## 1. Titre et référence exacte

**Référence :** M 3197  
**Titre :** *Proposition de motion – Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026*  
**Auteur institutionnel :** Grand Conseil de la République et canton de Genève  
**Date de dépôt :** 26 janvier 2026  
**Signataires :** Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff.

## 2. Objectif principal

La motion vise à demander au Conseil d’Etat de mettre en place un dispositif cantonal temporaire de prévention pour protéger les commerces genevois situés dans des secteurs identifiés comme à risque lors du sommet du G7 prévu à Evian-les-Bains en juin 2026.

L’objectif est d’anticiper d’éventuelles perturbations ou dégâts matériels liés aux effets de report de cet événement sur le territoire genevois, afin de réduire les dommages, les coûts de réparation, les démarches administratives et les mécanismes d’indemnisation.

## 3. Modifications législatives proposées et leur portée

Le document ne propose pas de modification législative formelle. Il s’agit d’une **proposition de motion** invitant le Conseil d’Etat à agir.

La motion demande notamment :

- la mise en place, avec les communes concernées et les associations représentatives du commerce, d’un dispositif cantonal permettant d’acquérir, stocker, gérer et mettre à disposition des moyens de protection temporaire pour les commerces exposés ;
- la définition de critères clairs, contrôlables, objectifs et proportionnés pour l’accès au dispositif ;
- une priorisation explicite en faveur des petites et moyennes entreprises disposant de ressources limitées ;
- une coordination opérationnelle entre les services compétents de la Confédération, de l’Etat de Genève, des communes concernées et des acteurs de la société civile ;
- l’association des assureurs actifs à Genève comme partenaires techniques ;
- la présentation au Grand Conseil, dans les 12 mois suivant l’événement, d’un rapport d’évaluation sur le dispositif.

La portée du dispositif est décrite comme temporaire, circonscrite au G7 de juin 2026, fondée sur une analyse documentée des risques et sur des critères objectifs.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Le document contient un exposé des motifs des auteurs de la motion. Il ne présente pas de rapport de commission, ni de position de majorité ou de minorité.

Les auteurs rappellent notamment :

- que le sommet du G7 à Evian-les-Bains pourrait entraîner des effets de report sur Genève ;
- que les événements liés au sommet d’Evian en 2003 ont causé des dommages matériels et pertes économiques dans certains secteurs commerciaux genevois ;
- que le rapport RD 532 a souligné l’importance de l’anticipation et de la coordination ;
- que la motion ne vise pas à répliquer la situation de 2003, mais à en tirer un principe de prévention organisée, mutualisée et traçable ;
- que le dispositif ne constitue pas une aide économique générale et ne modifie pas le cadre légal applicable aux libertés publiques.

## 5. Implications principales

Les principales implications mentionnées sont les suivantes :

- mise en place d’une protection matérielle temporaire pour les commerces situés dans les zones à risque ;
- soutien ciblé aux petites et moyennes entreprises disposant de ressources limitées ;
- meilleure coordination entre autorités publiques, communes, commerçants, acteurs de la société civile et assureurs ;
- harmonisation de l’information préventive, des recommandations et du calendrier de déploiement ;
- réduction des lacunes et doublons entre mesures publiques, initiatives privées et couvertures d’assurance ;
- définition d’un protocole de traitement rapide et prévisible des sinistres éventuels ;
- obligation de rendre compte au Grand Conseil après l’événement, notamment sur les coûts, la gouvernance, les effets observés, les enseignements opérationnels et la réutilisation ou l’affectation des matériels acquis.