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Secrétariat du Grand Conseil

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Projet présenté par les députés :
Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean
Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon,
Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud,
Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire
Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio
Date de dépôt : 4 août 2021

Projet de loi constitutionnelle
modifiant la constitution de la République et canton de Genève
(Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat
cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un
approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. unique
Modification
La constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012,
est modifiée comme suit :
Art. 158, al. 2 (nouveau)
Objectifs climatiques cantonaux
2
A partir de 2050, la consommation énergétique du canton de Genève sera
entièrement couverte sur la base d’énergies renouvelables. Une réduction de
60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée à l’horizon 2030. La
législation prévoit des incitations et des mesures pour impulser et garantir ce
changement, qui doit être supportable aux plans social, environnemental et
économique. Des exceptions sont possibles lorsque cela est nécessaire pour
des raisons impérieuses.

ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 09.21

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Art. 235A Disposition transitoire ad art. 158, al. 2 (nouveau)
(Objectifs climatiques cantonaux)
Le Grand Conseil adopte les principales dispositions d’application de
l’art. 158, al. 2, dans un délai maximum d’un an dès son entrée en vigueur.

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et
Messieurs les députéꞏeꞏs,
Début juin, le Conseil d’Etat, rassemblé in corpore pour l’occasion dans
sa toute nouvelle composition, a présenté aux médias une nouvelle mouture
« renforcée » de son plan climat cantonal (PCC). Ce texte d’orientation
stratégique pose comme objectif, relativement ambitieux mais certainement
nécessaire, une diminution de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 et la neutralité carbone du canton de Genève à atteindre au plus tard en
2050.
Dans sa présentation publique du plan, le gouvernement écrit :
« Globalement, l’objectif de neutralité carbone en 2050 se fonde sur des émissions
dix fois moins élevées qu’aujourd’hui. Quarante et une mesures, qui feront l’objet, le
cas échéant, de projets de lois dédiés, sont organisées autour de sept axes
structurant l’ambition de ce plan climat.
Parmi celles-ci figurent les objectifs suivants à l’horizon 2030 : réduction de 40% du
trafic individuel motorisé, atteinte du seuil de 40% de véhicules électriques et fin du
chauffage à mazout.
Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà planifié quelque 300 millions d’investissements
supplémentaires par année pour les dix prochaines années. La mise en œuvre de
l’ensemble des mesures du plan climat cantonal renforcé appelle des
transformations sociétales majeures et une relance économique orientée sur la voie
d’une société post carbone. Elle impliquera à ce titre l’ensemble des politiques
publiques. » [C’est nous qui soulignons]

On trouvera, en annexe du présent exposé des motifs, la présentation
résumée du PCC renforcé, telle que publiée par le Conseil d’Etat début
juin 2021, que nous ne paraphraserons donc pas ici.
Nous rappelons cependant simplement que tous les signaux sont au rouge
vif dans ce domaine. Aujourd’hui, en matière climatique, l’urgence est de
mise et le gouvernement genevois a bien compris qu’il ne pouvait pas se
dispenser de formuler des propositions plus radicales que par le passé et qu’il
fallait impérativement mettre en chantier un plan de mesures sans précédent
en la matière.
Les événements catastrophiques de cet été 2021 sur le plan
météorologique en Europe, mais aussi aux quatre coins de la planète, sont
venus confirmer, s’il en était besoin, que l’idée que la Suisse ou Genève

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pouvait se considérer comme un îlot isolé pouvant se laver les mains du
dérèglement climatique d’origine humaine à l’échelle planétaire est absurde.
Nous n’avons qu’une planète et Genève n’est pas un lieu à part. La
boutade attribuée à Talleyrand, « Il y a cinq continents et puis il y a
Genève ! », peut et doit enfin être impérativement enterrée.
L’historien Paul Guichonnet rappelait cette pique dans l’introduction de
son Histoire de Genève de 1974 en disant qu’elle exprimait bien « le destin
singulier de la cité, la plus originale, peut-être, des métropoles européennes.
Ville-Etat, aux dimensions physiques exiguës, dépourvue de l’étendue
territoriale, de la puissance démographique et de la force matérielle qui font
les grandes nations, Genève est, dans son rayonnement international, le
produit de l’histoire, bien plus que de la géographie… »
Or si les origines de la Genève que nous connaissons doivent « plus à
l’histoire qu’à la géographie », le sous-domaine de la géographie qu’est la
climatologie… risque bien de baliser la fin de notre cité si nous n’agissons
pas.
Notre ville, mais tout notre pays aussi, est en plein – plus que d’autres
peut-être – dans le collimateur de la catastrophe. En effet, comme l’a écrit
l’an dernier déjà l’Office fédéral de l’environnement :
« La Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. La
température moyenne y a gagné près de 2 °C depuis l’ère préindustrielle, soit deux
fois plus que la moyenne mondiale. »1

Au cœur de l’été, la une de la Tribune de Genève du jeudi 29 juillet a
résumé d’ailleurs sobrement la situation très inquiétante que nous vivons :
« Incendies, températures anormalement élevées, inondations spectaculaires Les
catastrophes naturelles qui ont affecté l’Europe, la Chine ou l’Amérique du Nord ces
dernières semaines ont suscité l’effarement tout en reposant la question du
réchauffement climatique et de ses conséquences.
Pour un scientifique comme Martin Beniston, professeur honoraire à l’Université de
Genève et ancien vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC), cette conjonction de fortes perturbations laisse à
penser que le changement climatique joue un rôle.

1

Extrait du rapport « Changements climatiques en Suisse : rapport sur les causes,
conséquences et mesures », Confédération suisse, Office fédéral de
l’environnement du 16.11.2020 :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/communiques.msg-id81144.html

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Dans l’entretien qu’il a accordé à la « Tribune de Genève », il estime que « d’ici à
2050, on aura plutôt le climat de Madrid ». Dans ses hypothèses de travail, le GIEC
étudie des scénarios de réchauffement bas, médians et élevés. Ainsi, pour les
spécialistes, les 49 degrés enregistrés au Canada étaient envisageables mais plutôt
après 2050.
Ces événements doivent accélérer la réflexion sur l’usage des énergies fossiles et
des actions locales sur les transports, l’environnement ou l’isolation des bâtiments
peuvent améliorer les choses. »

Le professeur Beniston dans le grand entretien que contient cette édition
de la Julie insiste :
« Sachant que les énergies fossiles sont responsables de trois quarts des
émissions de gaz à effet de serre, il faut s’affranchir au plus vite de notre
dépendance massive à leur égard. »

Le vote du canton de Genève majoritairement en faveur de la loi fédérale
sur le CO2 reflète d’ailleurs probablement une prise de conscience dans ce
sens, largement partagée par nos concitoyenꞏneꞏs.
Mais le PCC du Conseil d’Etat, pétri de bonnes intentions, a une faiblesse
évidente. Dans son introduction à ce plan, le gouvernement indique en effet
que :
« Le Plan climat cantonal 2030 – 2e génération (PCC 2030) – est une mise en
application de l’article 158 de la Constitution de la République et canton de
Genève… »

Or, du point de vue du droit supérieur constitutionnel, censé fonder et
inspirer les mesures législatives indispensables, originales et bien plus
radicales que tout ce qui s’est fait jusqu’ici, l’art. 158 de notre constitution
cantonale de 2012 est un point d’appui fragile. Il manifeste en effet, à la
lumière des exigences de l’heure, une faiblesse évidente à laquelle il nous
paraît indispensable de remédier au plus vite.
Cette faiblesse a été le double produit de la volonté de consensus (mou !)
de nos constituantꞏeꞏs bien sûr, mais elle reflète aussi et surtout les dix ans et
plus qui se sont écoulés depuis que le texte a été rédigé et débattu par ses
auteurꞏeꞏs. A l’époque, le réchauffement climatique était un problème perçu,
par ceux qui en avaient effectivement pris conscience, comme concernant les
« générations futures », aujourd’hui par contre on voit que c’est notre
quotidien qui est d’ores et déjà impacté.
Qu’on en juge, dans son art. 158 « Climat », le constituant genevois a
écrit ce qui suit, et seulement ce qui suit :
« L’Etat met en œuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre. »

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Or quand on sait qu’en Suisse, entre 1990 et 2019, les rejets de gaz à effet
de serre ont diminué de 14%, selon l’Office fédéral de l’environnement… on
pourrait plaider que, pour peu que Genève soit « dans la moyenne » en
Suisse, l’objectif constitutionnel est d’ores et déjà tout à fait atteint. On a en
effet déjà, assez significativement, « réduit les gaz à effet de serre ». Circulez
– toujours en bagnole – y a rien à voir… pourrait-on en déduire !
C’est dire la faiblesse coupable, rétrospectivement du moins, de cet
« objectif » constitutionnel qui n’en est pas vraiment un, qui ne prescrit
en effet pas comme horizon la neutralité carbone du canton de Genève et
qui ne fixe en outre aucune espèce de cible, ni quantitative, ni temporelle,
en matière de résultats de l’action publique de la collectivité genevoise en
défense du climat.
Certes, le Conseil d’Etat renvoie aussi à la « motion 2520 » de notre
parlement, suite au vote à une très importante majorité de laquelle le
gouvernement a décidé, en décembre 2019, de déclarer un état d’« urgence
climatique ». Mais quel poids réel a le vote d’une motion par le Grand
Conseil ? …ou une simple déclaration d’intention d’un gouvernement
cantonal affirmant un concept sans portée concrète précise ?
Quant à nous, nous pensons nécessaire une décision du souverain en
la matière, de rang constitutionnel, approuvée largement dans les urnes
à la suite d’un débat citoyen indispensable.
Sans attendre, nous estimons nécessaire d’inscrire dans la
constitution genevoise non seulement un principe générique et abstrait
de lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi les deux échéances
quantitatives et temporelles que sont une diminution de 60% des
émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et la neutralité carbone du
canton de Genève à atteindre au plus tard en 2050.
Nous proposons aussi d’inscrire comme disposition transitoire la
définition d’un délai impératif court d’une année pour la production et
l’adoption des principales lois de mise en œuvre visant à atteindre les
objectifs susmentionnés.
Notre objectif commun de mise en place rapide de mesures concrètes
dans le canton de Genève pour lutter efficacement contre les émissions de
CO2 reposerait ainsi désormais sur une base juridique – et surtout
démocratique – incontestable, contribuant à couper court aux arguties et
recours que des secteurs peu éclairés ou animés par des intérêts particuliers
douteux pourraient être amenés, sinon, à opposer à l’action publique dans ce
domaine.

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Pour les auteurꞏeꞏs de cette proposition, il est assez clair qu’une majorité
de nos concitoyenꞏneꞏsꞏapprouveront la disposition constitutionnelle
proposée dans les urnes le moment venu. Vu l’urgence climatique, nous vous
invitons – Mesdames et Messieurs les députéꞏeꞏs de votre côté – à approuver
ce projet de loi constitutionnelle, sans que ses partisans aient à passer par la
case de l’initiative populaire cantonale.
Nous vous invitons donc à vous y rallier d’ores et déjà et à faire, au
mieux et au plus vite, en votant sans délai cette proposition qui consolide
simplement les fondations sur lesquelles le Conseil d’Etat a imaginé de
bâtir l’édifice de son plan climat cantonal.

Annexe mentionnée

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ANNEXE
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Chancellerie d'Etat

Service communication et information

Genève, le 2 juin 2021
Aux représentant-e-s des médias

Communiqué de presse du Conseil d'Etat

Objectif neutralité carbone: présentation du Plan climat cantonal renforcé
Réuni ce mercredi in corpore à l'Organisation météorologique mondiale, le Conseil
d'Etat a présenté son plan climat cantonal renforcé. Celui-ci vise une diminution de
60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et la neutralité carbone au plus
tard en 2050. Globalement, l'objectif de neutralité carbone en 2050 se fonde sur des
émissions dix fois moins élevées qu'aujourd'hui. Quarante et une mesures, qui feront
l'objet, le cas échéant, de projets de lois dédiés, sont organisées autour de sept axes
structurant l'ambition de ce plan climat. Parmi celles-ci figurent les objectifs suivants à
l'horizon 2030: réduction de 40% du trafic individuel motorisé, atteinte du seuil de 40%
de véhicules électriques et fin du chauffage à mazout. Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà
planifié quelque 300 millions d'investissements supplémentaires par année pour les dix
prochaines années. La mise en œuvre de l'ensemble des mesures du plan climat
cantonal renforcé appelle des transformations sociétales majeures et une relance
économique orientée sur la voie d'une société post carbone. Elle impliquera à ce titre
l'ensemble des politiques publiques.
La lutte contre les changements climatiques est un enjeu planétaire. Le canton de Genève
n’est pas épargné et la qualité de vie de ses habitants en dépend. C’est pourquoi, après avoir
décrété l'urgence climatique en 2019, le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en prenant
la juste mesure de cet enjeu. M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat chargé du département du
territoire, a introduit cette présentation en précisant que "la stratégie climatique s'inscrit dans
le cadre de la transition écologique, qui offre de nouvelles opportunités. Cette dernière génère
une dynamique territoriale positive, elle crée des richesses locales et des emplois, elle
favorise la réalisation de constructions durables, de circuits alimentaires courts, ou encore le
développement d’une économie circulaire."

Au premier plan: énergie, mobilité et consommation
Représentant respectivement 39%, 26% et 28% des émissions de gaz à effet de serre, les
trois axes que sont l'énergie, la mobilité et la consommation concentrent les principaux efforts,
y compris financiers, du plan climat renforcé. En matière d'énergie, il s'agit de doubler le
rythme des rénovations des bâtiments d'ici 2030 et de remplacer l’intégralité des chauffages à
énergie fossile d’ici 2050 par des chauffages à énergie renouvelable (solaire, géothermie,
hydro-électrique, éoliens, déchets, bois, etc.).
Président du Conseil d'Etat et conseiller d'Etat chargé des infrastructures, M. Serge
Dal Busco, a rappelé que "l'efficacité et le pragmatisme commandent d'agir prioritairement au
plan local, dans les domaines où nous avons les moyens de modifier réellement les
tendances; la mobilité terrestre et l'isolation des bâtiments comptent parmi les sources
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principales d'émissions de gaz à effet de serre, et c'est là-dessus que nous devons concentrer
notre action, par le développement de la mobilité douce et des transports publics, notamment
ferroviaires, ainsi que l'amélioration du bilan énergétique des bâtiments de l'Etat."
A terme, l'objectif consiste en une diminution de 40% du trafic individuel motorisé, pour un
parc automobile restant composé de 40% de véhicules électriques. L’évolution vers une
mobilité décarbonée nécessite à la fois des changements de comportements, avec comme
priorité la réduction des kilomètres parcourus en transports individuels motorisés, et de
favoriser le report vers les modes doux et les transports publics.
En ce qui concerne les biens de consommation, qu'il s'agisse d'alimentation, de biens
électroniques, électroménagers, vestimentaires ou mobiliers, l'Etat entend entreprendre un
profond travail de sensibilisation visant à privilégier les circuits courts au détriment du modèle
"produire-consommer-jeter". "De ce plan climat découlera un modèle de société revisité. La
jeunesse adopte déjà des comportements différents des générations précédentes. Il s'agit de
l'accompagner à chaque étape de formation et de la préparer encore davantage aux
nouvelles opportunités professionnelles qui se dessinent", a souligné Mme Anne EmeryTorracinta, conseillère d'Etat chargée du département de l'instruction publique, de la formation
et de la jeunesse.

Un projet solidaire et créateur de richesse
Le Conseil d'Etat est convaincu que la transition écologique ne pourra se faire qu'avec le
concours des entreprises, de manière pragmatique, en partant de leurs besoins exprimés.
Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat chargée de l'économie et de l'emploi, s'est engagée
à soutenir l'économie genevoise en apportant aux entreprises les outils utiles et nécessaires à
leur transition économique vers une activité durable. "Le département de l'économie et de
l'emploi est un formidable levier de transition vers une économie responsable et des emplois
durables", a-t-elle précisé.
Si des opportunités économiques sont réelles, le Conseil d'Etat s'engage à ce que le plan
climat représente une chance pour toutes les catégories de la population. En effet, sans une
attention particulière, les mesures de politique climatique pourraient renforcer les inégalités. A
ce titre, M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du département de la cohésion sociale,
a rappelé qu'"on ne subit pas de la même manière les effets de la crise climatique selon notre
lieu et notre type d'habitation, selon la nature de notre profession ou activité, ou encore selon
notre facilité d'accès aux soins. Par le biais d'une analyse territoriale des inégalités liées au
climat ou au travers de la question d'un droit à une alimentation saine et durable pour les
populations les plus précarisées, ce plan climat est l'occasion de nouer de façon serrée
l'indispensable transition écologique et l'impératif de davantage de justice sociale."

Les coûts de l'inaction
La politique climatique vise à minimiser et anticiper des changements dont les coûts
économiques et sociaux pourraient être extrêmement élevés. Les "coûts de l’inaction" ainsi
évités renvoient à une diversité de dégradations ou perturbations affectant les systèmes
environnementaux et socio-économiques à toutes les échelles. Effets sur la santé, baisse de
rendement et surcoûts pour les activités agricoles, contraintes sur les productions
énergétiques, réduction de la compétitivité des entreprises, dévaluation des portefeuilles
d’investissement, ces problématiques sont d'ores et déjà visibles à l'échelle internationale et
impacteront à terme l'économie locale. Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du
département des finances et des ressources humaines, a souligné qu'"avec des projections
d'une perte annuelle de 1,5 milliard à l'horizon 2050, le canton de Genève n'a pas les moyens

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de rester inactif."
En prenant les devants, le Conseil d'Etat se donne les moyens de préserver la qualité de vie
et la santé de la population. Les enjeux de santé publique ont été mis en lumière par des mois
de pandémie. "Le Conseil d'Etat doit s'engager à protéger la population face aux risques
climatiques directs et indirects. Notre environnement est notre assurance vie et nous savons
aujourd'hui à quel point il est capital d'en prendre soin", a conclu M. Mauro Poggia, viceprésident du Conseil d'Etat, chargé du département de la sécurité, de la population et de la
santé.
Pour en savoir plus:
Plan climat cantonal 2030 - 2e génération
Planclimat.ge.ch pour découvrir l'ensemble des mesures
Participer.ge.ch pour contribuer à leur mise en œuvre

Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, en
contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 022 540 60 47 ou
076 304 20 66.