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GRAND CONSEIL

de la République et canton de Genève

PL 13839

Projet de loi du Conseil d’Etat
Date de dépôt : 20 mai 2026

Projet de loi

accordant une aide financière annuelle de 965 000 francs à
l’Association Genève Education Football pour les années 2026 à
2030
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1
Contrat de prestations
1
Le contrat de prestations conclu entre l'Etat et l'Association Genève
Education Football est ratifié.
2
Il est annexé à la présente loi.
Art. 2
Aide financière
1
L'Etat verse à l'Association Genève Education Football un montant annuel
de 965 000 francs pour les années 2026 à 2030, sous la forme d'une aide
financière monétaire d'exploitation, au sens de l'article 2 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
2 Dans la mesure où l'aide financière n'est accordée qu'à titre conditionnel au
sens de l'article 25 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005, son montant fait l'objet d'une clause unilatérale du contrat
de prestations. Cette clause peut être modifiée par décision du Conseil d'Etat
dans les cas visés par l'article 8, alinéa 2.

ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 06.26

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Art. 3
Programme
Cette aide financière est inscrite au budget annuel de l'Etat voté par le Grand
Conseil sous le programme D02 « Sport et loisirs ».
Art. 4
Durée
Le versement de cette aide financière prend fin à l'échéance de l'exercice
comptable 2030. L'article 8 est réservé.
Art. 5
But
Cette aide financière doit permettre à l'Association Genève Education
Football de réaliser les prestations définies dans le contrat de prestations
annexé.
Art. 6
Prestations
L'énumération, la description et les conditions de modifications éventuelles
des prestations figurent dans le contrat de droit public.
Art. 7
Contrôle interne
Le bénéficiaire de l’aide financière doit respecter les principes relatifs au
contrôle interne prévus par la loi sur la gestion administrative et financière de
l'Etat, du 4 octobre 2013.
Art. 8
Relation avec le vote du budget
1
L'aide financière n'est accordée qu'à la condition et dans la mesure de
l'autorisation de dépense octroyée par le Grand Conseil au Conseil d'Etat
dans le cadre du vote du budget annuel.
2
Si l'autorisation de dépense n'est pas octroyée ou qu'elle ne l'est que
partiellement, le Conseil d'Etat doit adapter en conséquence le montant de
l'aide financière accordée, conformément à l'article 2, alinéa 2.
Art. 9
Contrôle périodique
Un contrôle périodique de l'accomplissement des tâches par le bénéficiaire de
l'aide financière est effectué, conformément à l'article 22 de la loi sur les
indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005, par le département
de la cohésion sociale.

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Art. 10
Lois applicables
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur les indemnités et les
aides financières, du 15 décembre 2005, aux dispositions de la loi sur la
gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, aux
dispositions de la loi sur la surveillance de l'Etat, du 13 mars 2014, ainsi
qu'aux dispositions de la loi sur le sport, du 14 mars 2014.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI-EL ZAYADI

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EXPOSÉ DES MOTIFS
En vertu de la loi sur les indemnités et les aides financières, du
15 décembre 2005 (LIAF; rs/GE D 1 11), le Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève vous soumet le présent projet de loi relatif à l'aide
financière en faveur de l'Association Genève Education Football (ci-après :
GEF). Il a pour but de formaliser, avec la signature d'un contrat de
prestations, les relations qu'entretiennent le canton, soit pour lui le
département de la cohésion sociale (ci-après : DCS), et GEF, pour la période
2026-2030.
Il s’agit du cinquième contrat de prestations conclu entre le canton et
GEF, mais du premier projet de loi compte tenu du montant total de l’aide
financière prévue dès 2026.
1. Introduction
Le soutien aux dispositifs de promotion de la relève élite est une tâche de
la compétence exclusive du canton selon la loi sur la répartition des tâches
entre les communes et le canton en matière de sport (3e train), du 31 août
2017 (LRT-3; rs/GE A 2 07). Dans ce contexte, GEF remplit un rôle
déterminant depuis plus de 10 ans dans le développement et la promotion de
la relève footballistique cantonale, tant féminine que masculine.
A la suite de l’évaluation positive menée par le DCS dans le cadre du
contrat de prestations 2022-2025 (annexe 4), un nouveau contrat de
prestations a été élaboré pour la période 2026-2030 (annexe 3), en
collaboration avec les responsables de GEF. Ce nouveau contrat de
prestations, qui comprend une augmentation de subvention de 290 000 francs
par an par rapport aux montants versés à GEF les années précédentes, tient
notamment compte de la croissance des effectifs, de l’intégration renforcée
du football féminin permettant de tendre vers une meilleure équité des
moyens, ainsi que de l’amélioration des conditions d’encadrement.
Le renouvellement du contrat de prestations de GEF s’inscrit par ailleurs
de manière cohérente dans les orientations du plan stratégique cantonal du
sport 2024-2028, en particulier celles de l’axe 3 dédié à la relève comme pôle
d’excellence.

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2. Historique de l’association Genève Education Football
GEF est née d’une volonté conjointe du canton de Genève, de la Ville de
Genève, de l’Association des communes genevoises (ci-après : ACG) et des
clubs de football de structurer un dispositif de formation de la relève
cohérent.
En mars 2012, un concept cantonal de formation répondant aux standards
de l’Association suisse de football (ci-après : l’ASF) pour la promotion de la
relève élite a été élaboré, afin de coordonner le dispositif de promotion de la
relève élite et de veiller à l’utilisation efficiente des ressources mises à
disposition des clubs. Le 16 avril 2013, l’Association GEF a été
officiellement créée, réunissant les entités de l’Association cantonale
genevoise de football (ci-après : l’ACGF), du Servette FC, d’Etoile Carouge
FC et du Meyrin FC. En 2018, à la suite des excellents résultats de sa
première équipe et d’une forte augmentation de ses licenciées, le Servette FC
Chênois féminin a intégré GEF en tant que responsable cantonal de la
promotion de la relève élite pour le football féminin.
GEF s’inscrit dans une double mission : assurer la qualité de la formation
footballistique selon les standards de l’ASF et permettre l’accès des jeunes
talents à un dispositif complet alliant excellence sportive et accompagnement
scolaire/professionnel via le dispositif sport-art-études (ci-après : SAE) du
département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ciaprès : DIP).
Dans ce contexte, pour être certifiés « Centre de performance ASF/SFL »,
les clubs remplissent chaque année des critères garantissant une formation et
un suivi pour les jeunes talents afin de les préparer à une éventuelle carrière
professionnelle. En outre, les clubs ont l’obligation d’employer à plein temps
au minimum 8 personnes à des postes techniques et sportifs.
Sept clubs de football en Suisse bénéficient de ce label de performance,
dont le Servette FC.
3. Bilan du contrat de prestations 2022-2025
Par arrêté du 23 février 2022, le Conseil d’Etat a attribué à GEF une aide
financière annuelle de 146 000 francs pour l'année 2022, de 196 000 francs
pour les années 2023 à 2025 et a ratifié le contrat de prestations conclu pour
la période 2022-2025. Durant la même période, un montant annuel
complémentaire de 479 000 francs a également été versé par le canton à GEF
par l’intermédiaire du fonds de régulation (montants prévus par la loi-cadre
sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, du 24 septembre
2015 (LRT; rs/GE A 2 04), ex-Ville de Genève et ex-ACG). C’est donc un

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montant total de 625 000 francs qui a été versé à GEF en 2022 et un montant
annuel de 675 000 francs entre 2023 et 2025.
Le contrat de prestations 2022-2025 a permis de poursuivre le travail
entamé depuis 2013 et de consolider une architecture sportive, sociale et
éducative structurée autour de 16 équipes couvrant l’ensemble de la filière de
la relève, de la catégorie FE12 (moins de 12 ans) aux M21 (moins de 21 ans).
Ces équipes, réparties dans les différents clubs membres de GEF, bénéficient
d’un encadrement conforme aux standards de l’ASF. Ce dispositif a permis
d’accueillir 163 élèves dans le cadre du programme SAE en 2024, contre 130
en 2022, soit une augmentation de 25% en 2 ans.
Ce même dispositif SAE a démontré toute sa pertinence en offrant aux
jeunes talents un double projet réaliste et exigeant, conciliant la poursuite
d’un cursus de formation avec les exigences d’un entraînement de haut
niveau.
Plus de 450 jeunes sont aujourd’hui intégrés dans les équipes soutenues
par GEF, avec une progression notable de la part féminine, qui atteint
désormais 26% des effectifs. Toutefois, les écarts en matière de ressources
disponibles (nombre de membres du personnel encadrant, accès aux
installations, accompagnement pédagogique) demeurent significatifs entre les
équipes féminines et masculines. L’accueil de WEURO 2025 a renforcé
l’action du canton déjà existante en faveur du football féminin, notamment
par le biais d’actions de soutien du Servette FC Chênois féminin et de sa
relève. Le présent projet de loi permettra de pérenniser le soutien au football
féminin et d’assurer une réelle équité dans les parcours proposés aux jeunes
footballeuses.
Le succès du dispositif GEF s’est également traduit par des résultats
tangibles puisque plusieurs équipes juniors ont été promues au niveau
interrégional, voire national. En parallèle, 1 jeune sur 5 est membre d’une
sélection régionale ou nationale, ce qui témoigne de la qualité du travail
effectué en matière de détection, de suivi et de développement du potentiel.
Au-delà des performances sportives, le dispositif s’inscrit dans une
dynamique cantonale particulièrement forte, et Genève se distingue par la
vitalité de sa base footballistique. Selon les chiffres de l’ASF, le canton
compte plus de 13 000 licenciées et licenciés juniors répartis dans 46 clubs,
représentant environ 10% de l’ensemble des licenciés de Suisse romande.
Cette densité est sans équivalent dans les cantons de taille comparable. Par
ailleurs, la croissance du football de base est remarquable, puisqu’entre 2021
et 2024 le nombre d’enfants licenciés a augmenté de plus de 25%, avec une
hausse particulièrement marquée chez les filles. Ces augmentations n’ont pas

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d’équivalent en Suisse et attestent de l’ancrage territorial du football, et du
rôle central que joue GEF dans cette dynamique de promotion de la relève.
Ces résultats encourageants en matière de densité revêtent toutefois
quelques limites. Des écarts marqués subsistent dans les moyens
d’encadrement mis à disposition des différents clubs. Cette disparité nuit à
l’évolution et à l’équité du dispositif et constitue un frein à la qualité globale
de la formation. De plus, la croissance rapide du nombre de jeunes, combinée
aux exigences du contrat de prestations, a généré une charge administrative et
organisationnelle croissante pour GEF. Enfin, des besoins tels que le soutien
psychologique, le suivi médical préventif, ou encore l’éducation
nutritionnelle, ne sont aujourd’hui que partiellement couverts, alors qu’ils
sont devenus indispensables à toute démarche de performance durable.
4. Contrat de prestations 2026-2030
Fort de ces constats et de l’évolution positive du contrat de prestations
2022-2025, le canton a collaboré avec GEF pour l’élaboration d’un nouveau
contrat de prestations pour la période 2026-2030 (annexe 3), dans lequel les
prestations attendues de GEF à l’article 4 sont :
– former la relève élite du football féminin et masculin genevois en
répondant aux critères de l’ASF;
– garantir la mise en place d'un encadrement médical de qualité pour toutes
les équipes soutenues;
– assurer un suivi des talents intégrés dans le dispositif SAE, en
collaboration avec le DIP;
– sensibiliser les talents aux bonnes pratiques en matière de santé de la
sportive ou du sportif et d'éthique;
– assurer le suivi administratif et l'équilibre des finances de GEF;
– collaborer avec les clubs formateurs genevois, ainsi que le Servette FC
SA, et soutenir la promotion de la relève notamment par le versement aux
clubs formateurs genevois d'un montant annuel fixe.
Financement et budget
L’aide financière prévue dans le cadre du présent projet de loi s’élève à
965 000 francs par année.
Constatant qu'il n'y a plus eu de transferts de tâches neutres sous l'angle
de la LRT depuis 2018 et qu'il n'y en aura plus à l'avenir, mis à part dans le
domaine de la culture, le Conseil d'Etat et l'ACG ont déclaré la fin du
processus LRT, à l'exception de la culture, pour laquelle le fonds de

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régulation ne concernerait plus que les transferts entre le canton et la Ville de
Genève.
Les différents versements opérés par le canton à GEF lors de la période
2022-2025 (versés selon un arrêté du Conseil d’Etat et par l’intermédiaire du
fonds de régulation) sont dorénavant remplacés par un seul même montant,
prévu dans le nouveau contrat de prestations 2026-2030.
Si elle représente une augmentation annuelle de 290 000 francs par
rapport aux années précédentes, l’aide financière prévue dans le présent
projet de loi repose sur une analyse des besoins présents et futurs du
dispositif, visant à doter les clubs formateurs des moyens nécessaires pour
consolider, harmoniser et structurer durablement la promotion de la relève
élite genevoise, en cohérence avec les objectifs du plan stratégique cantonal
du sport 2024-2028.
L’un des enjeux majeurs de la période à venir réside dans la nécessité
d’accompagner une croissance soutenue des effectifs. Cette croissance est à
la fois particulièrement importante et nettement plus marquée à Genève que
dans le reste de la Suisse.
Cette évolution, déjà amorcée sur le terrain, se traduit par une pression
accrue sur les infrastructures, les ressources humaines et les capacités de
coordination. Le nombre croissant de jeunes, en particulier de jeunes filles,
appelés à intégrer les structures de formation rend indispensable une
réévaluation des moyens alloués, notamment en matière de postes
d’encadrement et de prestations complémentaires.
Dans cette optique, l’Association Servette FC se verra attribuer un
montant de 100 000 francs provenant du soutien cantonal de GEF pour
l’engagement d’une ou d’un coach mental et d’une ou d’un analyste vidéo à
50%. Ces nouvelles ressources permettront d’améliorer les conditions
d’encadrement au sein de l’Association Servette FC, qui se verra ainsi
attribuer un soutien cantonal pour la promotion de sa relève élite pour la
première fois depuis la création de GEF.
Les autres clubs membres de GEF verront également le soutien cantonal
augmenter, notamment le Servette FC Chênois féminin, afin de réussir à
absorber l’augmentation des effectifs dans la pyramide de formation de la
relève élite cantonale.
Afin de consolider sa propre gouvernance, GEF a procédé à l’engagement
d’un secrétaire général de l’association. Cette ressource stratégique permettra
d’améliorer le pilotage global de GEF, d’assurer le lien opérationnel avec le
DCS et de garantir la qualité du reporting contractuel. Cette fonction jouera

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un rôle central dans la coordination interne et la dynamique partenariale entre
GEF, les clubs formateurs et le canton.
Ainsi, GEF dispose d'un budget supplémentaire dans l’optique
d’améliorer et de pérenniser la promotion de la relève élite cantonale.
L’aide financière allouée pour la période 2026-2030 s’inscrit donc de
manière explicite dans plusieurs domaines prioritaires du plan stratégique
cantonal du sport 2024-2028, notamment :
– favoriser l’accès au sport pour toutes et tous par l’intégration croissante
des joueuses dans la filière de relève élite, réduire les disparités
d’encadrement entre clubs formateurs et harmoniser l’accès à un
encadrement de qualité quel que soit le milieu d’origine ou le club
d’appartenance;
– renforcer la promotion de la relève élite en développant un dispositif
d’excellence aligné sur les standards de l’ASF, en accompagnant la
double formation sportive et scolaire et en assurant un suivi personnalisé
sur les plans sportif, psychologique, médical et éducatif;
– valoriser l’encadrement à travers l’amélioration des conditions d’emploi
des entraîneurs, la professionnalisation des postes-clés et l’alignement des
ratios d’encadrement entre les clubs formateurs;
– assurer une gouvernance efficiente et transparente grâce à l’engagement
d’un secrétaire général de GEF, la mutualisation d’outils d’évaluation et
la formalisation de processus de pilotage, garantissant une gestion claire,
efficace et conforme aux standards du canton.
Traitement des bénéfices et des pertes
Conformément au règlement d’application de la loi sur les indemnités et
les aides financières, du 20 juin 2012 (RIAF; rs/GE D 1 11.01), le contrat de
prestations prévoit la répartition des bénéfices durant la période contractuelle
et leur éventuelle restitution au canton au terme de la période. Il en résulte
que pour les années 2026-2030, GEF conserve une part de son résultat
cumulé bénéficiaire calculée selon la formule suivante : [(Total des produits
– Subvention) / Total des produits]. Le solde est restituable au canton, sous
réserve des dispositions de l’article 13, alinéa 3, du contrat de prestations
2026-2030.
5. Conclusion
Le contrat de prestations 2026-2030 en faveur de GEF s’inscrit dans une
démarche de consolidation et d’élargissement d’un dispositif devenu central

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pour la politique sportive cantonale. Par son ancrage local, son réseau
partenarial solide et les résultats démontrés, GEF incarne une réponse
efficace aux défis posés par le développement de la relève sportive à Genève.
Son action ne se limite pas à l’encadrement sportif, mais touche également à
des enjeux éducatifs et sociaux.
Le renouvellement du soutien cantonal pour la période 2026-2030
permettra de maintenir les acquis obtenus durant les périodes couvertes par
les précédents contrats de prestations et de franchir un cap dans l’équité et la
cohérence du système.
En réaffirmant l’égalité d’accès entre filles et garçons, ce contrat de
prestations s’inscrit également dans une dynamique de transformation sociale
portée par les politiques publiques cantonales. Le football, sport populaire et
vecteur de mixité, peut ainsi devenir un levier concret pour promouvoir
l’égalité des chances dans le sport dès le plus jeune âge.
En renforçant les ressources humaines, en adaptant les dispositifs
d’encadrement, en structurant la gouvernance et en intégrant les dimensions
psychosociales dans le parcours des jeunes, GEF est en mesure de proposer
un modèle complet, aligné sur les meilleures pratiques suisses et
européennes. Ce modèle répond aux attentes exprimées dans le plan
stratégique cantonal du sport 2024-2028, notamment en matière d’excellence
sportive, de prévention, de diversité de genre et d’intégration sociale par le
sport.
Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions de réserver un bon
accueil au présent projet de loi.

Annexes :
1) Préavis financier (art. 30 RPFCB – D 1 05.04)
2) Planification des charges et revenus de fonctionnement découlant du
projet (art. 31 RPFCB – D 1 05.04)
3) Contrat de prestations 2026-2030
Annexes consultables sur internet :
– Annexes au contrat de prestations 2026-2030
– Rapport d'évaluation 2023-2024
– Comptes audités 2024-2025


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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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Annexe 1 : Tableau de bord des objectifs et indicateurs

Prestation 1 : Former la reläve 6lite du football f6minin et masculin genevois en r6pondant aux critöres de l'Association
Suisse de Football (ASF)

Obiectlfs

lndicateurs

Valeurs cibles

Etre reconnu par I'ASF et conserver le "Label de
formation SFL/ASF. pour le partenariat

Attestation officielle de l'ASF

Transmis au Service cantonal du sport dans le
cadre de l'övaluation annuelle

Etre reconnu par I'ASF et conserver le label "Centre
de performance SFL/ASF" pour Servette FC

Attestation officielle de l'ASF

Etre reconnu par I'ASF et conserver le label "Football
föminin AWSULNB" pour le Servette FC Chönois
Föminin

Attestation officielle de l'ASF

Conserver un röglement d'application pour le
partenariat GEF

Röglement d'application signö par l'ensemble des
clubs partenaires

Transmis au Service cantonal du sport dans le

Fournir un rapport d'activit6s dötaillant les prestations
proposöes pour chacune des 6quipes soutenues dans
le cadre de GEF

Rapport d'activit6s annuel pour chaque entite

Transmis au Service cantonal du sport dans le
cadre de l'6valuation annuelle

Transmis au Service cantonal du sport dans le
cadre de l'6valuation annuelle

Transmis au Service cantonal du sport dans le
cadre de l'övaluation annuelle

cadre de l'6valuation annuelle

Prestation 2 : Garantir la mise en place d'un encadrement m6dical de qualit6 pour toutes les 6quipes soutenues
Obiectifs

lndicateurs

Valeurs cibles

Collaborer avec un 6tablissement m6dical spöcialisö
dans le sport

Oui / Non

Oui

Organiser un bilan de santö annuel pour les athlötes ä
partir de la cat6gorie M15

Pourcentage d'athlötes ayant effectuö un bilan de
sant6

20% des effectifs par annöe dös la
catögorie M15

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et I'association Genöve Education Football

- 15 -

Prestat:on 3 : Assurer un suivi des talents int6gr6s dans le dispositif sport-art-6tudes (SAE) en collaboration avec le
ddpartement de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Obiectifs

lndicateurs

Valeurs cibles

Nommer un responsable SAE au sein de GEF
interlocuteur privil6gi6 du DIP

Oui / Non

Oui

Nombre de contacts annuels

Au minimum 1 contact avec le doyen SAE de
chaque etablissement scolaire concern6

Assurer des contacts avec le DIP durant l'ann6e
scolaire, en particulier pour la r6ussite scolaire et le

comportement

Prestation 4 : Sensibiliser les talents aux bonnes pratiques en matiöre de sant6 du sportif et d'€thique
Obiectifs

Indicateurs

Valeurs cibles

Organiser des söances d'information pour les athlötes,
en collaboration avec des professionnels des
thömatiques concern6es

Nombre de s6ances organis6es durant I'annöe

2 au minimum par öquipe soutenue par GEF

S'assurer que tous les athlÖtes et encadrants aient
signö la charte de GEF

Charte sign6e par les athlötes et encadrants

Copies signees ä disposition du Service
cantonal du sport dans le cadre de l'6valuation
.
annuelle

Prestation 5 ! Assurer le suivi administratif et l'6quilibre des finances de GEF
Obiectifs

lndicateurs

Valeurs cibles

Disposer d'un r6pondant administratif unique au sein
de GEF

Oui / Non

Oui

Assurer un suivi administratif ad6quat

Transmission des documents d'övaluation dans les
delais impartis

Transmis au Service cantonal du sport au plus
tard 4 mois aprös la clöture de l'exercice

Pr6senter un r6sultat annuel ä l'6quilibre

R6sultat de I'exercice

R6sultat > 0

Annoncer les entrainements des Öquipes soutenues
par GEF ä Jeunesse+Sport

Oui / Non

Oui

Contrat de prestations 2026-2030 entre l'Etat de Genöve et I'association Genöve Education Football

- 16-

Verser le montants fix6s aux clubs brmateurs

Confinrrcrfutilisatbndu rn
'Sen

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co*h msrüd et

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Coffidde prestallons

enfre l'Ebt de Crenöve et l'assciäion

-17 -

Annexe 2 :

Tableau de statistiques pour les 6quipes soutenues par GEF
(au 28 f6vrier de chaque annÖe)

2026

2027

2028

Nombre de joueurs dans les öquipes soutenues par GEF
Nombre dejoueuses dans les 6quipes soulenues par GEF
Nombre de titulaires d'une Swiss Olympic Talent Card
Nationale (valable du 0l .09 au 30.08)
Nombre de titulaires d'une Swiss Olympic Talent Card
R6gionale (valable du 01,09 au 30.08)
Nombre de titulaires d'une Swiss Olympic'I'alent Card
Locale (valable du 01.09 au 30.08)
Nombre de talents sans Swiss Olympic Talent Card
Nombre de talents inscrits dans le dispositif SAE
Nombre de joueurs participant ä des entrainements en
Nombre de joueuses participant ä des entrainements de
Women's

Nombre de joueurs membres d'üne sÖlection nationale
Nombre de joueuses membres d'une sölection nationale
Nombre de postes ETP administratifs*
Nombre de postes E tP sportifs (entraineurs)*

* 1 ETP

= 40 heures par semaine (100%)

Exemple : 1 contrat de travail ä 30o/o = 0,3 ETP

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et I'association GenÖve Education Football

2029

2030

-18Annexe 3 : Statuts de GEF, organigramme et liste des membres du comitÖ

Stnturs
AssocrATroil Grxlve Eoucnnow FoorgAu. (GEF!

I, IIOTT EIEOE ET DI.REE

Ailldt I

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1.1

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1,2 Son dÖp s. lmuvo I Gtnavc.
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I

r
r oodomor et orlrüer h dbtrüullon dos appds inancien ccordÖr prr lÜ8 colloctivi{f,s
genndto de düvoloper et dc probcslonmlFr ls glnrc{rcs exltbnbs des ltmbrus ;

publli|rra üd qur büb nho rcsourcm gÜnÖrtrr pt tAsgoftüofl : et

r scrrlh ülnhrftcc dar h pym*le dc bmrlion afrn dacus unr coltÖtmm r1 un $iYl drßs
lr fomüon dee Fuma

sbhrs d. fArdirlh Ganün Ednhn

FW

d

& l,o,-* 4

lttfn

4

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et I'association GenÖve Education Football

-19-

lll. ilEtEREB
Atücb{
Cdaeod0
f,1

LAreoclaüon ornpnnd les coüflrbs de finttlbma $lvsrts :

rf lhttünevrcdrof,drvob
Pouvenl faüs padie rb os[D ossgode l6s cd|octMtÖs :ubllquer' s6ü0clalions ou olubö
gt hflt
sportlh. quolla que solt bur 6mo iuddlqus, dont ls CofilS e aoc€oü I'dhhlon
que msmt{e ds c0$n caggorlr ol qul omplleeenl lea ardos oondltlone fuÖot pet b lcl. lgs
slstuts 3uo{ ls cÖmlto (6rt 1101 $lrß0h &s shluls}.

fuuwnt $abrenl fsiß paib do collä oatügom l$ psls{nn6 pnydque ou ülorehe d0nl

le Cod$l sccepl6 lsdhöshn 0n |tnl qua nrrmbra do etto catfuoda tl qd ßmpfts€nt
lsc autns mndltloß fl!üst ps lE hi, bs ShtuF oüou h Comltt

A h cfirtlilon ds l'Arroclatoo, lre mnbru

Üt*il lu ruhranb ;

1. A$odül du Senilüt FooüNll Club ;

2. Sünlür Foo0dl qtÖ |SSO SA ;
3. Ehllc Carugc

Fodd CttÖ;

4. Hoyrh Fooürl CluD ;

5. Asrq$ün Crnbndr Gcmwbo dr Fooüall (a ACGF rl ;

0. un mmto hrddgcndanl

dr 5 runbne prÜcÖdmb.

A 6S admb, cur gropmlüoo du Oomib, 00lmp nqillglt llcnbn lom do rAnemDlh
göüraloodlmlß du t3 tt{ccrnbn 1010:
7. Sm,eb FmlbCl Cltö Cltlttot FÖrdnln,

b) lhnhrrrmdrctöt!4.

ft ce c!ügods l€s p€r86fiffi piFhrßs ou modcs &nt h Comi6
W qu mombo do cotb aalfolxb d qul ffiUlbcenl lB aütls

Pouvonl ftdrs pslb
fsdlsohn sn
a

*oo$

cst{lüons tuü6 pür h U, los Sldub d/ou b ColtdtÖ.

4.2

{Ufl lrr Sßi ssl monüon 6ntüü, b bom de r ihmbt E oqiw! gböebmcnt lrr dcux
cdpdo pdd[lo roug bltar rl rl bl,

vd üö

S6lub do ftuEüün Gcr*n Ednbn FoolüCl/ 13.,1218

v*lf

Ä

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et I'association Genöve Education Football

-20 -

Arüch ü
Admlrrlon
5.r

Un nouwau Hrmbm peüt 6lre dmb s'rl en ldl la d€mflde prr Öcril e{ que cell*ci esl mceptöe
par une döcislco fbo pr l'Asrembite g€nÖrale sur pmpmllon du Comll6.

52

L'Assanülöe gör$ralc d6ci& Nou\oninermnl de fadmissaon ües klembat; ello ool on dmit de
ls roftrser rarre ndr A ind{ue de mdifs.

5.3

Pr sa demarü d'admbbn, le tlcmbru confime ar,tÜ Fds connabsatcE dtl ShtutS €t

s'eryage

I ler respectar. L8 lbmb.e doat 'ospmtsr fldÖl€n€nt hs inlarols de t'Associdir.
ü

s.m dgg Slstuls' r$p€do{
s'acquilter dec mticrüons $i dc tcllä coüEsüoru rmt d6cldÖoa
las oUlgrürlrrr qd lul incomhidonl rtsultanl d0 oo.lltsk icotBt de F€d|lioß, clc.) condt6
par lfusocislio.l aißc dos llco ou do eoütiam finamisru (subl/€flliotls, elc.) eccordÖa ä

I'A6socistion st padhiper acllvrm€nt aur activitäs do fA$ocialDn,

5.1

Par dleuo, ls Ccxnlt paut tquÖrir du irbmbn quc, drns se dofimdt d'dhaslon' c0 dotnhr
omfrms par fcrit s'engagr ä mpschr certdncs oöligatiorn padhuliÖtts, daulhnt noLmmonl
C'sngsmonb de ssoddo,t Yletvb de tal (p. ex. cJnltrt d0 prcrtatlotx conctu pr

l

lAssociaüon arx dm co{octivitts tuüiqus, 0e,),

Alücb0
Olrnlulm

6.1 th Man$a pt{t sa ,!üü dc I'A$oda[lon mo},|nnsnt m FÖ8vis Öctit ds sfi mdt poI la 30
fuh, per dl nounmndä adns!ä au Comitä.

ss t€tl?r de
0,2 En dÖrogalion ä la diapocitlcn flÖcÖdqbl un mfilbß aam üol ü0 ,Job podl'Aseocistlon.
tÄsüoctelhn oo Oul tarpc, pr dädrdion Öcrite adnoeÖe ar lom[ä ar säF de

ö,3 [a Mallüle dömllsionndF n'a auclll düit ä bfime de lAssclsthn'
18

Drre nrn ba ru, la dÖnriastrn ne lüÖ|D pas le McmbF de loblleaüon do p.y€r d'Öt'ünmoloc

oolsallo'ls döll Öchut3 el non 0cqdtü€3, alnd que la oo&aton de I'amÖe en coul lots de le
ßcepllon de 6 dömhebn par le Corrll0 (pr de dd$ton prcr.h lcmpoü)'

Pralücus. la dÖfibslon rc llbÖ{l gc le tvtcrün dÖmF$nnCre de res alm oülgetlons, par

enrnplr contnduelloe.

tdlcht
Exdudm
7.1

L'AsmUÖo 06ilärNle ped endrm m libn!ru, nobmmont sn cas dc non mt@' par e
dmhr, dc gei *tgtüona d6ooulan{ do h l0l dt! Suütb ou d'a$s3 ongagplntnb' idtmt mrb non ltlftö l: b non prbnunt drt collrrlbnr ou b non lüp€d, plr le Menüte,
d'oblg&ns prrtafü(ä qul lul ircornbcnhnl 3n vürlu no,rtnllHlt dc oortffi (oonffi dc

pnoutnl, et.l comlus pÜl I'Arrochlim awc drr üra. L ArnmblÖe gÖnÖnl6 n'€d pls hfll,o
d'lrdlquor leo motlll de ferqlugim.

w ctk*-*

Slst/ü dc I'Asrodsüon Gooöro Edusalhn Foolbsll / l3.lltE

WRr

4,

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de GenÖve et l'association Genöve Education Football

-21-

7,2

Lo Membr€ 30mrt ol/ou €xclu n'8 aucun dmll ä la hrtüne ds lAssodslin.

oafls bus tss cse, l'olchsbn ns llböß paa le llbmbo ds foötlgdoo de payer d'6vsnuehs
cotisdbns döil öChueo 0l non scqulnüss, rirEi qrc lr coüsatlott ds lando en cours hrs du

prcnoncö de fedurkn.

Par dlleus, lexchnion rp libÖre pae le |lenröre dc sog autßs oDlbrtänr, par epmplc

coolracü/ellos.

ff, CONSATIC'II AT{M'€UJI RESSflRCES, CLAUSE OE IIOII RETOUR, RESPOIISAEILIIES
Adclr I
Co{brllonr

Lt Comlt[ peri pr[p06sr q1p chnque Mentrn $n um cobrllon annualls on cpÖoeo dorrt le
montrnl sl llxö pouc{raque membn (ou crEgalc th membr$) psr I'AssorilblÖo g{nÖmle.

Adclr0

Rrourco
L?ss64btlon 0ül finsnc*e pr br coüulions der Mombßs (8i da t [06 coffins mnt düddÖm au
grns dse Slalübl, le donc sl bgt, bs sulwntlons. b trodull dst fi!ilüb8lllbm de fAse0ciäüon, los
COnf0lS de $onOorlng oonclus 8ll norn 0t poul le cOr$b do I'As8ochüon Itiüc dF l10lt ouou lo

ovrnu de aa brtmo.

Anbb t0

drurc do non rdottr (qori&ühn dr ltnp6tl

10,1 En ru da dsEoluüon do l'Assodsliol, rncüt dbpoilUo 8E|a o|tüÖrumonl aülüu6, aFä3

ötoc$ion üB subnnüons Nülhü0t non u$s$e, ü uns lmdbthil pounrulTail un ful
dhßüt pübllcdtahguo 0 @lul de l'AssocEtlm .t bÖnÖndol|t de faxo*don de fhp0t'
10,2 En a|fln crq cn car da dlsduüü dc I'Asodeüm, lsa bafli m polronl trbullr eur
bnd$u! qt/ou atx M.ttSß, nl lft ulib& t lgtr pofi an bul ou pslla et de qnlqus
mrniloqnc co eolt.

Ailolr 11

Rüpcrrb]1ü
L'A$ocltltofl üpond &uh d0 sss doü*. qul rr mnl gsrrüos $s ptr tü lbtfiüe sooldö.

Llrlthntr6 n enoounrnl anrurno trynüibl$, nl $rfini obllgaüon penonnollee pour loe dem de

l'A$oüüon.

V 3t&

$rrrh ds ftrroctthn Gr$Y. E{tucrüon Foolbd ,l&1218

{

&

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et l'association Genöve Education F ootball

22

v, oRcAr{Es
Atücbt2

0$rnc

Lol orgruc dc lArrocidin rcnt:
e! lAseembltcgäffiab;

b) h Comllö dlndeü (cl,aprüs lo r ComitÖ r)
cl h B{lGso Technlque
;

d) I'OOanc de contölr,

V.I, ATEEIßI-EE GEIIERALE
Arüclr 13

Compltmcer
13.r

L'Aracmblh gönön10, ccmpoa€ dct iftilbo., e8l It polwh lupünc dc lArtoclellon'

13.2

Eto r 106 oE rpälßncet utivd6:

r) dmbotn ot.xdnlm d'ut ilmbo ;
b) öaootbn sl ü'ücdlolt da penonne slägnert ur ComlE danr b tsped d€s ttg56 di
unpodhn ftÖer pqr lec Smlb (gp&hlcmrnt t"t 17) ;

cl ölsclbn d ürrcrlion dr I'oqrnc dc contdh ;

d) nprobaton dc sEtub tl dt huts tttodft&nr ;

r) daflnlüon & b slntleb do l'A$oddon ;

I qplobdon du r4port de gntbn et üe mnploo amueb

;

g) f,rrüon döueürlsscoü&ns dü M.mbßs i
hl qpobaüonü buqetenwl ;

i) ocü01&ltdödtrrgt;

[ {ieoluhn de tArsocirlon

;

t) döcldon lur Ow lo ot{rb qri hl lonil rÜsoNÜs p{ li lol ou tor SbüIs ou qd lul 80nt
munüprlcCottd$

Adde t4

lrlrnüllr gfitünb or{ilIlr C ilbradlnrlü: cottvocdoo
rl.1

rift

lt.2

fi

il

däns lot Cx
molnt uno bb pdr
Ls Comi$ mt\rcque fAeriltb$t gÖnar* üd.dl
lilrntra dolvrnt I'tn awrli pr ösitou pr ourdrl
mol rpds lr cttlrre dr
qr müs
dc ltctcn$ilc, aüc nmllol dc fotdtu du lour.
Jous rvrr{ h

farcbf.io
d*

urn Araonntle grinÖrdr ufrordhalro peut Ölre onwquao 00 loul Fmpi a h d€mendo
dächlon du Coml$
d'n nrmbo ayant lo dtult de volo 0u

g

Ftn s

v t3& w -4{

sb[rk ds I'Aloülin Golrs EOEü| Fooüil I l3.l 1.l8

'4

b

Contrat de prestations 2026-2030 entre l'Etat de GenÖve et I'association Genöve Educatlon Football

23

|

Sa convocsllon ro$psctsro tes rQlee qplirxbl* la corurocalion de fAssonblÖo g6t*rale
odlnsir9. Lrlsque la convocsli0n osl dsmsndöo, lB(s) ß$Sränl(e) &t'u0nt indigusr par Öcrit
hs obJets ä lraibr en mÖme temps que tgurd€med€. Le d0merds 0ül adllssöe au Cffitlü,

14.3 Un ou plus$urs lllombros pfl.nont gommunlquar une prcpotillon d'oüfst ä ratM Par
I'A$€mblöa g6nöralo. Catts communicatin dcit äüe rcglc par le ComitÖ a{ nnlltg qt$20

avill h Für de la hruF d0 fAs$mbläe gÖnödo.

14.1 L'Assemblöc g{nÖrulo o$ prü'ddöe psr lc pdsldcnt du ComilÖ, un ylc*pdsidtnt ou un su0r
membp du Comi!ä, dörlgnö par lc ptücldert
Arüclc 15

Rrpdsontetlon

'15,1 Les lrombpg ooneliluös sous lomo de penonns morah pswont oonfsr ä detn pomomss
physilug8 ilr msximum le pouvolt de lff ßgt$enter po{lt hut trb, notffimed pou los
rsgrö€onbr

15,2

I I'asermHöo ghönle.

Par allla.ffi. ur llembru pc,ll se fero ßptösnlcr por un

qln lllemüe.

Arlldr 10

Prerlrur dlcldonncl

16.1 LA$cmba6o gön6rale peut vddhnml däliltarur db que la molüÖ dss lloflt€s osl
pr{ocnb ou nprücrn$e (quorum dc pdocmo}.

Loreque le qrlolurn n'93t p6 stleinl lr proofin bE un€ c€ujdüme Aseembbs gä*rdo est
convoqu6e ä un8 nouvelle dals dhlanh d'su molni bmtE l0uß, A c0lta douxDme
asssmblös, m6ms 9l h guo{un n'o$l p8e {n€inl, l'A,essnbl6c gÖnÖre peul mbblement
dÖlib6rsl, qu0l q$e s{$t l0 nombr€ de }ilombm pd{enE o'l lBpdssntä3 (Bas ds quoml de
.prüscnca).

t6.2 A I'exocaüon üs trulnbßs $nt drclt do vob, $!quc ilffibü dlsposa d'uru w*x ä
lArsrmb5c 0anörElc

i

En rtörugün h phno p{ffitnb, fA$ocislion du Srrulla Football OtS d[poe dc
dan wix Al'Asremblöe gönönb.

10,3 Saddhpoülüon conrdndsg Stsluß,lss d&bbnc dc fArocmblÖi g&Ör€h !o püffill I lt
m{orl$ llmpls @ wbs udsülomonl flflmüs &s trEmbre8 ütüc drolt de Yob güttob

ou rWtsanü!.

1E{ Lct abstsfiftnr ct hc suilragc nrda na'son pfs pds 0n cctnpb pour b cahid de b maNul$.
En co degd$ rlu roir. lN poraonnü Füddsil rAmsmr$ie gäntrsk dlcpoao d'uno tlclx

prtpddörants,

16.5 Serl dÖ<*rbn contairt do fAssm0[c gÖnlmb, br rfr il bB G'lsfifis ont lbu ä mdn
lrrüe,

16.6 Lm döcslau ptur.m ö$lmrnt 6{n pd8.s par wb dc c*ü/ldon, par coüflicl, üLl6x'
vldömnßnocc e{ Slöconf6mnca.

r/ 6W

Slah,h (h fAlroütion Gcotua Educaton Foolball/ 13.t218

4

Contrat de prestations 2026-2030 entre l'Etat de Genöve et I'association Genöve Education Football

-24-

V.[ COflNE D{RECTEUR
Adclo

tl

Compoclüon

lt .1

La Comlt. re compoae de cirq pnornc ar moirc.

a) Dös lc 13 d{cmhg 2018, b ConllÖ rrr oon@
r d'une pemonna repnäeonletl fA$Giallon du Se*elte Footbdl Chb
r d'uno pemonne tüpreonbrt b 9ervatlö Foolbdl C[tö 1890 SA

. d'unc pottonno cedrnlrl Ektilo Camugo Foolball CIS

:

;

;

r d'une pemorun oflüstnt{rt Mryin Footbsll Club;
r d'une penorun trgr{rrfllrrl Sorvitlo Foolbol ChA Ch6mb FÖmlnln
r d'une perromw cgtÜcnlrll I'ACGF ;

I d'u08 püromc andÖpendmb düt dx mtmbl?3 pdoädcd3,

bl

.

Si un nsnbß ralrirt l'Arsoc*ation par la uitn, fAsso{nblÖe gÖodrab p€ul ölD uno
persarna urpplörnrntdn at ConltÖ, roftcederl la nouueu mortre ,

17.2 Lor paronnas ihgoünt su Cdtllü sonl Ölust prr I'AocamtlÖc gÖnÖnla. rur prcposiüm der
lvLmb]ls,

l-a nndetdcc poßonruc riÖgeoll ou CornitA td fn[6 ä rns mnÖo Toubs lea Flsomer
dÖgrnl ru Com[a $nt dalldblot.

17.3 Ls Coml$ s'orprlte lul+rÜne, te Cqnilö t'olqage ä fonctionnr dane un ssprll dc
collöglalltA 0tde l€spoctdo hus ht achü's-

ll ött un pdcijcnl. Lo cc ÖclrÖsrl h Comilä älll un ou da vtce{s}ptÜsldcrrt(s), un btbotkr

rüou ün i€cdt6lß. b Conit6 pouil rnodifior lec döünixalions des fomtiom eübu inlrcdu'o

do nou'rdlr foncüom.

17.1 Lg cs 6cttrt un empb,yö dmnäd do l'Assoeieüon no peut aidgcr an Coml$ qu'avoc
rrcir colllulffil0 cl sit! dtdt d6 vob.

Adch'18
Acüm blnlvob

t8.1 Ls€ parEorl€ü slÖgefll ql Comi$ agisoont böfiÖrclenütt al ß p.uwnl prühndn qu'ä
flndqnnir$n dr leur's tie c{hcl}b d dc l6tß frab dc dÖgbcdttdlt

18,2 Pol be rctivitte qui otoldmt.lo crdMsutl dt h bncdbn' chqto prrornc rÜgrart ru
Con[ä pcutncevoh un dodormagcrul apo{opriÖ.

L. Comlta ilrtü tdtrrdnmod iur caü ÖSnmb.

v 6&

SlsluE do l'&sci8thn G8üvo Eductlon Footbdl I 13. 1 21

I

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de GenÖve et I'association GenÖve Education Football

-25 -

Adlclc t0

Comp{roccc

19,1 Ls Comi$ assuns la diEctlon el ls contröle rles altalitg ds I'Associs$on, pour toutGs

106

läch63 qd to sonl pes srpros8ärnant dovolu€s ö lAsssmbl6e gändrah par l€s Slaluls ou la

b''

19,2 Le Canni$ r rEtrmnr€nt bs cottsÖl€rpo6 slnflbs

:

e) ttrblk c pronrrlgucr lee rÜfrmcil! do I'Attocldlon, ahsl qrc dÖftilr bs lgnca dißclrlcoo
de fAs€oclation ;

b) tilot€r €t dirlg€r le wrcept culond de la lormatlon ;
c) cmr0ler lce hrdgps, b dlatihrlin d06 rubvgrtina ot |tur utilbalioo ;
d) osrüühr le dvuu &e oblectifr de lc hrmatlon ;
0) dllß ol vüvoqwr los peßonnss slügeanl eu Burueu lechnlque. ainsi qus valdcl 8s
propÖsilron$ at dÖcbions eu ssns des StstuF ot sutts r$qlen€nlstlons appt{cabes
0 choldr, srqsgor, dirfiel el rtwquet bub ptßorno msrfs$s il €mgloyto ;
g) nÖgociü ol oqldilo hc c,üfel! srrrc lcs üüü, ndfltttHl lt8 sgorldl, le8 mÖdlae st lso
;

bumlsciß;

h) gößt h büvdl de communhe0on puUlque, mhmnenl m rühÜon Et oc l€s mÖdB I

i) so{rmdm un rapgod de gedlon ä tArsembläo gAnÖrale;

if souneün un btdget anrnrl ä lAnontlÖe gÖndrde

I

k) görur h brtrne de lAssocialion ot valUcr leo arqagnmcrrb llmcieo ;
I) döcldor de ladh6rion ds fAgsoclaüon ä darftc sttodorp ou oßlstissüon, quefle qu
soit burtma luddlqua au niv*u natbnal ou htematloul ;

m) mnvoqt:r lee AsranblÖor gän6ral6, odln€io oü axtodlnaire ;

nl Ohe l'hbtlocüour dss lns8lcss polllhue et spoüws.
19,3

L'oBannatirn 0t lss ts0potls enfie bt psrsolmss rHgcul au Comilü, be cütnrÖtsnsc dt
clucun dlrei que lss nBppodE evoc l8s mandalafü d ha em$yüg soßl r${lÖe dtlt8 un
esprlt & cc[aboraüon conslruclhp, slbnl düß lr seru ds llnßr{l gänÖHl dos buß di
fAis6laüon.

tm ltlambae s'or$ogsrll nobmm6ol ä ßsegrol üppliquor butes leg dddshns Pe€t ptl
dor oryarw de fAriclstlon, mbtnm0nt lss döcislsns du C0mi6. Ls non ße0{cl do.

dActlofls Süciläog g0ut snfslncr I'exclusion dE l'Ass0dElb0, solon lss oonditiona pdrws

pshshluts.

Ädich 20

,

Convocrüon rt ürnlm ; prcclrn dlddomrl

20.1 LaC tüünbfls du Comlt tont con o$tats ptf lon pülidffl, sur m p(oplü lnilialius o{t ä ls

ürnrnde d'uns auür rttc pryunocr ellgcert au ConH. Lr eac{t'bb (ou unt ttlD
pasorure d6dgtd! psi lo pdddill) ÖSlil l! prooÖ+rpOddts duniru du ConiÜ'

V ü&

Sdrla dolArmöh Go*.ll €dlclbn FoolDd /'13'12'10

Contrat de prestations 2026-2030 ontre I'Etat de GenÖve et l'association GenÖve

.,

Football

26

?0,2 La Comitä e* apte t pnndn des d6ci$i0ns ddc gue h moitiö des p€rsonnoB sllgeent au
ComiH osl xäsoale (quaun de pdsenco),

20.3 Saul dlsporition conlrdre dcg slütuli, lc6 dÖcisim du comltg !€ pnnnünl ä h mtlofltö
rlnple de vobs vslablomont €xprmöi.

20.4
20.5

Les abslBnüons ot f€6 euffq€3 nuls n0 sonl pss pris Bn compts lpur lc calcul de la malontö.

En cas d'ügllit6 des volx, la prwrne pdridant le Cordt6 drspose d1rna volx pr6ponddranls.

l-es dÖclstofis pswenl ögalemont öfs pdros pr vola de circtilallon, par couniel, tAldfax,
vldöo+onf6:once ot tälAcon6rcnca,

Atlch?l
Fouvoln dr rlgnrfuru
21.1

Le Co{nllü d&Hs lee modrlhlc erlon loequelles les peßonno3 dfuc|d au Coflitö pouwnl

valablemenl sngagor fÄe{ocls{on.
21.2

Lo Con{h poul oonlänr dar por.tllds da rtp.ülenhdoo ä dF mrrdehlro8 ou employöc.

V.III BIJREAIJ TECHI{QUE

Atüc|rtl
Comporlllon
22.1
22.2

!e Bu߀u l0chnhue 0d goos0luö ds dl߀l€un lechnhuea dss memb(Es awc drclt dt
vol€ 0[ lo oss 6chöenl, dc tüdo auüo psrsonrc nommäs pü le Comi$.

Les penonnc slügrcurl au Brnau Tdlnqw $fi|döslgnöG par le Comi$.

Le mandal der pcrsolrE€ sbgeanl au Suoau Tcchrftuc csl llml6 I une ennöe , Tqrbr los
persanno sä1pant at Suual Tctnlquo pcuwnt 0üo darlgn6er I nouwEu,
22,3

Le Bureou -ocholquo ßt pdsüö par le recpoßablo hctmiquo du l-dcl de lbmeüon de
I'ASF, Lo Bwau Tdrnlqua *'uganlse ll*memo,

A'thL23
Compffmcer

23.1 L€ Buro.u f€ctilqm ä6ruru h dlrsctrnn d b CIn[oh dm qrmünns ledlnlqw d.
tAss0€hlhn, poü buhc lss lAcll8 qül ns sonl gas exp{essörEnl d{Wüos ä lArscmülÖc
gön&do et/ou au Coml6 parbs Sbtnb ou la h[

Lo 8urueü lochnlquo ül gar&t do lE mtss en oüvre da la pNloophle de lormrüon; I
arsun la güt{on el lo t{lvl du wkhgue dss obpotlß dr la hrmrtlon.

n,2 Le 8uß8il frhhua s6t suMonnä au Comtlö cl .+por& au Conüü, par le blalr
nolf,mnonl c'un p{ocÖs veÖd.

23,3 Lbqenlsdüo1 0l hs r4lotG enlrs lee Fno,ilros siögsanl tu Buoru Tcclmlqtr, les

compÖlenc'i ds ehacun ainer que h€ räppfils awo bg mandataiüs rt lo! employds ronl
r{glfu dans un cahier dee chrges, lixü prr b Conit6.

V dw

Slrtub dg l'A$odrlion G.nh,s Fducslhn Fobdl/ 13"12,18

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Contrat de prestations ?026-2030 entre I'Etat de GenÖve et l'association Genöve Education Football

-27 -

,

Arllclo 21

Convocrüon ot röunlm

24.1 Lsc röurins ttu Bunau Trlnkpo ronl mnwquöea pr son pdrldert, s{,r ea propo

initjalivu an ä la dlrnlrdc dun elbo do sm mentac qr du Comtt. Un procöspörl der
rüuione du Euneu Tadrniqrr est 6hbli,

Adcbä
Parohr dl rlgnrtuo
25

I

mr$

si la conlü a
d63 poüvrtß ä üdaüü pcßonm0 dögornt au Burear Tcdrnlgn,
cer membrce cngrgnnt vrlrblcmcnl tAsocirtiofl confumarunl ä.la döölon dl Ccnl6.

25.2 Sill indrudhn Füdobla et 6ab du Prtcldcllt du Coni$ ou rfune ar.ür penonne d0mfi
hdrue ps. oe dcrücr, b Eraau lcchniqrr rF psut ps conföcr der pouolß de
cpdsentrllon A dc msndstelßs ou €mdoyÖs.

v.lv oRcAt{E 0E cot'IIRoLE

Adclrlt
Gomptrnerr
20.t
26.2

Lee oonpll rnnuh mnt välftr prr I'organe de nrtOtc döcignö per lArrrnbllo Oönönlc.

Lioqenc dr oümh eal dörlgd pour une nnlr

döaipö ä ncuYcau.

pl l'lrremtrlöe gönön16. ll pcut {rfe

U. EMrcErcCNA[

Add.?
Drhr dt dtöut rt lln
L'.nßbc oodal dc l'Aamciün comrunco lg f. iullld ct tlüürl b 30 irh de fannöe rdvrnb,
Le pnnicr rxrmhc rmlr cormurm ö h dsb dc comüüdon pqlr rc üdnrr b 30 Jrln 2013.

Adclr 2t

Eühmvlgurur
Lrr pdlrnlr dütr ont öt rüprh b 13 üonüc Ol8 ; lb rrnfi{

rwll 2013 cl cnhil rn vlpu irunüdlabhrmnt

i ufinril our doptc lr t6

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Shirbdo I'AroclClm Glnär Erlnlim Fooöslt l3,l?,18

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Contrat de prestations 2026-2030 entre l'Etat de Genöve et l'association GenÖve Education Football

28

Süß dodd! loß derAaear$6e g*rÖt* odhahe dul3 dÖcsmbra 2018'

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Pou rnrqrr hur *ccd anr or[EgtfiFnb rÜüitüls dog Stdtfi, ndEnmnt ru renr dcs ttlchs fl 1l

et [19.31 d6 Seürß, l0r Mfit$roe omtlldgnrnt hc Sslttb ci'apdo'

Ar.cchüon do 3.rvil. Fooödl Chb I

Crilrmrnttqhttlpcr

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Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de Genöve et I'association GenÖve Education Football

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Contrat de prsstations ZOZO-ZOS0 entre t'Etat de Genöve et I'association GenÖve Education Football

30

Membres du comitä de GEF
Prösident, .repr6sentant ACG F

Pascal Chobaz

Repr6sentant Association Servette FC

Claudio Morelli

Reprösentant Etoile-Carou ge FC

Olivier Doglia

Repräsentant Meyrin FC

Antoine Salamolard

Reprrisentant€ervette FC Ch€nois FÖminin

Salvatore.Musso

Reprösentants Servette FC 1890 SA

Herv6 Broch

Qrganigramme
SecrÖtaire g6n6ral

Rolf Gobet

Röf6rönte SAE secteur f6minin

Serena Mbiiila

Responsable SAE secteur masculin

Frangois Varcher

Contrat de prestrations 2026-2030 entre l'Etat de Genöve et I'association Genöve Education Foottiall

-31Annexe 4 : Plan financier pluriannuel

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Contrat de prestations 2026-203A entre l'Etat de Genöve et l'association GenÖve Education Football

-32Annexe 5 : Liste d'adresses des personnes de contact

Service cantonal du sport

J6röme Godeau, resPonsable relöve
Courriel : ierome.qodeau@etat.qe.ch
Töl : 022 327 94 81
Sabrina Biocca, teneuse de comPtes
Courriel : sabrina.biocca@etat.ge.ch
Töl:022 546 66 76
Adresse postale
Chemin dö Conches 4
1231 Conches

Service 6coles et sport, aft,
citoyennet6

Nad ia Sprringer, responsable SAE
Courriel : nadia.sprunqer@etat.qe.ch

022 546 71 58

Adresse postale:
12, quai du RhÖne

1205 Genöve

Assoiiation Genöve Education
Football

Pasca'l Chobaz, pr6sident

079203 39 15

chobaz. pascalt@football.ch
Rolf Gobet, secr6taire g6n6ral
079 888 16 34
rolf . gobet@qeneYg-footba

I

l.

ch

Frangois Varcher, responsable SAE
filiöre masculine

078741 4378

f. varcher@sefvettefc.

ch

Serena Mbiiila, r6f6rente SAE
filiöre f6minine
079 106 6497
s.mbliila@sfccf.ch
Adresse postale :
c/o ACGF

Case postale 10
1211 Genöve 8

Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de GenÖve et I'association Genöve Education Football

-33Annexe 6: Utilisation des armoiries de I'Etat de GenÖve
Principes g6n6raux

r Les döpartements n'ont pas de logo propre. lls utilisent tous les armoiries de I'Etat.

ffi
a

REPUBLIQUE

ET CANTON
DE GENEVE

L'Öcusson et le texte sont indivisibles.

Utilisation des armoiries de l'Etat par d'es entitös subventionn6es par le d6partement de

la coh6sion sociale

Sous röserve de I'interdiction faite de I'utilisation des armoiries publiques par I'article 31, alin6a
3 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 (LEDP ; A 5 05)1, les supports
de communication (affiches, affichettes, flyers, rapports d'activitö et autres brochures) des
entitös subventionnöes doivent n6bessairement faire röf6rence au soutien qui leur est apport6.
Cette r6förence peut se faire de 2 maniÖres :

1. armoiries de l'Etat avec la mention "Avec le soutien de :l'

2 texte seul : "Avec le soutien de la R6publique et canton de GenÖve''
De pr6förence, on optera pour la solution 1 (armoiries)
Emolacement des q{msiries ou dq.texte :
- pour les affiches, affichettes, flyers : en bas ä droite

- pour les brochures, rapports et autres : 4u de couverture, en bas ä droite. Pour des raisons
graphiques, il est possible de faire l'insertion en 2de de couverture, en bas ä droite.

La cellule communication du secr6tariat g6n6ral du d6partement fournit les fichiers

$lectroniques des armoiries et valide les bons ä tirer des documents sur lesquels elles sont
ins616es.

I

Pour toute question ou renseignement compl6mentaire, s'adresser ä la cellule communication
du service cantonaldu sport : M. Henri Della Casa (+41 (22) 546 66 67).

1 Pour tout imprimö, illustr6 ou non, relatif ä une opöration Ölectorale et destin6.ä 6tre diffus6 ou exposÖ

ä la vue du public, I'article 31, alinöa 3 LEDP stipule que < l'utilisation des armoiries publiques, y compris

sur des supports ölectroniques, est interdite sauf pour les communications officielles > (i,e. les supports
de communication ömanant du Conseil d'Etat, de la chancellerie d'Etat et de leurs services).
Contrat de prestations 2026-2030 entre I'Etat de GenÖve et I'association GenÖve Education Football

rttUl.rQUl

tt (atrtöN

oa ct{avg

,

Rapport d'6valuation

I

Röcapitulalif des indicateurs et des objectifs du contral de prestations 2022-2025 entre
la R6publique et Canton de Genöve et Genöve Education Football

'

---'*---i

Bön6ficlaire : Genöve'Education Football (ci:aprös GEF)

D6partement de tutelle : Le döpartement de la cohösion sociale de la Röpublique et Canton de i
Genöve, par I'intermödiaire de I'office canlonal de la cullure et du sport (OCCS), est le i
: dÖparlement d€ tutelle
I

--J

.1

Rappel du but de la subvention et des misslons du subventlonn6 :
Le but de la subvention est de soutenir GEF, en tant gue centre cantonal de la relöve. Cette
structure a comme principaux objectifs de consolider la form.ation des meilleurs espoils fömlnins
et mascullns du footbatl genevois, d'assurer un sulvi de la formation scolalre ou professionnelle
de chaque espolr en parallöte de son projet sportif et d'agsurer un suivi mödical adÖquat.

Mentlon du contrat : Contrat de prestations GEF 2022-2025
, Durde du contrat: 4 ann6es
Pdriode ävalu6e : 16' juillet 2021 au 30 iuin 2022 (saison 2021-2022\
1"' juillel 2022 au 30 juin 2023'(saison 2022-2023,

1€'luillet 2A23 au 30 juin 2024 (saison 2023-2024,
PrEstatlon 1

Former la relöve 6llts du football f6mlnin et masculln genevols en rdpondant aux
crit€res de la fäd6ration et en collaboränt avpc les clubs tormateurs genevols

Oblectif: Etre reconnu par IASF et conseruer le "Label de formatlon SFUASF' pour le paftenarlat
lndicateur: Obtenu / pas obtenu

Valeur clble

Resultät räel

Saison 2021-2022

Saison 2022-2023

Sarson 2023-2024

Obtgnu
(lransmallrc

Obtenu.

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I'atlestalion du label ä

,occs) '

Obtenu

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I'anesJ6,tßn du label d

(lra,rsmeflre
l'anestalon (lu label ä

Obt6nu (attestaflon
non transmise ä

Obtenü

,'occs)

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focc$

Satson 2024-2025

'ltonsmattre

l'atlestalßn du lebel ä

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tr (ÄtIo{

Dt 6tltve

Objectlf: Etre raconnu par |ASF et conseryer le label "Centre de pe(ormance SFUASF" pour le
Servetfe FC

lndicateur: Oblenu i pas obtenu
'!

Saison 2021-2022 .Saison 2022-2023 Saison 2023-2024
Obteru

Saison 2024-2025

Obtenu

Obtenu

Oblenu

fo6cs)

,'occsl

foccs)

llransnrelke lltansntellß 1 (l/ar'rs0,stlre (?ansnßlto
Valeur cible
I'atlastation du labet ä l'attsstalion du labal ä 't t'attoslalion du label ä i'allastation clu label ä
r'OCCSt

,

RdsLrltat rÖet
I

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obtanu

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Oble!lu {attestatton
non lransmise ä

toccst

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I

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ObJectil: Etre recoinu parI'ASFet coasewer lelabel "Foolbatllömintn AWSIJLNB"pou,'re Servette
FC Chänots Fäminin

lndicateur Obtenu / pas obtenu
t-

I

ObtsnU

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j Valetrr clble

I

(!ransmeltte
l'ttlestalßn clu label ä

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Rösultet röel

iri"r zozz-zäii I Saison 2023.2024: Saison
2024:2025
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Saison 2021-2022

!

roccs)

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Obtenu

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Obtenu

Obtenu

Qrans,neltrc
l'attestahon'du lab€l ä

(lransrngttl'e

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Obtenu (attestation
non transmise ä

foccs)

I'allesla\on clu lahel

/cccs!

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'

Obtenu

(lransnatlrs

I'atleslaliort rAt iabel lt

/:occs)

*-l

Obtenu

ObJectlt: Consever un röglement d'appllcallon pour le partenariat 6EF
lndicateQr Oui / non
I

i Saison 2021-2022

'I l'..dnstnal!ß
I

Valeur cible
!--..--"'-'.' - . '
Rösultat r6el

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oui

une

' copie du Ättoment
, srg,rd ä loL'CSl

t--'**-*-*

i __ 1''

Saison 2022-2023
Oui
(t ?nsüettre une

Saison2023-2024 Saison20'24-2A25
Oil
{tf,nsmeüe une

copie du röglement
sr'gnd d /OCCS1

copt6 du t&gldmenl
signC ä l'OGrlSi

Non

Otrr

-- r-

n -.---,!....---,.-i.-l

Out

llranimatü:e une
copie du r60letnenl
srg?d ä I'OCCS)

Commeitairc(s) de GEF
Saison 2021-202_?

, Malgrä des inlraslruclures clairement insulfisantes et insstisfaisantes s'agissant plus parliculiörement du
Servette FC et du Servelte FC Chänois F€minin. GEF a vu le.Pertenariat Genöve Foolball obtenir ä
nouveau le Label de formation SFL/ASF. le Servette FC 6tre reconnu.cotnme C€ntre de performance

' SFL/ASF et le Servolte FC Chänoie F6minin obtenir le Label FootballFöminin AWSL/LNB .
En ce qui concerne le röglemenl d'application de GEF, celui-ci est en cours de fövision

Sason 20-???Q3i

Le constat esl le möme que pouri la sarson 2021-2022 car malgrö des infrastructures clairement

-

insuflisantes el insatisfaisantes s'agissant plus particuliörement du Servette FC {Proiet Evaux ä Onex i
Crottes au Loup ä Vernier - en soumission) et du Servette FC Ch6nois Förnrntn. GEF a vq i
en r€cours
le Partenarial Gendve Education Football obtenir ä nouveau. le Label de formation SFUASF. le Servette I
FC ötre reconnu comme Centre de perfomtance SFL/ASF et le Servetle FC Chönois Fömrnin obtenir le
Label Footbäll Föminin AWSULNB Concernant le röglement d'applicallon de GEF ,le[ti-ci est louiours
€n cours de rövrsron.

*

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4fu;iui*n
$iaila,r5€cs4
Comme pour les cieu.rt saisons orecedentes GEF a vr: r€ Päil€oEtltat Genäve Education Football obtentr
le Label de fornratron SFL,ASF, lB Servette FC dtre reconnu comme Centre de performance SFL/ASF et
t€ Servene FC Chönois Fdnrinin obtenrr le Lab€l Football Feminin AWSULNB Le rgglement d'application
de GEF 2023'2c24 a Öle SlgnÖ par loutos les garties et lransmis au servlce cantonal du sport'
C öm rn e ntai r{t ( s

} de f OCC"\

Sa-sgn 2021-202i
.L€s docunlents ont ötö transr4rs ä IOCCS et les objectifs sont atteints

Saison 2022-2023
Aucun des objectifs cl-dsssus n est atteint
Bien qu'rndrquant que les labels onl et6 olcernös aux diflörentes entilds pour la saison 2022-2023. aucuns
.copie des atiestat6ns n'a 6tö lransmise ä I'OCCS en date du 19 avnl 2024 lndlf. 22 04 24 röceptton labol
Football löninn / 27 05.24 rdceplion lobel t/e lonnahon SFUASF panenaiat / 29 05 24 dception label
'bonlre cla pertonnnnco SF//ASF)

En ce qur concerne ie röglement d'application de GEF cela fait plusreurs saisons qu'il est annoncÖ
r€vision" et qu'arcune copre signÖe n'a Öt6 transhltse ä I'OCCS

''en

Sarson 2023-2024
Les obleclrfs sont altpints.

Les älleclalions en lien avec les deux laoäls et le rÖglement d'application ppur ls sarson 2023'2a2a onl
i ötö lransnris a,u senrice cantonal du sporl

Preetatlon 2 . Assurer un sulvl des talents lntögr6s dans le dleposltif sport.art'6tudes {$AE} en
collaboratlon avec le d6partement de l'instruc'tion publlque, de la formatlon et de la
ieunesse (DlP)

'

ObJecttl : Dlsposer d'un responsable SAE au seln de GEF ou d'un ciub membre, lnterlocuteur
prlvlläglä du D,P
lndicateur;Oui /non
Saison 2021-2022
Valeur öible

Out

Rösultat räel

I

Our

--r'---"'

, Saison 2022-2023

i
I

.t. -,,.-..,.,

'

Sarson 2023"2024

Sarson 2024-2025

Oul

Oui

t

?

Orrj

oui

!

Obiectlf : Ässurer des contacls avec le DIP durant l'annde scolalrd, en parllculler pour la rdusstle
scolalre et le comporaement

lndicateu| Nombre de contacts annuels

, Sarson 2021-2022
'

Valeur clble

Atr minimum l

, iontsct avec 16 doy€n

'

!

R6sultst r6el i

SAE ds chaque
ölablissement
scolaire concemÖ
Att6int

Saison 2022-2023

1

Saison 20232024

Au mlnlmum'I
Au nrinrmurn
contact ay€c le doyen ; contact avec le doyen
SAE rle chaque
SAE de chaque
0tablissomont
ölablissem€nt
scolarrg conc€(nü
scolarfe concem6

--- .--.'-' -f

Atteinl

3

: Saison 2024-2025
Au minlmum 1
contacl avoc l€ doyen
SAE de chaque
gtabhssement
scolaire concern0

Att€int

*"W

-7

o

4[ü;ri'x
Co,n,lehtair.e{s } de G EF
Sarson 2021-?02?

GEF peut compter sur,un respon$abls sport-etudes, qut assule le lien avec le DIP et les diff6rents
ötablissemenls scotarres du cantdn dans lesqri€ls sorrl scolaris6s ses ioueusgs el loueurs. Oes rencontres
soht organisdes toul au long de l'gnn€e avec les difrärents doyens spgrt-ätudes, alin d ageurer le survt de

! chaque 6löve-joueur

Sr la röussite scolare esl encouragäö cor,nrne pEut en tenroigner la mtse ä drspobrtion gratute oe

rÖp€ttteurs de I AJETA ,iöt la calegoria fu|.16 Servetto FC une attention plus partcttlere encor€ est po(öe
ä I'athlude des loueuses et joueurs dans le cadre scglarre, ll en va de I'lmage du football en tant que sport
le plus popularre dans notfe pays rhais dgalement de l'inrage des diflärenles enhles de GEF.

Hffitrtr

rravail par t'antremise de son responsable sporr-dtudes alin d'assurer le lien entre les

; loueusos i Jgueurs des drffärentes äquipes. l€ DIP Et les ötabliseements scolatres du canlon Les älÖves
;' en diflicultä ou qui dÖsirent avoir.un appui sr,pp6mentaire ppuvent tou;ours faire appel aux rÖpÖliteurs de
IARA {Association des Röpititoires Ajeta) Le comportement des loueuses et lousurs est lptllours un p9int

I essenliel Dans ce cadte.lä. lorsque le comportement/l'attitude d'une ioueuse /.d'un;oueur o.est pas

i apploprlö, une/des seances sonl org'anisöes alhr de remddier aux problömes dans les meilleurs dälais

; S-erwn-?92S?8?4

GEF continue le kavarl mts en place depuis de nombreusos annÖes et sa collaboratlon Ölrolte avec le OIP

et les dtablissem€ntE scolakes du canlon via son responsable sport-art.Öttdes Des seanceE sont

r$guliöremenl agend6es avec les directeurs et doyeng des dtablissements afin d'orlenler et de guivre att
plus prös l'övolulron de chaque loueuse/joueur
Coflnlenl€ire(sJ rfu olP
Saison 2021-2022

Le DIP rekäve l'excellente collaboration de 6EF dans le cadre du disposihl sport-art-Ötudes (SAE), qn
particuller s'agissant de l'encadrement des ölÖveg A la suite de difficultös tenconträes au d6bul de l'annäe
scolaire 2021-2022 €t lröes au cornporloment des ölöves SAE au sein d€s Ötabllssements scolaites le
responsable sport.ötudes de GEF s;est particuliörement investi pour amÖliorer la srluation et pour mettre'
en csuvre rapidemenl las mesures disoutöes avec l'ensEmble d€s cenlfes cantonaux de la relÖve, I'OCCS
el le DIP
Par ailleurs te rÄponsable spod.öludes de la structure sporllve esl prosctif dens les contacts avec les
doyennes eit doyens SAE et respecte tou;ours les dölais fixös pour la rerntse des documenls.
Saison 2022-2023
Le DIP reläve l'excellente collaboratron de GEF dans le carip du disposttif sport-ad-6ludes (SAE), comme
ä son hablhlde Les contacts r6guliers iont faite avec les ätablissenients scolaires (doyennes et doyens).

de manröre proactive el structuröe. Les öläves en diflicultö scolaire sont tout de suite encadr6s afin de les
aider ä concilier leur parcouts scolaire et sporlif au mreux

Saison-?023:2024

La bonne collaborEtion avec GEF dans le cadre du drspositrf spott-art-dtudes (SAEI se potlrsull Les
lss00nsables sport"ätudes de la shucture 6portNe (foolball rnasculin et football f0minin) entrellennent des
contacts röguhers avec les.€tablissem€nts. scolaires el le SESAC. ce qui contrtbue au bon fonclionoement
du dispositrf

Pr€statlon 3 Senslblllser les talents aux bonnes pratlgües on matläre de santÖ du sportif at
d'öthlque

' Ablecttf i tnformar ,€s alt Ctes en collaborallon avec des professionnels des lhÖmatigues
i
concernäes (röcup6ratlon, nutrlllon; dopage, prävention des öressores, €tc.,

D

lndicateur Nonrbre de sdances organistes durattt la satson
4

h

#

0:tuslt0ut
ll ca{r0N
o:6lltvl

Saison 2021-2022

Valeur cible

'
2022-2023
I- Saison
-, ..

Saison 2023-20?4

Saison 2024-2025
1

lo'J2

Räsultat röel

Objectif : Disposer d'une charle 6lhlque ä l'eltentlon des atäldtes et du staff de öEF et d€s crrbs
membres
lndicaterrr Oui / non

'

Saison

Sarson 2023-2024 Sarson 2024-2025

ilransmeltle la chorle
de GEF et des clubs
rnembr€s ä l'OCCS)

Oui
{lransmeltre la chafle
de GEF et des clubs
mambres ä I.OCCS)

{lraflsmetlr€ la chart€
de CEF et dss clubg
membr€s ä IOCCSI

Oui

(lLt'

Our

Saison212l-2022
Oul

Valeur cible
Resultaa

röel'

l.

.,..-

Our

..1

Oui

lkansmettre la cha(e
de GEF et des.clubs
m€mbres ä !'OCCSI

Commenlaire(s) dd GEF
Saison 2021-20??

Dans les caldgorios FOOTECO (FE-'12, FE-13 et'FE-14) deux Säances par equrpe et pär snn6e sont
Pour toutes les aulreg categorles, une ou deux söances par öquipe at par annöe sont rnises sur

pied

I

i

Des s6ances globales, soit par club (toules les öquipes d'un m6me club), soit par catögorie llous bs j
pafents des FE-12 par exenrple). sont ägalemenJ organrs6es
A ces difförenteg occasions s'effeclue notanrment une sensibilisation des parents des joueurs en matiöre
de bonnes pratiques en matiöre de sant6 comme la pr6venlton des blessures. l'entralnement invislble
: {sommell, rdcupdration). I'alimentation et la didtdtrque, la sant6 nrentäle ou l'öqurlibro famille-öcole-club

' Les Öqurpes 6lites auralent dü bdndficier d'una formalion sur les mddias socraux, malhoureu$ement
r€portäe ä la saison suivante. en raison dE la situation sanitärre {COVID),

Par ailleuts, le parlenariat Ganäve s'appule auiourd'hur sur un staff imporlant de pr6parateurs alhl6liques
(professionnels ou staglaires). qui interviennent auprös de toutes les öquipes.

En matiöre d'6thique, GEF s'appuie sur sa Charte öthique. diffusde au sern de toutes les entitös
Saison 2022-2023
L'organisatron pour la säison 2022-2023a 6tö identiqub ä celle mise sur pied durant la saison pass6e

Des söances glöbales. soil pa( club (toutes les 6quipes d'un fl6me clrtb), soit par catdgorie (tous les

parents des FE l2 par exemple). sont ögalement olganrsäes

A ces difförentes occasions s'effectue noternment une sensrbilisation,des parents el loueurs en matiÖre
de bonnes pralrques en matiärs de sante comme la prövenlion des blessures, l'anlrainement invisiblo

(sornmeil, recupöratton). I'ailmentatlon el la diöt6tlque; la sanlä mentale ou l'öquilibre fämille-Öcole-club

I Par arllet rs. le partenariat GE s'appuie aujourd'hui sur un staff important de Dröparateurs athliliclues

, (professronnels ou stagiairds), qui interuiennenl aupräs de toutes les öquipes.
i En matiöre d öthique GEF s'appuie sur sa Charte Öthrquo, dilfusöe au sern d€ toutes les entitÖs.

i

Saiöon 2020-20?4
M. Christlan Rarnos psychologu€ et pr€parats0r menlal. intervront chaqqe sarson depuis lrors ans auprÖs
, des famllles des öquipEs FE12, $bur les sensibilirier ä leul röle essentiel dans l'accompagno.nent de leurs
i enfants. Une nutritionniste et di6tötlcienne. Mademb Sandrine Lasserre, e6t rntErvenua au mois dQ
i novembre 2024. afin de sen$ibillser les joueurs.sur l'imporlance d'avoir une alimentation saine et sur
; d'autres problömatlquqs liios ä la nulntion
5

D

4pü,ilu'l*

,

---- -..:-

En nrahäre d'ethrque, GEF s'appure sur sa Charle Öthrque diffusäe au sein de loules les entit€s

Cotnmantairelsl de /'OCC,S

fuisen ![!];!022
Les cbiectifs sünt att€tnls
Saison 2022-2023
Les cbjectifs sont atteinls
Saison 2023-2024

les objectrfs sont attarnls
Prestatlon

4 Assurer la collaboratlon et le sulvl administratlf de GEF et des clubs rnembres par
l'apport d'un soullen professlonnel

Oblectif : Disposer d'un räpondant admlntstratil unlciue pour le canton au sein de GEF ou d'un des

clubs mambres

lndicateur Oüi / Non

_-t'''_

-- *'-- - " '''-- - -^ t

2022-2A23 Sarson 2023-2024 Salson 2024-2025
Valeut cible

.riri

RÖsullat

Oul

i6el

..*_.-.-.-'-''....-.''i..-'.''.'.'--_-..";-

Oui

I

Our

Our

our

i:u,

t)ur
i

'. ObJecttf : Respecler les dälais de rsmdse des dacuments au tefme de I'exercice conrptable

i lndicateur : Our / Non
t**

---*-- ..'

r $alson 2021-2022

Valeur clble
**.i. . .t
i Rösullat r6el i
___*_
_... i.
..

r..

Salson 2022-2023

Saison 2023-2024

our

Out

t)rtr

Non

Non

Non

!

' Sarson 2024:2025
Oui

Commerttairels) de 6EF
Saison 2021.2022
Oepuis celle saison. GEF s'est dotd d'un röpondant aclministralif ce qui a permis une sensible amölioration
du sulvl des dögsiers ä la satisfactlon de toutes les €ntit6s, mers aussi de I'OCCS

Enfin, si cErtaines rtntrtds (AÖGF, Servette FÖ Chänors Förnrnrn at Etoile Carouge Fcl pnl pu tenir leur
Assemblöe gen{rale d'ici ä lin octobre los deux autrbs entitÖs (Meyrin FC el GEF) onl tenu leui AG en
novembre et d€cembre Pour,information la prcchaine AG de IACGF a ö16 frx6e rpoul des questiohs de
rdsarvalion de salle) au 4 nov€mbre 2023 Ce point est par consäquent röcurrent.

gaisslloaz-zQe3
Le röle dir r6pondant admrnislratif GEF est toujouls d'actualite et permet dE laciliter h bommunicahon et
la lrensmiösion dss documents entre les clubs GEF et I'OCCS
Les AGO des difdrentes entitös se sorrt tenues enke mi-octotlre et mi-däcembre 2023, ce qui entraine
des retards dans la trans.mission des dotuments ä |OCCS et un dölai de remise des documenls apr6s le
3t 10 20?3

..,rir rortrr*

Prig dans sa globelltö le fonclionnement ädminislralif de GEF n'est pas.satisfaisant. Si les Assembl€es

i-qd.nl-!Al.C.s,9e certaines entit_ös ont au lieu avant la frn de1.'pngge.SgZ_{.-d.laUt!:99 (l4.gyll{t fQ et GEFt se

b

{5ü.iri+
procÄJuie cl'adoption dtt.nouveau contral

sonl däroul6es en fevrier ei ddbrrt mars 20is Dans le cadie de la
proc6dures ä
pr*tät,"," zlzo-zozs,'n-J;.'noür .ngug*ns ä rnet{re en place une organisation et des
I'OCCS
de
äxlg€nces
aux
räoondte
de
m6me

i"

Co nnte ntare (sJ tle I OCCS

Saison 2021-2022

Les objeclifs sonl atlelnts, sauf celul 'Ju respect rJes dölais pour la-remlse

des docurnBn(s En effel la

quasr-tötatite däs docurnBrrls ont ÖtÖ romis aprÖs ie d6lai du 31 10 ?022
pas permls de remellre les documents
concernanl le FC Meyrin un important problÖme tnformattqtle n'e
le B mars 2023
dans le däai impttti Cet döcuments ont loutefors'ötö transmis

.

;;üä1";

Saison 2022-2023

2022'2023' Ce changement a

Un nouvaau röpondant administratif da GEF a Öte nomm€ durant la saison
les echanger gnvi lq qanton et
ötö annoncÖ ä I'OCCS exträmement lardiv'ement et a fort€ment irnpact6
qui
a entrainÖ des relards kÖs importants
au sein de GEF, ce

i GEF Le passage de dosrLit

"
dans la remise des documents

etg t"Oorieux

I

i

el se monlre.cornprÖhensif si les
Le canlon comprend la problematlque Ce la dat€ des AG de chaque club
nombre.uses
, documents lui sont transrnrs quelques semarnes aprAs le dÖlar' loutefois, malgrä de lräS
de
6td
d6pass6s
6nt
des
documents
remise
de
les
ddlais
membres,
relancas auprös de Cef ei aei ctuLs
, plusreurs mois Les subv;tbns ont mdme 6td bloqudes durant une päriode avanl que l'ens€mble des
n'€st pas acceptable
docrm.nts ne sorr envoyd- Äu uu ou soutien linanciei octloyö ä GEF, cette siludtion les 6ldments indiqu6s
de
respeoter
afin
membi".
les^ctuns
päiöEi
et
Un effort important a"uru'liräfarr
Sera pr6pondÖtant au moment '
dans le contrat de prestations auia-niies sarsons 23-2 4 el24-25 Cet aspect
i de la räÖvaluation dtl contrat de prestations de GEF
i

i Saisog 20-21-?924

le suivi

?022'2023'
I Bien qu'un nouveau rÖpondant administralif ait ätA nomm6 durant la saisonlärgement
insutfisants

ont ete träs
administratif. le lespect Oes äJf"is et la transnrtssion des documents
admrnistratif qui a fait son
Ces manquements ne päi,u"ni ioutefois pas Ctre imputös au räpotlclant

maximum pour relancer et sensibiliser les clubs
attenclus dans les dÖlais impa(ls'
si certaines entltds ont amÖllorÖ leur suivt et rendu les documenls un
versement trÖs tardif (plusieurs
ä
d,autres n,ont pas OemontiJäLmöiioratrons Ce conslat a conduit
2024
partie
la
de
sulrvenlion
la
seconöe
rnäir O" retardi de
2026-2029, le service canlönal du sport
Dans le cadre du renouvellement du contrat de oreslations GEF
administratives
lacunes
ces
pour
propose
qu'il
des
solutions
iallier
GEF
attetnl de

Prestation 5 Assurer l'Öqulllbre des finances de GEF

I

'1

ObJectif ; Prösenter un räsultat annuel ä l'6qullibre
lirdicateur : RÖsullat de I'exercice

' Saison 2A21'2422

i Valeur cible
t -. . -:,-...*--..-.-...

R6sultat rdet

i-''

.

i

Sarson 2022-2023 Saison 2023-2024

Rösultäl t 0

Rdsrlltat ! 0

RÖsultat r 0

cHF '6'609 '

cHF - 1$360 -

cHF .12'C6? :

Saison 2024-2025
Resultst ! 0

I
I

-'_'.

, Abjectit : Annoncer les entrainements ä Jelnesse+Sport
lndicateur: Oui / non

Valeur clble

, Satson 2023"2024 r Satson 2024-2A25

Saison 202'l'2022

Saison 2022'2023

Out

Oirr

Oui

7

Wd

0ttt

E

4[r'n*t
Rösultat reel

I

Our

Our

I

' Commenlairef$/ ara GEF
Sargrn 2021-2022
Comme pour l'exercrce pröcödent, la sarsorr 2020-202'l s'esl conclue par rrn ldger excÖdent cle chatges
Cette denrarche, volonlatre el assumee par le Cornrte directeur de GEF vrse ä röüuire un excddent de
receltes historique el €xcephonnel (voir ä cB propos les €xpllcatlons apport€es eous lä saison 20 l9-?020)
Postdfl€ur€motrt ä la fin de l'exercice GEF a obl€nu de la Vrlle de GenövE I'abandon de l'ex'gence cle
: reslilution des bÖndfices cumuläs tssus de la coÖventiön 2014-2018
Au seid de chaque enlilö totitEs les activitös sont annoncÖes ä Jeunessetsport
Salgoq 2022-2Q2Q
Comme pour I'ex€rcice pröc€dent. la sarson 2Q22'2023 s est conclua par un exc6denl de charges. Cette
dörnarche volontaire et assumÖe par le ComitÖ directeur de GEF, vrse ä rCduire un excÖdenl de r€celtes
historique €t excepltonnel (voir ä oe propos les explications apportges sous la saison 2019-2020)
Au sein de chaque etrtil6. toutes les activitÖs sonl d6clar0es auprÖs rJe Jeunesse+Spo
Saison 2023-2024

I Au sein de'chaque entitE, toutes les aclivltös sont döelar6es auprÖs de Jeunesse+Sporl

Le rdsultat cle l'exercice GEF est par dilleurs däflcitarre L'objecllf est volonlairernent non atletnl. la

dirninulion des fonds propleq de GEF perm€ltant d'absorber la pgrle pröcil6e.
Comme nlare( sl de /'OCCS

Saison 2021-2022
Le rösultat de l!ex6rcice est cl6licitarre et I'obiectif n'est äonc pas atteinl Toutefois, les foncls propres de
GEF lui permellent d'ab6orber cette perte
Saison 2022-2023

Lors de l'analyse de la qerson pröcödente le räsultat avant intöräls. impöts et amortissemenls a dtö
consid6rö ä torl Oe fart. le comm€ntake associÖ est ögalement erfone Le rrisuttat 2021-2022 s'est conclu
par un bönöfice de CHF 617 .

'

Le rösultat de l'exercrce 2022-2023 est döficitaire et l'objeclif n'est donc pas atteint, Toutefois, les fonds
propres de GEF lui permettent d'absorber cette perte
Serso0 2023-2024

Pour la'troistöme annde congdcutive I'objectif contracluel de prdsenler un r6sultat ä l'dquilibre n'a pas 6tö

conclut par un döliclt tle CHF 23'505'
Ce drificil s'inscrit dans une slrategie assumöe de r6duotion progressive d un exc6dent de recettos
hFtorique Les lbnds propres actuels de GEF encoro dlsponibles, peuvent abaorber celte perte. ce qul
;signlfle que tout nouveau rösultat n6gatif dös 2A24-2025 nrettrait en p6rtl löquilibre financier de la
: structure Cette situalion devra ötre srrrvelllöe avec attenlioh lors du renouvelletnent du cqntral de
: altEint, L'exercir:e 2023-2024 se

i prestations 2026-2029

i Pr."trtnn e
I

Sotrtenir la promotion de la relöve genevois€ par le reversement ä csrtains ölubs
formateurs d'un montent annuel tixe

ObJectlt I Reverser les moätanls flxds aux clubs formateurs (Eloile-Cprouge FC, Meyrln FC,
Servatte FC Chänols Fäntnln. ACGF
lndtcaleur: Out / Non
Saigon 2021-2022
. --

Valeur clble

.__-.---_-_-

Oui

: Saison 202?,2023

Sarson 2023-2024

{-ttr

Oui

.L-

I

Saison 2024-2025

'

o't

E

ww,s

4furni
' !
RÖsultat rÖel

OLi

-'

-

"'

Out

Conunenairelsl tle GEF
Sarson 2021-2022

Conformement au conlrat de prostations ?IO1}-ZA?J el au conlrat de prestations 2022'2025, GEF a

Ägujür"*"nt revers6 ies montänts fixös aux guatre entitös con':ernÖes, qui les ont affectds aux äquipes

I

vlsÖes pat le conlrat Pr8clte .

$ason 2022.:?-013

, Le constat est rdenttque que pour la saison pröcddente Conform€menl atr contrat dp

iöfäiär

ptestations 2019-

cbnträt de pre'starions 2022.2025 GEF reverse roguliörement les ntohtantE fixÖs aux guatre
:
i.entites concern66s. qui les affectent aux dquipes VisÖes par les contrals prÖcttÖs
Serson 2023-2024
Le constat est identique que pouf ies saisons prdcÖdentes ConformÖmenl au contratd€

prestations 2019'

jöZi et Eu coritrar d'i prästäüons 2A22-2025, GEF röverse röguliörement les rnontants lix6s aux qtnlre

, enlitös concernÖes, qui les affectent atlx öquipes vls€es par lee conlrats

prÖcltds.

Co,nnrenlarrefsl de /'OCCS
Säiso.n ?021-2022

L'objectrf est atleint
Saison 2022-2023

; L'ooiectif est alteint
SaiEo0. 2023:202*

L'obJ€ctif est atletnt

observations de GEF:
Saison 2021-2022

def, qui avail regu de IOCCS un certain nombre de critiques en granda partiä luslifiÖes affÖrentes ä desä

Äänqu'ementt arjx ptans admmlstratlf et financier östime que la s€ison 20?:0'ZQ2l' au demEurant
En fln de saison
nouveau gravement m;äuö" dab tandömir. aura änriglstiö certainls^amdlloraipns'
(luldifier les öchanges
dans le bul'd'anidliorei encore ses relalions avec I'OCCS et de
iAZO-ZOZ\,

Oinf"rräionr, Cef s'est notarnment dotöe d'un r$pondant administratif unique. Si GEF possäde encore

Est parfaitement conscient, celui'ci
;ä#ffifü,iir r"iJ" OtmO1oäion. ce dont soir Comitö dhect€ur
et qui dömontre si besoin Ötait la force et

inaep.ndamränt ae tout ce qui est röalisö sur le tenain

pernrrs de r6pondre en grande
"ipÄi",
la iaison d'öire du partenariat en vigu'eur, que lss offorts OÖptoyÖs auront

CEFisidaqr's tous lEs cas deierminös ä poursuivrd et accentuör ces efforts
ffiä*;ü'cr"r?öirrre"..
la poursuite de la mise en ceuvre de la Convention de subvantionnement 2022-2025.

dans le cadre de

Saison 2022-2023

dans le cadre de ses entitös. diffefsnts changemonls de^psrsonne au cours de la satson
GEF a enregrströ,
-lnd6pendamment
de coux.ct. le travail le plus important, soil celui elfectuÖ sur les terrains.
iOZZ-ZOZI
, deet encore :d6üelopp6 el renforcö, particuliörement atr rltveeu de Footeco. tnais Ögalement dans lss
öquipes dlite
par I'OCCS n'onl pu ötre tenus
GFF constate ä regret que les dölais de remise des documents altendus
puisqug. p.?r exemple' la.
perdurer
ä
appelee
et
est
recurreote
i öäit" Sir"iion
l
"siäatnäureuiement
ää r'ACöF aura rfdu le eamecti 2 novembre 2024 ä Darclagny I Cela ätant, avec ade de
Giils'ettorrera de raccourcir leq dölats entro la tonue d€s AGO et I'envoi

;,.äil;öO

ffiäö;;bt"-"AriÄi.tr.rif,

dss docuinonts ä |'OCCS.:

o

vÄ

D

4[üutl'*
Sarson 2023-2024

$ur le plan technique et du processus dE fofmatron. GEF ge fölrcite du travarl imporlant merre au sein de
ses diff€rentes entit€s et du cadre de saine collaboralion regnant ä I'lntene.
En regard des exigences admrnistralives attendue de GEF. lorce est de constaler quä celles-ci ne sont
pas sattsfattes Däns le cadie dE la demande en vr,e du nouveau contrat de prestations 2026.2029 dEF
propose une nouvelle organisation psrmetlanl cl'optimisur son fonctronnemenl global. de reniplir encore
mieux sa mtssion 9t de parfattement reepecter lss contralntes adminislretivgs posöes Toutafo,s, le dätal
de reddtlton des docurnenls, sort quatre nrors aprös löchdance de.l'exercice comptable, ne pourra pas
ötre respect6'pour cslle anndo pulsque par exemple lAgsemblde Gdndrale de IACGF est d'ores et
dd4ä tix€e le'samedi I novembie 2025 ö lhönex

Observatlons de I'OCCS :
Saison2021-2022
L'ongagantent du nouveau rosponsable adnrinrqtratif de GEF a grandernent amökorö la flurclitö des

Öchanges et la lransrnissron des informalions

En ce qur coneerne la rarFtse deg documents au terme de I'exerclce comptable, le dÖlai au 3l 10 2022

n'd pas ötö respecte Si I.OCCS comprend la problörnatique de rlale conc€rnant la tenue des

asbembldEs gön6rales. il convient de rappeler que GEF et ses clubs membres se sont engagös par la
stgnatut€ du conlrat de patenartat PrÖcrsons toutefors que le dölar pour la tenua des asbemblöes
g6ndrales a grandement dlminud ces derniöres sarsons Certains döcuments (|rotamnlent les rapports
d'activitös) pourralent toutefors ölre rendus dans les ddlais impartis

fäffi

tes Ötäments sportifs, te travait ,ie, uiner"nt"s entrlös est toujours de grande quatitö
et oela se ressenl dans les rösultats des öqurpes et le nombre de jeunes tatents rntögrÖs dans les

öquipes nalionales

Le stjivt administratll durant la salson 2022-2029 a ätö träs compliqu6 el leg documents ont ötö transmis ':
avec dnormÖment de retard pour cortalnea'entitds L'OCCS comprend parfajt€ment que certaines AG
puisse se tentr d6but novembre,.ce qui engendre un peu de relard dans la rernise deo doouments
Toulefois, rl n'esl pas acceptabld que certarnes entitds fassent le n€cessaire pour. remeltre leurs
documenls mFnovembre oü dÖbut d6cembre, tandis que d'autr€s les envorEnt En f0vri6r, soit mois
aprÖs la clÖture des comptes I Cet aspect d6vra ätre amöliore durant les saisons ä venir el lera övalu6 '
dans le cadre du renouvellBment du contrat de pr€stations de GEF

I

De m€me, certains docurnents n'ont pas 0lö lransmrs ä IOCCS (copie des labels pour 22.23) et te
:
räglement de partenanat GEF est inexistant depuis pluerertrs
:

saisolrs

garson 2023-2024

A l'instsr des ann6es precäclontes aucune renrarque n'est ä apporter au sul6l (le l'6ncedrerrlent sporlrf
des öqurpes
Le sutvr adminrstratif deolBure loulours trös problshstiquo et des amölloratrons notoires devront Ölrs

: propostes par GEF dans lloplque du renouvellement du contrat de pßstatlo.ns 2A26,2Q29 '

fp
w
10

D

,

$üumr

Pour Genöve Education Football
et repr6sentant ACGF

Qlivier

FC

tant Meyrln FC

Claudio Morelli.

Salvatore

Assocra

ServbttE FC

tanl Servette FC Gh6nois Föminin

Herv6 Broch,

FC.1890 SA

Genöve, le

lt lotfzu;

Podr la R€publlque et Gqnton de Genöve

tsÄt/z>

Vincent Scalet. chef de servicq,
service cantonal dU sporl

JdrÖnre Godeeu, responsable reläve,

service öantonal du sport

Genöve, le

11

14""? 2s

soci€t6 ftduciaire d'expertise et de revision s'a.
genäve

Association Genöve Education Football (CEF)
Genöve

Rapport de I'organe de rÖvision (contröle restreint)
sur les comptes de I'exercice 202412025

r@: Merrbre d'EXPIRTsuisse

rue agasse 45

r. +41 2? 737 89 g9

CH- 1,211 genÖve 6

sfer@fidusfer.ch

case poslale 6237

f. +4L22 737 89 88

socidt€ fiduciaire d'expertise et de revision s.a.
genöve

Rapport de I'organe de r6vision (contröle restreint)
ä I'Assembl6e g6n6rale de l'

Association Genöve Education Football (GEF), Genöve

En notre qualit6 d'organe de r6vision, nous avons contrö16 les comptes annuels (bilan,
compte de rÖsultat et annexe) de l'Association Genöve Education Football (GEF), Genöve
pour l'exercice arröt6 au 30 juin 2025.
La responsabilit6 de l'6tablissement des comptes annuels incombe au Comit6 alors que
notre mission consiste ä contröler ces comptes. Nous attestons que nous remplissons les
exigences l6gales d'ag16ment et d'ind6pendance.
Notre contröle a ötö effectu6 selon la Norme suisse relative au contröle restreint. Cette
norme requiert de planifier et de r6aliser le contröle de maniöre telle que des anomalies
significatives dans les comptes annuels puissent ötre constat6es. Un contröle restreint
englobe principalement des auditions, des op6rations de contröle analytiques ainsi que des
vÖrifications d6taillöes appropri6es des documents disponibles dans I'entreprise contrö16e.
En revanche, des v6rifications des flux d'exploitation et du systöme de contröle interne ainsi
que des auditions et d'autres op6rations de contröle destin6es ä d6tecter des fraudes ou
d'autres violations de la loi ne font pas partie de ce contröle.
Lors de notre contröle, nous n'avons pas rencontr6 d'öl6ment nous permettant de conclure
que les comptes annuels ne sont pas conformes ä la loi suisse et aux statuts.

Nous attirons I'attention sur le fait que les comptes annuels de l'Ässoclation Genöve
Education Football (GEF) prösentent un surendettement comptable. Nous recommandons
au Comit6 de prendre les dispositions n6cessaires afin de supprimer le surendettement.
Genöve, le 30 octobre 2025
Soci6t6 fi duciaire d'expertise
et de revision SA

Slgnoturq 6lcctronlque quollfft6e . Drolt sulr:e

Signqtrrc 6lectronlque quolifirie . Drclt rüirre

Expert-r6viseur agr66

Expert-reviseur agrö6

Antoine Pierroz

Rdvr'seur responsable

David Salvador

Annexe : ötats financiers annuels 202412025

@

Mcnbr.e d'l:Xirl;i?l'*irisse

rue Egasse 45

ca$e postale 6237

CH-1211 genäve 6

t. *41 22 737 89 BS
t. +4t 22 737 89 BB
sfer,.filfi<Jusfer.ch

Association Genöve Education Football (GEF)
Genöve

2025

2024

CHF

CHF

Liquiditös
Actifs de rögularisation

23',312.05

20'409.85

361.68

1'459.31

Total de l'actif circulant

23'.673.73

21'869.16

Totalde l'actif

23'.673.73

21'869.16

Dettes rösultant de l'achat de biens et services
Passifs de rögularisation

9'838.56
15'362.90

8',903.12
12',653.49

Total des capitaux 6trangers ä court terme

25',201.46

21'556.61

Bilan au 30 iuin

Actif
Actif circulant

Passif
Gapitaux 6tranqers ä court terme

iapital de l'association
Fonds libres
Part du r6sultat ä conserver contrat 2022-2025
- R6sultat de l'annöe

312.55

23',8'18.50

(1'840.28)

(23'505.95)

Total des fonds propres

(1'.527.731

312.55

Totaldu passif

23',673.73

21'.869.16

Association Genöve Education Football (GEF)
Genöve

Compte de r6s ultat au 30 juin

20 25

2024

CHF

CHF

Subventions regues par les collectivit6s publiques

675'000.00

675'000.00

Total des produits d'exploitation

675'000.00

675'000.00

Subventions octroyöes
Autres charges d'exploitation

(635'000.00)

(41'763.29)

(635'000.00)
(52'062.30)

Total des charges d'exploitation

(676'763.29)

(687',062.30)

(1'763.29)

(12'062.30)

(76.ee)

(3e3.75)

(1',840.28)

(12'456.05)

0.00

(11'049.90)

(1'840.28)

(23'505.95)

0.00

0.00

Produ its d'exploitation

Charqes d'exploitation

R6sultat d'exploitation avant i nt6r6ts
Charges financiöres

R6sultat d'exploitation cou rant
Charges exceptionnelles ou hors p6riode

R6sultat de I'exercice avant redistribution
Part du rösultat ä restituer (2022-2025)

R6sultat de I'exercice

1

2

Association GenÖve Education Football (GEF)
Genöve

Annexe aux comptes annuels
arröt6s au 30 utn

20 25

20 24

CHF

CHF

1. G6n6ralit6s
L'association Genöve Education Football (GEF) a pour but de soutenir le dÖveloppement de
l'ölite du football genevois en amenant des moyens financiers pour amäliorer I'encadrement
et la formation des jeunes joueurs de l'Ölite.

L'association a ötö fond6e le 16 avril 2013. Les Ötats financiers au 30 juin 2025

correspondent ä la clöture du douziÖme exercice social.

Les prösents compteö annuels ont 6t6 ötablis conformöment aux directives de la loi suisse,

et en particulier selon les articles 957 ä 960 sur la comptabilit6 commerciale et la
pr6sentation des comptes du Code des obligations.

2. Moyenne annuelle des emplois ä plein temps
Le nombre moyen d'emplois ä plein es! infÖrieur ä 10 (idem 2024).

3. Subventionnement

Le soutien financier des collectivitös publiques, selon le contrat de prestations pour les
annöes 2022-2025 est la suivante:
196',000.00

Canton de Genöve
Canton de Genöve LRT

479'000.00
675'000.00

196'000.00
479'000.00
675'000.00

L'utilisation des subventions eqt rÖpartie de la maniÖre suivante :
40'000.00
255'000.00
180'000.00
96'000.00
104'000.00
675'000.uu

GEF

Etoile Carouge FC
Meyrin FC
Association Cantonale Genevois de Football
Servette FC Chönois F6minin

3

40'000.00
255'000.00
180'000.00
96'000.00
104'000.00
675'000.00

Association Genöve Education Football (GEF)
Genöve
Annexe aux comptes annuels
arröt6s au 30 iuin

2025

20 24

CHF

CHF

4. Subvention non d6pens6e
Le r6sultat annuel de l'Association est r6parti selon une,clö entre les collectivitös publiques

et l'Association. Cette clö de r6partition correspond ä la proportion du financement des
collectivitÖs publiques par rapport au financement total obtenu. Une öventuelle restitution
partielle du contrat de. prestation est en revanche due au Canton de Genöve qui est
responsable de verser les fonds.

5. Variation du capital de l'association

Fonds libres
Part du rösultat ä conserver contrat 2022-2025

312.55
-1',840.28

23'818.50
-23'505.95

-1',527.73

312.55

6. lnformations et commentaires sur les postes du bilan et du compte de r6sultat

6.1. iubventions regues
Canton de Genöve
Canton de Genöve LRT

196',000.00

479'000.00
675'000.00

196'000.00
479'000.00
675'000.00

6.2. Subventions octroy6es
Etoile Carouge FC
Meyrin FC
Association Cantonale Genevois de Football
Servette Football Club Chönois Föminin

(255'000.00)
(180'000.00)
(96'000.00)
(104'000.00)

(255'000.00)
(180'000.00)
(96'000.00)
(104'000 00)
(635'000.00)

(4',232.10)
(:10'283.50)

(3'396.68)
(7'385.10)

(635'000.00)

6.3. Autres Charges d'exploitation
Maintenance site internet
Honoraires professionnels
Frais programme d'entrainement et frais m6dicaux
Frais de d6placements et voyages
Frais de repr6sentation
Frais du publicitö

(6'927.00)

(6'224.00)

(500.00)
(13'596.69)
(41',763.29)

4

(17'047.52)
(1 1'519.36)

(310.00)

(12',4O3.64)

(52'062.30)

Association Genöve Education Football (GEF)
Genöve

Annexe aux comptes annuels
arröt6s au 30

20 25

2024

CHF

CHF

6.4. Charges exceptionnelles ou hors p6riode
0.00
0.00

Frais et indemnitÖs vers6es hors p6riode

(11'049.90)
(11'049.90)

7. Autres informations

L'association prösente des capitaux propres nögatifs au 30 juin 2025. Le ComitÖ s'efforce
de trouver des soluiions pour supprimer la situätion de surendettement.

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