### Résumé du projet de loi 1. **Titre et référence exacte du projet de loi/document législatif** - Projet de loi 13000-A, déposé le 8 janvier 2024, modifiant la constitution de la République et canton de Genève. 2. **Objectif principal** - L'objectif principal du projet de loi 13000-A est de modifier la constitution afin d'établir des objectifs climatiques pour le canton de Genève, notamment garantir que la consommation énergétique soit entièrement couverte par des énergies renouvelables d'ici 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60% d'ici 2030. 3. **Modifications législatives proposées et leur portée** - **Modification de l'article 158, al. 2 (nouveau)** : - Établissement d'objectifs climatiques cantonaux, incluant la couverture totale de la consommation énergétique par des énergies renouvelables d'ici 2050 et une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. - Introduction de dispositions législatives pour incitations et mesures garantissant ce changement, avec des exceptions possibles pour des raisons impérieuses. - **Article 235A** : Prévoit que le Grand Conseil adopte les principales dispositions d'application de l'article 158, al. 2, dans un délai maximum d'un an après son entrée en vigueur. 4. **Discussions ou avis exprimés dans le document (majorité/minorité)** - Le document mentionne un rapport de majorité et de minorité concernant le projet de loi 13225-A, mais ne fournit pas d'informations détaillées sur les discussions ou avis spécifiques relatifs au projet de loi 13000-A. 5. **Implications principales de ce projet** - Le projet de loi 13000-A vise à structurer une politique climatique pour le canton de Genève, en intégrant des objectifs de réduction des émissions et de transition vers des énergies renouvelables, ce qui pourrait avoir des implications significatives sur les politiques publiques, la législation environnementale, et les pratiques économiques et sociales dans le canton.