### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi constitutionnelle de Genève (PL 13000-A) - **Date de dépôt** : 8 janvier 2024 2. **Objectif Principal** - L'objectif principal du projet de loi est de modifier la constitution de la République et canton de Genève pour établir un plan climat cantonal basé sur un mandat populaire, visant un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable, avec des objectifs climatiques précis. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - **Article unique** : Modification de l'article 158 de la constitution de Genève. - **Alinéa 2 (nouveau)** : À partir de 2050, la consommation énergétique du canton sera entièrement couverte par des énergies renouvelables. Une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée pour 2030. La législation devra prévoir des incitations et des mesures pour garantir ce changement, tout en étant socialement, environnementalement et économiquement supportable. Des exceptions peuvent être faites pour des raisons impérieuses. - **Article 235A** : Le Grand Conseil doit adopter les principales dispositions d’application de l’article 158, al. 2, dans un délai maximum d’un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** - Le rapport mentionne des contributions de la commission de l’environnement et de l’agriculture, avec un rapport de majorité de Geoffray Sirolli et des rapports de minorité de Léna Strasser et Philippe de Rougemont, bien que les détails de ces rapports ne soient pas explicités dans le texte fourni. 5. **Implications Principales de Ce Projet** - Ce projet de loi a des implications significatives pour la politique énergétique et climatique du canton de Genève, en établissant des objectifs clairs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en favorisant une transition vers des énergies renouvelables. Les mesures proposées visent également à garantir que les changements soient socialement équitables et économiquement viables, tout en prévoyant des dispositions pour l'adoption rapide des mesures nécessaires.