### Résumé du Projet de Loi 13591-A 1. **Titre et Référence** Projet de loi 13591-A sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05) 2. **Objectif Principal** La loi vise à protéger durablement la quantité et la qualité des eaux, à garantir l’usage adéquat des ressources en eau, et à préserver et rétablir la dynamique naturelle et les fonctions des eaux et des écosystèmes qui en dépendent. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - **Gestion et Protection des Eaux** : La loi établit des principes pour la gestion intégrée et durable des eaux, incluant la protection contre les pollutions et la gestion des risques liés aux eaux superficielles. - **Définitions et Champ d'Application** : Elle définit les types d'eaux concernés (superficielles, souterraines, pluviales) et précise que l'eau est un bien commun à protéger. - **Réglementation des Usages** : La loi fixe des règles pour l'approvisionnement en eau potable, la protection des personnes et des biens contre les dommages causés par les eaux, ainsi que des mesures de renaturation et d'aménagement des cours d'eau. - **Création d'une Commission Consultative** : Une commission consultative de l’eau est créée pour assister le département dans la gestion des ressources en eau. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - **Rapport de Majorité** : Présenté par Geoffray Sirolli, il soutient le projet de loi et ses objectifs de protection des ressources en eau. - **Rapport de Minorité** : Présenté par Thomas Bruchez, il exprime des réserves ou des critiques sur certains aspects du projet de loi, bien que les détails spécifiques de ces critiques ne soient pas fournis dans les extraits. 5. **Implications Principales de ce Projet** - **Protection des Ressources en Eau** : La loi impose une gestion publique, durable et intégrée des ressources en eau, prenant en compte divers enjeux (écologiques, sanitaires, économiques). - **Responsabilité et Causalité** : Les coûts de prévention et de réparation des atteintes aux eaux sont à la charge de ceux qui en sont responsables. - **Planification et Coordination** : Le projet de loi prévoit une planification directrice de l'eau, avec des schémas de protection et de gestion des eaux, et impose une consultation des parties prenantes. Ce résumé présente les éléments essentiels du projet de loi 13591-A, en se basant uniquement sur les extraits fournis.