## 1. Titre et référence exacte

**PL 13812 — Projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2025**  
**Date de dépôt : 29 avril 2026**  
Document du **Grand Conseil de la République et canton de Genève**.

## 2. Objectif principal

Le projet de loi a pour objectif **d’approuver le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2025**.

L’article unique prévoit que :

> « Le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2025 est approuvé. »

## 3. Modifications législatives proposées et portée

Le projet de loi **ne propose pas de modification d’une loi existante**.  
Il consiste en une **approbation formelle**, par le Grand Conseil, du rapport de gestion et de durabilité des SIG pour l’exercice 2025.

Le texte se fonde notamment sur :

- les articles 58, lettre i, et 60, lettre e, de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat ;
- l’article 34 de la loi sur l’organisation des institutions de droit public ;
- l’article 37, lettre b, de la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève ;
- le rapport de gestion et de durabilité des SIG pour 2025 ;
- la décision du conseil d’administration des SIG du 12 mars 2026.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Le document fourni contient **l’exposé des motifs du Conseil d’Etat**.  
Il ne contient pas, dans l’extrait transmis, de rapport de commission, de prise de position de majorité ou de minorité, ni de débats parlementaires.

L’exposé des motifs présente notamment :

- le contexte général de l’exercice 2025 ;
- les évolutions régulatoires fédérales et cantonales concernant les activités des SIG ;
- la situation des marchés du gaz et de l’électricité ;
- les résultats financiers des SIG ;
- des éléments du rapport de gestion et de durabilité, notamment en matière d’énergie, d’économies d’énergie, d’électricité et d’investissements.

## 5. Implications principales du projet

L’approbation du rapport porte sur un exercice 2025 marqué notamment par les éléments suivants :

- **Normalisation partielle des marchés de l’énergie** après la crise liée au conflit en Ukraine, avec des conditions d’approvisionnement revenues à un niveau plus proche de celui d’avant 2022.
- **Ajustements tarifaires des SIG**, avec une baisse des tarifs moyens de l’électricité au 1er janvier 2025, puis du gaz au 1er octobre 2025.
- **Volumes de ventes inférieurs aux prévisions** pour plusieurs activités majeures, en lien principalement avec les conditions climatiques et les efforts d’économies d’énergie des clientes et clients.
- **Poursuite d’un programme d’investissements important**, avec **292 millions de francs d’investissements en 2025**, notamment pour les réseaux thermiques structurants, le réseau électrique, l’eau potable et le traitement des eaux usées.
- **Résultat de gestion 2025 des SIG de 28 millions de francs**, inférieur au budget, notamment en raison de volumes de ventes plus faibles que prévu et de charges supérieures aux prévisions.
- **Nouvelle convention d’objectifs 2025-2029**, réaffirmant les missions historiques des SIG et les priorités liées aux politiques publiques de l’énergie et de l’environnement.
- **Engagement renforcé dans la transition écologique**, notamment par le déploiement des réseaux thermiques structurants, le développement de l’énergie solaire et de la géothermie, la maîtrise de la consommation énergétique, la gestion de l’eau et la valorisation des déchets.
- **Réorganisation de la direction générale et de l’entreprise en 2025**, après le renouvellement du conseil d’administration et l’engagement d’une nouvelle directrice générale en 2024, afin de recentrer les SIG sur leurs activités industrielles.