## 1. Titre et référence exacte

**Grand Conseil de la République et canton de Genève — Q 4126**  
**Question écrite : « Comment résoudre la situation persistante de précarité des assistantes et assistants d’enseignement à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (IHEID) ? »**  
**Signataire : Sylvain Thévoz**  
**Date de dépôt : 5 mai 2026**

## 2. Objectif principal

Le document interroge le **Conseil d’Etat** sur la situation des **assistant·e·s d’enseignement de l’IHEID**, décrite comme persistante et précaire, malgré le financement public important de l’institut par le canton de Genève et la Confédération.

La question écrite vise notamment à obtenir des réponses sur :

- le niveau de rémunération des assistant·e·s d’enseignement ;
- la division de leur revenu entre salaire et bourse ;
- la faiblesse des cotisations sociales qui en découle ;
- le risque de report de charges sur le filet social genevois ;
- l’accès équitable à ces postes pour les personnes vulnérables ;
- le rôle du canton en tant que subventionneur de l’IHEID.

## 3. Modifications législatives proposées et leur portée

Le document ne propose **aucune modification législative**.  
Il s’agit d’une **question écrite** adressée au Conseil d’Etat, et non d’un projet de loi.

Le texte demande toutefois que le Conseil d’Etat se positionne sur la situation des assistant·e·s d’enseignement de l’IHEID, notamment au regard des subventions publiques cantonales et des conventions d’objectifs liant l’institut au canton et à la Confédération.

## 4. Discussions ou avis exprimés dans le document

Le document rappelle plusieurs éléments de contexte et positions :

- Une pétition intitulée **« Un contrat et des salaires décents pour les assistant·e·s d’enseignement de l’IHEID »** a été déposée le **10 mai 2024**, signée par **916 personnes** du milieu académique genevois.
- Cette pétition demandait notamment une augmentation des allocations budgétaires de l’institution, l’intégration de considérations spécifiques aux assistant·e·s d’enseignement dans la prochaine convention d’objectifs, et l’association des partenaires sociaux.
- Lors de l’examen de cette pétition en commission des pétitions en 2024, une majorité s’est prononcée en sa faveur.
- Lors de la séance du Grand Conseil du **31 mai 2024**, la pétition a été déposée pour information sur le bureau du Grand Conseil et n’a pas été renvoyée au Conseil d’Etat.
- Le document mentionne une déclaration de M. Alexis Barbey selon laquelle Charles Beer l’aurait informé que l’IHEID et ses assistant·e·s avaient trouvé une solution, ce que les assistant·e·s contestent selon le texte.
- En 2026, les assistant·e·s et doctorant·e·s de l’IHEID ont à nouveau déposé une pétition auprès de leur direction, signée par plus de la moitié des doctorant·e·s de l’université, demandant une amélioration de la situation et de véritables négociations.
- Selon le document, la direction de l’IHEID ne voit pas la nécessité d’entrer en matière, estimant que le sujet a déjà été discuté sans solution trouvée.

## 5. Implications principales mentionnées

Le document met en avant plusieurs implications :

- Les assistant·e·s d’enseignement de l’IHEID travailleraient dans les faits à plein temps, alors que leur contrat indique un taux d’activité réduit à **45%**.
- Leur rémunération actuelle est décrite comme composée d’un salaire de **1917 francs brut par mois** pour les tâches d’assistanat et d’une bourse de **1541 francs net par mois** pour le travail de thèse, soit **38 542 francs net par an** selon le texte.
- La partie qualifiée de bourse ne donne pas lieu aux mêmes cotisations sociales, ce qui entraîne, selon le document, une faible protection sociale en matière de chômage, accident, maladie, AVS et deuxième pilier.
- Le document affirme que cette structure salariale permet à l’IHEID de réduire les charges sociales de l’employeur.
- Il indique que certains services de l’Etat ne prennent en compte que la partie salariale, soit **23 002 francs par an**, ce qui pourrait entraîner un report de charge sur le filet social genevois.
- La situation est présentée comme ayant des effets sur l’accès aux soins, au logement et à l’alimentation.
- Le document souligne que cette précarité toucherait de manière disproportionnée certains groupes, notamment les femmes, les mères et les chercheur·euse·s non européen·ne·s.
- Il compare la situation avec l’Université de Genève, notamment sur la durée du doctorat, le niveau de vie estimé nécessaire à Genève, les logements étudiants et la rémunération des assistant·e·s.
- Le texte pose la question du rôle du canton en tant que financeur public d’une institution qui dispose d’un budget d’environ **111 millions de francs**, dont environ **17 millions proviennent de l’Etat de Genève** et **18 millions de la Confédération**.