### Résumé du Projet de Loi 13591

1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif**  
   Projet de loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05), PL 13591, déposé par le Conseil d’Etat le 5 février 2025.

2. **Objectif principal**  
   La présente loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, la santé et la sécurité des êtres vivants, à garantir l'usage adéquat des ressources en eau, ainsi qu'à préserver et à rétablir la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent.

3. **Modifications législatives proposées et leur portée**  
   - La loi établit des principes et des objectifs pour la gestion des eaux superficielles et souterraines, y compris la protection, l'aménagement et la renaturation des eaux.  
   - Elle définit les secteurs et zones de protection des eaux, ainsi que les espaces réservés aux eaux et les surfaces inconstructibles pour garantir la qualité et la quantité des eaux.  
   - La loi introduit également des mesures de gestion intégrée des risques liés aux eaux superficielles pour protéger les personnes et les biens.  
   - Elle prévoit la création d'une commission consultative de l'eau pour assister le département dans la planification et l'évaluation des situations particulières.

4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)**  
   Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, tels que des positions de majorité ou de minorité.

5. **Implications principales de ce projet**  
   - La loi impose une gestion publique, durable et intégrée des ressources en eau, en tenant compte des enjeux écologiques, sanitaires, économiques et sociaux.  
   - Elle renforce la protection des eaux contre les atteintes, notamment par des mesures de prévention et de réparation à la charge de ceux qui causent des dommages.  
   - La mise en œuvre de la loi nécessitera des collaborations entre le canton, les communes et les entités concernées, tant au niveau national qu'international.  
   - La loi prévoit également des mesures de sensibilisation et d'information du public sur la valeur de l'eau et des milieux aquatiques.