### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi sur les eaux (LEaux-GE) - **Référence** : PL 13591-A 2. **Objectif Principal** - La loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, à garantir l’usage adéquat des ressources en eau, et à préserver et rétablir la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - La loi établit des principes et des objectifs pour la gestion des eaux, la protection des personnes et des biens, ainsi que des règles pour l’aménagement et la renaturation des cours d’eau et du lac Léman. Elle inclut également des dispositions sur l’approvisionnement en eau potable, la gestion des eaux pluviales, et la valorisation des eaux usées. - Elle définit l'eau comme un bien commun et impose une gestion publique, durable et intégrée des ressources en eau. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - **Rapport de Majorité** : Présenté par Geoffray Sirolli, il soutient le projet de loi et ses objectifs. - **Rapport de Minorité** : Présenté par Thomas Bruchez, il exprime des réserves ou des critiques sur certains aspects du projet de loi. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La mise en œuvre de cette loi pourrait entraîner une amélioration de la gestion des ressources en eau à Genève, une protection accrue des écosystèmes aquatiques, et une sensibilisation accrue de la population à la valeur de l'eau. Elle pourrait également affecter les pratiques d'utilisation de l'eau dans divers secteurs, notamment l'agriculture, l'industrie et les services publics.