## 1. Titre et référence exacte

**PL 13813 — Projet de loi du Conseil d’Etat**  
**Projet de loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’année 2025**  

- **Grand Conseil de la République et canton de Genève**
- **Date de dépôt : 29 avril 2026**

## 2. Objectif principal

Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l’exercice 2025**.

Il est fondé notamment sur :

- les états financiers relatifs aux comptes de l’exercice 2025 ;
- le rapport de l’organe de révision 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des HUG du **30 mars 2026**.

## 3. Modifications législatives proposées et leur portée

Le projet ne modifie pas une loi existante dans les extraits fournis. Il contient un **article unique** intitulé **« Etats financiers »**.

Cet article prévoit que les états financiers individuels des HUG comprennent notamment :

- un bilan après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un compte de fonctionnement après répartition du résultat au 31 décembre 2025 ;
- un tableau des mouvements des fonds propres consolidés ;
- un tableau des flux de trésorerie après répartition ;
- une annexe présentant les principes et méthodes comptables, les notes détaillées et les informations requises par le référentiel comptable.

La portée du projet est donc l’**approbation des états financiers des HUG pour l’année 2025**.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Les extraits fournis ne contiennent pas de discussion parlementaire, ni de rapport de majorité ou de minorité.

Les avis mentionnés sont les suivants :

- Le **Conseil d’Etat** expose les motifs du projet et demande de réserver un bon accueil au projet de loi.
- L’**organe de révision**, Forvis Mazars SA, indique que les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales de la République et canton de Genève ainsi qu’au règlement applicable.
- L’organe de révision recommande d’**approuver les comptes annuels 2025**.
- Il atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels.

## 5. Implications principales du projet

L’approbation porte sur des états financiers 2025 marqués notamment par les éléments suivants :

- Les HUG clôturent l’exercice 2025 avec un **résultat excédentaire de 34,9 millions de francs**, soit **1,4% du chiffre d’affaires**, en amélioration de **4,9 millions de francs** par rapport à 2024.
- Le bilan 2025 s’élève à **1,8 milliard de francs**, en hausse de **56,7 millions de francs** par rapport à 2024.
- Les produits d’exploitation atteignent environ **2 487 millions de francs**, dont **1 581 million de francs** de recettes médicales facturées.
- Les charges d’exploitation atteignent **2 439 millions de francs**, soit une hausse de **3,5%** par rapport à 2024.
- Les indemnités de l’Etat de Genève s’élèvent à **761,7 millions de francs**, conformément au contrat de prestations voté par le Grand Conseil.
- La dette des HUG à court et long terme s’établit à **135,3 millions de francs**, en baisse de **8,1 millions de francs**, sans nouvel emprunt contracté en 2025.
- Les fonds propres atteignent **348,7 millions de francs**, en augmentation de **31,5 millions de francs**.

La répartition du résultat net 2025 de **34,9 millions de francs** est indiquée comme suit :

- **8 millions de francs** à la réserve conjoncturelle pour atteindre la cible de **20 millions de francs** ;
- sur le reliquat de **26,9 millions de francs** :
  - **2,7 millions de francs** au fonds réseau IMAD/HUG ;
  - **18,8 millions de francs** conservés par les HUG pour la reconstitution de la réserve quadriennale ;
  - **5,4 millions de francs** à restituer à l’Etat.

Le document précise que ces écritures restent **provisoires**, la répartition définitive étant effective à l’issue du contrat de prestations 2024-2027.