### Résumé du Projet de Loi 13591-A 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi sur les eaux (LEaux-GE) - **Référence** : PL 13591-A 2. **Objectif Principal** - La loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, la santé et la sécurité des êtres vivants, à garantir l’usage adéquat des ressources en eau, ainsi qu’à préserver et rétablir la dynamique naturelle des eaux et des écosystèmes qui en dépendent. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - La loi établit des principes et des objectifs pour la gestion des eaux, y compris la protection des eaux superficielles et souterraines, la gestion des eaux pluviales, et l'approvisionnement en eau potable. Elle introduit également des dispositions sur la protection des personnes et des biens contre les effets dommageables des eaux, ainsi que sur la création d'une commission consultative de l'eau pour assister le département dans la gestion des ressources en eau. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document (Majorité/Minorité)** - Le rapport mentionne un rapport de majorité de Geoffray Sirolli et un rapport de minorité sur le PL 13591 de Thomas Bruchez, mais les détails spécifiques des discussions ne sont pas fournis dans les extraits. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La loi impose une gestion publique, durable et intégrée des eaux, tenant compte des enjeux écologiques, sanitaires, et économiques. Elle prévoit des mesures de protection contre la pollution et des risques liés aux eaux, ainsi que des obligations pour les propriétaires concernant l'entretien des rives et des cours d'eau. De plus, elle établit des zones de protection et des surfaces inconstructibles pour préserver les ressources en eau.