée
sur
leurs
taux
d’encaissement
historiques
Les
HUG
appliquent
une méthode
méthodestatistique
statistiquebasée
baséesur
sur
leurs
taux
d’encaissement
historiques
l’ancienneté des créances pour
estimer la provision
pour pertes
sur débiteurs.
combinée
combinée àà l’ancienneté
l’ancienneté des
des créances
créances pour
pour estimer
estimer la
la provision
provision pour
pour pertes
pertes sur
sur débiteurs.
débiteurs.
Letaux
taux d’encaissement
d’encaissement global
à 98,3
%,%,
stable
parpar
rapport
à 2024.
Le
global
s’établit
àà 98,3
stable
rapport
àà 2024.
Le
taux
d’encaissement
globals’établit
s’établit
98,3
%,
stable
par
rapport
2024.

�épartition
des débiteurs
par échéances
�épartition
échéances :��
Répartition des
des débiteurs
débiteurs par
par échéances
ĂůĂŶĐĞąŐĠĞ
Balance âgée
ĂůĂŶĐĞąŐĠĞ

�ébiteurs
�ébiteurs assurances
assurances et
et cantons
cantons
�ébiteurs
assurances
et
cantons
�ébiteurs
�ébiteurs patients
patients
�ébiteurs
patients
dŽƚĂů
dŽƚĂů
dŽƚĂů

ϬăϯϬũŽƵƌƐ
ϬăϯϬũŽƵƌƐ
ϬăϯϬũŽƵƌƐ

ϯϭăϲϬũŽƵƌƐ
ϯϭăϲϬũŽƵƌƐ
ϯϭăϲϬũŽƵƌƐ

ϲϭăϳϱũŽƵƌƐ
ϲϭăϳϱũŽƵƌƐ
ϲϭăϳϱũŽƵƌƐ

ϳϲăϵϬũŽƵƌƐ
ϳϲăϵϬũŽƵƌƐ
ϳϲăϵϬũŽƵƌƐ

нϵϬũŽƵƌƐ
нϵϬũŽƵƌƐ
нϵϬũŽƵƌƐ

,&
,&
,&

,&
,&
,&

,&
,&
,&

,&
,&
,&

,&
,&
,&

8��491�38�
8��491�38�
8��491�38�
��138�89�
��138�89�
��138�89�
ϵϭΖϲϯϬΖϮϴϯ
ϵϭΖϲϯϬΖϮϴϯ
ϵϭΖϲϯϬΖϮϴϯ

30�208�009
30�208�009
30�208�009
1�9�9��43
1�9�9��43
1�9�9��43
ϯϮΖϭϳϳΖϲϱϮ
ϯϮΖϭϳϳΖϲϱϮ
ϯϮΖϭϳϳΖϲϱϮ

14�1��9�8
14�1��9�8
14�1��9�8
9�4��44
9�4��44
9�4��44
ϭϱΖϭϯϮΖϱϭϯ
ϭϱΖϭϯϮΖϱϭϯ
ϭϱΖϭϯϮΖϱϭϯ

��38��22�
��38��22�
��38��22�
398�000
398�000
398�000
ϲΖϳϴϯΖϮϮϲ
ϲΖϳϴϯΖϮϮϲ
ϲΖϳϴϯΖϮϮϲ

23�991�202
23�991�202
23�991�202
2��08�33�
2��08�33�
2��08�33�
ϮϲΖϱϵϵΖϱϯϴ
ϮϲΖϱϵϵΖϱϯϴ
ϮϲΖϱϵϵΖϱϯϴ

ϯ͘
ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
3.ϯ͘
Autres
débiteurs
ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
ϯ͘ ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ

ϮϬ

ϮϬ

Imp�t anticipé à récupérer
Imp�t anticipé à récupérer
Facturation
auxàtiers
Imp�t anticipé
récupérer
Facturation aux tiers
�ébiteurs
Plexus
Facturation
aux tiers
�ébiteurs Plexus
�ébiteurs divers
Plexus
�ébiteurs divers
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
�ébiteurs
divers
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ

14�
1
4�
14�
3�
4�
ϮϮΖ
3�Ϯ
ϮϮΖ

La position ‘Facturation aux tiers’ regroupe l’ensemble des pr
La position ‘Facturation aux tiers’ regroupe l’ensemble des
médicales,
incluant notamment
les refacturations
de
cha
La
position
‘Facturation
auxtiers’
tiers’
regroupe
l’ensemble
des
Lamédicales,
position ‘Facturation
regroupe
l’ensemble
des
produ
incluant aux
notamment
les refacturations
de pr
c
cales, incluant
notamment
les
refacturations
de chargesaccessoir
de
formation,
de
loyers ainsi
que
d’autres
prestations
médicales,
incluant
notamment
les refacturations
deperso
cha
formation,
de
loyers
ainsi
que
d’autres
prestations
accesso
ainsi que d’autres prestations accessoires.
formation, de loyers ainsi que d’autres prestations accessoir
La position
position Plexus
dede
la société
simple
La
Plexus consiste
consisteen
enl’intégration
l’intégration
la société
simpP
La
position
Plexus consiste
encomprends
l’intégration
de la société
sim
La position
rubrique
« débiteurs
les
acomptes
etsimp
prêl
divers
� comprends
lesdivers
acomptes
et pr�ts
La
Plexus
consiste
en» l’intégration
deau
la personnel,
société
divers � comprends
les acomptes
et pr�ts
personnel
fournisseurs
(acomptes et/ou
notes de crédit)
ainsiau
que
les mont
�acomptes
et�ou notes
deacomptes
crédit� ainsi
que lesaumontants
à rel
divers
�
comprends
les
et
pr�ts
personnel,
�acomptes et�ou notes de crédit� ainsi que les montants à
�acomptes et�ou notes de crédit� ainsi que les montants à re
ϰ͘
^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
4.ϰ͘Stocks
et en cours de facturation
^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
ϰ͘ ^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ

dŽƚĂů
dŽƚĂů
dŽƚĂů
,&
,&
,&
1�0�243��93
1�0�243��93
1�0�243��93
12�0�9�419
12�0�9�419
12�0�9�419
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ
ϭϳϮΖϯϮϯΖϮϭϮ

ϮϬ

ϮϬ

24�
2
��
24�
21��
��
21
ϮϰϲΖ
21��
Ϯϰ
ϮϰϲΖ

Stoc�s
Stoc�s
Stoc�s Plexus
Stoc�s Plexus
En
cours
de de
facturation
Stoc�s
Plexus
En cours
facturation
En cours de facturation

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 10/37

Etats
Etats financiers
financiers 202�
202� ��ersion
��ersion pro�et
pro�et 19.02.202�
19.02.202�
Etats
financiers
202�
��ersion
pro�et
19.02.202�

10�38
10�38
10�38

Etats financiers 202� ��ersion pro�et 19.02.202�
Etats financiers 202� ��ersion pro�et 19.02.202�
Etats financiers 202� ��ersion pro�et 19.02.202�

11�38
11�38
11�38

PL 13813

20/46

E�olution de la position depuis ��
E�olution de
la position
depuis ��
�
E�olution
Évolution de
de la
la position
position depuis
depuis ��
2021 :�

ϯ͘
ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
3.ϯ͘
Autres
débiteurs
ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
ϯ͘ ƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
ϮϬϮϱ
,&
,&
��
��
��
��
��
��
��
��
��
��
ϮϮΖϮϵϯΖϵϲϬ
��
ϮϮΖϮϵϯΖϵϲϬ
ϮϮΖϮϵϯΖϵϲϬ

�mp�t anticipé � récupérer
�mp�t anticipé � récupérer
Facturation
aux�tiers
�mp�t anticipé
récupérer
Facturation aux tiers
�ébiteurs
Plexus
Facturation
aux tiers
�ébiteurs Plexus
�ébiteurs di�ers
Plexus
�ébiteurs di�ers
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
�ébiteurs
di�ers
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ
dŽƚĂůƵƚƌĞƐĚĠďŝƚĞƵƌƐ

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
,&
ϮϬϮϰ
,&
,&
��
��
��
��
��
��
��
��
��
��
ϮϯΖϮϴϭΖϵϴϲ
��
ϮϯΖϮϴϭΖϵϴϲ
ϮϯΖϮϴϭΖϵϴϲ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&
ϮϬϮϱ
,&
,&
��
��
��
��
��
��
��
��
��
��
ͲϵϴϴΖϬϮϳ
��
ͲϵϴϴΖϬϮϳ
ͲϵϴϴΖϬϮϳ

La position ‘Facturation aux tiers’ regroupe l’ensemble des produits qui ne rel��ent pas des prestations
La position ‘Facturation aux tiers’ regroupe l’ensemble des produits qui ne rel��ent pas des prestations
médicales,
incluant notamment
les refacturations
de
c�arges
personnel,
restauration,
de
La
position
‘Facturation
auxtiers’
tiers’
regroupe
l’ensemble
des
qui
ne
rel��ent
pas
des
prestations
Lamédicales,
position ‘Facturation
regroupe
l’ensemble
des
produits
quide
ne
pas de
des
médiincluant aux
notamment
les refacturations
de produits
c�arges
derelèvent
personnel,
deprestations
restauration,
de
cales, incluant
notamment
les
refacturations
de chargesaccessoires.
de
de loyers
formation,
de
loyers ainsi
que
d’autres
prestations
médicales,
incluant
notamment
les refacturations
depersonnel,
c�arges de
derestauration,
personnel, de
deformation,
restauration,
de
formation,
de
loyers
ainsi
que
d’autres
prestations
accessoires.
ainsi que d’autres prestations accessoires.
formation, de loyers ainsi que d’autres prestations accessoires.
La position
position Plexus
dede
la société
simple
PLEXUS-Santé.
La
Plexus consiste
consisteen
enl’intégration
l’intégration
la société
simple
PLEXUS�Santé. La rubrique � débiteurs
La
position
Plexus consiste
encomprends
l’intégration
de la société
simple
PLEXUS�Santé.
La rubrique
� débiteurs
La position
rubrique
« débiteurs
les
acomptes
etsimple
prêts
personnel,
lesLa
soldes
débiteurs
de nos
di�ers
� comprends
lesdivers
acomptes
et pr�ts
les au
soldes
débiteurs
de nos
fournisseurs
La
Plexus
consiste
en» l’intégration
deau
la personnel,
société
PLEXUS�Santé.
rubrique
débiteurs
di�ers � comprends
les acomptes
et pr�ts
personnel,
les
débiteurs
de nos �fournisseurs
fournisseurs
(acomptes et/ou
notes de crédit)
ainsiau
que
les montants
àsoldes
recevoir
des régies.
�acomptes
et�ou notes
deacomptes
crédit� ainsi
que lesaumontants
� rece�oir
des débiteurs
régies.
di�ers
�
comprends
les
et
pr�ts
personnel,
les
soldes
de
nos
fournisseurs
�acomptes et�ou notes de crédit� ainsi que les montants � rece�oir des régies.
�acomptes et�ou notes de crédit� ainsi que les montants � rece�oir des régies.
ϰ͘
^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
4.ϰ͘Stocks
et en cours de facturation
^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
ϰ͘ ^ƚŽĐŬƐĞƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
ϮϬϮϱ
,&
,&
��
��
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��
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ϮϰϲΖϯϵϱΖϵϲϮ
��
ϮϰϲΖϯϵϱΖϵϲϮ
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Stoc�s
Stoc�s
Stoc�s Plexus
Stoc�s Plexus
En
cours
de de
facturation
Stoc�s
Plexus
En cours
facturation
En cours de facturation

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
,&
ϮϬϮϰ
,&
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��
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ϮϱϳΖϲϭϴΖϬϰϳ
��
ϮϱϳΖϲϭϴΖϬϰϳ
ϮϱϳΖϲϭϴΖϬϰϳ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&
ϮϬϮϱ
,&
,&
��
��
��
��
��
��
��
ͲϭϭΖϮϮϮΖϬϴϰ
��
ͲϭϭΖϮϮϮΖϬϴϰ
ͲϭϭΖϮϮϮΖϬϴϰ

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 11/37

Etats financiers �� ersion pro�et ��.��.��
Etats financiers �� ersion pro�et ��.��.��
Etats financiers �� ersion pro�et ��.��.��

��
��
��

21/46

PL 13813

^ƚŽĐŬƐ
�e
poste � stoc�s » est composé d’articles provenant de l’ensemble des dépôts des HUG, comprenant
Stocks
le magasin central des HUG, la p�armacie, le stoc� des blocs opératoires et des médicaments des
Le poste « stocks » est composé d’articles provenant de l’ensemble des dépôts des HUG, comprenant le
armoires
à p�armacie
décentralisées
les unités.
magasin central
des HUG,
la pharmacie,dans
le stock
des blocs opératoires et des médicaments des armoires à
pharmacie décentralisées dans les unités.

^ƚŽĐŬƐWůĞǆƵƐ
�e
postePlexus
� stoc�s �lexus » est composé d’articles provenant du centre logistique commun CHUV�HUG,
Stocks
��U��anté.
Cette
position
compose
de �0�provenant
de la valeur
stoc�
valorisécommun
dans les CHUV-HUG,
comptes de
Le poste « stocks
Plexus
» estse
composé
d’articles
du du
centre
logistique
��U��anté.
PLEXUS-Santé. Cette position se compose de 50% de la valeur du stock valorisé dans les comptes de PLEXUSSanté.

ŶĐŽƵƌƐĚĞĨĂĐƚƵƌĂƚŝŽŶ
Enposte
cours�de
�e
enfacturation
cours de facturation » correspond aux prestations de soins effectuées mais non encore
Le poste « en
de facturation
» correspond
aux prestations
de soins et
effectuées
mais
nonun
encore
facturées.
facturées.
�a cours
diminution
du solde
au ��.�2.202�
est mécanique
s’explique
par
rattrapage
de
La
diminution
du
solde au 31.12.2025
mécanique
s’explique
par un rattrapage
de facturation
desd’activité
dossiers
facturation des dossiers
en cours. est
�e volume
de et
2��
�CH� représente
�0 jours
de produit
en cours. Le volume de 217 MCHF représente 50 jours de produit d’activité médicale.
médicale.
ϱ͘
ŽŵƉƚĞƐĚĞƌĠŐƵůĂƌŝƐĂƚŝŽŶ
5. Comptes
de régularisation

Indemnités d’assurances sociales à recevoir
�ctifs transitoires �lexus
�utres actifs transitoires

ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϰ
,&

4��4��
��
��2�
ϭϱΖϱϰϴΖϭϲϳ

4�044��2�
�0�0�4
��0��
ϵΖϵϰϬΖϱϬϳ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&
��2��4�
�4��
��00�2��
ϱΖϲϬϳΖϲϲϬ

�e
s’assurancessociales
socialesààrecevoir
recevoir»»essentiellement
essentiellement
indemnités
d’accidents
et
Le poste
poste �« indemnités
indemnités s’assurances
lesles
indemnités
d’accidents
et de
de
maternité
à recevoir,
dont
le niveau
demeure
globalement
par
rapport à2024.
l’exercice 2024.
maternité
à recevoir,
dont le
niveau
demeure
globalement
stable parstable
rapport
à l’exercice
La variation du poste autres actifs transitoires s’explique principalement par une augmentation significative des

�a
variation
du poste
autres
actifs transitoires
s’explique
principalement
parsystème
une augmentation
contrats
pluriannuels
relatifs
aux charges
de maintenance
et licences
informatiques du
d’information.
significative des contrats pluriannuels relatifs aux c�arges de maintenance et licences informatiques
du système d’information.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 12 / 37

�tats financiers 202� �Version projet ��.02.202�

�2��

PL 13813

22/46

ϲ͘
/ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐ
6. Immobilisations
corporelles
a.terrains,
Immeubles,
terrains,
équipements
et installations d’exploitation
a. Immeubles,
équipements
et installations
d’exploitation
dĞƌƌĂŝŶƐ
ĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
,&

/ŵŵĞƵďůĞƐĞƚ
ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ
ĨŝǆĞƐ
,&

ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
ďŝŽŵĠĚŝĐĂƵǆ
,&

ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
ĂƵƚƌĞƐĞƚ
ŵŽďŝůŝĞƌ
,&

ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞƐ
,&

sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
�olde au 01.01.2024
Acquisitions
Mises en service
�orties � Mises au rebut
�olde au 31.12.2024

14��511��2
0
0
0
14��511��2

��5�14��4�5
30�31��14�
��555�33�
0
�23�020��0

2�2�44��4�
34��3��130
1�0��34�
�25�314�421
2�2��0��02

125��5��2�
��302�13�
1��5�2�0
�3�1��13
131�0��432

ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ
�olde au 01.01.2024
Amortissements
�orties � Mises au rebut
�olde au 31.12.2024

0
0
0
0

�1�3�433�3�1
�34�0�3�4�2
0
�22��50��3

�1�3�123�54�
�1��
25�314�421
�1��0��23

sĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰ

ϭϰϴΖϱϭϭΖϴϲϮ

ϰϵϱΖϱϭϰΖϭϭϳ

sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
�olde au 01.01.2025
Acquisitions
Mises en service
�orties � Mises au rebut
�olde au 31.12.2025

14��511��2
0
0
0
14��511��2

ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ
�olde au 01.01.2025
Amortissements
�orties � Mises au rebut
�olde au 31.12.2025
sĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

ŶĐŽƵƌƐ
,&

dŽƚĂů
,&

��212��04
1�540�312
14��4�
��4��42
10�23��21

13�402��41
24��4�5
�10��11
0
2��512��15

1�2�4��0�3�4
��214
0
�2��1��
1�333�20��13

��3��43�3��
��00��
3�1��13
��1�340

��1�0�241
�1�242��4�
��4��42
��4��344

0
0
0
0

�4��5�0�544
��3�322��03
2��1��
�521��25�3�2

ϭϬϱΖϬϱϭΖϴϳϵ

ϯϮΖϰϬϱΖϬϵϮ

ϮΖϰϴϴΖϱϳϳ

ϮϳΖϱϭϮΖϳϭϱ

ϴϭϭΖϰϴϰΖϮϰϭ

�23�020��0
10�12��2��
13��0�304
0
�4��10�551

2�2��0��02
14�533��2
3��3�
�1��021�454
2�3�0�0��

131�0��432
5�2�1��
��330�5�1
�2�3�0�011
143�2��1

10�2�2�5�5
��1
442�340
�1�015�33�
1��3��53�

2��512��15
15��2�531
�2��231�1�4
0
1��144�0�3

1�333�255�25�
55�4��441
0
�21�42��03
1�3��315��

0
0
0
0

�22��50��3
�3��1�23�
0
�2�4�2��100

�1��0��23
�21�025�501
1��021�454
�1�0��12��0

��1�340
��015��
2�3�0�011
�104�2��325

��3��
�1�3�5�314
1�015�33�
��153��4

0
0
0
0

�521��1�01�
��1��04�
21�42��03
�5��522�2�3

ϭϰϴΖϱϭϭΖϴϲϮ

ϰϴϮΖϲϰϮΖϰϱϭ

ϭϬϮΖϮϱϴΖϬϬϵ

ϯϵΖϬϭϭΖϲϱϲ

ϭϭΖϮϮϱΖϱϳϰ

ϭϲΖϭϰϰΖϬϴϯ

ϳϵϵΖϳϵϯΖϲϯϰ

Pour la contrepartie de l’activation des équipements financés par des lois d’investissement, voir la note
Pour la contrepartie de l’activation des équipements financés par des lois d’investissement, voire la note n°14.
n�14.
Immeubles et installations
/ŵŵĞƵďůĞƐĞƚŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐ
Les immeubles
immeubles d’exploitation
comptabilisés
sontsont
des des
bâtiments
propriété
des HUG
utilisés
pour sespour
propres
Les
d’exploitation
comptabilisés
bâtiments
propriété
desetHUG
et utilisés
ses
activités. activités.
propres

Plusieurs projets structurants ont été finalisé en 2025, notamment le 1er plateau ambulatoire de médecine du

projet Mouvement
deont
l’hôpital
un montant
de 14.3
et la nouvelle
hélistation
Plusieurs
projets ambulatoire
structurants
été (MAMBÔ)
finalisé enpour
2025,
notamment
le MCHF
1er plateau
ambulatoire
de
capable d’accueillir simultanément deux hélicoptères grâce à une double plateforme qui a été activée en 2025
médecine
du projet Mouvement ambulatoire de l’hôpital (MAMBÔ) pour un montant de 14.3 MCHF
pour un montant de 7.6 MCHF.
et la nouvelle hélistation capable d’accueillir simultanément deux hélicoptères grâce à une double
plateforme
quibiomédicaux
a été activée en 2025 pour un montant de �.� MCHF.
Équipements
L’année 2025 marque le début du nouveau crédit de renouvellement, la facturation liée au remplacement et la

ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐďŝŽŵĠĚŝĐĂƵǆ
modernisation du parc d’équipements biomédicaux et logistiques est donc sensiblement moins conséquente
L’année
2025
marque
début
du projets
nouveau
crédit
de renouvellement,
la facturation liée au
qu’en 2024
il s’agit
tout de le
même
de 135
initiés
qui produiront
leur effet sur 2026.
remplacement et la modernisation du parc d’équipements biomédicaux et logistiques est donc
A noter que le crédit supplémentaire au crédit de renouvellement précédent pour les équipements médicosensiblement
conséquente
il las’agit
de m�me
de 135pour
projets
initiésetqui
techniques lourdmoins
qui a été
prolongé en qu’en
2025, a2024
permis
mise tout
en service
de 3 scanners
4.1 MCHF
de
produiront
leurMCHF.
effet sur 202�.
3 IRM pour 6.8
Les immobilisations corporelles affectées faisant partie du patrimoine administratif incluses dans ce poste se

A
noterà 0.5
queMCHF.
le crédit supplémentaire au crédit de renouvellement précédent pour les équipements
monte
médico�techniques lourd qui a été prolongé en 2025, a permis la mise en service de 3 scanners pour
4.1 MCHF et de 3 I�M pour �.� MCHF.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 13 / 37

�tats financiers 2025 ��ersion projet 1�.02.202�

13�3�

23/46

PL 13813

Les immobilisations corporelles affectées faisant partie du patrimoine administratif incluses dans ce
poste se monte à 0.5 MCHF.
ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐĂƵƚƌĞƐĞƚŵŽďŝůŝĞƌ
Ce poste comprend les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements techniques et les
véhicules.
Les
immobilisations
Equipements
autrescorporelles
et mobilieraffectées faisant partie du patrimoine administratif incluses dans ce
poste
se monte
à 8.3
Il s’agit intérieurs,
principalement
des les
aménagements
intérieurs et
deles
la véhicules.
maison de
Ce poste
comprend
les MCHF.
aménagements
le mobilier,
équipements techniques
l’enfance et adolescent (MEA) pour 5.1 MCHF et des aménagements Tour 8 pour 1.3 MCHF.

Les immobilisations corporelles affectées faisant partie du patrimoine administratif incluses dans ce poste se
monte à 8.3 MCHF. Il s’agit principalement des aménagements intérieurs de la maison de l’enfance et ado-

ƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞƐ
lescent (MEA) pour 5.1 MCHF et des aménagements Tour 8 pour 1.3 MCHF.
Les logiciels initialement inclus dans ce poste ont été retirés pour �tre présentés en immobilisations
incorporelles,
note �. Afin de garantir la comparabilité, le retraitement a également été fait sur les
Equipementsvoir
informatiques
soldes
à nouveau
2024 et
2025,
CHFce25'145'2�0
pour
2024
et CHF
31'304'994
2025.
Les logiciels
initialement
inclus
dans
poste ont été
retirés
pour
être présentés
enpour
immobilisations
incorpo-

relles, voir note 7. Afin de garantir la comparabilité, le retraitement a également été fait sur les soldes à nouveau

2024
et 2025,
CHF 25'145'270
pour
2024géré
et CHF
pour 2025.
En
2025,
le nombre
de projets
actifs,
par31'304'994
la Commission
des Systèmes d’Information, est resté
constant.
En 2025, le nombre de projets actifs, géré par la Commission des Systèmes d’Information, est resté constant.
Les principaux projets sont l’évolution de l’infrastructure téléphonie Avaya, le renouvellement de l’infrastructure

Les
principaux
sont l’évolution
de l’infrastructure
Avaya,
le renouvellement
de
réseau
du BDL2,projets
le renouvellement
de la centrale
téléphonique detéléphonie
la clinique de
Montana
et le projet Hardware
l’infrastructure
réseau du BDL2, le renouvellement de la centrale téléphonique de la clinique de
x86.
Montana et le projet Hard�are x8�.
En cours

ŶĐŽƵƌƐ
Les immobilisations en cours sont comptabilisées au fur et à mesure de l’avancement des travaux des chantiers.
Les
immobilisations
en cours
au fur projets
et à mesure
de l’avancement
des
travaux
des
L’année
2025 se distingue
par lasont
misecomptabilisées
en service de plusieurs
d’envergure,
notamment le
premier
plateau
ambulatoireL’année
pour 14,3
MCHF,
Maison depar
l’enfant
et de en
l’adolescent
1,5 MCHF,projets
ainsi qued’envergure,
la fusion des
chantiers.
2025
se ladistingue
la mise
service pour
de plusieurs
cuisines de Joli-Mont
et de
Loëx pour
2,9 MCHF.
notamment
le premier
plateau
ambulatoire
pour 14,3 MCHF, la Maison de l’enfant et de l’adolescent
pour 1,5 MCHF, ainsi que la fusion des cuisines de Joli�Mont et de Lo�x pour 2,9 MCHF.
b. Durées d’utilité des équipements

b. Durées d’utilité des équipements :

Immeubles et installations fixes
Equipements biomédicaux
Equipements autres et mobilier
Equipements informatiques

ƵƌĠĞƐĚΖƵƚŝůŝƚĠ
20 à 33 1�3 ans
3 à 10 ans
5 à 10 ans
4 ans

c. Contrats de
(leasing)
c. location-financement
Contrats de location�financement
(leasing)
En 2025, la valeur nette des immobilisations corporelles liées aux contrats de leasing Olympus pour des endos-

En
2025,
la valeur
nette des
copes
se monte
à 319'045
CHF.immobilisations corporelles liées aux contrats de leasing �lympus pour
des endoscopes se monte à 319'045 CHF.
d. Seuils d'activation

d. Seuils d’activation

Concernant les bâtiments et les équipements liés à un bâtiment (sans vie propre en dehors du bâtiment), le
seuil d’activation est fixé à CHF 100'000 par objet distinguable.

Concernant les bâtiments et les équipements liés à un bâtiment (sans vie propre en dehors du
Concernantleles
équipements
nonest
liés
à un
bâtiment
(équipements
biomédicaux, véhicules, mobilier, etc.), le
bâtiment),
seuil
d’activation
fixé
à CHF
100'000
par objet distinguable.
seuil d’activation est fixé à CHF 10'000 par objet distinguable.
Concernant
les équipements non liés à un bâtiment (équipements biomédicaux, véhicules, mobilier,
etc.), le seuil d’activation est fixé à CHF 10'000 par objet distinguable.

Etats financiers 2025 ��ersion projet 19.02.202�

14�38

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 14 / 37

PL 13813

24/46

e� Valeur d’assurance des immobilisations
ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϰ
,&

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϱ
,&

��
ϮϬϮϰ
��
,&
ϰΖϮϴϳΖϴϯϲΖϬϯϰ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
��
ϮϬϮϱ
��
,&
ϯΖϳϲϭΖϱϬϯΖϬϲϵ

��
��
ϱϮϲΖϯϯϮΖϵϲϱ

��
��

��
��

��
��

>ŽŐŝĐŝĞůƐ
ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞƐ
,&

ŶĐŽƵƌƐ
,&

dŽƚĂů
,&

ŶĐŽƵƌƐ
,&
��
��
��
��
��
��
��
��
��
��
��
�
�
ϭϭΖϯϴϯΖϭϰϯ
�

dŽƚĂů
,&
��
��
��
��
��
��
�
��
�
�
��
��
ϭϵΖϵϮϭΖϴϱϬ
��

ϭϵΖϵϮϭΖϴϱϬ
��
��
��
��
��
��
�
��
��
��
��
�
��
�
�
ϭϮΖϳϯϭΖϰϰϲ
�

ϯϭΖϯϬϰΖϵϵϰ
��
��
�
��
��
��
��
��
�
�
��
��
��
ϮϮΖϴϬϰΖϳϳϲ
��

ϮϮΖϴϬϰΖϳϳϲ

ϯϱΖϱϯϲΖϮϮϯ

e. Valeur d'assurance des immobilisations

e� Valeur d’assurance des immobilisations
Valeur d�assurance des bâtiments
Valeur d�assurance des ��uipements
Valeur d�assurance des bâtiments
Valeur d�assurance des ��uipements

ϰΖϮϴϳΖϴϯϲΖϬϯϰ
ϯΖϳϲϭΖϱϬϯΖϬϲϵ
ϱϮϲΖϯϯϮΖϵϲϱ
L’augmentation de la valeur d’assurance des bâtiments
et des ��uipements
est en lien
avec la mise en
exploitation de nouveaux bâtiments� l’indexation sur la valeur appli�u�e par l’assurance et les
L’augmentation
de la valeur d’assurance des bâtiments et des équipements est en lien avec la mise en exploinouvelles
ac�uisitions�
L’augmentation de
la valeur
d’assurance
des bâtiments
��uipements
lien avec et
la les
mise
en
tation
de nouveaux
bâtiments,
l’indexation et
surdes
la valeur
appliquéeest
paren
l’assurance
nouvelles
acquisitions.
exploitation de nouveaux bâtiments� l’indexation sur la valeur appli�u�e par l’assurance et les
nouvelles ac�uisitions�
ϳ͘ /ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐŝŶĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐ
7. Immobilisations incorporelles

ϳ͘ /ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐŝŶĐŽƌƉŽƌĞůůĞƐ

>ŽŐŝĐŝĞůƐ
ŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞƐ
sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
�olde au �� ,&
�c�uisitions
sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
�ises en service
�olde au ��
�olde au ��
�c�uisitions
��
�ises en service ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ��
�olde au ��
�olde au ��
�mortissements
ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ
�olde au ��
�olde au ��
��
�mortissements sĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰ
��
�olde au ��
��
sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
sĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰ
�olde au �� ϭϭΖϯϴϯΖϭϰϯ
�c�uisitions
sĂůĞƵƌďƌƵƚĞ
�orties � �ises au rebut
�olde au ��
�olde au ��
�c�uisitions
��
�orties � �ises auŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ
rebut
��
�olde au ��
�olde au ��
�mortissements
ŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐĐƵŵƵůĠƐ
�orties � �ises au rebut
�olde au ��
�olde au ��
�mortissements
��
�orties � �ises ausĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
rebut
��
�olde au ��
��
sĂůĞƵƌŶĞƚƚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

ϭϮΖϳϯϭΖϰϰϲ

��
��
�
��

��
��
��
ϯϭΖϯϬϰΖϵϵϰ

��
��
��
��

��
��
��
��
ϯϱΖϱϯϲΖϮϮϯ

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 15 / 37

�tats �inanciers �� Version pro�et ��

�tats �inanciers �� Version pro�et ��

��

��

25/46

PL 13813

La position des immobilisations incorporelles est composée de logiciels informati�ues terminés et en
cours de développements.
La position des immobilisations incorporelles est composée de logiciels informati�ues terminés et en
cours de développements.
L’essentiel
du poste logiciel est composé des développements et licences en lien avec l’ERP CEGID, des
développements de DPI�DPA, du système de facturation �PALE. Les pro�ets en cours sont en lien avec
L’essentiel
du poste
logiciel estincorporelles
composé des
et licences
en lien avec
l’ERPetCEGID,
des
La
position
des
immobilisations
estdéveloppements
composée
de logiciels
informatiques
terminés
les
développements
du système d’information
des ressources
humaines
(SIRH) dont
E Pop.en cours de
développements.
développements de DPI�DPA, du système de facturation �PALE. Les pro�ets en cours sont en lien avec
les développements
du système
d’information
des ressources et
humaines
(SIRH)
Pop. CEGID, des
logiciel
des développements
licences
en liendont
avecEl’ERP
AL’essentiel
compter du
de poste
l’exercice
closest
aucomposé
31 décembre
2025, l’entité présente
les immobilisations
incorporelles
développements de DPI/DPA, du système de facturation OPALE. Les projets en cours sont en lien avec les
sur
une ligne distincte du bilan.
développements
du système
des ressources
humaines
(SIRH)
dont E Pop.
A compter de l’exercice
closd’information
au 31 décembre
2025, l’entité
présente
les immobilisations
incorporelles
Lors des exercices précédents, ces actifs étaient inclus dans la rubri�ue � Immobilisations corporelles
sur
une ligne
distincte du
A
compter
de l’exercice
closbilan.
au�.
31 décembre 2025, l’entité présente les immobilisations incorporelles sur une
et
autres actifs
non courants
Lors des
exercices
précédents, ces actifs étaient inclus dans la rubri�ue � Immobilisations corporelles
ligne
distincte
du bilan.
Cette modification vise à améliorer la lisibilité des états financiers et à assurer une présentation plus
et
autres
actifs
non
courants
�.
Lors des exercices
précédents,
ces actifs étaient
inclus
la rubrique
Immobilisations
corporelles
et autres
conforme
aux exigences
de présentation
d’IPSAS
1, dans
notamment
au«regard
du caractère
significatif
des
Cette non
modification
actifs
courants ».vise à améliorer la lisibilité des états financiers et à assurer une présentation plus
immobilisations
incorporelles.
conforme aux exigences
de présentation d’IPSAS 1, notamment au regard du caractère significatif des
Cette
modification
vise à améliorer
la lisibilité des
états
et à assurer
une présentation plus conforme
Les
montants
comparatifs
au 31 décembre
202�
ontfinanciers
été retraités
en consé�uence.
immobilisations
aux
exigences deincorporelles.
présentation
d’IPSASsur
1, notamment
au regard
du caractère
significatif
immobilisations
Ce
n’a aucun
le 202�
résultat
la consé�uence.
situation
nettedes
ni sur
les flux de
Lesreclassement
montants comparatifs
auimpact
31 décembre
ontde
étél’exercice,
retraités en
incorporelles.
trésorerie.
Ce reclassement n’a aucun impact sur le résultat de l’exercice, la situation nette ni sur les flux de
Les montants comparatifs au 31 décembre 2024 ont été retraités en conséquence.

trésorerie.
Ce reclassement n’a aucun impact sur le résultat de l’exercice, la situation nette ni sur les flux de trésorerie.
/ŵƉĂĐƚƐƵƌůĞďŝůĂŶĐŽŵƉĂƌĂƚŝĨ;ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰͿ
/ŵƉĂĐƚƐƵƌůĞďŝůĂŶĐŽŵƉĂƌĂƚŝĨ;ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰͿ

Impact sur Ŷ,&
le bilan comparatifWƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĂŶƚĠƌŝĞƵƌĞ
(31.12.2024)

Immobilisations
corporelles
Ŷ,&
Immobilisations
Immobilisations incorporelles
corporelles
Immobilisations incorporelles

��2 �� 235
WƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶĂŶƚĠƌŝĞƵƌĞ
��2 �� 2350
0

ϴ͘
/ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐĂĨĨĞĐƚĠĞƐ
8. Immobilisations
financières affectées
ϴ͘ /ŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐĂĨĨĞĐƚĠĞƐ

ZĞĐůĂƐƐĞŵĞŶƚ
WƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĠĞ
�31 30� �� WƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶƌĞƚƌĂŝƚĠĞ
�11 �� 2�1
ZĞĐůĂƐƐĞŵĞŶƚ
3130�
30��
��
30�2�1
��
�31
�1131��
31 30� ��
31 30� ��

ϮϬϮϱ
,&
ϮϬϮϱ
,&
36�366�633
156�1��26�
36�366�633
��6�
156�1��26�
300�3�5
��6�
ϭϵϯΖϳϴϵΖϬϰϵ
300�3�5
ϭϵϯΖϳϴϵΖϬϰϵ

Li�uidités � comptes bancaires
Portefeuilles
sous mandats
de gestion
Li�uidités � comptes
bancaires
Participation
CCA mandats de gestion
Portefeuilles sous
Participation
Participation Convergence
CCA
Participation Convergence

ϮϬϮϰ
,&
ϮϬϮϰ
,&
2��33�2��
1�5�06��5�1
2��33�2��
�00�000
1�5�06��5�1
50�000
�00�000
ϭϳϱΖϱϰϳΖϴϭϵ
50�000
ϭϳϱΖϱϰϳΖϴϭϵ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
,&
ϮϬϮϱ

,&
6�633�355
11�0��23
6�633�355
2��6�
11�0��23
250�3�5
2��6�
ϭϴΖϮϰϭΖϮϯϬ
250�3�5
ϭϴΖϮϰϭΖϮϯϬ

Portefeuilles sous mandats de gestion
WŽƌƚĞĨĞƵŝůůĞƐƐŽƵƐŵĂŶĚĂƚƐĚĞŐĞƐƚŝŽŶ
WŽƌƚĞĨĞƵŝůůĞƐƐŽƵƐŵĂŶĚĂƚƐĚĞŐĞƐƚŝŽŶ
Les
H�G
autravers
travers
mandats
de gestion,
un patrimoine
mobilier
constitué
fondsprovenant
affectés
Les
HUG gèrent,
gèrent, au
dede
mandats
de gestion,
un patrimoine
mobilier
constitué
de fonds de
affectés
Lesdonations
H�G gèrent,
ausuccessions,
travers
gestion,
un
patrimoine
mobilier
constitué
deappartenant
fondspropres
affectés
provenant
deoudonations
oude
demandats
successions,
avec une
affectation
spéciale.
Ces avoirs,
aux
de
de
avec unede
affectation
spéciale.
Ces avoirs,
appartenant
aux
fonds
de
provenant
de
donations
ou dedesuccessions,
une affectation
spéciale.
Ces avoirs,
appartenant
aux
l’Institution,
sont
placés
auprès
trois
bancaires
actifs
sur la
place genevoise
: deux
banques
fonds
propres
de
l’Institution,
sontinstituts
placésavec
auprès
de
trois
instituts
bancaires
actifs
sur laprivées,
place
Pictet
&
Cie
SA
et
Edmond
de
Rothschild
(Suisse),
ainsi
que
la
Banque
Cantonale
de
Genève.
fonds propres
de ban�ues
l’Institution,
sontPictet
placés� auprès
trois instituts
bancaires(Suisse),
actifs sur
la place
genevoise
� deux
privées,
Cie SA de
et Edmond
de Rothschild
ainsi
�ue la
genevoise
� deux
ban�ues
privées,
� Cie SA
et Edmond
de Rothschild
(Suisse),
ainsi
�ue la
Au
31 décembre
2025,
la valeur
globalePictet
sous gestion
s’élève
à 156.1 MCHF.
Ce montant
inclut les
plus-values
�an�ue
Cantonale
de Genève.
et
moins-values
réalisées
et non réalisées. Les fonds affectés sont valorisés à leur juste valeur. Les rendements
�an�ue
Cantonale
de Genève.
bruts des portefeuilles en 2025 se sont élevés à 11.1, contre 12.1 en 2024.
Au
31 décembre 2025, la valeur globale sous gestion s’élève à 156.1 MCHF. Ce montant inclut les plus�
Au 31 décembre
2025, la
valeur globale
gestion
156.1 MCHF.
Ce montant
inclut
lesvaleur.
plus�
values
et moins�values
réalisées
et non sous
réalisées.
Less’élève
fondsàaffectés
sont valorisés
à leur
�uste
Participations
values
et moins�values
réalisées
et non en
réalisées.
fonds
affectés
sont
valorisés
�uste valeur.
Les
rendements
bruts des
portefeuilles
2025 seLes
sont
élevés
à 11.1,
contre
12.1 àenleur
202�.
Les rendements
participations bruts
détenues
par les HUG ont
revalorisées
:
des portefeuilles
enété
2025
se sont élevés
à 11.1, contre 12.1 en 202�.
CCA : participation de 1'692'500 (50%). Réévaluation 2025 : -714'733 CHF
Fondation Convergences : participation de 50'000 CHF (100%). Réévaluation 2025 : 250'385 CHF
Etats financiers 2025 ��ersion pro�et 1�.02.2026
Etats financiers 2025 ��ersion pro�et 1�.02.2026

16�3�
16�3�

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 16 / 37

WĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶƐ
PL 13813

26/46

Les participations détenues par les HUG ont été revalorisées �
�� participation de ��2�500 �50��. �éévaluation 2025 � �� H�
�ondation �onver�ences � participation de 50�000 �H� ��00��. �éévaluation 2025 � 250��5 �H�

WĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶƐ
ϵ͘ /ŵŵĞƵďůĞƐĚĞƌĞŶĚĞŵĞŶƚƐĂĨĨĞĐƚĠƐ
Les participations détenues par les HUG ont été revalorisées �
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ

�� participation de ��2�500 �50��. �éévaluation 2025ϮϬϮϱ
� �� H� ϮϬϮϰ
ϮϬϮϱ
�ondation �onver�ences � participation de 50�000 �H� ��00��.
2025 � 250��5 ,&
�H�
,& �éévaluation,&
ϵ͘
/ŵŵĞƵďůĞƐĚĞƌĞŶĚĞŵĞŶƚƐĂĨĨĞĐƚĠƐ
�mmeubles
de rendement
a��ectés
9.
Immeubles
de rendements
affectés

2��5�2��2�
ϮϳϯΖϱϵϮΖϯϮϰ

25��2��2�
ϮϱϰΖϰϭϮΖϯϮϰ

��0�000
ϭϵΖϭϴϬΖϬϬϬ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϰ
ϮϬϮϱ
,&
,&
,&
Le patrimoine immobilier des HUG s’est constitué historiquement
par l’acquisition
de biens au
moyen

des �onds propres disponibles ou émanant par�ois de succession.
�mmeubles
rendement
2��5�2��2�
La
�estion de
courante
de a��ectés
ces biens immobiliers a été con�iée
� la ré�ie �ilet 25��2��2�
� �enaud.
ϮϳϯΖϱϵϮΖϯϮϰ

ϮϱϰΖϰϭϮΖϯϮϰ

��0�000
ϭϵΖϭϴϬΖϬϬϬ

Les réévaluations des immeubles sont prises en compte sur la base d’une expertise immobilière
réalisée
chaque annéedes
parHUG
un s’est
prestataire
2025
ont été
a�ustées
Le patrimoine
constituéindépendant.
historiquementLes
par valeurs
l’acquisition
de biens
au moyen
des selon
fonds
Le
patrimoineimmobilier
immobilier des
HUG s’est
constitué
historiquement
par l’acquisition
de
biens au
moyen
propres disponibles
parfois
l’expertise
réalisée ou
enémanant
décembre
2025.deLesuccession.
parc immobilier des HUG au �� décembre 2025 est composé
des �onds propres disponibles ou émanant par�ois de succession.
de
22
bienscourante
et représente biens
une valeur de 2��.�
��H�.
La �estion
gestion
a été
confiée
à la �
régie
Pilet �ilet
& Renaud.
La
courantededeces
ces biensimmobiliers
immobiliers
a été
con�iée
la ré�ie
� �enaud.
Les réévaluations des immeubles sont prises en compte sur la base d’une expertise immobilière réalisée chaque

Les
rendements
immobiliers
nets se montent
� �.�ont
��H�
vs �.� ��H�
en 202� �rendements
locati�s
année
par un prestataire
été ajustées
réalisée en
décembre
Les
réévaluations
des indépendant.
immeubles Les
sontvaleurs
prises2025
en compte
sur la selon
base l’expertise
d’une expertise
immobilière
��.5
vsimmobilier
��.2 ��H�des
enHUG
202��auchar�es
locatives
�.5
vs �.�
2025.��H�
Le parc
31 décembre
2025
est��H�
composé
deau
22��.�2.2��.
biens et représente une valeur
réalisée chaque année par un prestataire indépendant. Les valeurs 2025 ont été a�ustées selon
de 273.6 MCHF.
l’expertise réalisée en décembre 2025. Le parc immobilier des HUG au �� décembre 2025 est composé
La
d’évaluation
retenue
suràles
modèles
��(rendements
��.
Lesméthode
immobiliers
nets
serepose
montent
7.9
MCHF vspréconisés
7.4 MCHF par
en 2024
locatifs 11.5
de
22rendements
biens et représente
une
valeur
de 2��.�
��H�.
MCHF vs 11.2 MCHF en 2024, charges locatives 3.5 MCHF vs 3.8 au 31.12.24).

Le
immobilier
des HUG
estrepose
composé
biens suivants
�
La parc
méthode
d’évaluation
retenue
sur des
les modèles
préconisés
IPSAS
Les
rendements
immobiliers
nets se montent
� �.� ��H�
vs �.�par
��H�
en16.
202� �rendements locati�s
Le parc
immobilier
HUGen
est
composé
des locatives
biens suivants
:
��.5
��H�
vs ��.2des
��H�
202��
char�es
�.5 ��H�
vs �.� au ��.�2.2��.
sĂůĞƵƌĂƵ

La méthode d’évaluation retenue repose
sur les modèles préconisés par �� .
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
��HL��

�2��2�

H��U��

Le parc immobilier des HUG est composé des biens suivants �
��

��0�000

��LL� ��L �

��U��U� 2��

2��2�0�000

�� 2�

�� 0��
��L�� 2��

��0�000
sĂůĞƵƌĂƵ
��0�000
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

sĂůĞƵƌĂƵ
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
��0�0�000
��5�0�000
2��20�000
�20�000
sĂůĞƵƌĂƵ
��0�000
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

G�� 5
��LL� �L��U �

20��00�000
�2��2�
2��0�000
��0�000

��
��
H��U��
��
�2 ��
��LL�
��L
�

��U�� 2�� 2��
��L�
5
��U��U�
� ��
��
�LU��
G�� 2�
��
�0��

20��50�000
2��2�0�000
��0�0�000
��0�000

��U�� 2�
��
��
G��
��2 �5

�20�000
2��20�000
��0�000
�20�000

��LL� ��U��
��L��
2��
�HU��
�
��
��L��
2�

2��0�000
��0�000
�2��0�000
20��00�000

��
�� H�L�� 22
��LL�
�L��U
��
�5
��
��
��

�0��0�000
��0�000
2��20�000
�50�000

�LU��

2��0�000

�� 2 ��

��0�000

��LL� ��U��

2��0�000

�� H�L�� 22

�0��0�000

�HU��

�2��0�000

�� 5

2��20�000

�� L�� 2�
��HL��
�LU��
��

�50�000
��0�0�000
��0�000
��5�0�000

Les
revenus
des
obtenus
de la
location
de ces
biens
immobiliers
sont affectés
capital au
disponible
Les
revenus
nets
des
loyers
obtenus
de
la location
de
ces ��
biens immobiliers
sont au
a��ectés
capital
20��50�000
�20�000
��U��
2�� nets
��L�
5loyers
��U��
des dons & des
legsdons
et des
à destination �spéciale
des HUG.
disponible
� fonds
le�s
destination
spéciale des
��0�000
�LU�� G��
2� et des �onds��0�0�000
��
2 HUG.

�tats revenus
�inanciers 2025
��ersion
pro�et ��.02.202�
��
Les
nets
des loyers
obtenus de la location
de ces biens immobiliers sont a��ectés au capital

disponible des dons � le�s et des �onds � destination spéciale des HUG.

�tats �inanciers 2025 ��ersion pro�et ��.02.202�

��
États financiers 2025 · 30.03.2026 · 17 / 37

27/46

PL 13813

10. Autres créanciers
ϭϬ͘ƵƚƌĞƐĐƌĠĂŶĐŝĞƌƐ
ϮϬϮϱ
,&
�tat de Genève (a)
Créanciers liés au� c�arges sociales
Honoraires à verser (b)
�aiements de tiers et dép�ts patients
Fonds reçus pour compte de tiers (c)
Fonds de services (d)
Fonds de péréquation (e)
�art court terme � �ente pont �� (f)
�acances et �eures supplémentaires dues (g)
Créanciers �le�us (�)
Créanciers divers (i)

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϰ
,&

55 58� 2�5
26 �48 �44
13 �84 �4�
3 006 162
�5 352 085
1� 6�4 010
� �2� 136
13 3�2 �34
41 �6� 650
2 634 314
25 628 883
ϮϴϯϯϮϴϭϰϮ

58 33� 145
26 650 351
12 12� 416
4 2�0 051
�1 625 528
16 06� 5�1
� 138 63�
13 26� 11�
42 481 086
2 4�2 40�
23 ��5 442
ϮϳϴϮϱϲϳϱϲ

�2 �4� 8�0
�8 3�3
1 655 533
�1 263 88�
3 �26 55�
1 624 43�
5�0 4��
125 815
��11 436
141 �05
1 833 441
ϱϬϳϭϯϴϰ

Ă͘ de
ƚĂƚĚĞ'ĞŶğǀĞ
a. Etat
Genève
Ce poste
postesesecompose
compose
principalement
part cantonale
reçue pour
d’avance
pour
les cas
enMCHF)
cours
Ce
principalement
de lade
partlacantonale
reçue d’avance
les cas
en cours
(53,4
(53,4
MCHF)
que de la part
assurance des investissements
2025
à rembourser
à l’État
de Le
Genève
ainsi que de laainsi
part assurance
des investissements
2025 à rembourser
à l’État
de Genève (13
MCHF).
montantMCHF).
créditeurLe
total
de 55,6créditeur
MCHF esttotal
diminué
des 10,8
MCHF
d’appels de
par l’État
titre
(13
montant
de 55,6
MCHF
est diminué
desfonds
10,8encore
MCHFdus
d’appels
deau
fonds
des crédits
renouvellement.
encore
dusd’ouvrage
par l’Étatet
audetitre
des crédits d’ouvrage et de renouvellement.
b. Honoraires à verser

ď͘ ,ŽŶŽƌĂŝƌĞƐăǀĞƌƐĞƌ
Ce poste
poste correspond
honoraires
privés
dus aux
Ces montants
sont payés
aupa�és
fur et àau
mesure
Ce
correspondaux
au�
�onoraires
privés
dusmédecins.
au� médecins.
Ces montants
sont
fur etduà
règlement
factures des
correspondantes
par les débiteurs
patients
ou assurances.
mesure dudes
règlement
factures correspondantes
par
les débiteurs
patients ou assurances.
c. Fonds reçus pour compte de tiers

Đ͘ &ŽŶĚƐƌĞĕƵƐƉŽƵƌĐŽŵƉƚĞĚĞƚŝĞƌƐ

�ec�erc�es diverses et congrès
�rojets financés par le fonds de péréquation
�tudes cliniques
�ivers

ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϰ
,&

38�2��0�5
5�555�445
1��348��0�
14�150�656
ϳϱΖϯϱϮΖϬϴϱ

38�484�1�0
5�032�513
1��240�081
10�868��44
ϳϭΖϲϮϱΖϱϮϴ

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&
�18��115
522��32
108�828
3�281��12
ϯΖϳϮϲΖϱϱϳ

ZĞĐŚĞƌĐŚĞƐĚŝǀĞƌƐĞƐĞƚĐŽŶŐƌğƐ
Recherches diverses et congrès
Les rec�erc�es médicales et autres études sont financées par des fonds e�ternes qui peuvent �tre de
Les recherches médicales et autres études sont financées par des fonds externes qui peuvent être de nature
nature privée ou publique (entreprises, fondations, associations, Confédération, Canton). Ces fonds
privée ou publique (entreprises, fondations, associations, Confédération, Canton). Ces fonds sont destinés à la
sont
destinés
à la réalisation
de projets spécifiques.
réalisation
de projets
spécifiques.
Le financement de projets de rec�erc�e reste à nouveau soutenu en 2025, avec 21.5 MCHF de fonds
Le financement de projets de recherche reste à nouveau soutenu en 2025, avec 21.5 MCHF de fonds reçus
reçus
25.4 en
MCHF
Letotal
nombre
total en
decours
projets
en cours
à 60�
contre 563 en
contrecontre
25.4 MCHF
2024.en
Le2024.
nombre
de projets
s’élève
à 607 s’élève
contre 563
en 2024.
2024.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 18 / 37

�tats financiers 2025 ��ersion projet 1�.02.2026

18�38

PL 13813

28/46

ƚƵĚĞƐĐůŝŶŝƋƵĞƐ
Les rec�erc�es médicales visent à effectuer des essais cliniques sur des su�ets �umains dans le cadre
d’un protocole de rec�erc�e, conformément à la loi fédérale �L��. Ces fonds proviennent de sources
externes, qu’elles soient privées ou publiques, et sont destinés à des pro�ets spécifiques.
ƚƵĚĞƐĐůŝŶŝƋƵĞƐ
Les202�,
rec�erc�es
médicales
visent à effectuer
essais cliniques
sur desLesu�ets
�umains
dans
le cadre
�n
les fonds
supplémentaires
obtenusdes
se montent
à �.� �C��.
nombre
total de
pro�ets
en
Etudes
cliniques rec�erc�e, conformément à la loi fédérale �L��. Ces fonds proviennent de sources
d’un
protocole
cours
s’élève à de
��.
Les recherches
médicales
visent àou
effectuer
des essais
des pro�ets
sujets humains
dans le cadre d’un
externes,
qu’elles
soient privées
publiques,
et sontcliniques
destinéssur
à des
spécifiques.
protocole de recherche, conformément à la loi fédérale (LPTH). Ces fonds proviennent de sources externes,
ŝǀĞƌƐ
qu’elles soient privées ou publiques, et sont destinés à des projets spécifiques.
�n 202�,
fonds supplémentaires
obtenus
se montent
�.� �C��.
Le nombre
total
de pro�ets �.�
en
�ous
cetteles
rubrique
sont comptabilisés
les montants
re�usàpour
les pro�ets
gérés �ors
exploitation,
En 2025,
les fonds
se montent à 8.9 MCHF. Le nombre total de projets en cours
cours
s’élève
à ��.supplémentaires
�C��
et les
revenus
générés par lesobtenus
fonds centralisés
pour �.� �C��.
s’élève à 448.

Divers
ŝǀĞƌƐ
Ě͘ &ŽŶĚƐĚĞƐĞƌǀŝĐĞ
�ous
rubriquesont
sontcomptabilisés
comptabilisés
montants
re�us
les pro�ets
�ors exploitation,
�.�
Sous cette
cette rubrique
lesles
montants
reçus
pourpour
les projets
gérésgérés
hors exploitation,
6.3 MCHF
&ŽŶĚƐĚĞ
et les revenus
générésgénérés
par les fonds
centralisés
pour 7.9 MCHF.
�C��
et les revenus
par ƐĞƌǀŝĐĞ
les
fonds centralisés
pour �.� �C��.
d. Fonds
de service
Ě͘ &ŽŶĚƐĚĞƐĞƌǀŝĐĞ

,&

ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϬϭ͘Ϭϭ͘ϮϬϮϱ
�otations 202�
�ttributions 202�
ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

ϭϲΖϬϲϵΖϱϳϭ
&ŽŶĚƐĚĞ
��0�0�2��
ƐĞƌǀŝĐĞ
��0�
,&
ϭϳΖϲϵϰΖϬϭϬ

ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϬϭ͘Ϭϭ͘ϮϬϮϱ
�otations 202�

ϭϲΖϬϲϵΖϱϳϭ
��0�0�2��

Une
partie des �onoraires issus de��0�
l’activité privée des médecins est affectée au financement des fonds
�ttributions 202�
de
service au sein des départements
médicaux. Ces fonds de service ont pour but de soutenir et
ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
ϭϳΖϲϵϰΖϬϭϬ
favoriser les initiatives contribuant au développement des services. C�aque département établit
annuellement, pour c�acun de ses fonds de service, un rapport spécifique destiné au conseil
Une
des honoraires
�onorairesissus
issusde
del’activité
l’activitéprivée
privéedes
desmédecins
médecins
est
affectée
financement
fonds
Une partie
partie des
est
affectée
auau
financement
desdes
fonds
de
d’administration.
de
service
au sein
des départements
médicaux.
Cesde
fonds
de ont
service
pour
but de
soutenir les
et
service
au sein
des départements
médicaux.
Ces fonds
service
pour ont
but de
soutenir
et favoriser
initiatives
contribuant
au développement
desdéveloppement
services. Chaquedes
département
annuellement,
pour chacun
favoriser
les initiatives
contribuant au
services. établit
C�aque
département
établit
Ğ͘ &ŽŶĚƐĚĞƉĠƌĠƋƵĂƚŝŽŶ
de
ses
fonds
de
service,
un
rapport
spécifique
destiné
au
conseil
d’administration.
annuellement,
pour c�acun
de catégories
ses fonds de
defonds
service,
un rapport: d’une
spécifique
destiné
conseil
Cette
rubrique regroupe
les deux
de péréquation
part, les
fonds au
dédiés
aux
d’administration.
pro�ets
dederec�erc�e
et développement �fonds ��, qui comptent actuellement �2� pro�ets en cours
e. Fonds
péréquation
� d’autre part, les fonds destinés à l’aide au développement �fonds ��, associés à �� pro�ets en cours.
Cette
regroupe les deux catégories de fonds de péréquation : d’une part, les fonds dédiés aux projets
Ğ͘rubrique
&ŽŶĚƐĚĞƉĠƌĠƋƵĂƚŝŽŶ
de recherche et développement (fonds 4/5), qui comptent actuellement 125 projets en cours ; d’autre part, les
Cette
rubrique
regroupe les
catégories de fonds
de péréquation
d’une part, les fonds dédiés aux
Ces
fonds
sontàalimentés
pardeux
des prélèvements
réglementaires
les:�onoraires
fonds
destinés
l’aide au développement
(fonds 1/5),
associés à 49 sur
projets
en cours. privés des médecins.
pro�ets
de rec�erc�e
et fonds
développement
�fonds ��, quipar
comptent
actuellement
�2� pro�ets
en cours
Un rapport
distinct par
est établi annuellement
le département
concerné
à l’attention
du
Ces
fondspart,
sontles
alimentés
par des à
prélèvements
réglementaires�fonds
sur les��,
honoraires
privés
médecins.
Un
�comité
d’autre
fonds
destinés
l’aide au développement
associés
à ��des
pro�ets
en cours.
gestion
des fonds.
rapport de
distinct
par fonds
est établi annuellement par le département concerné à l’attention du comité de gestion des fonds.

Ces fonds
sontdurant
alimentés
par des202�
prélèvements
réglementaires
Leur
variation
l’exercice
se présente
comme suit : sur les �onoraires privés des médecins.
Leur variation durant l’exercice 2025 se présente comme suit :
Un
rapport distinct par fonds est établi annuellement par le département concerné à l’attention du
comité de gestion des fonds.
&ŽŶĚƐ
ΗZĞĐŚĞƌĐŚĞĞƚ

&ŽŶĚƐΗŝĚĞĂƵ
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚΗ

ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚΗ
Leur variation durant l’exercice
202� se présente comme
suit :
;ϭͬϱͿ
;ϰͬϱͿ
,&
&ŽŶĚƐ

ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϬϭ͘Ϭϭ͘ϮϬϮϱ
�otations 202�
�ttributions 202�
ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϬϭ͘Ϭϭ͘ϮϬϮϱ
�otations 202�
�ttributions 202�
ŝƐƉŽŶŝďůĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

ΗZĞĐŚĞƌĐŚĞĞƚ
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚΗ
ϲΖϲϭϵΖϲϰϮ
;ϰͬϱͿ
��
,&

��2��
ϲΖϵϭϲΖϲϰϳ
ϲΖϲϭϵΖϲϰϮ
��
��2��
ϲΖϵϭϲΖϲϰϳ

�tats financiers 202� ��ersion pro�et ��.02.202�

,&

&ŽŶĚƐΗŝĚĞĂƵ
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚΗ
;ϭͬϱͿ
ϱϭϴΖϵϵϳ
,&

��
��02�02�
ϴϭϮΖϰϴϵ
ϱϭϴΖϵϵϳ
��
��02�02�
ϴϭϮΖϰϴϵ

��

dŽƚĂů
,&
dŽƚĂů

ϳΖϭϯϴΖϲϯϵ
,&
��
��00
ϳΖϳϮϵΖϭϯϲ
ϳΖϭϯϴΖϲϯϵ
��
��00
ϳΖϳϮϵΖϭϯϲ
États financiers 2025 · 30.03.2026 · 19 / 37

�tats financiers 202� ��ersion pro�et ��.02.202�

��

29/46

PL 13813

�� –��
Le
montant global de la rente�pont ��S, qui s’élève à �5,2 �C�� en 2025 est présenté en parts à court
f. Rente-pont AVS – part à court terme
et long terme con�ormément à la pratique. Cette position est la c�arge à pa�er des rentes pour
Le montant
global de la rente-pont AVS, qui s’élève à 35,2 MCHF en 2025 est présenté en parts à court et long
l’exercice
2026.
terme conformément à la pratique. Cette position est la charge à payer des rentes pour l’exercice 2026.

��
g. Vacances
heures supplémentaires
dues
Cette
position et
comprend
�
� position
provision
pour vacances
globalement stable, �22.� �C�� vs 22 �C�� représentant 65��56
Cette
comprend
:
�ours�
` provision pour vacances globalement stable, (22.9 MCHF vs 22 MCHF) représentant 65'856 jours;
� provision pour �ours �ériés en �orte diminution, ��.� �C�� vs �0 �C�� représentant 22�65�
` provision pour jours fériés en forte diminution, (7.7 MCHF vs 10 MCHF) représentant 22'658 jours;
�ours �
` provision pour heures supplémentaires en forte hausse, (11.2 MCHF vs 9 MCHF) représentant 237'833
� provision pour �eures supplémentaires en �orte �ausse, ��.2 �C�� vs � �C�� représentant
heures.
2�� eures.
h. Créanciers
Plexus
��
Ce
comptes
dede
la société
simple
PLEXUS�Santé.
Ce poste
posteest
estissu
issudedel’intégration
l’intégrationdes
des
comptes
la société
simple
PLEXUS-Santé.

��
i. Créanciers
divers
Ce poste intègre en 2025 les positions créditrices des débiteurs, composées de notes de crédit et
Ce poste intègre en 2025 les positions créditrices des débiteurs, composées de notes de crédit et autres monautres montants à rembourser aux assurances et Cantons ��,� �C�� et aux patients �5,� �C��.
tants à rembourser aux assurances et Cantons (18,1 MCHF) et aux patients (5,3 MCHF).

��

11. Dettes portant intérêts

L�endettement total est en diminution de �.� �C�� et se décompose comme suit �

L'endettement total est en diminution de 8.1 MCHF et se décompose comme suit :
��
��

��
��
��

��
��

Banque Cantonale de Genève �BCG�
Banque Cantonale de ��ric� ��B�
Banque Cantonale de B�le �B�B�
UBS S�
Pensions�asse Post
�S��C �ondations pour indépendants
B�� Personalvorsorge des �antons ��ric�
Leasing �l�mpus

6��00�000
�5�000�000
�0�000�000
�6��50�000
5��00�000
�0�000�000
�0��5�600
�5��
��

�5�2�0�000
�5�000�000
�0�000�000
�6��00�000
5��00�000
�0�000�000
�0��0�000
55��66
��

��0�000
0
0
��50�000
0
0
��0��00
��55
��

�ettes portant intér�ts à court terme
�ettes portant intér�ts à long terme

��2��55
��0��556
��

��55
��5��2��
��

�6��0�000
��2��55
��

�rrivant
dede
l’emprunt
auprès
de la
pourpour
l’immeuble
BauditBaudit
2�� Cercle
5a
Arrivant àà éc�éance,
échéance,lelesolde
solde
l’emprunt
auprès
deBCGE
la BCGE
l’immeuble
2-4 / Cercle
5 a été
été
intégralement
remboursé
en �évrier
un montant
de6'890'000.
C�� 6��0�000.
intégralement
remboursé
en février
20252025
pour pour
un montant
de CHF
Aucun�ucun
nouvelnouvel
emprunt n’a été
emprunt
contracté
au cours
de l’exercice 2025.
contractén’a
au été
cours
de l’exercice
2025.
Le taux moyen pondéré des emprunts se monte à 1.37% versus 1.34% en 2024.

Le taux mo�en pondéré des emprunts se monte à �.�� versus �.�� en 202�.

Le ratio d’endettement au 31.12.2025 est de 12.2% (contre 13% au 31.12.2024).

Le ratio d’endettement au ��.�2.2025 est de �2.2� �contre �� au ��.�2.202��.

Etats �inanciers 2025 ��ersion pro�et ��.02.2026

20��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 20 / 37

PL 13813

30/46

�es cédules
cédules ��pot�écaires
��pot�écaires en
en premier
premier rang
rang ont
ont été
été remises
remises en
en garantie
garantie aux
aux organismes
organismes pr�teurs
pr�teurs
�es
suivants ��
suivants

Des cédules hypothécaires en premier rang ont été remises en garantie aux organismes prêteurs suivants :

�an�ue �antonale de �en�ve
�an�ue �antonale de �en�ve
��S SA
��S SA
�� Personalvorsorge des �antons ��ric�
�� Personalvorsorge des �antons ��ric�
AS�A� �ondations pour indépendants
AS�A� �ondations pour indépendants

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
,&
,&

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

00
1��500�000
1��500�000
1��31�000
1��31�000
10�000�000
10�000�000
ϰϮΖϭϯϭΖϬϬϬ
ϰϮΖϭϯϭΖϬϬϬ

13�200�000
13�200�000
1��500�000
1��500�000
1��31�000
1��31�000
10�000�000
10�000�000
ϱϱΖϯϯϭΖϬϬϬ
ϱϱΖϯϯϭΖϬϬϬ

�13�200�000
�13�200�000
0
0
0
0
0
0
ͲϭϯΖϮϬϬΖϬϬϬ
ͲϭϯΖϮϬϬΖϬϬϬ

�e calendrier
calendrier des
des remboursements
remboursements des
des emprunts
emprunts pour
pour les�uels les
les amortissements
amortissements sont
sont définis
définis
�e
Le calendrier des
remboursements des emprunts
pour lesquelsles�uels
les amortissements
sont définis contractuelcontractuellement àà l’avance
l’avance est le
le suivant
suivant ��
contractuellement
lement à l’avance est le suivant est
:
ϮϬϮϲ
ϮϬϮϲ
,&
,&
�an�ue �antonale de �en�ve ��
�an�ue �antonale de �en�ve ��
�an�ue �antonale de ��ric� ��
�an�ue �antonale de ��ric� ��
�an�ue �antonale de ��le ��
�an�ue �antonale de ��le ��
��S SA
��S SA
Pensions�asse Post
Pensions�asse Post
AS�A� �ondations pour indépendants
AS�A� �ondations pour indépendants
�� Personalvorsorge des �antons ��ric�
�� Personalvorsorge des �antons ��ric�
�easing �l�mpus
�easing �l�mpus

ϮϬϮϳͲϮϬϯϬ
ϮϬϮϳͲϮϬϯϬ
,&
,&

�00�000
�00�000
0
0
0
0
350�000
350�000
0
0
0
0
10��00
10��00
1��55
1��55
ϭΖϮϰϵΖϭϱϱ
ϭΖϮϰϵΖϭϱϱ

22��0�000
22��0�000
15�000�000
15�000�000
10�000�000
10�000�000
1��00�000
1��00�000
0
0
10�000�000
10�000�000
�1��00
�1��00
1�2�35�
1�2�35�
ϱϵΖϰϱϵΖϵϱϲ
ϱϵΖϰϱϵΖϵϱϲ

хϮϬϯϬ
хϮϬϯϬ
,&
,&
��20�000
��20�000
0
0
0
0
1��00�000
1��00�000
5��00�000
5��00�000
0
0
��13��00
��13��00
0
0
ϳϰΖϲϯϯΖϲϬϬ
ϳϰΖϲϯϯΖϲϬϬ

dŽƚĂů
dŽƚĂů
,&
,&
��00�000
��00�000
15�000�000
15�000�000
10�000�000
10�000�000
1��50�000
1��50�000
5��00�000
5��00�000
10�000�000
10�000�000
10�335��00
10�335��00
35��111
35��111
ϭϯϱΖϯϰϮΖϳϭϭ
ϭϯϱΖϯϰϮΖϳϭϭ

ϭϮ͘
ŽŵƉƚĞƐĚĞƌĠŐƵůĂƌŝƐĂƚŝŽŶƉĂƐƐŝĨƐ
12.ŽŵƉƚĞƐĚĞƌĠŐƵůĂƌŝƐĂƚŝŽŶƉĂƐƐŝĨƐ
Comptes de régularisation passifs
ϭϮ͘

�réanciers à pa�er
�réanciers à pa�er
��arges de personnel à pa�er
��arges de personnel à pa�er
Passifs transitoires Plexus
Passifs transitoires Plexus
Autres passifs transitoires
Autres passifs transitoires

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

ϮϬϮϰ
ϮϬϮϰ
,&
,&

sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
sĂƌŝĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϱ
,&
,&

�0��12�00�
�0��12�00�
��132��3�
��132��3�
3�2�3�3
3�2�3�3
3�3�01�
3�3�01�
ϵϳΖϳϬϬΖϮϵϴ
ϵϳΖϳϬϬΖϮϵϴ

�1�223��
�1�223��
5��12��2�
5��12��2�
�31�033
�31�033
2��5�
2��5�
ϰϴΖϬϭϲΖϳϬϳ
ϰϴΖϬϭϲΖϳϬϳ

��5��51�
��5��51�
220�20�
220�20�
�23��1
�23��1
113�5�0
113�5�0
ϰϵΖϲϴϯΖϱϵϭ
ϰϵΖϲϴϯΖϱϵϭ

Créanciers à payer
ƌĠĂŶĐŝĞƌƐăƉĂǇĞƌ
ƌĠĂŶĐŝĞƌƐăƉĂǇĞƌ
�e
montant
correspondàààlala
laprovision
provision
des
�onoraires
pa�er
pour
les médecins
médecins
a�ant�droit,
sur
la enCe montant
montant correspond
des
honoraires
à payer
pourpour
les médecins
ayant-droit,
sur lasur
base
�e
correspond
provision
des
�onoraires
àà pa�er
les
a�ant�droit,
la
base
en�cours
de facturation
facturation
ainsi
�ueetdes
des
biens réceptionnés
et services
services réceptionnés
réceptionnés
dontneles
lessont
factures
ne sont
sont en
coursen�cours
de facturation
ainsi que des
biens
services
dont les factures
pas parvenues
base
de
ainsi
�ue
biens
et
dont
factures
ne
fin d’exercice.
pas
parvenues en
en fin
fin d’exercice�
d’exercice�
pas
parvenues
AA compter
compter
del’exercice
l’exercice
clos
au
31 décembre
décembre
2025,
l’entité
présente
distinctement
les transitoires,
transitoires,
compter de
clos
au au
31 décembre
2025,2025,
l’entité
présente
distinctement
les transitoires,
préalableA
de
l’exercice
clos
31
l’entité
présente
distinctement
les
ment cumulés dans
les créanciers
payer. Cette
modification
vise à améliorer la lisibilité des états financiers et
préalablement
cumulés
dans les
lesàcréanciers
créanciers
pa�er�
préalablement
cumulés
dans
àà pa�er�
à
assurer
une
présentation
plus
conforme
aux
exigences
de
présentation
d’IPSAS
1.
Les
montants
comparatifs
�ette modification
modification vise
vise àà améliorer
améliorer la lisibilité
lisibilité des
des états
états financiers
financiers et
et àà assurer
assurer une
une présentation
présentation plus
plus
�ette
au 31 décembre 2024
ont été retraités la
en conséquence.
conforme
aux exigences
exigences
de présentation
présentation
d’IPSAS 11
conforme
aux
de
d’IPSAS
�es montants
montants comparatifs
comparatifs au
au 31
31 décembre
décembre 202�
202� ont
ont été
été retraités
retraités en
en consé�uence�
consé�uence�
�es
États financiers 2025 · 30.03.2026 · 21 / 37

�tats financiers 2025 ��ersion pro�et 1��02�202�
�tats financiers 2025 ��ersion pro�et 1��02�202�

21�3�
21�3�

31/46

PL 13813

��
��
Charges de personnel à payer
Ce
poste inclut
inclut les
les indemnités
indemnités variables
variables s’élevant
s’élevant àà 3.8
3.8 MCHF,
MCHF, les
les notes
notes de
de frais
frais pour
pour un
un montant
montant de
de
Ce
poste
Ce poste
inclut
les indemnités
variables
s’élevant
à 3.8
MCHF,
les notespour
de frais
un montant
0.3 MCHF,
0.3
MCHF,
l’allocation
vie chère,
chère,
attribuée
par
l’Etat
de Genève
Genève
un pour
montant
de 1.4
1.4de
MCHF,
ainsi
0.3
MCHF,
l’allocation
vie
attribuée
par
l’Etat
de
pour
un
montant
de
MCHF,
ainsi
l’allocation
vie
chère,
attribuée
par
l’Etat
de
Genève
pour
un
montant
de
1.4
MCHF,
ainsi
qu'un
transitoire
pour
�u�un transitoire
transitoire pour
pour les
les cotisations paritaires
paritaires des
des cotisations
cotisations sociales
sociales �C��
�C�� 0��
�0�� d�un
d�un montant
montant de
de
�u�un
les cotisations paritaires
des cotisations
cotisations sociales OCAS
2025 d'un montant
de 0.5 MCHF.
0.� MCHF
MCHF
0.�
Passifs transitoires Plexus

��
��
Ce poste est issu de l’intégration des comptes de la société simple PLEXUS-Santé.
Ce
poste est
est issu
issu de
de l’intégration
l’intégration des
des comptes
comptes de
de la
la société
société simple
simple P�E��anté.
P�E��anté.
Ce
poste
13.
��
13.
13.��
Provisions pour risques et charges

��1.�1.��
��1.�1.��
Provisions créées
créées durant
durant l�e�ercice
l�e�ercice
Provisions
�issolution durant
durant l�e�ercice
l�e�ercice
�issolution
��31.1�.��
��31.1�.��
�ont ��
�ont
Part àà court
court terme
terme �0�4
�0�4
Part
Part àà long
long terme
terme �0�4
�0�4
Part
��
��
��1.�1.��
��1.�1.��
Provisions créées
créées durant
durant l�e�ercice
l�e�ercice
Provisions
�issolution durant
durant l�e�ercice
l�e�ercice
�issolution
��31.1�.��
��31.1�.��
�ont ��
�ont
Part àà court
court terme
terme �0��
�0��
Part
Part àà long
long terme
terme �0��
�0��
Part
��
��

��
��
��
��
��
��
��
��
1��1��3�
1��1��3�
��14��3�
��14��3�
�4�38��4�1
�4�38��4�1
1��3�1��
1��3�1��

��
��
��
��
��
��
11�1��
11�1��
0
0
��8�83�
��8�83�
11�131�1��
11�131�1��

��3�
��3�
��14��3�
��14��3�
�4�44��8
�4�44��8
��1�
��1�

��00�0��
��00�0��
1��1�1��
1��1�1��
1��3�1��
1��3�1��

131�1�0
131�1�0
11�000�000
11�000�000
11�131�1��
11�131�1��

��331�18�
��331�18�
��1�1��
��1�1��
��1�
��1�

1��3�1��
1��3�1��
��1�1��
��1�1��
��1��8�
��1��8�
1��3�
1��3�

11�131�1��
11�131�1��
0
0
��8�800
��8�800
11�1��3��
11�1��3��

��1�
��1�
��1�1��
��1�1��
��18��38�
��18��38�
��
��

��8
��8
13��0��4
13��0��4
1��3�
1��3�

10��3�0
10��3�0
11�000�000
11�000�000
11�1��3��
11�1��3��

3�0��3�
3�0��3�
�4��0��
�4��0��
��
��

��
��
��
��

��
��
Provisions pour litiges en cours
Ce poste
poste comprend
comprend les
les provisions
provisions pour
pour cas
cas �C
�C en
en suspens
suspens et
et procès
procès en
en cours.
cours.
Ce
Ce poste comprend les provisions pour cas RC en suspens et procès en cours.

�itiges �H
�H �� ribunal
�ribunal administratif
administratif
�itiges
Procédures �uridi�ues
�uridi�ues en
en cours
cours
Procédures
Cas �C
�C
Cas

��
��
��
��

��
��
��
��

3��1�
3��1�
1��8��0
1��8��0
11��31��30
11��31��30
1��3�
1��3�

��8��80�
��8��80�
1��04��00
1��04��00
��84�343
��84�343
1��3�1��
1��3�1��

��
��
��
��
��
��
��01��
��01��
��1��10
��1��10
��14��38�
��14��38�
��
��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 22 / 37

Etats financiers
financiers �0��
�0�� ersion
��ersion pro�et
pro�et 1�.0�.�0��
1�.0�.�0��
Etats

��38
��38

PL 13813

32/46

�ut�es ��ovisions
La provision de �H� ��000�000, comptabilisée durant l’exercice 2023 afin de tenir compte d’un risque
sur une baisse de la valeur du point �armed rétroactive sur les prestations facturées des � derni�res
Autres ��ovisions
provisions
�ut�es
années,
a été maintenue en 202�, dans l’attente du jugement du tribunal fédéral.
La
de CHF
�H� ��000�000,
comptabiliséedurant
durantl’exercice
l’exercice
2023
afin
tenir
compte
d’un
risque
La provision
provision de
11'000'000, comptabilisée
2023
afin
dede
tenir
compte
d’un
risque
sur
uneune
baisse
de lade
valeur
du point
rétroactive
sur les prestations
facturées des
5 dernières
a été
sur
baisse
valeur
duTarmed
point �armed
rétroactive
sur les prestations
facturées
desannées,
� derni�res
��ut�es dettes
�la�on�
te�me
maintenue
en 2025,
dans l’attente
dudans
jugement
du tribunal
fédéral. du tribunal fédéral.
années,
a été
maintenue
en 202�,
l’attente
du jugement
��
dettes
� �on�
te�me
14.�ut�es
Autres
dettes
à long
terme

��
��
��
��33��0�
��
2�3�3��
2��3�9
��33��0�
��
2�3�3��
2��3�9
��

Subventions d�investissement obtenues
Subventions fédérales obtenues
��G � �ente pont AVS
Subventions d�investissement obtenues
Subventions fédérales obtenues
��G � �ente pont AVS

��
��
��
��220��6�
��
2�2�929
2��3��2�3
��220��6�
��
2�2�929
2��3��2�3
��

��i�tions
��
��
��i�tions
��
��0��
��
��9�6�2
�9��3�
��0��
��
��9�6�2
�9��3�
��

Subventions d’investissement obtenues
Les subventions d’investissement obtenues correspondent à la valeur nette comptable des
immobilisations financées par des projets de loi d’investissement (note 6a).
Subventions
Subventions d’investissement
d’investissementobtenues
obtenues
Les
subventions
obtenues
correspondent
à nette
la valeur
nette
des
�ente��ont
��Sd’investissement
– d’investissement
��t � �on� te�me
Les subventions
obtenues
correspondent
à la valeur
comptable
descomptable
immobilisations
immobilisations
financées
des
projets de loi
d’investissement
(note 6a).
financées
par des
projets
de par
loi à
d’investissement
(note
Dans
le cadre
des
mesures
l’encouragement
à 6a).
la retraite anticipée
(rente pont AVS), les HUG

enregistrent dans les comptes l’engagement correspondant aux collaborateurs bénéficiant de ces
Rente-pont ��S
AVS –– ��t
Part �à �on�
long te�me
terme
�ente��ont
mesures.
Dans
lecadre
cadre
mesures
à l’encouragement
à laanticipée
retraite(rente
anticipée
(rente
pont enregistrent
AVS), les HUG
Dans le
desdes
mesures
à l’encouragement
à la retraite
pont AVS),
les HUG
dans
enregistrent
dans
lespart
comptes
l’engagement
correspondant
auxencollaborateurs
bénéficiant
ces
les comptes
l’engagement
correspondant
aux�H�
collaborateurs
bénéficiant
decapitaux
ces mesures.
�enant
compte
de la
court terme
de
�3�392�93�
classée
étrangers
à courtde
terme
mesures.
(note
le nombre
de personnes
annoncé
leur classée
souhaiten
decapitaux
bénéficier
d’uneàrente
resté
Tenant9),
compte
de la part
court termeayant
de CHF
13'392'934
étrangers
court pont
termeest
(note
9),
le nombre
personnes
ayantAannoncé
leur souhait
bénéficier
rente pont
resté
stable
par rapport
stable
parde
rapport
à 202�.
noter que
depuis de
juillet
202�, d’une
les rentes
pontest
AVS
sont
soumises
aux
à 2024. compte
Asociales.
noter que
depuis
pont AVS sont
soumises
aux charges
sociales.
�enant
de la
part juillet
court2025,
termelesderentes
�H� �3�392�93�
classée
en capitaux
étrangers
à court terme
charges
(note 9), le nombre de personnes ayant annoncé leur souhait de bénéficier d’une rente pont est resté
stable
par rapport
à 202�. A noter que depuis juillet 202�, les rentes pont AVS sont soumises aux
��
tie�s
��e�t�s
15. �onds
Fondsdede
tiers
affectés
charges sociales.

�� onds de tie�s ��e�t�s

��
��
��
2��0��0��
��
3��2��2
��9��032
2��0��0��
��2
3��2��2
��
��9��032
��2
��

�onds de tiers affectés avec comité de gestion
�onds de tiers affectés sans comité de gestion
�onds de renvouvellement équipements
tiers affectés
avecau
comité
dede
gestion
�onds de projets
communs
réseau
soins
�onds de tiers affectés sans comité de gestion
�onds de renvouvellement équipements
�onds de projets communs au réseau de soins

��
��
��
��6��0��
��
3�3�336��3
2��6��32
��6��0��
��2
3�3�336��3
��
2��6��32
��2
��

��i�tions
��
��
��i�tions
��
3�3�9�033
��
2��329
��00
3�3�9�0330
2��329
��
��00
0
��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 23 / 37

�tats financiers 202� �Version projet �9.02.2026

23�3�

�tats financiers 202� �Version projet �9.02.2026

23�3�

33/46

PL 13813

La
desfonds
fondsdedetiers
tiers
affectés
présente
comme
�
La variation
variation des
affectés
se se
présente
comme
suit suit
:

^ŽůĚĞĂƵϬϭ͘Ϭϭ͘ϮϬϮϱ
Fonds affectés re�us
Utilisation de subsides
�estitution de subsides
�endements mobiliers
�endements immobiliers
�éévaluation immobili�re
^ŽůĚĞĂƵϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ

&ŽŶĚƐĂĨĨĞĐƚĠƐ
ĂǀĞĐĐŽŵŝƚĠĚĞ
ŐĞƐƚŝŽŶ

&ŽŶĚƐĂĨĨĞĐƚĠƐ
ƐĂŶƐĐŽŵŝƚĠĚĞ
ŐĞƐƚŝŽŶ

ϭϳϲϳϱϬϰϭ
1��
�67� ��3
�
3 ��1 ��7
�
�
ϮϭϬϱϰϬϳϰ

ϯϱϯϯϯϲϰϴϯ
1� �16 ��
�1� �� 7��
�716 �7�
� 6��
7 �� 6
1� 16� ��7
ϯϴϭϱϮϰϴϭϮ

&ŽŶĚƐĚĞ
&ŽŶĚƐĚĞƉƌŽũĞƚƐ
ƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵƵŶƐƌĠƐĞĂƵ
ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
ĚĞƐŽŝŶƐ
ϮϳϱϲϴϯϮ
��1� ��

ϭϵϰϭϬϯϮ

ϱϰϰϴϭϮ
�
�
�
�
�
�
ϱϰϰϴϭϮ

dŽƚĂů
,&
ϯϳϰϯϭϯϭϲϳ
1� �16 ��
�� 73� ��
�716 �7�
6 �7� �3�
7 �� 7
1� 16� ��7
ϰϬϱϬϲϰϳϯϬ

&ŽŶĚƐĂĨĨĞĐƚĠƐĂǀĞĐĐŽŵŝƚĠĚĞŐĞƐƚŝŽŶ
Fonds affectés avec comité de gestion
Les fonds affectés avec comité de gestion sont des fonds de tiers grevés d’une obligation d’affectation.
Les fonds affectés
avec comité
de gestion
sont desde
fonds
de tiers
grevés
d’une obligation
L’attriL’attribution
des subsides
se fait
par le comité
gestion,
sous
la responsabilité
ded’affectation.
son Président.
Le
bution des subsides se fait par le comité de gestion, sous la responsabilité de son Président. Le règlement de
r�glement de chaque fonds précise quelle est la part que le comité peut utiliser, soit � concurrence du
chaque fonds précise quelle est la part que le comité peut utiliser, soit à concurrence du capital et/ou du revenu
capital
revenu
figurant
surdécembre
les états financiers
31 décembre
debloqué
l’année
(capital
figurantet/ou
sur lesdu
états
financiers
au 31
de l’année au
précédente
(capital
ouprécédente
libre).
bloqué ou libre).
Le comité de gestion du FADS détermine les sommes à attribuer dans le respect de la volonté du donateur fixée
dans la charte de fonctionnement et en conformité avec les dispositions du règlement.

Le comité de gestion du FADS détermine les sommes � attribuer dans le respect de la volonté du
donateur
fixée dans
chartede
degestion
fonctionnement et en conformité avec les dispositions du r�glement.
Fonds affectés
sansla
comité
Les fonds affectés sans comité de gestion se composent, d’une part, des dons et legs alloués par des tiers aux

&ŽŶĚƐĂĨĨĞĐƚĠƐƐĂŶƐĐŽŵŝƚĠĚĞŐĞƐƚŝŽŶ
HUG avec une affectation spécifique, conformément à la volonté du donateur. Leur attribution est décidée par
Les
fonds affectés
sans
comité
de gestion
composent,
d’une part, des dons et legs alloués par des
la Direction
Générale,
avec
l’approbation
de la se
Direction
des Finances.
tiers
aux
HUG
avec une
affectation
spécifique,
conformément
la volonté
D’autre
part,
ils incluent
les projets
financés
par la Fondation
privée des�HUG.
Dans cedu
cas,donateur.
l’attributionLeur
est
attribution
estle décidée
par la avec
Direction
Générale,
avec
l’approbation
effectuée par
Groupe FADS,
l’approbation
de la
Direction
Générale.de la Direction des Finances.
Créée en fonction des libéralités successives, la liste est éclectique. Elle concerne des domaines variés tels

D’autre
part, ils incluent
lespatient,
projetslesfinancés
par la
Fondation
privéel’aide
des sociale
HUG. Dans
ce cas, l’attribution
que la recherche,
le confort
soins, l’aide
aux
collaborateurs,
aux patients,
la formation
est
effectuée par le Groupe FADS, avec l’approbation de la Direction Générale.
et l’enseignement.
L’attribution se fait avec l’approbation de la direction générale et de la direction des finances. Il y a 37 fonds

Créée
en fonction
des
libéralités
successives,
la liste
est éclectique. �lle concerne des domaines variés
différents,
dont 12 en
faveur
du personnel
de divers
départements.
tels
que la recherche, le confort patient, les soins, l’aide aux collaborateurs, l’aide sociale aux patients,
Les montants reçus en 2025 concernent notamment des projets de recherches (10 MCHF), le fonds humanisala
formation
et l’enseignement.
tion
(7.6 MCHF)
permettant l’amélioration du confort des patients au sein de l’hôpital, le fonds social pédiatrie
(2.8 MCHF) en faveur du confort des patients de la pédiatrie (loisirs, équipements…).

L’attribution
se fait
avec l’approbation
de la direction
générale
et de laendirection
des finances.
Il y a11.5
37
Les rendements
immobiliers
nets se montent
à 7.9 MCHF
vs 7.4 MCHF
2024 (rendements
locatifs
fonds
donten1�
en faveur
dulocatives
personnel
divers
départements.
MCHFdifférents,
vs 11.2 MCHF
2024,
charges
3.5 de
MCHF
vs 3.8
au 31.12.24).
Fonds
de renouvellement
desconcernent
équipements
Les
montants
re�us en ��
notamment des projets de recherches (1� MCHF), le fonds
humanisation
(7.6a autorisé
MCHF) permettant
du confort2016-2019
des patients
au sein
deindemnité
l’hôpital, de
le
Le Conseil d’Etat
par avenant l’amélioration
au contrat de prestations
de verser
une
fonds
social
pédiatrie
MCHF) enà l’Etat
faveur
du confort
des patients
de la pédiatrie
(loisirs,
6'081'233,
provenant
de la(�.�
part restituable
de Genève.
Ce montant
a été totalement
attribué. Les
montants utilisés correspondent aux amortissements des équipements acquis.
équipements…).
L’attribution se fait par la commission des équipements (CEQ) avec l’approbation de la Direction des Finances.

Les rendements immobiliers nets se montent � 7.� MCHF vs 7.� MCHF en �� (rendements locatifs
11.� MCHF vs 11.� MCHF en ��, charges locatives 3.� MCHF vs 3.� au 31.1�.��).

�tats financiers �� ersion projet 1�.��.��6

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 24 / 37

��/3�

PL 13813

34/46

&ŽŶĚƐĚĞƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĚĞƐĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ
Le Conseil d’Etat a autorisé par avenant au contrat de prestations 2016�201� de verser une
indemnité de 6'0�1'2��, provenant de la part restituable à l’Etat de Genève. Ce montant a été
totalement attribué. Les montants utilisés correspondent au� amortissements des équipements
acquis.
L’attribution se fait par la commission des équipements (CEQ) avec l’approbation de la Direction des
Finances

&ŽŶĚƐĚĞƉƌŽũĞƚƐĐŽŵŵƵŶƐĂƵƌĠƐĞĂƵĚĞƐŽŝŶƐ
Fonds
deest
projets
communs
au réseau
de soins
Ce
fonds
alimenté
par affectation
d’une
partie des résultats bénéficiaires des HUG, de l’IMAD et de
Ce fonds
estprojets
alimenté
par affectation
d’unede
partie
des
résultats bénéficiaires des HUG, de l’IMAD et de l’Etat
l’Etat
à des
communs
du réseau
santé
genevois.
à
des
projets
communs
du
réseau
de
santé
genevois.
La totalité
des projets.
fonds alloués
(6.4 MCHF)
été attribué
La totalité des fonds alloués (6.� MCHF) ont été attribué
à des
Un solde
de 0.� ont
MCHF
reste à
à des projets. Un solde de 0.5 MCHF reste à dépenser.
dépenser.
L’attribution sesefait
conjointement
par par
l’IMAD
et les
avec avec
l’approbation
de l’Office
Cantonale
de la Santé
L’attribution
fait
conjointement
l’IMAD
etHUG
les HUG
l’approbation
de l’Office
Cantonale
de
(OCS).
la
�anté (OC�).
ϭϲ͘
16.ZĠƐĞƌǀĞĂĨĨĞĐƚĠĞ
Réserve affectée

�alles h�brides � projet GI�OR (phase 2)
Datacenter salle 1 � projet EDE�
E�tension des blocs centrau� � projet E��O�
Investissements de renouvellement des équipements
Investissements de renouvellement du �I
Equipements agrandissement des urgences adultes
Reverso � Aménagement nouveau� locau� D�I
Changement de réseau G�M
�oins palliatifs de �olimont
�rojet �RRU � �ravau� non activables
�ouvel outils �IRH

^ŽůĚĞ
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϰ
,&

ĨĨĞĐƚĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&

hƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ
ϮϬϮϱ
,&

�'�2�'0��
��'��
1�'��1'��6
�'��2'6�2
1�'��2'1��
2'�0�'1�6
�6�'��1
1'6��'106
�0�'1��
1��'��6
11'16�'��
ϲϯΖϳϲϲΖϴϳϰ

0
0
0
0
��'�0�
0
0
��'�0�
0
0
0
Ϭ

606'��
��'��
��'0�6
��2'661
��'��1
�1�'2�1
6�'1�2
2��'��6
�0'660
��'��0
0
ϯΖϰϯϯΖϵϭϬ

^ŽůĚĞĂƵ
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
,&

�'220'601
0
1�'��2'��0
�'62�'��2
1�'��'�2�
1'��'��
2��'�2�
�2�'�0�
��2'��
�2'21�
11'16�'��
ϲϬΖϯϯϮΖϵϲϰ

En
le reliquat
reliquatnon
nondépensé
dépensé
projet
G�M
a été
réaffecté
à l’enveloppe
renouvellement
un
En 202�
2025 le
dudu
projet
GSM
a été
réaffecté
à l’enveloppe
renouvellement
pour un pour
montant
montant
de CHF ��'�0�.
de CHF 589'905.
La totalité du montant de la réserve quadriennale a été affectée à des projets ; les utilisations correspondent

La
totalité du montant
de la réserve
a été affectée à des projets � les utilisations
principalement
aux amortissements
desquadriennale
projets.
correspondent principalement au� amortissements des projets.
17.ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚƵƌĠƐƵůƚĂƚĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ
Répartition du résultat de fonctionnement
ϭϳ͘

Les établissements autonomes sont soumis depuis le 1er janvier 2024 à l’article 19A du règlement d'applica-

tion établissements
RIAF qui prévoit autonomes
la constitution
progressive
d’une réserve
faire du
facerèglement
aux aléas
Les
sont
soumis depuis
le 1er conjoncturelle
janvier 202� àdestinée
l’articleà 1�A
opérationnels non
et la
à limiter
le recours
aux crédits
complémentaires.
Le montantdestinée
cible pourà cette
d'application
RIAFprévisibles
qui prévoit
constitution
progressive
d’une
réserve conjoncturelle
faire
réserve
est
de
1%
des
charges
de
l’établissement
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat
de
prestations,
face au� aléas opérationnels non prévisibles et à limiter le recours au� crédits complémentaires.soit
Le
20 MCHF pour les HUG.
montant cible pour cette réserve est de 1% des charges de l’établissement au moment de la conclusion
Cette
disposition,
légèrementsoit
différente
de ce
qui les
étaitHUG.
inscrit au Contrat de prestations 2024-2027, a fait l’objet
du
contrat
de prestations,
20 MCHF
pour
d’un avenant spécifique qui a été validé par le Conseil d’Etat.

Le résultat net 2025 de CHF 34'891'320 est réparti de la manière suivante :
` CHF 7'993'934 attribués à la réserve conjoncturelle pour atteindre la cible convenue de 20 MCHF.
Etats financiers 202� ��ersion projet 1�.02.2026

2��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 25 / 37

35/46

PL 13813

Le reliquat CHF 26'897'386 est réparti de la manière suivante :
10% : CHF 2'689’739 attribués au fonds Réseau IMAD/HUG.
70% : CHF 18'828'170 à conserver par les HUG, affectés à la reconstitution de la réserve quadriennale, destinée à financer des projets spécifiques.
20% : CHF 5'379’477 attribués à la part à restituer à l’Etat.

Dans le cadre du contrat de prestations 2024-2027, la répartition du résultat ne sera effective qu’à l’échéance
de celui-ci, dans la mesure où ces soldes sont positifs.
ƵŵƵůĠĂƵ
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
ƵŵƵůĠĂƵ
ϯϭ͘ϭϮ͘ϮϬϮϱ
ϱϳΖϱϰϳΖϴϲϵ

ϮϬϮϰ

ϮϬϮϱ

�art du résultat à reporter aux HUG � �eprises sur réserves affectées
�ésultat
avant répartition
�lan
24�27
�art du résultat
à reporter �aux
HUG
� �eprises sur réserves affectées

ϮϬϮϰ
ϮϲΖϬϵϬΖϰϱϵ
3'924'70�
ϮϲΖϬϵϬΖϰϱϵ
ϯϬΖϬϭϱΖϭϲϱ
3'924'70�

ϮϬϮϱ
ϯϭΖϰϱϳΖϰϬϵ
3'433'910
ϯϭΖϰϱϳΖϰϬϵ
ϯϰΖϴϵϭΖϯϮϬ
3'433'910

�ésultat avant répartition � �lan 24�27

ϯϬΖϬϭϱΖϭϲϱ

ϯϰΖϴϵϭΖϯϮϬ

7'3�8'616
ϱϳΖϱϰϳΖϴϲϵ
ϲϰΖϵϬϲΖϰϴϰ
7'3�8'616
ϲϰΖϵϬϲΖϰϴϰ

0
Ϭ
0
Ϭ

�'379'477
ϱΖϯϳϵΖϰϳϳ
�'379'477

�'379'477
ϱΖϯϳϵΖϰϳϳ
�'379'477

12'006'066
3'001'�16
12'006'066
1�'007'�82
3'001'�16
ϯϬΖϬϭϱΖϭϲϱ
1�'007'�82

7'993'934
2'689'739
7'993'934
18'828'170
2'689'739
ϯϰΖϴϵϭΖϯϮϬ
18'828'170

20'000'000
�'691'2��
20'000'000
33'83�'7�2
�'691'2��
ϲϰΖϵϬϲΖϰϴϱ
33'83�'7�2

Résultat avant répartition

�ésultat
avant répartition
Part
du résultat
à reporter aux HUG - Reprises sur réserves affectées.
�ésultat avant
avantrépartition
répartition- Plan 24-27
Résultat

ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚƵƌĠƐƵůƚĂƚͲWůĂŶϮϬϮϰͲϮϬϮϳ͗
Répartition
du résultat - Plan 2024-2027:
ĂƉŝƚĂƵǆĠƚƌĂŶŐĞƌƐ>d
ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚƵƌĠƐƵůƚĂƚͲWůĂŶϮϬϮϰͲϮϬϮϳ͗
Capitaux
étrangers
LT
�art du résultat
à reporter
à l'Etat

ĂƉŝƚĂƵǆĠƚƌĂŶŐĞƌƐ>d

Part
�art du
du résultat
résultatààreporter
reporterààl'Etat
l'Etat

ĂƉŝƚĂƵǆƉƌŽƉƌĞƐ

�art
du résultat
Capitaux
propresà reporter à la réserve con�oncturelle
ĂƉŝƚĂƵǆƉƌŽƉƌĞƐ
�art du résultat à reporter au Fonds �éseau
�art
HUG ��éseau
�lan 24�27
�art du
du résultat
résultat àà reporter
reporter aux
au Fonds

�art du
du résultat
résultatààreporter
reporterààlalaréserve
réserveconjoncturelle
con�oncturelle
Part
Part du résultat à reporter au Fonds Réseau

�art du résultat à reporter aux HUG � �lan 24�27

Part du résultat à reporter aux HUG - Plan 24-27

ϯϬΖϬϭϱΖϭϲϱ

ϱΖϯϳϵΖϰϳϳ

ϯϰΖϴϵϭΖϯϮϬ

ϱΖϯϳϵΖϰϳϳ

ϲϰΖϵϬϲΖϰϴϱ

ϭϴ͘ƵƚƌĞƐĨŽŶĚƐƉƌŽƉƌĞƐ
ϭϴ͘ƵƚƌĞƐĨŽŶĚƐƉƌŽƉƌĞƐ

Etats financiers 2025 -Version projet 19.02.2026

39/39

�ons � legs
�éserve
de réévaluation
�ons � legs
�pports
provenant
de fusions
�éserve de
réévaluation
�pports provenant de fusions

ϮϬϮϱ
ϮϬϮϰ
,&
,&
ϮϬϮϱ
ϮϬϮϰ
,&
,&
États financiers 2025 · 30.03.2026 · 26/37
29'934'��0
29'934'��0
133'120'000
133'120'000
29'934'��0
29'934'��0
40'780'778
40'780'778
133'120'000
133'120'000
ϮϬϯΖϴϯϱΖϯϮϴ
ϮϬϯΖϴϯϱΖϯϮϴ
40'780'778
40'780'778
ϮϬϯΖϴϯϱΖϯϮϴ
ϮϬϯΖϴϯϱΖϯϮϴ

�our les �ons � legs �istori�ue, le Conseil d’Etat lors de sa séance du 3 décembre 2014, a décidé
d’autoriser
les �Hôpitaux
universitaires
de Genève
à reclasser
les fonds
par 2014,
des tiers
sans
�our les �ons
legs �istori�ue,
le Conseil
d’Etat lors
de sa séance
du 3 alloués
décembre
a décidé
condition
fondsuniversitaires
propres au 31de
décembre
d’autoriserdans
les leurs
Hôpitaux
Genève 2014.
à reclasser les fonds alloués par des tiers sans
condition dans leurs fonds propres au 31 décembre 2014.
La réserve de réévaluation figurant dans les fonds propres depuis la réévaluation des immobilisations
corporelles
effectuée
lors du
passage
auxles
normes
à fin
2008 la
a été
a�ustée pour
compte des
La réserve de
réévaluation
figurant
dans
fonds��
propres
depuis
réévaluation
destenir
immobilisations
biens
mis au
rebut ou
fin 2017.
La �uote�part
correspondante
de cette
corporelles
effectuée
lorscomplètement
du passage auxamortis
normesà��
à fin 2008
a été a�ustée
pour tenir compte
des
réserve
d’un
CHF 19'647'226amortis
a été transférée
dans
réserve à affecter.
biens mis
aumontant
rebut oudecomplètement
à fin 2017.
La la�uote�part
correspondante de cette
réserve d’un montant de CHF 19'647'226 a été transférée dans la réserve à affecter.
Les apports de fusion d’un montant de CHF 40'780'778 proviennent de l’intégration au sein des HUG
er
des
clini�uesdedefusion
�oli��ont
et �ontana
au 140'780'778
�uillet 2016,
en vertu de
de l’intégration
la loi modifiant
la loi
surHUG
les
Les apports
d’un montant
de CHF
proviennent
au sein
des
établissements
médicaux
�L11622audu1er21.04.2016�.
des clini�ues depublics
�oli��ont
et �ontana
�uillet 2016, en vertu de la loi modifiant la loi sur les
établissements publics médicaux �L11622 du 21.04.2016�.

Etats financiers 202� ��ersion pro�et 19.02.2026

27�38

Etats financiers 202� ��ersion pro�et 19.02.2026

27�38

Résultat avant répartition
�art du résultat à reporter aux HUG � Reprises sur réserves affectées
Résultat avant répartition � �lan 24�27

��
��.�2.202�

202�

202�

2��0�0��
3'924'70�
�0�0��

��0�
3'433'910
��20

��
7'3�8'616
��0��

0
0

�'379'477
��

�'379'477
��

12'006'066
3'001'�16
1�'007'�82
�0�0��

7'993'934
2'689'739
18'828'170
��20

20'000'000
�'691'2��
33'83�'7�2
��0��

��202��202��

PL 13813ĂƉŝƚĂƵǆĠƚƌĂŶŐĞƌƐ>d

�art du résultat à reporter à l'Etat
ĂƉŝƚĂƵǆƉƌŽƉƌĞƐ
�art du résultat à reporter à la réserve conjoncturelle
�art du résultat à reporter au Fonds Réseau
�art du résultat à reporter aux HUG � �lan 24�27

��.��
18. Autres fonds propres
202�
��
Dons � legs
Réserve de réévaluation
�pports provenant de fusions

202�
��

29'934'��0
133'120'000
40'780'778
20��2�

29'934'��0
133'120'000
40'780'778
20��2�

�our
lesDons
Dons&�legs
legshistorique,
histori�ue,
le Conseil
d’Etat
lors
de sa séance
du 3 décembre
2014,d’autoriser
a décidé
Pour les
le Conseil
d’Etat
lors de
sa séance
du 3 décembre
2014, a décidé
les Hôpitaux les
universitaires
Genève à reclasser
les fonds
par les
des fonds
tiers sans
condition
d’autoriser
Hôpitauxdeuniversitaires
de Genève
à alloués
reclasser
alloués
par dans
des leurs
tiers fonds
sans
propres
au
31
décembre
2014.
condition dans leurs fonds propres au 31 décembre 2014.
La réserve de réévaluation figurant dans les fonds propres depuis la réévaluation des immobilisations corporelles effectuée lors du passage aux normes IPSAS à fin 2008 a été ajustée pour tenir compte des biens mis

La
réévaluation
figurant
dans
lesLafonds
propres
depuis la réévaluation
des immobilisations
au réserve
rebut ou de
complètement
amortis
à fin
2017.
quote-part
correspondante
de cette réserve
d’un montant de
CHF 19'647'226
a été transférée
dans laaux
réserve
à affecter.
corporelles
effectuée
lors du passage
normes
��S�S à fin 2008 a été ajustée pour tenir compte des
Les apports
fusionou
d’un
montant de CHF
40'780'778
proviennent
de l’intégration
au sein des HUG
des
biens
mis auderebut
complètement
amortis
à fin 2017.
La �uote�part
correspondante
de cette
cliniques de Joli-Mont et Montana au 1er juillet 2016, en vertu de la loi modifiant la loi sur les établissements
réserve
d’un montant de CHF 19'647'226 a été transférée dans la réserve à affecter.
publics médicaux (L11622 du 21.04.2016).

Les apports de fusion d’un montant de CHF 40'780'778 proviennent de l’intégration au sein des HUG
��.
des
clini�ues de
�oli��ont et �ontana au 1er juillet 2016, en vertu de la loi modifiant la loi sur les
19.��
Recettes
hospitalières
établissements publics médicaux �L11622 du 21.04.2016�.

Forfaits DRG hospitalisation
Forfaits journaliers d'hospitalisation
�utres forfaits d'hospitalisation
�rest. unitaires médicales clientèle hosp. div. privée

��
202�
��

��
202�
��

��
202�
��

767'164'��7
236'269'390
34'490'929
�7'723'1�6
��0��0��

760'299'000
226'�98'000
24'829'000
47'776'000
��0��02�000

723'737'172
233'822'326
30'132'19�
�2'000'210
��0��0�

Etats
financiers
202� ��ersion
19.02.2026
27�38 pourpour
Ce poste
poste
comprend
les
forfaits
d’hospitalisation
SwissDRG
les soins
somatiques
aigus, aigus,
les forfaits
journaCe
comprend
lesprojet
forfaits
d’hospitalisation
SwissDRG
les soins
somati�ues
les forfaits

liers, les forfaits
par service,
forfaits
au diagnostic,
les forfaits les
d’hôtellerie
de soins etet
divers
forfaits
journaliers,
les forfaits
par les
service,
lesliés
forfaits
liés au diagnostic,
forfaits et
d’hôtellerie
de soins
et
thérapeutiques. Il comprend également les contributions contractuelles et légales liées aux patients et financées
divers
�l comprend également les contributions contractuelles et légales liées
par les forfaits
autoritésthérapeuti�ues.
publiques.
aux patients et financées par les autorités publi�ues.
Les recettes provenant de prestations hospitalières de soins aigus, de psychiatrie et de réadaptation (nouvelle
structure tarifaire ST-Reha), cofinancées par l’assurance obligatoire des soins et le canton de Genève, com-

Les
recettes
de prestations
de soins
aigus,
de ps�chiatrie
et de(part
réadaptation
prennent
uneprovenant
part cantonale,
d’une valeurhospitalières
de 446.9 MCHF
en 2025
vs 424.9
MCHF en 2024
cantonale
�nouvelle
structure tarifaire S��Reha�, cofinancées par l’assurance obligatoire des soins et le canton de
et lits de maintien).
Genève, comprennent une part cantonale, d’une valeur de 446.9 �CHF en 202� vs 424.9 �CHF en
2024 �part cantonale et lits de maintien�.
20.��
��
202�
��
Forfaits ambulatoires
�rest.unitaires médicales clientèle ambul. non privée
�rest. unitaires médicales privée ambulatoire
Certificats, rapports et expertises
�restations techni�ues �ar�ed
�restations techni�ues non �ar�ed

��
202�

��
202�

19'104'000
79'641'000
2�'6�7'000
2'1�4'000
187'832'000
172'964'000
��2�000

1�'331'803
74'422'8�9
28'8�6'272
4'838'406
183'231'864
17�'490'0�2
��2��2��

États financiers
�� 2025 · 30.03.2026
��· 27 / 37

14'273'718
78'304'001
30'021'316
�'024'729
191'9�9'124
179'3�2'�8�
��2

Ce poste regroupe tous les revenus provenant de l’activité ambulatoire.
Les prestations unitaires médicales clientèle hospitalière division privée et les prestations unitaires
médicales privée ambulatoire, sont composées des recettes des honoraires des médecins a�ants droit,
pour les parts relevant de leur clientèle hospitalisée.
La rubri�ue � prestations unitaires médicales clientèle ambulatoire non privée � et � �restations
techni�ues ��R�ED � comprennent les parts médicales et techni�ues des prestations ambulatoires
facturées selon la structure ��R�ED.
La rubri�ue � �restations techni�ues non ��R�ED � comprend les produits relatifs aux activités sous
les autres tarifs paramédicaux � logopédie, ergothérapie, ph�siothérapie, etc., et les produits des
prestations de laboratoire.

Etats financiers 202� ��ersion projet 19.02.2026

28�38

36/46

��.��

�orfaits DRG hospitalisation
�orfaits journaliers d�hospitalisation
�utres forfaits d�hospitalisation
�rest. unitaires médicales client�le hosp. div. privée

��
202�
��

��
202�
��

��
202�
��

��
��
��
��
��0��0��

��
��
��
��
��0��02�000

��
��
��
��
��0��0�

37/46

PL 13813

Ce poste comprend les forfaits d’hospitalisation SwissDRG pour les soins somatiques aigus, les forfaits
journaliers, les forfaits par service, les forfaits liés au diagnostic, les forfaits d’hôtellerie et de soins et
divers forfaits thérapeutiques. �l comprend également les contributions contractuelles et légales liées
au� patients et financées par les autorités publiques.
�es recettes provenant de prestations hospitali�res de soins aigus, de ps�chiatrie et de réadaptation
(nouvelle structure tarifaire S��Reha), cofinancées par l’assurance obligatoire des soins et le canton de
Gen�ve, comprennent une part cantonale, d’une valeur de ��.� MC�� en �� vs ��.� MC�� en
�� (part cantonale et lits de maintien).
20.��
20. Recettes ambulatoires

�orfaits ambulatoires
�rest.unitaires médicales client�le ambul. non privée
�rest. unitaires médicales privée ambulatoire
Certificats, rapports et e�pertises
�restations techniques �arMed
�restations techniques non �arMed

��
202�
��

��
202�
��

��
202�
��

��
��
��
��
��
��
��2

��
��
��
��
��
��
��2�000

��
��
��
��
��
��
��2��2��

Ce
regroupetous
tousles
lesrevenus
revenus
provenant
de l’activité
ambulatoire.
Ce poste
poste regroupe
provenant
de l’activité
ambulatoire.
Les prestations unitaires médicales clientèle hospitalière division privée et les prestations unitaires médicales

�es
prestations
unitaires
médicalesdes
client�le
hospitali�re
division
privée etayants
les prestations
privée
ambulatoire,
sont composées
recettes
des honoraires
des médecins
droit, pourunitaires
les parts
relevant deprivée
leur clientèle
hospitalisée.
médicales
ambulatoire,
sont composées des recettes des honoraires des médecins a�ants droit,
pour
les
parts
relevant
de
leur
client�le
hospitalisée.
La rubrique « prestations unitaires médicales clientèle ambulatoire non privée » et « Prestations techniques
TARMED » comprennent les parts médicales et techniques des prestations ambulatoires facturées selon la

structure
TARMED.
�a
rubrique
� prestations unitaires médicales client�le ambulatoire non privée � et � �restations
techniques
� comprennent
parts médicales
des aux
prestations
ambulatoires
La rubrique «��RM�D
Prestations
techniques nonles
TARMED
» comprendet
lestechniques
produits relatifs
activités sous
les autres
tarifs paramédicaux
: logopédie,
ergothérapie, physiothérapie, etc., et les produits des prestations de laboratoire.
facturées
selon la structure
��RM�D.
�es
sontcomptabilisées
comptabilisées
compte
de charge
la rubrique
� Charges
de personnel
�
Les rétrocessions
rétrocessions sont
enen
compte
de charge
soussous
la rubrique
« Charges
de personnel
» et sont
en sont
outreen
soumises
à une retenue
attribuée
auxattribuée
fonds de�au�
service
et aux
fonds
deet
péréquation
pour
la Recherche
�a
rubrique
� �restations
techniques
non
��RM�D
comprend
produits
relatifs
au�
sous
et
outre
soumises
� une
retenue
fonds
deles
service
au�
fonds
deactivités
péréquation
et
l’aide
au
développement.
les autres
tarifs paramédicau�
� logopédie, ergothérapie, ph�siothérapie, etc., et les produits des
pour
la Recherche
et l’aide au développement.
prestations de laboratoire.
2�.��
21. Déduction sur le produit des prestations aux patients
�tats financiers �� ersion projet ��.��.��

��

Déductions sur le produit des prestations au� patients

��
202�
��

��
202�
��

��
��

��
��0��000

��
202�
��
��
��0��

Cette
positionest
estprincipalement
principalement
composée
de l’ajustement
la provision
pour débiteurs.
Cette position
composée
de l’ajustement
de la de
provision
pour débiteurs.
22.��
��
202�
��
�utres recettes de prestations au� patients

��
��2��

��
202�
��

��
202�
��

��
��0��000

��
��2��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 28 / 37

Ce poste comprend l’ensemble des prestations fournies au� patients qui ne rel�vent pas du groupe
des prestations médicales. �l inclut principalement la facturation des transports héliportés et des
interventions du SMUR (intervention d’un médecin en situation d’urgence), ainsi que les recettes liées
au� prestations hôteli�res non couvertes par les assurances telles que la restauration, le téléphone, la
coiffure ou encore le service de blanchisserie.
2�.��
��
202�
��
�roduits des lo�ers

�roduits des intér�ts de capitau�
�utres produits financiers

��
202�
��

��
202�
��

��
��2��

��
��2�000

��
��0��2

��
��
��

�
��
�00�000

��
��
��0��0��

�es lo�ers concernent principalement les lo�ers des par�ings mis � disposition du personnel.

�tats financiers �� ersion projet ��.��.��

��

�es rétrocessions sont comptabilisées en compte de charge sous la rubrique � Charges de personnel �
et sont en outre soumises à une retenue attribuée aux fonds de service et aux fonds de péréquation
�es rétrocessions sont comptabilisées en compte de charge sous la rubrique � Charges de personnel �
pour la Recherche et l’aide au développement.
et sont en outre soumises à une retenue attribuée aux fonds de service et aux fonds de péréquation
pour la Recherche et l’aide au développement.
Ϯϭ͘ĠĚƵĐƚŝŽŶƐƵƌůĞƉƌŽĚƵŝƚĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ
Ϯϭ͘ĠĚƵĐƚŝŽŶƐƵƌůĞƉƌŽĚƵŝƚĚĞƐƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ
KDWd^
ϮϬϮϱ
KDWd^
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

PL 13813
�éductions sur le produit des prestations aux patients

ͲϭϯΖϭϰϰΖϴϰϭ
��
ͲϭϯΖϭϰϰΖϴϰϭ

�éductions sur le produit des prestations aux patients

h'd
ϮϬϮϱ
h'd
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

ͲϭϭΖϱϬϰΖϬϬϬ
��
ͲϭϭΖϱϬϰΖϬϬϬ

KDWd^
ϮϬϮϰ
KDWd^
,&
ϮϬϮϰ
,&
��

ͲϵΖϴϵϬΖϵϰϳ
��
ͲϵΖϴϵϬΖϵϰϳ

Cette position est principalement composée de l’ajustement de la provision pour débiteurs.
Cette position est principalement composée de l’ajustement de la provision pour débiteurs.
ϮϮ͘ƵƚƌĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐĚĞƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ
ϮϮ͘
22.ƵƚƌĞƐƉƌŽĚƵŝƚƐĚĞƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ
Autres produits de prestations aux patients

�utres recettes de prestations aux patients
�utres recettes de prestations aux patients

KDWd^
ϮϬϮϱ
KDWd^
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

h'd
ϮϬϮϱ
h'd
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

KDWd^
ϮϬϮϰ
KDWd^
,&
ϮϬϮϰ
,&
��

ϯΖϰϭϳΖϮϵϳ
��
ϯΖϰϭϳΖϮϵϳ

ϱΖϬϵϭΖϬϬϬ
��
ϱΖϬϵϭΖϬϬϬ

ϯΖϰϮϵΖϴϴϱ
��
ϯΖϰϮϵΖϴϴϱ

Ce poste comprend l’ensemble des prestations fournies aux patients qui ne rel�vent pas du groupe
des
prestations médicales.
�ldes
inclut
principalement
la facturation
des transports
héliportés
et des
Ce poste
poste comprend
prestations
fournies
aux patients
qui ne relèvent
du groupe
desgroupe
prestaCe
comprendl’ensemble
l’ensemble
des
prestations
fournies
aux patients
qui ne pas
rel�vent
pas du
interventions
duIlSMUR
(intervention d’un
médecindes
entransports
situation héliportés
d’urgence),
que les recettes
liées
tionsprestations
médicales.
inclut principalement
facturation
et ainsi
des interventions
du et
SMUR
des
médicales.
�l inclut laprincipalement
la facturation
des transports
héliportés
des
aux
prestations
non
couvertes
par les ainsi
assurances
queliées
la restauration,
le téléphone,
la
(intervention
d’unhôteli�res
médecin en
situation
d’urgence),
les telles
recettes
aux prestations
non
interventions
du SMUR
(intervention
d’un médecin
enque
situation
d’urgence),
ainsi que les hôtelières
recettes liées
couvertes
par
les
assurances
telles
que
la
restauration,
le
téléphone,
la
coiffure
ou
encore
le
service
de
blancoiffure ou encore le service de blanchisserie.
aux
prestations
hôteli�res
non
couvertes
par
les
assurances
telles
que
la
restauration,
le
téléphone,
la
chisserie.
coiffure ou encore le service de blanchisserie.
Ϯϯ͘WƌŽĚƵŝƚƐĚĞƐůŽǇĞƌƐĞƚĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ
23. Produits des loyers et financiers
Ϯϯ͘WƌŽĚƵŝƚƐĚĞƐůŽǇĞƌƐĞƚĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ

�roduits des lo�ers

KDWd^
ϮϬϮϱ
KDWd^
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

h'd
ϮϬϮϱ
h'd
,&
ϮϬϮϱ
,&
��

KDWd^
ϮϬϮϰ
KDWd^
,&
ϮϬϮϰ
,&
��

��
��
ϲϴϲΖϭϳϵ
��
ϲϴϲΖϭϳϵ

��
�
ϵϬϬΖϬϬϬ
��
ϵϬϬΖϬϬϬ

��
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ϭΖϵϬϱΖϬϭϳ
��
ϭΖϵϬϱΖϬϭϳ

ϴΖϰϲϲΖϮϭϰ
��
ϴΖϰϲϲΖϮϭϰ
��

�roduits des lo�ers
�roduits des intér�ts de capitaux
�utres produits financiers
�roduits des intér�ts de capitaux
�utres produits financiers

ϳΖϴϯϮΖϬϬϬ
��
ϳΖϴϯϮΖϬϬϬ
�

ϴΖϱϲϬΖϲϵϮ
��
ϴΖϱϲϬΖϲϵϮ
��

�es produits financiers regroupent les intér�ts créditeurs, les intér�ts et frais per�us dans le cadre des
Les lo�ers
loyers concernent
principalement
lesles
loyers
des
parkings
àmis
disposition
du personnel.
�es
concernent
principalement
lo�ers
des
par�ings
à disposition
du personnel.
procédures
de recouvrement
des débiteurs,
ainsi
que
lesmis
gains
de
change.
Les lo�ers
produits
financiers regroupent
les intérêts
créditeurs,
les intérêts
frais perçus du
dans
le cadre des procé�es
concernent
principalement
les lo�ers
des par�ings
mis et
à disposition
personnel.
dures de recouvrement des débiteurs, ainsi que les gains de change.

Ϯϰ͘WƌŽĚƵŝƚƐĚĞƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐĂƵƉĞƌƐŽŶŶĞůĞƚăĚĞƐƚŝĞƌƐ
24. Produits de prestations au personnel et à des tiers

�tats financiers �� ersion projet ��.��.��

��

�tats financiers �� ersion projet ��.��.��

��

�ourriture
�restations à des tiers et assurances sociales
�entes au personnel et à des tiers
Remboursement du personnel
�utres recettes
�éductions sur le produit des prestations aux tiers

KDWd^
ϮϬϮϱ
,&

h'd
ϮϬϮϱ
,&

KDWd^
ϮϬϮϰ
,&

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��
��
��
ϭϭϱϴϰϭϴϬϱ

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��
ϴϵϰϮϰϬϬϬ

��
��
��
��
��
� ��
ϭϭϲϯϰϬϬϳϴ

�e poste prestations à des tiers et assurances sociales comprend les rétrocessions d’indemnités
États financiers
2025 · 30.03.2026
29 / 37 à
d’assurances sociales (accidents, congé maternité etc.), la facturation
aux tiers
pour la · mise
disposition de personnel médical ainsi que les rétrocessions versées aux intervenants externes
dispensant des cours (��S par exemple).
�e poste ͨventes au personnel et à des tiers � regroupe principalement les prestations suivantes �
• ventes via automates à boissons,
• ventes d’articles divers provenant du magasin central,
• ventes d’entrées de piscine,
• ainsi que diverses formations facturées à des tiers.
�e poste ͨautres recettesͩ comprend notamment �
• les pensions de cr�che facturées au personnel,
• les recettes �lexus pour ��.� MC�� (consolidation intégrale. Contrepartie dans les charges ad�
hoc voir note �� et ��)
• la rétrocession des courtiers en assurances,
• ainsi que les commissions sur la perception de l’impôt à la source.
Conformément aux normes ��S�S et au principe de non�compensation des charges et des produits, les
produits issus de la facturation de prestations à des tiers et ceux liés aux assurances sociales sont
comptabilisés dans la rubrique � produits de prestations au personnel et à des tiers �.
Ϯϱ͘/ŶĚĞŵŶŝƚĠĚĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚ

�ndemnité de fonctionnement re�ue

KDWd^
ϮϬϮϱ
,&

h'd
ϮϬϮϱ
,&

KDWd^
ϮϬϮϰ
,&

��
ϳϲϭΖϳϭϱΖϲϰϳ

��
ϳϲϭΖϳϭϱΖϲϰϳ

��
ϳϰϯΖϳϵϯΖϰϳϬ

�es montants per�us sont conformes au contrat de prestations, et de ce fait, au budget voté.

�tats financiers �� ersion projet ��.��.��

��

38/46

�es produits financiers regroupent les intér�ts créditeurs, les intér�ts et frais per�us dans le cadre des
procédures de recouvrement des dé�iteurs, ainsi que les gains de c�ange.
�� rod�it� de pre�tation� a� per�onnel et � de� tier�

39/46
�ourriture
�restations à des tiers et assurances sociales
�entes au personnel et à des tiers
�em�oursement du personnel
�utres recettes
�éductions sur le produit des prestations aux tiers

��M��
��
��

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� ��
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PL 13813

�e poste prestations à des tiers et assurances sociales comprend les rétrocessions d’indemnités
d’assurances
sociales
(accidents,
congé maternité
etc.), lalesfacturation
aux
tiers pourd’assurances
la mise à
Le poste prestations
à des
tiers et assurances
sociales comprend
rétrocessions
d’indemnités
disposition
de personnel
médical
ainsi
que les aux
rétrocessions
versées
aux intervenants
externes
sociales (accidents,
congé maternité
etc.),
la facturation
tiers pour la mise
à disposition
de personnel
médical
dispensant
cours (��versées
par exemple).
ainsi que lesdes
rétrocessions
aux intervenants externes dispensant des cours (HES par exemple).
�e
poste
�
ventes
au
personnel
et
à
des
tiers
�
regroupe
principalement
les
prestations
suivantes
�
Le poste « ventes au personnel et à des tiers » regroupe principalement les prestations suivantes :
• ventes
via automates
à �oissons,
` ventes
via automates
à boissons,
• ventes
d’articles
divers provenant
ducentral,
magasin central,
` ventes
d’articles
divers provenant
du magasin
• ventes d’entrées de piscine,
` ventes d’entrées de piscine,
• ainsi que diverses formations facturées à des tiers.
` ainsi que diverses formations facturées à des tiers.
�e poste � autres recettes � comprend notamment �
Le poste
« autres
recettes
» comprend
notamment
:
• les
pensions
de cr�c�e
facturées
au personnel,
` les• pensions
de crèche
facturées
au personnel,
les recettes
�lexus
pour ��.�
�� (consolidation intégrale. �ontrepartie dans les c�arges ad�
` les recettes
Plexus
MCHF (consolidation intégrale. Contrepartie dans les charges adhoc voir note
�oc voir
notepour
�� 16.7
et ��)
28•et 29)
la rétrocession des courtiers en assurances,
` la •rétrocession
en assurances,
ainsi quedes
lescourtiers
commissions
sur la perception de l’impôt à la source.
` ainsi que les commissions
la perception
de l’impôt
à la source.
�onformément
aux normessur
��
et au principe
de non�compensation
des c�arges et des produits, les
produits
issus aux
de la
facturation
deauprestations
à des tiers et ceux
aux et
assurances
sociales
sont
Conformément
normes
IPSAS et
principe de non-compensation
desliés
charges
des produits,
les produits
compta�ilisés
dans lade
ru�rique
� produits
de prestations
au personnel
à des tiers
�.
issus de la facturation
prestations
à des tiers
et ceux liés aux
assuranceset
sociales
sont comptabilisés
dans
la rubrique « produits de prestations au personnel et à des tiers ».

�� ndemnité de �onctionnement
25. Indemnité de fonctionnement

�ndemnité de fonctionnement re�ue

��M��
��
��

��
��
��

��M��
��
��

��
��

��
��

��
��

�es
per�ussont
sontconformes
conformes
contrat
de prestations,
ceau
fait,
au �udget
Les montants
montants perçus
auau
contrat
de prestations,
et deet
cede
fait,
budget
voté. voté.
�� tre� ��ention�
26. Autres subventions
�tats financiers �� ersion pro�et ��.��.��

��

��M��
��
��

��
��
��

��M��
��
��

�utres su�ventions et dotations internes
�ontri�utions de fondations et de privés
�u�ventions fédérales

��
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��
��

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��
��

��
��
��
��

�utres fonds � �ouverture amortissements

��
��

��
��

��
��

Le poste « autres subventions » se compose des aides financières complémentaires à des projets spécifiques.

�e poste
� autres
su�ventions
� se compose
des» aides
financi�res
à de
destiers
pro�ets
Le poste
« contributions
de fondations
et de privés
comprend
toutes lescomplémentaires
utilisations des fonds
affectés,
spécifiques.
hors projets de recherche.
�e poste � contri�utions de fondations et de privés � comprend toutes les utilisations des fonds de
tiers affectés, �ors pro�ets de rec�erc�e.

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 30 / 37

�� ar�e� �alariale�
�a répartition des salaires et indemnités par catégorie professionnelle est la suivante �

�alaires et indemnités professions médicales et de soins
�alaires et indemnités professions d�exploitation
�alaires professions administratives

��M��
��
��

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��
��
��
��

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��
��

��
��
��

��
��
��

��Matériel médical d’exploitation

�édicaments
�atériel, instruments, ustensiles, textiles
�ilms et matériel de p�otograp�ie
�roduits c�imiques, réactifs et agents diagnostiques
�restations médicales, diagnostiques et
t�érapeutiques fournies par des tiers
�utre matériel médical

�ont ��.� �� concernant la société �lexus (voir note ��).

�� Autres sub�entions
�� Autres sub�entions

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϮΖϮϰϱΖϱϮϳ
ϭϭΖϭϲϲΖϱϮϬ
ϮΖϮϰϱΖϱϮϳ
ϭΖϲϴϲΖϭϭϭ
ϭϭΖϭϲϲΖϱϮϬ
��
ϭΖϲϴϲΖϭϭϭ
��
ϱΖϯϲϴΖϵϳϳ
��
ϱΖϯϲϴΖϵϳϳ
��

ƵƚƌĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĞƚĚŽƚĂƚŝŽŶƐŝŶƚĞƌŶĞƐ
ŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐĚĞĨŽŶĚĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƉƌŝǀĠƐ
ƵƚƌĞƐƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĞƚĚŽƚĂƚŝŽŶƐŝŶƚĞƌŶĞƐ
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĨĠĚĠƌĂůĞƐ
ŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐĚĞĨŽŶĚĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƉƌŝǀĠƐ
^ƵďǀĞŶƚŝŽŶƐĨĠĚĠƌĂůĞƐ

PL 13813 ƵƚƌĞƐĨŽŶĚƐͲŽƵǀĞƌƚƵƌĞĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ
ƵƚƌĞƐĨŽŶĚƐͲŽƵǀĞƌƚƵƌĞĂŵŽƌƚŝƐƐĞŵĞŶƚƐ

��
��
��
C��
��
C��

Ϭ
ϭΖϴϱϮΖϴϯϯ
Ϭ
ϵϭΖϬϬϬ
ϭΖϴϱϮΖϴϯϯ
��
ϵϭΖϬϬϬ
��
ϱΖϭϴϯΖϭϲϳ
��
ϱΖϭϴϯΖϭϲϳ
��

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϭΖϲϲϱΖϴϯϮ
ϭϬΖϰϯϯΖϰϴϱ
ϭΖϲϲϱΖϴϯϮ
ϲϰϮΖϮϴϮ
ϭϬΖϰϯϯΖϰϴϱ
��
ϲϰϮΖϮϴϮ
��
ϱΖϭϵϯΖϵϬϵ
��
ϱΖϭϵϯΖϵϬϵ
��

��
��
��
C��
��
C��
ϭϬϳϰϳϮϴϬϬϬ
ϭϳϬϲϰϯϬϬϬ
ϭϬϳϰϳϮϴϬϬϬ
ϮϭϴϬϯϰϬϬϬ
ϭϳϬϲϰϯϬϬϬ
� ��
ϮϭϴϬϯϰϬϬϬ
� ��

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϭϬϲϴϰϭϬϵϯϬ
ϭϲϬϵϲϱϮϳϯ
ϭϬϲϴϰϭϬϵϯϬ
ϮϬϳϴϱϵϴϬϴ
ϭϲϬϵϲϱϮϳϯ
� ��
ϮϬϳϴϱϵϴϬϴ
� ��

>Ğ
ƉŽƐƚĞ ͨĂƵƚƌĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͩ ƐĞ ĐŽŵƉŽƐĞ ĚĞƐ ĂŝĚĞƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ă ĚĞƐ ƉƌŽũĞƚƐ
ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐ͘
>Ğ ƉŽƐƚĞ ͨĂƵƚƌĞƐ ƐƵďǀĞŶƚŝŽŶƐͩ ƐĞ ĐŽŵƉŽƐĞ ĚĞƐ ĂŝĚĞƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ă ĚĞƐ ƉƌŽũĞƚƐ
>ĞƉŽƐƚĞͨĐŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐĚĞĨŽŶĚĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƉƌŝǀĠƐͩĐŽŵƉƌĞŶĚƚŽƵƚĞƐůĞƐƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĚĞƐĨŽŶĚƐĚĞ
ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƐ͘
ƚŝĞƌƐĂĨĨĞĐƚĠƐ͕ŚŽƌƐƉƌŽũĞƚƐĚĞƌĞĐŚĞƌĐŚĞ͘
>ĞƉŽƐƚĞͨĐŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐĚĞĨŽŶĚĂƚŝŽŶƐĞƚĚĞƉƌŝǀĠƐͩĐŽŵƉƌĞŶĚƚŽƵƚĞƐůĞƐƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶƐĚĞƐĨŽŶĚƐĚĞ
ƚŝĞƌƐĂĨĨĞĐƚĠƐ͕ŚŽƌƐƉƌŽũĞƚƐĚĞƌĞĐŚĞƌĐŚĞ͘
��
Charges salariales
�� Charges salariales
>ĂƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐƐĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉĂƌĐĂƚĠŐŽƌŝĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞĞƐƚůĂƐƵŝǀĂŶƚĞ͗
27. Charges salariales
>ĂƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞƐƐĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉĂƌĐĂƚĠŐŽƌŝĞƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞĞƐƚůĂƐƵŝǀĂŶƚĞ͗
La répartition des salaires et indemnités par catégorie professionnelle est la suivante :

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϭϬϵϴϳϬϯϱϴϰ
ϭϳϬϬϵϰϳϵϴ
ϭϬϵϴϳϬϯϱϴϰ
ϮϭϵϬϱϳϮϱϵ
ϭϳϬϬϵϰϳϵϴ
� ��
ϮϭϵϬϱϳϮϱϵ
� ��

^ĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐŵĠĚŝĐĂůĞƐĞƚĚĞƐŽŝŶƐ

^ĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
^ĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐŵĠĚŝĐĂůĞƐĞƚĚĞƐŽŝŶƐ
^ĂůĂŝƌĞƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞƐ
^ĂůĂŝƌĞƐĞƚŝŶĚĞŵŶŝƚĠƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐĚΖĞǆƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
^ĂůĂŝƌĞƐƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶƐĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝǀĞƐ

��
médical
d’exploitation
28.Matériel
Matériel
médical
d’exploitation
��Matériel médical d’exploitation

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϭϭϳΖϯϰϱΖϬϳϮ
ϭϭϵΖϴϯϵΖϵϬϯ
ϭϭϳΖϯϰϱΖϬϳϮ
ϲϮΖϯϳϲ
ϭϭϵΖϴϯϵΖϵϬϯ
ϮϵΖϲϱϵΖϱϮϳ
ϲϮΖϯϳϲ
ϮϵΖϲϱϵΖϱϮϳ
ϭϬΖϭϱϰΖϭϴϲ
ϰϳϴΖϲϮϭ
ϭϬΖϭϱϰΖϭϴϲ
��
ϰϳϴΖϲϮϭ
��

DĠĚŝĐĂŵĞŶƚƐ
DĂƚĠƌŝĞů͕ŝŶƐƚƌƵŵĞŶƚƐ͕ƵƐƚĞŶƐŝůĞƐ͕ƚĞǆƚŝůĞƐ
DĠĚŝĐĂŵĞŶƚƐ
&ŝůŵƐĞƚŵĂƚĠƌŝĞůĚĞƉŚŽƚŽŐƌĂƉŚŝĞ
DĂƚĠƌŝĞů͕ŝŶƐƚƌƵŵĞŶƚƐ͕ƵƐƚĞŶƐŝůĞƐ͕ƚĞǆƚŝůĞƐ
WƌŽĚƵŝƚƐĐŚŝŵŝƋƵĞƐ͕ƌĠĂĐƚŝĨƐĞƚĂŐĞŶƚƐĚŝĂŐŶŽƐƚŝƋƵĞƐ
&ŝůŵƐĞƚŵĂƚĠƌŝĞůĚĞƉŚŽƚŽŐƌĂƉŚŝĞ
WƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐŵĠĚŝĐĂůĞƐ͕ĚŝĂŐŶŽƐƚŝƋƵĞƐĞƚ
WƌŽĚƵŝƚƐĐŚŝŵŝƋƵĞƐ͕ƌĠĂĐƚŝĨƐĞƚĂŐĞŶƚƐĚŝĂŐŶŽƐƚŝƋƵĞƐ
ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞƐĨŽƵƌŶŝĞƐƉĂƌĚĞƐƚŝĞƌƐ
WƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐŵĠĚŝĐĂůĞƐ͕ĚŝĂŐŶŽƐƚŝƋƵĞƐĞƚ
ƵƚƌĞŵĂƚĠƌŝĞůŵĠĚŝĐĂů
ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞƐĨŽƵƌŶŝĞƐƉĂƌĚĞƐƚŝĞƌƐ
ƵƚƌĞŵĂƚĠƌŝĞůŵĠĚŝĐĂů

ŽŶƚϭϭ͘ϮD,&ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƐŽĐŝĠƚĠWůĞǆƵƐ;ǀŽŝƌŶŽƚĞϮϰͿ͘
Dont 11.2 MCHF concernant la société Plexus (voir note 24).
ŽŶƚϭϭ͘ϮD,&ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƐŽĐŝĠƚĠWůĞǆƵƐ;ǀŽŝƌŶŽƚĞϮϰͿ͘
��
charges d’exploitation
29.Autres
Autres charges d’exploitation

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐϮϬϮϱͲsĞƌƐŝŽŶƉƌŽũĞƚϭϵ͘ϬϮ͘ϮϬϮϲ

ϯϭͬϯϴ

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐϮϬϮϱͲsĞƌƐŝŽŶƉƌŽũĞƚϭϵ͘ϬϮ͘ϮϬϮϲ

ϯϭͬϯϴ

ŚĂƌŐĞƐĚĞƉƌŽĚƵŝƚƐĂůŝŵĞŶƚĂŝƌĞƐ
ŚĂƌŐĞƐĚĞŵĠŶĂŐĞ
ŶƚƌĞƚŝĞŶĞƚƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶƐ
ŚĂƌŐĞƐĚΖƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐŝŵŵŽďŝůŝƐĂƚŝŽŶƐ
ŚĂƌŐĞƐĚΖĠŶĞƌŐŝĞĞƚĞĂƵ
ŚĂƌŐĞƐĚĞůΖĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĞƚĚĞůΖŝŶĨŽƌŵĂƚŝƋƵĞ
ƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐůŝĠĞƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ
ƵƚƌĞƐĐŚĂƌŐĞƐŶŽŶůŝĠĞƐĂƵǆƉĂƚŝĞŶƚƐ

��a
��b

��c
��d

C�M��
��
C��

ϮϯΖϱϮϱΖϰϳϳ
ϮϭΖϭϳϮΖϬϲϰ
ϯϴΖϵϱϬΖϮϯϬ
ϮϴΖϮϳϬΖϭϱϳ
ϯϲΖϬϯϭΖϳϮϴ
ϰϱΖϳϭϯΖϳϳϱ
ϭϱΖϯϴϱΖϵϮϴ
ϯϳΖϯϯϰΖϲϳϲ
��

ϮϮΖϳϭϬΖϬϬϬ
ϭϴΖϱϬϭΖϬϬϬ
ϯϱΖϲϮϴΖϬϬϬ
ϮϳΖϳϱϴΖϬϬϬ
ϯϱΖϵϮϮΖϬϬϬ
ϯϱΖϰϮϵΖϬϬϬ
ϭϯΖϰϵϯΖϬϬϬ
ϰϵΖϬϭϴΖϬϬϬ
��

ϮϯΖϴϮϲΖϰϭϯ
ϮϬΖϴϳϰΖϳϵϯ
ϯϱΖϰϭϭΖϯϴϬ
ϮϴΖϬϰϯΖϳϯϯ
ϯϳΖϲϱϵΖϰϮϱ
ϰϬΖϱϵϴΖϬϱϱ
ϭϱΖϬϬϯΖϮϰϮ
ϰϭΖϮϴϴΖϬϮϴ
��

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 31 / 37

ϭΖϵϰϲΖϳϮϬ
ϭϬΖϯϯϭΖϱϳϲ
ϳΖϵϵϴΖϯϯϬ
ϭϯΖϲϵϴΖϯϳϬ
ϰΖϵϳϱΖϮϯϰ
��

��
��
C��

C�M��
��
C��

ϮΖϲϯϮΖϬϬϬ
ϲΖϰϴϮΖϬϬϬ
ϳΖϬϮϰΖϬϬϬ
ϭϰΖϳϱϯΖϬϬϬ
ϰΖϳϯϳΖϬϬϬ
��

ϮΖϮϴϯΖϴϰϳ
ϵΖϬϬϬΖϱϬϱ
ϲΖϯϰϲΖϯϮϰ
ϭϮΖϵϴϬΖϯϳϰ
ϰΖϴϬϬΖϯϯϬ
��

b� Charges d’utilisation des immobilisations
C�M��
��
C��

ĐŚĂƚƐĚΖĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐфϭϬΖϬϬϬ
>ŽǇĞƌƐ;ƐĞůŽŶ>DĂůͿ
ƵƚƌĞƐůŽǇĞƌƐ;ǇĐŽŵƉƌŝƐůĞĂƐŝŶŐŽƉĠƌĂƚŝŽŶŶĞůͿ

��
��
C��

C�M��
��
C��

C�M��
��
C�M��
C��
��
C��
ϭϭϮΖϲϵϲΖϱϮϰ
ϭϭϳΖϳϲϱΖϬϵϰ
ϭϭϮΖϲϵϲΖϱϮϰ
ϳϯΖϬϵϳ
ϭϭϳΖϳϲϱΖϬϵϰ
ϮϳΖϲϱϭΖϭϳϬ
ϳϯΖϬϵϳ
ϮϳΖϲϱϭΖϭϳϬ
ϵΖϮϮϴΖϲϯϳ
ϰϬϱΖϮϵϬ
ϵΖϮϮϴΖϲϯϳ
��
ϰϬϱΖϮϵϬ
��

C�M��
��
C��

Dont 3.1 MCHF concernant la société Plexus (voir note 24).
ŽŶƚϯ͘ϭD,&ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĂƐŽĐŝĠƚĠWůĞǆƵƐ;ǀŽŝƌŶŽƚĞϮϰͿ͘

a� �ntretien et réparations

/ŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐĚĞůŽŶŐƵĞĚƵƌĠĞ
/ŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐĚĞŵŽǇĞŶŶĞĚƵƌĠĞ
/ŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐĚĞĐŽƵƌƚĞĚƵƌĠĞ
/ŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶƐŵĠĚŝĐŽͲƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐ
KƵƚŝůůĂŐĞĞƚŵĂƚĠƌŝĞůĚΖĂƚĞůŝĞƌ

��
��
��
C��
��
C��
ϭϭϭΖϴϴϳΖϬϬϬ
ϭϬϵΖϬϬϴΖϬϬϬ
ϭϭϭΖϴϴϳΖϬϬϬ
ϱϴΖϬϬϬ
ϭϬϵΖϬϬϴΖϬϬϬ
ϮϲΖϭϯϴΖϬϬϬ
ϱϴΖϬϬϬ
ϮϲΖϭϯϴΖϬϬϬ
ϭϬΖϰϲϬΖϬϬϬ
ϱϭϯΖϬϬϬ
ϭϬΖϰϲϬΖϬϬϬ
��
ϱϭϯΖϬϬϬ
��

ϭϮΖϱϯϰΖϭϮϴ
ϴϵΖϱϱϬ
ϭϱΖϲϰϲΖϰϳϴ
��

��
��
C��

C�M��
��
C��

ϭϮΖϬϯϬΖϬϬϬ
ϲϴϲΖϬϬϬ
ϭϱΖϬϰϮΖϬϬϬ
��

ϭϮΖϮϴϲΖϮϭϬ
Ϭ
ϭϱΖϳϱϳΖϱϮϯ
��

ƚĂƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐϮϬϮϱͲsĞƌƐŝŽŶƉƌŽũĞƚϭϵ͘ϬϮ͘ϮϬϮϲ

ϯϮͬϯϴ

40/46

�� Autres charges d’exploitation
�� Autres charges d’exploitation

��arges de produits alimentaires
��arges de produits alimentaires
��arges de ménage

��arges de ménage

41/46
Entretien et réparations

Entretien et réparations
��arges d�utilisation des immobilisations
��arges d�utilisation des immobilisations
��arges d�énergie et eau
��arges d�énergie et eau
��arges de l�administration et de l�informatique
��arges de l�administration et de l�informatique
�utres c�arges liées aux patients
�utres c�arges liées aux patients
�utres c�arges non liées aux patients
�utres c�arges non liées aux patients

C��P��
C��P��
��
��
C��
C��

��
��
��
��
C��
C��

C��P��
C��P��
��
��
C��
C��

�3��77
�3��77
�1�17��
�1�17��
3��3�
3��3�
��7��1�7
��7��1�7
3��31�7��
3��31�7��
��713�77�
��713�77�
1��3��
1��3��
37�33��7�
37�33��7�
��
��

��71��
��71��
1��1��
1��1��
3��
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�7�7��
3��
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3��
3��
13��3��
13��3��
��1��
��1��
��
��

�3��13
�3��13
��7��7�3
��7��7�3
3��11�3��
3��11�3��
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��3�733
37��
37��
��
��
1��3��
1��3��
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C��P��
C��P��
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C��

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C��

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C��P��
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C��
C��

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7��
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��
��

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��3��7
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1��37�
1��37�
��33�
��33�
��
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��
��
��
��
C��
C��

C��P��
C��P��
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C��
C��

1��3��
1��3��
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1��
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1��1�
1��1�
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�
1��7�7��3
1��7�7��3
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C��

C��P��
��
C��

��a
��a
��b
��b
��c
��c
��d
��d

PL 13813

�ont 3.1 �� concernant la société �lexus �voir note ��.
�ont 3.1 �� concernant la société �lexus �voir note ��.
a� �ntretien et r�parations
a� �ntretien et r�parations

a. Entretien et réparations

�nstallations de longue durée
�nstallations de longue durée
�nstallations de moyenne durée
�nstallations de moyenne durée
�nstallations de courte durée
�nstallations de courte durée
�nstallations médico�tec�niques
�nstallations médico�tec�niques
�utillage et matériel d�atelier
�utillage et matériel d�atelier

1��7��
1��7��
1��331��7�
1��331��7�
7��33�
7��33�
13��37�
13��37�
��7��3�
��7��3�
��
��

b� Charges d’utilisation des immobilisations

b. Charges d’utilisation
immobilisations
b� Charges des
d’utilisation
des immobilisations
C��P��
C��P��
��
��
C��
C��
�c�ats d�équipements � 1��
�c�ats d�équipements � 1��
Loyers �selon L��al�
Loyers �selon L��al�
�utres loyers �y compris leasing opérationnel�
�utres loyers �y compris leasing opérationnel�

1��3��1��
1��3��1��
��
��
1��7�
1��7�
��
��

c� Autres charges li�es aux patients

c. Autres charges liées aux patients

C��P��
��
C��
�ransports de patients par des tiers
�rais de vé�icule et de transport liés aux patients
�utres prestations de tiers liées aux patients
�utres frais liés aux patients

Etats financiers �� ersion pro�et 1�.��.��
Etats financiers �� ersion pro�et 1�.��.��

3��3�
3��3�

��3��
�1��
�1��3
��
��

d� Autres charges non li�es aux patients
C��P��
��
C��
�rimes d�assurances
�otisations et taxes
��arges de vé�icules et de transport
�arc�andises de commerce
Sécurité d�exploitation et surveillance
Evacuation des déc�ets
�utres c�arges d�exploitation

��77�1��
��7�1��
1��3�7
��1��3��
1��
��73
1��7�
1��
�7��
1�1�7
3��
��3��
1��7��
�7��
1��1�3��
1��
1��
1��7��3
��1��1
��1��
3��
�� États financiers
��
��
2025 · 30.03.2026
· 32 / 37

Primes d’assurances
Sous cette rubrique sont regroupées les primes d’assurance incendie, vol et divers.
Autres charges d’exploitation
�ette position regroupe les c�arges liées aux actions �umanitaires et sociales, aux transports des
transitaires, à la surveillance du b�timent, les primes d’assurance responsabilité civile, les frais de
litiges, les frais de gestion des stoc�s ainsi que la part des facturations assureurs dédiée aux
investissements, reversée à l’Etat selon les montants définis dans le contrat de prestation ��
13��.� pour ��.
��Charges �inanci�res
C��P��
��
C��
��arges des intérêts
�rais bancaires
�ifférences de c�ange

1��773
3��7�
�1��7�
��

Le taux d’intérêt moyen pondéré est de 1.37 %.

Etats financiers �� ersion pro�et 1�.��.��

33�3�

��
��
C��
1�3��
��
�
��

C��P��
��
C��
1��7��7
��7��1�
�7��13
��

c� Autres charges li�es aux patients
c� Autres charges li�es aux patients

PL 13813

��P��
��P��
��
��
��
��

�ransports de patients par des tiers
�ransports
de patients
par des tiers
�rais
de vé�icule
et de transport
liés aux patients
�rais
vé�icule etde
detiers
transport
liés patients
aux patients
�utresdeprestations
liées aux
�utres prestations
tiers liées aux patients
�utres
frais liés auxdepatients
�utres frais liés aux patients

��3��
��3��
�1��
�1��
�1��3
�1��3
��
��
��
��

��
��
��
��
��
��

��P��
��P��
��
��
��
��

��
��
3��
3��
��
��
��7��
��7��
��
��

��7��
��7��
37��7�1
37��7�1
1�7��
1�7��
��7��
��7��
��
��

��
��
��
��
��
��

��P��
��P��
��
��
��
��

��7�1��
��7�1��
1��
1��
1��
1��
3��
3��
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1��
1��
��1��
��1��
��
��

1��3�7
1��3�7
��73
��73
�7��
�7��
��3��
��3��
1��1�3��
1��1�3��
1��7��3
1��7��3
3��
3��
��
��

d� Autres charges non li�es aux patients
d� Autres charges non li�es aux patients

d. Autres charges non liées aux patients

��P��
��P��
��
��
��
��
�rimes d�assurances
�rimes d�assurances
�otisations
et taxes
�otisations
et taxes et de transport
��arges de vé�icules
��arges
de vé�icules
et de transport
�arc�andises
de commerce
�arc�andises
de commerce
Sécurité d�exploitation
et surveillance
Sécurité
d�exploitation
Evacuation des déc�etset surveillance
Evacuation
des d�exploitation
déc�ets
�utres c�arges
�utres c�arges d�exploitation

��77�1��
��77�1��
��1��3��
��1��3��
1��7�
1��7�
1�1�7
1�1�7
1��7��
1��7��
1��
1��
��1��1
��1��1
��
��

Primes d’assurances
Primes
d’assurances
Primes
d’assurances
Sous
cette
rubrique sont regroupées les primes d’assurance incendie, vol et divers.
Sous cette
cette rubrique
lesles
primes
d’assurance
incendie,
vol etvol
divers.
Sous
rubriquesont
sontregroupées
regroupées
primes
d’assurance
incendie,
et divers.
Autres charges d’exploitation
Autres
charges
d’exploitation
Autresposition
chargesregroupe
d’exploitation
�ette
les c�arges liées aux actions �umanitaires et sociales, aux transports des
�ette
position la
regroupe
les c�arges
liées aux
�umanitairesresponsabilité
et sociales, aux
transports
transitaires,
surveillance
du liées
b�timent,
les actions
primes
d’assurance
civile,
les fraisdes
deà
Cette positionàregroupe
les charges
aux actions
humanitaires
et sociales, aux transports
des transitaires,
transitaires,
àdulabâtiment,
surveillance
du b�timent,
les que
primes
d’assurance
responsabilité
civile,
lesdefrais
de
litiges,
les frais
de
gestion
des
stoc�s
ainsi
la part
des
assureurs
dédiée
aux
la surveillance
les primes
d’assurance
responsabilité
civile,facturations
les frais de litiges,
les frais
gestion
litiges,
les
frais
de
gestion
des
stoc�s
ainsi
que
la
part
des
facturations
assureurs
dédiée
aux
des stocks ainsi que
la part des
facturations
dédiéedéfinis
aux investissements,
reversée
à l’Etat selon
les
investissements,
reversée
à l’Etat
selonassureurs
les montants
dans le contrat
de prestation
��
investissements,
reversée
à l’Etat
selon les
montants
définis
montants définis
dans
le contrat
de prestation
(CHF
13'000'000.pourdans
2025).le contrat de prestation ��
13��.�
pour
��.
13��.� pour ��.
30. Charges financières
��harges �inanci�res
��harges �inanci�res

��arges des intérêts
��arges
des intérêts
�rais
bancaires
�rais bancaires
�ifférences
de c�ange
�ifférences de c�ange

��P��
��P��
��
��
��
��
1��773
1��773
3��7�
3��7�
�1��7�
�1��7�
��
��

��
��
��
��
��
��
1�3��
1�3��
��
��
�
�
��
��

��P��
��P��
��
��
��
��
1��7��7
1��7��7
��7��1�
��7��1�
�7��13
�7��13
��
��

Le taux d’intérêt moyen pondéré est de 1.37 %.

Le taux d’intérêt moyen pondéré est de 1.37 %.
Le taux d’intérêt moyen pondéré est de 1.37 %.

31. Mise à disposition des bâtiments et équipements
Depuis
la mise
jour depro�et
la LGAF
au 1er janvier 2014,
les subventions non monétaires (mise à disposition
Etats
financiers
��à��ersion
1�.��.��
33�3�
Etats
financiers
��ersion
1�.��.��
33�3�
par l’État
de ��
Genève
depro�et
bâtiments
et équipements) ne
sont plus comptabilisées dans l'état de la performance
financière, mais figurent en annexe pour information.

Pour 2025, les montants communiqués par l’État sont :
Mise à disposition totale : 27’910’342 CHF
Dont intérêts : 9’810’403 CHF
Dont amortissements : 18’099’939 CHF

États financiers 2025 · 30.03.2026 · 33 / 37

42/46

�� ise � �is�osition �es ��ti�ents et ��i�e�ents
Depuis la mise � jour de la LG�F au 1er janvier 2014, les s��ventions non �on�taires �mise �
disposition par l’État de Genève de bâtiments et équipements) ne sont plus comptabilisées dans
l�état de la performance financière, mais figurent en anne�e pour information.

43/46
Pour 2025, les montants communiqués par l’État sont :
•

PL 13813

Mise � disposition totale : 27’910’342 CHF
o dont intérêts : 9’810’403 CHF
o dont amortissements : 18’099’939 CHF

�� elations avec les �arties li�es
Transactions avec l’Etat
Les H�G entretiennent des relations étroites avec plusieurs services cantonau� dans le cadre :
32. Relations avec les parties liées
Transactions
avec l’Etat de biens et services,
• de la facturation

éc�anges opérationnels
liés � avec
la mission
de service
Les •HUGdes
entretiennent
des relations étroites
plusieurs
servicespublic,
cantonaux dans le cadre :
de conventions
financières
et administratives.
` de•la facturation
de biens
et services,
` des échanges opérationnels liés à la mission de service public,
Les
partenaires
:
` deprincipau�
conventions
financières sont
et administratives.
Les principaux partenaires sont :
• Département de la santé et des mobilités �D�M),
` Département de la santé et des mobilités (DSM),
• Pouvoir judiciaire �P�).
` Pouvoir judiciaire (PJ).

��
��

��
��

7�1�715��47
44��8�9�9�0
3�880�000
��914�332
3�454�299

743�793�470
424�872�720
3�295�302
��514�89�
3�295�302

Produits:
D�M � Indemnités et subventions complémentaires de l�Etat re�ues
D�M � Part cantonale sur prestations �ospitalières
D�M � Prestations �ospitalières � Médecine pénitentiaire ��PEM)
P� � Prestations Ministère Public et �ervice Financier Police
DIP � Prestations Instruction publique,de la formation et de la jeunesse

Entreprises
Entreprisesde
dedroit
droitpublic
public�/Fondations
Fondationsetetautres
autresparties
partiesliées
liées
` Services industriels de Genève (SIG)
• �ervices
industriels
Genève ��IG),
` Transports
publics
genevoisde
(TPG)
• �ransports
publics
genevois ��PG),
` Université
de Genève
(UNIGE)
• �niversité
deAssurances
Genève ��IGE),
` Office
Cantonal des
Sociales (OCAS)
• �ffice
cantonaldedes
assurances
sociales
��C��),
` Institution
Genevoise
Maintien
à Domicile
(IMAD)
` HES-SO
Santé-Social
• Institution
genevoise de maintien � domicile �IM�D),
` Hospice
Général
• HE��
�anté��ocial,

• Hospice Général.
C�arges:
C�arges:
�IG � Eau, énérgie,combustible et évacuation de déc�êts
�IG � Eau,
énérgie,combustible
et évacuation
de déc�êts
��IGE
� �alaires,
matériel médical
et frais administratifs
��IGE� �C�arges
�alaires,sociales
matériel médical et frais administratifs
�C��
�C��
� C�arges
Etats
financiers
2025sociales
��ersion projet 19.02.202�
34�38

Produits:
Produits:
��IGE � �alaires, locations et diverses prestations
��IGE
�alaires,
locationsstérilisation
et diverses prestations
IM�D ��Repas,
p�armacie,
et prestations diverses
IM�D
� Repas,
p�armacie,
stérilisation
et prestations
diverses
HG � Repas,
p�armacie,
stérilisation
et prestations
diverses
HG
� Repas,
p�armacie, stages
stérilisation
HE��
� Retrocessions
HE� et prestations diverses
HE�� Retrocessions stages HE�

��
��
��
��
33�899�5�3
33�899�5�3
4�875�958
4�875�958
222�425��20
222�425��20

��
��
��
��
35�971�159
35�971�159
5�918�810
5�918�810
214�8�9�509
214�8�9�509

��
��
��
��
��39��24
��39��24
9�129�134
9�129�134
1�2�2�12�
1�2�2�12�
2�290�455
2�290�455

��
��
��
��
��477�533
��477�533
9�415�115
9�415�115
1�503�58�
1�503�58�
1�879��50
1�879��50

�� rinci�a�� iri�eants
�� rinci�a�� iri�eants
Le Conseil d’administration est présidé par M. David HILER, nommé par le Conseil d’État. La
États
financiers 2025
· 30.03.2026
· 34 / 37
Le Conseil d’administration
est présidé
par31M.janvier
David2029.
HILER, nommé par
le Conseil
d’État.
La
législature
s’étend du 1er février
2024 au
législature s’étend du 1er février 2024 au 31 janvier 2029.
Les autres membres sont :
Les autres membres sont :
• M. C�ril �ellen
M. C�ril
�ellen�ola��Cru�
•• Mme
Dolores
Mme
Dolores
�ola��Cru�
•• M.
Didier
�onn�
M. Didier
�onn�
•• Mme
Moni�a
Ducret
•• Mme
Moni�aForni
Ducret
M. �ean�Luc
•• M.
�ean�Luc
Mme
�ictoriaForni
Lope� �lvare�
•• Mme
�ictoria
Lope� �lvare�
M. Mic�el
Matter
M. Pierre
Mic�elMaudet
Matter
•• M.
M. Reto
PierreMeuli
Maudet
•• M.
• M. Reto Meuli

M. P�ilippe Morel
M. P�ilippe
Morel
Mme
�onia Pignat
Mme
�onia�elleger
Pignat
M.
C�arles
M. C�arles
Mme
Carine�elleger
�imoes
Mme
Carine �an
�imoes
M. C�ristian
Delden
M.
C�ristian
�an
Delden
Mme
�ladjana
�arone
Mme
�ladjana
�arone
Mme �urora �enturini �ndreoli
Mme Céline
�urora�ic�er
�enturini �ndreoli
Mme
Mme
Céline
�ic�er
M.
Lucien
�anella
M. Lucien �anella

Le Comité de direction est présidé par M. Robert M�RDI�I et comprend :
Le Comité de direction est présidé par M. Robert M�RDI�I et comprend :
•
••
••
••
••
••
••
••
••
••
•

M. �ntoine Geissb��ler
M.
Geissb��ler
M. �ntoine
Rém� Mat�ieu
M.
Rém�
Mat�ieuMa�e �outat
Mme
�éronique
Mme
Ma�e �outat
Mme �éronique
�andra Mer�li
Mme C�ristine
�andra Mer�li
Mme
Morisseau �ad interim)
Mme �lara
C�ristine
Morisseau
Mme
Posfa�
�arbe �ad interim)
Mme
�lara Posfa�Pradeau
�arbe
M.
�ean�Fran�ois
M. Robert
�ean�Fran�ois
M.
�annerPradeau
M. Laurent
Robert �anner
M.
�ran
M.
Laurent
�ran �issandier
Mme
Frédérique
Mme Frédérique �issandier

Etats financiers 2025 ��ersion projet 19.02.202�

35�38

Etats financiers 2025 ��ersion projet 19.02.202�

35�38

PL 13813

44/46

33. Principaux dirigeants
Le Conseil d’administration est présidé par M. David HILER, nommé par le Conseil d’État. La législature s’étend
du 1er février 2024 au 31 janvier 2029.
Les autres membres :
M. AELLEN Cyril
Mme BOLAY-CRUZ Dolores
M. BONNY Didier
Mme DUCRET Monika
M. FORNI Jean-Luc
Mme LOPEZ ALVAREZ Victoria
M. MATTER Michel
M. MAUDET Pierre
M. MEULI Reto

M. MOREL Philippe
Mme PIGNAT Sonia
M. SELLEGERO Charles
Mme. SIMOES Carine
M. VAN DELDENA Christian
Mme VARONE Sladjana
Mme VENTURINI ANDREOLI Aurora
Mme WICKER Céline
M. ZANELLA Lucien

Le Comité de direction est présidé par M. Robert MARDINI et comprend :
M. GEISSBUHLER Antoine
M. MATHIEU Rémy
Mme MAYE VOUTAT Véronique
Mme MERKLI Sandra
Mme MORISSEAU Christine a.i.

Mme POSFAY BARBE Klara
M. PRADEAU Jean-François
M. TANNER Robert
M. TRAN Laurent
Mme TISSANDIER Frédérique

ZĠŵƵŶĠƌĂƚŝŽŶďƌƵƚĞ
Les
rémunérations
brutes des membres du Conseil d’administration et du Comité de direction sont
Rémunération
brute
présentées conformément aux exigences de transparence et de bonne gouvernance applicables aux
Les rémunérations brutes des membres du Conseil d’administration et du Comité de direction sont présentées
établissements publics.

conformément aux exigences de transparence et de bonne gouvernance applicables aux établissements publics.

Conseil d�administation
Comité de direction

ϮϬϮϱ
,&

ϮϬϮϰ
,&

4��3�4
3�04��38�
ϯΖϱϬϴΖϳϲϬ

�24�2�0
2��
ϯΖϮϯϲΖϬϬϱ

ϯϰ͘
34./ŶƐƚƌƵŵĞŶƚƐĨŝŶĂŶĐŝĞƌƐ
Instruments financiers
Conformément aux principes comptables internationaux du secteur public, les HUG ont adopté la norme IPSAS

Conformément
aux principes
internationaux
secteur public, les HUG ont adopté la
41 sur les instruments
financiers,comptables
effective depuis
le 1er janvier du
2023.
norme �� 4� sur les instruments financiers, effective depuis le �er �anvier 2023.
Les instruments financiers sont classés et répartis entre les actifs financiers : disponibilités, débiteurs clients
et le compte courant « Etat de Genève » et les passifs financiers : fournisseurs et autres créanciers, ainsi que

Les
des instruments
emprunts. financiers sont classés et répartis entre les actifs financiers � disponibilités, débiteurs
clients et le compte courant � �tat de Genève � et les passifs financiers � fournisseurs et autres
créanciers, ainsi que des emprunts.
ZŝƐƋƵĞĚĞĐƌĠĚŝƚ
Le risque de crédit correspond au risque de perte en cas de défaillance d’un client ou co contractant.
États financiers 2025 · 30.03.2026 · 35 / 37
�� 4� exige une méthode prospective de dépréciation fondée sur les
pertes de crédit.
Les HUG considèrent �
•
un profil de risque faible concernant les banques (institutions de renom de la place genevoise�,
•
l’absence de concentration significative du risque,
•
un taux d’encaissement de 98,3 %, stable par rapport à 2024.
ZŝƐƋƵĞĚĞůŝƋƵŝĚŝƚĠ
Les HUG disposent d’un accès sécurisé à la trésorerie de l’État via le cash pooling automatique (depuis
�.�.202��, ce qui réduit significativement le risque de liquidité.
Les échéanciers des dettes financières, ainsi que les remboursements contractuels des emprunts,
permettent d’assurer une gestion prudente et conforme aux bonnes pratiques publiques.
:ƵƐƚĞǀĂůĞƵƌ
Conformément à �� 4�, la �uste valeur doit �tre déterminée �
•
soit à partir de marchés actifs, lorsqu’ils existent,
•
soit à l’aide de techniques de valorisation, lorsque les marchés actifs ne sont pas disponibles.
Les HUG confirment que la �uste valeur �
•
des disponibilités,
•
du compte courant État de Genève,
•
des créanciers fournisseurs,
•
et des emprunts
ne diffère pas significativement de leur valeur comptable, en raison de leurs caractéristiques (court
terme ou taux proches du marché�.

�tats financiers 202� ��ersion pro�et �9.02.202�

3��38

45/46

PL 13813

Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque de perte en cas de défaillance d’un client ou co contractant. IPSAS 41
exige une méthode prospective de dépréciation fondée sur les pertes de crédit.
Les HUG considèrent :
` un profil de risque faible concernant les banques (institutions de renom de la place genevoise),
` l’absence de concentration significative du risque,
` un taux d’encaissement de 98,3 %, stable par rapport à 2024.
Risque de liquidité
Les HUG disposent d’un accès sécurisé à la trésorerie de l’État via le cash pooling automatique (depuis 1.1.2026),
ce qui réduit significativement le risque de liquidité.
Les échéanciers des dettes financières, ainsi que les remboursements contractuels des emprunts, permettent
d’assurer une gestion prudente et conforme aux bonnes pratiques publiques.
Juste valeur
Conformément à IPSAS 41, la juste valeur doit être déterminée :
` soit à partir de marchés actifs, lorsqu’ils existent,
` soit à l’aide de techniques de valorisation, lorsque les marchés actifs ne sont pas disponibles.
Les HUG confirment que la juste valeur :
` des disponibilités,
` du compte courant État de Genève,
` des créanciers fournisseurs,
` et des emprunts ne diffère pas significativement de leur valeur comptable, en raison de leurs caractéristiques (court terme ou taux proches du marché).

��
�35. Engagements conditionnels et éventuels
��
En
vertu de l’art. 7A du REEF, les entités n’ont pas l’obligation de mentionner l’incidence de la
CPEG
dérogation
à la norme ��A� 3� dans les états financiers. Cette incidence peut être mentionnée pour
En vertu de l’art. 7A du REEF, les entités n’ont pas l’obligation de mentionner l’incidence de la dérogation à la
autant
que ces
soientfinanciers.
produites
par incidence
la caisse de
pension
concernée.
norme IPSAS
39données
dans les états
Cette
peut
être mentionnée
pour autant que ces données
Asoient
noterproduites
que la C�EG
fourni,depour
la date
de bouclement, des données 2025 non vérifiées par l’expert
par laacaisse
pension
concernée.
agréé
et
non
auditées
par
l’organe
de
révision.
A noter que la CPEG a fourni, pour la date de bouclement, des données 2025 non vérifiées par l’expert agréé
et non auditées par l’organe de révision.

��
�CPEG - Déficit technique (différentiel par rapport à la pleine capitalisation)
��
��
��
�egré de couverture de la C�EG selon l'article 44 ��2

��
��
��

7�.0%

76.6%

Capitaux de prévoyance des assurés actifs HUG, y compris provisions
Capitaux de prévoyance des pensionnés HUG, y compris provisions

3 667 275 4��
3 380 76� 806

3 620 246 �34
3 245 �11 676

�ontant du déficit technique de l'employeur �HUG�

1 480 08� 514

1 606 681 115

�
�
États
financiers
2025 · 30.03.2026
36 / 37
Le déficit technique est calculé conformément à l’art. 7, al. 3 Règlement
sur
l'établissement
des· états
financiers �R�Ge � 1 05.15�.
Le calcul a été opéré par la C�EG, sur la base d’engagements de prévoyance, avant retraitement, et
d’un état de la fortune, avant opération de bouclements, estimés au 31 décembre 2025. Le taux
technique appliqué s’élève à 1.75%.
��–��
�ar �ugement du �ribunal Correctionnel du 21 décembre 2018 et confirmé par le �ribunal Fédéral le
22 décembre 2020, l’ancien responsable des comptabilités, et l’avocat mandaté pour le recouvrement,
ont été condamnés con�ointement et solidairement à payer aux H�pitaux universitaires de Genève la
somme de CHF 20'460’487, à titre de réparation du dommage matériel.
Le �ribunal Fédéral a par ailleurs re�eté tous les recours. Les condamnations prononcées contre les
prévenus en dernière instance cantonale sont ainsi confirmées.
Une telle créance doit être reconnue à sa �uste valeur selon la norme ��A� 1�. En l’absence de
l’évidence que les condamnés puissent payer cette somme, les HUG considèrent ce montant comme
un actif éventuel ne pouvant pas être comptabilisé en l’état dans les comptes.

Etats financiers 2025 ��ersion pro�et 1�.02.2026

37�38

PL 13813

46/46

Le déficit technique est calculé conformément à l’art. 7, al. 3 Règlement sur l'établissement des états financiers
(RSGe D 1 05.15).
Le calcul a été opéré par la CPEG, sur la base d’engagements de prévoyance, avant retraitement, et d’un état
de la fortune, avant opération de bouclements, estimés au 31 décembre 2025. Le taux technique appliqué
s’élève à 1.75%.

36. Actif éventuel – Gestion du recouvrement des factures médicales antérieures au 30
juin 2015
Par jugement du Tribunal Correctionnel du 21 décembre 2018 et confirmé par le Tribunal Fédéral le 22 décembre
2020, l’ancien responsable des comptabilités, et l’avocat mandaté pour le recouvrement, ont été condamnés
conjointement et solidairement à payer aux Hôpitaux universitaires de Genève la somme de CHF 20'460’487,
à titre de réparation du dommage matériel.
Le Tribunal Fédéral a par ailleurs rejeté tous les recours. Les condamnations prononcées contre les prévenus
en dernière instance cantonale sont ainsi confirmées.
Une telle créance doit être reconnue à sa juste valeur selon la norme IPSAS 19. En l’absence de l’évidence que
les condamnés puissent payer cette somme, les HUG considèrent ce montant comme un actif éventuel ne
pouvant pas être comptabilisé en l’état dans les comptes.

37. Evénements postérieurs à la date de clôture
Conformément à IPSAS 14 — Événements postérieurs à la date de reporting, les HUG confirment qu’aucun
événement postérieur à la clôture du 31 décembre 2025 ne nécessite un ajustement des comptes ou une
information complémentaire.

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