### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi sur les eaux (LEaux-GE) - **Référence** : PL 13591-A 2. **Objectif Principal** Le projet de loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, à garantir l’usage adéquat des ressources en eau, et à préserver et rétablir la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - La loi établit des principes et des objectifs pour surveiller et assurer la quantité et la qualité des eaux. - Elle fixe des règles de protection des eaux, de l’aménagement et de la renaturation du lac Léman, des cours d’eau et des rives. - Elle réglemente l’approvisionnement en eau potable, en particulier en cas de pénurie, et promeut la valorisation des eaux pluviales. - Elle crée une commission consultative de l’eau pour assister le département dans la gestion des ressources en eau. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - **Rapport de majorité** : Présenté par Geoffray Sirolli, il soutient le projet de loi et ses objectifs. - **Rapport de minorité** : Présenté par Thomas Bruchez, il exprime des réserves ou des critiques sur certaines dispositions du projet de loi. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La loi établit une gestion publique, durable et intégrée des eaux, prenant en compte divers enjeux (écosystémiques, climatiques, sanitaires, etc.). - Elle impose des responsabilités en matière de protection de l'eau, notamment en matière de prévention et de réparation des atteintes aux eaux. - Elle prévoit des mesures en cas de situations particulières, comme des pollutions ou des pénuries, pour protéger la santé publique et l’environnement.