38606_M03209_propositionmotiontexte.pdf
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Importé le: 15/04/2026 09:10
Statut: Traité
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Fonctionnalités avancées
Résumé
### 1. Titre et référence
**Titre :** Proposition de motion
**Référence :** M 3209
### 2. Objectif principal
L'objectif principal de la motion est de protéger Genève, ses habitants et ses commerçants durant le sommet du G7 qui se tiendra à Evian, en garantissant la sécurité des chefs d'État, des délégations diplomatiques et de la population genevoise.
### 3. Modifications législatives proposées et leur portée
La motion propose d'interdire l'octroi d'autorisations d'occupation du domaine public à des fins revendicatives du 10 juin au 22 juin 2026. Cette mesure est présentée comme une trêve sécuritaire limitée dans le temps, visant à prévenir les troubles à l'ordre public pendant la période entourant le sommet.
### 4. Discussions ou avis exprimés dans le document
Le document souligne la nécessité de cette interdiction en raison de la saturation prévisible des forces de police et des risques de violences urbaines. Il n'y a pas d'indication de discussions ou d'avis exprimés par une minorité dans le texte fourni.
### 5. Implications principales de ce projet
Les implications principales de cette motion incluent :
- La protection des forces de l'ordre en concentrant les ressources sur la sécurité des sites stratégiques.
- La préservation du tissu économique de Genève en évitant les dégradations matérielles.
- La sauvegarde de l'image de Genève en tant que ville de paix et de dialogue, en évitant des scènes de chaos urbain.
- La reconnaissance que la sécurité publique peut primer sur la liberté de manifestation en cas de risque imminent et grave.
Texte extrait
GRAND CONSEIL
de la République et canton de Genève
M 3209
Signataires : Laurent Seydoux, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Masha
Alimi, Stefan Balaban, Frédéric Saenger, Jean-Louis Fazio, Raphaël
Dunand, Marc Saudan, Francisco Taboada
Date de dépôt : 17 mars 2026
Proposition de motion
Protégeons Genève, ses habitants et ses commerçants durant le
G7
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’organisation exceptionnelle du sommet du G7 à Evian place notre
canton, par sa proximité, au centre de l’attention diplomatique mondiale ;
– la nécessité absolue de garantir la sécurité des chefs d’Etat, des
délégations diplomatiques ainsi que celle de la population genevoise ;
– les risques avérés de débordements, de dégradations matérielles et de
violences urbaines qui accompagnent souvent ces rassemblements
internationaux de grande ampleur ;
– la saturation prévisible des forces de police cantonales et le besoin de
concentrer les effectifs sur la protection des sites stratégiques ;
– l’importance de préserver l’image de marque de Genève comme ville de
paix et de dialogue, en évitant des scènes de chaos urbain préjudiciables à
son rayonnement et à son économie locale,
invite le Conseil d’Etat
à n’octroyer aucune autorisation d’occupation du domaine public à des fins
revendicatives du 10 juin au 22 juin 2026.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.26
M 3209
2/3
EXPOSÉ DES MOTIFS
Evian s’apprête à accueillir le sommet du G7. Par sa proximité, cet
événement, place également notre République face à un défi sécuritaire sans
précédent. Les sommets du G7 sont, par nature, des cibles privilégiées pour
des groupements radicaux dont l’objectif affiché est la déstabilisation de
l’ordre public et la confrontation directe avec les institutions.
L’expérience des sommets précédents montre que, malgré les efforts de
dialogue, les manifestations en marge de ces rencontres dégénèrent quasi
systématiquement en violences urbaines. Le vandalisme, les pillages de
commerces et les agressions contre les forces de l’ordre ne sont plus des
risques hypothétiques, mais des réalités documentées.
Pourquoi cette interdiction est-elle nécessaire ?
Saturation des forces de l’ordre : Nos effectifs de police, bien que
dévoués, seront totalement mobilisés par la protection des délégations et des
sites sensibles. Disperser ces ressources pour encadrer des cortèges à haut
risque sur l’ensemble du territoire cantonal est une stratégie dangereuse qui
créerait des failles de sécurité.
Protection du tissu économique : Les commerçants genevois, déjà
fragilisés par le contexte économique, ne doivent pas subir les conséquences
matérielles de dégradations « gratuites ». Le droit de manifester ne doit pas
s’exercer au détriment du droit de propriété et de la liberté de commerce.
Préservation de l’image de Genève : En tant que capitale de
l’humanitaire, Genève doit offrir un visage de sérénité et d’efficacité. Des
images de chaos urbain feraient un tort immense à l’attractivité de notre
canton.
Une mesure d’exception pour un événement exceptionnel :
Cette motion ne vise pas à remettre en cause durablement la liberté de
réunion. Elle propose une trêve sécuritaire limitée dans le temps, 5 jours
avant et 5 jours après le sommet. La jurisprudence admet que la sécurité
publique peut primer sur la liberté de manifestation lorsque le risque de
trouble à l’ordre public est imminent et grave. Le G7 remplit précisément ces
critères.
Il est du devoir de l’Etat de prévenir plutôt que de guérir. En interdisant
préventivement tout rassemblement sur le domaine public durant ces
quelques jours, nous protégeons nos concitoyens, nos policiers et nos
infrastructures.
3/3
M 3209
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les
députés, à accueillir favorablement la présente proposition de motion.
de la République et canton de Genève
M 3209
Signataires : Laurent Seydoux, Alexandre Grünig, Jacques Jeannerat, Masha
Alimi, Stefan Balaban, Frédéric Saenger, Jean-Louis Fazio, Raphaël
Dunand, Marc Saudan, Francisco Taboada
Date de dépôt : 17 mars 2026
Proposition de motion
Protégeons Genève, ses habitants et ses commerçants durant le
G7
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– que l’organisation exceptionnelle du sommet du G7 à Evian place notre
canton, par sa proximité, au centre de l’attention diplomatique mondiale ;
– la nécessité absolue de garantir la sécurité des chefs d’Etat, des
délégations diplomatiques ainsi que celle de la population genevoise ;
– les risques avérés de débordements, de dégradations matérielles et de
violences urbaines qui accompagnent souvent ces rassemblements
internationaux de grande ampleur ;
– la saturation prévisible des forces de police cantonales et le besoin de
concentrer les effectifs sur la protection des sites stratégiques ;
– l’importance de préserver l’image de marque de Genève comme ville de
paix et de dialogue, en évitant des scènes de chaos urbain préjudiciables à
son rayonnement et à son économie locale,
invite le Conseil d’Etat
à n’octroyer aucune autorisation d’occupation du domaine public à des fins
revendicatives du 10 juin au 22 juin 2026.
ATAR ROTO PRESSE – 80 ex. – 03.26
M 3209
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Evian s’apprête à accueillir le sommet du G7. Par sa proximité, cet
événement, place également notre République face à un défi sécuritaire sans
précédent. Les sommets du G7 sont, par nature, des cibles privilégiées pour
des groupements radicaux dont l’objectif affiché est la déstabilisation de
l’ordre public et la confrontation directe avec les institutions.
L’expérience des sommets précédents montre que, malgré les efforts de
dialogue, les manifestations en marge de ces rencontres dégénèrent quasi
systématiquement en violences urbaines. Le vandalisme, les pillages de
commerces et les agressions contre les forces de l’ordre ne sont plus des
risques hypothétiques, mais des réalités documentées.
Pourquoi cette interdiction est-elle nécessaire ?
Saturation des forces de l’ordre : Nos effectifs de police, bien que
dévoués, seront totalement mobilisés par la protection des délégations et des
sites sensibles. Disperser ces ressources pour encadrer des cortèges à haut
risque sur l’ensemble du territoire cantonal est une stratégie dangereuse qui
créerait des failles de sécurité.
Protection du tissu économique : Les commerçants genevois, déjà
fragilisés par le contexte économique, ne doivent pas subir les conséquences
matérielles de dégradations « gratuites ». Le droit de manifester ne doit pas
s’exercer au détriment du droit de propriété et de la liberté de commerce.
Préservation de l’image de Genève : En tant que capitale de
l’humanitaire, Genève doit offrir un visage de sérénité et d’efficacité. Des
images de chaos urbain feraient un tort immense à l’attractivité de notre
canton.
Une mesure d’exception pour un événement exceptionnel :
Cette motion ne vise pas à remettre en cause durablement la liberté de
réunion. Elle propose une trêve sécuritaire limitée dans le temps, 5 jours
avant et 5 jours après le sommet. La jurisprudence admet que la sécurité
publique peut primer sur la liberté de manifestation lorsque le risque de
trouble à l’ordre public est imminent et grave. Le G7 remplit précisément ces
critères.
Il est du devoir de l’Etat de prévenir plutôt que de guérir. En interdisant
préventivement tout rassemblement sur le domaine public durant ces
quelques jours, nous protégeons nos concitoyens, nos policiers et nos
infrastructures.
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Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les
députés, à accueillir favorablement la présente proposition de motion.