### Résumé du Document Législatif 1. **Titre et Référence** - **Titre :** Projet de loi constitutionnelle de Genève - **Référence :** PL 13000-B 2. **Objectif Principal** - L'objectif principal de ce projet de loi est de modifier la constitution de la République et canton de Genève pour établir un cadre légal en faveur d'un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable, en visant une transition vers des énergies renouvelables et en fixant des objectifs climatiques. 3. **Modifications Législatives Proposées et Portée** - **Article 158, al. 2 (nouveau)** : À partir de 2050, la consommation énergétique du canton sera entièrement couverte par des énergies renouvelables. Une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre est fixée pour 2030. Des incitations et mesures seront mises en place pour garantir ce changement, tout en respectant des critères sociaux, environnementaux et économiques. - **Article 235A** : Le Grand Conseil doit adopter les principales dispositions d'application de l'article 158, al. 2, dans un délai d'un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou Avis Exprimés** - Le document mentionne des rapports de majorité et de minorité concernant le PL 13225-B, mais ne fournit pas de détails spécifiques sur les discussions relatives au PL 13000-B. 5. **Implications Principales** - Ce projet de loi impose des objectifs clairs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la transition vers des énergies renouvelables, engageant le canton de Genève dans une démarche proactive face aux enjeux climatiques. Il établit également un cadre pour l'adoption de mesures législatives nécessaires à l'atteinte de ces objectifs.