### Résumé du projet de loi 13591

**1. Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :**  
Projet de loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05), PL 13591, déposé le 5 février 2025 par le Conseil d’Etat.

**2. Objectif principal :**  
La présente loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, la santé et la sécurité des êtres vivants, à garantir l'usage adéquat des ressources en eau, ainsi qu'à préserver et à rétablir au maximum la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent.

**3. Modifications législatives proposées et leur portée :**  
- **Gestion cohérente des eaux :** Détermination des principes et des objectifs pour surveiller et assurer la quantité et la qualité des eaux.
- **Protection et aménagement :** Établissement de règles pour la protection des eaux, l'aménagement et la renaturation du lac Léman, des cours d'eau et des rives.
- **Approvisionnement en eau potable :** Réglementation de l'approvisionnement en eau potable, notamment en cas de pénurie.
- **Valorisation des eaux :** Encouragement de la valorisation et de la gestion des eaux pluviales, en particulier en milieu urbain.
- **Création d'une commission consultative de l'eau :** Assistance au département dans l'établissement de la planification directrice et l'évaluation des situations particulières.

**4. Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :**  
Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des parties prenantes, ni de positions de majorité ou de minorité.

**5. Implications principales de ce projet :**  
- **Gestion intégrée et durable des ressources en eau :** La loi impose une gestion publique et intégrée des eaux, prenant en compte divers enjeux (écologiques, sanitaires, économiques).
- **Responsabilité de la protection de l'eau :** Chaque individu est tenu de protéger et d'utiliser l'eau avec parcimonie, avec une responsabilité financière pour les atteintes causées aux ressources en eau.
- **Coopération internationale :** Le canton s'engage à coopérer avec des entités internationales et à encourager des projets de solidarité touchant à l'eau.