### Résumé du projet de loi 13225 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** **Titre :** Projet de loi sur le climat (LClim) **Référence :** PL 13225 de la République et canton de Genève **Date de dépôt :** 7 décembre 2022 2. **Objectif principal** Le projet de loi a pour objectif principal de lutter contre le dérèglement climatique, de protéger les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs biotopes, et de préserver les ressources naturelles (eau, air, sol, sous-sol). Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Réduction des émissions de gaz à effet de serre :** D'ici 2030, réduction d'au moins 60% des émissions directes et indirectes par rapport à 1990. - **Neutralité carbone :** Objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. - **Aménagement du territoire :** Promotion d'un aménagement qui favorise la neutralité carbone et l'adaptation au dérèglement climatique. - **Politique énergétique :** Mise en œuvre d'une politique d'économie d'énergie et de valorisation des ressources renouvelables locales. - **Mobilité :** Développement d'une politique de mobilité sobre en carbone, avec des objectifs de réduction des transports individuels motorisés. - **Économie circulaire :** Promotion de modes de production et de consommation à faible émission de gaz à effet de serre. - **Éducation et sensibilisation :** Soutien à l'éducation, la formation et la sensibilisation sur les enjeux climatiques. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Les extraits fournis ne contiennent pas d'informations sur des discussions ou des avis exprimés, ni sur des positions de majorité ou de minorité. 5. **Implications principales de ce projet** - Renforcement des capacités en matière de lutte contre le dérèglement climatique et d'adaptation à ses effets. - Intégration des enjeux climatiques dans les politiques publiques des communes et des institutions de droit public. - Création d'un plan climat cantonal pour définir les objectifs et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la loi. - Évaluation périodique de l'efficacité des mesures et des objectifs climatiques. Ce résumé présente les éléments clés du projet de loi 13225, en se basant uniquement sur les informations fournies dans les extraits.