## 1. Titre et référence exacte

**PL 13815 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2025**

- **Autorité :** Grand Conseil de la République et canton de Genève  
- **Date de dépôt :** 29 avril 2026  
- **Document :** Projet de loi législatif cantonal  
- **Annexe :** Rapport de l’organe de révision du 9 mars 2026 comprenant les états financiers consolidés 2025 des TPG.

## 2. Objectif principal

Le projet de loi vise à **approuver sans réserve les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’exercice 2025**.

L’article unique prévoit que les états financiers consolidés des TPG comprennent notamment :

- un bilan ;
- un compte d’exploitation ;
- un tableau des variations du capital ;
- un tableau des flux de trésorerie ;
- une annexe détaillant les principes et méthodes comptables, les postes du bilan et du compte d’exploitation, ainsi que les autres informations requises par le référentiel comptable.

Le projet de loi dispose que **les états financiers pour l’année 2025 sont approuvés**.

## 3. Modifications législatives proposées et leur portée

Les extraits fournis ne présentent **pas de modification législative matérielle** de la loi sur les TPG ou d’une autre loi.

La portée du projet est limitée à l’**approbation des états financiers consolidés des TPG pour 2025**, sur la base notamment :

- des états financiers consolidés 2025 ;
- du rapport de l’organe de révision du 9 mars 2026 ;
- de la décision du conseil d’administration des TPG du 9 mars 2026.

Le document mentionne toutefois, à titre de contexte, l’entrée en vigueur de la **loi 13488 du 30 mai 2024 modifiant la loi sur les Transports publics genevois**, instaurant la gratuité des TPG pour les jeunes ainsi que la semi-gratuité pour les seniors et les bénéficiaires de l’AI, dans le cadre du projet **Chrysalide**. Cette loi n’est pas modifiée par le PL 13815 selon les extraits fournis.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Les extraits fournis ne contiennent **pas de débats parlementaires**, ni de positions de majorité ou de minorité.

Les avis explicitement mentionnés sont les suivants :

- le **Conseil d’administration des TPG** a adopté les états financiers consolidés 2025 le **9 mars 2026** ;
- l’**organe de révision**, Forvis Mazars SA, indique que les comptes consolidés sont conformes au règlement applicable et aux règles de consolidation et d’évaluation décrites en annexe ;
- l’organe de révision **recommande d’approuver les comptes consolidés** soumis.

## 5. Implications principales du projet

Les principales implications ressortant des extraits sont les suivantes :

### Approbation des comptes 2025 des TPG

Le projet permet au Grand Conseil d’approuver les états financiers consolidés des TPG pour l’année 2025.

### Situation financière consolidée 2025

Les états financiers consolidés présentent notamment :

- **total du bilan :** 1 160 413 547 francs, en hausse de 60 157 968 francs par rapport à 2024 ;
- **actifs immobilisés :** 1 030 278 277 francs ;
- **actifs circulants :** 130 135 270 francs ;
- **engagements à long terme :** 971 458 116 francs ;
- **passifs à court terme :** 156 707 293 francs ;
- **endettement des TPG :** 738 920 839 francs, en hausse de 39 645 629 francs par rapport à 2024 ;
- **fonds propres :** 32 248 138 francs, en baisse de 11,3% par rapport à 2024.

### Résultat de l’exercice

Le compte de résultat consolidé fait apparaître :

- **produits d’exploitation :** 591 428 255 francs ;
- **charges d’exploitation :** 586 543 808 francs ;
- **résultat net de l’exercice :** déficit de **5 367 613 francs**.

### Effets du projet Chrysalide

Le document indique que l’entrée en vigueur de la gratuité pour les jeunes et de la semi-gratuité pour les seniors et bénéficiaires de l’AI a entraîné :

- une forte hausse des abonnements annuels juniors ;
- une hausse plus limitée des abonnements seniors ;
- une progression des recettes de transport non prévue dans le contrat de prestations ;
- un « effet d’aubaine » correspondant à des abonnements financés par le canton pour des usagères et usagers qui n’en détenaient pas auparavant ;
- une réduction de la subvention versée aux TPG, calculée en net après déduction des frais liés au déploiement du projet Chrysalide.

### Rapport de révision

L’organe de révision indique avoir audité les comptes consolidés conformément à la loi suisse et aux normes suisses d’audit. Il atteste également l’existence d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés et recommande leur approbation.