### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre** : Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek et al. (PL 13000-A) - **Date de dépôt** : 8 janvier 2024 2. **Objectif Principal** - Le projet de loi vise à modifier la constitution de la République et canton de Genève pour établir des objectifs climatiques, notamment la couverture de la consommation énergétique par des énergies renouvelables d'ici 2050 et une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. 3. **Modifications Législatives Proposées et Leur Portée** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : Introduction d'objectifs climatiques cantonaux, stipulant que : - La consommation énergétique sera entièrement couverte par des énergies renouvelables à partir de 2050. - Une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée à l'horizon 2030. - La législation prévoit des incitations et des mesures pour garantir ce changement, avec des exceptions possibles pour des raisons impérieuses. - **Article 235A** : Prévoit que le Grand Conseil adopte les principales dispositions d’application de l’article 158, al. 2, dans un délai maximum d’un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou Avis Exprimés dans le Document** - Le rapport mentionne des avis divergents, avec un rapport de majorité de Geoffray Sirolli et des rapports de première et seconde minorité de Léna Strasser et Philippe de Rougemont, respectivement, bien que les détails spécifiques de ces discussions ne soient pas fournis dans l'extrait. 5. **Implications Principales de ce Projet** - La mise en œuvre de ce projet de loi pourrait transformer la politique énergétique et climatique du canton de Genève, en établissant des objectifs clairs pour la transition vers une économie bas carbone et en renforçant les mesures d'adaptation face au dérèglement climatique. Cela implique également des changements significatifs dans les politiques publiques liées à l'aménagement du territoire, à l'énergie, à la mobilité, à l'économie, à la santé, et à l'éducation.