**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Projet de loi 13591 sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05), déposé par le Conseil d’Etat le 5 février 2025.

**2. Objectif principal :**  
La présente loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, la santé et la sécurité des êtres vivants, à garantir l'usage adéquat des ressources en eau, ainsi qu'à préserver et à rétablir au maximum la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- La loi établit des principes et des objectifs pour la gestion des eaux, notamment en matière de protection, d'aménagement et de renaturation des eaux, ainsi que des règles pour l'approvisionnement en eau potable.
- Elle définit des secteurs et zones de protection pour garantir la qualité et la quantité des eaux.
- Elle introduit des dispositions pour la gestion intégrée des risques liés aux eaux superficielles, notamment en cas de pollution ou d'inondation.
- Elle crée une commission consultative de l'eau pour assister le département dans la planification et l'évaluation des situations particulières.
- La loi stipule que les eaux font l'objet d'une gestion publique, durable et intégrée, et qu'il est interdit de porter atteinte aux eaux par des rejets polluants ou des travaux nuisibles.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**  
Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité.

**5. Implications principales de ce projet :**  
- Renforcement de la protection des ressources en eau à Genève, avec des mesures spécifiques pour la gestion des eaux superficielles et souterraines.
- Mise en place d'une stratégie cantonale de l'eau pour coordonner les efforts de gestion et de protection des ressources en eau.
- Obligation pour les propriétaires de terrains adjacents aux cours d'eau de maintenir et d'entretenir les rives, avec des implications financières pour les communes et les bénéficiaires d'autorisations d'utilisation du domaine public.
- Établissement de zones de danger pour protéger les personnes et les biens contre les effets dommageables des eaux.