### Résumé du Projet de Loi 13225 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Projet de loi sur le climat (LClim), PL 13225, de la République et canton de Genève, présenté par le Conseil d’Etat, déposé le 7 décembre 2022. 2. **Objectif principal :** - L'objectif principal de la loi est de lutter contre le dérèglement climatique, de protéger les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs biotopes, et de préserver les ressources naturelles (eau, air, sol, sous-sol). Le canton met en œuvre une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète en dessous de 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - La loi propose des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 60% d'ici 2030 par rapport à 1990, et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. - Elle introduit des principes et mesures dans divers domaines tels que l'aménagement du territoire, l'énergie, la mobilité, l'économie, l'information, la recherche, la formation et la santé, afin d'intégrer les enjeux climatiques dans les politiques publiques. - Des dispositions sont également prévues pour la création d'un plan climat cantonal, la gouvernance par un comité interdépartemental, et la mise en place d'un conseil du climat et de la durabilité. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet :** - Le projet de loi implique une transformation des politiques publiques cantonales vers une approche intégrée de la lutte contre le changement climatique, avec des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l'économie circulaire, et renforcer la résilience face aux effets du dérèglement climatique. - Il engage également les communes et institutions de droit public à intégrer ces enjeux dans leurs politiques et stratégies, et prévoit un financement pour les projets contribuant à la transition écologique.