### Résumé du projet de loi 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi sur le climat (LClim) - PL 13225 de la République et canton de Genève, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 7 décembre 2022. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de la loi est de lutter contre le dérèglement climatique, de protéger les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs biotopes, ainsi que de préserver les ressources naturelles (eau, air, sol, sous-sol). Cela inclut la mise en œuvre d'une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète en dessous de 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Réduction des émissions** : D'ici 2030, réduction d'au moins 60% des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes par rapport à 1990, et atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050. - **Aménagement et biodiversité** : Favoriser un aménagement du territoire qui renforce la capacité d'adaptation aux effets du dérèglement climatique et préserver les ressources naturelles. - **Énergie** : Politique d'économie d'énergie et valorisation des ressources renouvelables locales, avec des objectifs de réduction de consommation d'énergie et de développement de l'énergie solaire. - **Mobilité** : Développer une politique de mobilité sobre en carbone, avec des objectifs de réduction des transports individuels motorisés et électrification des transports collectifs. - **Économie** : Promouvoir des modes de production et de consommation à faible émission de gaz à effet de serre, ainsi que l'économie circulaire. - **Santé** : Renforcer les moyens de lutte contre les effets du dérèglement climatique sur la santé. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document** Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des majorités ou minorités. 5. **Implications principales de ce projet** - Mise en place d'un plan climat cantonal pour définir les objectifs et mesures nécessaires à l'atteinte des buts de la loi. - Intégration des enjeux climatiques dans les politiques et stratégies des communes et institutions de droit public. - Évaluation périodique de l'efficacité des mesures mises en œuvre et des indicateurs relatifs au climat. - Collaboration entre le canton, les communes, la société civile et les milieux concernés pour concrétiser les mesures prévues.