### Résumé du Projet de Loi 13225 1. **Titre et Référence** - Projet de loi sur le climat (LClim) - PL 13225 de la République et canton de Genève - Date de dépôt : 7 décembre 2022 2. **Objectif Principal** - Lutter contre le dérèglement climatique, protéger les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs biotopes, et préserver les ressources naturelles (eau, air, sol, sous-sol). Le canton vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter la hausse de la température moyenne de la planète en dessous de 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel. 3. **Modifications Législatives Proposées et Portée** - **Réduction des Émissions** : D'ici 2030, réduction d'au moins 60% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et atteinte de la neutralité carbone d'ici 2050. - **Aménagement du Territoire** : Favoriser un aménagement et une gestion du territoire vers la neutralité carbone, avec des stratégies d'arborisation et de gestion des eaux. - **Énergie** : Réduction de 20% de la consommation d'énergie finale d'ici 2030 et développement des énergies renouvelables. - **Mobilité** : Politique de mobilité sobre en carbone, avec un objectif de réduction de 40% des transports individuels motorisés d'ici 2030. - **Économie** : Promotion de l'économie circulaire et de l'écologie industrielle, avec un soutien aux entreprises pour la transition vers des pratiques durables. - **Santé** : Renforcement des moyens de lutte contre les effets nuisibles du dérèglement climatique sur la santé. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** - Le document ne mentionne pas explicitement de discussions ou d'avis exprimés par des majorités ou minorités. 5. **Implications Principales** - Mise en œuvre d'une politique intégrée de lutte contre le dérèglement climatique, impliquant la collaboration entre le canton, les communes et la société civile. - Élaboration d'un plan climat cantonal, révisé tous les 5 ans, pour définir les objectifs et mesures nécessaires. - Intégration des enjeux climatiques dans les politiques publiques et les stratégies des communes et institutions de droit public.