### Résumé du Projet de Loi 13000 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** Projet de loi 13000, présenté par les députés Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio. Date de dépôt : 4 août 2021. 2. **Objectif principal** Modifier la constitution de la République et canton de Genève pour établir des objectifs climatiques cantonaux, visant une consommation énergétique entièrement renouvelable d'ici 2050 et une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : Établit que la consommation énergétique du canton sera entièrement couverte par des énergies renouvelables à partir de 2050 et fixe une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Des incitations et mesures seront mises en place pour garantir ce changement, avec des exceptions possibles pour des raisons impérieuses. - **Article 235A** : Prévoit que le Grand Conseil adopte les principales dispositions d’application de l’article 158, al. 2, dans un délai maximum d’un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** Les auteurs du projet expriment une conviction que la majorité des concitoyens approuveront la disposition constitutionnelle proposée. Ils soulignent l'urgence climatique et la nécessité d'une action rapide et radicale, tout en critiquant la faiblesse des objectifs actuels de la constitution genevoise. 5. **Implications principales de ce projet** - Établissement d'une base juridique solide pour des mesures concrètes contre le changement climatique, renforçant ainsi le cadre législatif pour atteindre les objectifs climatiques. - Nécessité d'une transformation sociétale majeure et d'une relance économique orientée vers une société post-carbone. - Risque de renforcer les inégalités si les mesures ne sont pas accompagnées d'une attention particulière aux différentes catégories de la population.