Comparaison des résumés pour 39208_PL13813_projetloitexte.pdf
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Date de dépôt : **29 avril 2026**
Document du **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet ne modifie pas une loi existante. Il contient un **article unique** approuvant les états financiers individuels des HUG pour 2025.
L’article unique précise que les états financiers comprennent :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe contenant les principes et méthodes comptables, les notes détaillant les postes du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation formelle des comptes annuels 2025 des HUG** par le Grand Conseil.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document ne contient pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.
Il contient en revanche l’avis de l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, qui indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement sur l’établissement des états financiers arrêté par le Conseil d’Etat.
L’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025**.
## 5. Implications principales du projet
Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
Principaux éléments financiers mentionnés :
- le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024 ;
- les liquidités augmentent de **23,4 millions de francs** ;
- les débiteurs patients et assurances augmentent de **10 millions de francs** ;
- les actifs immobilisés augmentent de **30 millions de francs** ;
- les dettes portant intérêts diminuent de **8,1 millions de francs** et s’établissent à **135,3 millions de francs** ;
- le ratio d’endettement est de **12,2%** au 31 décembre 2025 ;
- les provisions sont stables à **28,0 millions de francs** ;
- les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
La répartition provisoire du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est la suivante :
- **8 millions de francs** affectés à la réserve conjoncturelle afin d’atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour reconstituer la réserve quadriennale destinée à financer des projets spécifiques ;
- **5,4 millions de francs** attribués à la part à restituer à l’Etat.
Les produits d’exploitation des HUG s’élèvent à **2 487 millions de francs**, dont **1 581 million de francs** de recettes médicales facturées. Les charges d’exploitation atteignent **2 439 millions de francs**, soit une hausse de **3,5%** par rapport à 2024.
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
Date de dépôt : **29 avril 2026**
Document du **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il se fonde notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et portée
Le projet ne modifie pas une loi existante. Il contient un **article unique** approuvant les états financiers individuels des HUG pour 2025.
L’article unique précise que les états financiers comprennent :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe contenant les principes et méthodes comptables, les notes détaillant les postes du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation formelle des comptes annuels 2025 des HUG** par le Grand Conseil.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document ne contient pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.
Il contient en revanche l’avis de l’organe de révision, **Forvis Mazars SA**, qui indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement sur l’établissement des états financiers arrêté par le Conseil d’Etat.
L’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025**.
## 5. Implications principales du projet
Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
Principaux éléments financiers mentionnés :
- le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024 ;
- les liquidités augmentent de **23,4 millions de francs** ;
- les débiteurs patients et assurances augmentent de **10 millions de francs** ;
- les actifs immobilisés augmentent de **30 millions de francs** ;
- les dettes portant intérêts diminuent de **8,1 millions de francs** et s’établissent à **135,3 millions de francs** ;
- le ratio d’endettement est de **12,2%** au 31 décembre 2025 ;
- les provisions sont stables à **28,0 millions de francs** ;
- les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en hausse de **31,5 millions de francs**.
La répartition provisoire du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est la suivante :
- **8 millions de francs** affectés à la réserve conjoncturelle afin d’atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour reconstituer la réserve quadriennale destinée à financer des projets spécifiques ;
- **5,4 millions de francs** attribués à la part à restituer à l’Etat.
Les produits d’exploitation des HUG s’élèvent à **2 487 millions de francs**, dont **1 581 million de francs** de recettes médicales facturées. Les charges d’exploitation atteignent **2 439 millions de francs**, soit une hausse de **3,5%** par rapport à 2024.
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## 1. Titre et référence exacte
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat**
**Projet de loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il est fondé notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne modifie pas une loi existante dans les extraits fournis. Il contient un **article unique** intitulé **« Etats financiers »**.
Cet article prévoit que les états financiers individuels des HUG comprennent notamment :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées et les informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation des états financiers des HUG pour l’année 2025**.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de discussion parlementaire, ni de rapport de majorité ou de minorité.
Les avis mentionnés sont les suivants :
- Le **Conseil d’Etat** expose les motifs du projet et demande de réserver un bon accueil au projet de loi.
- L’**organe de révision**, Forvis Mazars SA, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable.
- L’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025**.
- Il atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels.
## 5. Implications principales du projet
L’approbation porte sur des états financiers 2025 marqués notamment par les éléments suivants :
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les produits d’exploitation atteignent environ **2 487 millions de francs**, dont **1 581 million de francs** de recettes médicales facturées.
- Les charges d’exploitation atteignent **2 439 millions de francs**, soit une hausse de **3,5%** par rapport à 2024.
- Les indemnités de l’Etat de Genève s’élèvent à **761,7 millions de francs**, conformément au contrat de prestations voté par le Grand Conseil.
- La dette des HUG à court et long terme s’établit à **135,3 millions de francs**, en baisse de **8,1 millions de francs**, sans nouvel emprunt contracté en 2025.
- Les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en augmentation de **31,5 millions de francs**.
La répartition du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit :
- **8 millions de francs** à la réserve conjoncturelle pour atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ;
- **5,4 millions de francs** à restituer à l’Etat.
Le document précise que ces écritures restent **provisoires**, la répartition définitive étant effective à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.
**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat**
**Projet de loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**
- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**
## 2. Objectif principal
Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.
Il est fondé notamment sur :
- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.
## 3. Modifications législatives proposées et leur portée
Le projet ne modifie pas une loi existante dans les extraits fournis. Il contient un **article unique** intitulé **« Etats financiers »**.
Cet article prévoit que les états financiers individuels des HUG comprennent notamment :
- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées et les informations requises par le référentiel comptable.
La portée du projet est donc l’**approbation des états financiers des HUG pour l’année 2025**.
## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Les extraits fournis ne contiennent pas de discussion parlementaire, ni de rapport de majorité ou de minorité.
Les avis mentionnés sont les suivants :
- Le **Conseil d’Etat** expose les motifs du projet et demande de réserver un bon accueil au projet de loi.
- L’**organe de révision**, Forvis Mazars SA, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable.
- L’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025**.
- Il atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels.
## 5. Implications principales du projet
L’approbation porte sur des états financiers 2025 marqués notamment par les éléments suivants :
- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les produits d’exploitation atteignent environ **2 487 millions de francs**, dont **1 581 million de francs** de recettes médicales facturées.
- Les charges d’exploitation atteignent **2 439 millions de francs**, soit une hausse de **3,5%** par rapport à 2024.
- Les indemnités de l’Etat de Genève s’élèvent à **761,7 millions de francs**, conformément au contrat de prestations voté par le Grand Conseil.
- La dette des HUG à court et long terme s’établit à **135,3 millions de francs**, en baisse de **8,1 millions de francs**, sans nouvel emprunt contracté en 2025.
- Les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en augmentation de **31,5 millions de francs**.
La répartition du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit :
- **8 millions de francs** à la réserve conjoncturelle pour atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
- **2,7 millions de francs** au fonds réseau IMAD/HUG ;
- **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ;
- **5,4 millions de francs** à restituer à l’Etat.
Le document précise que ces écritures restent **provisoires**, la répartition définitive étant effective à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.
Analyser les différences
Observations possibles :
- Le résumé RAG peut être plus précis sur certains détails spécifiques
- Le résumé standard peut offrir une meilleure vue d'ensemble
- Le résumé RAG peut omettre certaines informations générales
- Le résumé standard peut manquer des détails importants