## 1. Titre et référence exacte

**PL 13835 — Projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)**  
Déposé le **13 mai 2026** devant le **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.

## 2. Objectif principal

Le projet vise à **pérenniser l’organisation de l’année scolaire en semestres à l’école primaire**, dans le cadre des suites du projet d’innovation pédagogique **EP21**.

## 3. Modifications législatives proposées et portée

Le projet modifie **l’article 61, alinéa 1, de la loi sur l’instruction publique (LIP)**.

### Modification proposée
La formulation actuelle prévoit des programmes d’études par année et **trimestre** scolaires.  
La nouvelle teneur remplace cette référence par des programmes d’études par année et **semestre** scolaires.

### Nouvelle teneur proposée
> « Les programmes d’études par année et semestre scolaires et, d’une façon générale, la planification et les détails de l’enseignement sont fixés par voie réglementaire, conformément au plan d’études romand adopté par les cantons parties à la convention scolaire romande. »

### Portée
La modification inscrit dans la LIP le **passage d’une organisation de l’année scolaire en deux semestres plutôt qu’en trois trimestres**.  
L’article 61, alinéa 2, relatif à la coordination des moyens d’enseignement avec les cantons romands, reste **inchangé**.

Le projet prévoit aussi que la loi entre en vigueur **le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’avis officielle**.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Les extraits fournis ne contiennent pas de rapport parlementaire, ni de position de majorité ou de minorité.

L’exposé des motifs indique toutefois plusieurs éléments d’appréciation :

- Le projet EP21 est mis en œuvre depuis la rentrée scolaire 2022 par dérogations.
- Ces dérogations concernent notamment l’organisation en semestre, l’enseignement et l’évaluation du français comme discipline unique au cycle moyen, ainsi que le format des bulletins scolaires des 1re et 2e années primaires.
- Le Conseil d’Etat a prolongé les dérogations jusqu’à la rentrée scolaire 2028 afin de laisser le temps aux travaux parlementaires.
- Le Service de la recherche en éducation (SRED) a remis en février 2024 un rapport indiquant des **tendances positives** après une année de mise en œuvre.
- Une analyse complémentaire sur les normes de promotion au cycle d’orientation a montré que le passage à une note unique de français avait eu **peu d’impact sur les flux vers le cycle d’orientation**.
- Le DIP indique que les retours disponibles confirment les résultats antérieurs.
- La nouvelle organisation est présentée comme bien acceptée par les élèves, les parents, les enseignantes et enseignants, ainsi que par des partenaires mentionnés dans le document, notamment la FAPEO, la SPG et l’Université de Genève.

## 5. Implications principales du projet

Selon les extraits fournis, les implications principales sont les suivantes :

- Institutionnalisation de l’organisation de l’école primaire en **semestres**.
- Adaptation de la LIP afin de rendre permanente une organisation expérimentée dans le cadre du projet EP21.
- Volonté d’augmenter le temps consacré à l’enseignement et à l’apprentissage.
- Volonté de réduire le travail administratif grâce à un nombre réduit de bulletins scolaires et d’évaluations certificatives.
- Alignement avec le fonctionnement des autres cantons romands et du Tessin, qui fonctionnent en semestres à l’école primaire, ainsi qu’avec l’enseignement secondaire II genevois.
- Entrée en vigueur prévue le lendemain de la promulgation dans la Feuille d’avis officielle.