### Résumé du Projet de Loi 13000-B 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **PL 13000-B** - Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève. 2. **Objectif principal** L'objectif principal de ce projet de loi est de modifier la constitution de la République et canton de Genève afin d'établir des objectifs climatiques cantonaux, notamment la couverture de la consommation énergétique par des énergies renouvelables d'ici 2050 et une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : Établit que, à partir de 2050, la consommation énergétique du canton sera entièrement couverte par des énergies renouvelables. Il fixe également un objectif de réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, avec des incitations et des mesures législatives pour garantir ce changement, tout en tenant compte des aspects social, environnemental et économique. - **Article 235A** : Précise que le Grand Conseil doit adopter les principales dispositions d'application de l'article 158, al. 2, dans un délai maximum d'un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations spécifiques sur les discussions ou avis exprimés par les membres de la commission ou d'autres parties prenantes concernant le projet de loi. 5. **Implications principales de ce projet** - La mise en œuvre de ce projet de loi implique un engagement fort du canton de Genève vers une transition énergétique durable, avec des objectifs clairs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une dépendance accrue aux énergies renouvelables. - Cela nécessite également l'adoption de mesures législatives et d'incitations pour soutenir cette transition, tout en garantissant que les changements soient socialement, économiquement et environnementalement viables.