### Résumé du Projet de Loi 13000-A 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - **PL 13000-A** : Projet de loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, déposé le 8 janvier 2024. 2. **Objectif principal** - L'objectif principal est de modifier la constitution de la République et canton de Genève pour établir un cadre légal visant à garantir un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable, en intégrant des objectifs climatiques ambitieux. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : À partir de 2050, la consommation énergétique du canton sera entièrement couverte par des énergies renouvelables. Une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée pour 2030, avec des incitations et mesures législatives pour garantir ce changement, tout en tenant compte des aspects sociaux, environnementaux et économiques. Des exceptions peuvent être faites pour des raisons impérieuses. - **Article 235A** : Le Grand Conseil doit adopter les principales dispositions d’application de l’article 158, al. 2, dans un délai d’un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - Le document mentionne un rapport de majorité de Geoffray Sirolli et des rapports de première et seconde minorité de Léna Strasser et Philippe de Rougemont, respectivement. Cependant, les extraits fournis ne détaillent pas les contenus de ces rapports. 5. **Implications principales de ce projet** - Ce projet de loi vise à établir des objectifs clairs pour la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique, en intégrant des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables. Il implique également une coordination entre le Grand Conseil, le Conseil d'État, et les communes pour la mise en œuvre de ces objectifs.