### Résumé du projet de loi 13000-B 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif :** - Projet de loi 13000-B, déposé le 6 janvier 2026, modifiant la constitution de la République et canton de Genève. 2. **Objectif principal :** - Établir un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire visant un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable, avec des objectifs climatiques précis pour le canton de Genève. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée :** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : À partir de 2050, la consommation énergétique du canton doit être entièrement couverte par des énergies renouvelables. Une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée pour 2030, avec des incitations et des mesures législatives pour garantir ce changement. - **Article 235A** : Le Grand Conseil doit adopter les principales dispositions d’application de l’article 158, al. 2, dans un délai d’un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité) :** - Le document mentionne un rapport de majorité et des rapports de première et seconde minorité concernant le projet de loi 13225-B, mais ne fournit pas de détails sur les opinions exprimées à ce sujet. 5. **Implications principales de ce projet :** - La mise en œuvre de ce projet de loi implique une transformation significative des politiques énergétiques et climatiques du canton de Genève, avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mesures pour garantir la durabilité sociale, environnementale et économique des changements proposés. Les dispositions transitoires et l’évaluation périodique des mesures sont également prévues pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre.