Le document est une **proposition de motion M 3197** du Grand Conseil de la République et canton de Genève, déposée le **26 janvier 2026**, intitulée **« Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026 »**.

La motion part du constat que le **sommet des chefs d’Etat du G7** se tiendra à **Evian-les-Bains en juin 2026**, à proximité immédiate de Genève, et que ce type d’événement peut provoquer des **perturbations, tensions, dégâts matériels et pertes économiques** sur le territoire genevois, notamment par effets de report. Elle rappelle l’expérience du **sommet d’Evian de 2003**, durant lequel certaines manifestations à Genève ont entraîné des dommages, particulièrement pour les commerces situés dans des secteurs exposés. Le document se réfère aussi au **rapport RD 532**, qui souligne l’importance de l’anticipation, de la coordination entre acteurs et de mesures préventives.

La motion demande au Conseil d’Etat de mettre en place un **dispositif cantonal temporaire de prévention**, en coordination avec les **communes concernées** et les **associations représentatives du commerce**, afin d’**acquérir, stocker, gérer et mettre à disposition** des moyens de protection temporaire pour les commerces situés dans des secteurs identifiés comme à risque, sur la base d’une **analyse documentée**.

L’accès à ce dispositif devrait reposer sur des **critères clairs, contrôlables, objectifs et proportionnés**, avec une **priorisation explicite en faveur des petites et moyennes entreprises disposant de ressources limitées**. Le dispositif est présenté comme limité à un événement déterminé, afin d’éviter une aide économique générale ou une inégalité de traitement.

La motion demande également une **coordination opérationnelle** entre les services compétents de la **Confédération**, de l’**Etat de Genève**, des **communes concernées**, des acteurs de la société civile et, comme partenaires techniques, les **assureurs actifs à Genève**. Cette coordination doit permettre :

- d’harmoniser l’information préventive, les recommandations et le calendrier de déploiement ;
- de réduire les lacunes et doublons entre mesures publiques, initiatives privées et couvertures d’assurance ;
- de définir un protocole rapide et prévisible de traitement des sinistres éventuels, incluant les interlocuteurs, la traçabilité et les délais, sans modifier les régimes contractuels ou légaux applicables.

Enfin, le Conseil d’Etat est invité à présenter au Grand Conseil, dans un délai de **12 mois après l’événement**, un rapport d’évaluation portant notamment sur :

- le périmètre retenu, l’analyse de risque et les critères d’attribution ;
- les coûts complets et la gouvernance du dispositif, incluant acquisition, stockage, distribution et récupération ;
- l’effet observé sur la prévention des dommages et la gestion des incidents ;
- les enseignements opérationnels pour de futurs événements ;
- la réutilisation ou l’affectation des matériels acquis, par exemple pour la protection civile, d’autres événements ou des besoins logistiques.

L’exposé des motifs précise que la motion vise une **prévention concrète, limitée, proportionnée, mutualisée et traçable**, plutôt qu’une gestion dans l’urgence après d’éventuels dégâts. Le dispositif doit être traité comme un **actif public**, inventorié, affecté, récupéré et réutilisé autant que possible, afin d’assurer sa durabilité et de fournir une base utile pour de futurs événements à risque.